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Déliberation - ANNEXE DELIBERATION 13 CONVENTION DEFENSE INCENDIE
Déliberation - Deliberation n°2023 50 Convention CDG
Déliberation - Deliberation n°2022 50
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2022 50)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
Publié le —
2022-50
ID : 034-213400377-20221107-D202250-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le sept novembre, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la Salle du Conseil Municipal sous la Présidence de Monsieur ABELLA Gérard, Maire.
Présents : ABELLA Gérard, LONG Jean-Emmanuel, FARO-TAURINES Bernadette, ARGELIES René, JOFFRE Edith, JACQUET Jean-François, ALBERT Sylvie, LORIZ- GOMEZ Sylviane, PLARD Geneviève, CASSAN Pierrette, ENJALBY Christiane, ENJERLIC Philippe, JAMME-SERRES Arnaud, GIL Sandrine, LACROIX Olivier, DUIVON Stéphane, VIEREN Dominique, SIMAEYS Julia.
Absents procurations : BONHUIL-SABOT Frédéric (ARGELIES René), FERREIRA Sylvie (ABELLA Gérard), LEGRAND Mélanie (GIL Sandrine), MORLA Alexandre (ENJERLIC Philippe).
Absents : DUMOULIN Alexandre.
Madame Edith JOFFRE est élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°3
OBJET: CABM - APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE — EXERCICE 2021
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2022-09-5/64 du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Béziers-Méditerranée en date du 26 septembre 2022 relative au prix et à la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif pour l’année 2021, VU le rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de l’eau potable pour l'exercice 2021 transmis par la CABM en date du 04 octobre 2022,
En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable de la Commune doit être porté à la connaissance du Conseil Municipal et sera mis à la disposition du public en mairie.
Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport annuel sur l’eau potable au titre de l'exercice 2021.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
PREND ACTE du rapport annuel sur l’eau potable au titre de l'exercice 2021.
Fait et délibéré, les jour, mois et an désignés ci-dessus.
Pour expédition conforme
Le Maire
Gérard 1 LA
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en
Préfecture le 08/11/2022
Fait à BOUJAN SUR LIBRON
Le 08/11/2022
Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/1 1/2022
Publié le ne
ID : 024-213400377-20221107-D202250-DE
Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
Publié le XX
ID : 034-213400377-20221107-D202250-DE Le
TP ‘4
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
BEZIERS MEDITERRANEE
= AGGLOMÉRATION
.*
Accusé de réception
034-243400769-2022/# DE 2088 + DE
Date de télètransmis: g
Dale de réceplion pr Un outil de communication
Le rapport sur le Prix et la Qualité du Service est un outil
de communication entre les élus de la collectivité en
charge du service et les usagers, élaboré dans un but de
transparence de la gestion du service. Sa rédaction et
sa communication relèvent de la responsabilité du maire
ou du président de l'Établissement Public de
Coopération Intercommunale.
Il doit être présenté dans les 9 mois qui suivent la clôture
de l'exercice concerné. Dans les groupements
intercommunaux, il est ensuite transmis à chacune des
communes adhérentes pour être présenté aux conseils
municipaux avant le 31 décembre.
Cadre réglementaire du rapport
Le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de
l'Eau potable a été instauré par la loi n°95-101 du 2
février 1995 relative au renforcement de la protection de
environnement. Son contenu qui était auparavant défini
par le décret du 6 mai 1995 a été modifié par les décret
et arrêté du 2 mai 2007.
L'ensemble des textes afférents à ce document est
désormais regroupé aux articles L 2224-56, L 1411-13 à
17, D 2224-2 à 5 et annexes V et VI du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Article L 2224-5 :
Le maire présente au conseil municipal ou le président
de l'établissement public de coopération
intercommunale présente à son assemblée délibérante
un rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public d'eau potable destiné notamment à l'information
des usagers.
Le maire y joint la note établie chaque année par
l'agence de l'eau ou l'office de l'eau sur les redevances
figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la
réalisation de son programme pluriannuel d'intervention.
