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unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 21 mai 2014 Délibérations du Conseil d'agglomération CA 21 MAI 2014 b
Document publié le Mercredi 21 mai 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 21 mai 2014 Délibérations du Conseil d'agglomération CA 21 MAI 2014 b)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
1
CONSEIL D’AGGLOMERATION
du 21 MAI 2014 – 20:45
Ordre du jour
Approbation de la séance précédente
Compte rendu des délibérations du Bureau et décisions du Président
Ordre du Jour (rapports joints)
FINANCES
01 - VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2013
02 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 DE MONSIEUR LE RECEVEUR
03 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2013 DU BUDGET PRINCIPAL
04 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2013 DU BUDGET AMENAGEMENT
05 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2013 DU BUDGET TRANSPORT
06 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2013 DU BUDGET DECHETS
07 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2013 DU BUDGET HOTEL DE PROJETS
08 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2013 DU BUDGET RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES
09 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2013 DU BUDGET GENS DU VOYAGE 2
10 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2013 DU BUDGET AERODROME
11 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2013 DU BUDGET ASSAINISSEMENT
12 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2013 DU BUDGET SPANC
13 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2013 DU BUDGET VENTE D’EAU
14 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2013 DU BUDGET TOURISME
15 – VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE DES BUDGETS ANNEXES ET DE LA DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 1 DES BUDGETS PRINCIPAL ET AMENAGEMENT
16 – RESIDENCE JEAN LEFORT – MODIFICATION DE TARIFICATION DES APPARTEMENTS 20 ET 22
17 - AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE JAUX : REMBOURSEMENT DE TVA
FONCIER – AMENAGEMENT
18 - CHOISY AU BAC – ZAC DU MAUBON – ACQUISITION DE PLUSIEURS PARCELLES APPARTENANT A L’EPFLO
19 - SAINT SAUVEUR – CENTRE-BOURG – VENTE DU LOT N°2 A LA SARL CHRYSTAL
AMENAGEMENT – URBANISME – GRANDES INFRASTRUCTURES
20 - CLAIROIX – REQUALIFICATION DU CENTRE BOURG – DESIGNATION DU MAITRE D’ŒUVRE
21 - COMPIEGNE-MARGNY-LES-COMPIEGNE – ETUDE URBAINE DU QUARTIER DE LA GARE – CHOIX DU PRESTATAIRE
22 - LA CROIX SAINT OUEN – ZAC DES JARDINS – DATION EN PAIEMENT BOUCHEZ
23 - VENETTE – PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N°7 DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS
EQUIPEMENT – ENVIRONNEMENT
24 - VIEUX MOULIN - REFECTION DU PRIEURÉ DE SAINT PIERRE EN CHASTRES – PROLONGATION DU CHANTIER – PASSATION D’UN AVENANT A LA CONVENTION AVEC « UN CHATEAU POUR L’EMPLOI »
25 - VIEUX MOULIN – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT – CHOIX DU DELEGATAIRE 3
26 – COMMUNES DE L’ARC : AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE DE LA
COLLECTE DU VERRE : PASSATION D’UNE CONVENTION FINANCIERE ENTRE LE
SMVO ET L’ARC
27 - VENETTE – ZAC DU BOIS DE PLAISANCE – CONSTRUCTION D’UN SURPRESSEUR – PASSATION D’UN AVENANT AVEC LA SOCIETE QUINTANA
ADMINISTRATION
28 - ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR
29 – SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE L’OISE : RETRAIT DES COMMUNES DE LA
CHAPELLE-EN-SERVAL, MORTEFONTAINE, ORRY-LA-VILLE ET PLAILLY
30 - RECYCLERIE – DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE L’ARC AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
31 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE L’ASSOCIATION COMPIEGNE
POLE TECHNOLOGIQUE
32 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DU GROUPE DE TRAVAIL
URBANISME
33 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION
INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CIID)
34 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION
CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
35 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION
ACCESSIBILITE PERSONNES HANDICAPEES
36- DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE L’OFFICE DE TOURISME DE COMPIEGNE
37 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION
CONSULTATIVE DEPARTEMENTALE DES GENS DU VOYAGE
38 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
ESCOM
39 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION
DEPARTEMENTALE DES RISQUES NATURELS MAJEURS 4
40 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU
GROUPEMENT DES AUTORITES RESPONSABLES DES TRANSPORTS (GART)
41 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DU CLUB DES VILLES
CYCLABLES
42 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE L’ASSEMBLEE GENERALE
OISE LA VALLEE
43 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE L’ASSOCIATION FONCIERE
URBAINE LIBRE DE LA FLAQUE A JAUX (AFUL)
44 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE LA PLATEFORME D’INITIATIVE
LOCALE « OISE EST INITIATIVE » - PFIL
45 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU LYCEE CHARLES DE GAULLE
46 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE L’ASSOCIATION
PARTENAIRES DIESTER
47 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DU CENTRE D’ETUDES ET
D’EXPERTISE SUR LES RISQUES, L’ENVIRONNEMENT, LA MOBILITE ET
L’AMENAGEMENT (CEREMA – EX CETMEF)
48 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION
DEPARTEMENTALE DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES
49 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE –
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL COMPIEGNE-NOYON
50 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SA HLM 60
51 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE LA CONFERENCE SANITAIRE
52 – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION EQUIPEMENT
53 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
QUESTIONS DIVERSES ZZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 21 MAI 2014
FINANCES
01 - VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2013
Le vingt et un mai deux mille quatorze à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du
Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI , Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Anne- Marie VIVÉ, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Yannick LECLERE, Béranger DUMAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN,
Etaient absents remplacés par suppléant :
Ont donné pouvoir:
Thérèse-Marie LAMARCHE par Jean-Noël GUESNIER, Marie-Christine LEGROS par Philippe MARINI
Etaient absents excusés :
Emmanuel MARSIGNY
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL - Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 13 mai 2014
Date d'affichage : 15 mai 2014 « À
î " |
Nombre de membres présents | n | | ou remplacés par un suppléant : 44 | € | | ? |
Nombre de membres en exercice : 47 | = [ |
Nombre de votants : 46 _
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
FINANCES
01 - VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2013
Conformément à l'article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Bernard HELLAL est désigné pour remplir les fonctions de Président.
Lors de l'année 2013, l'ARC a mandaté 122 523 594,53 € de dépenses et a enregistré
141 970 795,55 € de recettes dans le cadre de l'ensemble de ces budgets (principal et
annexes).
- Investissement Dépenses 47 464 852,62 €
Recettes 46 437 641,39 €
SOLDE -1 027 211,23 €
- Fonctionnement Dépenses 75 058 741,91 €
Recettes 95 533 154,16 €
SOLDE 20 474 412,25 €
- Total Dépenses 122 523 594,53 €
Recettes 141 970 795,55€
SOLDE 19 447 201,02 €
Cet excédent global de clôture de 19 447 201.02 € peut être ventilé par budget à savoir :
- Budget Principal 5 795 599.42 €
- Budget Aménagement - 2 094 527.92 €
- Budget Transport 587.20 €
- Budget Déchets Ménagers 4 131 868.78 €
- Budget Hôtel de projets 122 623.38 €
- Budget Résidence Personnes âgées 10 580.32 €
- Budget Aire gens du voyage 1 124 830.86 €
- Budget Aérodrome 733 069.71 €
- Budget Assainissement 3 720 148.87 €
- Budget SPANC 279 281.21€ Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu, le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 7 mai 2014.
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le compte administratif 2013 de l’'ARC et confirme les reprises anticipées de
résultats des budgets Principal et Aménagement effectués lors du vote des deux budgets primitifs 2014 en date du 20 mars 2014.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture, APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS
DES BUDGETS PRINCIPAL —- AMENAGEMENT —
RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES —
TRANSPORT -— ASSAINISSEMENT — SPANC -HOTEL
DE PROJETS — GENS DU VOYAGE - DECHETS
MENAGERS -— TOURISME -
SERVICE DE L’EAU - AERODROME
ANNEE 2013
CONSEIL D’AGGLOMERATION
DU 21 MAI 2014
Monsieur Philippe BOUCHER
ELLE,
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ
<> Madame Astrid/CNOISNE
a.
Monsieur Erx/ de VALROGE es
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Madame Marie-Pierre DEGAGE Monsieur Bernard DELAKNOY
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éd 7
Monsieur JeänDESÉSSART | Gcpée
Monsieur Bérenge IMAY Monsieur Claude DUPRONT
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Madame Rachida EL AMRANI Madame Le FERRADINI
Monsieur Michel FOUBERT Madame Arielle FRANÇOIS Vs F
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Monsieur Jean-Claude GRANIER Monsieur Davjd GUERIN Monsieur Jea Monsieur Eric HANEN
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Monsieur Bernard HELLAL
Madame ie-Thérèse LAMARCHE
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Monsieur Yannick LE
ET
Madame Marie-Chrisffe LEGR®_ / " _
Madame Jacqueline-TTRNARD [.
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Monsieur Emmanuel MARSIGNY
A
Madame Sylvie LT
;
RTE
Madame Sophie SCHWARZ
lp 1.
Monsieur Christian TELLIE
Madame Françoise TROUSSELLE
\—
ET
Lee
Monsieur Éric VERRIER ARC MÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 21 MAI 2014
FINANCES
02 — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 DE MONSIEUR LE RECEVEUR
Le vingt et un mai deux mille quatorze à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaien sen
Philippe MARINI , Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Anne- Marie VIVÉ, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Yannick LECLERE, Béranger DUMAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN,
ient abse mplacés par s ant :
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE par Jean-Noël GUESNIER, Marie-Christine LEGROS par Philippe MARINI
Etaient absents excusés :
Emmanuel MARSIGNY
Assistaient en outre à séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 13 mai 2014 D ‘affichage : 15 mai 2014
mbre de m r résen
rempl run léant : 44
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de nts : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - sccueil@agylo-complegne. kr wwwagglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-02-CA21-05-2014-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 (1932)
Car
DAr
RON
Car
et
sas
Ref,
205
503
Se:
ger-tév'au
FINANCES
02 —- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 DE MONSIEUR LE RECEVEUR
Le Compte Administratif de l'exercice 2013 de l'ARC fait apparaître un excédent global de
clôture de 19 447 201.02 € réparti comme sui :
Investissement -1 027 211,23 €
Fonctionnement 20 474 412,25€
Solde 19 447 201,02 €
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu, le rapport présenté par M. PORTEBOIS,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 7 mai 2014
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le compte de gestion 2013 qui correspond aux écritures de Monsieur le
Receveur,
ADMET que les opérations effectuées par le comptable au titre de l'année 2013 pour
l'ensemble des budgets sont définitivement arrêtées aux chiffres qui vous sont présentés.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
rer Lo arerieem
retirent?
+6 À PHlippe. MARIN
‘ A Maire de Compiègne
#
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-02-CA21-05-2014-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 060047 TRES.
COMPIEGNE
MUNICIPALE
E
f
Exercice
2013
Le Trésor Pubs où Serdes du Sacmur Local
44712
TOURISME
CARC
PAGE
DE
SIGNATURES
Vu
et certifié par
le comptable
supérieur qui
déclare que
le présent
compte
est exact
en
ses résultats.
—
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MARS
291
Le comptable
soussigné
affirme
véritable, sous
les peines
de droit,
le présent compte.
Le
comptable
affirme,
en
outre
et
sous
les
mêmes
peines,
que
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dans
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compte
sont,
sans
exception,
toutes
celles
qui
ont
été
faites
pour
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TOURISME
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pendant
l’année2013
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et qu'iln'en
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aucune
autre à sa connaissance.
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compte
dont
le
montant
des
titres
à recouvrer
et
des
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conforme
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comptabilité
administrative,
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voté
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par
l'organe
délibérant.
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Page
57
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-02-CA21-05-2014-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 060047 TRES.
COMPIEGNE
MUNICIPALE
E
Î
Exercice
2013
Le Trésoe Pubbe où Service du Secreur Loxol
44705
DECHETS
MENAGERS
CARC
PAGE
DE
SIGNATURES
Vu
et certifié par
le comptable
supérieur qui
déclare que
le présent
compte
est exact
en ses résultats.
A
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=
MARS
2014
Le comptable
soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
Le
comptable
affirme,
en
outre
et
sous
les
mêmes
peines,
que
les
recettes
et
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dans
ce
compte
sont,
sans
exception,
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celles
qui
ont
été
faites
pour
le
service
de
DECHETS
MENAGERS
CARC
pendant
l'année2013
et qu'iln'en
existe aucune
autre à sa connaissance.
le
24
MABAA
1
Vu
par
qui
certifie
que
le
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compte
dont
le
montant
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titres
à recouvrer
et
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émis
est
conforme
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de
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comptabilité
administrative.
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délibérant.
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Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-02-CA21-05-2014-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 060047 TRES.
COMPIEGNE
MUNICIPALE
E
f
Exercice
2013
Le Trésor bc
où Servéos de Secteur Leuel
44706
TRANSPORTS
INTERCOMMUNAUX
CARC
PAGE
DE
SIGNATURES
Vu
et certifié par
le comptable
supérieur qui
déclare que
le présent
compte
est exact
en ses
résultats.
BEAUVAIS
JE 4 MARS 2014
Le comptable
soussigné affirme
véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
Le
comptable
affirme,
en
outre
et
sous
les
mêmes
peines,
que
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et
dépenses
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compte
sont,
sans
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qui
ont
été
faites
pour
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service
de
TRANSPORTS
INTERCOMMUNAUX
CARC
pendant
l'année2013
et qu'iln'en
existe
aucune
autre à sa connaissance.
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ZÙ Cas
2514
Vu
par
qui
certifie que
le présent compte
dont
le montant
des
titres à recouvrer et des
mandats
émis
est conforme
aux
écritures de sa comptabilité
administrative,
a été vot
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2V
we
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Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-02-CA21-05-2014-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 060047 TRES.
COMPIEGNE
MUNICIPALE
E
Ê
Exercice
2013
La Trésor Pub
00 Service du Secteur Locel
44707
SPANC
CARC
PAGE
DE
SIGNATURES
Vu
et certifié par
le comptable
supérieur qui
déclare que
le présent
compte
est exact
en
ses résultats.
A
BEAUVAIS
le
44
FEV,
2014
Le
comptable
soussigné
affirme
véritable, sous
les peines
de droit,
le présent
compte.
le
Le
comptable
affirme,
en
outre
et
sous
les
mêmes
peines.
que
les
recettes
et
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portées
dans
ce
compte
sont,
sans
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toutes
celles
qui
ont
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pour
le
service
de
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pendant
l'année2013
et qu'iln'en
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aucune
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Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-02-CA21-05-2014-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 060047 TRES.
COMPIEGNE
MUNICIPALE
E
g
Exercice
2013
Le Trésor Abe où Service du Laser Lauol
44708
AERODROME
CARC
PAGE
DE
SIGNATURES
Vu
et certifié par
le comptable
supérieur qui
déclare que
le présent
compte
est exact
en ses résultats.
A
Pres
le
Let
2222
Le
comptable
soussigné
affirme
véritable,
sous
les
peines
de
droit,
le
présent
compte.
Le
comptable
affirme,
en
outre
et
sous
les
mêmes
peines,
que
les
recettes
et
dépenses
portées
dans
ce
compte
sont,
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exception\toutes
celles
qui
ont
été
faites
pour
le
service
de
AERODROME
CARC
pendant
l'année2013
et qu'iln'en
existe aucune
autre à sa connaissance.
A CartrEunWe
le
um
Ait
Vu
par
qui
certifie
que
le
présent
compte
dont
le
montant
des
titres
à recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
aux
écritures
de
sa
comptabilité
administrative,
a été
voté
le
…21..MAes...221M....par
l'organe
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Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 Exercice
2013
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Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 060047 TRES.
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Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 060047 TRES.
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Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 060047 TRES.
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2013
La Trésor Médoc où Sendo du Encens Local
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Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 060047 TRES.
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Exercice
2013
Le Trésor Public où Lerdcs du Secseur Locol
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Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 060047 TRES.
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Exercice
2013
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La Trésor Public
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Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 ZZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 21 MAI 2014
FINANCES
03 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2013 DU BUDGET PRINCIPAL
Le vingt et un mai deux mille quatorze à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient nts :
Philippe MARINI , Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Anne- Marie VIVÉ, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Yannick LECLERE, Béranger DUMAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN,
Etai ents remplacés léant :
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE par Jean-Noël GUESNIER, Marie-Christine LEGROS par Philippe MARINI
Etaient absents excusés :
Emmanuel MARSIGNY
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
Date de ion : 13 mai 2014
Date d'affichage : 15 mai 2014
Nombre r résent
mpl r léant : 44
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél, : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-complegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-03-CA21-05-2014-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 (1012)
503
Serger-Levrauit
Ref.
201
FINANCES
03 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2013 DU BUDGET PRINCIPAL
La nomenclature comptable M14 est obligatoire pour les communes et leurs groupements,
ce qui se traduit par l'obligation de constater les résultats de chaque section (investissement,
fonctionnement), et ensuite d'affecter ces résultats pour l'année suivante, étant entendu que
le résultat de la section d'investissement est obligatoirement reporté en investissement.
Le résultat de fonctionnement doit en priorité couvrir un éventuel déficit de la section
d'investissement. Après cette utilisation et dans le cas de l'existence d'un soide, ce dernier
peut être soit affecté en investissement (compte 1068), soit conservé en fonctionnement sur
le compte 002 (excédent de fonctionnement reporté).
Le Compte Administratif 2013 du Budget Principal laisse apparaître les résultats suivants :
investissement Excédent 7135 907,16 €
Fonctionnement Excédent 5 059 692,26 €
Total Excédent 5 795 599,42 €
Compte tenu de l'absence de déficit de la section d'investissement, la totalité du résultat de
fonctionnement peut être affecté au compte 002 : excédent de fonctionnement reporté.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. PORTEBOIS,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 7 mai 2014,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE pour l'année 2014 :
- Le report du résultat excédentaire de la section d'investissement de 735 907.16 € en recettes d'investissement au compte 001 ;
- l'affectation du résultat excédentaire de la section de fonctionnement, soit 5 059 692,26 € en recettes de fonctionnement au compte 002.
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-03-CA21-05-2014-
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Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 (i9i2}
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Ref.
291
503
Serg
Ces montants sont totalement conformes aux montants prévisionnels repris par anticipation
au budget primitif 2014 du budget principal.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 ARC OMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION]
SEANCE DU 21 MAI 2014
FINANCES
04 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2013 DU BUDGET AMENAGEMENT
Le vingt et un mai deux mille quatorze à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaie sents :
Philippe MARINI , Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Anne- Marie VIVÉ., Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Yannick LECLERE, Béranger DUMAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN,
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Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE par Jean-Noël GUESNIER, Marie-Christine LEGROS par Philippe MARINI
Etaient excusés :
Emmanuel MARSIGNY
istaien e à cette
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
Date de ion : 13 mai 2014
Date d'affichage : 15 mai 2014
N r membres présen
rempl run nt : 44
Nom embre xercice : 47
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél, : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accuell@agglo-compiegne. fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-04-CA21-05-2014-
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Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 -Levrauit
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201
33
Berger
FINANCES
04 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2013 DU BUDGET
AMENAGEMENT
Le Compte Administratif 2013 du Budget Aménagement fait apparaître les résultats
suivants :
investissement Déficit - 40 790 401,56 €
Fonctionnement Excédent 8 695 873,64 €
Total Déficit - _2094527,92€
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. PORTEBOIS,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 7 mai 2014,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE pour 2014 :
- le report du résultat déficitaire de la section d'investissement de 10 790 401,56 € en dépenses d'investissement au compte 001 ;
- d'affecter le résultat excédentaire de fonctionnement de 8 695 873,64 € à la section
d'investissement en 1068.
Ces montants sont parfaitement conformes aux montants repris par anticipation lors du vote
du budget aménagement 2014, le 20 mars dernier.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
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Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 ARC GGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
Let
FINANCES
05 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2013 DU BUDGET TRANSPORT
Le vingt et un mai deux mille quatorze à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI , Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Anne- Marie VIVÉ, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Yannick LECLERE, Béranger DUMAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN,
Etaient a remplacés pa Jéant :
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE par Jean-Noël GUESNIER, Marie-Christine LEGROS par Philippe MARINI
Etaient absents excusés :
Emmanuel MARSIGNY
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL -— Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 13 mai 2014
Date d'affichage : 15 mai 2014
Nombre de me résen
ou remplacés par un suppléant : 44
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne. fr
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 Ref,
201
503
Berger-Loyrauit
11072)
FINANCES
05 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2013 DU BUDGET TRANSPORT
Rapporteur : M. PORTEBOIS
Le Compte Administratif 2013 du Budget Transport fait apparaître les résultats suivants :
Investissement Excédent 0 €
Fonctionnement Excédent 587,20 €
Total Excédent 587,20 €
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 7 mai 2014,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE en 2014 :
- Le report du résultat d'investissement : sans objet
- _L'affectation du résultat excédentaire de la section de fonctionnement de 587,20 € au
compte 002.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
ur copie conforme,
Le Président,
) e e Lrovtin. À re
Ês , SE ; “ PS TT _
200 xŸ Philippe MARIN 7
ré nn piègne
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-05-CA21-05-2014-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 ZTARC AGGLOMÉRATION DE LA GEO DE COMPIÈGNE
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION,
SEANCE DU 21 MAI 2014
FINANCES
06 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2013 DU BUDGET DECHETS
Le vingt et un mai deux mille quatorze à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient nts :
Philippe MARINI , Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Anne- Marie VIVÉ, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Yannick LECLERE, Béranger DUMAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN,
Etai nts remplacé léant:
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE par Jean-Noël GUESNIER, Marie-Christine LEGROS par Philippe MARINI
Etaient absents excusés :
Emmanuel MARSIGNY
sistaient en ette séan
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL -— Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX - Directeur par intérim
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
Date de ion : 13 mai 2014
Date d'affichage : 15 mai 2014
Nombr membres présen
ou remplacés par un suppléant : 44
Nombre de membres en exercice : 47
Nombr nts : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - 8P 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - actueil@agglo-compiegne.f www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-06-CA21-05-2014-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 Ref.
207
508
Berger-Levrault
(4012)
FINANCES
06 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2013 DU BUDGET DECHETS
Le Compte Administratif 2013 du Budget Déchets Ménagers laisse apparaître les résultats suivants :
Investissement Déficit - 126 332,62€
Fonctionnement Excédent 4 258 201,40 €
Total Excédent 4 131 868,70 €
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu l'avis favorable de ta Commission des Finances du 7 mai 2014,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE pour l'année 2014 :
- Le report du déficit de la section d'investissement de 126 332,62 € en dépenses
d'investissement au compte 001 ;
- L'affectation du résultat excédentaire de la section de fonctionnement en priorité à la couverture du déficit d'investissement pour 126 332,62 € (compte 1068) et le solde soit 4 13 868,70 € en résultat de fonctionnement reporté (compte 002).
