Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2017 Document publié le Vendredi 27 janvier 2017 par la commune de Saint-Jean-de-Braye. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine, 2

SOMMAIRE

1. approbation du procés-verbal du conseil municipal du 23 septembre 2016 .......................................3 2. 2017/001 - Attribution des subventions aux associations ...................................................................4 3. 2017/002 - Renouvellement de la convention entre la ville et SMOC Générale ...............................10 4. 2017/003 - Demande d'adhésion professionnelle à Centre-Sciences ..............................................11 5. 2017/004 - Refonte de la carte des périmètres scolaires .................................................................13 6. 2017/005 - Rue des Longues Allées – Cession d'une parcelle au profit de Monsieur Denis et Madame Pascale DAPZOL ..............................................................................................................20 7. 2017/006 - Avis sur le Plan Local d'Urbanisme de Boigny sur Bionne .............................................21 8. 2017/007 - Village DECATHLON – Avenant à la convention de participation financière aux équipements publics exceptionnels .................................................................................................22 9. 2017/008 Convention relative à la facturation et l'encaissement des redevances pour consommation d'eau sur le territoire de la commune de Semoy ......................................................26 10. 2017/009 - Travaux de requalification du quartier Pont Bordeau - Lot n°1 : terrassement/Voirie/Tranchées techniques/mobilier/signalisation - Approbation de l'avenant n°2 au marché n°1506600000 ...............................................................................................................27 11. 2017/010 - Création de deux postes dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion/ Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE) – affectation des postes sur la ville ..............29 12. 2017/011 - Modification du temps de travail d’un contrat dans le cadre du dispositif « emplois d’avenir » - affectation des postes CEA ...........................................................................................30 13. 2017/012 - Modification du dispositif de service civique ...................................................................31 14. 2017/013 - Actualisation du régime indemnitaire des agents de la filière police municipale de la ville de Saint-Jean de Braye ...................................................................................................32 15. 20174/014 - Actualisation du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) – Modification de la délibération n°2016/221 du 16 décembre 2016 ...................................................................................................33 16. 2017/015 - Convention d'utilisation du centre de tir régional avec le Cercle Jules Ferry Tir et de la Ligue régionale de tir du Centre de Fleury les Aubrais pour la formation d'entraînement aux armes des policiers municipaux de Saint-Jean de Braye .................................................................47 17. 2017/016 - Demande de protection fonctionnelle pour un élu ..........................................................49 18. 2017/017 - Demande de protection fonctionnelle pour un agent de ville ..........................................50 19. 2017/018 - Demande de protection fonctionnelle pour trois agents de la police municipale .............51

Etat des décisions……………………………………………………………………………………………….. 543

L’an deux mil dix-sept, le 27 janvier à 18 heures, par convocation en date du 20 janvier 2017, le conseil municipal s’est légalement réuni, à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur David THIBERGE, maire.

Présents : Monsieur David THIBERGE - Madame Colette PONTHONNE - Monsieur Bruno MALINVERNO - Madame Colette MARTIN-CHABBERT - Madame Brigitte JALLET - Monsieur Frédéric CHÉNEAU - Madame Marie-Josèphe PERDEREAU - Monsieur Franck FRADIN - Monsieur Patrick LALANDE - Monsieur Aurélien KAMENDJE-TCHOKOBOU - Monsieur Gislain GUINET - Madame Hélène LAILHEUGUE - Monsieur Pierre-Cécil RUFFIOT-MONNIER - Madame Léa AUBOURG- DEVERGNE - Monsieur Georges PEREIRA - Monsieur Jaouad BOUAYADINE - Madame Claudine GUEURET - Monsieur Hyacinthe BAZOUNGOULA - Monsieur Michel DELPORTE - Madame Florence DULONG - Monsieur Jean-Claude MALLARD - Madame Nadine TISSERAND - Monsieur Patrick ALCANIZ

Excusés :

Monsieur Christophe LAVIALLE a donné pouvoir à Monsieur Patrick LALANDE. Madame Vanessa BAUDAT-SLIMANI a donné pouvoir à Madame Colette PONTHONNE, jusqu’à 18h20 en cours délibération n°2017/02.

Monsieur Olivier DE LA FOURNIERE a donné pouvoir à Madame Colette MARTIN-CHABBERT. Monsieur Robert MIRAS-CALVO a donné pouvoir à Monsieur Franck FRADIN. Madame Ghislaine HUROT a donné pouvoir à Monsieur Aurélien KAMENDJE-TCHOKOBOU. Madame Catherine GIRARD a donné pouvoir à Madame Brigitte JALLET. Madame Nelly HANNE a donné pouvoir à Monsieur Frédéric CHÉNEAU. Madame Cyrille BOITÉ a donné pouvoir à Monsieur Bruno MALINVERNO jusqu’à 19h00, en cours délibération n°2017/09.

Madame Chantal GAUTHIER a donné pouvoir à à Monsieur Jean-Claude MALLARD. Madame Geneviève ÈVE a donné pouvoir à Monsieur Michel DELPORTE.

Secrétaire : Monsieur Frédéric CHÉNEAU.

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La séance est ouverte à 18H00.

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1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2016

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

P R O C E S V E R B A L

C O N S E I L M U N I C I P A L

D U 2 7 J A N V I E R 2 0 1 74

Monsieur THIBERGE

Je vous informe que vous allez recevoir un courrier indiquant que pour éviter de nombreuses reprographies, nous allons vous solliciter pour que les procès-verbaux ne soient plus systématiquement imprimés et envoyés avec les projets de délibération. Ils seraient envoyés par courriel. Un exemplaire papier pourrait toutefois toujours être consulté au service assemblée. Nous allons donc vous consulter individuellement afin que vous nous disiez ce que vous souhaitez. Il y aura 3 possibilités : recevoir le procès-verbal par courriel, le consulter au service assemblée ou disposer d’un exemplaire papier. Ceux qui souhaiteront conserver un exemplaire nous le diront expressément. Vous recevrez, ce courrier la semaine prochaine.

2. 2017/001 - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur CHÉNEAU donne lecture du rapport.

I/ Attribution des subventions d’un montant supérieur à 23 000 €, budget primitif 2017

Le décret n°2001-495, du 6 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321, du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques rend obligatoire la conclusion d'une convention avec les organismes de droit privé qui bénéficient d'une subvention d’un montant supérieur à 23 000 euros.

