Arrêté - Arrete 23 210 Voie Verte la petite vitesse

Documents similaires

Arrêté - Arrete 23 212 La voie du champs de mars voie ver

Arrêté - Arrete 23 211 Ruelle des Bles voie verte

Arrêté - Arrete 23 213 Le sentier des jardiniers voie ver

Arrêté - Arrete 23 215 Rue d Orleans voie verte

Arrêté - Arrete 23 214 Rue du Pont des Dames voie verte

Arrêté - Arrete 23 218 Travaux assainissement rue des pet

Arrêté - Arrete 23 271 Prolongation arrete 23 261

Arrêté - Arrete 23 263 Prolongation arrete 23 257

Arrêté - Arrete 23 260 La Mouche Avesnoise

Arrêté - Arrete 23 196 Rallye Charlemagne

Arrêté - Arrete 23 210 Voie Verte la petite vitesse Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avesnes-sur-Helpe. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 23 210 Voie Verte la petite vitesse)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Arrêté n°23-210

VILLE D’AVESNES SUR HELPE

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1, L.2213- 2, L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ;

Vu le code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-3-2, R411-8, R411- 25, R412-7 et R417-10 ;

Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5 ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu les dispositions du livre 1er de l’instruction interministérielle, sur la signalisation routière ; Vu le décret n° 2004-998 du 16 septembre 2004 relatif aux voies vertes et modifiant le Code de la Route ;

Vu l’arrêté ministériel du 11 juin 2018 qui définit les panneaux de la voie verte ; Vu le décret n° 2022-635 du 22 avril 2022 – art.2 ;

Considérant qu’il appartient au maire de fixer les règles de circulation dans le cadre de ses pouvoirs de Police ;

ARRÊTE

Article 1 : La voie nommée « de la petite vitesse » et dont les limites sont : Place de la Gare à la route d’Aulnoye est classée voie verte. Le présent arrêté précise les conditions de circulations applicables sur cette voie verte.

Article 2 : Cette voie, en tant que voie verte, est réservée aux usagers suivants et en double sens de la circulation :

- aux piétons,

- aux patineurs (rollers, planche et ski à roulettes, …),

- aux utilisateurs de cycles sans moteur à deux roues, trois roues ou quatre roues, - aux vélos à assistance électrique, draisiennes électrique et trottinette électrique, - aux fauteuils mobiles handicapés manuels et électriques,

- aux cavaliers.

Article 3 : Sont autorisés à circuler par dérogation sur la voie verte :

-Les véhicules de secours et d’intervention (pompiers, police, gendarmerie, SMUR, exploitants de réseaux présents sur la voie verte).

-Les véhicules d’entretien, de service de la commune,

-Les propriétaires de parcelle riveraine à la voie verte et enclavée pourront solliciter le maire pour obtenir une autorisation d’accès

Article 4 : Les usagers de la route énumérés aux articles 2 et 3 doivent se conformer aux règles suivantes :

- Ils empruntent la partie la plus à droite de leur sens de circulation afin d’assurer le croisement ou le dépassement d’autres usagers ;

2 0 2 3 - 219Arrêté n°23-210

- Ils se déplacent avec prudence à une allure modérée, compatible avec le voisinage des piétons et autres usagers

-La vitesse maximale de circulation applicable à l’ensemble des usagers est fixée à 30km/heure, ;

- Ils font preuve de prudence et se serrent à droite lors d’un dépassement par d’autres usagers ; -Ils s’arrêtent et se rangent sur l’accotement si un véhicule d’intervention se présente.

Article 5 : Le stationnement de tous véhicules est interdit devant les accès de la voie verte. Par dérogation, sont autorisés à stationner sur la voie verte et devant les accès des usagers énumérés à l’article 3

Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Fait à Avesnes-sur-Helpe, le 14 septembre 2023

Le Maire,

Sébastien SEGUIN

Publié le 14 septembre 2023