Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2026 03 04 CR CM 43 affichage
Compte-Rendu - 2026 02 04 CR CM 42 affichage
Compte-Rendu - 25 05 27 CR CM 38 affichage
Compte-Rendu - 23 05 15 CR CM 23 affichage
Compte-Rendu - 25 05 27 CR CM 38 affichage
Compte-Rendu - 22 05 11 CR CM 16
Compte-Rendu - 24 05 06 CR CM 28 affichage
Compte-Rendu - 25 02 17 CR CM 25 affichage
Compte-Rendu - 22 04 04 CR CM 15 affichage
Compte-Rendu - 21 11 24 CR CM 12 affichage
Compte-Rendu - 2026 05 19 CR CM 02 affichage
Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune d'Éveux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 05 19 CR CM 02 affichage)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Éducation,
Compte-rendu du Conseil Municipal N°02/2026
Page
1
Le Conseil Municipal s'est réuni mardi 19 mai 2026 à 20 heures sous la présidence de Bertrand GONIN, Maire.
Étaient présents
M. Bertrand GONIN, M. Christian BILLAUD, Mme Emma SCHABEL, M. Julien LIOTARD, Mme Yoanna DUZERT, M. Bertrand BONNET, Mme Véronique DERUDET, M. Olivier BORDENAVE, Mme Olga PRIBYLSKI, M. François-Xavier HENNEVEUX, Mme Marianna GIROUD, Mme Delphine VAGINAY- VENTURIN, Mme Tifenn FATZ.
Étaient absents, ont donné pouvoir
M. Pierre VENET, a donné pouvoir à M. Bertrand GONIN
M. Guillaume DUDRAGNE, a donné pouvoir à M. François-Xavier HENNEVEUX
Était absent
Secrétaire de séance
Le Conseil Municipal a désigné pour secrétaire de séance Mme Emma SCHABEL.
Ordre du jour
Monsieur le Maire demande l’ajout à l’ordre du jour du point suivant :
➢ Néant.
Monsieur le Maire demande la suppression de l’ordre du jour du point suivant :
➢ Néant.
Conseil municipal précédent
Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2026 est approuvé à l’unanimité.
___________________________
À propos du dernier compte-rendu, M. François-Xavier HENNEVEUX trouve étonnant le statut de simple « conseiller délégué » pour M. Bertrand BONNET. Selon lui et plusieurs personnes, cela montre le manque d’intérêt sur la question éducative et la jeunesse.
M. le Maire répond que la délégation de M. Bertrand BONNET est à la même hauteur que les adjoints et son portefeuille à une grande importance. Cette interprétation n’est pas fondée. Des explications seront données dans le Bientôt à Éveux sur ce sujet pour tous les citoyens. Compte-rendu du Conseil Municipal N°02/2026
Page
2
Approbation de l’acquisition par l’EPORA de l’immeuble cadastré AA-0015 appartenant aux Consorts RAMEL et rétrocession à la commune – 31/2026
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la convention de veille et de stratégie foncière entre la commune d’Éveux, la CCPA et l’EPORA. De plus, la commune souhaite maîtriser l’évolution foncière du secteur pavillonnaire le long du Chemin de la Plaine.
Cette parcelle constitue un tènement d’intérêt stratégique en raison de sa situation géographique privilégiée, à proximité immédiate de la gare de l’Arbresle, ainsi que de la nature de son terrain, plat et aisément accessible.
À ce jour, aucun projet précis n’a été défini pour cette acquisition. Néanmoins, celle-ci représente une réserve foncière que la commune souhaite sécuriser afin de disposer d’une marge de manœuvre pour l’avenir, notamment lors de l’évolution du zonage de ce secteur.
Monsieur le Maire explique que l’EPORA est arrivé à un accord avec les Consorts RAMEL, en vue de l’acquisition pour 680 000 € du bien immobilier situé 427 chemin de la Plaine, cadastré AA-0015, sur une surface de 7012m².