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président, Dose
:
Philippe ag
se. Sénateur-Maire-de Compiègne dl amer DS
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-06-CA21-05-2014-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION,
SEANCE DU 21 MAI 2014
FINANCES
07 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2013 DU BUDGET HOTEL DE
PROJETS
Le vingt et un mai deux mille quatorze à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaie sents :
Philippe MARIN! , Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Anne- Marie VIVÉ, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Yannick LECLERE, Béranger DUMAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN,
Etaient absents remplacés par suppléant :
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE par Jean-Noël GUESNIER, Marie-Christine LEGROS par Philippe MARINI
Etaient abs u
Emmanuel MARSIGNY
As nten outre à ance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX -— Directeur par intérim
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
V ion : 13 mai 2014
Date d'affichage : 15 mai 2014
Nom m r résen
remplacés pa léant : 44
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accucil@agglo-compiegne. fr www.agglo-compiegne./fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-07-CA21-05-2014-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 -Levrauit
(1032)
FINANCES
07 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2013 DU BUDGET HOTEL DE
PROJETS
Le Compte Administratif 2013 du Budget Hôtel de Projet fait apparaître les résultats
suivants :
investissement Excédent 119 878,96 €
Fonctionnement Excédent 2 744,42 €
Total Excédent 122 623,38 €
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 7 mai 2014,
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE pour l'année 2013 :
- Le report du résultat excédentaire de la section d'investissement de 119 878,96 € en recettes d'investissement au compte 001 ;
- l'affectation du résultat excédentaire de la section de fonctionnement de 2 744,42 €, en résultat de fonctionnement reporté, compte 002
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le. ne
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-07-CA21-05-2014-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 ARC OMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 21 MAI 2014
FINANCES
08 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2013 DU BUDGET RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES
Le vingt et un mai deux mille quatorze à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI , Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Anne- Marie VIVÉ, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Yannick LECLERE, Béranger DUMAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN,
Etaient abse lacé r suppléant :
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE par Jean-Noël GUESNIER, Marie-Christine LEGROS par Philippe MARINI
Etaient absents excusés :
Emmanuel MARSIGNY
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL - Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 13 mai 2014
D 5 hage : 15 mai 2014
O membr résen
ou rem run | : 44
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accucil@agglo-compiègne.fr wwwagglo-compiegne,fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-08-CA21-05-2014-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 -Levrauit
(012)
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Ref,
20:
595
Berger
FINANCES
08 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2013 DU BUDGET RESIDENCE
POUR PERSONNES AGEÉES
Le Compte Administratif 2013 du Budget Résidence pour Personnes Agées fait apparaître
les résultats suivants :
Investissement Excédent 10 580,32 €
Fonctionnement Excédent 0 €
Total Excédent 10 580,32 €
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 7 mai 2014,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE pour l'année 2014 :
- Le report du résultat excédentaire de la section d'investissement de 10 580,32 € en
recettes d'investissement au compte 001 ;
- L'affectation du résultat de fonctionnement : sans objet.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
ne
ŒUARE copie conforme, mie. re
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+ -Sérateur-Mairs-dé Compiègne
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-08-CA21-05-2014-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 ZARC LOMÉRA TION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 21 MAI 2014
FINANCES
09 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2013 DU BUDGET GENS DU
VOYAGE
Le vingt et un mai deux mille quatorze à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARIN! , Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Anne- Marie VIVÉ, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Yannick LECLERE, Béranger DUMAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN,
Etaient absents re ar suppléa
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE par Jean-Noël GUESNIER, Marie-Christine LEGROS par Philippe MARINI
Etaient absents excusés :
Emmanuel MARSIGNY
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL - Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 13 mai 2014
Date d' e : 15 mai 2014
Nom membres présen
ou rempl r un suppléant : 44
Nom r n exercice : 47
Nom s: 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accuell@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-09-CA21-05-2014-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 ergor-Levrauit
(1012)
503 8
Ref,
201
FINANCES
09 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2013 DU BUDGET GENS DU
VOYAGE
Le Compte Administratif 2013 du Budget Gens du Voyage fait apparaître les résultats
suivants :
Investissement Excédent 1 125 843,74 €
Fonctionnement Déficit - 1 012,88 €
Total Excédent 1 124 830,86 €
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 7 mai 2014,
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE pour l'année 2013 :
- Le report de la section d'investissement excédentaire de 1 125 843,74 € en recettes d'investissement au compte 001.
- L'affectation du résultat de la section de fonctionnement déficitaire en dépenses de fonctionnement au compte 002.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
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Pr ue) €
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# 66500 +2". Philippe MARIN -—"Sénateur-Maire de Ce piègne
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-09-CA21-05-2014-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 ler
ARC DE LA GLON DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION)
SEANCE DU 21 MAI 2014
FINANCES
10 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2013 DU BUDGET AERODROME
Le vingt et un mai deux mille quatorze à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI , Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Anne- Marie VIVÉ, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Yannick LECLERE, Béranger DUMAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL., Béatrice MARTIN,
Etaient absents re és par suppléant :
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE par Jean-Noël GUESNIER, Marie-Christine LEGROS par Philippe MARINI
Etaient absents excusés :
Emmanuel MARSIGNY
sistaient en outre à ce nce :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 13 mai 2014
Date d'affichage : 15 mai 2014
Nombre de m F résents
ou remplacés par un suppléant : 44
ombre de mbr n exercice : 47
e votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél, : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-10-CA21-05-2014-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 -Levrault
(012)
of.
201
503
Berger
FINANCES
40 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2013 DU BUDGET AERODROME
Le Compte Administratif 2013 du Budget Aérodrome fait apparaître les résultats suivants :
Investissement Excédent 733 069,71 €
Fonctionnement Excédent 0 €
Total Excédent 7133 069,71 €
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
\/u l'avis favorable de la Commission des Finances du 7 mai 2014,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE : en 2014:
- Le report du résultat excédentaire de la section d'investissement de 733 069,71 € en recettes d'investissement au compte 001 ;
- L'affectation du résultat de fonctionnement : sans objet.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-10-CA21-05-2014-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 ZZARC AGGLOMÉRATION DE LA GEON DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 21 MAI 2014
FINANCES
11 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2013 DU BUDGET
ASSAINISSEMENT
Le vingt et un mai deux mille quatorze à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARIN! , Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Anne- Marie VIVÉ, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Yannick LECLERE, Béranger DUMAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN,
Etaien nts remplacé léant :
Ont donn uvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE par Jean-Noël GUESNIER, Marie-Christine LEGROS par Philippe MARINI
Etaient absents excusés :
Emmanuel MARSIGNY
Assistaient en outre à cette séance :
M, HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 13 mai 2014
Date d'affichage : 15 mai 2014
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 44
b mem n exercice : 47
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 + 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr wwwagglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-11-CA21-05-2014-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 593
Serger-Levreun
(1072)
Ref,
203
Projet de délibération Conseil Agglomération du 21 mai 2014
FINANCES
11 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2013 DU BUDGET
ASSAINISSEMENT
Rapporteur : M. PORTEBOIS
Le Compte Administratif 2013 du Budget Assainissement fait apparaître les résultats
suivants :
investissement Excédent 2 365 659,31 €
Fonctionnement Excédent 1 354 489,56 €
Total Excédent 3 720 148,87 €
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 7 mai 2014,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE pour l’année 2014 :
- Le report du résultat excédentaire de la section d'investissement de 2 365 659,31 €
en recettes d'investissement au compte 001.
- D'affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement de 1 354 489.56 € en résultat de fonctionnement reporté, compte 002
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
STR our copie conforme,
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Le TE /Philippe MARIN TT
302.DS étour Maire de Compiègne
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-11-CA21-05-2014-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 ZZARC AGGLOMÉRATION DE LA GLON DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION]
SEANCE DU 21 MAI 2014
FINANCES
12 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2013 DU BUDGET SPANC
Le vingt et un mai deux mille quatorze à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaie n
Philippe MARINI , Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Anne- Marie VIVÉ, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Yannick LECLERE, Béranger DUMAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Syivie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN,
Etaient abse S S |
Ont do voir :
Thérèse-Marie LAMARCHE par Jean-Noël GUESNIER, Marie-Christine LEGROS par Philippe MARINI
Etaient absents excusés :
Emmanuel MARSIGNY
Assi nt en outre à ce e :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a êté désigné secrétaire de séance.
ate d ion : 13 mai 2014
Date d'affichage : 15 mai 2014
N f mbr résen
r | léant : 44
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accuell@agglo-compiegne.fr wwiw.aggfocompiegne, fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-12-CA21-05-2014-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 Ref,
20?
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Berger-Levreuit
(3012)
FINANCES
12 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 20143 DU BUDGET SPANC
Le Compte Administratif 2013 du Budget SPANC laisse apparaître les résultats suivants :
Investissement Excédent 258 281,73 €
Fonctionnement Excédent 20 999,48 €
Total Excédent 279 281,21 €
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 7 mai 2014,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE pour l'année 2013 :
- Le report du résultat excédentaire de la section d'investissement de 258 281,73 € en recettes d'investissement au compte 001 ;
- L'affectation du résultat excédentaire de la section de fonctionnement de 20 999,48 € en résultat de fonctionnement reporté, compte 002
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ait Je IeTRÈTeS présents, signé après lecture,
. 3 Lo our copie conforme,
US FE \<,\ Le Président, DUT. EM \ €
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A 60200 À Philippe MARINE
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Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-12-CA21-05-2014-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 ARC OMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 21 MAI 2014
FINANCES
13 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2013 DU BUDGET VENTE D'EAU
Le vingt et un mai deux mille quatorze à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Eta sen
Philippe MARINI , Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Anne- Marie VIVÉ, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Yannick LECLERE, Béranger DUMAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN,
Etaien nts remplacé éant:
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE par Jean-Noël GUESNIER, Marie-Christine LEGROS par Philippe MARINI
Etaient absents excusés :
Emmanuel MARSIGNY
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 13 mai 2014
Date d'affi ; 15 mai 2014
No membres pr
our r un SUPPl , 44
Nombre de membres en exercice: 47
Nombre nts : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE : BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél, : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accuell@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-13-CA21-05-2014-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 -Levrauit
(012)
N1
SN
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Vi
JUS
Dora
201
Ref.
FINANCES
13 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2013 DU BUDGET VENTE D'EAU
Le Compte Administratif 2013 du Budget Service de l'eau fait apparaître les résultats
suivants :
investissement Excédent 4 540 302,02 €
Fonctionnement Excédent 1 088 370,08 €
Total Excédent 5 628 672,10 €
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 7 mai 2014,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE pour l'année 2014 :
- Le report du résultat excédentaire de la section d'investissement de 4 540 302,02 € en recettes d'investissement au compte 001 ;
- l'affectation du résultat excédentaire de la section de fonctionnement de
1 088 370,08 € en résultat de fonctionnement reporté, compte 002
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
ES SE, IS membres présents, signé après lecture,
Re
NE EN Pour copie conforme,
A Le FRÉSIIENL,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-13-CA21-05-2014-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 ARC MÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION]|
SEANCE DU 21 MAI 2014
FINANCES
14 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2013 DU BUDGET TOURISME
Le vingt et un mai deux mille quatorze à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI , Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Anne- Marie VIVÉ, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Yannick LECLERE, Béranger DUMAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL., Béatrice MARTIN,
Etai mplacés par supplé
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE par Jean-Noël GUESNIER, Marie-Christine LEGROS par Philippe MARINI
Etaient absents excusés :
Emmanuel MARSIGNY
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL -— Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 13 mai 2014
Date d'affichage : 15 mai 2014
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 44
Nombre de membres en exercice : 47
votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil @agglo-compiegne.fr wwwagglo-compiegne,fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-14-CA21-05-2014-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 er-evrautt
(012)
FINANCES
14 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2013 DU BUDGET TOURISME
Le Compte Administratif 2013 du Budget Tourisme fait apparaître les résultats suivants :
Investissement Excédent 0 €
Fonctionnement Déficit - 553291 €
Total Déficit - 553291€
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 7 mai 2014,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE pour l'année 2014 :
- Report du résultant d'investissement : sans objet
& Affectation du résultat déficitaire de la section de fonctionnement de 5 532,91 € en
dépenses de fonctionnement au compte 002.
Le financement de ce déficit sera pris en compte dans le cadre du document budgétaire qui
vous sera soumis au cours de la séance du Conseil d'Agglomération du 21 mai 2014.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Sénateur-Mairede Compiègne LE pleg
Ka
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-14-CA21-05-2014-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 ZZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 21 MAI 2014
FINANCES
15 — VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE DES BUDGETS ANNEXES ET DE LA DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 1 DES BUDGETS PRINCIPAL ET AMENAGEMENT
Le vingt et un mai deux mille quatorze à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l’'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI , Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Anne- Marie VIVÉ, Michet FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUFEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SÉRET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Yannick LECLERE, Béranger DUMAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN,
Etaient absents remplacés par suppléant :
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE par Jean-Noël GUESNIER, Marie-Christine LEGROS par Philippe MARINI
Etaient absents excusés :
Emmanuel MARSIGNY
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l’'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX - Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL - Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX -— Directeur par intérim
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
cc
Date de convocation : 13 mai 2014 | Date d'affichage : 15 mai 2014
Nombre de membres présents L ou remplacés par un suppléant : 44 DE C
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr Ref,
201
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Berger-Levrault
(1012)
FINANCES
15 —- VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE DES BUDGETS ANNEXES ET DE LA DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 1 DES BUDGETS PRINCIPAL ET AMENAGEMENT
Lors de sa séance du 19 décembre 2013, le Conseil d'Agglomération a approuvé les
budgets primitifs 2014 de la Résidence pour Personnes Agées, le SPANC, le service de
l'eau, l'assainissement, les déchets, l'aérodrome, les gens du voyage, le tourisme, le
transport et l'hôtel de projets qui s’équilibrent en dépenses et en recettes à 40 431 959,00 €
répartis comme suit :
Budget Résidence pour Personnes Agées 447 250,00 €
Budget Service de l’eau 1 597 000,00 €
Budget SPANC 12 000,00 €
Budget Assainissement 7 957 194,00 €
Budget Déchets 6 753 000,00 €
Budget Aérodrome 150 680,00 €
Budget Gens du Voyage 836 470,00 €
Budget Tourisme 509 385,00 €
Budget Hôtel de projets 561 850,00 €
Budget Transports 7 204 130.00 €
TOTAL 40 431 959,00 €
Compte tenu des affectations des résultats du compte administratif 2013, il est proposé
d'adopter les budgets supplémentaires 2014 qui s’équilibrent en dépenses et en recettes
dans le tableau annexé.
La présente décision budgétaire modificative prend en compte également l'adaptation des
dépenses et des recettes sur le budget principal et le budget aménagement et confirme les
montants des résultats 2013 repris par anticipation lors du vote des budgets le 20 mars
2014.
Budget Principal 60 773 182,33 €
Budget Aménagement 49 511 927,12 €
TOTAL 110 285 109,45 €
Une note explicative est jointe à ce rapport. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 7 mai 2014,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE :
- Les budgets supplémentaires 2014 qui s’équilibrent en dépenses et en recettes tel
que définies dans le tableau ci-annexé,
- l'adaptation des dépenses et des recettes sur le budget principal et le budget
aménagement.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture, ZZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION]
SEANCE DU 21 MAI 2014
FINANCES
16 — RESIDENCE JEAN LEFORT - MODIFICATION DE TARIFICATION DES
APPARTEMENTS 20 ET 22
Le vingt et un mai deux mille quatorze à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient ents :
Philippe MARINI , Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Anne- Marie VIVÉ, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Yannick LECLERE, Béranger DUMAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN,
Etaient absents remplacés par suppléant :
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE par Jean-Noël GUESNIER, Marie-Christine LEGROS par Philippe MARINI
Etaient absents excusés :
Emmanuel MARSIGNY
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance,
Date de convocation : 13 mai 2014
Date d'affichage : 15 mai 2014
m memore resen
ou r un suppléant : 44
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agyglo-compiegne. fr
wwwagglo-compicgne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-16-CA21-05-2014-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 FINANCES
16 - RESIDENCE JEAN LEFORT -— MODIFICATION DE TARIFICATION DES
APPARTEMENTS 20 ET 22
L'ARC est propriétaire depuis décembre 2010 de la Résidence pour Personnes Agées Jean
LEFORT, 1 rue du Four à COMPIEGNE.
La Résidence Jean Lefort comporte 63 appartements, répartis selon trois catégories : TYPE
1, TYPE 2 Mansardé et TYPE 2.
Actuellement, la Résidence comporte 17 F2, dont 9 F2 possèdent un double numéro et une
double entrée. Cette spécificité permet par conséquent d'attribuer la partie chambre,
possédant un numéro à part entière, à l’un ou l'autre des appartements voisins.
Tel le cas pour les appartements 20/21 et 22 de la Résidence.
| s'avère que la locataire de l'appartement n° 20/21 ait des difficultés dans le règlement des
loyers, et souhaiterait n'avoir à payer que le loyer d'un type 1, soit 183,75 € en moins par
rapport à un type 2 actuellement.
C'est pourquoi une demande nous a été faite pour que la partie « chambre » de cet
appartement lui soit retirée et affectée à l'appartement voisin, à savoir le n° 22 (type).
Cette personne ayant réalisé des travaux de rénovation dans son appartement, elle
souhaiterait ne pas avoir à déménager.
Par conséquent, il convient de procéder à la modification de catégorie de ces deux
appartements.
En effet, le logement aujourd'hui numéroté 20/21 de type 2 pourrait devenir un logement de
type 1 numéroté 20, et le logement 22 devenir un logement de type 2 numéroté 21/22.
Il convient de modifier également le montant de loyer attaché à ces appartements, à savoir :
- Le logement 22 d'un montant de loyer de 439,47 €, s'élèverait à 623.22 €
- Le logement 20 d'un montant de loyer de 623,22€, s'élèverait désormais à 439,47€
De plus, cette modification ne changerait pas le nombre total de type 1 et type 2 de la
Résidence.
Cette modification pourrait être décidée de façon rétroactive, soit à compter du mois d'avril
2014.
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-16-CA21-05-2014-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 Ref,
201
503
Serger-Levrauit
(1012)
Le Conseil d'Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Madame LIENARD,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 7 mai 2014,
Vu les articles L. 5211-1 et L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DÉCIDE, la modification de ces deux appartements, en transformant l'appartement 20 en
type 1 et l'appartement 22 en type 2.
DECIDE, la modification des montants de loyer selon ce nouveau découpage, à savoir,
623.22€ pour le logement 21/22, et 439.47 € pour le logement 20, de façon rétroactive, soit à
compter du 1° avri 2014.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à ce
dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
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hilippe MARINE
Séhateur-Maire de Compiègne
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-16-CA21-05-2014-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 ZZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION,
SEANCE DU 21 MAI 2014
FINANCES
17 - AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE JAUX : REMBOURSEMENT DE TVA
Le vingt et un mai deux mille quatorze à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaie nts :
Philippe MARINI , Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Anne- Marie VIVÉ, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Yannick LECLERE, Béranger DUMAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN,
Etaient abs lacés par suppléant :
O né pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE par Jean-Noël GUESNIER, Marie-Christine LEGROS par Philippe MARINI
Etaient absents excusés :
Emmanuel MARSIGNY
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
Date d n ion : 13 mai 2014
Date d'affich : 15 mai 2014
Nombr mbr résents
u remplacé | : 44
Nombre de membres en exercice : 47
Nombr nts : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - 8P 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 + Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne. fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-17-CA21-05-2014-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 Levrauit
{1012}
grger. a
Ref,
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FINANCES
17 - AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE JAUX : REMBOURSEMENT DE TVA
Par contrat du 7 juillet 2008, l'ARC a confié à la SARL GDV/, sise 69 rue Théophile Decanis à MARSEILLE, l'exploitation, sous la forme d'un contrat d’affermage, de l'aire d'accueil des Gens du Voyage de JAUX, lequel contrat a pris fin le 26 juillet 2072.
En application de l’article 13 de la convention d’affermage précité, l'ARC versait aux fermiers une contribution forfaitaire annuelle, soumise à la TVA au taux alors en vigueur (19,6%).
A la suite d'un examen de la nature de cette contribution forfaitaire, la question s'est posée
de la soumission à la TVA des sommes versées par l'ARC à la société GDV (ce sujet
donnant lieu à des interprétations différentes selon les Directions Départementales des Finances Publiques).
L'ARC a alors saisi la Direction Générale des Finances Publiques qui, par lettre du 16 juillet 2013, a indiqué que cette TVA, payée sur l’aide forfaitaire mentionnée ci-avant a été acquittée à tort.
Dans ces conditions, il convient de solliciter auprès de la SARL GDV, le bénéfice du
reversement de la TVA dont l'Etat a prononcé le dégrèvement. Le montant de la TVA à recevoir par l'ARC, correspondant à la durée de l'affermage, représente une somme de 240 686,29 euros.
I| vous est proposé de solliciter le reversement de la TVA de 240 686,28 euros auprès de la
SARL GDV,.
Le Conseil d'Agglomération,
ENTENDU le rapport présenté par Monsieur RESSONS,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 7 mai 2014,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le reversement de la TVA de 240 686,29 € auprès de la SARL GDV,
PRECISE que la recette sera inscrite au Budget Gens du Voyage imputation 7718.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
‘ VA P r copie conforme,
È ke Président, LAS NÉ
E TS © > me HT ge DUT sin Der
KR RE pd ST ilippe MARINT
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0288 EUr-Maire de Compiègne
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-17-CA21-05-2014-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 ZZARC AGGLOMÉRA TION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 21 MAI 2014
FONCIER — AMENAGEMENT
18 - CHOISY AU BAC - ZAC DU MAUBON -— ACQUISITION DE PLUSIEURS PARCELLES APPARTENANT A L'EPFLO
Le vingt et un mai deux mille quatorze à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etai ents :
Philippe MARIN! , Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Anne- Marie VIVÉ, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Yannick LECLERE, Béranger DUMAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN,
ient absents rempl ar suppléant:
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE par Jean-Noël GUESNIER, Marie-Christine LEGROS par Philippe MARINI
Etaient excusés :
Emmanuel MARSIGNY
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
Date de con ion : 13 mai 2014
Date d'affichage : 15 mai 2014
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 44
Nombre de membres en exercice : 47
Nombr S : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accuwil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-18CA21-05-2014-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 i (072)
Ref.
