Procès Verbal - Conseil 2020 09 18

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Procès Verbal - Conseil 2020 09 18 Document publié le Jeudi 9 janvier 2020 par la commune de Niherne. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil 2020 09 18)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Justice et droit, PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Septembre 2020

L’an deux mil vingt, le dix-huit septembre à 18h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bruno MARDELLE, Maire de NIHERNE.

Etaient présents : Mmes Séverine GAGNERON, Sylvie MARTIN, Lucie CHARFI-GERBEAUD, Muriel MASSAUD, Clarisse BILLONNET, Claudine DELHOMENIE.

MM Bruno MARDELLE, Éric VERDIER, Tanguy MANCOIS, Marc BRUNET, Franck HAVET, Jean- Marc MARINET, Philippe NOIROT, Johann NIVET, Serge LACOT, Jean-Pierre MURAT.

Absents excusés : Mme Céline SAUZET, Mme Angélique LABESSE ayant donné pouvoir à Mme Séverine GAGNERON, Mme Marie-Noëlle BATAILLON ayant donné pouvoir à Mme Claudine DELHOMENIE.

M. Johann NIVET a été élu secrétaire de séance

Date de convocation : 10 Septembre 2020

Date d’affichage : 10 Septembre 2020

Nombre de membres : 19

Nombre de présents : 16

Représentés : 2

LECTURE DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

AVIS SUR LA BIOMÉTHANISATION

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la société BIOMETHABRENNE a déposé une demande d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement dans le cadre du projet de création d’une unité de méthanisation agricole collective qui sera implantée sur la commune de Jeu-les-Bois, aux lieux-dits « Le Petit Rimbault » et « Le Grand Rimbault ».

Une consultation du public concernant ce projet se déroule du 1er septembre 2020 au 28 septembre 2020 inclus.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal est appelé à formuler un avis sur le projet et à adresser la délibération visée à Monsieur le Préfet au plus tard dans les 15 jours suivant la fin de la consultation du public, soit le 13 octobre 2020 au plus tard.Après débat et délibération, chaque conseiller ayant été en mesure de consulter le dossier de consultation du public mis à leur disposition en mairie, le conseil donne un avis favorable pour le projet d’unité de méthanisation agricole collective présenté par la société BIOMETHABRENNE. Aucune zone de stockage n’est prévue sur la commune.

M. BRUNET interroge sur l’odeur dégagée.

M. le Maire a été visiter l’usine de méthanisation à Villers et a constaté qu’il n’y avait pas d’odeur particulière.

Après en avoir délibéré, Le conseil émet un avis favorable au projet.

SUBVENTION POUR LA MUSIQUE DE VILLEDIEU

Monsieur Jean-Pierre RENÉ, Président de l’école de musique de Villedieu-sur-Indre a sollicité, par courrier, une subvention pour les élèves de Niherne pratiquant la musique.

Mme MASSAUD demande si l’argent de la subvention sera bien versée pour les enfants de Niherne.

M. le Maire répond qu’il demandera un courrier au président justifiant que la subvention servira aux enfants de Niherne.

Le Conseil Municipal propose une subvention d’un montant de 600€, soit 200€ par enfant.

Après en avoir délibéré, le Conseil, ACCEPTE à l’unanimité le montant de cette aide.

DONATION AUX ASSOCIATIONS

Suite au don anonyme accepté par la délibération n02020-33 du 19 juin 2020, pour respecter les volontés du défunt (utilisation des legs en faveur des personnes âgées), M. le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle de 1500€ à l’association FAMILLES RURALES et à l’association du CERCLE DES AMIS RETRAITÉS.

Approuvé à l’unanimité par le conseil.

DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ AU SYNDICAT MIXTE D’ASSAINISSEMENT AUTONOME

Suite à la délibération n°2020-27 du 15 mai dernier, il convient de rajouter un délégué suppléant pour représenter la commune au syndicat mixte d’assainissement autonome.

M. MARINET propose sa candidature.

Après en avoir délibéré, le Conseil, ACCEPTE à l’unanimité la candidature de M. MARINET.

DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ A L’AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE 36

M. le Maire indique qu’il convient de désigner un délégué pour représenter la commune au sein de l’ATD 36.

Les missions de cette agence :

- Assistance à la gestion du domaine public,

- Assistance à la programmation des travaux d’entretien,- Assistance à la gestion des ouvrages d’arts,

- Une maîtrise d’œuvre pour les petits travaux d’investissement,

L’Agence Technique Départementale 36 bénéficie de moyens de mutualiser avec ceux du Département. Les agents du Département impliqués ne sont pas totalement dédiés aux missions de l’agence technique, mais mutualisés avec leurs missions au sein du Département.

Les cotisations varient entre 1,5 et 1 euro par habitant selon le partage des compétences entre communes et établissements publics de coopération intercommunale et selon leur adhésion respective.

Pour la prestation de maîtrise d’œuvre des petits travaux d’investissements, un tarif de 4% du montant HT des travaux pourrait s’appliquer.

M. le Maire propose de nommer M. Éric VERDIER.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne M. Éric VERDIER pour représenter la Commune à l’Assemblée Générale de l’agence Technique Départementale 36.

DEMANDE DE SUBVENTION FAR 2021

M. le Maire propose de demander une subvention FAR 2021 de 15 000€ pour les travaux d’accessibilité de l’école et une subvention de 10 170 € pour le terrain de pétanque au titre du FAR sport 2021.

M. BRUNET demande si des toilettes peuvent être installées sur le terrain de pétanque.

M. le Maire répond que c’est une zone naturelle de vallée et non constructible.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

M. le Maire propose de modifier le tableau des effectifs comme suit :

- création d’un poste d’adjoint technique territorial (Vincent RAYMOND) à partir du 1er novembre 2020,

- suppression d’un poste d’adjoint technique 2ème classe (Guy BLIN). Il convient également de modifier l’appellation du grade « Rédacteur principal 1ère classe » en « Rédacteur principal 2ème classe » pour 2 postes, 2 postes également pour le grade de rédacteur.

TABLEAU DES EFFECTIFS

FILIÈRE GRADE POSTE TEMPS DE

TRAVAIL

ADMINISTRATIVE Rédacteur principal 2ème classe 2 35

Rédacteur 2 35

Adjoint administratif principal 1ère

classe 1 35

Adjoint administratif principal 2ème

classe

1 35

1 17h30

TECHNIQUE Agent de maîtrise principal 1 35

Agent de maîtrise 1 35Adjoint technique territorial 1 35

1 32

1 28

1 35

1 28

1 28

1 35

Adjt tech principal 2ème classe 1 26

1 28

SOCIALE

Agent spécialisé principal de 2ème

classe 1 32

CULTURELLE

Adjt territorial du patrimoine principal

1ère classe 1 35

ANIMATION Adjoint d'animation 1 7

CONVENTION POUR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SCOLARITÉ ST MAUR/NIHERNE

M. le Maire fait part au conseil municipal qu’il a accepté une dérogation scolaire en faveur d’une élève domiciliée à NIHERNE. Ses parents travaillant à côté de l’école de Saint Maur souhaitent la récupérer le midi.

La commune doit donc participer aux frais de fonctionnement :

- 369,86 euros par enfant en école élémentaire,

- 715,10 euros par enfant en école maternelle.

Ces montants seront révisés chaque 1er novembre suivant le taux annuel de variation du coût d'un élève scolarisé dans les classes maternelles et élémentaires publiques de Châteauroux calculé par rapport au compte administratif de l’année N – 1 de la Ville de Châteauroux. Ils seront applicables pour l’année scolaire en cours.

Le conseil a approuvé cette convention pour le bien de l’enfant.

RECENSEMENT COORDONNATEUR COMMUNAL

Afin de réaliser les opérations du recensement du 21 janvier 2021 au 20 févier 2021, il convient de désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement et un suppléant.

M. le Maire propose de nommer Mme Séverine GAGNERON, coordonnateur communal et Mme Marie REVIRON coordonnateur suppléant, qui ne seront pas rémunérés.

Après en avoir délibéré, le Conseil approuve ces deux nominations.

