Compte-Rendu - 170500 CR Conseil Municipal du 25 08 2017

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Compte-Rendu - 170500 CR Conseil Municipal du 25 08 2017 Document publié le Vendredi 25 août 2017 par la commune de Courvières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 170500 CR Conseil Municipal du 25 08 2017)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE COURVIERES

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AOÛT 2017

PROCES VERBAL

Lieu : Mairie de Courvières

Président : M. Éric LIEGEON

Secrétaire : M. Christophe GRESSET

Membres présents : 8

Membres absents : 0

Membres absents excusés : M. Thierry LIEGEON

Membres ayant participé au vote : 8

Ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu du 15 juin 2017

2. Situation travaux 2017

3. Ecole

- Nouveaux rythmes scolaires

- Recrutement ATSEM

- Temps de travail ATSEM

- Transports scolaires

4. Centre d'accueil

- Travaux

- Equipements

5. Projet Urbanisme

6. Questions diverses

1. Approbation du compte rendu du CM du 15 juin 2017

Aucune remarque n'étant formulée, le compte-rendu du Conseil municipal en date du 15 juin 2017 est adopté à l'unanimité.

2. Situation travaux 2017

- Préau de l'école

Les travaux de construction du préau de l'école par Frédéric LOCATELLI sont terminés. Cette réalisation qui est conforme aux attentes de la commune a été réalisée dans les délais prévus.- Chemins d'exploitation

La réfection des 3 chemins d'exploitation (Fontenette, Vieux Chemin et Ancienne Maisonnette) a été réalisée par l'entreprise COLAS. La pose d'un enrobé pour consolider l'amorce des 2 chemins côté scierie est reportée en 2018.

Le bouchage des "nids de poule" a été effectué par l'entreprise SAULNIER de Levier pour un montant de 2 000 €. Le Conseil municipal regrette l'intervention tardive de cette entreprise malgré les nombreuses relances.

- Pistes forestières

La création des pistes forestières prévues sur 2 ans a été effectuée en totalité par la SA JEANNIN. En accord avec l'entreprise, les travaux seront réglés pour moitié en 2017 et le solde en 2018.

- Bois

L'entreprise COULET de Levier interviendra en septembre pour nettoyer les parcelles de bois du Bureau d'Aide Sociale (BAS).

3. Ecole

- Nouveaux rythmes scolaires

Le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale a répondu favorablement à la demande des communes pour un retour à la semaine de 4 jours.

- Recrutement ATSEM

Les 4 candidates qui avaient postulé pour cet emploi ont été reçues par la commission de recrutement. Mme Blenda MATEUS qui avait déjà effectué plusieurs remplacements au pied levé, a été retenue pour cette fonction.

Afin d'équilibrer les dépenses de personnels entre les 2 communes, le contrat de travail pour cette nouvelle embauche sera géré par la commune de Boujailles.

- Temps de travail ATSEM

Mme Blenda MATEUS assurera le transport scolaire du début de matinée à la place de Mme Christelle BAVEREL.

Dans le cadre de cette nouvelle organisation de travail et afin de tenir compte du passage à la semaine de 4 jours, il est proposé de réduire le temps de travail de Mme BAVEREL, en accord avec l'agent.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, acceptent le temps de travail des 2 ATSEM comme suit :

 Mme Christelle BAVEREL : 29.42 heures / semaine

 Mme Blenda MATEUS : 12.67 heures / semaine

- Transports scolaires

Adhésion à la nouvelle Société Publique Locale (SPL) Mobilités Bourgogne-Franche Comté A compter du 1er septembre 2017, dans le cadre du transfert de la compétence transport des départements aux régions en application de la loi NOTRe, la Régie Départementale des Transports du Doubs (RDTD) ne pourra plus exercer son activité, le Département du Doubs n'étant plus compétent pour l'organisation du transport sur son territoire.