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Berger-Levrau
FONCIER - AMENAGEMENT
18 - CHOISY AU BAC - ZAC DU MAUBON - ACQUISITION DE PLUSIEURS
PARCELLES APPARTENANT A L'EPFLO
Dans le cadre de l'aménagement de la ZAC du MAUBON sur la Commune de CHOISY AU BAC, lieudit « Le MAUBON », l'EPFLO a été chargé d'acquérir, par le biais du Plan d'Actions Foncières, un ensemble de parcelles afin de permettre l'aménagement de la future ZAC.
Lors d'une délibération prise lors du Conseil d'Agglomération du 19 décembre 2013, l'ARC
avait décidé l'acquisition d'un ensemble de parcelles liée à la phase 1a de l'aménagement de la ZAC du Maubon pour une superficie de 12.402 m°.
Cette cession avait été décidée pour un montant de 147.468,21 € avec versement de frais
divers pour un montant de 8.003,88 €.
Toutefois, l'EPFLO nous a transmis un nouvel état relatif à l'acquisition de cet ensemble de parcelles, le montant devant faire l'objet d'un ajustement en fonction du règlement de frais d'acte.
En conséquence, il est proposé l'acquisition de cet ensemble de parcelles correspondant à la phase 1a du projet du Maubon, pour un montant de 148.448,94 €, avec versement de frais de portage d'un montant de 8.047,56 €.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur GUESNIER,
Vu, l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement et de l'Urbanisme du 29 avril 2014,
Vu, l'avis favorable de la Commission des Finances du 7 mai 2014,
VU, l'avis des Services Fiscaux,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, l'acquisition par l'ARC d'un ensemble de parcelles sise à CHOISY AU BAC et représentant une superficie de 12402 m°. Cette acquisition se fera auprès de FEPFLO pour un montant de 148.448,94 €, et avec versement de frais divers pour un montant total d'environ 8.047,56 €.
AUTORISE, Monsieur Le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à
cette acquisition.
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-18CA21-05-2014-
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Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 Levrauit
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Serger-L
PRECISE, que la dépense soit 148.448,94€ HT, sera inscrite au Budget Aménagement,
chapitre 011.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
LAR REURESS »,Rour copie conforme,
PEN “A LE FX NQ\ Le Président,
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Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-18CA21-05-2014-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 21 MAI 2014
FONCIER — AMENAGEMENT
19 - SAINT SAUVEUR -— CENTRE-BOURG -— VENTE DU LOT N°2 A LA SARL CHRYSTAL
Le vingt et un mai deux mille quatorze à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI , Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Anne- Marie VIVÉ, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Yannick LECLERE, Béranger DUMAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN,
Etaient absents remplacés par suppléant :
Ont don voir :
Thérèse-Marie LAMARCHE par Jean-Noël GUESNIER, Marie-Christine LEGROS par Philippe MARINI
Etaient absen s
Emmanuel MARSIGNY
istaient en outre à c ce :
M, HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL -— Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 13 mai 2014
Date d'affichage : 15 mai 2014
Nombr r résents
ou remplacés par un suppléant : 44
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne. fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-19-CA21-05-2014-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 503
Berger-Levrauit
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Ref.
FONCIER - AMENAGEMENT
19 - SAINT SAUVEUR - LOTISSEMENT DU CENTRE BOURG - VENTE DU LOT 2 À LA
SARL CRYSTAL
Par délibération en date du 23 septembre 2010, le Conseil d'Agglomération avait décidé la cession d'un terrain de 1089 m? à CAP logement au prix de 106.930 € HT afin de réaliser
5 maisons en accession maitrisée.
CAP logement (groupe Procilia) ne pouvant réaliser l'opération, la société COBAT à travers la SARL Crystal se propose de reprendre l'opération à son compte pour réaliser l'opération, en accord avec la commune de Saint Sauveur et le groupe Procilia.
Le Conseil d'Agglomération a entériné cette cession par délibération le 3 juillet 2013,
correspondant au lot n°2 du centre-bourg de SAINT SAUVEUR.
Cependant les conditions tarifaires de la délibération sont erronées. En effet, les conditions appliquées à la cession au profit de la SARL CRYSTAL sont identiques à celles appliquées à
la cession initialement prévue au profit de CAP LOGEMENT, soit 106.930 € HT.
Une délibération rectificative est donc nécessaire.
Le Conseil d'agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur GRANIER,
Vu, l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement et de l'Urbanisme du 29 avril 2014,
Vu, l'avis favorable de la Commission des Finances du 7 mai 2014,
Vu, l'avis des Services Fiscaux,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, la cession par l'ARC au profit de la société CRYSTAL du lot n°2, d'une superficie de 1089 m?, situé au centre bourg de SAINT SAUVEUR, pour un prix s'élevant à 106.930 € HT.
AUTORISE, Monsieur Le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette acquisition.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
ue Pour copie conforme,
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Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-19-CA21-05-2014-
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Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 ZYARC AGGLOMÉRATION DE LA GLON DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 21 MAI 2014
AMENAGEMENT - URBANISME — GRANDES INFRASTRUCTURES
20 - CLAIROIX — REQUALIFICATION DU CENTRE BOURG - DESIGNATION DU MAITRE D'ŒUVRE
Le vingt et un mai deux mille quatorze à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARIN! , Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Anne- Marie VIVÉ, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Yannick LECLERE, Béranger DUMAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN,
Etaient absents remplacés par suppléant :
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE par Jean-Noël GUESNIER, Marie-Christine LEGROS par Philippe MARINI
Etai nts excusés :
Emmanuel MARSIGNY
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX -— Directeur par intérim
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 13 mai 2014
Date d'affich . 15 mai 2014
Nombre de membres présents
our | r un suppléant : 44
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél, : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accuell@agglo-compiegne.fr www.aglo-complegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-20-CA21-05-2014-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 -Levraui
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AMENAGEMENT — URBANISME - GRANDES INFRASTRUCTURES
20 - CLAIROIX - REQUALIFICATION DU CENTRE BOURG - DESIGNATION DU MAITRE D'ŒUVRE |
Par délibération du 3 octobre 2013, le conseil d'agglomération a validé le lancement d'une étude pour la requalification du centre bourg de CLAIROIX suite à des acquisitions foncières. L'objet de cette étude est de cerner la faisabilité technique et économique de reconversion de bâtiments, la création de logements et l'aménagement d'espace public notamment d'une place.
Une consultation a été lancée et 5 offres ont été reçues.
Les critères de jugement des offres étaient compétences et méthodologie (50%), prix des prestations (50%).
Les offres ont été analysées et présentées à la commune de CLAIROIX.
L'offre la mieux-disante est celle de DURVILLE Architecte associé à divers bureaux d'études pour un montant de 39.625,00 € HT.
Suite à cette étude, la commune de Clairoix se chargera de la mission de suivi et réalisation des travaux afférents.
Le Conseil d'Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu, l'avis favorable de la Commission Aménagement, Urbanisme et Grandes Infrastructures en date du 29 avril 2014,
Vu, l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 07 mai 2014,
Vu, la délibération du conseil communautaire du 03 octobre 2012,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE. de retenir l'offre de l'atelier d'architecture Jacques Durville pour un montant de
39.625,00 € HT.
AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes
à cette affaire,
PRECISE, que la dépense soit 39.625,00 € HT, sera inscrite au Budget Principal, Chapitre
011.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
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Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-20-CA21-05-2014-
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Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 21 MAI 2014
AMENAGEMENT — URBANISME — GRANDES INFRASTRUCTURES
21 - COMPIEGNE-MARGNY-LES-COMPIEGNE — ETUDE URBAINE DU QUARTIER DE LA GARE — CHOIX DU PRESTATAIRE
Le vingt et un mai deux mille quatorze à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI , Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Anne- Marie VIVÉ, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Yannick LECLERE, Béranger DUMAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN,
Etaient absents remplac léant:
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE par Jean-Noël GUESNIER, Marie-Christine LEGROS par Philippe MARINI
Etaient absents excusés :
Emmanuel MARSIGNY
A nten à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
Dat n ion : 13 mai 2014
Date d'affichage : 15 mai 2014
N re d mbr n
u remplac r uppléant : 44
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél, ; 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accuell@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne. fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-21-CA21-05-2014-
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Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 Ref.
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AMENAGEMENT — URBANISME -— GRANDES INFRASTRUCTURES
21 - COMPIEGNE-MARGNY-LES-COMPIEGNE - ETUDE URBAINE DU QUARTIER DE LA GARE - CHOIX DU PRESTATAIRE
Dans le cadre de sa rénovation urbaine, le quartier de la gare de Compiègne — Margny-lès- Compiègne doit faire l’objet d'une étude pré-opérationnelle de diagnostic/programmation. Cette mission se décompose en deux phases.
Une première phase de diagnostic et définition des enjeux en tranche ferme, d'une durée d'environ 4 mois. Puis une seconde phase avec une première partie en assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le suivi d'études thématiques et sectorielles (étude Pôle d'Echange Multimodal avec le SMTCO, diagnostic foncier SNCF/RFF, étude sur le bâtiment de la gare par GARES ET CONNEXIONS), et une seconde partie programmation avec l'élaboration de trois scénarii d'aménagement dont un qui sera approfondi en schéma directeur.
La durée de cette seconde phase en tranche conditionnelle étant liée à la réalisation des études thématiques, elle est estimée à environ 12 mois.
Suite à l'appel d'offres lancé en décembre 2013 et à l'analyse des 29 offres reçues le 10 février 2014, le Comité de pilotage composé d'élus de l'ARC et des partenaires du projet (SNCF/RFF, Conseil Régional, Conseil Général, SMTCO, etc.) s'est réuni une première fois pour établir une présélection de 5 candidats, qui ont par la suite été auditionnés lors d'une
seconde assemblée.
A l'issue de cette dernière, le Comité de Pilotage a retenu à l'unanimité le groupement porté par le cabinet d'architecture et d'urbanisme LA FABRIQUE URBAINE. Cette équipe compte également 3 sociétés co-traitantes: TERRIDEV & GREEN CITY ingénierie (programmation urbaine/ingénierie environnementale): CIRCAM (mobilités/déplacements), ATEVE (VRD/gestion des eaux).
Cette offre représente un volume total de travail de 137 jours hommes, pour un montant de 94 350 € HT, qui s'inscrit dans l'assiette subventionnable de 95 000€ H.T prévue pour cette étude et validé par le conseil d'agglomération du 14 novembre 2013.
Pour mémoire, cette étude est subventionnée à hauteur de 47 500€ par le Conseil Régional de Picardie, et à hauteur de 9 500€ par la Caisse des Dépôts.
Le Conseil d'Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté Monsieur FOUBERT,
Vu, l'avis favorable de la Commission Aménagement, Urbanisme et Grandes Infrastructures en date du 29 avril 2014,
Vu, l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 mai 2014,
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE, de retenir l'offre proposée par LA FABRIQUE URBAINE pour un montant de 94 350€ HT.
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-21-CA21-05-2014-
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Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 {1952}
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Ref.
AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
PRECISE, que la dépense soit 94 350 € HT, sera inscrite au Budget Aménagement, Chapitre 011.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
_— Pour copie conforme,
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Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-21-CA21-05-2014-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE (EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 21 MAI 2014
AMENAGEMENT — URBANISME — GRANDES INFRASTRUCTURES
22 - LA CROIX SAINT OUEN - ZAC DES JARDINS — DATION EN PAIEMENT BOUCHEZ
Le vingt et un mai deux mille quatorze à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI , Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Anne- Marie VIVÉ, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Yannick LECLERE, Béranger DUMAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN,
Etaient absents remplacés par suppléant :
Ont don voir :
Thérèse-Marie LAMARCHE par Jean-Noël GUESNIER, Marie-Christine LEGROS par Philippe MARINI
Etaient absents excusés :
Emmanuel MARSIGNY
istaien utr: séan
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL - Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
D ion : 13 mai 2014
Date d'affichage : 15 mai 2014
Nom br n
re r un suppléant : 44
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-complegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-22-CA21-05-2014-
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Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 Rot.
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Berger-Levrauit
(1012)
AMENAGEMENT — URBANISME -— GRANDES INFRASTRUCTURES
22 - LA CROIX SAINT OUEN - ZAC DES JARDINS — DATION EN PAIEMENT BOUCHEZ
L'ARC avait, le 9 mars 2011, acquis de Monsieur Claude BOUCHEZ, les parcelles C 114 et
C 113 pour une superficie de 1817 m’ situées sur la commune de LA CROIX SAINT OUEN
évaluées à 48.112,00 €. Ces parcelles étaient nécessaires à l'agglomération dans le cadre de la réalisation du projet de la ZAC des Jardins,
Dans le cadre des négociations, Monsieur BOUCHEZ avait souhaité bénéficier d'un échange de terrain et l'ARC s'est engagé à livrer un terrain à bâtir, à valeur égale soit 48.112,00 €,
correspondant à 432 m? environ de terrain à bâtir. Cette livraison devait intervenir dans un
délai de 24 mois à compter de la date de signature, soit au plus tard le 9 mars 2013.
Lors du lancement de la commercialisation de la ZAC des Jardins, l'ARC a, via l'inscription
de privilège de vendeur, proposé en priorité à Monsieur BOUCHEZ le choix d'un des lots à
bâtir.
Monsieur BOUCHEZ a souhaité retenir le lot n°8 d'une superficie de 659 m‘, donc plus
importante.
En concertation avec Monsieur BOUCHEZ, il a été décidé le versement d'une soulte
correspondant aux 227 m? supplémentaires. Le montant de cette soulte a été calculé sur la base de 140 EHT/m?, prix fixé par délibération du 21 février 2013 pour la commercialisation des terrains à bâtir La soulte due par Monsieur BOUCHEZ s'élève donc à la somme de
31.780 €.
Cependant, ledit terrain à bâtir n'ayant pas été livré au 9 mars 2013, la somme de 48.112 €
est productive d'intérêt au taux de 4% l'an, soit un montant de 3.848,96 € au titre d'indemnité
de retard, à déduire du montant de la soulte.
ll reste donc à régler au titre de la soulte par Monsieur BOUCHEZ à l'ARC la somme de
27.931,04 €.
Le Conseil d'Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Madome FERRADINI
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement, Urbanisme et Grandes Infrastructures en date du 29 avril 2014,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 7 mai 2014,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-22-CA21-05-2014-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 Def,
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Serger-Levraui
(1012)
Vu l'avis des Services Fiscaux,
Vu les articles L. 5211-1 et L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DECIDE, la réalisation de la dation en paiement au profit de Monsieur BOUCHEZ, avec
versement d'une soulte d'un montant de 27.931 04 €, pour la livraison d'un terrain à bâtir de 659 m°.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les compromis de vente et les actes authentiques de cession, ainsi que toutes les pièces et documents afférents à cette affaire.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
et LA RESUT copie conforme,
LIT. F2 ne 2e Prégident ne TT? ja ui
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Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-22-CA21-05-2014-
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Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 ZYARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 21 MAI 2014
AMENAGEMENT — URBANISME — GRANDES INFRASTRUCTURES
23 - VENETTE — PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N°7 DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS
Le vingt et un mai deux mille quatorze à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI , Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Anne- Marie VIVÉ, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Yannick LECLERE, Béranger DUMAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN,
Etaient absents remplacés par suppléant :
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE par Jean-Noël GUESNIER, Marie-Christine LEGROS par Philippe MARINI
Etaient absents excusés :
Emmanuel MARSIGNY
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
D nv ion : 13 mai 2014
Date d'affichage : 15 mai 2014
N r membr rès
ou remplacés par un suppléant : 44
Nombr mbres en exercice : 47
Nom nts : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/05/2014
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D$s res.
AMENAGEMENT — URBANISME — GRANDES INFRASTRUCTURES
23 - VENETTE —- PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N°7 DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS
Le Conseil d'Agglomération du 15 avril 2011 a délibéré sur la cession d'une parcelle de
7704 m2 au profit du groupe SOFIPROTEOL en vue de l'installation du projet BioTfuel
(pilote industriel visant à mettre au point la fabrication de biocarburants de seconde
génération) au Parc Technologique des Rives de l'Oise à Venette.
Aujourd’hui, l'emprise constructible définie au Plan d'Occupation des Sols n'autorise pas une
implantation optimale pour le projet de l'entreprise.
Afin de favoriser le développement économique sur les parcs d'activité de l'ARC, il est
proposé d'engager une procédure de modification n°7 sur ce secteur. Cette modification
serait limitée à des évolutions du règlement graphique et écrit et ne porterait pas atteinte à
l'économie générale du POS.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DELANNOY,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, d'approuver le lancement d'une procédure de modification n°7 du Plan
d'Occupation de Venette.
CHARGE, Monsieur le Président où son représentant d'établir le dossier et d'organiser la
procédure décidée.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-23-CA21-05-2014-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 ZZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION]
SEANCE DU 21 MAI 2014
EQUIPEMENT — ENVIRONNEMENT
24 - VIEUX MOULIN - REFECTION DU PRIEURÉ DE SAINT PIERRE EN CHASTRES -
PROLONGATION DU CHANTIER — PASSATION D'UN AVENANT A LA CONVENTION AVEC « UN CHATEAU POUR L'EMPLOI »
Le vingt et un mai deux mille quatorze à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI , Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Anne- Marie VIVÉ, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Yannick LECLERE, Béranger DUMAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN,
Etaient absents remplacés par suppléant :
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE par Jean-Noël GUESNIER, Marie-Christine LEGROS par Philippe MARINI
Etaient absents excusés :
Emmanuel MARSIGNY
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL - Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 13 mai 2014
Date d'affichage : 15 mai 2014
Nombre de membres présents
f l ar un suppléant : 44
Nombre de membres en exercice : 47
r tants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - &P 10007 - 60221 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agyglo-compiegne.fr wwwagglo-compiegne. fr
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 -Levreult
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arger
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Ref.
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EQUIPEMENT — ENVIRONNEMENT
24 - VIEUX MOULIN - REFECTION DU PRIEURÉ DE SAINT PIERRE EN CHASTRES — PROLONGATION DU CHANTIER — PASSATION D'UN AVENANT A LA CONVENTION AVEC « UN CHATEAU POUR L'EMPLOI »
Par délibération en date du 04/04/2013, votre assemblée a décidé de réaliser une première
tranche de travaux sur le Prieuré de Saint Pierre en Chastres, qui consiste en la réfection
intégrale de la couverture. Ces travaux ont été réalisés dans le cadre d'un chantier
d'insertion avec l'association « Un château pour l'emploi ».
La convention passée entre l'ARC et l'association « Un château pour l'emploi » d'une durée
d'un an s'achève au 16/06/2014. Or, le chantier n'est pas terminé car de nombreuses
contraintes ont entrainé un délai d'intervention plus important que prévu initialement, à
savoir:
e travaux de reprise de la charpente,
e autorisation administrative (délivrance du permis de construire, recrutement du
personnel, avis des Architectes des Bâtiments de France (ABF) sur les choix
techniques, etc...)
e intempéries de l'hiver dernier,
Pour achever cette phase de travaux, il est nécessaire de prolonger le chantier d'insertion
pour une durée de 6 mois environ soit jusqu'au 31/12/2014.
| vous est donc proposé la passation d'un avenant n°1 à la convention relative à la mise en
place d'une action d'insertion signée le 16 mai 2013.
Le coût résiduel pour l'ARC de cet avenant s'élève à 58 706,00 €, ce qui portera le coût total
du chantier d'insertion à 166 339,00 €,
Il est précisé que les coûts du matériel et matériaux restent inchangés par rapport à la
prévision prévue dans la délibération du 04/04/2013,
Le projet de prolongation du chantier d'insertion à été présenté à la Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) DIRECCTE
et a reçu une validation des instances de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-24-CA21-05-2014-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 Ref.
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Barger-Levrauit
(1012)
Le Conseil d'Agglomération,
ENTENDU le rapport présenté par Madame MARTIN,
Vu née favorable de la Commission Equipement du 5 mai 2014,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 7 mai 2014,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le dossier technique tel que présenté ci-dessus,
DECIDE la passation d'un avenant n°1 à la convention, relative à la mise en place d'une
action d'insertion, signée le 16/05/2013 avec l'association « Un château pour l'emploi » pour une durée de 6 mois,
AUTORISE Monsieur le Président, où son représentant, à signer l'ensemble des actes
relatifs à cette affaire.
PRECISE que la dépense sera inscrite au chapitre 65 du Budget Tourisme. |
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
ne copie conforme,
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Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-24-CA21-05-2014-
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Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION]
SEANCE DU 21 MAI 2014
EQUIPEMENT — ENVIRONNEMENT
25 - VIEUX MOULIN — DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT —
CHOIX DU DELEGATAIRE
Le vingt et un mai deux mille quatorze à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI , Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Anne- Marie VIVÉ, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Yannick LECLERE, Béranger DUMAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN,
Etaient absents remplacés par suppléant :
Ont do voir :
Thérèse-Marie LAMARCHE par Jean-Noël GUESNIER, Marie-Christine LEGROS par Philippe MARINI
Etaient absen S :
Emmanuel MARSIGNY
istaient en outre à ce
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
con ion : 13 mai 2014
Date d'affichage : 15 mai 2014
Nombre de m r résen
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bre r xercice : 47
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 + accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-25-CA21-05-2014-
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Date de télétransmission : 26/05/2014
Date de réception préfecture : 26/05/2014 -Levreuit
(1042)
EQUIPEMENT — ENVIRONNEMENT
25 - VIEUX MOULIN — DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT — CHOIX DU DELEGATAIRE
Dans le cadre de sa compétence en matière d'assainissement des eaux usées, l'ARC doit
assurer l'exploitation des systèmes d'assainissement des communes.
Le service assainissement de la commune de Vieux Moulin est délégué à la Société SAUR,
et le contrat d'affermage expire le 30 juin 2014.
L'ARC a décidé, par délibération du 30 mai 2013, de retenir la délégation de service public
comme mode de gestion du service d'assainissement collectif des eaux usées de la
commune de Vieux Moulin.
Le rapport de Monsieur le Président, qui vous a été adressé le 28 avrit 2014, expose,
conformément à l'article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bilan de
la négociation et le motif du choix du candidat à retenir.
Les dernières offres tarifaires des candidats sont les suivantes :
Offres finales — contrat actuel SAUR LYONNAISE NANTAISE
DES EAUX DES EAUX
Dernière proposition tarifaire (€ H.T/m°) 3,2113 3,778 2,919
Rémunération actuelle SAUR (2% 3 47
sem. 2013) (€ H.T/m°)
Sa rémunération actuelle / dernière 746% 18 88 % 15.88 %
La suppression de la part fixe permet de simplifier la gestion du service assainissement en
alignant le mode de rémunération de la Nantaise des Eaux sur la redevance communautaire
unique.
Les trois candidats ont tous intégré des prestations supplémentaires dans le contrat.
L'offre de la Nantaise des Eaux est la moins disante.
