Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2024 10 Prolongation contrat PEC
Déliberation - 2023 08 creation dun contrat dapprentissage
Déliberation - 2025 62 creation dun poste dadjoint technique
Déliberation - 2023 07 Creation dun contrat PEC tampon
Déliberation - 20231219191651115
Déliberation - 2022 027 recrutement dun contrat pec
Déliberation - 2023 024 fongibilite des credits
Déliberation - D07 06 CONTRAT PEC PERISCOLAIRE
Déliberation - del250207 11 Creation contrat PEC
Déliberation - 2025 03D07 Recrutement contrat PEC
Déliberation - 2023 11 creaion dun contrat dinsertion PEC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Azé.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 creaion dun contrat dinsertion PEC)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
République
Française
Commune de
AZE
41100
(Loir-et-Cher)
Date
de
la
convocation
028/03/2023
En
exercice
Présents
Votants
14
13
13
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
N°
2023-11
(droit
privé)
Déposé
en
ligne
le 14
MARS
2023
Création
d’un
contrat
unique
d’insertion
PEC
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2023
| Reçu
en
préfecture le
13/03/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE SEL
IG ERATT
DU
CONSEIL
MUI
ID z041:214100109-20230309-2023_011-DE
Séance
du
9
Mars
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
du
mois
de
mars
à
19
heures,
30
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
AZE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la présidence
de
Madame
BOULAY
Maryvonne,
Maire.
Présents
:
:
Mesdames
BIGOT
Valérie,
BOULAY
Maryvonne,
CHÉRAMY
Laure-Aline,
GUILLOU
Sylvie,
JOLY-LAVRIEUX
Martine,
LANDRÉ
Béatrice,
MOTTIER
Catherine,
RENOU
Christelle,
Messieurs
CHÉRAMY
Jacky,
DELGADO
Louis,
GAUTHIER
Cédric,
LELEU
Eric,
TYTGAT
Loïc
Absent
: MARCO
Benjamin,
Mme
MOTTIER
Catherine
a été désignée
secrétaire
de
séance ;
Mme
le
maire
informe
l’assemblée
que
le
parcours
emploi
compétences
(PEC)
est
prescrit
dans
le
cadre
d’un
contrat
d'accompagnement
dans
l’emploi.
Ce
contrat
est
un
contrat
aidé,
réservé
à
certains
employeurs,
en
particulier
les
collectivités
territoriales
et
leurs
regroupements.
Ce
contrat
s’adresse
aux
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières
d’accès
à
l’emploi.
L'autorisation
de
mise
en
œuvre
du
contrat
d'accompagnement
dans
l’emploi
est placée
sous
la responsabilité
du
prescripteur
agissant
pour
le compte
de
l’Etat
(Pôle
emploi,
Cap
emploi,
Mission
locale).
Le
maire
propose
à
l’assemblée
de
l’autoriser
à
intervenir
à
la
signature
de
la
convention
avec
M.
Benjamin
ARNOULT
et
le
Conseil
Départemental
et
du
contrat
de
travail
à
durée
déterminée,
pour
une
durée
de
12
mois,
étant
précisé
que
ce
contrat
pourra
être
renouvelé
dans
la
limite
de
24
mois,
sous
réserve
du
renouvellement
préalable
de
la
convention
passée
entre
l’employeur
et
le
prescripteur. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
-
DECIDE
de
créer
un
poste
d’agent
des
services
techniques
polyvalent
à
compter
du
1*
avril
2023
dans
le
cadre
du
dispositif
«
parcours
emploi
compétences
».
- PRECISE
que
le contrat
d'accompagnement
dans
l’emploi
établi
à cet
effet
sera
d’une
durée
initiale
de
12
mois,
renouvelable
expressément,
dans
la
limite
de
24
mois,
après
renouvellement
de
la convention.
- PRECISE
que
la
durée
du
travail
est
fixée
à
35
heures
par
semaine
(20
heures
minimum
sauf cas
particuliers).
- INDIQUE
que
sa
rémunération
sera
fixée
sur
la base
minimale
du
SMIC
horaire
multiplié
par
le nombre
d’heures
de travail.
- AUTORISE
l'autorité
territoriale
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
avec
le
prescripteur
pour
ce
recrutement.
- DÉCIDE
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants. Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2023
ADOPTE
: à l’unanimité
des
membres
présents]
Publié le ID : 041-214100109-20230309-2023_011-DE
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Le
secrétaire
de
séance
atherine