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Procès Verbal - Arrete n° 022 pv Eiffage Genie Civil Antilles Tvx canalisation AEP Rues Prinsesse Mary Felix Eboue P. Roy Cluny
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arrete n° 022 pv Eiffage Genie Civil Antilles Tvx canalisation AEP Rues Prinsesse Mary Felix Eboue P. Roy Cluny)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
COLLECTIVITE
DE
MARTINIQUE
VILLE
DE
SCHOELCHER
ARRETE
N°
022
PROROGEANT
L’ARRETE
N°003
DE
PERMISSION
DE
VOIRIE
EN
DATE
DU
05
JANVIER
2023
PERMISSION
DE
VOIRIE
Le
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L 2213-1
à L 2213-6
et L 2212-
let
suivants
et L
2122-22,
Vu
la demande
de
prolongation
d’autorisation
de
voirie
reçue
via
mail
Le
24 janvier
2023
par
la Direction
Réseaux,
Environnement
&
Développement
Durable
de
la Ville
de
Schoëlcher,
et formulée
par
l’entreprise
EIFFAGE
GENIE
CIVIL
ANTILLES,
représentée
par M.
NOUGUIER
Laurent,
Vu
le
plan
de
localisation
de
la
zone
de
travaux
et le
dossier joint
au
mail
transmis,
ARRET
E:
ARTICLE
1:
L'entreprise
EIFFAGE
GENIE
CIVIL
ANTILLES,
représentée
par M.
NOUGUIER
Laurent,
ayant
son
siège
ZI
de
CHAMPIGNY
—
97224
DUCOS
est
autorisée
à
occuper
le domaine
public
routier
communal
:
e
Rues
Princesse
Mary
et
Félix
Eboué,
Plateau
Roy
Cluny,
97233
SCHOELCHER Cette
opération
consistera
à Popération
suivante
:
e
réalisation
des
travaux
d’interconnexion
pour
la
pose
de
canalisations
d’adduction
d’eau
potable
pour
le
compte
d’'ODYSSI.
ARTICLE
2
:
Les
travaux
devront
être
entrepris
à compter
de
la notification
du
présent
arrêté
et
être
achevés
le mercredi
15
février
2023,
dans
un
délai
de
quatorze
(14)
jours
calendaires,
soit
deux
(02)
semaines
et
trois
(03)
jours,
après
le
démarrage
effectif des
travaux.
Les
horaires
de
travail
débuteront
à 8h00
et s’achèveront
au
plus
tard
à 16h00.
Durant
ces travaux,
la circulation
sera
alternée
par
un
panneau
de type
K10,
au
droit
de
Pintersection
de
la
rue
Princesse
Mary
et
sur
la
rue
Félix
Eboué
(travaux
sur
trottoir
—
point
2 — travaux
dans
espace
vert
— point
1).
La
circulation
sera
interdite
pour
les
poids
lourds.
Un
balisage
sera
installé
en
conséquence
conformément
aux
prescriptions
de
l’’Organisme
Professionnelle
de Prévention
du
Bâtiment
et des
Travaux
Publics
(OPPBTP). (Suite
de
l’arrêté
n°021)
ARTICLE
3 :
ARTICLE
4:
ARTICLE
5
:
ARTICLE
6 :
ARTICLE
7
:
ARTICLE
8 :
Le
permissionnaire
se mettra
en rapport
avec
les concessionnaires
de réseaux
publics
de
manière
à s'assurer
de
la présence
éventuelle
de
canalisations
souterraines
dans
l'emprise
des
travaux
qu'il
doit
entreprendre.
I
sera
seul
responsable
des
dégâts
causés
aux
canalisations
existantes.
Lesdits
travaux
devront
être
installés
de
manière
à
ne
pas
faire
obstacle
ni
à
l'écoulement
des
eaux,
ni
au
libre
accès
aux
parcelles
desservies
par
la
voie
et
ce
à
toutes
heures.
Le
permissionnaire
aura
la charge
de
la signalisation
de
son
chantier
de jour
comme
de nuit,
et sera responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
La
signalisation
sera
conforme
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur
à la date
du
présent
arrêté.
La
tranchée
sera
remise
en
état
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
Communaux,
le chantier
devra
être
débarrassé
de
tous
décombres
et matériaux.
Le permissionnaire
sera
responsable
de
la tenue
des
travaux,
après
l’achèvement.
Toutes
dégradations
ou
déformations
de
la chaussée
et de ses
abords
éventuellement,
imputables
à ces travaux
et intervenant
dans
l'année
de garantie
seront
constatées
par
procès-
verbal,
notifié
au
permissionnaire
par
courrier
recommandé
avec
demande
d'avis
de réception
postale.
Le
permissionnaire
sera
tenu
d'effectuer
les réparations
dans
les 48
heures
à compter
de
la réception
du
courrier
recommandé.
Passé
ce délai,
les
services
municipaux
auront
Le droit
de
faire procéder
à l'exécution
des
dits
travaux
par
toute
entreprise
de
leur
choix,
pour
le
compte
et
aux
frais
du
permissionnaire
défaillant.
La
présente
autorisation
est
donnée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
et des
règlements
en
vigueur.
Monsieur
le Maire
de
Schoelcher,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Schoelcher,
Monsieur
le Responsable
de
la
Police
Municipale
de
Schoelcher,
Monsieur
la Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques.
L'entreprise
EIFFAGE
GENIE
CIVIL
ANTILLES,
représentée
par
M.
Laurent
NOUGUIER. Sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au registre
des
actes
de
la Mairie
affiché
et publié
partout
où
besoin
sera.
Copie
leur
sera
adressée.
Schoelcher
le,
|}
4
111}
2991
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