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-25-CA21-05-2014-
DE
Date de télétransmission : 26/05/2014
Date de réception préfecture : 26/05/2014 291
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Borger-Levrauit
(1912)
Re’
En comparaison à la rémunération actuelle, le tarif de la Nantaise des Eaux représente une économie de 15.88 %. Cette baisse du tarif s'accompagne d'une progression importante des
prestations réalisées dans le cadre du contrat par le futur délégataire :
- Certification ISO 14007 propre au contrat,
- Inspection télévisée avec géolocalisation,
- Contrôle de conformité des branchements,
- Mise en œuvre du SIG communautaire avec application de la réforme des DICT, - Renouvellement des branchements,
- Généralisation de l'autosurveillance réglementaire (au sens de larrêté du 22 juin 2007) sur l'ensemble du système d'assainissement (réseaux et station d'épuration), - Prise en charge des impayés,
Aussi, il vous est proposé de retenir la Société Nantaise des Eaux comme exploitant du
système d'assainissement de Vieux Moulin et d'autoriser la signature du contrat de
délégation de service public pour une durée de 10 années.
La motivation de ce choix repose sur :
- Une valeur technique performante et des engagements en matière de renouvellement
des équipements:
- Le prix le plus avantageux pour la collectivité,
Le Conseil d'Agglomération,
ENTENDU le rapport présenté par Monsieur RESSONS,
Vu le rapport de Monsieur le Président, en application de l'article L1411-5 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Environnement et des Risques Majeurs du 6 mai
2014,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances en date du 07 mai 2014,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE de retenir la Société Nantaise des Eaux comme exploitant du système
d'assainissement de Vieux Moulin,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-25-CA21-05-2014-
DE
Date de télétransmission : 26/05/2014
Date de réception préfecture : 26/05/2014 “Levreuit
(1072}
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces afférentes à ce
contrat pour une durée de 10 années et à accomplir les formalités de publicité
correspondantes.
ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
1 abstention : Monsieur GUESNIER
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
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Philippe MARINE |
Sénateur-Maire de Compiègne
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-25-CA21-05-2014-
DE
Date de télétransmission : 26/05/2014
Date de réception préfecture : 26/05/2014 Obiet du rapport
Il est rappelé qu'aux termes de l'article L. 1411-5 du CGCT :
« Au vu de l'avis de la commission, l'autorité habilitée à signer la convention engage librement toute discussion utile avec une ou des entreprises ayant présenté une offre. Elle saisit l'Assemblée délibérante du choix de l'entreprise auquel elle à procédé. Elle lui transmet le rapport de la commission présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l'analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix de la candidate et l'économie générale du contrat. ».
Ainsi, te présent rapport :
vise, conformément à l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales, à expliciter les motifs du choix de la société candidate ;
rappelle l'économie générale du contrat de délégation ;
et suggère le choix du candidat NANTAISE DES EAUX comme délégataire du service public.
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-25-CA21-05-2014-
DE
Date de télétransmission : 26/05/2014
Date de réception préfecture : 26/05/2014 Rappel du déroulement de la procédure de délégation de service public
L'Agglomération de la Région de Compiègne a décidé par délibération n°9 du 30.05.2013 de retenir la délégation de service public comme mode de gestion du service d'assainissement collectif des eaux usées de la commune de Vieux Moulin.
La procédure de passation du contrat est celle des délégations de service public, définie aux
articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Un avis d'appel public à candidature est paru dans les journaux et publications suivantes :
- Bulletin Officiel d'Annonces de Marchés Publics le 17.07.2013
- Le Moniteur le 19.07.2013
- Le Courrier Picard le 19.07.2013
La date de remise des candidatures a été fixée au 30.08.2013 à 11H.
Suite à l'avis d'appel public à candidatures, les entreprises suivantes se sont portées candidates :
- LYONNAISE DES EAUX
- _SAUR
- BERTRAND SA
- __NANTAISE DES EAUX
- VEOLIA EAU
Les cinq candidats ont été admis à présenter une offre par la Commission de délégation de service public réunie le 09.09.2013.
L'Agglomération de la Région de Compiègne a remis à chacun des candidats agréés le dossier de consultation des entreprises comprenant notamment :
- le règlement particulier de la consultation
- le document programme de la consultation qui détermine les objectifs de l'ARC
- Les annexes techniques du cahier des charges
- Le tableau des propositions de modification au cahier des charges
- Le cadre détaillé de présentation financière du CEP à compléter en euros constant
La date de remise des offres était fixée au 09.12.2013 à 11 heures.
L'ouverture de plis s'est déroulée dans le cadre de la Commission de délégation de service public réunie le 10.12.2013.
Trois candidats ont remis une offre à l'Agglomération de la Région de Compiègne :
- LYONNAISE DES EAUX
= SAUR
- __NANTAISE DES EAUX
Sur la base d'un rapport d'analyse comparative des offres, la Commission de délégation de service public a proposé le 29.01.2014 à M. le Président d'engager des négociations avec les candidats ayant remis une offre.
Des négociations ont été menées, et les candidats ont été auditionnés par l'Agglomération de la Région de Compiègne lors des journées du 19 et 27 février 2014.
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-25-CA21-05-2014-
DE
Date de télétransmission : 26/05/2014
Date de réception préfecture : 26/05/2014 Critères de jugement des offres
Les critères de jugement des offres tels que définis au règlement particulier de consultation, non hiérarchisés, sont énumérés ci-aprés :
O Le critère financier :
la qualité et la transparence des conditions tarifaires du service global
d'assainissement des eaux usées rendu aux usagers de la commune de Vieux
Moulin: coût du prix de l'eau du service pour l'usager, pertinence du compte
d'exploitation prévisionnel sur la durée du contra, rapport qualité / prix du service.
la formule de révision des prix,
la garantie de l'équilibre financier du service délégué.
o La valeur technique de l'offre telle qu'elle ressort du mémoire technique et notamment
les garanties offertes en matière de continuité du service public, de garanties sur
l'assainissement des eaux usées de la commune de Vieux Moulin selon les dispositions définies précédemment, l'optimisation des moyens mis en œuvre, les compétences et la réactivité de l'équipe dédiée au service, la politique d'exploitation, d'entretien et de
renouvellement des équipements d'exploitation et des locaux, la protection sanitaire et environnementale, le service aux usagers et les moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs de l'ARC en matière de SIG.
oo Les engagements pour le service d’eau pour garantir :
le respect des engagements contractuels : qualité de la gestion du service vis-à-vis
des usagers, modalités d'assistance technique, délais d'intervention, actions et moyens menés en matière d'information et de communication, registres de
doléances des usagers et des riverains ..).
le management de la qualité du service en matière de protection environnementale et de développement durable.
la qualité des moyens de communication et d'information auprès de la commune de Vieux Moulin et de l'Agglomération (transparence du service rendu, rapports
annuels, rendus d'enquêtes, accès aux outils informatiques du fermier...).,
la qualité de l'information transmise aux usagers (lisibilité de la politique
d'exploitation du service et visibilité des coûts).
2
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-25-CA21-05-2014-
DE
Date de télétransmission : 26/05/2014
Date de réception préfecture : 26/05/2014 Offres des candidats
Les trois candidats ont pris en compte et répondu à l’ensemble des demandes exprimées
par l'Agglomération de Compiègne dans le cadre du document-programme.
LYONNAISE DES EAUX, SAUR et NANTAISE DES EAUX ont remis une offre sur la durée
de 10 ans (solution de base) conformément aux dispositions du document-programme. A l'exception de LYONNAISE DES EAUX, SAUR et NANTAISE DES EAUX ont remis une offre sur la durée de 12 ans (solution variante} conformément aux dispositions du document- programme.
Les tarifs proposés sont les suivants :
Tarifs de base au fer
septembre 20174
Offres de base (10 ans)
Lyonnaise des
Eaux Saur
Nantaise des
Eaux
FACTURATION:
Partie fixe (abonnement) 50 € /abonné/an 0 € /abonné/an
0 € /abonné/an
(20 K€ / an facturé
à l'ARC)
Partie proportionnelle au
mètre cube 3.9000 € /m'/an
3.2673 € {m°/an 2.9560 € /m°/an
Facture d'assainissement
pour 120 m3/an (part
délégataire)
soit au mètre cube
518.00 € /an
4.31666 € /m3
392.076 € /an
3,2673 € /m3
354.720 € /an
0.2956 € /m3
Coût annuel du service
délégué (délégataire) 119 685 € 88 550 € 100 000 €
Produit de la Redevance 52 TOFE 52 767 € 52 767 €
annuelle de l'ARC
pre
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-25-CA21-05-2014-
DE
Date de télétransmission : 26/05/2014
Date de réception préfecture : 26/05/2014 Sur la base des trois critères de jugement définis au Règlement de consultation, le bilan de l'analyse des offres initiales avant négociation est le suivant :
Lyonnaise s Nantaise des aur
des Eaux Eaux
Satisfaisant Satisfaisant Moyen
dans le cadre de la
:solution de base et
dans le cadre de la | par. rapport aux
solution de. base et: “engagements des
conforme au. cahie : OTee êc ncurrentes ‘conforme au. cahier
des charges.
Moyen au regard| Offre del offre la mieux | 0 Fu
disant... 1": |+ cc
dans le : cadre de la. solution
solution de base et:
ee ‘ :hypalréses
Les trois offres concurrentes répondent aux objectifs du cahier des charges mais traduisent les différences suivantes :
- L'offre Saur est la plus intéressante économiquement au regard des deux offres
concurrentes. Seules Nantaise des Eaux et Saur ont remis une offre sur la durée
variante de 12 ans.
- Les trois candidats doivent notamment justifier le niveau de certains postes de
charges dans leur compte prévisionnel d'exploitation (CEP), notamment en ce qui concerne la dotation annuelle allouée au renouvellement contractuel des biens délégués.
- Les offres Saur et Lyonnaise des Eaux proposent des mémoires plus détaillés et engageants que Nantaise des Eaux pour répondre aux missions contractuelles : o Exploitation et entretien des réseaux,
o Exploitation et entretien des postes de refoulement et du poste de transfert
sous vide,
o Exploitation et entretien de la station d'épuration (y compris gestion des
boues)
o Diagnostic permanent (ITV, enquêtes de conformité sur branchement)
o Gestion clientèle et services clientèle (accueil à Compiègne, contribution au
fonds de solidarité pour le logement).
Au regard de ces offres initiales, les négociations ont été engagées avec les trois candidats et ont porté sur les points suivants :
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-25-CA21-05-2014-
DE
Date de télétransmission : 26/05/2014
Date de réception préfecture : 26/05/2014 - la structure de la tarification (pour les durées 10 ans et 12 ans ; suppression de la
part fixe)
- la formule d'indexation des tarifs
- le programme d'exploitation, d'entretien et de curage des réseaux et des infrastructures de transport et de traitement des eaux usées (y compris gestion des boues)
- le programme du diagnostic permanent (ITV, enquêtes de conformité sur
branchement)
- la dotation affectée au renouvellement contractuelle des équipements
- les engagements en matière de certification iso 14001 et de développement durable
du service délégué
- les services en matière de gestion clientèle
- les hypothèses de facturation.
A l'issue des négociations, les dernières offres tarifaires des candidats sont les suivantes :
Tarifs de base à la clôture
des négociations au
10.03.2014
Offres de base (10 ans)
Lyonnaise des
Eaux Saur
Nantaise des
Eaux
Partie fixe (abonnement)
0 € /abonné/an 0 € /abonné/an
0 € /abonné/an
(0 K€ / an facturé à
FARC)
Partie proportionnelle au
mètre cube 3.778 € /m°/an 3.2113 € /m°/an 2.9190 € /m°/an
Facture d'assainissement
pour 120 m3/an (part
fermière)
soit au mètre cube
453.36 € /an
3.7780 € /m3
385.36 € /an
3.2113 € /m3
350,00 € /an
2.9166 € /m3
Coût annuel du service h délégué (délégataire) 102 308 € 87 038 € 78 988€
Produit de la Redevance annuells de TABC 52 767 € 52 767 € 52 767 €
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Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-25-CA21-05-2014-
DE
Date de télétransmission : 26/05/2014
Date de réception préfecture : 26/05/2014 Sur la base des trois critères de jugement définis au Règlement de consultation, le bilan de
l'analyse des offres au terme des négociations est le suivant :
Lysrnaise Saur Nantaise des Eaux des Eaux
- Satisfaisant Satisfaisant | : Satisfaisant
-etconforme au | et conforme au et conforme au
ner des charges | cahier des charges cahier. des charges et
etaux : | etaux | aux engagements |
: Snsament à:: " engagements. | és HSE, |
_ négociés 1 négociés. .
h Offre moins.
: ; Offre la de
ntéressante
Fa retenues hs
:-Fappart à l'offre la ÉD
“moins disant: . dans le cadre des
Le Très satisfaisante 3
| sur 10 ans :+10,19% hypothèses. retenues sur 12 ans : : +45, 44 #4 | et au regard des
offres concurrentes
upérieure à l'offre.
Satisfaisant
Les offres SAUR, NANTAISE DES EAUX et LYONNAISE DES EAUX sont d'un niveau
comparable en terme de valeur technique et d'engagements au regard des objectifs du cahier des charges.
LYONNAISE DES EAUX et NANTAISE DES EAUX ont accepté d'intégrer dans leur offre la suppression de la part fixe qui permet de simplifier la gestion du service assainissement en alignant le mode de rémunération du Délégataire sur la redevance communautaire unique.
Enfin d'un point de vue économique, l'offre SAUR est la moins disant financièrement et a réduit ses tarifs de 1,30 %, supprimer l'impact des 20 000 € sur la part fixe de l'ARC par rapport à l'offre initiale tout en renforçant le niveau de ses engagements.
Par rapport à la rémunération actuelle, le tarif NANTAISE DES EAUX représente une
économie de 12,5 %. Cette baisse du tarif s'accompagne d’une progression importante des prestations réalisées dans le cadre du contrat par le futur délégataire :
e des engagements de continuité de service conformes aux exigences du service d'assainissement communautaire,
e un programme annuel d'entretien du réseau performant (curage préventif du réseau égal à 50 % du linéaire gravitaire total, une dératisation tout les deux ans),
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-25-CA21-05-2014-
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Date de télétransmission : 26/05/2014
Date de réception préfecture : 26/05/2014 un programme de diagnostic permanent axé notamment sur l'inspection caméra de 50 % du réseau gravitaire et sur le contrôle de conformité de 140 branchements
existants,
l'auto-surveillance réglementaire au sens de l'arrêté du 22 juin 2007, sur l'ensemble
du système d'assainissement (réseau + station d'épuration),
un programme annuel d'exploitation des postes (relèvement, transfert sous vide) et de la station d'épuration conforme aux exigences réglementaires et aux objectifs communautaires (sécurité sur ouvrages, protection sanitaire et environnementale),
la prise en compte de la gestion des boues et des autres sous produits de traitement,
un niveau de dotation de renouvellement cohérent avec le maintien qualitatif des
équipements (17 529 KE /an)
la création d’un centre d'exploitation technique et l'accueil clientèle sur le périmètre
de F'ARC,
la mise en œuvre d'un SIG du patrimoine délégué compatible avec le SIG
communautaire,
la mise en place d'un extranet dédié à la gestion partagée du service délégué,
la certification {SO 14 001 propre au contrat
le suivi annuel qualitatif de l'impact du rejet des eaux traitées sur le milieu naturel
la participation active dans le cadre de l'établissement du bilan carbone de l'ARC et
aux actions du plan climat énergie territorial de l'ARC
une garantie à première demande.
En conséquence, au regard de l'analyse technique et financière des offres des trois candidats, je soumets à l'approbation du Conseil d'Agglomération le choix de fa société NANTAISE DES EAUX, ainsi que le projet de contrat dont l'économie générale est
présentée ci-aprés :
a) motivation du choix
offre présentant une valeur technique performante et des engagements en matière de
renouvellement des équipements;
offre financière la plus avantageuse pour la collectivité,
L'économie du contrat présentera les caractéristiques générales suivantes :
la gestion en continu du service public d'assainissement de la commune de Vieux Moulin aux risques et périls de la société NANTAISE DES EAUX et qui intègre : o l'exploitation des réseaux d'assainissement ({gravitaire et sous vide) et des postes de transport des eaux usées (relèvement et sous vide),
o l'exploitation de la station d'épuration à la charge de NANTAISE DES EAUX, o l'évacuation, le traitement et la valorisation des boues et autres sous produits de traitement selon des filières agréées,
o la gestion de la clientèle et de la facturation
la rémunération du Délégataire par un tarif de « part variable » uniquement,
une garantie à première demande,
la modernisation et le renforcement de la performance du service d'exploitation à la charge de NANTAISE DES EAUX qui comprennent :
o la mise en place d'un SIG du patrimoine délégué compatible avec le SIG communautaire,
o la mise en place d'un extranet dédié au service délégué,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-25-CA21-05-2014-
DE
Date de télétransmission : 26/05/2014
Date de réception préfecture : 26/05/2014 la télésurveillance complète de l'ensemble des postes de transport des eaux
usées et de la station d'épuration, (y compris installation d'équipements de
télésurveillance sur le poste de relèvement « Route Eugénie »),
le renforcement de la sécurité d'exploitation des réseaux par la pose de
barres anti-chute sur tous les Postes de pompage,
l'auto-surveillance réglementaire au sens de l'arrêté du 22 juin 2007, sur
l'ensemble du système d'assainissement de la commune de Vieux Moulin,
Des objectifs quantitatifs annuels d'exploitation assortis de l'application de
pénalités :
« nombre de curage des postes (relèvement, sous vide) : au minimum 2 fois par an,
« Linéaire d'inspection télévisée des réseaux: 50 % du linéaire
gravitaire sur 10 ans
« Contrôles de conformité des branchements : 50 % du parc existant sur
10 ans
“ Suivi annuel qualitatif de l'impact du rejet des eaux traitées sur le
milieu naturel,
une gestion patrimoniale cohérente des biens délégués sur la durée du
contrat qui est assortie :
“ d'une dotation annuelle pour le renouvellement des branchements et
des matériels tournants, électriques et électromécaniques,
“ du suivi des travaux de renouvellement dans un compte spécifique,
- la participation active de NANTAISE DES EAUX aux côtés de l'ARC pour ancrer la qualité, la durabilité et la performance du service d'assainissement :
O
O
O
la certification ISO 14 001 du service d'assainissement,
la participation active dans le cadre de l'établissement du bilan carbone de
l'ARC et aux actions du plan climat énergie territorial de l'ARC,
la création par NANTAISE DES EAUX d'un centre d'exploitation technique et
dédié à l'accueil clientèle sur le périmètre de l'ARC.
L'Agglomération de la Région de Compiègne conservera la charge de :
- réaliser les investissements de premier établissement, de renforcement et
d'extension,
- renouveler le génie civil et les canalisations,
- contrôler la bonne exécution du service.
A Compiègne, le 29.04.2014
Rapport dressé par le Président
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Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-25-CA21-05-2014-
DE
Date de télétransmission : 26/05/2014
Date de réception préfecture : 26/05/2014 ZARC MÉRATION DE LA GLO DE COMPIÈGNE
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 21 MAI 2014
EQUIPEMENT -— ENVIRONNEMENT
26 —- COMMUNES DE L'ARC : AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE DE LA
COLLECTE DU VERRE : PASSATION D'UNE CONVENTION FINANCIERE ENTRE LE SMVO ET L'ARC
Le vingt et un mai deux mille quatorze à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient nts :
Philippe MARINI , Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Anne- Marie VIVÉ, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Yannick LECLERE, Béranger DUMAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN,
Etaien remplacés par s nt :
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE par Jean-Noël GUESNIER, Marie-Christine LEGROS par Philippe MARINI
Etaient absents excusés :
Emmanuel MARSIGNY
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 13 mai 2014
Date d'affichage : 15 mai 2014
Nombre nt
remplacés pa léant : 44
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél, : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-26-CA21-05-2014-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 (012)
Ref.
207
992
Gerger-Levraui
EQUIPEMENT — ENVIRONNEMENT
26 - COMMUNES DE L'ARC: AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE DE LA
COLLECTE DU VERRE : PASSATION D’UNE CONVENTION FINANCIÈRE ENTRE LE
SMVO ET L’'ARC
Le Syndicat Mixte de la Vallée de l'Oise (SMVO) souhaite développer une action de soutien
auprès de ses collectivités afin d'optimiser la collecte du verre pour atteindre l'objectif du taux national de 75% de recyclage.
Pour atteindre cet objectif et afin d'améliorer la performance de la collecte sélective du
verre, le SMVO sollicite l'ARC dans des actions de communication et, en contrepartie,
s'engage à verser à la collectivité une aide financière de 0.20€ par habitant ainsi qu'une aide
à l'investissement (installation de conteneurs à verre) au taux de 45% ou 50% (voir
convention en annexe).
Le Conseil d'Agglomération,
ENTENDU le rapport présenté par Monsieur GUESNIER,
Vu l'avis favorable de la Commission Environnement Risques Majeurs du 6 mai 2014,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances en date du 7 mai 2014,
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'approuver la convention de financement à passer entre le SMVO et l'ARC,
AUTORISE Monsieur le Président où son représentant à signer la dite convention,
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
PES
KoPdutpopie conforme,
77 4 HE fèident LL 7 pee — _
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Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-26-CA21-05-2014-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 ARC GGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 21 MAI 2014
EQUIPEMENT — ENVIRONNEMENT
27 - VENETTE - ZAC DU BOIS DE PLAISANCE - CONSTRUCTION D'UN
SURPRESSEUR — PASSATION D'UN AVENANT AVEC LA SOCIETE QUINTANA
Le vingt et un mai deux mille quatorze à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI , Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Anne- Marie VIVÉ, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Yannick LECLERE, Béranger DUMAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN,
Etaient absents remplacés par suppléant :
Ont do uvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE par Jean-Noël GUESNIER, Marie-Christine LEGROS par Philippe MARINI
Etaient absents excusés :
Emmanuel MARSIGNY
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M, LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 13 mai 2014 Date d'affichage : 15 mai 2014
Nombre de membres présents
our s par un suppléant : 44
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - HP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr wwwagglo-compiegne. fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-27-CA21-05-2014-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 33
Berger-Levreult
(1012)
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EQUIPEMENT — ENVIRONNEMENT
27 - VENETTE -— ZAC DU BOIS DE PLAISANCE - CONSTRUCTION D'UN SURPRESSEUR - PASSATION D'UN AVENANT AVEC LA SOCIETE QUINTANA
Par délibération en date du 14/11/2013, votre assemblée a décidé de reconstruire Île
surpresseur d'eau potable desservant la ZAC du Bois de Plaisance à Venette.