Dans ce contexte, la Région a souhaité organiser les conditions d'une continuité des activités avec le personnel des régies du Doubs et du Jura pour pérenniser la qualité de service assurée jusqu'alors par les 2 entités. Une SPL a été créée pour réunir la SPL existant en Bourgogne et les 2 régies départementales, sous le nom de "Société Publique Locale Mobilités Bourgogne-Franche Comté". Afin de continuer de bénéficier de ce service transport scolaire, la commune doit s'acquitter d'une action de 10 € auprès de cette nouvelle société.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'adhérer à la SPL.- Frais de scolarité pour enfants extérieurs

Les membres du Conseil municipal décident de revaloriser à hauteur de 250 € les frais de scolarité pour les enfants extérieurs à nos deux villages qui sont scolarisés à l'Ecole intercommunale du Jura- Vert.

- Dérogation scolaire

M. et Mme MENIGOZ, nouvellement installés à Courvières rencontrent beaucoup de difficulté pour trouver une assistante maternelle. Ils ont demandé une dérogation scolaire pour leur fils Timothy. Les membres du Conseil municipal ont conscience de ce problème et déplorent le déficit d'assistante maternelle sur les deux villages de Courvières et Boujailles. Pour autant, la municipalité n'accepte plus de demande de dérogation scolaire depuis 2014. Le Conseil municipal, dans un souci d'équité, émet un avis défavorable à cette demande (5 voix contre et 3 pour).

4. Centre d'Accueil

- Travaux

Le remplacement des 4 portes extérieures ainsi que la pose de 5 portes coupe-feu dans les dortoirs sont prévus cet automne. Ces travaux bénéficieront de subvention du Département, de la Région et du SYDED.

- Equipements

Afin de renouveler et d'améliorer l'équipement du site, le Conseil municipal valide le devis des Etablissements BERSOT pour l'achat d'un frigo (1 295 € HT) et d'une rehausse du lave-vaisselle (229 €). L'ancien frigo sera réinstallé dans la Salle des Associations.

5. Projet Urbanisme

- Dossier Pascale MINARY

Le Conseil municipal décide de vendre une partie de la parcelle communale ZH 158, soit environ 300 m2, à Mme Pascale MINARY. Cette surface cédée par la commune désenclavera, par la rue du Moulin, la parcelle de terrain à bâtir, propriété de Mme MINARY.

- Dossier GUICHON

En réponse à M. et Mme GUICHON qui sollicite la commune pour un accès à leur parcelle à bâtir, le Conseil municipal suggère la vente d'une surface de la parcelle communale d'environ 186 m2. Cette solution qui sera proposée aux requérants permettrait de relier la future parcelle à bâtir au domaine public.

- Projet Lotissement "Pré Couvert"

Suite au Conseil municipal du 15 juin dernier, une entrevue a eu lieu avec M. et Mme Bernard GRESSET qui ont confirmé vouloir céder une parcelle d'environ 1.5 ha à la commune pour un projet de terrain à bâtir.

Afin d'approcher au plus près le prix d'achat de la parcelle, la commune va faire chiffrer le coût de la viabilisation.

Une rencontre avec le Service Territorial d'Aménagement (STA) sera organisée pour étudier l'accès de la parcelle depuis la RD9.- Questions diverses

 Panneau publicitaire : la scierie REGNAUD sollicite la commune pour la pose d'un panneau publicitaire sur le mur de la Fromagerie. Le Conseil municipal donne son accord avec en contrepartie la possibilité pour la commune de pouvoir utiliser un engin de manutention (type Manuscopique) environ 5 heures par an. Afin de clarifier l'engagement des deux parties, une convention reconductible chaque année sera établie entre la commune et la scierie.

 Comice 2018 : la commune de Courvières est invitée à recevoir le Comice agricole en 2018. Cet évènement qui aura lieu à l'automne (fin septembre) se produit dans chaque village de l'ancien canton de Levier 1 fois tous les 15 ans. Après présentation de la convention du Comice, les membres du Conseil municipal acceptent la tenue de cette manifestation dans la commune. Les 1ères réunions pour l'organisation et la préparation de ce Comice pourront débuter dès cet automne.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.