Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DCM 01 2023 DEMISSION MME MARTOS INSTALLATION MME
Conseil Municipal - DCM 34 2024 INDEMNISATION DU PERSONNEL IHTS
Conseil Municipal - DCM 18 2024 CONVENTION AVEC SDIS66 SURVEILLANCE
Conseil Municipal - DCM 09 2024 CREATION RESERVE COMMUNALE DE SECURITE
Arrêté - ARAG 01 2024 FERMETURE CIMETIERE PORTE D
Conseil Municipal - DCM 40 2022 MODIF DCM 107 2015 FACTURATION DEPOT
Conseil Municipal - DCM 17 2024 DOB EXE 2024
Conseil Municipal - DCM 78 2023 CME MODIF ORGA ET FONCTIONNEMENT ET
Conseil Municipal - DCM 47 2024 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Conseil Municipal - DCM 42 2024 PARTICIPATION AU CIOSCA
Conseil Municipal - DCM 01 2024 Démission M. NETTI aux fonctions dadjoint
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 01 2024 Démission M. NETTI aux fonctions dadjoint)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Département des Pyrénées-Orientales
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 FEVRIER 2024 ---000000---
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt février à neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Grégory MARTY, Maire. |
Date de la
convocation :
Le 14 février 2024
Nombre de Conseillers
Municipaux en
exercice :
27
Nombre de Conseillers
Municipaux présents
ou représentés :
27
Étaient présents :
MARTY Grégory, VILVET Dominique, BELLET Jean-
Louis, SERRE Monique, ASTIE Jean, GUILLOUET
GELYS Monica, CHACON Angèle, RICO Providence,
ALBAREDE Marie-Hélène, MARTELL Brigitte, CATALAN
Eric, CRIADO Caroline, NETTI Vincent, ALABAU
DAIDER Jacqueline, DESSEILLES Geneviève, PAGET-
BLANC Eric
Procurations :
Mme HECQUET à Mme VILVET
M. RASTOELL à M. BELLET
M. BLIN à M. ASTIE
Mme RASTOLL à Mme CHACON
M. MARIA à Mme GUILLOUET-GELYS
Mme RUIZ. à Mme CRIADO
M. FERNANDEZ à M. MARTY
M. MUCCHIELLI à Mme SERRE
M. BLAY à M. NETTI
M. BELTRA à Mme MARTELL
Mme AMITRANO à Mme DESSEILLES
TRAME UNIQUE
Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2023 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Monsieur Eric CATALAN est nommé Secrétaire de séance.
DCM 01/2024
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240220-DCM01-2024-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU
Département des 2 à : DE LA
Pyrénées-Orientales DELIBERATION
Commune de PORT-VENDRES NOMENCLATURE MUNICIPALE Séance
du Conseil Municipal « ACTES » N°01-2024
20 FEVRIER 2024 5.2 Trame Unique
OBJET : - DEMISSION DE MONSIEUR VINCENT NETTI DE SES
FONCTIONS D’ADJOINT AU MAIRE
Monsieur le Maire,
RAPPELLE aux membres de l’Assemblée Délibérante que conformément aux articles L. 2122-1 et L. 2122-2-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 25 mai 2020, a élu Monsieur Vincent
Netti, deuxième Adjoint au Maire.
PRECISE QUE cette élection a conféré à Monsieur Vincent Netti la qualité
d'’Adjoint et les fonctions qui y sont attachées de droit, à savoir la fonction
d'officier d'état civil et la fonction d'officier de police judiciaire. Il a également été
élu en qualité de Conseiller Communautaire.
DIT QUE Monsieur le Maire a décidé, par arrêté n° 11/2020 en date du 26 mai
2020, de donner délégation à Monsieur Vincent NETTI, dans les domaines « Sécurité et Prévention » et « Protocole » et ce conformément à l'article
L. 2122-18 du CGCT conférant au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses
fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints, sous sa surveillance et sa
responsabilité,
FAIT SAVOIR QUE par courrier en date du 19 janvier 2024, Monsieur NETTI a
fait part de son souhait de ne plus assurer ses fonctions d'’Adjoint au Maire et de
Conseiller Communautaire et ce, pour raisons personnelles à compter du
15 février 2024, Conformément aux dispositions du Code Général des
Collectivités Territoriales, sa démission a été soumise au représentant de l'Etat pour acceptation.
PRECISE QUE Monsieur NETTI demeure Conseiller Municipal et à ce titre,
membre des commissions municipales pour lesquelles il avait été élu.
Le Conseil Municipal PREND ACTE de la démission des fonctions de deuxième
Adjoint au Maire présentée par Monsieur NETTI,
DIT QUE Monsieur NETTI demeure Conseiller Municipal.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres
présents signé au Registre.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Grégory MARTY
Le Secrétaire de séance
Eric CATALAN
Acte rendu exécutoire après Télétransmission en Préfecture le : °°" et publication ou notification du :
SN Affichée du : au : Publication sur le site internet de la ville le :
certifie sous $a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente ire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mofs à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'État.
DCM 01/2024
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240220-DCM01-2024-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024
04 mai 2024 04 mars 2024
04 mars 2024
29 février 2024
04 mars 2024