Le rapport et l'avis du conseil municipal ou de
l'assemblée délibérante sont mis à la disposition du
public dans les conditions prévues à l'article L. 1411-13.
Un décret fixe les indicateurs techniques et financiers
figurant obligatoirement dans le rapport prévu ci-dessus
ainsi que, s'il y a lieu, les autres conditions d'application
du présent article.
Les services d'assainissement municipaux, ainsi que les
services municipaux de collecte, d'évacuation ou de
traitement des ordures ménagères sont soumis aux
dispositions du présent article.
Il est adopté par l'assemblée délibérante, transmis au
préfet et consultable en mairie, les communes (et
groupements intercommunaux) de plus de 3 500 h ayant
en outre une obligation d'affichage (L 1411-13 et
suivants).
Dans les communes de plus de 10 000 h et les
groupements de plus de 50 000 h, le rapport est
examiné par la Commission Consultative des Services
Publics Locaux (L 1413-1), composée de membres de
l'assemblée délibérante et de représentants
Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
, ” Publié le ue d'associations locales
permet de prendre en {12 :034-213400377-20221107-D202250-DE
Préalablement à l'adoption par l'assemblée de ce
rapport dit «RPQS », l'assemblée a pris acte en cas de
gestion déléguée du service du rapport annuel du
délégataire (RAD), que celui-ci aura remis à la
collectivité au plus tard le 1° juin (L 1411-3 et R 1411-7).
Ce rapport est distinct de celui de la collectivité. Les
informations et données qu'il contient sont bien entendu
exploitables par la collectivité pour rédiger son
« RPQS ». La CCSPL examine également le rapport du
délégataire.
Rapport relatif au prix et à la qualité du service public
d'eau potable pour l'exercice 2021
présenté conformément à l'article L.2224-5 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
034-243400769-20220926-DL2022-09-5-64-DE
Dale de télétransmission : 03/10/2022
Dale de réception préfecture : 03/10/2022
Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
Publié le ee ——
ID : 034-213400377-20221107-D202250-DE SOMMAIRE
CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE ussserssmsssensonsenses À
ORGANISATION DU SERVICE. nrrreeecreernsecseenanenenenenenenenenenenenenenenenneneneneneneneeeneeneneensnnene l
PRÉSENTATION DU TERRITOIRE DESSER VI EN 2021 srrmrnnnmnnmnmnnmnennnnnrrneree I
MODE DE GESTION DU SERVICE..nnnnereeneernnnennneenenesenenenesinenenenennenesnnennnenennnnenne 2
RESSOURCES EN EAU.......smemanmensnnanmemarannsin einen ins s ras di init 3
POPULATION DESSERVTE nee e2 GR SAS D SU D D LU EE ds 3
NOMBRE D'ABONNEMENTS. nn sdéédiiecadinsssée sante ae sieste add aan Garden 4
VOLUMES MIS EN DISTRIBUTION ET VENDUSisscsseneénientiinennsreteteirtianninetésistés 4
CARACTÉRISTIQUES DU RÉSEAU agen 320 ur 4
TARIFICATION DE L'EAU ET RECETTES DU SERVICES
PRIX DU SERVICE DE L'EAU POTABLE.........umssneunensenmessaneenspmenmseenéennenenaenentontennssssess 5
LE PRIX DE L'EAU SR et RSR eee SE ER ESS 5
RECETTES D'EXPLOITATIONiiséasensisartennnnenenaeaininenenuenennenenemnutesscieséassesioss 5
INDICATEURS DE PERFORMANCE..snsenreneesnaressenenenneensesesessenes Ô
QUALITÉ DES EAUX DISTRIBUÉES..neieeeineieeneeneeneeeeeeeeenineieeee 6
INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DU RÉSEAU en. 6