Monsieur le Maire rappelle que ce bien sera rétrocédé à la commune ultérieurement ou à tout opérateur désigné par elle, conformément aux termes de la convention signée en date du 16/01/2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ d’approuver l’acquisition par l’EPORA du bien immobilier sus mentionné au prix de 680 000 €,
➢ d’approuver la rétrocession de ce bien par l’EPORA, à la commune ou à un opérateur désigné par la commune, aux conditions prévues dans la convention du 16/01/2025.
___________________________
M. François-Xavier HENNEVEUX dit qu’il est dommage que la réserve foncière soit complètement utilisée, notamment pour l’acquisition RAMEL.
M. le Maire répond qu’il aurait été dommage de ne pas se positionner sur ce bien. Dans tous les cas, selon les prochaines opportunités, il est possible d’effectuer un prêt relais ou de se désengager d’une acquisition passée, en revendant le bien inutilisé.
Modification des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure à compter du 1er janvier 2027 – 32/2026
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 30/2011 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé l’institution d’une taxe locale sur la publicité extérieure à compter du 1er janvier 2012.
À partir du 1er janvier 2027, Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal de modifier les tarifs.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2333-6 à L2333-16,
Considérant :
- que les tarifs maximaux de base de la T.L.P.E. sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année ;
- que les montants maximaux de base de la T.L.P.E., en fonction de la taille des collectivités, s’élèvent pour 2026 à :
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes (affichage non numérique)
communes et EPCI de moins de 50 000 habitants
- superficie ≤ 50 m² 19,10 € par m² et par an Compte-rendu du Conseil Municipal N°02/2026
Page
3
communes et EPCI de moins de 50 000 habitants
- superficie > 50 m² 38,10 € par m² et par an
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes (affichage numérique)
communes et EPCI de moins de 50 000 habitants
- superficie ≤ 50 m² 57,20 € par m² et par an
communes et EPCI de moins de 50 000 habitants
- superficie > 50 m² 114,30 € par m² et par an
Tarifs maximaux applicables aux enseignes
communes et EPCI de moins de 50 000 habitants
- superficie ≤ 12 m²
19,10 € par m² et par an
communes et EPCI de moins de 50 000 habitants
- 12 m² < superficie ≤ 50 m² 38,10 € par m² et par an
communes et EPCI de moins de 50 000 habitants
- superficie ≥ 50 m² 76,30 € par m² et par an
Tarifs majorés
communes de moins de 50 000 habitants appartenant à
un EPCI
25,00 € par m² et par an
- que ces tarifs maximaux de base font l’objet de coefficients multiplicateurs, en fonction du support publicitaire et de sa superficie ;
- qu’il est possible de fixer des tarifs inférieurs aux tarifs maximaux de base. Cette minoration peut être différente selon les catégories de supports, mais le coefficient multiplicateur n’est pas modulable ;
- que les collectivités peuvent augmenter ou réduire leurs tarifs à plusieurs conditions : la délibération doit être prise avant le 1er juillet de l'année précédant l'année d'application (soit avant le 1er juillet
2026 pour une application au 1er janvier 2027), sous réserve que l'augmentation du tarif de base par
m² d'un support soit limitée à 5 € par rapport au tarif de base de l'année précédente ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ de fixer les tarifs de la T.L.P.E., selon le tableau ci-dessus ;
➢ d’appliquer dans les conditions de l'article L.2333-8 du Code général des collectivités territoriales les exonérations sur :
- les enseignes, autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 m2,
- les pré-enseignes d’une surface inférieure ou égale à 1,5 m2.
➢ de ne pas transférer le produit de la taxe à la Communauté de Communes des Pays de l’Arbresle, EPCI à fiscalité propre compétente sur certaines voiries ; Compte-rendu du Conseil Municipal N°02/2026
Page
4
➢ de retirer la délibération n° 49/2025 du 07 juillet 2025, à compter du 1er janvier 2027 ;
➢ que la présente délibération prendra effet à compter du 1er janvier 2027.
