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Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL DU 31.05.2022 compte rendu
Procès Verbal - PV CM 20.12.2024
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Briec.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20.12.2024)
Thèmes du document : Humanitaire, Aménagement du territoire, Justice et droit,
D CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2024
À) PROCES VERBAL DES DECISIONS
D
Ville de Briec
Le Maire soussigné, certifie que les convocations ont été adressées aux membres du conseil
municipal le 13 Décembre 2024, pour se réunir à la Mairie, le 20 Décembre 2024 à 20h00.
À Briec, le 20 Décembre 2024
c P décembre à (vinié
LA Æ = .
fe, sous la présidence de Monsieur
Le Maire,
Thomas FÉREC
L'an deux m eures, le Conseil municipal s'est
réuni à la Mäi homas FEREC, Maire
Etaient présents : M FEREC Thomas, Mme ZARADER Valérie, M PERINAUD Jean-Claude, Mme DAO Aurélie, M LE MEN Bruno, Mme GUILLOU Laurette, M CAUGANT Jean- Pierre, Mme COCOUAL Marie-Laure, M GUYADER Ronan, Mme LE GALL Laurianne, M GESTIN Philippe, Mme DUMOULIN Murielle, M CAM LE NY Maël, M ALLAIN Frédéric, M PETIT Frédéric, M PERROT Jean-Claude, M AUBIN David, Mme HUGONNET Gwénaëlle.
Etaient absents excusés : M NIHOUARN Raymond, Mme MOLARET Solange, Mme GOURHANT Nathalie, M CLOAREC Jean-Paul, Mme ROHOU Céline, M GAKIERE Fabrice, Mme LE ROY Anne-Sophie, Mme MICHAUD Sabine, Mme COURTOIS Sophie, M LE GUYADER Stéphane, Mme ROMÉ Cindy.
Pouvoirs :
M NIHOUARN Raymond donne pouvoir à M CAUGANT Jean-Pierre
Mme MOLARET Solange donne pouvoir à Mme COCOUAL Marie-Laure Mme GOURHANT Nathalie donne pouvoir à M FEREC Thomas
Mme ROHOU Céline donne pouvoir à Mme DAO Aurélie
Mme LE ROY Anne-Sophie donne pouvoir à Mme LE GALL Laurianne
Mme MICHAUD Sabine donne pouvoir à M ALLAIN Frédéric
Mme COURTOIS Sophie donne pouvoir à Mme GUILLOU Laurette
M LE MEN Bruno a été élu secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 Novembre 2024
PROCES VERBAL DES DECISIONS
Délibération n°20.12.2024.01
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux — DETR 2025
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que La Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux, DETR assure un partenariat financier de l'Etat pour les projets de
rénovation de bâtiments communaux intégrant la mise aux normes d'accessibilité ainsi que
l'ensemble des travaux liés aux économies d'énergie.
Le centre culturel Arthémuse propose une Programmation pluridisciplinaire de spectacles vivants, expositions, conférences et projections de documentaires mais aussi des ateliers de Sensibilisation. Son rayonnement géographique s'étend sur la Cornouaille en général ainsi que les 14 communes de Quimper Bretagne Occidentale, dont les 5 communes du Pays Glazik.
Situé en cœur de ville, à proximité des établissements d'enseignement, l'Arthémuse est aussi un lieu prisé des entreprises et des associations pour y organiser leurs évènements.
Avec une quarantaine de propositions artistiques, chaque saison culturelle accueille près de 6000 spectateurs dont près de 1000 élèves des écoles maternelles et primaires, mais aussi des collégiens et structures petite enfance.
Véritable outil de d'éducation artistique et culturelle, l'Arthémuse travaille avec de nombreux partenaires pour favoriser l'accès à la culture dès le plus jeune âge.
Labellisée Petite Ville de Demain, Briec de l'Odet investit périodiquement des sommes
importantes dans des travaux de réparations localisées qui ne résolvent pas les défauts du bâti de manière pérenne.
En accompagnement de la création de la Nouvelle Médiathèque du Pays Glazik, la ville de
BRIEC réalisera des travaux de rénovation extérieure et de mise en accessibilité inscrite à
l'Ad’AP (agenda d'accessibilité programmée) du centre culturel ARTHEMUSE.
Surtout, depuis la construction de l'Arthémuse en 2000, la médiathèque et le centre culturel sont dans le même bâtiment. Les travaux de la nouvelle médiathèque intercommunale sous maitrise d'ouvrage de l'Agglomération commenceront en janvier 2025 sur le site de la
médiathèque actuelle et en quadruplant son emprise. Après travaux, les deux bâtiments seront séparés de quelques mètres.
Le centre culturel a 24 ans, il doit faire l'objet d'une rénovation nécessaire et concomitante
aux travaux de la médiathèque intercommunale pour continuer de proposer un service public de qualité.
Nature et montant estimatif des travaux :
HT TIC
Ravalement complet du bâtiment 75 000 € 90 000 €
Rénovation de l'isolation thermique par l'extérieur 45 000 € 54 000 € Réparations localisées de toiture 50 000 € 60 000 € Travaux d'accessibilité (selon diagnostic) 120 000 € 144 000 € TOTAL 290 000 € 348 000 €
Plan de financement :
Total 300 428 €
ETAT DETR2025 150 214 € 50%
COMMUNE Autofinancement 150 214 € 50%
300 428 € 150 214 € 150 214 € 100%
Vu la circulaire DETR DSIL 2025 du 5 novembre 2024,
Vu l'avis unanimement favorable de la commission des finances, du personnel et de
l'administration générale du 9 décembre 2024, L'assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à
l'unanimité :
1. D'approuver la sollicitation de la DETR auprès de l'Etat pour un montant de 150 214 €
2. D'autoriser le Maire à signer les documents relatifs à la DETR 2025
Délibération n°20.12.2024.02
Dotation de Soutien à l'Investissement Local — DSIL 2025
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que la Dotation de Soutien à
l’Investissement Local, DSIL assure un partenariat financier de l'Etat pour les projets de rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables, mise aux normes et sécurisation des équipements publics
Dans le cadre du programme Petite Ville de Demain, Briec de l'Odet s'est engagée à rebâtir les
toitures de la salle omnisports Fanc’h Rolland et de la salle de Tennis car elles sont poreuses.
Ces travaux comprennent un changement du système d'éclairage et surtout un renforcement des toitures ainsi que leur isolation thermique et acoustique pour permettre ensuite
l'installation de centrales photovoltaïques.
La Ville de Briec de l'Odet souhaite redéposer le dossier auprès de l'Etat pour solliciter la DSIL, qui n'avait pas été obtenue en 2024.
Au regard de ses disponibilités financières, de sa volonté effective de désendettement et de ses investissements courants non-subventionnables notamment de voirie, la Ville a programmé dans sa PPI du mandat un seul grand projet dépassant le million d’Euro en sollicitant des
partenariats financiers importants.
Les travaux de réfection de toitures étaient programmés en 2024 pour la salle omnisports
Fanc'h Rolland et en 2025 pour la salle de Tennis. Ces travaux sont le préalable indispensable à l'installation de panneaux photovoltaïque.
Le coût de ces travaux est élevé et a subi une augmentation constante. Il est désormais
actualisé à 1 357 808 € TIC contre 1 196 104 € TTC il y a 1 an (+14%).
La consultation lancée le 13 mars 2024 a été déclarée sans suite le 7 mai pour des motifs
économiques et de plannings. La consultation a été relancée pour une exécution simultanée
des travaux des deux salles en 2025, entre mai et octobre.
Les deux salles de sports font partie du même ensemble de bâtiments. Cet ensemble a un
rayonnement intercommunal à l'échelle des 5 communes du Pays Glazik (12 000 habitants). Il est orienté vers la pratique du sport pour tous et accueille les associations Sportives, le centre de loisirs commun aux 5 communes ainsi que les publics des établissements d'enseignement (2 collèges, 2 élémentaires et l'IME. Il contient 4 grands espaces :
- Salle de tennis
- Salle de danse : hip hop, Karaté, 3 disciplines de danse
: Salle de combats : judo, kung-fu, boxe
_- Plateau multisports : handball, basket, badminton, futsal, athlétisme
C'est dans ce cadre dynamique que Briec de l'Odet a été labellisée terre de jeux en 2024.
Cet ensemble de bâtiments n'étant pas chauffé, le projet ne peut pas prétendre au fonds vert. Il entre cependant pleinement dans le programme de transition énergétique et est intégré à la définition des zones d'accélération du développement des énergies renouvelables. Descriptif des travaux
La salle omnisport F. ROLLAND et la salle de Tennis Couvert sont deux bâtiments de type ERP de 4eme catégorie de type X (équipement sportif couvert) construits en 1989. Les toitures des salles F. ROLLAND (2 025 m°) et Tennis couvert (1 300 m?), de type bac acier simple peau, présentent un âge avancé (> 35 ans).
