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Déliberation - liste deliberations 06 04 23
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Lèves.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 06 04 23)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Fiscalité,
VILLE
DE
LS
JLÈVES
Liste des délibérations
Conseil Municipal du jeudi 06 avril 2023 - 20 H 30
DÉLIBÉRATIONS
1
10.
Fiscalité communale -Vote de la taxe d’habitation exercice 2023 ;
Adoptée à l’unanimité
CPA « Champ de foire » Rétrocession à la Commune des espaces publics de l'opération Le champ
de foire — Annexe ;
Adoptée à l’unanimité
Acquisition partielle d’une parcelle ZB 629 — Annexe ;
Adoptée à l’unanimité
Chartres métropole - Convention de travaux d'entretien de la végétation des berges de l'Eure
(aval) — Annexe ;
Adoptée à l’unanimité
Convention pour la télétransmission des actes - Avenant n°3 — Annexe ;
Adoptée à l’unanimité
Prise de participation au sein du capital social de la Société Publique Locale C’Chartres Spectacles ; Adoptée avec 25 voix pour et 4 voix d'abstention
Soutien à l'Office Public de l'Habitat de Chartres Métropole au projet d'habitat Inclusif ;
Adoptée à l’unanimité
Adhésion pour 2023 à l'association Eure et Loir Nature ;
Adoptée à l’unanimité
Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées de l'équipement Parc et Piscine des
Vauroux - Annexe.
Adoptée à l’unanimité
Subvention exceptionnelle au collège Jean Macé à Mainvilliers.
Adoptée à l’unanimité
Certifié publié sur le site leves.fr le : Î Î AVR. 2023
1/1