Les marchés de travaux ont été attribués par la Commission d'Appel d'Offres aux entreprises
suivantes :
Lot 1 : maçonnerie : Entreprise QUINTANA pour un montant de 268 445,90 €HT,
Lot 2 : équipement hydraulique : SAUR pour un montant de 167 900,00€HT,
Sur l'emprise du terrain du surpresseur, l'ARC a loué à la Société ORANGE une partie du
terrain pour édifier une antenne relai de télétransmission qui est clos par un simple grillage.
Afin de parfaire la sécurité du site, il est apparu nécessaire de remplacer la clôture grillage
par un mur en béton de 2,50 ml de haut, identique à la clôture périmétrale du surpresseur.
En effet, la société ORANGE n'a pas souhaité prendre en charge cette dépense, compte
tenu que la société n'est que locataire du site.
Toutefois, la société ORANGE a consenti un droit d'usage du pylône gratuit pour installer
une caméra de vidéo-surveillance pour l'ARC.
Le coût supplémentaire de ce mur s'élève à 15 294,43 €FHT.
I vous est donc proposé un avenant au marché de la société QUINTANA ce qui portera le
montant total de ce marché à 283 740,33 €HT.
Le Conseil d'Agglomération,
ENTENDU le rapport présenté par Monsieur DELANNOY,
Vu l'avis favorable.de la Commission Equipement du 5 mai 2014,
\/u l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres du 16 mai 2014,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 7 mai 2014,
Et après en avoir délibéré, |
APPROUVE le dossier technique tel que présenté ci-dessus,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-27-CA21-05-2014-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 -Levrauk
(1912)
SOS
Berger
SA: [As
Ref.
DECIDE la passation d'un avenant au marché de la société QUINTANA pour la construction
du surpresseur sur la Zac du Bois de Plaisance
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l'ensemble des actes
relatifs à cette affaire.
PRECISE que la dépense sera inscrite aux chapitres 23 et 27 du Budget Service de l'Eau.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
riens,
e sl
Rour copie conforme,
\ RS EG
e Président,
EN À Dr2s e Jrauat—— + _—
Mise 7 ENTRE
VS HE
|: x .
ENT APHilippe MARINI . st Maire de Compiégne
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-27-CA21-05-2014-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 ARC GGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION,
SEANCE DU 21 MAI 2014
ADMINISTRATION
28 - ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR
Le vingt et un mai deux mille quatorze à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI , Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Anne- Marie VIVÉ, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Yannick LECLERE, Béranger DUMAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN,
Etaie bsents rempla ar suppléant :
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE par Jean-Noël GUESNIER, Marie-Christine LEGROS par Philippe MARINI
Etaient abse sés :
Emmanuel MARSIGNY
Assista n outre à ce nce :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 13 mai 2014 Date d'affichage : 15 mai 2014
de m ents
ou remplacés par un suppléant : 44
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accuell@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
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(4012)
ADMINISTRATION
28 - ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR
La loi d'orientation du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République prévoit l'obligation pour les assemblées des Etablissements de Coopération
Intercommunale comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus, de se doter
d'un règlement intérieur.
Ce règlement intérieur doit être établi dans les 6 mois qui suivent l'installation du Conseil
d'Agglomération.
Le projet du règlement intérieur qui vous est proposé reprend pour l'essentiel le précédent
règlement, quelques ajouts et modifications ont été apportés afin de prendre en compte les
nouveaux intitulés de certaines commissions et des évolutions terminologiques (conseillers
communautaires en lieu et place des délégués).
Le Conseil d'agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DESESSART,
Et après en avoir délibéré,
ADOPTE le Règlement Intérieur annexé.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
S
“Philippe MARINI #55 ÿ *
“ rte Maire de Co iègne
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TITRE 1° : LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Chapitre 1° : Attributions du Conseil d'Agglomération
Article 1° : Compétences du Conseil d'Agglomération
Article 2 : Désignations et élections
Chapitre 2 : Convocation et ordre du jour des réunions
Article 3 : Périodicité des réunions
Articie 4 : Modalités de convocation
Article 5 : Contenu de la convocation
Article 6 : Ordre du jour et questions diverses
Chapitre 3 : Publicité des réunions et des débats
Article 7 : Séance publique - Huis clos
Article 8 : Séance publique : obligation de réserve de l’assistance
Chapitre 4 : Ouverture de la séance
Article 9 : Désignation du secrétaire de séance
Article 10 : Appel des membres du Conseil - Approbation du compte rendu de la séance
précédente
Article 11 : Quorum
Article 12 : Conseillers suppléants - Procurations de vote
Chapitre 5 : Examen de Pordre du jour
Article 13 : Questions d'intérêt immédiat
Article 14 : Suivi de Pordre du jour
Article 15 : Questions préalables
Article 16 : Amendements
Article 37 : Propositions et vœux
Article 18 : Débat d'orientation budgétaire
Anticle 19 : Questions orales
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Date de réception préfecture : 26/05/2014 Chapitre 6 : Déroulement des débats - Discussions
Article 20 : Présidence des séances
Article 21 : Prise de parole
Article 22 : Durée et fréquence des interventions
Article 23 : Attribution de la parole
Axtiele 24 : Rappel à la question et Rappel à l’ordre
Article 25 : Suspension de séance
Article 26 : Clôture des débats
Chapitre 7 : Modalités de vote
Article 27 : Modes de scrutin
Article 28 : Adoption des délibérations
Chapitre 8 : Registre des délibérations et compte rendu de séance
Article 29 : Registre des délibérations
Article 30 : Compte rendu
Article 31 : Publicité des délibérations et des actes à caractère réglementaire
Article 32 : Rapport d’activité
TITRE 1 : LE PRÉSIDENT ET LE BUREAU
Chapitre 1° : Le Président
Article 33 : Attributions du Président
Article 34 : Délégations aux membres du Conseil d'Agglomération
Article 35 : Rapports entre le Président de l’ARC, les membres du Conseil d'Agglomération, FPAdministration de PARC
Chapitre 2 : Le Bureau
Article 36: Composition du Bureau
Article 37 : Élection des membres du Bureau
Article 38 : Attributions du Bureau
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TITRE HI: COMMISSIONS ET DÉLÉGUÉS AU SEIN DES ORGANISMES
EXTÉRIEURS
Chapitre 1°” : Les Commissions
Article 39 : Les commissions permanentes
Article 40 : Composition et présidence des commissions permanentes Article 41 : Convocation et ordre du jour des commissions permanentes
Article 42 : Rapport au Conseil d'Agglomération et avis des commissions permanentes Article 43 : Intervention de personnes qualifiées
Article 44 : Commissions spécialisées
Article 45 : Commission d’appel d’offres
Article 46 : Commission de Délégation de Service Public
Article 47 : Commission consultative des Services Publics Locaux
Article 48 : Commission de contrôle des comptes
Article 49 : Commission d’évaluation des transferts de charges
Article 50 : Commission pour l'accessibilité des personnes handicapées Article 51 : Commission intercommunale des impôts directs (CID)
Chapitre 2 : Représentants au sein des organismes extérieurs
Article 52 : Désignation des représentants au sein des organismes extérieurs
Article 53 : Modalité de désignation des représentants au sein des organismes extérieurs
TETRE IV : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Article 54 : Adoption et modification du Règlement Intérieur
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Date de réception préfecture : 26/05/2014 RÉGLEMENT INTÉRIEUR
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
- Vu la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de Fa République - Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale
- Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales
- Vu l'arrêté constitutif du 23 décembre 1999 et les statuts de la Communauté de Communes de fa Région de Compiègne
- Vu l'installation des membres du nouveau Conseil Communautaire par délibération en date du 03
Avril 2001, le Conseil Communautaire a adopté son Règlement Intérieur par délibération en date du 12 Avril 2001
- Vu l'arrêté préfectoral du 9 décembre 2004 portant transformation de la Communauté de Communes
de la Région de Compiègne en Communauté d'Agglomération à compter du 1 janvier 2005 - Vu les délibérations du Conseil d'Agglomération du 17 avril 2014 définissant la composition du
Bureau et les nouvelles commissions.
TITRE Ier
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
CHAPITRE 1er : ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D’AGGLOMERATION
ARTICLE 1° : COMPÉTENCES DU CONSEIL D’'AGGLOMERATION
Le Conseil d'Agglomération règle par ses délibérations les affaires relevant de la
compétence de PARC conformément à ses statuts.
Dans les conditions fixées par le présent règlement, il débat des orientations générales du budget et délibère sur le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Président.
H fixe par délibération la liste des emplois dont la création est nécessaire au bon
fonctionnement de l’ARC. Le Président nomme par arrêté les agents affectés aux emplois créés.
H peut émettre des voeux sur les questions relevant des compétences de PARC ou
connexes à celles-ci.
ARTICLE 2 : DÉSIGNATIONS ET ÉLECTIONS
Le Conseil d'Agglomération procède à l'élection du Président, des membres du Bureau et
à la désignation de ses membres délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs.
Il forme pour l'exercice de ses compétences des Commissions chargées d'étudier et de
préparer ses décisions.
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Date de réception préfecture : 26/05/2014 CHAPITRE 2 : CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR DES RÉUNIONS
ARTICLE 3 : PÉRIODICITÉ DES RÉUNIONS
Le Président réunit le Conseil d'Agglomération chaque fois qu'il le juge utile ainsi que
dans les conditions prévues dans le Code Général des Collectivités Territoriales :
- une fois par trimestre au minimum,
- à la demande motivée du tiers de ses membres en exercice ou du représentant de l'État.
Dans ce second cas, le Conseil d'Agglomération se réunit dans un délai de 30 jours après réception de la demande.
En cas d’urgence, le représentant de l’État dans le Département peut abréger ce délai.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE CONVOCATION
Toute convocation est faite par le Président. Elle est adressée aux membres du Conseil
d'Agglomération par écrit, 5 jours francs au moins avant la date de la réunion.
L'envoi de cette convocation est effectué par voie dématérialisée à l'adresse électronique
choisie par le conseiller communautaire.
Cet envoi pouvant être également acheminé, à la demande du conseiller communautaire
intéressé, par courrier traditionnel au domicile de celui-ci, sauf s’il fait le choix d’une autre adresse.
En cas d'urgence, le délai de 5 jours francs précité peut être abrégé par le Président, sans
toutefois être inférieur à un jour franc. Le Président en rend compte dés l'ouverture de la séance au Conseil de ARC, qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion pour tout
ou partie, à l'ordre du jour d’une séance ultérieure.
ARTICLE 5 : CONTENU DE LA CONVOCATION
La convocation indique l'ordre du jour de la réunion. Elle est, en outre, affichée ou
publiée et mentionnée sur le registre des délibérations.
Avec la convocation, est adressé un rapport écrit relatif aux questions inscrites à l'ordre
du jour du Conseil d'Agglomération. Ce rapport prend en compte les avis des Commissions
permanentes.
L'envoi de ce rapport revêt la même forme que celui de la convocation mentionnée à
Particle 4 ci-avant (voie dématérialisée ou, à la demande du conseiller communautaire intéressé,
courrier traditionnel).
Les membres du Conseil d'Agglomération se muniront de ce rapport lors de la séance de
l'Assemblée délibérante.
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Date de réception préfecture : 26/05/2014 ARTICLE 6 : ORDRE DU JOUR ET QUESTIONS DIVERSES
L'ordre du jour de chaque Conseil d’Agglomération est fixé par le Président. Fest porté à
la connaissance du public par affichage au tableau de ARC 5 jours au moins avant la séance du
Conseil.
Les questions non inscrites à l’ordre du jour ne peuvent être débattues en séance sauf en
cas d'urgence nécessitant une délibération immédiate. Dans ce cas, l’additif à Pordre du Jour doit être envoyé aux membres du Conseil d'Agglomération au moins 1 jour franc avant la date de la séance.
Le Président en rend compte dès l’ouverture de la séance du Conseil d'Agglomération
qui se prononce sur Purgence du point à ajouter à l’ordre du jour et peut décider le renvoi de la discussion de ce point à une séance ultérieure.
Sous la rubrique « Questions diverses » (lorsqu'elle est prévue à lordre du jour) ne
peuvent être étudiées par le Conseil d'Agglomération que des questions d’une importance mineure.
CHAPITRE 3 : PUBLICITÉ DES RÉUNIONS ET DES DÉBATS
ARTICLE 7 : SÉANCE PUBLIQUE - HUIS CLOS
Les séances du Conseil d'Agglomération sont publiques. Néanmoins, sur la demande de 5 membres ou du Président, le Conseil d'Agglomération peut décider, sans débat, à la majorité
absolue des membres présents ou représentés (article L 5211-11 du CGCT), de se réunir à huis clos.
Lorsqu'il siège à huis clos, le Conseil peut exercer dans sa plénitude la totalité de ses
compétences dans les mêmes conditions que lorsqu'il siège en séance publique.
Les séances du Conseil d'Agglomération se tiennent habituellement Salle du Conseil
Municipal - Hôtel de Ville de Compiègne ou en tout autre fieu, mentionné par la convocation, dans le périmètre des Communes de ARC.
ARTICLE 8 : SÉANCES PUBLIQUES : OBLIGATION DE RÉSERVE DE L'ASSISTANCE
Seuls les conseillers peuvent intervenir au cours des débats. Les personnes non membres
de l'Assemblée délibérante de PARC ne peuvent en aucun cas prendre la parole lors d'une séance du
Conseil d'Agglomération.
En cas d'intervention intempestive d'une ou plusieurs personnes assistant aux débats du
Conseil d'Agglomération (article L 5211-11 du CGCT), le Président ou 5 membres du Conseil d'Agglomération pourront demander l'évacuation du publie de la salle et fa poursuite de la séance à
huis clos, conformément au 1* alinéa de l'article 7 ci-dessus.
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Date de réception préfecture : 26/05/2014 CHAPITRE 4 : OUVERTURE DE LA SÉANCE
ARTICLE 9 : DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Au début de chacune de ses séances, le Conseil d'Agglomération nomme un de ses
membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
H peut adjoindre à ce secrétaire des auxiliaires pris en dehors de ses membres qui
assistent aux séances.
Le Secrétaire est chargé de faire l'appel. 11 veille au bon déroulement des scrutins
internes à l’Assemblée.
ARTICLE 10: APPEL DES MEMBRES DU CONSEIL - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
Après avoir ouvert la séance, le Président demande au secrétaire de séance de procéder à
l'appel nominal des membres du Conseil d'Agglomération, puis constate que plus de la moitié des membres du Comité en exercice est présente pour délibérer.
Il soumet ensuite à l'approbation de l'Assemblée, le compte rendu de la précédente
réunion qui aura été consigné sur le registre des délibérations du Conseil d’ Agglomération.
ARTICLE 11 : QUORUM
Le Conseil d'Agglomération ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
Les procurations de vote ne sont pas prises en compte pour la détermination du quorum.
Si après une convocation régulièrement faite, le Conseil d'Agglomération ne s’est pas
réuni en nombre suffisant pour délibérer valablement, une convocation avec le même ordre du jour doit lui être adressée dans un délai minimum de 3 jours francs.
Lors de la seconde séance, après une convocation régulièrement faite, le Conseil
d'Agglomération peut alors valablement délibérer quelque soit le nombre de conseillers présents.
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Date de réception préfecture : 26/05/2014 ARTICLE 12: CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES SUPPLÉANTS - PROCURATIONS DE VOTE
Tout conseiller titulaire empêché d'assister à une séance du Conseil d'Agglomération
doit en aviser le Président, si possible par écrit, avant la séance.
IE peut soit être remplacé par un conseiller suppléant de sa commune (commune n'ayant
qu’un seul conseiller titulaire), soit donner à un délégué titulaire de son choix un pouvoir écrit l'habilitant à voter en son nom. Chaque conseiller ne peut détenir qu'un seul pouvoir,
Dans ce dernier cas, le conseiller empêché ou absent devra faire parvenir son pouvoir à
l'administration avant la séance.
Le mandat est toujours révocable. Sauf en cas de maladie dûment constatée, il ne peut
être valable pour plus de 3 séances consécutives.
CHAPITRE 5 : EXAMEN DE L’ORDRE DU JOUR
ARTICLE 13 : QUESTIONS D'INTÉRÊT IMMÉDIAT
Le Président porte à la connaissance du Conseil d'Agglomération les questions ou les
communications d'intérêt immédiat. Néanmoins, lorsque ces communications doivent avoir pour résultat un vote de dépense ou toute autre solution définitive d'une incidence importante, l'affaire est
renvoyée pour examen devant la ou les commission(s) compétente(s), sauf si le Conseil
d'Agglomération en décide autrement.
ARTICLE 14 : SUIVE DE L’ORDRE DU JOUR
Le Président annonce au Conseil d'Agglomération les diverses affaires portées à l'ordre du jour en suivant autant que possible l'ordre du jour.
Le Conseil d'Agglomération statue successivement sur les rapports présentés, soit
définitivement, soit par renvoi en commission ou ajournement.
ARTICLE 15 : QUESTIONS PRÉALABLES
Les demandes de questions préalables, d’ordre du jour et de priorité sont toujours mises aux voix avant ja question principale.
La question préalable dont l’objet est de décider s’il y a lieu de délibérer sur un point,
peut être demandée par le Président ou un autre membre du Conseil d'Agglomération. Un membre du
Conseil d'Agglomération pourra répondre à cette demande, après quoi le vote a lieu. DD
ARTICEE 16 : AMENDEMENTS
Tout membre du Conseil d'Agglomération a le droit de proposer des amendements aux
délibérations inscrites à l'ordre du jour. Les amendements sont mis aux voix par le Président avant fa
question principale, Ceux qui s’écartent le plus des propositions des Commissions sont MIS aux VOIX les premiers. Les amendements rédigés et signés par leurs auteurs sont remis au Président au moins 48 heures avant la date de Fa séance.
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Date de réception préfecture : 26/05/2014 ARTICLE 17 : PROPOSITIONS ET VOEUX
Tout conseiller peut présenter une proposition de délibération ou de voeu d'intérêt
communautaire à l'Assemblée délibérante. Le Conseil d'Agglomération ne peut être saisi de plein droit de cette proposition que si elle a été rédigée et signée par son auteur et transmise au Président au moins 8 jours à l'avance.
Si cette proposition est appuyée par 1/6ème des conseillers, le Conseil d'Agglomération
devra en prononcer la prise en considération. Toutefois, la proposition ne sera mise en discussion qu'à la séance suivante, sauf cas où le Conseil d'Agglomération, à la majorité de ses membres, en constaterait l'urgence.
Toute proposition ou amendement susceptible de se traduire par un engagement
supplémentaire de dépense où une réduction de recettes pour l'exercice en cours, est irrecevable hors des débats budgétaires (discussion des budgets, décisions modificatives), sauf si le Conseil d’Agelomération, à la majorité de ses membres, en constate l’intérêt immédiat,
ARTICLE 18 : DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE
A l'intérieur d’un délai de 2 mois avant le vote du budget, une séance du Conseil
d'Agglomération est consacrée aux orientations du budget de l’exercice à venir.
Le débat est introduit par un rapport du Président. Chaque conseiller peut intervenir dans
le débat, lequel ne vaut pas aux termes de la loi obligation pour le Président d’y conformer son projet de budget. Il est pris acte de ce débat par une délibération Conseil d’Agglomération.
ARTICLE 19 : QUESTIONS ORALES
Les membres du Conseil peuvent après examen des questions portées à l'ordre du jour,
poser en séance du Conseil d'Agglomération des questions orales ayant trait aux affaires de l’ARC. Le nombre de ces questions est fimité à 5 par séance.
Elles devront être transmises à l'administration de l'ARC dans un délai de 5 jours francs
avant la date prévue du Conseil d'Agglomération.
En tout état de cause, ces questions orales doivent se limiter aux affaires d'intérêt
strictement communautaire. Leur exposé ne peut excéder 5 minutes et le temps réservé à l'ensemble des questions orales est Fimité à 30 minutes,
Les questions orales ne font pas l’objet d’un vote.
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ARTICLE 20 : PRÉSIDENCE DES SÉANCES
Le Président de l’ARC préside le Conseil d'Agglomération et a la police de l'Assemblée.
H ouvre les séances et en prononce la clôture.
En cas d’absence ou d’empêchement du Président, celui-ci est remplacé par un Vice-
Président désigné dans l’ordre du tableau.
Dans les séances où le compte administratif est débattu, la présidence de séance pour le
vote du compte administratif revient à un membre du Conseil d'Agglomération élu par celui-ci. Le
Président peut assister à la discussion ; il se retire au moment du vote.
ARTICLE 21 : PRISE DE PAROLE
Le Président ouvre et dirige les débats. Tout conseiller qui désire prendre part aux débats
doit demander la parole au Président. Elle est accordée suivant l'ordre des demandes. Si plusieurs conseillers demandent la parole en même temps, l'ordre des orateurs est fixé par le Président.
Au Président seul appartient le droit de rappel à la question et de rappel à l'ordre et aux
convenances.
Nul ne peut parler sans son autorisation
Nul ne peut demander la parole au cours d'un scrutin, sauf pour un point d'ordre. Les
interpellations et discussions de collègue à collègue sont interdites.
Le Président de séance peut demander à un membre de l’administration du Conseil
d'Agglomération de donner des renseignements sur un ou plusieurs points faisant l'objet d'une délibération dans le cadre d'une interruption momentanée de séance.
ARTICLE 22 : DURÉE ET FRÉQUENCE DES INTERVENTIONS
Celui qui parle ne peut s'adresser qu'au Président et au Conseil d'Agglomération, mais
jamais au publie.
Le membre qui aura la parole ne pourra être interrompu, si ce n'est pour un rappel au
règlement. Son temps de parole pourra être limité par le Président en cas d'abus.
A l'exception de l'auteur ou du rapporteur d'une proposition ou d’un amendement et du
Président de la Commission compétente, nul ne peut parler plus de deux fois sur la même question.
Toute intervention autre que celle du Président, du Président de la Commission
compétente et du rapporteur ne pourra excéder 5 minutes.
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Date de réception préfecture : 26/05/2014 ARTICLE 23 : ATTRIBUTION DE LA PAROLE
La parole est toujours accordée pour un fait personnel, La parole est également toujours accordée pour répondre à une observation du Président. Elle est aussi accordée en cas de rappel au règlement. La parole est toujours accordée à un membre du Conseil d'Agglomération ayant encouru un rappel à l'ordre, lorsqu’il demande à se justifier. Le Président juge du maintien ou de la levée du rappel à l’ordre.
ARTICLE 24 : RAPPEL A LA QUESTION ET RAPPEL A L’ORDRE
Après deux rappels à la question dans la même discussion, le Président peut, en cas d'un nouvel écart de l'orateur, consulter le Conseil d'Agglomération pour l'interdiction de la parole à
l'orateur sur le même sujet, pendant le reste de la séance. Le Conseil d'Agglomération se prononce à
main levée, sans débat.