LES COUTURES

Prix d’acquisition 5,31 € le m2 (17 parcelles, environ 21 000 m2)

- AR n°690 d’une contenance de 1550 m2 soit 8 230,50€

- AR n°688 d’une contenance de 773 m2 soit 4 104,63 €

- AR n°686 d’une contenance de 559 m2 soit 2 968,29 €

- AR n°682 d’une contenance de 871 m2 soit 4 625,01 €

- AR n°234 d’une contenance de 1202 m2 soit 6 382,62 €- AR n°232 d’une contenance de 3227 m2 soit 17 135,37 €

- AR n°229 d’une contenance de 2858 m2 soit 15 175,98 €

- AR n°236 d’une contenance de 2116 m2 soit 11 235,96 €

- AR n°237 d’une contenance de 909 m2 soit 4 826,79€

- AR n°238 d’une contenance de 2434 m2 soit 12 924,54 €

- AR n°239 d’une contenance de 2130 m2 soit 11 310,30€

- AR n°240 d’une contenance de 2047 m2 soit 10 869,57 €

- AR n°684 d’une contenance de 8 m2 soit 42,48 €

- AR n°696 d’une contenance de 8 m2 soit 42,48 €

- AR n°692 d’une contenance de 1 m2 soit 5,31 €

- AR n°694 d’une contenance de 3 m2 soit 15,93 €

- AR n°350 d’une contenance de 300 m2 soit 1 593,00 €

Pour un montant total de 111 488,76 €, tous frais nécessaires en supplément ainsi que le paiement des indemnités d’éviction de 17 400 € au fermier exploitant ces parcelles.

QUESTIONS DIVERSES :

M. VERDIER évoque la sécheresse de cette année et qu’il a été prévu au budget 2020, l’achat de deux cuves de récupération d’eau de 5000L chacune afin d’arroser les plantations de la commune. Leur coût a été de 5000€, soit 2500€ à l’unité.

Mme GAGNERON indique que Mme MOULIN, adjoint technique, a suivi la formation « les comportements qui intriguent chez le jeune enfant : colère, peur, jalousie, mensonge ».

Elle ajoute que les rideaux de classe de CP et de la salle Rousseau ont été remplacés par des rideaux anti-chaleur neufs.

Mme GAGNERON informe le conseil que les vendanges auront lieu samedi 19 septembre 2020 à partir de 9h30 pour les enfants.

La réunion pour le journal communal se tiendra jeudi 24 septembre 2020 à 18h00, à la mairie.

De plus, elle informe le conseil qu’un spectacle gratuit se tiendra au Scen’Art de Niherne dimanche 27 septembre 2020.

Enfin, dans le but de préserver les aînés de la commune des risques liés à la covid-19, le conseil envisage de ne pas organiser le repas de début d’année habituel et de faire une distribution de colis à l’ensemble des aînés.

Mme DELHOMENIE demande à M. VERDIER si les agents techniques peuvent réaliser une boîte à livre pour Surins, afin de répondre à la demande des administrés qui souhaitent en avoir une deuxième à proximité de leur domicile. Elle demande si une vieille cabine téléphonique peut-être trouvée afin de la faire.

M. MARINET va se renseigner car il connaît une personne en possédant une.

Elle explique également que le protocole sanitaire évolue tous les jours concernant l’école, le système des trois portes pour l’accueil des enfants à été conservé. La récréation se fait en deux fois, la moitié des classes à chaque fois, afin de limiter les contacts entre les enfants. De plus les enfants ne sont pas mélangés à la cantine et le service se fait en deux fois.La médiathèque va de nouveau accueillir les classes, comme les années précédentes, à la seule différence que trois classes iront le mardi et deux le vendredi.

Mme DELHOMENIE rappelle que le projet de conseil des jeunes est toujours d’actualité. M. le Maire ajoute que cela permettra aux enfants de participer à la vie communale et d’amener de nouvelles idées.

M. MANCOIS a rencontré les associations de Niherne afin de faire le point sur les dates des manifestations prévues et les informer des mesures de sécurité lié à la covid-19 pour le bon déroulement des activités, et du nettoyage après chaque utilisation de locaux prêtés. Une autre réunion aura lieu prochainement dans le but de refaire un point et trouver une nouvelle organisation quant aux réservations.

M. MANCOIS fait un point sur le déroulement de la saison à la piscine cette année et informe que dans l’ensemble tout s’est bien passé malgré quelques incivilités qui persistent. Il annonce qu’il faudrait envisager d’augmenter le tarif pour les personnes extérieures à Niherne et Villedieu, dans le but de limiter les incivilités. Le nouveau grillage installé cette année à quand même bien réduit les problèmes évoqués les précédentes années. Quand aux activités proposées, l’aquagym et l’aquabike ont encore rencontré un franc succès et la convention sera reconduite pour la prochaine saison. Le bilan comptable aura lieu dans le mois d’Octobre.