PERFORMANCE DUIRÉSE AU emmener cn onReteRenvn 7
RENOUVELLEMENT DES RÉSEAUX rennes 8
PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU 8
TAUX D'OCCURRENCE DES INTERRUPTIONS DE SERVICE NON PROGRAMMÉES ne 8
DÉLAI D'OUVERTURE DES BRANCHEMENTS POUR LES NOUVEAUX ABONNÉS. 8
TAUX DE RESPECT DU DÉLAI D'OUVERTURE DES BRANCHEMENTS nn 8
DURÉE D'EXTINCTION DE LA DETTE ner 8
TAUX D’IMPAYÉS SUR LES FACTURES «EAU» DE L'ANNÉE PRÉCÉDENTE. 9
TAUX DE RÉCLAMATIONS inner idfiasfiditentiUNeiunnasiitt seine 9
FINANCEMENT DES INVESTISSEMENT Ssssnmnennennnnenrens ÎO
TRAVAUX ENGAGES AL COURS DE L'EXERCICE.. rnennenemens erreurs can d ee ———— —".-- Accusé de réception en préfecture ui Lo Luna 034-243400769-20220926-DL2022-09-5-64-DE
BRANCHEMENTS PUBLICS EN PLOMB... jé | ES Men: CAPE (
ENCOURS DE LA DETTE BÜDGET DÉLÉGATION Se 10
AMORTISSEMENTS RÉALISÉS BUDGET DÉLÉGATION : DE enr a
Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
Publié le Te
ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION D be mae or n202s0 0€ DANS LE DOMAINE DE L'EAU... sn —. serresesessssnnsecssseceeeesee LT AIDE AU PAIEMENT DES FACTURES D'EAU DES PERSONNES EN SITUATION DE PRÉCARITÉ... Il OPÉRATIONS DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE nm NH
RECAPITULATIF DES INDICATEURS DE SERVICE... 12
Accusé de réception en préfecture
034-243400769-20220926-DL2022-09-5-64-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022
Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
Publié le ee
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU POTABLE - ANNÉE 24 ID : 034-213400377-20221107-D202250-DE
CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE
ORGANISATION DU SERVICE
La Communauté d'Agglomération Béziers
Méditerranée (CABM) exerce la compétence
complète eau potable (production + transfert +
distribution).
Définition des missions :
Production :
La mission consiste à assurer la mise à disposition d'eau
potable en tête de réseau de distribution après avoir
effectué les traitements requis. Elle peut comprendre le
captage, l'adduction d'eaux brutes, le pompage en sortie
d'usine.
Transfert :
La mission consiste à assurer le transport de l'eau
potable depuis la sortie de l'usine de production jusqu'à
des points de livraison de vente en gros. Il n'y a pas
d'abonnés directement desservis.
Distribution :
La mission consiste à acheminer l'eau potable pour la
mettre à disposition des abonnés de toute nature. Cette
mission peut inclure une mission de transfert et
comprend généralement le stockage.
Existence d'une CCSPL : OUI
Existence d’un règlement de service : OUI
PRÉSENTATION DU TERRITOIRE
DESSERVI EN 2021
La communauté d'agglomération de Béziers
Méditerranée s'étend sur une superficie de 303 km°.
La Communauté d'Agglomération Béziers
Méditerranée regroupe 17 communes à savoir :
Alignan du Vent, Bassan, Béziers, Boujan sur
Libron, Cers, Corneilhan, Coulobres, Espondeilhan,
Lieuran les Béziers, Lignan sur Orb, Montblanc,
Sauvian, Sérignan, Servian, Valras Plage, Valros,
Villeneuve les Béziers
Selon les derniers chiffres de l'INSEE (populations
légales 2019 entrant en vigueur le 1er janvier 2022),
la population totale de la Communauté
d'agglomération Béziers Méditerranée s'élève à 126
968 habitants.