Ces toitures présentent des surfaces et des orientations qui les rendent très intéressantes pour les équiper de centrales photovoltaïques tel que confirmé par deux études de préfaisabilité réalisées par le SDEF et l'entreprise QUENEA :
- F. ROLLAND = 960 pour 212 KWc en potentiel de production
- TENNIS COUVERT = 830 pour 201 kWc en potentiel de production
Aussi, les travaux de rénovation de la toiture de la salle omnisports F. ROLLAND et de la salle
de Tennis couvert comprendront :
- La rénovation totale des toitures, y compris les renforcements de structure des charpentes nécessaires à la mise en place d'une centrale photovoltaïque.
Actuellement en bac acier simple peau, les nouvelles toitures seront de type bac acier en
panneaux sandwich isolés et perforés en sous-face permettant à la fois une isolation thermique et un traitement acoustique.
- L'adaptation des émergences en toiture afin d'optimiser les surfaces disponibles pour l'installation de centrales photovoltaïques ;
- La modification de l'éclairage naturel des salles : suppression des surfaces translucides en pleine toiture et création de voutes d'éclairage naturel en faitage.
- L'adaptation et la mise à niveau des systèmes de sécurité et d'accessibilité en toiture (ligne
de vie et dispositifs d'accès en toiture) qui devront permettre d'accéder à tous les pans de
toiture des 2 salles de manière à les contrôler et les entretenir en toute sécurité.
- La rénovation des éclairages du plateau sportif et du dojo de la salle F. ROLLAND et du
plateau sportif de la salle de Tennis couvert : mise en place de luminaires sportifs de type LED
avec système de maîtrise des consommations d'énergie permettant trois niveaux d'éclairement : 500 lux pour les compétitions et deux niveaux d'éclairement inférieurs pour les usages courants (scolaires et entrainements). Les travaux comprendront en outre le remplacement de l'ensemble des appareils d'éclairage existants par des éclairages à LED.
- La démolition du bâtiment-couloir liant la salle F. ROLLAND et le Tennis couvert, y compris la
mise en place d'une menuiserie d'accès au hall du RDC et d'un escalier métallique extérieur
d'accès à la salle du dojo à l'étage.
Les travaux sont répartis en 6 lots et seront réalisés en seule phase, de fin avril à fin septembre
2025.
Lot Intitulé Montant € HT Montant € TTC
1 Démolition - GTS ENS - Ravalement 107 500,00 € 129 000,00 €
2 Charpente bois / Couverture 865 275,00 € 1 038 330,00 €
3 Menuiseries extérieures / Serrurerie 25 027,07 € 30 032,48 €
| _ 4 Electricité CFO/CFA 62 717,66 € 75 261,19 €
5 Plomberie / CVC 49 949,93 € 59 939,92 €
6 Plâtrerie / Peinture 21 036,77 € 25 244,12 €
TOTAL 1 131 506,43 € 1 357 807,72 € Plan de financement
État : DETR2023 pour la salle Fanc'h Rolland = 100 000 € obtenus
Etat : DETR2024 pour la salle de Tennis = 80 000 € obtenus
Etat : DSIL 2024 non obtenu
Etat : DSIL2025 pour les deux salles = 175 000 € à solliciter
Conseil régional : Bien Vivre en Bretagne pour les deux salles = 132 468 € obtenus PACTE Finistère Volet 2 pour 2025-2026 : 410 000 € sollicités
PACTE Finistère Volet 1 pour 2025 : 40 000 € sollicités
EPCI : 0€
Autres : 0 €
Objectif d'autofinancement Ville de Briec de l'Odet 234 727 € :
Total 1172 195
ETAT DETR2023 100 000
ETAT DETR2024 80 000
DSIL 2024 0
ETAT DSIL 2025 175 000
REGION Bien Vivre en Bretagne 132 468
DEPARTEMENT |Pacte Finistère 25-26 Volet 2 410 000 €
DEPARTEMENT |Pacte Finistère 25 Volet 125 40 000
COMMUNE 234 727
1172 195 312 468 625 000 234 727
Vu la circulaire DETR DSIL 2025 du 5 novembre 2024,
Vu l'avis unanimement favorable de la commission des finances, du personnel et de
l'administration générale du 9 décembre 2024,
L'assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l'unanimité :
i- D'approuver la sollicitation de la DSIL auprès de l'Etat pour un montant de
175 000 €
2- D'autoriser le Maire à signer les documents relatifs à la DSIL 2025
Délibération n°20.12.2024.03
Pacte Finistère 2030 — Volet 1 pour 2025
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que les projets subventionnés par le
Département sont regroupés dans le cadre du Pacte Finistère 2030 doté d’un budget de 210
ME sur 7 ans soit 30 ME/an, avec des enveloppes annuelles et pluriannuelles. Le volet 1 porte
sur les aides aux projets communaux des communes de moins de 10 000 habitants
Les travaux de réfection de toitures étaient programmés en 2024 pour la salle omnisports Fanc'h Rolland et en 2025 pour la salle de Tennis.
Le coût de ces travaux est important et a subi une augmentation constante, comme toute la
sphère de la construction. Il est désormais actualisé à 1 357 807,72 € TIC.
La consultation lancée le 13 mars 2024 a été déclarée sans suite le 7 mai pour des motifs
9%
7%
0%
15%
11%
35%
3%
20%
100% économiques et de plannings. La consultation a été relancée pour une exécution des travaux
sur les deux salles en 2025 entre mai et octobre.
Le projet de réfection des toitures est le projet d'investissement le plus couteux du mandat et il a obtenu plusieurs subventions :
Ÿ ETAT/DETR 2023 : 100 000 € pour la toiture de la salle omnisports
Ÿ ETAT/DETR 2024 : 80 0000 € pour la toiture de la salle de tennis
Ÿ REGION/Bien vivre en Bretagne : 132 468 € pour les deux salles
Ces subventions seront mobilisables en 2025.
Le projet avait initialement obtenu deux subventions du Conseil Départemental dans le cadre du Pacte Finistère 2030 pour 2024, Ces subventions du volet 1 et 2 du PACTE Finistère ont fait
l’objet d'un refléchage sur les projets d'équipements sportifs.
Considérant le projet de réfection des toitures des salles omnisports Fanc'h Rolland et de Tennis permettant d'accueillir une production photovoltaïque totalement en phase avec le
développement des énergies renouvelables sur le territoire ;
Etant précisé que le projet n'est pas éligible au fonds vert car les structures actuelles sont trop peu consommatrices d'énergie du fait de l'absence de chauffage ;
Les deux salles sont situées au cœur des établissements scolaires, de l'IME et de l'ESAT et à proximité des autres établissements sportifs et culturels de la Communes, elles ont une
fréquentation issue de tout le pays Glazik et davantage.
Descriptif des travaux
La salle omnisport F. ROLLAND et la salle de Tennis Couvert sont deux bâtiments de type ERP de 4eme catégorie de type X (équipement sportif couvert) construits en 1989. Les toitures des salles FE ROLLAND (2 025 m2) et Tennis couvert (1 300 m°), de type bac acier simple peau, présentent un âge avancé (> 35 ans).
Ces toitures présentent des surfaces et des orientations qui les rendent très intéressantes pour les équiper de centrales photovoltaïques tel que confirmé par deux études de préfaisabilité réalisées par le SDEF :
- FE. ROLLAND = 960 pour 212 KWc en potentiel de production
— TENNIS COUVERT = 830 pour 201 KWc en potentiel de production
Aussi, les travaux de rénovation de la toiture de la salle omnisports F. ROLLAND et de la salle
de Tennis couvert comprendront :
- La rénovation totale des toitures de plus de 3 000 m°, y compris les renforcements de
structure des charpentes nécessaires à la mise en place d'une centrale photovoltaïque pour un potentiel de production de 413 KWc.
Actuellement en bac acier simple peau, les nouvelles toitures seront de type bac acier en panneaux sandwich isolés et perforés en sous-face permettant à la fois une isolation thermique et un traitement acoustique.
- L'adaptation des émergences en toiture afin d'optimiser les surfaces disponibles pour l'installation de centrales photovoltaiques ;
- La modification de l'éclairage naturel des salles : suppression des surfaces translucides en pleine toiture et création de voutes d'éclairage naturel en faîtage.
- L'adaptation et la mise à niveau des systèmes de sécurité et d'accessibilité en toiture (ligne
de vie et dispositifs d'accès en toiture) qui devront permettre d'accéder à tous les pans de toiture des 2 salles de manière à les contrôler et les entretenir en toute sécurité.
- La rénovation des éclairages du plateau sportif et du dojo de la salle F, ROLLAND et du
plateau sportif de la salle de Tennis couvert : mise en place de luminaires sportifs de type LED avec système de maîtrise des consommations d'énergie permettant trois niveaux d'éclairement : 500 lux pour les compétitions et deux niveaux d'éclairement inférieurs pour les usages courants (scolaires et entrainements). Les travaux comprendront en outre le remplacement de l'ensemble des appareils d'éclairage existants par des éclairages à LED.
- La démolition du bâtiment-couloir liant la salle F. ROLLAND et le Tennis couvert, y compris la
mise en place d'une menuiserie d'accès au hall du RDC et d’un escalier métallique extérieur
d'accès à la salle du dojo à l'étage.
Les travaux sont répartis en 6 lots et seront réalisés en seule phase, de fin avril à fin septembre
2025.