Mme MARTIN informe le conseil qu’elle est en pleine recherche pour les colis des aînés, pour faire suite au discours de Mme GAGNERON. M. le Maire annonce que la commission se réunira pour le choix des colis.

Mme MARTIN annonce que le judo a retrouvé des membres pour son bureau, trois personnes se sont proposées et assure qu’il est important d’aider nos associations à continuer d’exister en les aidant dans leurs démarches.

M. le Maire déclare qu’une subvention d’un montant de 441 645 € a été attribuée à la commune pour la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour l’école.

M. BRUNET interroge M. VERDIER pour connaître la date de début des travaux de l’école et pourquoi rien n’a encore été fait.

M. VERDIER explique que l’appel d’offre n’a pas encore été réalisé et donc que le cahier des charges n’est pas prêt. Les travaux devraient débuter au printemps 2021. Il ajoute que le cabinet qui est en charge du dossier sous-traite avec d’autres et que l’appel d’offre se fera fin Septembre. Il faudra compter trois mois par la suite, pour le choix des entreprises.

M. BRUNET demande pourquoi ne pas faire appel à une autre entreprise.

M. MANCOIS explique que la maîtrise d’œuvre de ce projet est très spécifique.

M. MARINET souhaite savoir si tous les actes de ventes, pour le futur lotissement, ont été signés.

M. le Maire indique que tous les actes ont été signés chez le Notaire et que la commune est dans l’attente du retour des contrôles concernant l’étude du bassin de récupération des eaux.

M. VERDIER explique que selon l’agence de l’eau le bassin n’est plus assez grand pour les eaux pluviales et que le plan définitif des Coutures n’a pas encore été validé. Il ajoute que les fouilles archéologiques n’ont pas démontré d’éléments nécessitant plus de recherches.M. le Maire ajoute que le cabinet d’études est venu plusieurs fois consulter les plans et que le géomètre attend l’accord de l’agence de l’eau pour délivrer des plans définitifs.

M. BRUNET s’interroge sur la possibilité, de la part de l’entreprise LAMY, de faire bétonner leur chemin qui débouche sur la route de la Saura et dépose poussière et cailloux, et en fait une voie dangereuse pour les usagers.

M. le Maire répond qu’il y a déjà eu discussion avec l’entreprise LAMY à ce sujet et qu’il sera relancé.

M. BRUNET demande à ce que les toilettes publiques soient ouvertes à chaque manifestation.

M. le Maire répond que cela est fait mais qu’il y a eu un oubli dû à l’arrêt de travail de l’adjoint technique qui était chargé de les ouvrir chaque jour.

M. BRUNET demande s’il est possible de sécuriser l’arrêt de bus des enfants, route de la déchèterie, par le biais d’une grosse jardinière ou tout autre solution.

M. le Maire explique que cette route est une départementale et que la commune n’est pas en mesure de faire ce qu’elle souhaite, les demandes doivent répondre à des normes. Une demande a déjà été faite auparavant puis rejetée par la voirie. Toutefois la demande va être étudiée pour apporter une solution.

M. LACOT s’interroge sur les questionnaires distribués rue Edmé Richard et rue du Tecq, concernant la sécurité routière, n’ayant pas été informé au préalable.

M. VERDIER explique que des doléances ont été enregistrées à la mairie concernant la vitesse excessive dans ces deux rues. De ce fait, ce courrier a pour but de connaître leur avis et éventuelles autres solutions. Une réunion de la commission est prévue après le retour de l’enquête afin de solutionner le problème.

M. BRUNET propose la pose de chicanes et demande si les administrés ont apporté des idées.

M. VERDIER répond que rien de concret n’a été proposé.

M. LACOT demande si les toilettes du Scen’Art sont ouvertes lors des manifestations et si les lumières fonctionnent.

M. le Maire explique que la lumière a été réparée à plusieurs reprises et que les toilettes sont ouvertes à chaque fois que le Scen’Art est emprunté.

M. BRUNET propose qu’un badge soit attribué à chaque association utilisant le Scen’Art.

M. VERDIER explique que la salle est communautaire et que la commune n’est pas compétente en la matière.

Fin de séance 19h26