Une convention pluriannuelle d'objectifs a été passée avec plusieurs associations Abraysiennes comportant des critères d’attribution particuliers.

En fonction de ces données, il est proposé d’attribuer les subventions aux associations suivantes :

Associations

Date de présentation de

la convention au Conseil

Municipal

Subvention de

fonctionnement

Avance

mensuelle*

ABC 25/09/2015 27 800 € 2 316 €

Arts Musique Loisirs 04/07/2016 410 000 € 33 333 €

ASCA 16/12/2016 703 000 € 57 916 €

AS Tamaris 25/09/2015 45 500 € 3 708 €

Clin d’œil 18/12/2015 70 000 € 9 333 €

COS 19/12/2014 115 789 €

SMOC Football 25/09/2015 34 000 € 2 775 €

SMOC Générale 20/12/2013 88 500 € 7 375 €

SMOC Tir 25/09/2015 27 400 € 1 033 €

II/ Attribution des subventions aux associations conventionnées

En vertu de l’article L. 2311-7 du code général des collectivités territoriales, l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget lorsqu’il existe des critères d’attribution spécifiques.5

Considérant la nécessité d’harmoniser les modalités d’attribution des subventions, il est proposé au conseil municipal de prendre une délibération pour l’ensemble des subventions attribuées aux associations conventionnées œuvrant dans l’intérêt de la commune.

En fonction de ces données, il est proposé d’attribuer les subventions aux associations suivantes :

III/ Attribution des subventions à l'ensemble des associations

Le budget primitif 2017 voté lors du conseil municipal du 16 décembre 2016 présente l'enveloppe globale des subventions aux associations à hauteur de 1 800 000 euros. L'attribution des subventions est étudiée en fonction des éléments fournis par les associations lors de leurs demandes, comme les bilans financiers, le nombre d'adhérents, les propositions d'actions spécifiques ou l'implication des associations dans la vie de la commune.

La répartition précise par association est la suivante :6789

*Par délibération 2016/209 votée lors du conseil municipal du 16 décembre 2016, une avance de subventions à raison de 1/12ème par mois du montant versé en 2016 a été accordée entre le 1er janvier 2017 et le jour de la délibération d’affectation définitive aux associations disposant de personnels salariés.

Il est proposé au conseil municipal,

après avis favorable de la commission compétente :

- d’autoriser l’attribution des subventions aux associations comme indiqué ci-dessus.

La dépense sera imputée au chapitre 40-6574 (800A).

********************

Monsieur CHÉNEAU

C’est une délibération importante. En effet, sur la commune ce ne sont pas moins de 130 à 140 associations qui animent notre ville au quotidien dans le domaine du sport, de la culture, du lien social, de l’animation de nos quartiers, de la petite enfance, des relations internationales. Le dynamisme de nos associations n’est pas à démontrer. La ville apporte donc un soutien important à ces associations. Cela commence par les subventions que nous voyons ce soir dans le cadre de cette délibération. Au-delà de cela, certains services municipaux, tels que la maison de la vie associative, le service culture, travaillent au quotidien auprès des associations pour les accompagner dans leur projet. A cela s’ajoutent la mise à disposition de nos équipements sportifs municipaux, pour des réunions ainsi qu’un soutien matériel et logistique. Comme vous le voyez dans la délibération, l’enveloppe des subventions pour 2017 est de 1 800 000 €. Il faut y ajouter la valorisation des aides aux associations, c’est-à-dire tout le soutien via la reprographie ou la mise à disposition d’équipements, par exemple, qui représentent environ 1 500 000 € hors coût de personnel. C’est vous dire si le soutien et l’attention de la ville sont importants en la matière. Je souhaitais donc souligner, à l’occasion de cette délibération, le soutien que nous leur apportons au quotidien.

Dans le contexte de rigueur budgétaire que nous connaissons, il nous a semblé important de maintenir notre effort en direction du mouvement associatif abraysien. Cela explique la reconduction de cette enveloppe de 1 800 000 € pour cette année. Nous avons d’ailleurs voté cette enveloppe dans le cadre du budget le mois dernier. Cette délibération consiste donc à répartir les subventions aux associations. Il y a les subventions d’un montant supérieur à 23 000 €, l’attribution des subventions aux associations conventionnées et enfin l’attribution des subventions à l’ensemble des autres associations. Je précise que nous avions délibéré le mois dernier sur une avance aux associations conventionnées, au titre de l’année 2017. Le montant de ces avances figure dans le tableau. Je souhaite juste souligner que nous avons également reconduit une ligne de subventions exceptionnelles sur le secteur vie associative et sur le secteur sportif. Elles seront affectées en fonction de projets spécifiques qui pourraient être proposés par les associations dans le courant de l’année.

Monsieur THIBERGE

Je vous remercie d’avoir présenté l’équilibre global, le soutien fort de la commune et l’importance que nous attachons aux subventions et à la reconnaissance que nous avons pour les bénévoles des associations. La subvention témoigne donc de cette reconnaissance.10

Madame JALLET entre en séance à 18h15.

Monsieur BAZOUNGOULA

Je voulais, en complément de ce qui vient d’être dit par Monsieur CHÉNEAU, rappeler l’importance de la loi de 1901 qui permet de créer une association. Notre commune est très riche en la matière. Cette année, nous avons accueilli à la maison de la vie associative, de nouvelles associations qui s’installent sur la commune avec différentes thématiques. Je voulais prendre 2 exemples pour illustrer la diversité de nos associations. Cela va de celle qui souhaite apporter un soutien aux veuves et aux veufs éprouvés sur la commune telle que « actions et vie » dont nous avons rencontré les dirigeants. Je pense également aux associations africaines qui souhaiteraient transmettre leur culture aux enfants qui n’ont pas de repère à ce niveau afin qu’ils ne soient pas perdus. Nous avons reçu leurs représentants à la maison de la vie associative et les avons aidés à structurer leur association. Je pense enfin à certaines associations dont la maison mère n’est pas sur la commune de Saint-Jean de Braye. Ce sont des antennes d’associations qui existent sur l’agglomération et au niveau national. Elles trouvent sur la commune tout ce qu’il faut pour pouvoir s’épanouir. C’est donc un effort important qui se traduit par le lancement du conseil de la vie associative que nous avons mis en place récemment. Il est en train de se structurer. Je voulais m’associer à ce qui vient d’être dit pour reconnaître l’effort qui est fait. Effort qui ne se fait pas uniquement par les subventions. Quand nous allons aux assemblées générales, les personnes nous disent que l’appui va au-delà du montant de celles-ci. Lorsque le CTM met à disposition tout ce qu’il faut pour que l’activité associative se déroule dans de bonnes conditions, cela vaut autant que le montant de la subvention elle-même.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 6 février 2017

de l’affichage le 6 février 2017

3. 2017/002 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRE LA VILLE ET SMOC GENERALE

Monsieur CHÉNEAU donne lecture du rapport.