___________________________
M. le Maire dit que seuls Super U, Mc Donald’s et GAMM VERT sont concernés.
Tarifs des encarts publicitaires pour le bulletin municipal 2026-2027 – 33/2026
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 52/2025 par laquelle ont été fixés les tarifs des encarts publicitaires que les annonceurs font paraître dans le bulletin municipal de la Commune d’Éveux. Les tarifs en vigueur sont appliqués depuis 2019-2020. Sur proposition de la commission vie sociale, associative et information, Monsieur le Maire suggère au Conseil Municipal, de maintenir les mêmes tarifs pour l’année 2026, soit :
Dimensions des encarts Prix en €
à partir de 2026
Rappel du
montant depuis 2019
1/8ème de page (9 cm x 6 cm) 95,00 € 95,00 €
1/4 de page (9 cm x 12 cm) 155,00 € 155,00 €
1/2 de page (18 cm x 12 cm) 250,00 € 250,00 €
1 page (18 cm x 24 cm) 500,00 € 500,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ de fixer les tarifs des encarts publicitaires applicables à partir de 2026 selon le tableau présenté ci- dessus,
➢ de dire que la TVA est non applicable selon l’article 293B du CGI,
➢ de retirer la délibération n° 52/2025 du 15 septembre 2025.
Restaurant scolaire : montant de la participation des familles pour l’année scolaire 2026-2027 – 34/2026
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 46/2025 du 07 juillet 2025 sur les tarifs de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2025-2026 (période du 01/09/2025 au 31/08/2026). Les enfants sont pris en charge durant toute la pause méridienne.
À partir de l'année scolaire 2026-2027, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les tarifs selon le quotient familial, pour les familles éveusiennes, de l’année 2025-2026.
Quotient familial
moins de
800
de 800 à
1199
de 1200 à
1599
de 1600 à
1999
plus de
2000
Repas 1 € 4,60 € 5,40 € 6,20 € 7 €
Le quotient familial retenu pour l’année scolaire est celui effectif en date du 1er septembre 2026. Sans fourniture du quotient familial, le tarif retenu sera le plus élevé du tableau ci-dessus.
De plus, pour les élèves domiciliés hors de la commune d’Éveux, le tarif est fixé à 7,50 €. Compte-rendu du Conseil Municipal N°02/2026
Page
5
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (3 oppositions et 12 pour) :
➢ de fixer la participation au restaurant scolaire municipal pour les élèves domiciliés sur la commune d’Éveux, selon le tableau ci-dessus, pour l’année scolaire 2026-2027 ;
➢ de fixer la participation au restaurant scolaire municipal pour les élèves domiciliés hors de la commune d’Éveux à 7,50 € pour l'année scolaire 2026-2027 ;
➢ de retirer la délibération n° 46/2025 du 07 juillet 2025, à compter du 31 août 2026 ;
➢ de dire que la nouvelle délibération prend effet à compter du 1er septembre 2026.
➢ une facture sera adressée à chaque famille et les sommes dues seront recouvrées par le Service de Gestion Comptable de Tarare.
___________________________
M. François-Xavier HENNEVEUX trouve que le seuil de 7€ est beaucoup trop important. Le coût du personnel et des matières premières vont continuer d’augmenter. Un geste était attendu pour une diminution des tarifs.
M. le Maire dit qu’il est surpris de cette position alors qu’en commission générale le débat avait conclu à ce compromis de gel des tarifs.
M. François-Xavier HENNEVEUX constate qu’il n’y a pas de compte-rendu pendant la commission générale donc il est obligé de revenir sur certains points, pas d’accès à l’information.
M. le Maire explique que la commission générale est un temps de calage et ne nécessite donc pas de compte- rendu. Aucune décision n’est arrêtée à ce moment-là.
Toute personne qui le demande peut être reçue et avoir des explications. Comme cela se pratique depuis qu’il est élu Maire.