Le Conseil d'Agglomération consulté par le Président peut interdire la parole pendant tout le reste de la séance, à un membre rappelé deux fois à l'ordre. La décision est prise sans débat : si cette décision n'est pas respectée, le Président peut faire expulser le perturbateur ou lever la séance.
ARTICLE 25 : SUSPENSION DE SEANCE
Une suspension de séance en cours de débat est accordée de droit par le Président, pour un temps donné, lorsqu'elle est demandée par trois membres du Conseil.
ARTICLE 26 : CLOTURE DES DEBATS
Si la discussion paraît épuisée, le Président propose Ja clôture des débats et sollicite le
vote du Conseil d'Agglomération.
Le Président peut prononcer la clôture des débats également sur la demande d'un membre
du Conseil d'Agglomération. H proclame ensuite le résultat des votes. 8 l
CHAPITRE 7 : MODAEITES DE VOTE
ARTICLE 27 : MODES DE SCRUTIN
Pour les questions à l’ordre du jour, il est normalement procédé au vote à main levée,
Le résultat de ce vote est constaté par le Président et le secrétaire de séance, et mentionné
au registre des délibérations.
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Date de réception préfecture : 26/05/2014 Le vote a lieu au scrutin public sur la demande du quart des membres présents. À l'appel
de son nom, chaque délégué présent répond « oui » pour Padoption, « non » pour le rejet ou déclare
qu'il s’abstient. Les noms des votants avec Pindication du sens de leurs votes sont insérés dans le registre des délibérations.
Il est voté au scrutin secret :
- soit lorsque le tiers des membres présents le réclame,
- soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux
tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour de scrutin et Pélection a lieu à la majorité relative : à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Le conseil d'agglomération peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin
secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Il est procédé au vote par assis ou levé, sans débat, lorsque sur la demande du Président
ou de 3 membres du Conseil, l'Assemblée doit décider si elle doit délibérer en comité secret,
ARTICLE 28 : ADOPTION DES DÉLIBÉRATIONS
Si le projet de délibération ne rencontre pas d'opposition, le Président constate que la
décision est adoptée à l'unanimité.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés, y compris le
cas échéant, les votes par procuration. Pour le calcul de la majorité, il n'est tenu compte ni des
abstentions, ni des bulletins blancs, ni des bulletins nuls.
En cas de partage égal des voix, sauf dans un cas de vote au scrutin secret, la voix du
Président est prépondérante,
Les conseillers titulaires peuvent assister aux séances du Conseil d'Agglomération
accompagnés de leurs suppléants. Dans ce cas, ces derniers ne peuvent pas prendre part au vote des délibérations.
CHAPITRE 8 : REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ET COMPTE RENDU DE SÉANCE
ARTICLE 29 : REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Les délibérations adoptées par le Conseil d'Agglomération seront portées, à leurs dates
successives, sur un registre spécial, et signées par tous les membres présents à la séance.
Les observations ou demandes de rectification du registre des délibérations peuvent être
faites à l'occasion du Conseil d'Agglomération suivant.
Les délibérations adoptées lors des réunions en Conseil secret font l'objet des mêmes
mesures de publicité que celles adoptées en réunions publiques.
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14.04.14
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Date de réception préfecture : 26/05/2014 ARTICLE 30 : COMPTE RENDU
Un compte rendu de séance sera affiché dans les huit jours au tableau d'affichage du
Conseil de l'ARC.
ARTICLE 31: PUBLICITÉ DES DÉLIBÉRATIONS ET DES ACTES A CARACTERE
RÉGLEMENTAIRE
Conformément au Code Général des collectivités territoriales modifié, le dispositif des
actes réglementaires pris par le Conseil d'Agglomération, est transmis dans le mois pour affichage aux communes membres, ou est publié dans un recueil des actes administratifs dans des conditions fixées par le Conseil d'Etat.
Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication sans
déplacement, de prendre copie totale ou partielle, des procès-verbaux du Conseil d'Agglomération,
des budgets et des comptes de l’ARC, des arrêtés pris par le Président de PARC.
- Elle peut les publier sous sa responsabilité,
- Toute personne désireuse de se faire communiquer la copie des budgets ou des comptes
de PARC peut l'obtenir à ses frais aussi bien de la part du Président de FARC que des services déconcentrés de l’État.
ARTICLE 32 : RAPPORT D'ACTIVITÉ
Conformément au Code Général des collectivités territoriales modifié, le Président de
PARC transmet chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune, un rapport retraçant l’activité de PARC, accompagné du Compte Administratif arrêté par le Conseil de Î'ARC.
Le rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseif Municipal en séance
publique au cours de laquelle les conseillers de la commune au sein de l'organe délibérant de PARC, sont entendus.
Le Président de l'ARC peut être entendu, à sa demande, par le Conseil Municipal de
chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.
Les conseillers de l’ARC rendent compte au moins deux fois par an au Conseil
Municipal, de l’activité de PARC.
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LE PRÉSIDENT ET LE BUREAU
CHAPITRE Ler : LE PRÉSIDENT
ARTICLE 33 : ATTRIBUTIONS DU PRÉSIDENT
Le Président est l'organe exécutif de ARC :
- Il prépare et exécute les délibérations du Conseil d'Agglomération où du Bureau |
procédant par délégation de celui-ci
- Il est l'ordonnateur des dépenses, il prescrit l'exécution des recettes de L’ARC
- I est seul habilité à signer les marchés publics et les contrats de délégation de Service
Public passés par PARC
- I représente l’ARC en justice
- Il est seul chargé de l'administration
- ]l est le chef des services que le Conseil crée.
Conformément aux dispositions du Code Général des collectivités territoriales modifié,
le Président peut recevoir par délégation du Conseil d’Agglomération, une partie de ses compétences à l’exclusion des compétences définies à l’article 40 du présent règlement.
Aux termes de la loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, le
Président peut, par voie d’arrêté, subdéléguer aux vice-présidents les délégations d’attributions qu’il a reçues de l’Assemblée délibérante.
ARTICLE 34 : DÉLÉGATIONS AUX MEMBRES DU BUREAU ET AUX CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
Le Président peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice
d’une partie de ses fonctions aux Vice-Présidents, aux autres membres du Bureau ainsi qu'aux
conseillers communautaires. Ces délégations subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées.
ARTICLE 35: RAPPORT ENTRE LE PRÉSIDENT, LES MEMBRES DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION ET L'ADMINISTRATION DE L’ARC
Le Président étant seul chargé de l'exécution des décisions du Conseil d'Agglomération
et de l'Administration de l’ARC, les membres du Conseil d'Agglomération, à l'exception de ceux qui auraient reçu une délégation, n'ont aucune instruction à donner aux services administratifs et
techniques ni à faire aucune intervention auprès de ceux-ci. S'ils désirent les saisir d'une affaire, ils le
feront par l'intermédiaire du Président, du Directeur ou de l’un des Directeurs Adjoint, ou des Vice- Présidents ayant délégation.
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Date de réception préfecture : 26/05/2014 Si une délibération du Conseil d’ Agglomération porte sur un contrat de Service Public, le
projet de contrat ou de Marché accompagné de l'ensemble des pièces peut être consuité par tout membre du Conseil d'Agglomération ayant effectué la demande 24 heures à l'avance auprès de l'Administration.
Tout membre du Conseil d’ Agglomération a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être
informé des affaires de l'ARC qui font l’objet d’une délibération.
Avant chaque réunion du Conseil d'Agglomération, le Président tient à la disposition des
élus, l’ensemble des rapports et documents appelés à être soumis au Conseil d'Agglomération, Ces
pièces peuvent être consultées sur place, au siège de PARC, dès l'envoi de la convocation
accompagnée de l’ordre du Jour.
CHAPITRE 2 : LE BUREAU
ARTICLE 36 : COMPOSITION DU BUREAU
Le Bureau comprend :
- le Président de PARC,
- }0 Vice-Présidents,
- j2 Membres
ARTICLE 37 : ÉLECTION DU PRESIDENT ET DES VICE-PRESIDENTS
Le Conseil d'Agglomération élit le Président de PARC et les autres Vice-Présidents,
parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après 2 tours, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrage, le plus
âgé est élu.
La séance, au cours de laquelle 1l est procédé à
plus âgé des membres du Conseil d'Agglomération.
l'élection du Président, est présidée par le
Les élections du Président et des Vice-Présidents sont rendues publiques par voie
d'affichage, dans les 24 heures.
Le Président et les Vice-Présidents sont élus pour la même durée que le Conseil
d'Agglomération.
Quand a lieu pour quelque cause que ce soit une nouvelle élection du Président, if est
procédé à une nouvelle élection des Vice-Présidents.
Après une élection partielle, le Conseil d'Agglomération peut décider qu'il sera procédé à une nouvelle élection des membres du Bureau.
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Règlement intérieur Conseil d'Agglomération
14.04, 14
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Date de réception préfecture : 26/05/2014 ARTICLE 38 : ATTRIBUTIONS DU BUREAU
En application de Particle L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil d'Agglomération peut déléguer une partie de ses attributions au Bureau à l'exception : - du vote du budget, de Pinstitution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou
redevances,
- de l'approbation du compte administratif,
- des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de
coopération intercommunale à la suite d’une mise en demeure intervenue en application
de l’article L.1612-15,
- des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de
fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale, - de l'adhésion de l’établissement à un établissement public,
- de la délégation de la gestion d’un service publie,
- des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l’espace communautaire,
d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et politique de la ville.
Lors de chaque réunion de l’organe délibérant, le président rend compte des travaux du bureau et des aîtributions exercées par délégation de l’organe délibérant.
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Date de réception préfecture : 26/05/2014 ETFRE M
COMMISSIONS ET REPRÉSENTANTS
AU SEIN DES ORGANISMES EXTÉRIEURS
CHAPITRE 1° : LES COMMISSIONS
ARTICLE 39: LES COMMISSIONS PERMANENTES
H est institué 7 Commissions permanentes correspondant aux domaines suivants :
- Finances,
- Aménagement, Urbanisme et Grandes Infrastructures,
- Équipement,
- Environnement et Risques Majeurs,
- Transport et Mobilité
- Information et Communication,
- Économie et Tourisme.
Ces 7 Commissions sont permanentes et fonctionnent pour toute la durée du mandat du
Conseil d'Agglomération.
ARTICLE 40 : COMPOSITION ET PRÉSIDENCE DES COMMISSIONS PERMANENTES
Chacune des Commissions se compose du Président de l’ARC, président de droit, et de
conseillers communautaires ainsi que de conseillers municipaux non membres du Conseil d'Administration désignés par le Conseil d'Agglomération sur proposition des communes, étant précisé que chaque commune devra être représentée par au moins un membre délégué titulaire où suppléant, Les membres désignés peuvent être remplacés par un délégué titulaire ou suppléant de la même commune.
En cas de vacance survenant parmi les membres de la Commission, le Conseil
d'Agglomération pourvoira à leur remplacement lors de sa prochaine séance plénière.
Lors de la première séance, les commissions désignent, en leur sein, deux Vice-
Présidents et un Président-délégué qui peut les convoquer et les présider en cas d’absence ou d’empêchement du Président de PARC. En cas d'absence du Président de PARC ou de la
Commission, la présidence est assurée par toute personne membre de la Commission désignée par ce dernier, mais il devra choisir en priorité Pun des Vice-Présidents si l’un de ceux-ci au moins est présent.
Le Président de ARC, président de droit, peut toujours, s’il le souhaite, convoquer et
exercer la présidence des Commissions permanentes ou spécialisées.
Les Maires des communes qui ne seraient pas membres d’une commission appelée à
statuer sur un problème intéressant leur commune, peuvent être convoqués et assister à la commission concernée, mais ils ne peuvent pas participer au vote.
La composition des différentes commissions doit tenir compte de la pluralité des
opinions et des expressions au sein du Conseil d'Agglomération.
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Date de réception préfecture : 26/05/2014 ARTICLE 41: CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR DES COMMISSIONS
PÉERMANENTES
Pour leur première séance, les commissions permanentes sont convoquées, dans les huit
jours suivant leur constitution par le Président de PARC ou à plus bref délai sur la demande de la
majorité des membres qui les composent.
Pour les séances suivantes, elles sont convoquées par les présidents de commission.
La convocation est adressée à chacun des membres de la Commission au moins 8 jours
avant sa tenue,
Un rapport écrit concernant chaque affaire relevant de Fa compétence de la Commission
et devant être ultérieurement inscrite à l'ordre du jour du Conseil d'Agglomération, sera établi avant chaque réunion, et remis à chacun de ses membres, au plus tard, lors de l'ouverture de la séance, pour la bonne information des conseillers.
ARTICLE 42: RAPPORT AU CONSEIL D’AGGLOMERATION ET AVIS DES COMMISSIONS PERMANENTES
Les Commissions émettent un avis sur les dossiers devant être mis à Fordre du jour du
Conseil d'Agglomération. Sera systématiquement reporté une fois maximum, tout dossier concernant une commune qui ne sera représentée par aucun délégué à chaque commission où sera présenté le dossier. Les rapports au Conseil d'Agglomération précisent pour chaque point le résultat des délibérations des Commissions.
ARTICLE 43 : INTERVENTION DE PERSONNES QUALIFIEES
Les Commissions ne sont pas publiques. Toutefois, à la demande du Président de ARC
ou du Président de la Commission, toute personne peut être appelée à participer aux travaux des commissions en raison de sa technicité ou de sa connaissance des dossiers présentés.
Ces personnes qualifiées se retirent au moment de la délibération de la Commission.
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Règlement intérieur Conseil d'Agglomération
14.04.74
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Date de télétransmission : 26/05/2014
Date de réception préfecture : 26/05/2014 ARTICLE 44 : COMMISSIONS SPÉCIALISÉES
Des commissions spécialisées peuvent être constituées dans les mêmes conditions que les
Commissions permanentes pour une durée limitée à l’étude d’un dossier particulier,
ARTICLE 45 : COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Conformément à l’article 22 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel
d'Offres de l’ARC, chargée de l’attribution des marchés publics, est présidée par le Président de PARC ou son représentant et comprend 5 membres titulaires et suppléants élus par l’assemblée délibérante, au scrutin proportionnel, au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Les membres suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les membres
titulaires.
Le Président ou son représentant et les membres élus de fa C.A.0. ont voix délibérative.
Siègent aussi au sein de cette commission, avec voix consultative :
- fe Trésorier de l'ARC,
- un représentant de la Direction Départementale de Fa Concurrence, de la Consommation et
de la Répression des Fraudes,
- d’autres personnalités mentionnées à l’article 22.4 du Code des Marchés Publics assistent aussi avec voix consultative aux réunions de la Commission d’Appel d'Offres.
ARTICLE 46 : COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
En vertu de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption
et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, de la loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de Service Public, la Commission de Délégation de Service Public de l’ARC procède à l’examen des candidatures relatives aux délégations de Service Public (Affermage, Concession, Contrat de Partenariat, ….) et émet un avis sur tout projet d’avenant entraînant une modification de plus de 5 % du montant global de chaque contrat de délégation de Service Public passé par l’ARC,
Cette Commission, présidée par le Président de l’ARC ou son représentant, est composée
de 5 membres titulaires ou leurs suppléants élus conformément à l’article 43 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 et au décret n° 93-1190 du 21 Octobre 1993,
Monsieur le Trésorier de PARC et un représentant de la Direction Départementale de la
Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes siègent au sein de cette
Commission avec voix consultative.
ARTICLE 47 : COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Conformément à l’article 26 de la loi du 6 février 1992 relative à l'administration de la
République, la Commission Consultative des Services Publies Locaux a pour objet de permettre Pexpression des usagers des Services Publics relevant de la compétence de PARC.
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Date de télétransmission : 26/05/2014
Date de réception préfecture : 26/05/2014 Elle est présidée par le Président du Conseil d'Agglomération ou son représentant et
composée, en outre, de 4 membres du Conseil d'Agglomération élus par l'Assemblée de l’'ARC (4 membres suppléants étant désignés par le Conseil selon les mêmes modalités) et de 5 représentants
des usagers désignés par le Conseil d'Agglomération. La Commission Consultative des Services Publics Locaux se réunit au moins une fois par an.
ARTICLE 48 : COMMISSION DE CONTRÔLE DES COMPTES
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (partie réglementaire),
cette commission est destinée au contrôle des comptes des principales entreprises gérant des services
publics relevant de la compétence de l’'ARC, notamment dans les domaines de la production d'eau potable, de l'assainissement mais aussi en matière de transport, d'élimination et de collecte des déchets ménagers.
Le Préfet est représenté au sein de cette commission par un ou plusieurs fonctionnaires
qualifiés par leurs compétences techniques.
Cette Commission se réunit au moins une fois par an. Elle est composée du Président de
PARC et de 3 membres du Conseil d'Agglomération, élus par PAssemblée délibérante, ou de leurs suppléants. Les membres suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires.
Le Président ou son suppléant préside cette Commission. Les rapports de la Commission
de Contrôle des Comptes sont joints aux comptes de PARC pour servir de justification à la recette ou à la dépense résultant des règlements de comptes prévus entre les entreprises et l’'ARC.
ARTICLE 49 : COMMISSION D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES
Aux termes de la loi du 12 juillet 1999, instituant les Communautés d’ Agglomération, est
prévue la création d’une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges.
Cette commission a pour rôle d’établir, dans le délai d’un an à compter de lPappiication
de la taxe professionnelle unique, un rapport au sujet des transferts de charges intervenus lors de la transformation de la Communauté de Communes en Communauté d'Agglomération.
Ce rapport doit en tout état de cause, valider le montant de Pattribution de compensation PI |
telle qu’elle est définie par la loi.
Chaque Conseil Municipal des Communes membres de PARC disposent d’au moins un
représentant au sein de cette commission. Afin de garantir une juste représentation des communes membres dans cette commission, la composition de celle-ci sera identique à celle décidée pour le Bureau de l'ARC.
Les 23 membres de la commission élisent en leur sein un Président et un Vice-président.
La commission peut faire appel, pour Pexercice de sa mission, à des experts.
La commission sera également amenée à se prononcer sur chaque transfert de charges
pouvant survenir ultérieurement.
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Règlement intérieur Conseil d'Agglomération
14.04.14
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Date de télétransmission : 26/05/2014
Date de réception préfecture : 26/05/2014 ARTICLE 50: COMMISSION POUR L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission pour
Accessibilité aux Personnes Handicapées doit être créée auprès de lPEPCI compétent en matière des
transports ou d’aménagement du territoire.
Cette Commission composée notamment des représentants des communes est présidée
par le Président de l'EPCT ou son représentant.
Y siègent également des membres d’associations d’usagers et d'associations représentants les personnes handicapées.
Cette commission dresse le constat de l’état d'accessibilité du cadre bâti existant de Ja
voirie, des espaces publics et des transports et fait toute proposition utile de nature à améliorer la mise
en accessibilité de l’existant.
ARTICLE 51 : COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CHD)
La loi rend désormais obligatoire la création par les établissements publics de
coopération intercommunale (EPCT) soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique, d’une commission intercommunale des impôts directs (CID).
La CID qui a un rôle uniquement consultatif, est amenée :
- à participer à la désignation des locaux types à retenir pour l'évaluation par
comparaison des locaux commerciaux et biens divers,
- À donner un avis sur les évaluations foncières des locaux commerciaux et biens divers proposés par l'administration fiscale.
La CID est composée de 1} membres :
- Le Président de P'EPCI ou un Vice-Président Délégué ;
- 0 commissaires
Les 10 commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur départemental des Finances Publiques sur Fa base d’une liste de contribuables en nombre double (20
pour les titulaires et 20 pour les suppléants) dressée par le conseil d ‘agglomération.
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Règlement intérieur Conseil d'Agglomération
14.04.14
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Date de télétransmission : 26/05/2014
Date de réception préfecture : 26/05/2014 CHAPITRE 2 : REPRÉSENTANTS AU SEIN DES ORGANISMES EXTÉRIEURS
ARTICLE 52: DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SEIN DES ORGANISMES EXTÉRIEURS
Lors du renouvellement du Conseil d’Agelomération ou lors de l’adhésion de l'ARC à un
nouvel organisme, l'Assemblée délibérante de l'ARC procède à la désignation de ses représentants au
vote à scrutin secret, le Conseil d'Agglomération peut cependant décider à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret,
Si après 2 tours de scrutin, aucun des candidats n’a obtenu fa majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. A égalité de voix,
l'élection est acquise au plus âgé.
ARTICLE 53: MODALITÉ DE DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SEIN DES ORGANISMES EXTÉRIEURS
Le conseil communautaire procède à la désignation de ses membres où de conseillers
municipaux non membres du conseil communautaire pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans le cas et conditions prévus par les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et des textes régissant ces organismes.
Règlement intérieur Conseil d'Agglomération
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Date de télétransmission : 26/05/2014
Date de réception préfecture : 26/05/2014 FIFRE 1V
MODIFICATION DU REGLEMENT INTÉRIEUR
ARTICLE 54 : ADOPTION ET MODIFICATION DU REGLEMENT INTÉRIEUR
Le présent règlement peut à tout moment faire l'objet de modifications à la demande du
Président de ARC ou du quart des membres présents du Conseil d'Agglomération.
Ces modifications devront être approuvées par la moitié au moins des membres présents
de l'Assemblée délibérante de PARC.
Ce règlement intérieur devra être adopté ou modifié à chaque renouvellement de mandat.
HRÉNANARRNRARE
ADOPTÉ A L’U NANIMITE PAR LE CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
EN SÉANCE DU 21 MAI 2014
Le Président,
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AT
24
Règlement intérieur Conseil d'Agglomération
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Date de télétransmission : 26/05/2014
Date de réception préfecture : 26/05/2014 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 21 MAI 2014
ADMINISTRATION
29 —- SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE L'OISE : RETRAIT DES COMMUNES DE LA
CHAPELLE-EN-SERVAL, MORTEFONTAINE, ORRY-LA-VILLE ET PLAILLY
Le vingt et un mai deux mille quatorze à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI , Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Anne- Marie VIVÉ, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Yannick LECLERE, Béranger DUMAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN,
ient absents lacés par suppléant:
Ont donné voir :
Thérèse-Marie LAMARCHE par Jean-Noël GUESNIER, Marie-Christine LEGROS par Philippe MARINI
Etaient absents S :
Emmanuel MARSIGNY
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ - Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 13 mai 2014
Date d'affichage : 15 mai 2014
m m ent
rempla a nt : 44
Nombre de mem ercice : 47
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
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DE
Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 Ref.