L'association SMOC Générale a signé une convention triennale avec la ville qui est arrivée à son terme le 20 décembre 2016.

Des rencontres et des discussions ont eu lieu afin de parvenir à un accord pour les trois années à venir. Les objectifs ont été précisés et les engagements de la ville et du club confirmés.

Il est proposé au conseil municipal,

Après avis favorable de la commission compétente :

- d’autoriser monsieur le maire à signer ladite convention générale avec la SMOC Générale.

********************11

Monsieur CHÉNEAU

C’est aussi une délibération importante car la SMOC générale est, sans aucun doute, la plus grosse association de la commune. Il y a une quinzaine de jours, nous étions plusieurs élus à assister à son assemblée générale. Elle compte 4 800 adhérents. Cette association connaît, d’année en année, un essor en termes de licenciés. Nous avons un développement du nombre d’adhérents régulier et constant depuis de très nombreuses années. La SMOC est composée de 18 sections, 5 associations qui interviennent dans les sports de combat, sports collectifs ou sports individuels. Nous avons un dynamisme sportif important porté par cette association avec toujours la solidarité entre les sections et les membres qui perdure. C’est le fer de lance de l’équipe dirigeante. La convention proposée présente les engagements de chacune des parties. Elle définit les mises à disposition de locaux, les engagements et les soutiens qui peuvent être apportés. Elle est reconduite pour une durée de 3 ans. La différence essentielle, par rapport à la convention précédente, est un souhait commun entre la ville et l’association de mettre fin à la mise à disposition de personnel municipal à la section natation. C’est l’évolution majeure qui est prévue par rapport à la convention précédente. Pour le reste, c’est une actualisation liée aux projets de la SMOC et aux mises à disposition d’équipements que la ville peut apporter.

Madame BAUDAT-SLIMANI entre en séance à 18h20.

Monsieur THIBERGE

Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ont vu une belle salle et assisté à des interventions importantes et intéressantes. On peut avoir une pensée pour la présidente qui est dans les souffrances mais à laquelle nous pensons beaucoup.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 6 février 2017

de l’affichage le 6 février 2017

Monsieur THIBERGE

En dehors de Monsieur CHÉNEAU, il y a d’autres brillants orateurs, comme le faisait remarquer Monsieur MALINVERNO. Nous avons maintenant Madame PERDEREAU qui va nous présenter une adhésion à Centre-Sciences.

4. 2017/003 - DEMANDE D'ADHESION PROFESSIONNELLE A CENTRE-SCIENCES

Madame PERDEREAU donne lecture du rapport.

Centre régional de promotion de la Culture Scientifique, Technique et Industrielle, Centre- Sciences a pour mission de faire partager les sciences et les techniques à tous les habitants de la Région Centre.

Il s'agit d'un centre de ressources pour tous ses partenaires et acteurs de CSTI. Centre-Sciences est labellisé "Science et culture, Innovation" par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et est nommé "Pôle Territorial de Référence" en matière de CSTI.12

Avec le concours des partenaires scientifiques, culturels et des enseignants, Centre-Sciences crée et propose des outils qui facilitent la promotion des sciences, des techniques et des innovations développées dans les organismes de recherche en Région Centre, notamment la location d'expositions et la recherche d'intervenants.

Le fait d'être adhérent à Centre-Sciences permet de bénéficier de tarifs préférentiels, voire même de la gratuité pour certaines expositions.

La médiathèque, dans le cadre de sa saison culturelle, projette d'accueillir du 8 mars au 8 avril 2017 l'exposition « tous parents, tous différents » réalisée par le Musée de l'Homme et prêtée par Centre-Sciences

Une adhésion à l'organisme permettra d'accueillir gratuitement cette exposition durant les 4 semaines. Cette adhésion pourra permettre également à d'autres structures de la ville de bénéficier des ressources de Centre-Sciences pour leurs projets.

Le montant de la cotisation pour l’année 2017 est de 80 €.

Il est proposé au conseil municipal,

après avis favorable de la commission compétente :

- d’adhérer à « Centre-Sciences », 72, Faubourg Bourgogne, 45000 Orléans,

- de s’engager à verser la cotisation annuelle correspondante.

********************

Madame PERDEREAU

Je ne sais pas si je suis un brillant orateur mais je vais essayer de vous présenter rapidement ce dont il s’agit.

Cette adhésion s’inscrit dans le cadre d’une politique plus générale de la médiathèque qui est une politique de diversification, d’attraction. Pour mémoire, je vous rappelle que nous avons adhéré à FRACAMA qui est un réseau d’informations qui fonctionne bien. Nous avons un brayeZik’Up demain après-midi à la médiathèque. C’est un relais d’informations et cela prouve la volonté de la médiathèque de Saint-Jean de Braye de s’insérer dans un cadre plus large. Je rappelle aussi que nous collaborons avec le FRAC. Nous avons eu récemment une exposition de 10 œuvres consacrées à l’architecture qui pouvaient être prêtées à des personnes. Cela a très bien fonctionné. Qu’est-ce que Centre Sciences ? C’est une création qui remonte à 1990 et qui a été labellisée par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Le label a d’ailleurs été renouvelé en 2012. Je rappelle que ces centres, qui existent dans toute la France, ont été transférés aux Régions par la loi du 22 juillet 2013 dite loi FIORASO, nom de la ministre concernée. C’est une loi sur l’enseignement supérieur et la recherche. Cela permet de comprendre l’importance de l’adhésion de la médiathèque de Saint-Jean de Braye à ce réseau. Je vous disais tout à l’heure qu’il y en a dans toute la France. On peut noter par exemple que la cité de l’espace à Toulouse est un centre de même que Océanopolis à Brest. C’est donc une deuxième bonne raison. La troisième bonne raison est qu’une exposition va démarrer très prochainement « tous parents, tous différents ». Cette exposition a été organisée, il y a quelques années, par le musée de l’homme qui a été récemment rénové. Si vous avez le temps, faites un détour par la capitale et allez visiter le musée de l’homme. Cette exposition est consacrée à nos origines. Peut-être que, lorsque vous verrez cette exposition, vous ne direz pas comme les visiteurs du musée d’Addis-Abeba « hello I am Lucy ». Ils ont mis Lucy debout alors qu’elle avait quand même du mal à se tenir dans cette position car ce n’était pas une Homo sapiens. Cette adhésion ne coûte que 80 € !