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE
Accusé de réceplion en préfecture
034-243400769-20220926-DL2022-09-5-64-DE
Dale de télétransmission : 03/10/2022
Date de réceplion préfeclure : 03/10/2022
Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
Publié le ee
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU POTABLE - ANNÉE 24 : 034-213400377-20221107-D202250-DE
MODE DE GESTION DU SERVICE
Les communes sont gérées de la façon suivante :
Début du ALT (BIT
contrat contrat Commune Mode de gestion ! Exploitation réalisée par :
Bassan
Béziers
Boujan sur Libron
Cers
Corneilhan
Espondeilhan
Lieuran les Béziers 01/01/2017 10 ans
L'Eau de Béziers
Méditerranée Suez 31/12/2026 Lignan sur Orb Affermage
Sauvian
Sérignan
Servian
Valras Plage
Villeneuve les Béziers
Montblanc
01/01/2018 9 ans
Valros
Accusé de réception en préfecture
034-243400769-20220926-DL2022-09-5-64-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE 2
Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
Publié le Te ——
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU POTABLE - ANNÉE 2{ ID : 034-213400877-20221107-D202250-DE
RESSOURCES EN EAU
l lev le territoi 7, le il .
CUITE 2019 “pi 2021
Volume prélevé (m*) 10485511 10079287 9 868 550
Variations - -3,87% -2,09%
Evolution des volumes prélevés
Volumes prélevés par ressource :
Alluvions de l'orb aval :
Alluvions de l'orb aval A4] cpl) 2021
Volume prélevé (m‘/an) 9 034 819 8758011 8 489 258
Evolution des prélèvements
sur les alluvions de l'orb aval
Les sables de l'astien :
Sables de l'astien 2019 2020 PA
Volume prélevé (m“/an) 1161 422 1 049 794 1 135 029
Evolution des prélèvements
sur les sables de l'astien
TT
Les alluvions de l'hérault :
Alluvions de l'hérault 2019 2020 plpi
Volume prélevé (m‘/an) 289 270 271 482 244 263
Evolution des prélèvements
sur les alluvions de l'hérault
Les formations tertiaires et crélacées :
Formations tertiaires et NT net Ten
£p
Volume prélevé (m‘/an) 0 0 0
Evolution des prélèvements
sur les formations tertiaires et crétacées
POPULATION DESSERVIE
Elle est estimée à 206 811 habitants (elle comprend
la population raccordée et celle qui est raccordable,
en intégrant les résidents saisonniers).
Population permanente : 126 968 hab.
Population saisonnière : 79 843 hab.
Accusé de réception en préfecture
034-243400769-20220926-DL2022-09-5-64-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE 3
Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
= = ee’ Publié le
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU POTABLE - ANNÉE 2{L/P : 034-213400377-20221107-D202250-DE
NOMBRE D’ABONNEMENTS
Abonnements 2019 2020 2021
Nombre d'abonnements 53 742 54 893 56 261
Evolution NAN-1 - 214% 249%
L'augmentation importante en 2016 du nombre
d'abonnés provient de la prise en compte des unités
de logement.
L'année 2017 ne prend pas en compte le nombre
d'unité de logement.
Evolution du nombre d'abonnement de 2010 à 2018
nl
VOLUMES MIS EN DISTRIBUTION
ET VENDUS
Les volumes mis en distribution et facturés sur
l'année civile sont détaillés dans le tableau ci-
après :
Volumes (m3) PE) Papi lipal
produit 10485511 10079287 9 863 395
importé 138 843 147 100 170 265
exporté hors CABM 75 537 99 048 60 175
Volume mis en distribution 10 548 817 10 127 339 9 973 485
Volumes factures (m3) 2019 2020 2021
aux particuliers - - é
aux gros consommateurs - - .
aux communaux - - -
eau de service - - -
Volume total vendu
aux abonnés
Ratio de facturation 73,72% 76,01% 78,65%
“Volumes mis en distribution = Volume produit + volume importé —
volume exporté.
7776442 7698073 7 843 936
LGLDOGI 228 203800 62) DL AU 1000020
Ci | Volume produit mm \/olume facturé
—#-— Ratio de facturation
CARACTÉRISTIQUES DU RÉSEAU
e Linéaire du réseau
2019 2020 2021
Linéaire du réseau de desserte hors
857,4 857,1 860,8 branchements (en km)
e Nombre de branchements
LE] 2020 14
Nombre de branchements 52785 52090 52644
e Nombre de compteurs
2019 LpA PlyAl
Nombre de compteurs 57 928 57940 59647
Nombre de compteurs 2 297 607 1955
renouvelés
Âge moyen des compteurs (ans) - - 8,1
3,28% des compteurs ont été renouvelés en 2021.