201503
Berger-Levrauit
(1032)
ADMINISTRATION
29 — SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE L'OISE : RETRAIT DES COMMUNES DE LA
CHAPELLE-EN-SERVAL, MORTEFONTAINE, ORRY-LA-VILLE ET PLAILLY
Le Conseil d'Agglomération,
Vu l'articte L.5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2013 par lequel le périmètre de la Communauté de
Communes de l'Aire Cantilienne est étendu aux communes de La Chapelle en Serval,
Mortefontaine, Orry la Ville et Plailly, à compter du 1° janvier 2014
Vu la délibération du 3 décembre 2013, par laquelle le Conseil Municipal de la Commune de
La Chapelle- en Serval a exprimé sa volonté de se retirer du Syndicat Mixte de la Vallée de
l'Oise,
Vu la délibération du 13 décembre 2013, par laquelle le Conseil Municipal de la Commune
de Mortefontaine a exprimé sa volonté de se retirer du Syndicat Mixte de la Vallée de l'Oise,
Vu la délibération du 30 décembre 2013, par laquelle le Conseil Municipal de la Commune
d'Orry- la- Ville a exprimé sa volonté de se retirer du Syndicat Mixte de la Vallée de l'Oise,
Vu la délibération du 16 janvier 2014, par laquelle le Conseil Municipal de la Commune de
Plailly a exprimé sa volonté de se retirer du Syndicat Mixte de la Vallée de l'Oise,
Vu la délibération du Comité syndical du Syndicat Mixte de la Vallée de l'Oise en date du 12
février 2014 approuvant la demande de retrait des quatre Communes précitées en qualité de
communes isolées, en raison de leur intégration à la Communauté de Communes de l'Aire
Cantilienne,
Sur rapport de Madame Arielle FRANÇOIS,
DELIBERE
Article 1° La demande de retrait des communes de La Chapelle- en- Serval,
Mortefontaine, Orry- la- Ville et Plaily du Syndicat Mixte de la Vallée de l'Oise pour le
transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés est approuvée.
Article 2 Monsieur le Préfet de l'Oise sera saisi de cette demande dans les
conditions de majorité qualifiée prévues à l'article L 5211-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
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DE
Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 Ref,
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Serger-Levrauit
(1012)
Article 3 Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente
délibération dont copie sera adressée à Monsieur Le Président du Syndicat Mixte de la
Vallée de l'Oise.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
jh 3 peur copie conforme, G LAË ET
ST LE Qi Président,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-29-CA21-05-2014-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 ZZARC AGGLOMÉRATION DE LA GE ON DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 21 MAI 2014
ADMINISTRATION
30 - RECYCLERIE -— DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE L'ARC AU SEIN DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le vingt et un mai deux mille quatorze à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient ents :
Philippe MARINI , Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Anne- Marie VIVÉ, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Yannick LECLERE, Béranger DUMAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN,
Etaient absents remplacés par suppléant :
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE par Jean-Noël GUESNIER, Marie-Christine LEGROS par Philippe MARINI
Etaient absents excu :
Emmanuel MARSIGNY
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL -— Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 13 mai 2014
Date d'affichage : 15 mai 2014
Nombre de membres présents
re r un su ) 44
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - HP 10007 - 60221 COMPIÈGNE CEDEX - Tél, : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-complegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-30-CA21-05-2014-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 it (1042)
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2015038
Ret.
ADMINISTRATION
30 - RECYCLERIE — DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE L’ARC AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION |
Par délibération du 26 juin 2009, le Conseil d'Agglomération s'est prononcé favorablement
sur le principe de création d'une recyclerie sur le territoire de la Collectivité.
Cette structure est gérée sous forme associative et poursuit trois objectifs :
e Réutiliser tous les déchets où objets qui après reconditionnement pourront être remis en vente
e Offrir à des personnes éloignées de l'emploi, la possibilité de retourner une activité professionnelle dans le cadre de contrats d'insertion assortis d'une formation complémentaire
e Créer une véritable entreprise d'insertion
L'association dénommée « Recyclerie de l'Agglomération de Compiègne (RAC) » est gérée
par un Conseil d'administration composée de sept membres de droit représentant les
collectivités suivantes : ARC, Ville de Compiègne, SMVO et MEF.
I convient aujourd'hui de désigner les représentants de l’'ARC. Il est proposé de désigner :
e Membres titulaires :
o Monsieur Philippe MARINI
o Monsieur Bernard HELLAL
o Monsieur Eric de VALROGER
o Madame Sandrine de FIGUEIREDO
e Membres suppléants :
Monsieur Michel FOUBERT
Monsieur Eric BERTRAND
Monsieur Jean-Noël GUESNIER
Madame Dominique RENARD oO
©
©©
Le Conseil d'Agglomération,
ENTENDU le rapport présenté par Monsieur GUESNIER,
Vu l'avis favorable de la Commission Environnement du 6 mai 2014,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 7 mai 2014,
Et après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-30-CA21-05-2014-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 evrauit
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01503
Ref,
29
DÉSIGNE les représentants suivants pour siéger au sein du Conseil d'Administration de
l'association Recyclerie de l'Agglomération de Compiègne (RAC) :
e Membres titulaires :
o Monsieur Philippe MARINI
o Monsieur Bernard HELLAL
o Monsieur Eric de VALROGER
o Madame Sandrine de FIGUEIREDO
e Membres suppléants :
Monsieur Michel FOUBERT
Monsieur Eric BERTRAND
Monsieur Jean-Noël GUESNIER
Madame Dominique RENARD O
©
©
©
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
ni Pour copie conforme, | : LA RÈS à "Re
LÀ ET à 2 Le Président,
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Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-30-CA21-05-2014-
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Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 ZZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 21 MAI2014
ADMINISTRATION
31 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE L'ASSOCIATION COMPIEGNE POLE TECHNOLOGIQUE
Le vingt et un mai deux mille quatorze à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etai ents :
Philippe MARINI , Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Anne- Marie VIVÉ, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Yannick LECLERE, Béranger DUMAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN,
Etaient absents re ar suppléant :
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE par Jean-Noël GUESNIER, Marie-Christine LEGROS par Philippe MARINI
Etaient absents excusés :
Emmanuel MARSIGNY
ient en outre à ce an
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 13 mai 2014
Date d'affichage : 15 mai 2014
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rempl r léant : 44
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne, fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-31-CA21-05-2014-
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Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 -Levrauit
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Berger
ADMINISTRATION
31 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE L'ASSOCIATION COMPIEGNE POLE TECHNOLOGIQUE
Suite au scrutin des 23 et 30 mars dernier et à l'installation des nouveaux conseillers
communautaires, il apparaît nécessaire de procéder à la désignation de représentants de
l'ARC pour siéger au sein de l'association Compiègne Pôle Technologique.
ll est proposé de désigner les membres suivants :
- Philippe MARINI
- Laurent PORTEBOIS
- Jean DESESSSART
- Bernard HELLAL
- Jean-Noël GUESNIER
- Bernard DELANNOY
- Christian TELLIER
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur FOUBERT,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des représentants ci-dessus pour siéger au sein de l'association
Compiègne Pôle Technologique.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE [EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 21 MAI 2014
ADMINISTRATION
32 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DU GROUPE DE TRAVAIL URBANISME
Le vingt et un mai deux mille quatorze à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI , Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Anne- Marie VIVÉ, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Yannick LECLERE, Béranger DUMAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN,
Etaient absen l léant :
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE par Jean-Noël GUESNIER, Marie-Christine LEGROS par Philippe MARINI
Etaient absents excusés :
Emmanuel MARSIGNY
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
nvocation : 13 mai 2014
Date d'affichage : 15 mai 2014
Nombre de membres présents
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Nombre de membres en exercice: 47
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - 4P 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. ; 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accuell@agglo-compiegne.fr wwwagglo-compiegne, fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-32-CA21-05-2014-
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Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 Ref,
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Berger-Levrauit
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ADMINISTRATION
32 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DU GROUPE DE TRAVAIL
URBANISME
Suite au scrutin des 23 et 30 mars dernier et à l'installation des nouveaux conseillers
communautaires, il apparaît nécessaire de procéder à la désignation de représentants de
l'ARC pour siéger au sein du groupe de travail Urbanisme,
Il est proposé de désigner les membres suivants :
ARMANCOURT Mme Brigitte CUGNET
BIENVILLE M. Claude DUPRONT
CHOISY AU BAC M. Jean-Noël GUESNIER
CLAIROIX M. Emmanuel GUESNIER
COMPIEGNE M. Michel FOUBERT
Mme Françoise TROUSSELLE
M. Philippe TRINCHEZ
JANVILLE M. Philippe BOUCHER
JAUX M. Robert HARDIVILLIER
JONQUIERES M. Alain DENNEL
LACHELLE M. Pascal SERET
LA CROIX SAINT OUEN M. Jean DESESSART
LE MEUX Mme Evelyne LE CHAPELLIER
MARGNY LES COMPIEGNE Mme Chantal DESNAIN
M. Bernard HELLAL
SAINT JEAN AUX BOIS M. Jean-Pierre LEBOEUF
SAINT SAUVEUR M. Jean-Claude GRANIER
VENETTE M. Bernard DELANNOY
VIEUX MOULIN Mme Béatrice MARTIN
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-32-CA21-05-2014-
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Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 Ref.
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503
Berger-Levrauti
(1012)
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur FOUBERT,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des représentants ci-dessus pour siéger au sein du groupe de
travail Urbanisme.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
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Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-32-CA21-05-2014-
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Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 ZTARC AGGLOMÉRA TION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION]
SEANCE DU 21 MAI 2014
ADMINISTRATION
33 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION
INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CIID)
Le vingt et un mai deux mille quatorze à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI , Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Anne- Marie VIVÉ, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Yannick LECLERE, Béranger DUMAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL., Béatrice MARTIN,
ient absents remplacés nt :
Ont donné voir :
Thérèse-Marie LAMARCHE par Jean-Noël GUESNIER, Marie-Christine LEGROS par Philippe MARINI
Etaient absents excusés :
Emmanuel MARSIGNY
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 13 mai 2014
Date d'affichage : 15 mai 2014
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Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél, : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accuell@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-33-CA21-05-2014-
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Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 291
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Ref.
ADMINISTRATION
33 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION
INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CIID)
Le Code Général des impôts précise que la durée du mandat des membres de la
Commission Intercommunale des Impôts Directs (C.II.D.) est la même que celui des
Conseillers Communautaires.
Dans ces conditions, il importe de procéder à la constitution de la nouvelle C.II.D. qui est
amenée :
- à participer à la désignation des locaux types à retenir pour l'évaluation par comparaison des locaux commerciaux et biens divers,
- à donner un avis sur les évaluations foncières des locaux commerciaux et biens divers proposés par l'Administration Fiscale.
La C.HI.D. est composée de 11 membres :
- Le Président de l'EPCI ou un Vice-Président Délégué,
- 10 commissaires
Compte tenu à la fois du rôle de la C.H.I.D. et de la répartition des établissements industriels
et commerciaux sur le territoire de nos communes, il vous est proposé que les communes
soient représentées comme suit, au sein de cette future commission :
COMMUNES TITULAIRES SUPPLEANTS
COMPIEGNE 5 5
MARGNY-LES-COMPIEGNE 1 1
LACROIX SAINT-OUEN 1 1
CHOISY AU BAC Î
VENETTE 1 “1
JAUX 1
CLAIROIX 1
LE MEUX 1
TOTAL | 40 10
Les 10 commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le Directeur
Départemental des Finances Publiques sur la base d'une liste de contribuables en nombre
double (20 pour les titulaires et 20 pour les suppléants) dressée par votre assemblée.
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-33-CA21-05-2014-
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Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 201
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(1012}
Ref.
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Vu le rapport présenté par Monsieur LEBOEUF,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE d'arrêter la liste des 40 noms proposés au titre de la Commission Intercommunale
des impôts Directs,
AUTORISE Monsieur le Président, où son Représentant, à transmettre à Monsieur le
Directeur Départemental des Finances Publiques, la liste, ci-après annexée, des personnes
susceptibles de siéger à la C.I.I.D. afin qu'il désigne les membres titulaires et suppléants de
cette commission.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
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Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-33-CA21-05-2014-
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Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 2HUNEUNUUIOD
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Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-33-CA21-05-2014-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION)
SEANCE DU 21 MAI 2014
ADMINISTRATION
34 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION
CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Le vingt et un mai deux mille quatorze à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI , Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Anne- Marie VIVÉ, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Yannick LECLERE, Béranger DUMAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN,
Etaient nts remplacés par léant :
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE par Jean-Noël GUESNIER, Marie-Christine LEGROS par Philippe MARINI
Etaien ents excusés :
Emmanuel MARSIGNY
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ -— Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL - Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX -— Directeur par intérim
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 13 mai 2014
Date d'affichage : 15 mai 2014
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 44
N r embres en e ice : 47
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE : BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.àgglo-compiegne. fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-34-CA21-05-2014-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 Levreuit
(1912)
ADMINISTRATION
34 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION
CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Suite au scrutin des 23 et 30 mars dernier et à l'installation des nouveaux conseillers
communautaires, il apparaît nécessaire de procéder à la désignation de représentants de
l'ARC pour siéger au sein de la commission consultative des services publics locaux.
Il est proposé de désigner les membres suivants :
Membres titulaires :
Monsieur RESSONS
Monsieur LEDAY
Monsieur BERTRAND
Monsieur J.N. GUESNIER
Membres suppléants :
Monsieur DESESSART
Mme Sophie SCHWARZ
Monsieur GRANIER
Madame LEGROS
Représentants des associations locales :
- M. GENTIL - Association Royallieu Village
- Mme CAGNARD - Association Générale des Familles de Compiègne (AGEFAC)
- Mme NIAULIN — Association des Familles Rurales de Le Meux
-__ Monsieur PARMENTIER - Association des Commerçants du Centre Ville -__ Monsieur RENARD -— Association Pompidou-Université
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DESESSART,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des représentants ci-dessus pour siéger au sein de la
commission consultative des services publics locaux.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-34-CA21-05-2014-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 ZZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 21 MAI 2014
ADMINISTRATION
35 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION
ACCESSIBILITE PERSONNES HANDICAPEES
Le vingt et un mai deux mille quatorze à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI , Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Anne- Marie VIVÉ, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Yannick LECLERE, Béranger DUMAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN,
Etaien nts remplacés par suppléant:
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE par Jean-Noël GUESNIER, Marie-Christine LEGROS par Philippe MARINI
Etaient absents excusés :
Emmanuel MARSIGNY
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 13 mai 2014
Date d' hage : 15 mai 2014
membr rêse
ou remplacés par un suppléant : 44
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accuell@agglo-compiegne.fr www.agelo-compiegae.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-35-CA21-05-2014-
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Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 -Levreult
(4012)
593
Berger
Ref,
20
ADMINISTRATION
35 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION
ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES
Suite au scrutin des 23 et 30 mars dernier et à l'installation des nouveaux conseillers
communautaires, il apparaît nécessaire de procéder à la désignation de représentants de
l'ARC pour siéger au sein de la commission accessibilité aux personnes handicapées.
ll est proposé de désigner les membres suivants :
Eric BERTRAND
Claude DUPRONT
Jean-Noël GUESNIER
Laurent PORTEBOIS
Eric HANEN
Nicolas LEDAY
Marie-Christine LEGROS
Marie-Pierre DEGAGE
Philippe BOUCHER
Robert HARDIVILLIER
Jean-Claude CHIREUX
Jean DÉSESSART
Evelyne LE CHAPELLIER
Gérald BENAROSS
Jean-Pierre LEBOEUF
Jean-Claude GRANIER
Bernard DELANNOY
Mme Béatrice MARTIN
Pascal SERET
Représentants des associations d'usagers
Paul GENTIL, Association Royallieu-Village
Christine GUIRAUD, Association Générale des Familles de Compiègne (AGEFAC)
Ghislaine NIAUEIN, Association des Familles Rurales
Pascal PARMENTIER, Association des Commerçants du Centre Ville.
Représentants des associations de personnes handicapées
Docteur FAURE, Monsieur COUDRE et Docteur LEMAISTRE, Association des
Paralysés de France
Monsieur Pierre HOPPELER, Association Fil d'Ariane
Madame Ann O'REILLY, Association Envoi de Picardie
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-35-CA21-05-2014-
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Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 Ref.
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Berger-Levrautt
(012)
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Hi ftKi ER
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des représentants ci-dessus pour siéger au sein de la
commission accessibilité aux personnes handicapées
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé aprés lecture,
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Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-35-CA21-05-2014-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 21 MAI 2014
ADMINISTRATION
36- DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L'OFFICE DE TOURISME DE COMPIEGNE
Le vingt et un mai deux mille quatorze à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI , Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Anne- Marie VIVÉ, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Yannick LECLERE, Béranger DUMAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN,
Etaient absents remplacés par suppléant :
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE par Jean-Noël GUESNIER, Marie-Christine LEGROS par Philippe MARINI
Etaient absents excusés :
Emmanuel MARSIGNY
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 13 mai 2014
Date d'affich ; 15 mai 2014
mbr résen
ou remplacés par un suppléant : 44
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de volants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél, : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-36-CA21-05-2014-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 Ref.
201
503
Berger-Levrauit
(1912)
ADMINISTRATION
24 - DÉSIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE DE TOURISME DE COMPIEGNE
Suite au scrutin des 23 et 30 mars dernier et à l'installation des nouveaux conseillers
communautaires, il apparaît nécessaire de procéder à la désignation de représentants de
l'ARC pour siéger au sein du conseil d'administration de l'Office de Tourisme de Compiègne.
Il est proposé de désigner les représentants suivants :
Membres titulaires :
Jean-Noël GUESNIER
Arielle FRANÇOIS
Jean-Pierre LEBOEUF
Jacqueline LIENARD
Marc-Antoine BREKIESZ
Bernard HELLAE
Membres suppléants :
Béatrice MARTIN
Jean-Claude CHIREUX
Eric BERTRAND
Liliane VEZIER
Sylvie OGER
Sophie SCHWARZ
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur LEBOEUF,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des représentants ci-dessus pour siéger au sein du conseil
d'administration de l'Office de Tourisme de Compiègne.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
FE ÀLARBUr copie conforme,
FLN résident,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-36-CA21-05-2014-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
ADMINISTRATION
37 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION
CONSULTATIVE DEPARTEMENTALE DES GENS DU VOYAGE
Le vingt et un mai deux mille quatorze à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du
Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, fe Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINT , Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Anne- Marie VIVÉ, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric
VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Syivie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Phitippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILEIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Yannick LECLERE, Béranger DUMAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN,
Etaient absents remplacés par suppléant :
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE par Jean-Noël GUESNIER, Marie-Christine LEGROS par Philippe MARIN!
Etaient absents excusés :
Emmanuel MARSIGNY
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -- Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX - Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 13 mai 2014
Date d'affichage : 45 mai 2014
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 44
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 46 ete tn verre
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-37-CA21-05-2014-
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Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 uit
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ADMINISTRATION
27+- DÉSIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION
CONSULTATIVE DEPARTEMENTALE DES GENS DU VOYAGE
Suite au scrutin des 23 et 30 mars dernier et à l'installation des nouveaux conseillers
communautaires, il apparaît nécessaire de procéder à la désignation de représentants de
l'ARC pour siéger au sein de la commission consultative départementale des gens du
voyage.
il est proposé de désigner les représentants suivants :
Membre titulaire :
Bernard HELLAL
Membre suppléant :
Robert HARDIVILLIER
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur HELELAL,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des représentants ci-dessus pour siéger au sein de la
commission consultative départementale des gens du voyage.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
. FSU copie conforme,
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Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-37-CA21-05-2014-
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Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 21 MAI 2014
ADMINISTRATION
38 - DÉSIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ESCOM
Le vingt et un mai deux mille quatorze à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du
Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de ia Région de Compiègne.
Étaient présents :
Philippe MARINI , Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Anne- Marie VIVÉ, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Yannick LECLERE, Béranger DUMAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN,
Etaient absents remplacés par suppléant :
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE par Jean-Noël GUESNIER, Marie-Christine LEGROS par Philippe MARINI
Etaient absents excusés :
Emmanuel MARSIGNY
Assistaient en outre à cette séance ;:
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX - Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL - Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX - Directeur par intérim
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 13 mai 2014
Date d'affichage : 15 mai 2034
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 44
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 46
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-38-CA21-05-2014-
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Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 1
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Ref.
ADMINISTRATION
3:3- DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ESCOM
Suite au scrutin des 23 et 30 mars dernier et à l'installation des nouveaux conseillers
communautaires, il apparaît nécessaire de procéder à la désignation d'un représentant de l'ARC pour siéger au sein du conseil d'administration de l'ESCOM.
Il est proposé de désigner Madame Arielle FRANÇOIS.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Madame Arielle FRANÇOIS,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation de Madame Arielle FRANÇOIS en qualité de représentant de
l'ARC pour siéger au sein de la commission consultative départementale des gens du
voyage.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
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Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-38-CA21-05-2014-
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Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 ARC LOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 21 MAI 2014
ADMINISTRATION
39 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION
DEPARTEMENTALE DES RISQUES NATURELS MAJEURS
Le vingt et un mai deux mille quatorze à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
ient présents :
Philippe MARINI , Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Anne- Marie VIVÉ, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Yannick LECLERE, Béranger DUMAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL., Béatrice MARTIN,
Etaien remplacés par léant :
Ont né pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE par Jean-Noël GUESNIER, Marie-Christine LEGROS par Philippe MARINI
Etaient absents excusés :
Emmanuel MARSIGNY
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL - Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 13 mai 2014
Date d'affichage : 15 mai 2014
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 44
N r membres en exercice : 47
Nombre de votants : 46
PLACE DF L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accucil@agglo-compiegne.fr wwwagylo-compiegne./fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-39-CA21-05-2014-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 (012)
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ADMINISTRATION
3% - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION
DÉPARTEMENTALE DES RISQUES NATURELS MAJEURS
Suite au scrutin des 23 et 30 mars dernier et à l'installation des nouveaux conseillers
communautaires, il apparaît nécessaire de procéder à la désignation de représentants de
l'ARC pour siéger au sein de la commission départementale des risques naturels majeurs.
est proposé de désigner les membres suivants :
Membre titulaire :
Jean-Noël GUESNIER
Membre suppléant :
Arielle FRANÇOIS
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Jean-Noël GUESNIER,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des représentants de l'ARC ci-dessus pour siéger au sein de la
commission départementale des risques naturels majeurs.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
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Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-39-CA21-05-2014-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 ZZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 21 MAI 2014
ADMINISTRATION
40 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU GROUPEMENT DES AUTORITES RESPONSABLES DES TRANSPORTS (GART)
Le vingt et un mai deux mille quatorze à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI , Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Anne- Marie VIVÉ, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Yannick LECLERE, Béranger DUMAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL., Béatrice MARTIN,
Etaient abse lacés par su
Ont do ouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE par Jean-Noël GUESNIER, Marie-Christine LEGROS par Philippe MARINI
Etaient absents excusés :
Emmanuel MARSIGNY
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
Date d ion : 13 mai 2014
Date d'affichage : 15 mai 2014
om membr r
ou rem ar un $ | : 44
mbre mbr xercice : 47
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél, : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accuell@agglo-compiegne.fr www.agelo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-40-CA21-05-2014-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 S
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203
503
Serger-Levrauit
(1012)
R
ADMINISTRATION
4{ - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE L’ASSEMBLEÉE GENERALE DU
GROUPEMENT DES AUTORITES RESPONSABLES DES TRANSPORTS (GART)
Suite au scrutin des 23 et 30 mars dernier et à l'installation des nouveaux conseillers
communautaires, il apparaît nécessaire de procéder à la désignation de représentants de
l'ARC pour siéger au sein de l'assemblée générale du groupement des autorités
responsables des transports (GART).