La proposition est adoptée à l’unanimité.13

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 6 février 2017

de l’affichage le 6 février 2017

Monsieur THIBERGE

Parmi les brillants orateurs, nous avons une autre brillante oratrice, Madame BAUDAT- SLIMANI, qui va nous parler de la refonte des périmètres. Madame BAUDAT-SLIMANI, nous vous expliquerons pourquoi nous parlons de gens brillants ce soir !

5. 2017/004 - REFONTE DE LA CARTE DES PERIMETRES SCOLAIRES

Madame BAUDAT-SLIMANI donne lecture du rapport.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29 ;

Vu l'article 80 de la Loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le code de l’éducation et notamment l’article L212-7 donnant compétence aux villes pour la définition des périmètres scolaires et l'affectation des élèves en fonction de la sectorisation des écoles ;

En février 2013, l’école Anne Frank maternelle a déménagé dans les nouveaux locaux et le groupe scolaire primaire a ouvert en septembre 2013. La carte des périmètres scolaires a donc été partiellement modifiée par délibération du conseil municipal du 29 mars 2013, l’école Anne Frank accueillant notamment les enfants du centre-ville et de la première partie Est de la ville.

Depuis 2013, de nouveaux éléments de contexte ayant évolué, il est nécessaire de revoir la carte des périmètres scolaires.

2016

• Démographie locale : la population de la ville est en légère hausse, grâce au solde naturel qui vient compenser un solde migratoire en légère baisse. On constate en particulier une croissance plus importante de la population dans le secteur Est et Ouest du territoire communal, qui se ressent notamment dans les effectifs des enfants de 6-10 ans ; alors que le secteur centre-ville subit une légère baisse de sa population, malgré une évolution de l’effectif des enfants de 0-2 ans.

Ainsi, à la rentrée 2016/2017, 3 nouvelles classes ont dû être ouvertes : 2 en élémentaires (Anne Frank et Jean Zay) et une en maternelle (Château Foucher).

Construction de logements : la ville dispose de plusieurs programmes de logements neufs dont certains ont été livrés en 2016.

2017

• Création de 2 classes maternelles à l'école Jean Zay pour la rentrée de l'année scolaire 2017- 2018, suite à la restructuration du site.

2017 –> 2024

• Création prévisionnelle de près de 1 520 logements sur la ville, lors des 8 prochaines années, ce qui aura un impact certain sur les établissements scolaires.14

Au regard de l'ensemble des données recueillies, la ville de Saint-Jean de Braye souhaite désormais refondre sa carte des périmètres scolaires de manière à :

assurer la continuité scolaire de l'enfant au sein de son établissement d'accueil initial ou au sein de son quartier de résidence, dans un souci de proximité géographique et de maintien du lien social,

rééquilibrer la mixité sociale des établissements,

anticiper sur les 8 prochaines années, les futurs besoins d'équipements scolaires selon les évolutions démographiques et urbanistiques.

Aussi, en vue d'établir une mise à jour fiable et pérenne de la cartographie des périmètres scolaires, une étude, comportant un diagnostic et une prospective, a été réalisée, en 2016, avec l'appui d'un bureau d'études.

Cette étude a permis de mettre en évidence certains dysfonctionnements de la carte scolaire actuelle et de projeter une nouvelle répartition géographique, plus rationnelle, tout en intégrant notamment les critères de mixité sociale et de prévision de l'évolution des effectifs scolaires.

Ainsi, les nouveaux périmètres scolaires sont définis, par école, de la façon suivante :

Périmètres scolaires des écoles maternelles :

Noms des rues délimitant le secteur rattaché à l'établissement Louis Petit : - rue d'Ambert (côté pair à partir du n°62)

- rue Isaac Newton (côté pair)

- rue Bernard Palissy (côté pair)

- avenue Gay Lussac (côté pair)

- avenue du Capitaine Jean (du n°100 au n°138 côté pair)

- la voie ferrée de l'avenue du Capitaine Jean à la rue du Pont Bordeau - rue du Pont Bordeau (côtés pair et impair sauf 43 à 57 et 42 à 58)

- boulevard John Fitzgerald Kennedy (hors périmètre Louis Petit)

- rue de Verville (hors périmètre)

- avenue Charles Péguy (du n°125 à 163 côté impair)

- rue du grand carré (côté impair)

- chemin de halage jusqu'au droit du n°52 avenue Charles Péguy

- avenue Charles Péguy (du n°52 au n°78 côté pair)

- rue Benjamin Franklin (hors périmètre)

- avenue du Capitaine Jean (du n°54 au n°94 côté pair)

- la voie ferrée de l'avenue du Capitaine Jean à la rue d'Ambert

Noms des rues délimitant le secteur rattaché à l'établissement Louis Gallouédec : - Venelle du Mont (côté pair)

- rue du faubourg de Bourgogne (côté impair)

- rue de l'Orbette (côté pair)

- rue aux Ligneaux (côté pair)

- rue d'Ambert (côté pair du N°42 au n°60)

- rue Pierre Louguet (côtés pair et impair)

- avenue du Capitaine Jean (côté impair jusqu'au n°107)

- rue Benjamin Franklin (côtés pair et impair)

- avenue Charles Péguy (côté impair au droit du n°52 jusqu'à la rue Benjamin Franklin) - chemin du halage (de la venelle du Mont au droit du n°52 avenue Charles Péguy)

