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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 23 263 Prolongation arrete 23 257)
Thèmes du document : Sécurité routière, Sécurité publique, Transports,
Arrêté n°23-263
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Vu la pétition en date du 03/11/2023 par laquelle l’entreprise CERRI SA représentée par M. Johann ROYAUX demande que le stationnement et le dépassement soient interdits et la vitesse limitée à 30km/h, du 06 au 17 novembre 2023 inclus, 5 place Guillemin, en raison des travaux de ravalement de façade avec mise en place d’ne nacelle télescopique
Considérant qu’il importe de prendre des mesures de sécurité et de police
ARRÊTE
Article 1 : La durée de l’arrêté 23-257 est prolongée jusqu’au 17 novembre inclus.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par le petitionnaire pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : A la fin des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres et matériaux, de réparer les éventuels dommages et de remettre les espaces publics dans leur état initial.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le lundi 6 novembre 2023.
Le Maire,
Sébastien SEGUIN
Publié le 06 novembre 2023
Pour le maire empêché, l’adjoint délégué,
Bruno VION
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