Lot Intitulé Montant € HT | Montant € TTC
Démolition - Gros-Œuvre - 1 Ravalement - VRD
107 500,00 € 129 000,00 €
2 Charpente bois / Couverture 865 275,00 € 1 038 330,00 €
Menuiseries extérieures / 3 darrurerie
25 027,07 € 30 032,48 €
4 Electricité CFO/CFA 62 717,66 € 75 261,19 €
5 Plomberie / CVC 49 949,93 € 59 939,92 €
6 Plâtrerie / Peinture 21 036,77 € 25 244,12 €
TOTAL 1 131 506,43 €| 1 357 807,72 €
Plan de financement
État : DETR2023 pour la salle Fanc'h Rolland = 100 000 € obtenus
Etat : DETR2024 pour la salle de Tennis = 80 000 € obtenus
Etat : DSIL 2024 non obtenu
Etat : DSIL2025 pour les deux salles = 175 000 € sollicités
Conseil régional : Bien Vivre en Bretagne pour les deux salles = 132 468 € obtenus PACTE Finistère Volet 2 pour 2025-2026 : 410 000 € sollicités
PACTE Finistère Volet 1 pour 2025 : 40 000 € à solliciter
EPCI : 0€
Autres : 0 €
Objectif d'autofinancement Ville de Briec de l'Odet 234 727 € :
Total
DETR2023
DETR2024
1172 195
ETAT
ETAT
100 000
80 000
DSIL 2024 0
ETAT DSIL 2025
REGION Bien Vivre en Bretagne
DEPARTEMENT |Pacte Finistère 25-26 Volet 2
DEPARTEMENT |Pacte Finistère 25 Volet 125
COMMUNE
175 000
132 468
410 000
40 000
234 727
1172 195 234 727 312 468 625 000
Vu l'avis unanimement favorable de la commission Urbanisme Aménagement Travaux du 12 septembre 2024,
Vu l'avis unanimement favorable de la commission des finances, du personnel et de
l'administration générale du 9 décembre 2024,
9%
1%
0%
15%
11%
35%
3%
20%
100% L'assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l'unanimité :
1- D'approuver la sollicitation de du volet 1 pour 2025 du PACTE Finistère auprès
du Département pour un montant de 40 000 €
2- D'autoriser le Maire à signer les documents relatifs au volet 1 du PACTE Finistère
pour 2025
Délibération n°20.12.2024.04
Pacte Finistère 2030 — Volet 2 pour 2025 — aide au fonctionnement d'Arthémuse
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que le Département, par le biais d'une
enveloppe sur 2 ans (2025-2026), accompagne les projets importants des communes et des EPCI en cohérence avec les priorités départementales dont le soutien au spectacle vivant à
travers des aides annuelles au fonctionnement des établissements culturels qui doivent être sollicitées dans le cadre du Volet 2 du Pacte Finistère. L'Arthémuse bénéficie déjà de ces aides à hauteur de 7 000 € par an et la ville confirme sa demande pour pérenniser cet appui au
fonctionnement sur les deux prochaines années concourant au développement du territoire, et structurant pour le bassin de vie
Le centre culturel Arthémuse propose une programmation pluridisciplinaire de spectacles vivants, expositions, conférences et projections de documentaires mais aussi des ateliers de sensibilisation. Son rayonnement géographique s'étend sur la Cornouaille en général ainsi que les 14 communes de Quimper Bretagne Occidentale, dont les 5 communes du Pays Glazik.
Situé en cœur de ville, à proximité des établissements d'enseignement, l'Arthémuse est aussi un lieu prisé des entreprises et des associations pour y organiser leurs évènements.
Avec une quarantaine de propositions artistiques, chaque saison culturelle accueille près de 6 000 spectateurs dont près de 1 000 élèves des écoles maternelles et primaires, mais aussi des collégiens et structures petite enfance.
Véritable outil de d'éducation artistique et culturelle, l'Arthémuse travaille avec de nombreux partenaires pour favoriser l'accès à la culture dés le plus jeune âge.
Considérant que le Volet 2 du PACTE a d'ores et déjà été sollicité auprès du Département pour une aide à l'investissement portant sur la réfection des toitures des salles de sports.
Pour ce qui concerne les aides au fonctionnement du volet 2 du PACTE Finistère, la ville de
Briec sollicite la poursuite de l’aide au fonctionnement destiné à son centre culturel Arthémuse, à hanteur de 7 000 € par an.
Vu la délibération n°01-10.2024.05 du 1° octobre 2024 portant sur les projets d'investissement du Volet 2 du PACTE.
Vu l'avis unanimement favorable de la commission des finances, du personnel et de
l'administration générale du 9 décembre 2024,
L'assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l'unanimité :
1. D'approuver la sollicitation des aides au fonctionnement de l’Arthémuse à hauteur de 7 000 € par an
2. D'autoriser le Maire à signer les documents relatifs au Volet 2 du PACTE Finistère pour 2025 et 2026 Délibération n°20.12.2024.05
Subvention mobilier historique : DRAC et Département
Monsieur le Maire fait savoir à l'assemblée délibérante que dans le cadre de la restauration de
l'intérieur de la chapelle Sainte-Cécile, les partenariats financiers spécifiques au patrimoine mobilier historique peuvent être sollicités auprès de l'Etat et du Département.
Briec de l'Odet porte une opération de revitalisation du territoire intégrant un axe stratégique
« valoriser l'identité de Briec et du Pays Glazik » par la rénovation de son patrimoine cultuel. Le comité de chapelle Sainte-Cécile porte un projet de mise en sauvegarde et de valorisation
mobilière de la chapelle Sainte-Cécile.
Il est rappelé que la Ville et le Comité de chapelle Sainte Cécile, ont déjà mené une collecte
de dons en partenariat avec la Fondation du Patrimoine afin de financer les gros travaux de la
chapelle.
48,12% de fonds publics, DRAC-Etat, Région et Département avaient été obtenus en plus des dons privés et abondements de la fondation du patrimoine, La part à financer par la Commune sur la totalité de cette opération s'en est trouvée fortement amoindrie.
Une nouvelle convention avec la fondation du patrimoine est en cours depuis mai 2024 afin
de renforcer financièrement le projet de sauvegarde et de valorisation de l'intérieur de la
chapelle Sainte-Cécile, pour un montant de 40 000 € à proroger par Un avenant si les dons, cumulés aux subventions obtenues, dépassaient cette somme et permettait de financer les derniers projets de restauration mobilière dont l'évaluation porte au total sur 71 000 €. L'Etat (la DRAC) et le Département cofinancent ces dépenses spécifiques de mobilier (vitraux,
statuaire, mobilier ancien).
Les demandes de subvention portent sur la restauration des éléments suivants : vitrail du
chœur, autel et estrade du chœur, linteau de la porte de la sacristie, armoire de 1658, statuaire
(Christ en croix, Saint Oulaës, Saint Herbot, saint Marc, Vierge, Saint Jean).
Le Programme des restaurations est le suivant et est conditionné à l'obtention préalable des partenariats financiers :
type objet priXHT prix TTC
Statuaire
pierre Saint Marc 5075 € 6 090 €
Statuaire bois | Christ 4 230 € 5 076 €
statuaire bois | Saint Herbot 3 165 € 3 798 €
Statuaire bois | Saint Urlou 3 425 € 4110€
statuaire bois | Vierge 3 680 € 4 416 €
option console
statuaire bois | bois 560 € 672€
menuiserie armoire du 16ème 6 120 € 7 344 €
menuiserie porte de sacristie 4210 € 5052 €
vitrail maitresse vitre 11500€| 13 800€
41965€| 50358 € Plan de financement :
Restauration mobilier
chapelle
Total
DRAC
fonds hi
fonds
autofinancement
41 965 €
ETAT
DEPARTEMENT
FONDATION PATRIMOINE
COMMUNE
10 786 €
10 786 €
12 000 €
26%
26%
29%
20%
100%
ue
8 393€
8 393 € 41965€| 33572€
Vu l'avis unanimement favorable de la commission d'urbanisme, d'aménagement et de travaux du 15 Avril 2024,
Vu l'avis unanimement favorable de la commission des finances, du personnel et de
l'administration générale du 9 décembre 2024,
Vu la délibération n°07.05.2024.05 du 7 mai 2024 portant sur le conventionnement avec la Fondation du Patrimoine,
Considérant que les travaux de restauration précités sont conditionnés à l'obtention préalable des partenariats financiers,
L'assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide (à noter 1 abstention) :
1 De solliciter le partenariat financier de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
(DRAC) à hauteur de 10 786 €
2 De solliciter le partenariat financier du Département à hauteur de 10 786€
3 D'autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à ces partenariats
Délibération n°20.12.2024.06
Révision libre des attributions de compensation mettant fin à la diminution dérogatoire de l'attribution de compensation de Briec de l'Odet
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que la révision libre est une procédure du code général des Impôts qui permet de reconsidérer l'attribution de compensation d'une commune suite à : une délibération à la majorité des deux-tiers du conseil communautaire, une délibération de la commune de Briec de l'Odet à la majorité simple et un visa du dernier rapport de la CLECT. Cette procédure a pour objectif de mettre fin à la réduction dérogatoire d'attribution de compensation de 80 490 €.
Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique et leurs communes membres peuvent diminuer de 5% les attributions de compensation des
communes qui disposent d'un potentiel financier par habitant supérieur de plus de 20% au potentiel financier moyen par habitant de l'ensemble des communes membres conformément à l’article 1609 nonies C — V — 7° du Code Général des Impôts (CGI).
Cette disposition permet de réduire l'attribution de compensation d'une commune pour en faire bénéficier l'EPCI, sans transfert de compétence.
Briec de l'Odet, ville centre des 5 communes de la Communauté de communes du Pays Glazik (CCPG) réunissait en 2015 les conditions de potentiel financier pour permettre l'utilisation de ce dispositif dérogatoire. La Ville entendait abonder les fonds propres de la Communauté de commune pour favoriser à court terme les projets de l'ensemble du Pays Glazik. Par
conséquent, la délibération de la CCPG du 5 février 2015 a réduit l'attribution de compensation
de Briec de 80 490 € et ceci pour 2 ans : 2015 et 2016, comme stipulé par la délibération
n°14.04.2015.15 du 14 avril 2015.
Lors de la fusion du 1° janvier 2017 constituant le nouvel ensemble intercommunal de Quimper Bretagne Occidentale suite à la Loi NOTRe, les attributions de compensation existantes au 31/12/2016 ont été reprises par l'Agglomération, La réduction dérogatoire de Briec n’a pas été réexaminée et elle perdure depuis cette date.
D'ailleurs, depuis cette date, aucune commune de QBO ne dispose d’un potentiel financier par habitant supérieur de plus de 20% au potentiel financier moyen par habitant de l'ensemble
des communes membres. Aucune commune ne réunit les conditions permettant une réduction dérogatoire de son attribution de compensation en application l'article 1609 nonies C — V — 7° du CGI.
Vu l'article 1609 nonies C, V, 1° bis du code général des impôts relatifs à la révision libre de
l'attribution de compensation
Vu le rapport de la CLECT du 19 juin 2024
Vu l'avis unanimement favorable de la commission finances personnel administration générale du 5 novembre 2024
Vu la délibération de Quimper Bretagne Occidentale portant sur la révision de l'attribution de compensation de Briec de l'Odet votée à l'unanimité par le Conseil communautaire du 19
décembre 2024
L'assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l'unanimité :
_ de mettre fin à la situation unique de Briec de l'Odet en supprimant la diminution
dérogatoire de son attribution de compensation de 80 490 € à compter de 2024 avec effet de réintégration de cette somme dans l'attribution de compensation. AC 2024 définitives :
Réfaction Réfaction Récupération |
de ue . ,
AC AC
Rectification , AC AC d'AC
d'AC
AC AC Réintégration . .
. AC
. d'AC 2024 fonctionnement | investissement|fonctionnement| investissement fonctionnement| Investissement fonctionnement| Investissement AC
+ . :
ns sn Plomelin PE . nt définitive définitive
2024| informatique | informatique Investissement! définitive définitive
définitive définitive | dérogatoire Lo
ET Soi Investissement Briec 2024 - hors - hors provisoire
ProvIsoIre supplémentaire 2074 re
informatique informatique 2024 2024 iometin 2019- Y Y
nn comnoris compris
Briec 2 004 423 -89 451 80 490| 2 084 913 -89 451 -102 832
1 982 081 -89 451
Edern 364 397 -20 340 364 397 -20 340 -27 317
-3 317 337 080 -23 657
Ergué Gaberic) 2 517 859 -71186 2 517 859 -71186 -158096
-20491 2 359 763 -01677
Guengat 150 233 - 150 233 -13275
-939 136 958 -939
Landrévarzec 353 518 -18062 353 518 -18062 -10470
-1491 343 048 -19553
Landudal 104 010 -8659 104 010 -8659
104 010 -8659
Langolen 108 078 -7825 108 078 -7825 -3S74
-3551 104 104 -8180
Locronan 50 636 50 636 -629
= 50 007
Plogonnec 189 661 = 189 661
-26443 - 163 218
Plomelin 423 941 -27800 -4191 423 941 -3199i -36206|-35581
-20955 387 735 -56504
Ploneis 108 489 -4439 108 489 -4439
-1402 = 107 087 -4439
Pluguffan 588 517 -4 669 588 517 -4 669 -43 209
-2 261 545 308 -6 930
Quéménéven 37 076 -8126 37 076 -8126 -12213
-828 24 863 -B954
Quimper -308161| -434 885 -308161 -434 885| -1 746 154)
-305 283 -2 054 315 -740168
Total 6 692 677 -695 442 -4191 80490] 6773167, -699 633] -2182 220)
-338 523 -20955| 4 590 947| -1 059 111
AC 2025 prévisionnelles :
AC fonctionnement | AC Investissement Sn ARTE TR, AC fonctionnement | AC Investissement
définitive 2024 | définitive 202% 1 | informatique définitive 2025 définitive 2025 hors informatique | Hors informatique informatique provisoire 2025
Briec 2084913l - 89451/- 1028# È 1 9081 |- 89 451
[Edern 364 397 s 20 340 |- 27 317 |- 3317 33708
|- 23 657.
| Ergué Gabéri c 2517859 = 71 186 |- 1580% |- 20 491 2 359763
|- ‘91 677
Guengat 150 233 - ES: 939 1368 |- 939
Land 353 518 = 18 062 |- 10470 ]|- 1 491 343048
| - 19553
[Landudal 104010] - 8659 = : 104010 |- 8 659
Langolen 108078| - 7 825 |- 3974 |- 355 104104 |- 8 180
Locronan 50 636 629 50307
Plogonnec 189661 |: 26 443 163218
Piomelin 423 941 = 31 991 |- 36206 |- 3558 387735 |- 35 549
Ploneis 108 489 " 4439 |- 1 402 = 107 087
|- 4439
Pluguffan 588 517 = 4 669 |- 43 209 |- 2261 545308
|- 6930
Quéménéven 37 076 s 8 126 |- 12213 |- 828 24 863
|- 8 954
Quimper - 308161 - 434885 |- 1746154 |- 305283 |= 2 0654315 |-
740168
Total 6773167) 699633/- 218220 |- 338523 4 520947 |- 1 038 156
Délibération n°20.12.2024.07
Transfert effectif du réseau de chaleur à QBO au 01/01/2025
procès-verbal de mise à disposition des biens et des équipements
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que la ville de Briec de l'Odet dispose d'un réseau de chaleur urbain en service depuis 2012 raccordant les bâtiments suivants dans le centre-ville : le complexe sportif Colette Besson, la piscine Aqua Cove & SPA, les classes et la cantine du collège public Pierre Stéphan, les écoles maternelle et élémentaire Yves de Kerguelen, la maison de l'enfance. Ce réseau de chaleur, élément précurseur et majeur du développement des énergies renouvelables dans le cadre de la transition énergétique fait partie des compétences de l'Agglomération et est intégré dans son PCAET. QBO en assure donc la compétence ce qui nécessite de formaliser la mise à disposition des biens et équipements de ce réseau de chaleur qui bénéficiera d'une extension.
La compétence « transition énergétique : création, aménagement, entretien et gestion de
réseaux de chaleur ou de froids urbains » a été transférée à Quimper Bretagne Occidentale en
2018.
Le transfert du réseau de chaleur sera effectif le 1er janvier 2025.
Les articles L.1321-1 et suivants et L.5211-5 III du Code général des collectivités territoriales, disposent que tout transfert de compétence entraîne de plein droit la mise à disposition de la
collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés pour l'exercice de cette
compétence.
Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité antérieurement compétente et de la collectivité bénéficiaire.
Vu les articles L.1321-1 et suivants et L.5211-5 III du Code général des collectivités
territoriales, disposant que tout transfert de compétence entraîne de plein droit la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés pour l'exercice de cette compétence ;
Vu Les délibérations de QBO et la commune de BRIEC sur le transfert de compétence (annexes N°1 et N°1bis)
Vu la déclaration d'installation classée pour la protection de l'environnement (annexe N°2) Vu le rapport du CLECT et la délibération de la commune de BRIEC l'approuvant (annexe N°
3)
Vu l'avis unanimement favorable de la commission des finances, du personnel et de
l'administration générale du 9 décembre 2024 :
L'assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à
l'unanimité :
… D'autoriser le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des divers biens
immobiliers et mobiliers et des contrats affectés au service assurant l'exercice de cette
compétence Réseau de chaleur.
Délibération n°20.12.2024.08
Transfert effectif du réseau de chaleur à QBO au 01/01/2025
Adhésion au règlement de service et aux polices d'abonnement pour les
bâtiments communaux raccordés au réseau de chaleur patiments communaux raccordés au réseau de chaleur
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que la ville de Briec de l'Odet dispose d'un réseau de chaleur urbain en service depuis 2012 raccordant les bâtiments suivants dans le centre-ville : le complexe sportif Colette Besson, la piscine Aqua Cove & SPA, les classes et la
cantine du collège public Pierre Stéphan, les écoles maternelle et élémentaire Yves de
Kerguelen, la maison de l'enfance. Ce réseau de chaleur, élément précurseur et majeur du développement des énergies renouvelables dans le cadre de la transition énergétique fait partie des compétences de l'Agglomération et est intégré dans son PCAET et il sera étendu
pour desservir d'autres établissements. QBO en assure donc la compétence ce qui nécessite de souscrire au règlement de service et aux polices d'abonnements proposés par
l'Agglomération
La compétence « transition énergétique : création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froids urbains » a été transférée à QBO en 2018.
