Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 11 creaion dun contrat dinsertion PEC
Déliberation - 27 prolongation contrat pec 6fedb4272dc7a7e2acd682
Déliberation - 2023 08 creation dun contrat dapprentissage
Déliberation - 2024 03 Creation contrat PEC au ST
Déliberation - 20231219191651115
Déliberation - 2024 20 vote du budget 2024
Déliberation - 2024 04D10 Recrutement agent contrat PEC
Compte-Rendu - CR du CM du 10 06 2021
Déliberation - D07 06 CONTRAT PEC PERISCOLAIRE
Déliberation - 2025 03D07 Recrutement contrat PEC
Convocation - 2024 10 Prolongation contrat PEC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Azé.
Lien du pdf (Convocation - 2024 10 Prolongation contrat PEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
4
:
=.
eo
{
“TT
a
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
—.
République Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
RS
va
orme
DU
CONSEIL
MUN
6 : o41214100109.20240314-2024_10-DE
de
AZÉ
Séance
du
14
mars
2024
41100 (Loir-et-Cher)
SRE
EEE
EIRE
EEERETENIR
RE
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quatorze
du
mois
de
mars
à
19
heures,
30
le
Date
de
I
.
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
AZE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
‘
2
}
.
»
+
.
Date de la convocation
Mairie
sous
la présidence
de Madame
BOULAY
Maryvonne,
Maire.
07/03/2024
…
Présents: Mesdames
BIGOT
Valérie,
BOULAY
Maryvonne,
CHÉRAMY
Laure-
En
|
|
Aline,
GUILLOU
Sylvie,
JOLY-LAVRIEUX
Martine,
LANDRÉ
Béatrice,
exercice | Présents | Votanis
MOTTIER
Catherine, RENOU
Christelle,
Messieurs
CHERAMY
Jacky,
DELGADO
Louis,
GAUTHIER
14
13
13
Cédric,
LELEU
Eric,
MARCO
Benjamin,
Absent
excusé
: M.
TYTGAT
Loïe
OBJET
DE
LA
Mme
RENOU
Christelle
a été désignée
secrétaire
de
séance
;
DELIBERATION
Mme
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
lors
de
la séance
du
9
Mars
2023,
il a été
décidé
de
créer
un
poste
pour
un
contrat
unique
d’insertion
appelé
PEC
pour
recruter
un
agent
au
service
technique.
Ce
type
de contrat
a une
durée
d’un
an
qui
est prorogeable
d’une
année.
Mme
le Maire
demande
aux
membres
présents
de
bien
vouloir
Pautoriser
à signer
la prolongation
de
ce
contrat
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1%
avril
2024
dans
les termes
initiaux
:
-
Contrat
de
35
heures
par
semaine
-
Rémunération
sera
fixée
sur
la
base
minimale
du
SMIC
horaire
multiplié
par
le nombre
d’heures
de travail
N°
2024-10
Prolongation
du
contrat
PEC
au
service
techniques
Pour
rappel,
le
parcours
emploi
compétences
(PEC)
est
prescrit
dans
le
cadre
d’un
contrat
d’accompagnement
dans
Pemploi.
Ce
contrat
est
un
contrat
aidé,
réservé
à certains
employeurs,
en
particulier
les
collectivités
territoriales
et
leurs
regroupements.
Ce
contrat
s’adresse
aux
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières
d’accès
à
l'emploi.
L'autorisation
de
mise
en
œuvre
du
contrat
d’accompagnement
dans
l'emploi
est
placée
sous
la
responsabilité
du
prescripteur
agissant
pour
le
compte
de
l'Etat
(Pôle
emploi,
Cap
emploi,
Mission
locale).
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
les membres
du
conseil
municipal,
DECIDENT
:
>
d’inscrire
au
budget
les crédits
correspondants.
>
d’autoriser
Le Maire
à faire
le nécessaire
pour
mener
à bien
ce dossier.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présent
a
sn,
CR:
Se
Le
secrétaire
de
séance
AY
Maryvonne
RENOU
Ctiristelle