Noms des rues délimitant le secteur rattaché à l'établissement Château Foucher : - rue du Paradis (côtés pair et impair)

- sentier de Belneuf (en limite avec la commune d'Orléans)

- rue des Frères Lumière15

- rue de l'Orme Gateau

- rue Edouard Branly (côté pair)

- rue du Clos Saint-François (côté pair et impair)

- rue Jules Ferry (côté impair)

- rue du Clos de l'Arche (hors périmètre de Château Foucher)

- rue de la République (côtés pair et impair)

- la voie ferrée de la rue de la République à l'allée de Gradoux

- avenue Louis Joseph Soulas (du n°3 au n°57 côté impair)

- rue de Verville (côtés pair et impair)

- boulevard John Fitzgerald Kennedy (côtés pair et impair)

- rue du Pont Bordeau (impair de 43 à 57 seulement)

- la voie ferrée de la rue du Pont Bordeau à l'avenue du Capitaine Jean - avenue du Capitaine Jean (du n°100 au n°138 côté pair)

- avenue Gay Lussac (côté impair)

- rue Bernard Palissy (côté impair)

- rue Isaac Newton (côté impair)

Noms des rues ou des limites délimitant le secteur rattaché à l'établissement Jacques Prévert :

- limite avec la commune de Semoy

- limite avec la commune de Marigny-les-Usages jusqu'à la RD2152

- avenue de Verdun (côté impair)

- avenue du Général Leclerc (côté impair)

- rue du coin buffet (côtés pair et impair)

- rue du Clos Saint-François (hors périmètre)

- rue Edouard Branly (côté pair)

Noms des rues délimitant le secteur rattaché à l'établissement Louise Michel : - rue du Clos de l'Arche (pair et impair)

- rue Jules Ferry (côté pair)

- avenue du Général Leclerc (du n°2 au n°78 côté pair)

- rue de la mairie (côté impair)

- avenue Louis Joseph Soulas (du n°75 au n°117 côté impair)

- allée de Gradoux

- la voie ferrée entre l'allée de Gradoux et la rue de la République

Noms des rues délimitant le secteur rattaché à l'établissement Courtil-Loison - rue du grand carré (côté pair)

- avenue Charles Péguy (du n°166 au n°186 côté pair)

- avenue Louis Joseph Soulas (du n°10 au n°102 côté pair)

- rue de Malvoisine (côté impair)

- rue de Bellevue (côté pair)

- chemin de Bellevue

- promenade du front de Loire

- chemin du halage

Noms des rues délimitant le secteur rattaché à l'établissement Jean Zay : - rue de la mairie (côté pair)

- avenue du Général Leclerc (du n°80 au n°134 côté pair)

avenue Pierre Mendès France (côté impair)

- rue de la Gare (côté impair)

- avenue Pierre et Marie Curie (hors périmètre)

- rue de la Loire (côtés pair et impair)

- la Bionne

- rue de Bellevue (côté impair)

- rue de Malvoisine (côté pair)

- avenue Louis-Joseph Soulas (impair de 119 à 171, pair de 118 à 162)16

Noms des rues délimitant le secteur rattaché à l'établissement Anne Frank : - rue de la Loire (hors périmètre Anne Frank)

- avenue Pierre et Marie Curie (côtés pair et impair)

- rue de la Gare (côté pair)

- avenue Pierre Mendès France (côté pair)

- avenue de Verdun (n°44 à 162 côté pair)

- rue de la Bissonnerie (du n°3 au n°127 côté impair)

- rue de Frédeville (hors périmètre)

- rue de Roche (pair et impair)

- la voie ferrée entre la rue de Roche et la Bionne

- la Bionne le long de la commune de Chécy et de la commune de Combleux

Noms des rues délimitant le secteur rattaché à l'établissement Paul Langevin : - rue de Roche (hors périmètre)

- rue de Frédeville (côté impair à partir du n°69 et côté pair à partir du n°66) - rue de la Bissonnerie (du n°10 au n°120 côté pair)

- avenue de Verdun (côté pair)

- route de Boigny (du n°2 au n°106 côté pair)

- rue du Poirier Bonneau (côté impair)

- la Bionne le long de la commune de Chécy

- la voie ferrée entre la rue de Roche et la Bionne

Périmètres scolaires des écoles élémentaires :

Noms des rues délimitant le secteur rattaché à l'établissement Louis Petit - rue d'Ambert (côté pair à partir du n°62)

- rue Isaac Newton (côté pair)

- rue Bernard Palissy (côté pair)

- avenue Gay Lussac (côté pair)

- avenue de la Paix (du n°10 au n°122 côté pair)

- rue Jules Ferry (côté impair)

- rue de la République (côtés pair et impair)

- allée de Gradoux

- la voie ferrée entre la rue de la République et l’allée de Gradoux

- allée de Gradoux

- avenue Louis-Joseph Soulas (du n°45 au n°57 côté impair)

- rue de la Sente (côté impair)

- rue Jeanne d'Arc (du n°1 au n°31 côté impair)

- promenade du front de Loire

- chemin de halage jusqu'au droit du n°52 avenue Charles Péguy

- avenue Charles Péguy (du n°52 au n°78 côté pair)

- rue Benjamin Franklin (hors périmètre)

- avenue du Capitaine Jean (du n°54 au n°94 côté pair)

- la voie ferrée de l'avenue du Capitaine Jean à la rue d'Ambert

Noms des rues délimitant le secteur rattaché à l'établissement Louis Gallouédec - Venelle du Mont (côté pair)

- rue du faubourg de Bourgogne (côté impair)

- rue de l'Orbette (côté pair)

- rue aux Ligneaux (côté pair)

- rue d'Ambert (côté pair du N°42 au n°60)

- rue Pierre Louguet (côtés pair et impair)

- avenue du Capitaine Jean (côté impair jusqu'au n°107)

- rue Benjamin Franklin (côtés pair et impair)

- avenue Charles Péguy (côté impair au droit du n°52 jusqu'à la rue Benjamin Franklin) - chemin du halage (de la venelle du Mont au droit du n°52 avenue Charles Péguy)17

Noms des rues délimitant le secteur rattaché à l'établissement Jacques Prévert - limite avec la commune de Semoy

