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Arrêté - Arrete 23 218 Travaux assainissement rue des petits degres
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 23 218 Travaux assainissement rue des petits degres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n°23-218
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Vu la pétition en date du 20/09/2023 par laquelle l’entreprise LORBAN représentée par Julien LESUEUR demande que la circulation et le stationnement soient interdits, du 02 octobre au 30 novembre 2023, rue des petits degrès, pour des travaux d’assainissement
Considérant qu’il importe de prendre des mesures de sécurité et de police.
ARRÊTE
Article 1 : Dans le cadre de travaux d’assainissement, la circulation et le stationnement sont interdits. du 02 octobre au 30 novembre 2023 rue des petits degrès.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par le petitionnaire pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : A la fin des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres et matériaux, de réparer les éventuels dommages et de remettre les espaces publics dans leur état initial.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le 20 septembre 2023
Le Maire,
Sébastien SEGUIN
Publié le 20 septembre 2023
Pour le maire empêché, l’adjoint au maire
Bruno VION
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