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Arrêté - Arrete 23 260 La Mouche Avesnoise
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 23 260 La Mouche Avesnoise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n°23-260
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Vu la pétition en date du 02 novembre 2023 par laquelle Monsieur Christian GODBILLE, Président de "La Mouche Avesnoise" demande l’autorisation d’occuper l’espace public nécessaire au stationnement du camion de livraison, le long de la salle des fêtes située rue du Maréchal Joffre le 12 novembre 2023 entre 9h et 17h dans le cadre du déchargement de marchandises
Considérant qu’il importe de prendre des mesures de sécurité et de police
ARRÊTE
Article 1 : « La Mouche Avesnoise » représentée par son président est autorisée à occuper l’espace public nécessaire au stationnement du camion de livraison, le 12 novembre 2023, entre 9h et 17h, devant la salle des fêtes située rue du Maréchal Joffre.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par les services techniques pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : A la fin de la livrason, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres et matériaux, de réparer les éventuels dommages et de remettre les espaces publics dans leur état initial.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le vendredi 3 novembre 2023.
Le Maire,
Sébastien SEGUIN
Publié le 03 novembre 2023
Pour le maire empêché, l’adjoint délégué,
Bruno VION
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