- limite avec la commune de Marigny-les-Usages jusqu'à la RD2152

- avenue de Verdun (côté impair)

- avenue du Général Leclerc (côté impair)

- avenue de la Paix (côté impair)

- avenue Gay Lussac (côté impair)

- rue Bernard Palissy (côté impair)

- rue Isaac Newton (côté impair)

- rue du Paradis (côtés pair et impair)

- sentier de Belneuf (en limite avec la commune d'Orléans)

- rue des Frères Lumière

- rue de l'Orme Gateau

Noms des rues délimitant le secteur rattaché à l'établissement Louise Michel - rue du Clos de l'Arche (pair et impair)

- rue Jules Ferry (côté pair)

- avenue du Général Leclerc (du n°2 au n°78 côté pair)

- rue de la mairie (côté impair)

- avenue Louis Joseph Soulas (du n°75 au n°117 côté impair)

- allée de Gradoux

- la voie ferrée entre l'allée de Gradoux et la rue de la République

Noms des rues délimitant le secteur rattaché à l'établissement Jean-Zay - rue de la mairie (côté pair)

- Avenue du Général Leclerc (du n°80 au n°134 côté pair)

- avenue Pierre Mendès France (côté impair)

- rue de la Gare (côté impair)

- avenue Pierre et Marie Curie (hors périmètre)

- rue de la Loire (côtés pair et impair)

- la Bionne

- chemin de Bellevue (côtés pair et impair)

- promenade du front de Loire

- rue Jeanne d'Arc (du n°4 au n°58 côté pair)

- rue de la Sente (côté pair)

- avenue Louis Joseph Soulas (côté pair du n°46 au n°102)

Noms des rues délimitant le secteur rattaché à l'établissement Anne Frank - rue de la Loire (hors périmètre Anne Frank)

- avenue Pierre et Marie Curie (côtés pair et impair)

- rue de la Gare (côté pair)

- avenue Pierre Mendès France (côté pair)

- avenue de Verdun (n°44 à 162 côté pair)

- rue de la Bissonnerie (du n°3 au n°127 côté impair)

- rue de Frédeville (hors périmètre)

- rue de Roche (pair et impair)

- la voie ferrée entre la rue de Roche et la Bionne

- la Bionne le long de la commune de Chécy et de la commune de Combleux

Noms des rues délimitant le secteur rattaché à l'établissement Paul Langevin - rue de Roche (hors périmètre)

- rue de Frédeville (côté impair à partir du n°69 et côté pair à partir du n°66) - rue de la Bissonnerie (du n°10 au n°120 côté pair)

- avenue de Verdun (côté pair)

- route de Boigny (du n°2 au n°106 côté pair)

- rue du Poirier Bonneau (côté impair)

- la Bionne le long de la commune de Chécy

- la voie ferrée entre la rue de Roche et la Bionne18

Cette nouvelle carte scolaire sera appliquée dès la rentrée 2017/2018 pour les enfants scolarisés pour la première fois dans les établissements de la commune.

Considérant qu'il est nécessaire de refondre la carte des périmètres scolaires des écoles maternelles et élémentaires, tout en répondant aux objectifs de mixité sociale, continuité scolaire et de proximité géographique,

Il est proposé au conseil municipal,

après avis favorable de la commission compétente :

- d'approuver la nouvelle carte des périmètres scolaires des écoles maternelles et élémentaires, tels que décrits ci-dessus et cartographiés en annexe de la présente.

********************

Madame BAUDAT-SLIMANI

Pour mémoire, la dernière modification de la carte des périmètres scolaires avait été réalisée en 2013, lorsque nous avons construit l’école Anne Frank. Des classes avaient alors été déplacées de l’école élémentaire Jean Zay vers l’école primaire Anne Frank. Il fallait, à ce moment-là, revoir partiellement les secteurs du secteur Est de la ville. Depuis, la démographie locale a évolué et nous enregistrons une hausse d’effectifs tous les ans. Cette hausse porte particulièrement sur les secteurs Est et Ouest de la commune. En revanche, pour le secteur du centre ville nous avons plutôt de légères diminutions. Nous avons également de nouvelles constructions en centre ville qui amènent de nouvelles familles et donc de nouveaux enfants à inscrire. Il est vrai que, face à tous ces éléments, nous souhaitions faire une restructuration de l’école Jean Zay en transformant cette école élémentaire en groupe primaire accueillant une maternelle et une élémentaire. Nous y avions déjà pensé lorsque nous avions le projet de l’école Anne Frank primaire. La restructuration est en cours. Nous l’avons évoquée au mois de décembre lors du vote du budget. L’école maternelle devrait ouvrir en septembre 2017 avec 2 classes. Il nous fallait donc réviser nos périmètres scolaires afin de permettre l’inscription de ces nouveaux enfants à l’école Jean Zay. Nous souhaitions aussi réfléchir plus largement à une révision complète de notre carte scolaire. Cela n’avait jamais été fait auparavant mais cela nous semblait indispensable compte tenu des modifications de notre ville et de l’évolution des familles. Il fallait donc la revoir plus globalement et plus durablement, de façon pérenne afin de pouvoir se projeter dans le temps. Cela permettra d’avoir des effectifs stables dans nos écoles et plus cohérents sur l’ensemble des écoles. Nous avons, en effet, des quartiers que nous disons vieillissants et d’autres qui apportent beaucoup d’enfants. Il y a de nouvelles créations de logements en perspective pour ces quartiers. Jusqu’à l’horizon 2024, ce seront 1 520 logements en plus pour les 8 prochaines années. C’est donc un apport d’enfants important. Notre objectif était donc de revoir la carte des périmètres scolaires afin d’assurer la continuité de la scolarité des enfants. Nous avions le souci de proximité géographique avec des écoles de proximité. Cela a toujours été un souhait de notre part. Nous souhaitons également rééquilibrer la mixité sociale dans nos écoles. Il y a actuellement des écoles dans lesquelles elle n’est plus complètement équilibrée. L’objectif était également d’anticiper les besoins en équipements éventuels compte tenu de ces différentes évolutions. Pour cela, nous avons été aidés d’un bureau d’études qui nous a fait un diagnostic, une prospective et donc une proposition de la nouvelle carte scolaire. Vous avez, dans la délibération, les périmètres scolaires des écoles maternelles et élémentaires. Je ne vais pas vous en faire la lecture mais je vais vous commenter les cartes. La première modification du premier groupe scolaire maternelle concerne le quartier du Clos de Roche. Il était précédemment affecté à l’école Anne Frank. Une partie va dorénavant être rattachée à l’école Paul Langevin. En effet, le quartier de l’école Paul Langevin étant plutôt vieillissant, il y a moins d’enfants. Il fallait donc, tous les ans, grâce au jeu des dérogations, maintenir des effectifs raisonnables pour éviter des fermetures de classe. Cela ne correspondait pas forcément au secteur. Avec cette nouvelle répartition, nous aurons de nouveau des enfants et à terme au moins une demie classe en maternelle et une en élémentaire. Cela permettra de stabiliser les effectifs sur ce secteur-là.19