Le transfert du réseau de chaleur sera effectif le 1er janvier 2025. 3 bâtiments communaux sont raccordés au réseau de chaleur :
s Le Gymnase Colette BESSON (3 000 m2)
e L'école maternelle Yves de Kerguelen (1 400 m2)
e L'école élémentaire Yves de Kerguelen (2 200 m2)
Pour bénéficier de la fourniture d'énergie du réseau il y a lieu de souscrire au règlement de
service de QBO relatif à la production, au transport et à la distribution publique de chaleur, par la chaufferie collective et le réseau de chaleur situés sur là commune de BRIEC et d'adhérer
aux polices d'abonnement.
Vu l'avis unanimement favorable de la commission des finances, du personnel et de
l'administration générale ;
Vu le REGLEMENT DE SERVICE QBO relatif à la production, au transport et à la distribution
publique de chaleur, par la chaufferie collective et le réseau de chaleur situés sur la commune
de BRIEC, annexé ;
L'assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l'unanimité :
À; D'approuver l'adhésion au REGLEMENT DE SERVICE QBO relatif à la production, au
transport et à la distribution publique de chaleur, par la chaufferie collective et le réseau de
chaleur situés sur la commune de BRIEC.
2 D'autoriser le Maire à souscrire aux polices d'abonnement pour les bâtiments raccordés au réseau de chaleur.
Délibération n°20.12.2024.09
Création d'une commission extramunicipale sur l'alimentation et la santé
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que la commune de Briec de l'Odet mène
depuis 4 ans des actions transversales de valorisation du monde agricole du territoire en associant les agriculteurs à d'autres acteurs du territoire sur des projets tels que :
- le collectage de mémoires (la vie à la ferme hier et aujourd’hui à Briec de l'Odet),
- le projet de transition agricole développé au sein du Projet Alimentaire du Territoire de Quimper Bretagne Occidentale pour ses 14 communes.
Le lien entre les agriculteurs, les commerces et l'alimentation à été étudié dans le cadre d'une action « du champ à l'assiette » dont le bilan a mis en avant un besoin de sensibiliser les
citoyens à une alimentation saine permettant de mieux faire connaitre la production locale, enjeu d'avenir pour une souveraineté alimentaire pour tous.
Des actions au long court sont déjà menées en faveur de l'alimentation dans le domaine éducatif grâce à la politique de restauration collective et dans le domaine de la solidarité grâce à la politique menée dans le cadre de l'épicerie sociale et solidaire, l'espace coup de pouce.
Une commission extramunicipale pourra approfondir ce projet collectif et citoyen en intégrant des acteurs du territoire directement liés à la santé et à l'alimentation. Des actions ciblées de communication sont envisagées ainsi qu'un évènement fédérateur du travail de partage des connaissances et expériences : le festival AlimenTerre, en novembre 2025.
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2143-2, Considérant, les actions menées depuis 4 ans concernant l'agriculture et la biodiversité sur le territoire,
Considérant la politique de restauration collective et les actions de solidarité menées dans le cadre de l'espace coup de pouce,
L'assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l'unanimité, d'approuver la création de la commission extramunicipale Santé Alimentation dans les conditions suivantes et de procéder à la désignation immédiate des membres du conseil municipal qui en feront partie :
1 - La création d'une commission extramunicipale dénommée "Commission Extramunicipale sur l'Alimentation et la Santé" ayant pour objectif de promouvoir une alimentation saine, en lien avec les productions du territoire, comme levier pour améliorer la santé des habitants, avec une campagne de communication comme livrable final à l'occasion du festival AlimenTerre en novembre 2025.
2 - La commission est composée de 21 membres :
_ Professionnels de santé locaux : 3 (médecins, nutritionnistes, infirmiers scolaires, pharmaciens)
_ Agriculteurs : 3 (producteurs locaux, représentants des coopératives agricoles)
- Commerçants et restaurateurs : 2 (propriétaires de commerces alimentaires,
restaurateurs locaux, chef cuisinier en collectivité)
- Enseignants et responsables d'établissements scolaires : 4 (directeurs d'école,
enseignants, service éducation/périscolaire, parents d'élèves)
- Citoyens : 3 (habitants intéressés ou ayant participé à des actions antérieures)
- Partenaire intercommunal: 1 (QBO)
— Représentants municipaux : 5 membres du conseil municipal
O Marie-Laure Cocoual
o Valérie Zarader
o Solange Molaret
o Aurélie Dao
o Gwénaëlle Hugonnet
3 - La commission a pour missions de :
Définir les sous-objectifs de sensibilisation et les actions concrètes à mener, Élaborer et mettre en œuvre une campagne de communication sur l'alimentation saine, Organiser un évènement public autour au festival AlimenTerre en novembre 2025, Évaluer les actions menées.
4- Fonctionnement de la Commission :
Un règlement interne précisera la liste des citoyens membres de la commission, les rôles (présidence, secrétariat, ….), la méthodologie (fréquence des réunions, calendrier des actions….).
Un coordinateur sera nommé pour assurer la gestion logistique des réunions, les démarches administratives et le suivi des actions.
5 - Durée de la Commission :
La commission est créée pour une durée d'un an, renouvelable par délibération du conseil municipal.
6 - Financement :
Les dépenses liées au fonctionnement de la commission seront inscrites au budget 2025 Délibération n°20.12.2024.10
Convention tripartite d'utilisation des terrains de football de Landudal
Monsieur le Maire fait savoir à l'assemblée délibérante que le club de football Paotred Briec se développe et la commune de Landudal n'ayant plus de club de football dans l'instant, les
communes de Briec de l'Odet et de Landudal se sont associées pour faire bénéficier le club de
football de Briec de l’Odet d’un terrain supplémentaire pour l'entrainement, à Landudal. La ville de Briec de l'Odet participant à son entretien. Les deux communes et le club définissent dans
une convention les modalités d'utilisation des installations sportives.
La Commune de Landudai met à la disposition du club de Football PAOTRED BRIEC les
installations sportives du stade municipal Marcel CORRE à raison de 4 créneaux par semaine les mercredis, vendredis, samedis et dimanches.
Ces installations sportives comprennent :
_ Le terrain de football extérieur
_ Les vestiaires et les sanitaires
Les deux communes se sont toujours entendues pour répartir entre elles l'entretien des lieux. Pour faciliter la charge d'entretien, elles souhaitent partager les frais de location "tout compris" d'un robot tondeuse à hauteur de 60% pour Briec de l'Odet et de 40% pour Landudal.
- Le montant prévisionnel du contrat de 5 ans représente 186€ HT/mois.
: Landudal contracte auprès d'un prestataire
_ Briec de l'Odet mandate annuellement la somme correspondant à sa quote part de
60%
La Commune de Briec de l'Odet participera également aux frais d'électricité des vestiaires et
des sanitaires dès lors qu'un compteur individuel y sera installé. Elle s'engage à verser à la Commune de Landudal une indemnité correspondant à 60% des consommations relevées dudit compteur.
Vu l'avis favorable de la Commission conjointe Aménagement Travaux / Culture Sports associations du 8 octobre 2024,
L'assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l'unanimité :
1. D'approuver la convention globale tripartite qui règle les conditions d'utilisation du
terrain et espaces par le club de football ainsi que les conditions d'entretien du terrain.
2. D'autoriser le Maire à la signer.
Délibération n°20.12.2024.11
Adressage
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante l'obligation légale imposée par l'État de dénommer et de numéroter les voies pour faciliter le travail des facteurs et livreurs, pour
géolocaliser l'ensemble des voies, pour faciliter le déploiement de la fibre optique et surtout pour répondre aux besoins de secours pour lesquels chaque minute compte.