Il demande de laisser le temps à la commission jeunesse de démarrer et de travailler sur ce qui correspond aux besoins des familles et les possibilités de la commune.
M. François-Xavier HENNEVEUX affirme que, selon ses estimations, seuls 8% des dépenses de fonctionnement sont alloués à l’éducation et la jeunesse en 2024.
M. le Maire dit qu’il sera vérifié la véracité de ces estimations pour pouvoir en débattre.
M. François-Xavier HENNEVEUX souhaite que le manque à gagner de l’État depuis 2023 de 12000€/an pour le repas à 1€ soit indiqué dans le compte-rendu.
M. le Maire répond que ce sera noté mais ce n’est pas le sujet (la somme totale attendue est de 11 306€ : non précisée au conseil).
Garderie périscolaire du matin : montant de la participation des familles pour l’année scolaire 2026-2027 – 35/2026
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 47/2025 du 07 juillet 2025 sur les tarifs de la garderie périscolaire du matin pour l’année scolaire 2025-2026 (période du 01/09/2025 au 31/08/2026).
GARDERIE du matin (7h30 à 8h20)
1 enfant 2ème enfant et + (même famille)
Élèves domiciliés à Éveux 1,70 € 0,85 €
Élèves non domiciliés à Éveux 1,90 € 0,95 € Compte-rendu du Conseil Municipal N°02/2026
Page
6
À partir de l'année scolaire 2026-2027, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’augmenter les tarifs de la garderie du matin :
GARDERIE du matin (7h30 à 8h20) à partir du 1er septembre 2026
1 enfant 2ème enfant et + (même famille)
Élèves domiciliés à Éveux 1,70 € 0,85 €
Élèves non domiciliés à Éveux 1,90 € 0,95 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ de fixer le prix de la garderie du matin, selon le tableau ci-dessus, pour l’année scolaire 2026-2027 ;
➢ de retirer la délibération n° 47/2025 du 07 juillet 2025, à compter du 31 août 2026 ;
➢ de dire que la nouvelle délibération prend effet à compter du 1er septembre 2026.
➢ une facture sera adressée à chaque famille et les sommes dues seront recouvrées par le Service de Gestion Comptable de Tarare.
Garderie périscolaire du soir : montant de la participation des familles pour l’année scolaire 2026-2027- 36/2026
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 48/2025 du 07 juillet 2025 sur les tarifs de la garderie périscolaire du soir pour l’année scolaire 2025-2026 (période du 01/09/2025 au 31/08/2026).
GARDERIE du soir
16h30/17h00 16h30 / 18h00 16h30 / 18h30
au-delà
de
18h30
1
enfant
2ème
enfant et
+
(même
famille)
1 enfant
2ème
enfant et
+
(même
famille)
1 enfant
2ème
enfant et
+
(même
famille)
Pour
chaque
enfant
Élèves
domiciliés à
Éveux
1,10 € 0,55 € 3,00 € 1,50 € 6,60 € 5,10 €
6 € le
1/4h Élèves non
domiciliés à
Éveux
1,30 € 0,65 € 3,30 € 1,65 € 6,90 € 5,25 € Compte-rendu du Conseil Municipal N°02/2026
Page
7
À partir de l'année scolaire 2026-2027, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’augmenter les tarifs de la garderie du soir :
GARDERIE du soir
16h30/17h00 16h30 / 18h00 16h30 / 18h30
au-delà
de
18h30
1
enfant
2ème
enfant et
+
(même
famille)
1 enfant
2ème
enfant et
+
(même
famille)
1 enfant
2ème
enfant et
+
(même
famille)
Pour
chaque
enfant
Élèves
domiciliés à
Éveux
1,10 € 0,55 € 3,00 € 1,50 € 6,60 € 5,10 €
6 € le
1/4h Élèves non
domiciliés à
Éveux
1,30 € 0,65 € 3,30 € 1,65 € 6,90 € 5,25 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ de fixer le prix de la garderie du soir, selon le tableau ci-dessus, pour l’année scolaire 2026-2027 ;
➢ de retirer la délibération n° 48/2025 du 07 juillet 2025, à compter du 31 août 2026 ;
➢ de dire que la nouvelle délibération prend effet à compter du 1er septembre 2026.