La deuxième modification concerne le secteur Sud avec ECLO et le quartier de la Feularde. Ce secteur était complètement affecté à Anne Frank. L’effectif à Anne Frank étant relativement élevé, l’idée est donc de le baisser légèrement mais sans le déstabiliser. Afin de permettre d’avoir un effectif stable sur Anne Frank, on affecte juste le secteur de la Feularde qui correspond au même nombre d’enfants que celui de Roche. On ne déséquilibre pas la mixité sociale. Ces quartiers sont composés de familles ayant à peu près le même quotient familial, avec un apport d’enfants à peu près identique. Nous avons, maintenant, un secteur Anne Frank maternelle et élémentaire cohérent. Le nouveau groupe scolaire Jean Zay aura, pour la maternelle, tout le quartier ECLO qui est en train de se construire doucement. Il apporte donc des enfants de façon échelonnée. Il y aura donc, à terme, un secteur cohérent. Une autre modification concerne le secteur de la Haute Croix qui était précédemment, pour la maternelle, affecté à Château Foucher. Il est maintenant reporté sur l’école Louise Michel. Nous aurons, ainsi, un secteur cohérent entre la maternelle et l’élémentaire. C’était aussi une volonté. C’est ainsi beaucoup plus simple pour les familles qui ont des fratries. C’est là l’essentiel des modifications pour ces secteurs centre et Est.

Les autres modifications apportées concernent plutôt la mixité sociale, c’est-à-dire les périmètres de l’école Louis Petit et de l’école Gallouédec. Pour la première, il y aura en plus le secteur avec la rue René Char qui était précédemment affecté à Château Foucher. Nous avions, tous les ans, beaucoup de demandes de dérogation car les familles trouvaient le secteur trop éloigné de Château Foucher. Nous répondons ainsi à une demande de nombreuses familles qui demandaient l’école Louis Petit plutôt que celle de Château Foucher. Cela permet d’apporter à Louis Petit, un secteur dans lequel des familles ont des quotients familiaux un peu plus élevés. Pour rééquilibrer, nous enlevons un secteur de Louis Petit que nous réaffectons à Château Foucher. Nous avons aussi pensé à la facilité de transport pour les personnes qui ne sont pas véhiculées. Nous avons donc tenu compte du réseau de bus et à la traversée de Saint-Jean de Braye par la voie ferrée. Cette traversée risque d’entraîner des modifications importantes pour les familles pour emmener leurs enfants à l’école. Ce secteur est au Nord de la voie ferrée et du tram. C’est donc plus simple pour aller à Château Foucher ou pour aller à Louis Petit.

La partie du secteur Gallouédec, qui se trouve dans la zone industrielle et qui comprend quelques habitations, est maintenant affectée à Louis Petit. Pour rééquilibrer l’ensemble, tout le quartier des Hauts de Saint Loup est retiré de Louis Petit pour être affecté à Gallouédec. Nous avons à peu près le même nombre d’enfants dans ces secteurs. Nous ne déséquilibrons pas les écoles. Nous modifions, en revanche, la question de la mixité sociale pour les années à venir.

Nous allons maintenant voir la carte des élémentaires. Nous avons quasiment les mêmes découpages. Pour Jean Zay, nous avons un secteur un peu plus important pour l’élémentaire. En effet, pour la maternelle nous avions Courtil Loison car il fallait un secteur pour Courtil Loison. Toutefois, Courtil Loison n’ayant pas d’élémentaire, le secteur Jean Zay est un peu plus grand. C’est la même chose pour Louis Petit qui récupère une partie du secteur de Courtil Loison. Pour le reste, nous avons les même modifications que pour le périmètre des maternelles. Nous souhaitions, en effet, cette cohérence des différents secteurs.

Cette nouvelle carte sera appliquée à partir de la rentrée de septembre 2017. Elle ne s’appliquera toutefois qu’aux nouvelles inscriptions. Les autres enfants déjà scolarisés sont dans la continuité et restent dans leurs écoles d’affectation. Nous ne modifions pas les modalités d’inscription et les familles qui souhaiteraient faire des demandes de dérogation pourront le faire comme les années précédentes.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 6 février 2017

de l’affichage le 6 février 2017

et de l’insertion au recueil des actes administratifs le 7 février 201720

6. 2017/005 - RUE DES LONGUES ALLEES – CESSION D'UNE PARCELLE AU PROFIT DE MONSIEUR DENIS ET MADAME PASCALE DAPZOL

Monsieur MALINVERNO donne lecture du rapport.

Monsieur Denis et Madame Pascale DAPZOL ont sollicité la ville afin de pouvoir acquérir une partie du terrain situé rue des Longues Allées, cadastré CD n°137, appartenant à la ville et jouxtant leur propriété.

La parcelle issue de la division du terrain cadastré CD n°137, nouvellement cadastrée CD n°422 et d'une contenance de 107 m², est située dans le prolongement du terrain leur appartenant et son acquisition leur permettrait de sécuriser davantage leur propriété.

Cette parcelle ne présente pas d'intérêt particulier pour la ville car elle est enclavée dans des terrains privés et ne fait pas partie de l'orientation d'aménagement et de programmation prévue dans le Plan Local d'Urbanisme sur ce secteur.

Les frais de géomètre et de notaire seront pris en charge par les acquéreurs.