L'objectif principal est la mise en place d'adresses normées au niveau national. La norme Afnor NF Z10-011 de janvier 2013, a ainsi été conçue pour harmoniser et définir les règles d'écriture de l'adressage postal français. Cette dernière se compose d'un numéro de voie, d'un type de voie et d'un nom de voie. L'assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l'unanimité :
= De valider la dénomination et la numérotation des voies suivant le tableau n° 14 di-
dessous :
Tableau n° 14
DENOMINATION ET NUMEROTATION DES VOIES
Voie || Parcelle Numérotation
RUE EDOUARD BRANLY : Numérotation
RUE EDOUARD BRANLY| YI 556 129
RUE ANTOINE CESAR BECQUEREL
RUE ANTOINE CESAR BECQUEREL YI 536 96
RUE DE LA PAIX : Dénomination et Numérotation
RUE DE LA PAIX AB 121 1
RUE DE LA PAIX AB 121 3
RUE DE LA PAIX AB i22 5
RUE DE LA PAIX AB 123 7
RUE DE LA PAIX AB 124 9
RUE DE LA PAIX AB 126 11
RUE DE LA PAIX AB 128 13
RUE DE LA PAIX AB 129 15
RUE DE LA PAIX AB 153 19
RUE DE LA PAIX AB 152 21
RUE DE LA PAIX AB 453 23
RUE DE LA PAIX AB 455 25
RUE DE LA PAIX AB 149 27
RUE DE LA PAIX AB 513 27bis
RUE DE LA PAIX AB 511 27ter
RUE DE LA PAIX AB 147 29
RUE DE LA PAIX AB 419 31
RUE DE LA PAIX AB 421 33
RUE DE LA PAIX AB 205 2
RUE DE LA PAIX AB 204 4
RUE DE LA PAIX AB 203 6
RUE DE LA PAIX AB 202 8
RUE DE LA PAIX AB 201 10
RUE DE LA PAIX AB 201 10bis
RUE DE LA PAIX AB 2i1 12
RUE DE LA PAIX AB 200 14
RUE DE LA PAIX AB 199 16
RUE DE LA PAIX AB 521 22 RUE DE LA PAIX AB 531 26
RUE DE LA PAIX AB 530 28
RUE DE LA RESISTANCE
RUE DE LA RESISTANCE AB 559 i
RUE DE LA RESISTANCE AB 227 3
RUE DE LA RESISTANCE AB 523 5
RUE DE LA RESISTANCE AB 184 9
RUE DE LA RESISTANCE AB 182 11
RUE DE LA RESISTANCE AB 181 13
RUE DE LA RESISTANCE AB 485 13bis
RUE DE LA RESISTANCE AB 179 15
RUE DE LA RESISTANCE AB i75 17
RUE DE LA RESISTANCE AB 174 19
YD 207 - YD 208
RUE DE LA RESISTANCE - AB 536 21
RUE DE LA RESISTANCE AC 146 27
RUE DE LA RESISTANCE ACi1 33
RUE DE LA RESISTANCE AC i2 35
RUE DE LA RESISTANCE AC 154 37
RUE DE LA RESISTANCE AC 153 39
RUE DE LA RESISTANCE AC 14 ai
RUE DE LA RESISTANCE AC 15 43
RUE DE LA RESISTANCE AA 257 2
RUE DE LA RESISTANCE AA 265 4
RUE DE LA RESISTANCE AA 266 6
RUE DE LA RESISTANCE AA 269 8
RUE DE LA RESISTANCE AA 270 10
RUE DE LA RESISTANCE AA 483 10B
RUE DE LA RESISTANCE AA 482 10C
RUE DE LA RESISTANCE AA 271 12
RUE DE LA RESISTANCE AA 272 14
RUE DE LA RESISTANCE AA 273 16
RUE DE LA RESISTANCE AA 275 18
RUE DE LA RESISTANCE AC 204 20
RUE DE LA RESISTANCE AC 4 22
RUE DE LA RESISTANCE AC 7 24
RUE DE LA RESISTANCE AC 8 28
RUE DE LA RESISTANCE AC i40 30
RUE DE LA RESISTANCE AC 139 32
RUE DE LA RESISTANCE AC 138 34
RUE DE LA RESISTANCE AC 137 36
RUE DE LA RESISTANCE AC 212 40
RUE DE LA RESISTANCE AC 213 42
RUE DE LA RESISTANCE AC 180 44
RUE DE LA RESISTANCE AC 181 46
RUE DE LA RESISTANCE AC 182 48
RUE DE LA MINOTERIE
RUE DE LA MINOTERIE AB 186 1 RUE DE LA MINOTERIE AB 192 3
RUE DE LA MINOTERIE AB 192 5
RUE DE LA MINOTERIE AB 192 7
RUE DE LA MINOTERIE AB 183 2
RUE DE LA MINOTERIE AB 178 2bis
RUE DE LA MINOTERIE AB 170 4
RUE DE LA MINOTERIE AB 342 6
RUE DE LA MINOTERIE AB 168 8
RUE DE LA MINOTERIE AB 167 10
RUE DE LA MINOTERIE AB 165 12
RUE DE LA MINOTERIE AB 164 14
RUE DE LA MINOTERIE AB 159 22
RUE DE LA MINOTERIE AB 158 24
Délibération n°20.12.2024.12
Cession parcelle AE109 - 7 Rue de Pennarun
Monsieur le Maire fait savoir à l'assemblée délibérante que par courrier, la commune a été
sollicitée par Mme PASDELOUP et M RISLER domiciliés au 7 Rue de Pennarun pour l'acquisition
du délaissé communal cadastré AE 19 d'une surface de 28m2 situé en parallèle de leur
propriété.
La parcelle concernée par la demande est cadastrée section AE n°109 et représente 28 m2.
AF4
UHc
Nd
La parcelle est située en zone constructible UHc et est traversée par une conduite
d'assainissement, dans la continuité de la servitude existante sur la propriété de Mme PASDELOUP et de M RISLER,. “LA
Nd
Vu l'avis des domaines en date du 03/12/2024.
Vu l'avis favorable du gestionnaire de l'assainissement collectif,
Vu l'avis favorable des services techniques,
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission d'Urbanisme, d'Aménagement et de Travaux du 25/11/2024,
L'assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l'unanimité :
L: D'accepter la cession de la parcelle AE 109 d'une surface de 28m2 au profit de Mme
PASDELOUP et de M RISLER,
2. De fixer le prix de cession à 2 €/m?2 net vendeur pour la commune, les frais d'acte étant
à la charge des acquéreurs,
3, D'inscrire la servitude au bénéfice de la Communauté d'Agglomération de Quimper
Bretagne Occidentale actant la présence de la canalisation et la possibilité pour Quimper
Bretagne Occidentale d'intervenir sur son patrimoine,
4, De donner pouvoir au Maire pour la signature des documents à intervenir.
Délibération n°20.12.2024.13
SDEF - Renouvellement de la convention d'adhésion : SUECF 7 RENOUVErRC EIRE RE Conseil en Energie Partagé (CEP)
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que la commune de Briec de l'Odet, adhère depuis 2018 sous convention au service de Conseil en Energie Partagé proposé par le
SDEF, et qu'il y a lieu de renouveler cette convention arrivée à terme depuis le 20 octobre
dernier.
Les missions en Conseil en Energie Partagé (CEP) ont pour objet d'aider les communes à mieux maîtriser leurs dépenses énergétiques.
Elles sont détaillées dans la convention proposée à l'assemblée.
Les projets menés dans le cadre du CEP :
Bilan des consommations énergétiques 2018 Optimisation des contrats d'achat d'énergie 2019 Assistance à l'Organisation de journée portes-ouvertes à la chaufferie 2019 Bois Etude réseau de chaleur bois : bilan de fonctionnement et
opportunités d'extension du réseau de chaleur
Diagnostic énergétique des bâtiments communaux : Mairie (2640 €
TTC) et Groupe Scolaire (4020 € TTC). Programme CEE ACTEE : 2021
participation de 30% (dans la limite de 3000 € TTC) du SDEF pour les
restations d'études
Conseils et Assistance pour le dépôt d’un dossier de subvention DSIL
pour la « rénovation énergétique des bâtiments communaux :
2020-2021
remplacement de la chaudière de la Mairie et remplacement de 2021
l'éclairage de la salle C. BESSON » : subvention obtenue de 27 500 €
TIC
Bilan des consommations énergétiques 2015-2022 2023
Audit des chaufferies (13) pour un montant total de 7 250,00 € HT: 2023
Participation du SDEF 80 % soit 5 800,00 €, part commune : 1 450,00
€ HT.
Etude d'opportunité mise en place d’une GTB à ARTHEMUSE : solution 2023
technique, devis, financements
Ecoles maternelle et primaires : mesures de températures sur la 2023-2024
saison de chauffe 2023-2024 pour réglages horaires de consigne du
système de chauffage
Mise en œuvre du décret eco-énérgie tertiaires, période 2023-2025 : 2023-2025
cout de 230 euros pour la première année, puis 25 euros par bâtiment
et par an pour les années suivantes.
Les conditions d'exécution techniques et financières de la mission sont définies dans la convention qui est annexée à la présente délibération.
Toutefois, il est précisé à l'assemblée que la commune adhère à cette action et s'engage à
verser au SDEF une cotisation annuelle dont le montant et les modalités sont définis ci-après
- 0.80 € par habitant pour la tranche de 1 à 2000 habitants
- 0.70 € par habitant pour la tranche de 2001 à 3500 habitants
- 0.60 € par habitant pour la tranche de 3501 à 7500 habitants
- 0.50 € par habitant au-delà de 7 500 habitants
Le nombre d'habitants pris en compte dans le calcul est celui de la population totale. Cette
valeur est issue du recensement annuel de la population totale édité par l'INSEE au 1er janvier de chaque année.
De ce fait, le montant de la cotisation sera revu annuellement en fonction de ces éléments et
sans qu'il soit nécessaire de rédiger un avenant.
Dans le cas où le SDEF dispose d'une convention avec l'EPCI du territoire de la commune pour l'année de facturation concernée, le SDEF facturera la prestation à la commune en déduisant la participation indiquée dans la convention de l'EPCI.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission d'Urbanisme, d'Aménagement et de Travaux
du 25/11/2024,
L'assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l'unanimité : 1. D'approuver l'adhésion de la commune à ce service jusqu'au 31 décembre 2027.
2x D'approuver les conditions de la convention.