➢ une facture sera adressée à chaque famille et les sommes dues seront recouvrées par le Service de Gestion Comptable de Tarare.
___________________________
M. François-Xavier HENNEVEUX estime que le créneau de 18h à 18h30 est beaucoup trop cher, le coût est important pour les parents. Il est demandé de revoir le tarif.
Mme Delphine VAGINAY, membre de la commission jeunesse, explique que la commission a déjà commencé un travail sur le sujet.
Il faut poser les problématiques de manière factuelle. Un sondage sera effectué pour connaitre les raisons de sous exploitation du service.
M. le Maire précise que la commission travaille sur la découpe par 1/2h pour la garderie du soir, pour cela il faudra investir dans un logiciel adapté. Les coûts augmentent suit à une baisse de la fréquentation du dernier créneau. La mairie est au service de tous, mais ne peut pas financer sans limite pour répondre à un besoin individuel ou très en marge.
Désignation d’un représentant de la commune d’Éveux au bureau de l’Association des Sites Le Corbusier - 37/2026
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 02/2026 du 04 février 2026 concernant le renouvellement de la convention pluriannuelle d’objectifs 2026-2029 à l’Association des Sites Le Corbusier.
La commune d’Éveux, membre fondateur de l’association, désigne M. Julien LIOTARD comme nouveau représentant du bureau de l’ASLC et de ses instances de gouvernance. Compte-rendu du Conseil Municipal N°02/2026
Page
8
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ de désigner M. Julien LIOTARD comme représentant de l’Association des Sites Le Corbusier.
Création des comités consultatifs – 38/2026
L’article L 2143-2 du CGCT prévoit la possibilité, pour les conseils municipaux, de créer en leur sein des comités consultatifs. Ils sont constitués en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créés pour une durée limitée pour l’examen d’une question particulière.
Leur rôle se limite à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal.
Ces comités consultatifs se réunissent sous la présidence d’un adjoint ou conseiller délégué et peuvent accueillir des membres de la société civile, appelés membres extérieurs.
Ces comités consultatifs sont donc des commissions d’étude. Ils émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.
Il est proposé de créer 4 comités consultatifs, composés de 7 membres, avec les thématiques suivantes :
- 1er comité « Bâtiments communaux - Réseaux secs » ;
- 2ème comité « Urbanisme » ;
- 3ème comité « Scolaire et extra-scolaire - Enfance et jeunesse » ;
- 4ème comité « Vie sociale et associative - Information » ;
Vu l’article L 2143-2 du CGCT ;
Vu les comités consultatifs proposés et les thématiques abordées ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (3 oppositions et 12 pour) :
➢ de créer 4 comités consultatifs avec les thématiques définies ci-dessus.
➢ de dire que cette délibération prend valeur au détriment du règlement intérieur actuel.
___________________________
M. François-Xavier HENNEVEUX demande la modification du règlement intérieur. Il est dommage qu’il n’y ait pas de comité voirie.
M. le Maire explique que le règlement intérieur sera modifié et présenté au prochain conseil municipal.
Mme Marianna GIROUD constate être la seule de sa liste au comité urbanisme. Elle demande s’il y a possibilité d’avoir un suppléant.
M. le Maire répond que ce n’est pas prévu pour l’instant.
Désignation d’un correspondant défense (CORDEF) – 39/2026
Monsieur le Maire propose de désigner un correspondant défense.
Le correspondant défense (CORDEF) est un élu municipal désigné par le Maire pour incarner, au sein de la commune, le lien entre les forces armées et la Nation.