Accusé de réception en préfecture
034-243400769-20220926-DL2022-09-5-64-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE 4
Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
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RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU POTABLE - ANNÉE 24 ID : 034-213400377-20221107-D202250-DE
TARIFICATION DE L'EAU ET RECETTES DU SERVICE
PRIX DU SERVICE DE L'EAU
POTABLE
Le prix du service comprend une partie fixe (ou
abonnement) et une partie proportionnelle à la
consommation d'eau potable.Pour les abonnés non
mensualisés, l'abonnement est facturé d'avance
semestriellement, les volumes payés après
consommation (sur la base d'une estimation pour la
première facture semestrielle, et au vu du relevé
annuel des compteurs pour la seconde).
LE PRIX DE L'EAU
"= Evolution du tarif de l'eau
Au 1‘ janvier 2021
TR NAT CU LR NE OUT OR UE
1,54€ 184,80 €
Au 1" janvier 2022
LCR TEA TU
Coût TTC AEP par m'
1,62€ 194,40 €
Prix du m° au 1er janvier 2022 pour un
abonné consommant 120 m° :
1,62 € TTC/m:.
RECETTES D'EXPLOITATION
« Recettes de la collectivité
Recettes liées à la facturation du service de l'eau aux
abonnés pour les communes
Montants 2020 Montants 2021
En délégation 3 789 891,51 € 4 120 956,34 €
Total 3789 891,51 € 4 120 956,34 €
. Recettes de l'exploitant
LEUR RES
, Montants 2020, Montants 2021
LES
à la facturation du service
de l'eau aux abonnés
aux travaux (branchements
8 006 220,00€ 8 183 110,00 €
neufs) 249 900,00 € 218 650,00 €
Ventes d'eau en gros à
d'autres services d'eau 32 940,00 € 44 010,00 €
potable
Total des recettes d'exploitation 8 289 060,00€ 8 445 770,00 €
Accusé de réception en préfecture
034-243400769-20220926-DL2022-09-5-64-DE
Date de télélransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE 5
Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
Publié le Te
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU POTABLE - ANNÉE 24L/P : 034-213400377-20221107-D202250-DE
INDICATEURS DE PERFORMANCE
QUALITÉ DES EAUX DISTRIBUÉES
Les données relatives à la qualité des eaux
distribuées définies par l'article D.1321-103 du Code
de la Santé Publique sont fournies par l'Agence
Régionale de Santé - Délégation de Montpellier.
Les résultats du contrôle réglementaire 2021 sont
les suivants :
CONFORMITÉ BACTÉRIOLOGIQUE :
RARE
100,00%
CONFORMITÉ PHYSICO-CHIMIQUE :
PARU
92,90%
INDICE DE CONNAISSANCE ET DE
GESTION PATRIMONIALE DU RESEAU
Cet indice est défini par l'arrêté du 2 décembre 2013
modifiant l'arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports
annuels sur le prix et la qualité des services publics
d'eau potable et d'assainissement.