3 D'autoriser M. le Maire à signer la convention ainsi que les éventuels avenants et toutes
autres pièces nécessaires à l'exécution de la convention.
Délibération n°20.12.2024.14 A —————————— ————————————
Attribution du marché d'entretien des espaces verts
Monsieur le Maire fait savoir à l'assemblée délibérante que le marché d'entretien des espaces verts est un marché réservé et concerne la réalisation des travaux d'entretien d'espaces verts pour la période 2025 - 2028, comprenant la tonte de pelouse, la taille de haies, d'arbustes, le
profilage — bêchage -— traitement des massifs et le débroussaillage pour les sites : abords des
terrains de sports du Stade Ty Eugene, quartier de Park Ar Roz, quartier de Quénéac'h Du,
quartier Les Lilas —- Gendarmerie — La Roseraie, quartier Les Primevères, quartier Jean Moulin- Parc Moan-Ollivier, quartier de Prat Hir.
Il s'agit d'un marché réservé en Procédure Adaptée (> 90 k€ TTC) pour une durée de 4 ans
soit pour la période du 01/01/2025 au31/12/2028.
La consultation des entreprises s'est déroulée entre le 14 octobre et le 12 novembre 2024.
Un unique candidat a remis une offre : Les Genêts d'Or - ESAT de BRIEC.
Le jugement des offres a été effectué dans les conditions prévues au code de la commande
publique et a donné lieu à un classement des offres conformément au règlement de
consultation selon les critères suivants :
- 60 % : Valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique à fournir par
l'entreprise)
- 40 % : Prix
Le candidat remet une offre détaillée, conforme au Règlement de la Consultation et au
Cahier des Clauses Techniques Particulières et adaptée au chantier.
Le candidat prévoit 3 équipes, chaque équipe étant composée de 5 à 6 ouvriers d'ESAT
formés à la gestion différenciée des ESV et d'un encadrant titulaire bénéficiant des
qualifications requises.
Chaque équipe dispose d'un matériel complet et adapté au chantier.
Le mémoire technique précise en outre un calendrier prévisionnel d'intervention et une méthodologie adaptée d'intervention et d'organisation
A ce titre, le candidat reçoit la note technique maximale.
Ainsi l'analyse de l'offre est la suivante :
Entreprise Genêts d'Or — ESAT Briec
Base/Variante Base
Prix en € HT ANNUEL 53 033.00 € HT
Prix en € TTC ANNUEL 63 639.60 € TTC
Prix en € HT POUR 4 ANS 212 132.00 EHT
Prix en € TIC POUR 4 ANS 254 558.00 € TTC
CRITERES % Total
1 |Critère "prix des prestations" 100 | 40 40 2_| Critère "valeur technique" | 100 | 60 | __60
| _. | Synthèse Technique 100
À | Présentation de l'offre 20
B_| Moyens humains affectés au chantier 20
€ | Moyens techniques affectés au chantier 20
D | Exécution des travaux 20
E_| Dispositions environnementales 20
Note finale 100/100
Classement dE
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la CAMPA du 02 décembre 2024,
L'assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l'unanimité :
À. D'attribuer le marché réservé d'entretien des espaces verts communaux pour la période
2025 -2028 à l'entreprise LES GENETS d'OR - ESAT DE BRIEC selon son offre de base pour
un montant annuel de 63 639,60 € TTC soit un montant de 254 558.00 € TTC pour 4 ans.
2. D'autoriser le Maire à signer les documents du marché.
Délibération n°20.12.2024.15
Attribution lot n°3 du marché de travaux des toitures des salles omnisports CC » ou marcne qe travaux des toitures des salles omnisports
Fanc’h Rolland et de Tennis
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que par délibération en date du 13
novembre 2024 le Conseil Municipal a attribué les lots 1, 2, 4, 5 et 6. Le Lot N°03.
MENUISERIES EXTÉRIEURES / SERRURERIE n'avait pas été attribué par défaut d'offre.
Pour rappel, les travaux de rénovation de la toiture de la salle omnisports F. ROLLAND et de la
salle de Tennis couvert comprendront :
- La rénovation totale des toitures, y compris les renforcements de structure des
charpentes nécessaires à la mise en place d'une centrale photovoltaïque.
L'adaptation et la mise à niveau des systèmes de sécurité et d'accessibilité en toiture
qui devront permettre d'accéder à tous les pans de toiture des 2 salles de manière à les
contrôler et les entretenir en toute sécurité.
- La rénovation des éclairages du plateau sportif et du dojo de la salle F. ROLLAND et du
plateau sportif de la salle de Tennis couvert.
La démolition du bâtiment-couloir liant la salle F. ROLLAND et le Tennis couvert, y
compris la mise en place d'une menuiserie d'accès au hall du RDC et d’un escalier métallique
extérieur d'accès à la salle du dojo à l'étage.
Les travaux seront réalisés en 1 phase : de fin avril à fin septembre 2025.
La mission de maitrise d'œuvre (études et suivi de travaux) a été confiée au bureau d'études
B3E.
Le marché comprend 06 lots :
- Lot N°01. DEMOLITION / GROS ŒUVRE / RAVALEMENT / VRD
- Lot N°02. CHARPENTE BOIS / COUVERTURE
- Lot N°03. MENUISERIES EXTERIEURES / SERRURERIE
- Lot N°04. ELECTRICITE CFO/CFA
- Lot N°05. CVC / PLOMBERIE
- Lot N°06. PLATRERIE / PEINTURE Le Lot N°03. MENUISERIES EXTERIEURES / SERRURERIE n'avait pas été attribué par défaut d'offre.
Plusieurs entreprises ont été contactées directement pour remettre une offre sur le lot 03.
Seule l'entreprise METALLERIE STABROWSKI remet une offre conforme au marché et adaptée au chantier pour un montant de 25 027,07 € HT soit 30 032,48 € TTC.
En complément, il est nécessaire de prévoir un avenant N°1 au lot 1 (DEMOLITION / GROS
ŒUVRE / RAVALEMENT / VRD) pour la réalisation des massifs de fondation de l'escalier
métallique. Le montant total des modifications du marché initial du lot 01 apporté par l'avenant
se monte à 2 500,00 € HT soit 3 000,00 € TTC :
Montant du marché Lot 1 initial 105 000.00 € HT soit 126 FE En
Montant du marché Lot 1 après avenant 107 500.00 € HT soit 129 000.00 €
N°1
TTC +2%
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la CAMPA du 02 décembre 2024,
L'assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l'unanimité :
1. D'attribuer le Lot N°03. MENUISERIES EXTERIEURES / SERRURERIE à l'entreprise
METALLERIE STABROWSKI selon son offre de Base un montant de 25 027,07 € HT soit
30 032,48 € TIC;
2: D'approuver un avenant N°1 au lot 1 (DEMOLITION / GROS ŒUVRE / RAVALEMENT /
VRD) pour la réalisation de massifs de fondation pour un montant 2 500,00 € HT soit 3 000,00
€ TIC au bénéfice de l'entreprise LARVOR ;
3. D'autoriser le Maire à signer les documents du marché.
Délibération n°20.12.2024.16
Révision générale du plan local d'urbanisme
Attribution du lot n°2 : mission d'assistance juridique
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que le marché de prestation de services portant sur la révision générale du Plan Local d'Urbanisme est composé de 2 lots — lot 1 mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et lot 2 — mission d'assistance juridique.
Le calendrier des auditions des candidats pour le lot 1 n'est pas compatible avec le délai de
validité des offres du lot 2. Il convient d'attribuer le lot 2 avant l'échéance du 05/01/2025.
Pour rappel, 4 offres pour le lot 2 ont été réceptionnées :
N° Entreprise Contact Adresse
CateñHeure
El. 1 PREST'AC SOLUTIONS Ehsabeth BEUCHER 36 RUE JEANNE
D ARC
Lot(s) 2 FR - 881684047 00015 @ prestao-soluions@outlook fr 76000 ROUEN e France
28/08/2024 ä 1417 05
El 2 BENECH'/FRANCOIS ; François BENECH 29 AV GEORGES
MANDEL
Lot(s) 2 FR - 481754505 00024 © contact@benech-avocat fr 75116 PARIS 16
#æ 0972591350 France
05:08/2024 à -
15.40 35
E 3 SELARL LE ROYŸ- LOG GOURVENNEC 14 RUE DU
MOULIN BLANC
Lot(s) 2 GOURVENNEC-PRIEU @ contaci@lgp-avocats fr 29200 BREST
FR - 508892023 00013 æ 02 98 80 28 14 FRANCE
06/09/2024
11 39 36
El 4
Lot(s) 2
96/09/2024
1146 33
PINTAT AVOCATS
FR - 802047563 00027
& 02 98 80 51 64
Matana Elssaide
@ melssaide@piniat-avocais fr
BE
35 RUE DE LA BIENFAISANCE
75008 PARIS 8
France Les offres déposées par les candidats pour le lot n°2 étant valables pendant 120 jours à
compter du 08/09/2024 il convient d'attribuer le marché avant l'échéance du 05/01/2024.
