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Arrêté - Arrete 23 271 Prolongation arrete 23 261
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 23 271 Prolongation arrete 23 261)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n°23-271
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Vu la pétition en date du 03 novembre 2023 par laquelle l’Entreprise LORBAN sous couvert de NOREADE demande que la circulation et le stationnement soient interdits le vendredi 10 novembre 2023 07h à 19h rue des près du n°21 au n°1et 2, Rue Sainte Croix du n°3 jusqu’à l’intersection avec la rue des près et rue de Mons, rue Léo Lagrange du n°80-73 jusqu’à l’intersection dans le cadre des travaux d’enrobé
Considérant qu'il importe de prendre des mesures de sécurité et de police pour éviter des accidents
ARRÊTE
Article 1 : la durée reprise dans l’arrêté 23-261 est prolongée jusqu’au vendredi 10 novembre 2023 à 19h.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par le pétitionnaire pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions qui précédent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 4 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le jeudi 9 novembre 2023.
Le Maire,
Sébastien SEGUIN
Publié le 09 novembre 2023
Pour le maire empêché, l’adjoint délégué,
Bruno VION
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