Existence d'un plan des réseaux de transport et de
distribution d'eau potable mentionnant, s'ils existent,
la localisation des ouvrages principaux (ouvrage de
captage, station de traitement, station de 10 LL
pompage,réservoir) et des dispositifs généraux de
mesures
Définition d'une procédure de mise à jour du plan 5 5
des réseaux (1)
L'obtention des 15 points précédents est nécessaire
avant de pouvoir ajouter les points suivants :
Existence d'un inventaire des réseaux identifiant les
tronçons de réseaux avec mention du linéaire de la
canalisation, de la catégorie de l'ouvrage [...] et pour
itié éair L ,les 15 14
informations sur les matériaux et les diamètres des
canalisations de transport et de distribution pour au
moins 95%
L'inventaire des réseaux mentionne la date ou la
période de pose les tronçons identifiés à partir du
plan des réseaux, | jé gai
réseaux étant renseigné pour au moins 90%
Un total de 40 points est nécessaire pour que le
service puisse bénéficier des points supplémentaires
suivants :
15 14
Le plan des réseaux précise la localisation des
ouvrages annexes (vannes de sectionnement,
ventouses, purges, poteaux incendie...) et, s'il ÿ a 10 0
lieu, des servitudes instituées pour l'implantation des
réseaux
Existence et mise à jour au moins annuelle d'un
inventaire des pompes et équipements
électromécaniques existants sur les ouvrages de
stockage et de distribution
Le plan des réseaux mentionne la localisation des
branchements
Un document mentionne pour chaque branchement
les caractéristiques du ou des compteurs d'eau
incluant la référence du carnet métralogique et la
date de pose du compteur
Un document identifie les secteurs où ant été
réalisées des recherches de pertes d'eau, la date de
ces recherches et la nature des réparations ou des
travaux effectués à leur suite
Maintien à jour d'un document mentionnant la
localisation des autres interventions sur le réseau
telles que réparations, purges, travaux de
renouvellement...
Existence et mise en œuvre d'un programme
pluriannuel de renouvellement des canalisations
(programme détaillé assorti d'un estimatif portant sur
au moins trois ans)
Existence et mise en œuvre d'une modélisation des
réseaux, portant sur au moins la moitié du linéaire
de réseaux et permettant notamment d'apprécier les 5 5
temps de séjour de l'eau dans les réseaux et les
capacités de transfert des réseaux
10 10
10 0
10 10
10 10
Valeur dé Kindicede réception en préfecture 98
034-243400769-20220926-DL2022-09-5-64-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022
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Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
Publié le Te ——
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU POTABLE - ANNÉE 24[ ID : 034-213400377-20221107-D202250-DE
PERFORMANCE DU RÉSEAU
Production Volume mis en ALES istributi ri distribution autorisé
mn
Consommations
Con E TETE
9 868 550 m° 9 973 485 m° # 8 164 772 m°
7 865 567 m*
Conso, sans
170 265 m° 60 175 m° comptage et
volume de service
1 808 713 m° 299 205 m°
Volumes non comptés
Les consommations sans comptage (en particulier Indice linéaire de pertes en réseau (Ilp) incendie) et les volumes de service (vidanges, pertes / longueur du réseau hors branchements purges, lavages de réservoir...) sont évalués à 299
205m*. UE 2020 “74
Ip {m%/km/i] 7,57 6,22 5,77 La performance du réseau se mesure par les
indicateurs suivants:
Evolution de l'indice linéaire de pertes
Rendement du réseau de distribution
(consommations comptabilisées + exportations +
estimation consommations sans comptage+volume
de service) / (volume produit + importations)
2019 2020 2021
Rendements 77,70% 80,70% 81,97%
Evolution du rendement
Recherche préventive de fuites
AE 2020 2021
% de recherche de fuite 54 % 53,4 % 53,1 %
Evolution de la recherche de fuites
Indice des volumes non comptés (ILVNC)
(estimation consommations sans comptage+volume
de service+pertes) / longueur du réseau hors
branchements
2019 2020 Pr
Ivnc [m*/km/] 8,58 7,18 6,73
Evolution de l'indice des volumes non comptés
Accusé de réception en préfecture
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Date ds réception préfecture : 03/10/2022
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE 7
RENOUVELLEMENT DES RÉSEAUX
Le taux moyen annuel de renouvellement des
réseaux d'eau potable se calcule à partir des
linéaires renouvelés au cours des 5 dernières
années.
Rappelons que le linéaire renouvelé inclut les
sections de réseaux remplacées à l'identique ou
renforcées ainsi que les sections réhabilitées.