Il est proposé de désigner les membres suivants :
Membre titulaire :
Monsieur Nicolas LEDAY
Membre suppléant :
Monsieur Laurent PORTEBOIS
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur LEDAY,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des représentants de l'ARC ci-dessus pour siéger au sein de
l'assemblée générale du groupement des autorités responsables des transports (GART).
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé apres lecture,
Pour copie conforme,
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Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-40-CA21-05-2014-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 Æ ÉROS
DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 21 MAI2014
ADMINISTRATION
41 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DU CLUB DES VILLES CYCLABLES
Le vingt et un mai deux mille quatorze à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaie nts :
Philippe MARINI , Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Anne- Marie VIVÉ, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Yannick LECLERE, Béranger DUMAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN,
Etaient a mplacés par suppléant :
nn voir :
Thérèse-Marie LAMARCHE par Jean-Noël GUESNIER, Marie-Christine LEGROS par Philippe MARINI
Etaient absents excusés :
Emmanuel MARSIGNY
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ -— Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
D e ion : 13 mai 2014
Date d'affichage : 15 mai 2014
Nombre de membres présents
ou r un suppléant : 44
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél, : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-41-CA21-05-2014-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 33
Berger-Levrautt
(1052)
mn v
Ref.
201
5
ADMINISTRATION
4, - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DU CLUB DES VILLES
CYCLABLES
Suite au scrutin des 23 et 30 mars dernier et à l'installation des nouveaux conseillers
communautaires, il apparaît nécessaire de procéder à la désignation de représentants de
l'ARC pour siéger au sein du Club des Villes Cyclables.
Il est proposé de désigner les membres suivants :
Membre titulaire :
Monsieur Philippe TRINCHEZ
Membre suppléant :
Mme Arielle FRANÇOIS
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur TRINCHEZ,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des représentants de l'ARC ci-dessus pour siéger au sein du
Club des Villes Cyclables.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
SE AARE G, -Pour copie conforme, SO,
à + \ Le Président,
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Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-41-CA21-05-2014-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA GLOA DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION]
SEAN 12014
ADMINISTRATION
42 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE L'ASSEMBLEE GENERALE OISE LA VALLEE
Le vingt et un mai deux mille quatorze à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
ient ents :
Philippe MARINI , Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Anne- Marie VIVÉ, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Yannick LECLERE, Béranger DUMAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN,
Etaient absents remplacés par suppléant :
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE par Jean-Noël GUESNIER, Marie-Christine LEGROS par Philippe MARINI
Etaient absents excusés :
Emmanuel MARSIGNY
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 13 mai 2014
Date d'affi e: 15 mai 2014
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ou remplacés par un suppléant : 44
re de membr exercice : 47
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr wmwwagglo-compiegne. fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-42-CA21-05-2014-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 -Levrauit
(1052)
ADMINISTRATION
42. DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE L'ASSEMBLÉE GENERALE OISE LA VALLEE
Suite au scrutin des 23 et 30 mars dernier et à l'installation des nouveaux conseillers
communautaires, il apparaît nécessaire de procéder à la désignation de représentants de
l'ARC pour siéger au sein de l'assemblée générale OISE LA VALLÉE.
ll est proposé de procéder à la désignation des membres ci-dessous :
Membres titulaires :
Bernard HELLAL
Eric BERTRAND
Jean DESESSART
Michel FOUBERT
Membres suppléants :
Robert HARDIVILLIER
Marc RESSONS
Jean-Claude GRANIER
Béatrice MARTIN
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur FOUBERT,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des représentants de l'ARC ci-dessus pour siéger au sein de l'assemblée générale OISE LA VALLEE.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
ARE. Pour copie conforme,
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Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-42-CA21-05-2014-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 ZZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION)
SEANCE DU 21 MAI 2014
ADMINISTRATION
43 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE L'ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE LA FLAQUE A JAUX (AFUL)
Le vingt et un mai deux mille quatorze à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI , Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Anne- Marie VIVÉ, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Yannick LECLERE, Béranger DUMAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN,
Etaient absents remplacés par suppléant :
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE par Jean-Noël GUESNIER, Marie-Christine LEGROS par Philippe MARINI
Eta nts excusés :
Emmanuel MARSIGNY
Assistaien séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL -— Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 13 mai 2014
Date d'affichage : 15 mai 2014
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 44
Nombre de membres en exercice : 47
Nombr nts : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr wwwagglo-compiege.ir
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-43-CA21-05-2014-
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Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 ADMINISTRATION
4:à. DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE L'ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE LA FLAQUE A JAUX (AFUL)
Suite au scrutin des 23 et 30 mars dernier et à l'installation des nouveaux conseillers
communautaires, il apparaît nécessaire de procéder à la désignation de représentants de
l'ARC pour siéger au sein de l'association foncière urbaine libre de la Flaque à Jaux (AFUL),
1} vous est proposé de désigner les membres suivants :
Membre titulaire :
Robert HARDIVIELIER
Membre suppléant :
Michel JEANNEROT
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur TRINCHEZ,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des représentants de l'ARC ci-dessus pour siéger au sein de
l'association foncière urbaine libre de la Flaque à Jaux (AFUL).
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signe après lecture,
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Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-43-CA21-05-2014-
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Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 ZZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 21 MAI 2014
ADMINISTRATION
44 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE LA PLATEFORME D'INITIATIVE LOCALE « OISE EST INITIATIVE » - PFIL
Le vingt et un mai deux mille quatorze à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARIN! , Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Anne- Marie VIVÉ, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Yannick LECLERE, Béranger DUMAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN,
Etaient absents remplacès par suppléant :
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE par Jean-Noël GUESNIER, Marie-Christine LEGROS par Philippe MARINI
Etaient a xcUusés :
Emmanuel MARSIGNY
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 13 mai 2014
Date d'affichage : 15 mai 2014
Nombre de membres présents
our L r un suppléant: 44
Nombre de membres en exercice : 47
N r votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agylo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-44-CA21-05-2014-
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Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 er-Levraut
(1012)
Ref.
29!
503
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ADMINISTRATION
4f,- DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE LA PLATEFORME D'INITIATIVE LOCALE « OISE EST INITIATIVE » - PFIL
Suite au scrutin des 23 et 30 mars dernier et à l'installation des nouveaux conseillers
communautaires, il apparaît nécessaire de procéder à la désignation de représentants de
l'ARC pour siéger au sein de la Plateforme d'initiative Locale «Oise Est Initiative » - PFIL.
Il est proposé de désigner les membres suivants :
Membre titulaire :
Philippe TRINCHEZ
Membre suppléant :
Jean DESESSART
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DESESSART,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des représentants de l'ARC ci-dessus pour siéger au sein de la
Plateforme d'initiative Locale «Oise Est Initiative » - PFIE.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
>
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-44-CA21-05-2014-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 ZTARC AGGLOMÉRA TION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
14
ADMINISTRATION
45 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LYCEE CHARLES DE GAULLE
Le vingt et un mai deux mille quatorze à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI , Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Anne- Marie VIVÉ, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Yannick LECLERE, Béranger DUMAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL., Béatrice MARTIN,
Etaient absents remplacés par suppléant :
nn uvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE par Jean-Noël GUESNIER, Marie-Christine LEGROS par Philippe MARINI
Etaient absents excusés :
Emmanuel MARSIGNY
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 13 mai 2014
Date d'affichage : 15 mai 2014
Nombre de me résen
remplacé run léant : 44
Nombre de xercice : 47
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - 8P 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél, : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne. fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-45-CA21-05-2014-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 503
Berger-Levrauit
(1012)
sn mie
Ref,
291
ADMINISTRATION
45 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LYCEE CHARLES DE GAULLE
Suite au scrutin des 23 et 30 mars dernier et à l'installation des nouveaux conseillers
communautaires, il apparaît nécessaire de procéder à la désignation de représentants de l'ARC pour siéger au sein du conseil d'administration du lycée Charles de Gaulle.
Il est proposé les désignations suivantes :
Représentant au Conseil d'Administration (enseignement général)
- Mme Rachida EL AMRANI
Représentant au Conseil d'Administration (enseignement technique)
- Monsieur Jean-Claude GRANIER
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DESESSART,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des représentants de l'ARC ci-dessus pour siéger au sein du
conseil d'administration du lycée Charles de Gaulle.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
TR xçpie conforme,
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Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-45-CA21-05-2014-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 ARC AGGLOMÉRATION DE LA GLON DE COMPIÈGNE
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 21 MAI 2014
ADMINISTRATION
46 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE L'ASSOCIATION PARTENAIRES DIESTER
Le vingt et un mai deux mille quatorze à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI , Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Anne- Marie VIVÉ, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Yannick LECLERE, Béranger DUMAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN,
Etaient absents és par suppléant:
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE par Jean-Noël GUESNIER, Marie-Christine LEGROS par Philippe MARINI
Etaient absents excusés :
Emmanuel MARSIGNY
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL - Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX - Directeur par intérim
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a èté désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 13 mai 2014
Date d'affi : 15 mai 2014
N f mbr rés
ou remplacé léant : 44
Nombre de membres en exercice : 47
Nomb votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél, : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-46-CA21-05-2014-
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Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 505
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ADMINISTRATION
Lt - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE L'ASSOCIATION
PARTENAIRES DIESTER
Suite au scrutin des 23 et 30 mars dernier et à l'installation des nouveaux conseillers
communautaires, il apparaît nécessaire de procéder à la désignation d'un représentant de
l'ARC pour siéger au sein de l'association Partenaires Diester.
Il est proposé de désigner Madame Arielle FRANÇOIS.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur FOUBERT,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation de Madame Arielle FRANÇOIS, en qualité de représentant de
l'ARC, pour siéger au sein de l'association Partenaires Diester.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
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notre de Co mpiègne
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 ARC AGGLOMÉRA TION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION)
SEANCE DU 21 MAI 2014
ADMINISTRATION
47 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DU CENTRE D'ETUDES ET
D'EXPERTISE SUR LES RISQUES, L'ENVIRONNEMENT, LA MOBILITE ET
L'AMENAGEMENT (CEREMA - EX CETMEF)
Le vingt et un mai deux mille quatorze à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI , Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Anne- Marie VIVÉ, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Yannick LECLERE, Béranger DUMAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN,
Etai bsents re r supplé
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE par Jean-Noël GUESNIER, Marie-Christine LEGROS par Philippe MARINI
Etaient absents excusés :
Emmanuel MARSIGNY
As ient en outre séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL -— Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 13 mai 2014
Date d'affichage : 15 mai 2014
Nombre de membres présents
ou remplac ar un léant : 44
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil®agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne. fr
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Date de télétransmission : 22/05/2014
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ADMINISTRATION
kY- DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DU CENTRE D’ETUDES ET
D'EXPERTISE SUR LES RISQUES, L'ENVIRONNEMENT, LA MOBILITE ET
L'AMENAGEMENT (CEREMA - EX CETMEF)
Suite au scrutin des 23 et 30 mars dernier et à l'installation des nouveaux conseillers
communautaires, il apparaît nécessaire de procéder à la désignation de représentants de
l'ARC pour siéger au sein du Comité d'orientation territorial du Centre d'Etudes et
d'Expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement (CEREMA).
I est proposé de désigner les membres suivants :
Membre titulaire :
- M, Michel FOUBERT
Membre suppléant :
- M. Jean Noël GUESNIER
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur GUESNIER,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des membres ci-dessus, en qualité de représentants de l'ARC,
pour siéger au sein du Centre d'Etudes sur les Risques, l'Environnement et l'Aménagement
(CEREMA).
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
LA DE
Bou copie conforme,
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 21 MAI 2014
ADMINISTRATION
48 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION
DEPARTEMENTALE DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES
Le vingt et un mai deux mille quatorze à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARIN! , Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Anne- Marie VIVÉ, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Yannick LECLERE, Béranger DUMAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN,
Etai bsen mplacé léant :
Ont donné r:
Thérèse-Marie LAMARCHE par Jean-Noël GUESNIER, Marie-Christine LEGROS par Philippe MARINI
Etaient absents excusés :
Emmanuel MARSIGNY
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a êté désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 13 mai 2014
Date d'affichage : 15 mai 2014
N membr rés
r } r un suppléant : 44
Nombre de membres en exercice : 47
f ns : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - 8P 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
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ADMINISTRATION
4% - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION
DEPARTEMENTALE DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES
Suite au scrutin des 23 et 30 mars dernier et à l'installation des nouveaux conseillers
communautaires, il apparaît nécessaire de procéder à la désignation d'un représentant de
l'ARC pour siéger au sein de la commission départementale de la nature, des paysages et
des sites.
Il est proposé de désigner Madame Béatrice MARTIN.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Madame MARTIN,
Et après en . délibéré,
APPROUVE la désignation de Madame Béatrice MARTIN, en qualité de représentant de
l'ARC, pour siéger au sein de la commission départementale de la nature, des paysages et
des sites.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
:To pAgpe MARI Sénateur-Maire ompiègne
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 ZZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 21 MAI 2014
ADMINISTRATION
49 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE — CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL COMPIEGNE-NOYON
Le vingt et un mai deux mille quatorze à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI , Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Anne- Marie VIVÉ, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Yannick LECLERE, Béranger DUMAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN,
Etaient absents remplacés par suppléant :
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE par Jean-Noël GUESNIER, Marie-Christine LEGROS par Philippe MARINI
Etaient absents excusés :
Emmanuel MARSIGNY
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 13 mai 2014
Date d'affichage : 15 mai 2014
mbre de m n
ou remplacés par un suppléant : 44
Nombr membres en exercice : 47
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél, : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 75 90 - accuell@agglo-compiegne.fr www.agglo-complegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-49-CA21-05-2014-
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Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 Ref.
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ADMINISTRATION
LG- DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE — CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL COMPIEGNE-NOYON
Suite au scrutin des 23 et 30 mars dernier et à l'installation des nouveaux conseillers
communautaires, il apparaît nécessaire de procéder à la désignation d'un représentant de
l'ARC pour siéger au sein du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal
Compiègne-Noyon.
{| est proposé de désigner Monsieur Bernard HELLAL.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI:;
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation de Monsieur Bernard HELLAL, en qualité de représentant de
l'ARC, pour siéger au sein du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal
Compiègne-Novyon.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Rap, copie conforme,
Pr Président 4 oo creme
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.
“Éersur. Maire de Compiègne
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-49-CA21-05-2014-
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Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 ARC GGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION)
SEANCE DU 21 MAI 2014
ADMINISTRATION
50 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
SA HLM 60
Le vingt et un mai deux mille quatorze à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI , Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Anne- Marie VIVÉ, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Yannick LECLERE, Béranger DUMAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL., Béatrice MARTIN,
Etaient absents remplacés par suppléant :
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE par Jean-Noël GUESNIER, Marie-Christine LEGROS par Philippe MARINI
Etaient absents excusés :
Emmanuel MARSIGNY
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL -— Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
nvocation : 13 mai 2014
Date d'affichage : 15 mai 2014
mbre de m res présen
Oo m és par un Suppl s 44
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél, : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne. fr www.agglo-compiegne fr
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 Ref.
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ADMINISTRATION
54 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SA HEM 60
Suite au scrutin des 23 et 30 mars dernier et à l'installation des nouveaux conseillers
communautaires, il apparaît nécessaire de procéder à la désignation d'un représentant de l'ARC pour siéger au sein du conseil d'administration de la SA HLM 60.
l'est proposé de désigner Madame Anne-Marie VIVE.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. MARINI,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation de Madame Anne-Marie VIVÉ, en qualité de représentant
permanent de l'ARC, pour siéger au sein du conseil d'administration de la SA HLM 60.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
<- LA REUr copie conforme,
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060-246001010-20140521-50-CA21-05-2014-
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Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 ARC OMÉRATION DE LA GLO DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 21 MAI 2014
ADMINISTRATION
51 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE LA CONFERENCE SANITAIRE
Le vingt et un mai deux mille quatorze à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
ien sents :
Philippe MARINI , Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Anne- Marie VIVÉ, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Yannick LECLERE, Béranger DUMAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN,
Etaient remplacés léant :
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE par Jean-Noël GUESNIER, Marie-Christine LEGROS par Philippe MARINI
Etaient absents excusés :
Emmanuel MARSIGNY
Assi n outre à ce nce :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ - Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL - Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
nvocation : 13 mai 2014
te d'affichage : 15 mai 2014
Nombre de membres présents
mplacés par un suppléant : 44
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél, : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accuell@agglo-compiegne.fr wwwagglo-compliegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-51-CA21-05-2014-
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Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 Ref.
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(1012)
ADMINISTRATION
64e DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE LA CONFERENCE SANITAIRE
Suite au scrutin des 23 et 30 mars dernier et à l'installation des nouveaux conseillers
communautaires, il apparaît nécessaire de procéder à la désignation d'un représentant de
l'ARC pour siéger au sein de la Conférence Sanitaire.
IL est proposé de désigner Monsieur Bernard HELLAL.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARIN,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation de Monsieur Bernard HELLAL, en qualité de représentant
permanent de l'ARC, pour siéger au sein de la Conférence Sanitaire.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
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Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-51-CA21-05-2014-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 21 MAI 2014
ADMINISTRATION
52 — MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION EQUIPEMENT
Le vingt et un mai deux mille quatorze à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient ts :
Philippe MARINI , Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Anne- Marie VIVÉ, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Yannick LECLERE, Béranger DUMAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN,
Etaient a remplacés par nt:
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE par Jean-Noël GUESNIER, Marie-Christine LEGROS par Philippe MARINI
Etaie nts excusés :
Emmanuel MARSIGNY
Assistaient e à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL -— Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 13 mai 2014
Date d'affichage : 15 mai 2014
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 44
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - HP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr wwwagglo-complegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-52-CA21-05-2014-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 ADMINISTRATION
5 2.— MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION EQUIPEMENT
Par délibération du conseil d'agglomération du 17 avril 2014, vous avez désigné les
membres de la commission Equipement.
Suite au désistement de deux membres de la commission équipement, il vous est proposé
de désigner les membres suivants pour siéger au sein de cette commission :
- Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ en remplacement de Monsieur Joël
DUPUY de MERY
- Monsieur Christopher CAUVIN en remplacement de Madame Marie-Christine
LEGROS
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les désignations de Messieurs Marc-Antoine BREKIESZ et Christopher CAUVIN en qualité de membre de la commission Equipement.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
eo çopie conforme,
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Sénateur-Maire de Compiègne
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-52-CA21-05-2014-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE (EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 21 MAI 2014
ADMINISTRATION
53 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le vingt et un mai deux mille quatorze à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaie résents :
Philippe MARINI , Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Anne- Marie VIVÉ, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Yannick LECLERE, Béranger DUMAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN,
Etaient absents lacés par suppléant:
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE par Jean-Noël GUESNIER, Marie-Christine LEGROS par Philippe MARINI
Etaient absents excusés :
Emmanuel MARSIGNY
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL - Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
Date jon : 13 mai 2014
Date d'affichage : 15 mai 2014
Nombre de membres présents
our run léant : 44
Nombre m n exercice : 47
Nom nts : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accuell@agglo-compiegne. fr wwwagglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-53-CA21-05-2014-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 -Levrauit
(1032)
Ref,
204
509
Berger
ADMINISTRATION
£2- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
4 - DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE: RECOURS À UN CONTRACTUEL :
Le contrat du directeur du développement et du territoire est arrivé à échéance. Il est
nécessaire de pourvoir à un nouveau contrat.
Compte tenu de la nature des tâches qui font appel à des compétences transversales, if
vous est proposé d'avoir recours à un contractuel de catégorie À, relevant du cadre
d'emploi des administrateurs territoriaux, conformément à l’article 3-3 de fa loi n° 84-53
du 26 janvier 1984.
La personne bénéficiant du contrat sera titulaire d’une formation supérieure de niveau
bac + 5.
Le contrat établi, comportera les clauses suivantes :
- durée du contrat : 3 ans à compter du 1° mai 2014
- temps de travail : 85 heures hebdomadaires
- rémunération établie par référence à l'indice brut 1015/821 majoré du traitement des
fonctionnaires.
Les axes d'intervention qui lui seront confiés sont définis ci-dessous :
- définition de la stratégie de développement économique et touristique - mise en œuvre de la politique de développement économique et touristique - promotion du territoire
- relations avec l'enseignement supérieur notamment en matière de recherche et
innovation
- émergence, montage et évaluation de projets structurants pour le développement du
territoire
- relations avec les partenaires du développement territorial
-__ évolution fonctionnelle des services
2 - CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1°° CLASSE
Dans le cadre de la mutualisation de la Direction des Systèmes d'Information, il est
nécessaire de renforcer le service notamment en matière de secrétariat et gestion
administrative. Dans un premier temps ce poste sera pourvu à temps partiel (50 %).
Il est proposé de créer un poste d’adjoint administratif de 1°® classe à temps complet à
compter du 1% juin 2014 et d'autoriser la signature d'un avenant à la convention de
mutualisation.
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-53-CA21-05-2014-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014 593
Berger-Levrauit
(1912)
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Ref.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DESESSART,
Vu layis favorable de la Commission Finances du 7 mai 2014,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE :
- le recrutement, pour la Direction du Développement du Territoire, d'un agent
contractuel de catégorie À, relevant du cadre d'emploi des administrateurs
territoriaux, conformément à l'article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, dans les conditions définies ci-dessus,
- la création d'un poste d'adjoint administratif de 1% classe à temps complet à compter
du 1° juin 2014 et la signature d'un avenant à la convention de mutualisation.
AUTORISE Monsieur le Président, ou son Représentant, à signer l’ensemble des pièces y
afférentes.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140521-53-CA21-05-2014-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2014
Date de réception préfecture : 22/05/2014