Montant des offres du lot n°2 :
1- PREST'AO 2- BENECH 3- SELARL LEROY | 4- PINTA
Ref. Offre SOLUTIONS FRANCOIS GOURVENNEC/PRIEUR | T AVOCATS
(KOVALEX)
Montant HT 16 000.00 € 11 000.00 € 14 000.00 €| 14 500.00 €
Montant TTC 19 200.00 € 13 200.00 € 16 800.00 €| 17 400,00 €
. 20 000 € Estim. HT
Analyse des offres
Rappel du règlement de consultation
Le critère retenu pour le jugement des offres est le suivant :
- Prix des prestations : 40%
- Valeur technique : 60 %
Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur /100.
Synthèse jugement des offres
com [éerosumos] sen | HALERN] AU (KOVALEX) FRANCOIS PRIEUR
Montant HT 16 000.00 € 11 000.00 €| 1*000.00€! 14 ie
FRAIS Néant DEPLACEMENT 3 762,30 € si
Montant HT 16 000.00 € 14762.50€| 1*000.00€! 14 nr
Montant TTC 19 200.00 € 17715.00€| !6800.00€! 17 ns
NOTE VALEUR FINANCIERE 34.29/40
37.82/40 40/40 38.57/40
BENECH SELARL LEROY |PINTAT
Ref, Offre PREST'AO SOLUTIONS FRANCOIS GOURVENNEC/P | AVOCATS
RIEUR KOVALEX
NOTE VALEUR 60/60 60/60 TECHNIQUE 60/60
60/60 SELARL LEROY PINTAT
PREST'AO SOLUTIONS BENECH Ref. Offre (KOVALEX) FRANCOIS SOURVRCE PRIE | AVOCATS
NOTE FINALE 94,29/100 97.82/100 100/100 98.57/100
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission d'urbanisme, d'aménagement et de travaux
du 12 septembre2024,
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la CAMPA du 23 septembre 2024,
L'assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à
l'unanimité :
1. D'attribuer le lot n°2 du marché pour la mission d'assistance juridique sur la révision
générale du Plan Local d'Urbanisme au cabinet LGP Avocats pour un montant de 14 000.00 €
HT soit 16 800.00 € TTC.
2. D'autoriser le Maire à signer les documents du marché.
Délibération n°20.12.2024.17 A ———————————
Convention cadre lieu d'accueil enfants parents
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que le lieu d'accueil parents enfants (LAEP) est un service géré par les relais petite enfance de QBO. À Briec, L'équipe de « la
cabane » est composée de personnels de QBO et d’autres agents qualifiés du SIVOM, de la
commune mis à disposition de ce service ouvert aux enfants de 0 à 4 ans et leurs familles, sur
plusieurs permanences hebdomadaires.
Ce service public rendu sur le territoire du pays Glazik est géré par Quimper Bretagne
Occidentale depuis le transfert de la compétence « petite enfance » en 2019. Il y a 4 LAEP sur
le territoire de Quimper Bretagne Occidentale (3 à Quimper et 1 à Briec).
L'accueil est assuré par des professionnels et chaque lieu a ses règles de fonctionnement.
Le lieu d'accueil enfants-parents « La Cabane » est un lieu de rencontres et de jeux pour les
enfants de 0 à 4 ans accompagnés de leurs parents ou adultes qui en ont la charge.
Le maire informe l'assemblée délibérante qu'il faut renouveler la convention qui arrive à termes en décembre 2024. Elle sera renouvelée pour une durée de 3 ans (janvier 2025 — décembre 2027)
La présente convention cadre vise à établir entre les signataires un accord ayant pour objectif le fonctionnement du lieu d'accueil enfants/parents, piloté et géré par la communauté
d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale (QBO).
Il s'agit de définir par cette convention les modalités de partenariat et de financement du lieu entre Quimper Bretagne Occidentale, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Finistère, le Sivom du Pays Glazik et la Ville de Briec.
Conformément aux modalités de cette convention « cadre », une autre convention régit en parallèle la mise à disposition d'un agent volontaire de la commune de Briec intervenant dans ce service communautaire.
L'agent, la collectivité et QBO peuvent rompre la mise à disposition dans les conditions fixées dans la convention. L'assemblée délibérante après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à
l'unanimité :
1; De renouveler la convention partenariale pour le fonctionnement du LAEP, à compter
du 1° janvier 2025,
2; D'autoriser le maire à signer cette même convention.
Information
Ouverture dominicale
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante les dispositions légales en matière
d'ouverture dominicale :
Par principe les commerces sont fermés le dimanche, Ce principe est assorti d'exceptions
diverses, Il est possible pour un commerce d'obtenir une dérogation temporaire ou
permanente du Préfet. Plusieurs autres dérogations sont possibles par catégories de
commerces sans qu'une demande individuelle d’un commerçant soit nécessaire :
Les commerces sans salarié (le seul à travailler le dimanche est alors le patron).
Tous les commerces alimentaires sont autorisés à ouvrir le dimanche, jusqu'à 13h.
Les établissements ayant une contrainte de production où de besoin du public : si
l'activité est « nécessaire » pour des raisons de contraintes propre ou type d'activité
ou pour les besoins du public (les hôtels, les restaurants, les boulangeries, pâtisseries,
les entreprises de presse, de transport...
Les commerces situés dans une zone dérogatoire : une zone touristique internationale,
une zone touristique, une zone commerciale où une zone frontalière.
Les commerces situés dans certaines gares françaises.
Les dimanches du maire : le maire peut décider d'autoriser l'ouverture collective des
commerces de la commune 12 dimanches par an permettant de répondre à des
périodes de fort afflux. La liste des dimanches concernés doit être fixée par arrêté
après délibération du conseil municipal intervenant avant le 31 décembre de l'année
précédente.
La liste des dimanches du maire peut, depuis la loi Travail du 8 août 2016, être
modifiée en cours d'année, dans les mêmes formes, au moins 2 mois avant le premier
dimanche concerné par cette modification.
Lorsque le nombre des dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après
avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. À défaut de
délibération dans un délai de deux mois suivant la saisine, cet avis est réputé favorable.
Vu l'article L.3132-26 du Code du travail,
Vu l'arrêté municipal portant dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés n° 371-2020 du 29 décembre 2020,
Les syndicats professionnels ont été consultés en date du 04/ 12/2024, L'assemblée délibérante après avoir pris connaissance du dossier, valide le fait que le
Maire :
puisse permettre l'ouverture exceptionnelle des commerces pour 5 dimanches sur
l'année 2025 par arrêté, à savoir les 30 novembre, 7, 14, 21 et 28 décembre 2025.
Délibération n°20.12.2024.18
Don solidarité avec Mayotte
Le Maire informe l'assemblée que le samedi 14 décembre, le cyclone CHIDO, d'une intensité exceptionnelle avec des vents atteignant jusqu’à 220 km/h, a dévasté l'archipel de Mayotte, devenu en 2010 le 101° Département Français.
Les conséquences humaines, sanitaires, et matérielles ne sont pas encore entièrement connues mais les premiers constats sur place indiquent qu'elles sont catastrophiques et durables.
Le bilan actuel provisoire dénombre 35 décès et 2 500 blessés. De très nombreuses personnes
sont portées disparues selon les autorités locales.
Outre les habitations précaires des bidonvilles, des nombreuses infrastructures ont souffert du passage du cyclone. C'est le cas notamment de nombreuses écoles, des voies de circulation et des réseaux d'eau et d'électricité.
La situation appelle des mesures d'urgence que les services de l'État et des communes ont mis en œuvre dans des conditions très difficiles.
En lien avec l'association des maires de Mayotte, l'Association des Maires de France et des
Présidents d'intercommunalités a décidé de la mise en place d’un dispositif d'un dispositif de
veille et de soutien « Solidarité AMF/Mayotte » pour participer à la mobilisation nationale en faveur de la population mahoraise et soutenir les maires et les élus du territoire dans leur immense tâche.
L'Unccas (Union nationale des CCAS) a également demandé à toutes les communes et
intercommunalités d'activer leurs CCAS pour organiser la mobilisation nationale en faveur de Mayotte.
La plupart des associations d'aide humanitaire (Protection civile, Secours Populaire, Croix rouge, Fondation de France...) ont également lancé des appels aux dons.
Quimper Bretagne Occidentale, qui compte sur son territoire de nombreux ressortissants
Mahorais, s'associe à la peine des familles endeuillées et de toute une population sinistrée.
l'urgence est le secours aux victimes, la fourniture de biens essentiels, le déblaiement et le
rétablissement des infrastructures d'importance vitale.
La Protection civile, l'un des partenaires de l'AMF au sein de « Solidarité AMF/Mayotte », est présente dans la région et met en place un dispositif de soutien dont l'objectif immédiat est de répondre à ces premières urgences. Elle invite par ailleurs l'ensemble des communes du territoire à se mobiliser pour relayer et accompagner les démarches de recueil de dons et de fonds pour venir en aide aux Mahorais et participer à la reconstruction de l'archipel. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L1111-1 du CGCT,
Vu l'urgence de la situation,
L'assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide (à noter 1 abstention) :
É; D'approuver le soutien à la population de Mayotte matérialisé par un don d’un montant
de 2 500 € à la Protection civile Tour Essor — 14 rue Scandicci 93500 PANTIN.
2. D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente
délibération.