PME) 2020 PA
Taux moyen de renouvellement 0,40% 0,35% 0,35%
Evolution du taux moyen de renouvellement
NT
PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU
Indice d'avancement de la protection de la ressource
en eau :
0% Aucune action
20% Etudes environnementale et hydrogéologique en cours
40% Avis de l'hydrogéologue rendu
50% Dossier déposé en préfecture
60% Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains 0,
EU acquis, servitudes mises en place, travaux terminés
Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (comme ci-
100% dessus), et mise en place d'une procédure de suivi de
l'application de l'arrêté
Valeur globale de l’indice d'avancement de la protection de la
ressource
77%
TAUX D'OCCURRENCE DES
INTERRUPTIONS DE SERVICE NON
PROGRAMMEES
Il s'agit du nombre de coupures d'eau, par millier
d'abonnés, survenues au cours de l'année pour
lesquelles les abonnés concernés n'ont pas été
informés à l'avance. Les interruptions programmées
sont celles qui sont annoncées au moins 24 heures
à l'avance.
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Reçu en préfecture le 08/11/2022
Publié le
= = ee’ RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU POTABLE - ANNÉE 2{//D : 034213400377-20221107-D202250-DE
Les périodes d'alimentation par une eau non
conforme au regard des normes de potabilité ne
sont pas comptées comme des interruptions. Les
coupures de l'alimentation en eau liées à des
problèmes qualitatifs sont prises en compte.
Les coupures chez l'abonné lors d'interventions
effectuées sur son branchement ou pour non
paiement des factures ne sont pas prises en
compte.
CE 2020 2021
Taux d'occurrence des | . . 2,15 2,82 2,9
interruptions de service
Taux d'occurence des interruptions de service
>
DÉLAI D'OUVERTURE DES
BRANCHEMENTS POUR LES NOUVEAUX
ABONNES
Les exploitants se sont engagés à respecter un délai
maximal de 24h pour ouvrir un branchement neuf
(hors délai de réalisation des travaux) ou remettre en
service un branchement existant.
TAUX DE RESPECT DU DÉLAI
D'OUVERTURE DES BRANCHEMENTS
Il correspond au pourcentage du nombre de
demandes d'ouverture d'un branchement pour
lesquels le délai est respecté :
Taux de respect du délai 95,76%
DURÉE D’EXTINCTION DE LA DETTE
La durée d'extinction de la dette, exprimée en
année, est égale au rapport entre l'encours total de
la dette de la collectivité au 31/12/2021 contractée
pour financer les installations et l'épargne brute
annuelle (égale aux recettes réelles d'exploitation
diminuées des dépenses réelles d'exploitation).
Durée d'extinction de la dette 4,71 ans
Accusé de réception en préfeclure
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RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU POTABLE - ANNÉE 24 ID : 034-213400377-20221107-D202250-DE
TAUX D'IMPAYÉS SUR LES FACTURES
«EAU» DE L’ANNEE PRECEDENTE
Il correspond au taux d'impayés au 31 décembre de
l'année N sur les factures « assainissement » émises
au titre de l'année N-1.
Le montant facturé au titre de l'année N-1 comprend
l'ensemble de la facture, y compris les redevances
prélèvement et pollution, la taxe Voies navigables de
France et la TVA liée à ces postes. Pour une facture
donnée, les montants impayés sont répartis au
prorata hors taxes et redevances de la part « eau »
et de la part « assainissement ». Sont exclues les
factures de réalisation de branchements et de
travaux divers.
vla E 2020 2021
Taux d'impayés 2,52% 3,06% 3,45%
Evolution du taux d'impayés
NAT
TAUX DE RÉCLAMATIONS
Le taux de réclamations est le nombre de
réclamations laissant une trace écrite, reçues par
l'opérateur ou directement par la collectivité,
rapporté au nombre d'abonnés divisé par 1 000.
Sont prises en compte les réclamations relatives à
des écarts ou des non-conformités vis-à-vis
d'engagements contractuels, d'engagements de
service, notamment au regard du règlement de
service, ou vis-à-vis de la réglementation, à
l'exception de celles relatives au niveau de prix.