Son rôle et ses missions sont :
- d’informer les habitants sur la politique de défense, le parcours de citoyenneté et la mémoire des conflits ; Compte-rendu du Conseil Municipal N°02/2026
Page
9
- de sensibiliser les jeunes générations aux enjeux de défense ;
- d’animer des actions locales (cérémonies commémoratives, visites de sites militaires, rencontres avec des anciens combattants).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ de désigner Mme Yoanna DUZERT comme correspondant défense.
Commission Communale des Impôts Directs (CCID) – 40/2026
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que, conformément à l’article 1650 du code général des impôts (CGI), il doit être, dans chaque commune, institué une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) composée par :
- le maire ou l’adjoint délégué, président de la commission ;
- 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2000 habitants.
Les membres de cette commission sont désignés par le directeur des services fiscaux, cependant il appartient au conseil municipal de proposer une liste des contribuables répondant aux conditions exigées par le Code général des impôts :
- être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ;
- être âgé de 18 ans au moins ;
- jouir de leurs droits civils ;
- être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou cotisation foncière des entreprises) ;
- être familiarisés avec les circonstances locales ;
- posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
La liste dressée par le Conseil municipal doit comporter suffisamment de noms afin que le directeur des services fiscaux puisse désigner les commissaires et leurs suppléants (en nombre égal à celui des commissaires), en nombre double : la liste doit donc comporter 24 noms.
Vu l’article 1650 du code général des impôts ;
Considérant qu’il convient de soumettre au directeur des services fiscaux une liste de contribuables de la commune répondant aux conditions posées par l’article 1650 susvisé ;
Considérant que cette liste doit comporter au minimum vingt-quatre noms ;
Considérant les difficultés rencontrées qui ont rendu impossible de réunir vingt-quatre propositions de noms ;
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ de dresser la liste des propositions suivantes :
- Commissaires titulaires :
* LALBERTIER Ghislaine
* MARTINAGE Jean
* OUEDRAOGO Odile
* PASQUIER André
* SEUX Louis
* VITOUX Benoît Compte-rendu du Conseil Municipal N°02/2026
Page
10
- Commissaires suppléants :
* BERTHET Annick
* GORGERET Roland
* GUERIN Xandrine
* MELLINGER Pierre
* RIBAILLIER Geneviève
* VIALLY Daniel
➢ de soumettre cette liste au directeur des services fiscaux. Compte-rendu du Conseil Municipal N°02/2026
Page
11
Informations et questions diverses
Commission voirie, lieux publics et espaces verts (Christian BILLAUD) :
Il est prévu un élagage à l’école. Une demande de devis pour changer le grillage de la place rouge (côté talus) a été faite.
Le démarrage des travaux de l’aire de jeux est envisagé le 15 juin.
Commission vie sociale et associative, information (Yoanna DUZERT) :
Une consultation est en cours pour les panneaux d’information.
Une réunion du comité aura lieu le 11 juin.
Commission scolaire, extra-scolaire, enfance et jeunesse (Bertrand BONNET) :
Une réunion du conseil d’école a eu lieu avec la Directrice et les parents d’élèves.
Une réflexion pour installer des jeux d’enfants sur la commune est en cours. Le panneau de basket va être retiré.
M. Guillaume DUDRAGNE apporte de bons conseils, sans spéculation et interprétation.
L’assemblée générale de la MJC a eu lieu avec Isabelle BONNET, adjointe à Fleurieux-sur-l’Arbresle.
La convention avec la crèche va être renégociée.
Un chantier jeunes aura lieu dans l’été pour embellir le village. Le projet portera sur la réfection des bancs publics.
Autres points abordés :
• M. François-Xavier HENNEVEUX informe qu’une délibération doit être prise avant le 22 juin pour la formation des élus ainsi que pour un référent déontologue.
• M. le Maire répond qu’une ligne budgétaire pour la formation des élus existe déjà. Une délibération portant sur le référent déontologue existe depuis quelques années. Nous vérifierons sa durée de validité.
La séance est levée à 21h06