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE
1e 2020 PAPA
Taux de réclamations global 7,83 7,38 8,02
Accusé de réceplion en préfecture
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Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022
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RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU POTABLE - ANNÉE 2L/D : 034218400377"20221107-D202250-DE
FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
TRAVAUX ENGAGÉES AU COURS DE
L'EXERCICE
Objet des travaux Montant de travaux
Renforcement/Renouvellement 2 669 284,34 €
Total 2 669 284,34 €
BRANCHEMENTS PUBLICS EN PLOMB
Branchements 2021
Nombre de branchements en plomb changés
dans l'année :
Nombre de branchements en plomb restants (en T2
fin d'année)
Nombre total de branchements 52 644
% de branchements en plomb restants!
0,20% nombre total de branchements
ENCOURS DE LA DETTE BUDGET
DELEGATION
L'encours de la dette au 31 décembre 2020 fait
apparaître les valeurs suivantes :
Encours de la dette au 31 décembre 14 782 376,82 €
Remboursements au cours de l'exercice 978 554,31 €
dont en intérêts 230 384,48 €
dont en capital 748 169,83 €
AMORTISSEMEN TS RÉALISÉS BUDGET
DELEGATION
Montant de la dotation aux amortissements 1 630 614,66 €
Accusé de réceplion en préfecture
034-243400769-20220926-DL2022-09-5-64-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Dale de réceplion préfecture : 03/10/2022
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Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
Publié le ——
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU POTABLE - ANNÉE 20f |D : 034-213400377-20221107-D202260-DE
ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION
DECENTRALISEE DANS LE DOMAINE DE L'EAU
AIDE AU PAIEMENT DES FACTURES D'EAU
DES PERSONNES EN SITUATION DE
PRÉCARITÉ
2021
Montants des abandons de créance ou des
versements à un fonds de solidarité 0,0449 €ms
Dont part délégataire 0,0449 €/m3
Dont part collectivité -
Nombre de demandes reçues -
Nombre d'aides accordées* -
OPÉRATIONS DE COOPÉRATION
DÉCENTRALISÉE
Les opérations de coopération décentralisée
conduites en application de l’article L 1115-1-1 du
CGCT sont les suivantes (description et montant) :
Les textes précisent que les collectivités ont la
possibilité de consacrer jusqu'à 1% des ressources
du service concerné à un projet (avec une collectivité
étrangère) de coopération internationale dans le
domaine concerné.
Description 2021
nd nd
Accusé de réception sn préfecture
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Date de lélétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE 11 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU POTABLE - ANNÉE 2
Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
Publié le ee
ID : 034-213400377-20221107-D202250-DE
RECAPITULATIF DES INDICATEURS DE SERVICE
Numéro
Observatoire
D.101.0
D.102.0
P.101.1
P.102.1
P.103.2
P.104.,3
P.106.3
P.106.3
P.107.2
P.108.3
P.151.1
D.151.0
P.152.1
P.153.2
P.154.0
P.155,1
P.109.0
D : Indicateur descriptif
indicateur
Population du service
Prix de l'eau au 01/01/2022
Qualité de l’eau — conformité microbiologique
Qualité de l'eau — conformité physico-chimique
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale du réseau
Rendement du réseau de distribution
Indice des volumes non comptés
Indice linéaire de pertes en réseau
Taux moyen annuel de renouvellement des réseaux
Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau
Taux d'occurrence des interruptions de service non programmées
Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux
abonnés
Taux de respect du délai d'ouverture des branchements
Durée d'extinction de la dette en délégation
Taux d'impayés sur les factures d'eau
Taux de rédamations
Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité
P : Indicateur de performance
Valeur
Permanente : 126 968 hab.
Saisonnière : 79 843 hab.
1,62 €/m° TTC
100,00%
92,90%
98
81,97%
6,73
5,77
0,35%
71h
2,9
24h
95,76%
4,71 ans
3,45%
8,02
0,0449 E/m*
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022
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