L'estimation de France Domaine en date du 21 décembre 2015 s'élève à 41 €/m² pour ce terrain soit un total de 4 387 €.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques,

Vu l'avis de l'autorité compétente en date du 21 décembre 2015,

Ceci étant exposé,

Il est proposé au conseil municipal,

après avis favorable de la commission compétente :

- d'approuver la cession de la parcelle cadastrée section CD n°422, d'une contenance de 107 m², au profit de Monsieur Denis et Madame Pascale DAPZOL, domiciliés 51 rue des Longues Allées à SAINT-JEAN DE BRAYE (45800), au prix de 4 387 euros (quatre mille trois cents quatre vingt sept euros),

- d’autoriser monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à la cession dudit immeuble.

********************

Monsieur MALINVERNO

Cette délibération porte sur la cession d’un morceau de parcelle. Vous avez sa localisation sur la carte annexée. Il s’agit d’une petite extension. Certains d’entre vous, qui étaient présents dans le précédent mandat, se souviennent que nous avions acheté un ensemble de terrains du côté de Malvoisine en 2008. Cette petite partie est au Sud, à l’arrière des propriétés adressées rue des Longues Allées. Monsieur et Madame DAPZOL nous demandent donc d’acquérir cette parcelle. Nous n’en avions pas besoin pour les futurs projets de la ville. Nous verrons les aménagements de Malvoisine dans une petite dizaine d’années. Toutefois, pour ne pas donner trop d’avantages aux époux DAPZOL, nous avons demandé aux autres riverains si cette parcelle les intéressait. Ils nous ont tous répondu négativement. Nous avons donc accepté de la vendre à Monsieur et Madame DAPZOL. Ils prendront en charge les frais de géomètre et de notaire.21

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 6 février 2017

de l’affichage le 6 février 2017

7. 2017/006 - AVIS SUR LE PLAN LOCAL D'URBANISME DE BOIGNY SUR BIONNE

Monsieur MALINVERNO donne lecture du rapport.

Par courrier du 26 octobre 2016, la commune de Boigny sur Bionne nous a transmis pour avis son PLU arrêté le 18 octobre 2016.

Afin de préserver la cohérence du Parc Technologique Orléans Charbonnière (PTOC) et la réglementation qui lui est applicable, quelques précisions doivent être apportées dans le règlement de la zone Uzea :

1. Concernant les destinations et sous-destinations autorisées dans la zone, Saint-Jean de Braye a limité l'implantation des constructions destinées à la restauration et aux activités de service accueillant de la clientèle à condition qu’elles soient liées aux constructions, installations ou aménagements autorisés sur la zone. Il serait souhaitable que cette disposition soit présente dans le PLU de Boigny sur Bionne.

2. Le PTOC a été conçu pour prévoir la récupération des eaux pluviales des parcelles imperméabilisées à hauteur de 50 % maximum. Le règlement prévoit que « si le coefficient d'imperméabilisation dépasse 50 %, les eaux pluviales doivent être gérées à la parcelle ». Il convient de préciser que seules les eaux pluviales issues des surfaces imperméabilisées supplémentaires doivent être gérées à la parcelle. Cette disposition devrait figurer dans le PLU de Boigny sur Bionne.

3. Des espaces verts protégés sont identifiés dans les zones Uzea. Néanmoins, le règlement associé à cette prescription graphique permet la réalisation d'extensions et d'annexes, sans restriction de surface. Leur protection peut donc être compromise. Une limite doit être fixée à un maximum de 20 m² d'emprise au sol pour les extensions et annexes.

4. Les coefficients d'imperméabilisation ont été supprimés mais en l'absence d'emprise au sol, un pourcentage d'espaces verts de pleine terre pourrait être intégré afin de limiter la constructibilité. Ainsi, Saint-Jean de Braye impose le maintien de 30 % d'espaces verts de pleine terre dans la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) n°2.

Il serait souhaitable que la ville de Boigny sur Bionne prenne une disposition semblable. Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l'urbanisme,

Vu le projet de PLU de la commune de Boigny sur Bionne arrêté par son conseil municipal le 18 octobre 2016,

Considérant que la commune de Saint-Jean de Braye dispose d’un délai de trois mois pour donner son avis en tant que personne publique associée,

Considérant que le projet de PLU de la commune de Boigny sur Bionne est compatible avec le PLU de Saint-Jean de Braye,

Ceci étant exposé,22

Il est proposé au conseil municipal,

après avis favorable de la commission compétente :

- d'émettre un avis favorable au PLU de Boigny sur Bionne, en souhaitant la prise en compte des remarques ci-dessus.

********************

Monsieur MALINVERNO

C’est une délibération importante. A chaque fois qu’un document d’urbanisme évolue dans une commune, les communes voisines que l’on appelle les personnes publiques associées, sont consultées. Nous avions d’ailleurs envoyé notre projet de PLU aux communes voisines. Comme nous traitons ces dossiers sérieusement, nous avons étudié de près ce PLU de Boigny sur Bionne. Je précise que nous avons des affaires communes avec Boigny sur Bionne et Marigny les Usages. En effet, le Parc Technologique Orléans Charbonnière est sur les 3 communes. Il est évidemment important que les règles d’urbanisme soient les mêmes pour ces 3 communes ou en tout cas les plus proches possibles. A l’examen, il nous a semblé que le projet de Boigny sur Bionne pouvait être amélioré sur 3 points cités dans la délibération. Le premier concerne les limites d’implantation des constructions. Nous souhaitons que ce soit les mêmes à Boigny sur Bionne, Marigny les Usages et Saint-Jean de Braye. Nous proposons donc à Boigny sur Bionne de s’aligner sur les autres. La deuxième remarque porte sur l’imperméabilisation des surfaces de manière à ce que les entreprises aient les mêmes règles. La troisième remarque est relative aux espaces verts protégés et aux extensions possibles d’annexes ou de bâtiments. Enfin, la dernière concerne encore les coefficients d’imperméabilisation. Il s’agit juste de proposer à Boigny sur Bionne de mettre son PLU en cohérence avec celui de Saint-Jean de Braye et de Marigny les Usages.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 6 février 2017

de l’affichage le 6 février 2017

et de l’insertion au recueil des actes administratifs le 7 février 2017

8. 2017/007 - VILLAGE DECATHLON – AVENANT A LA CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AUX EQUIPEMENTS PUBLICS EXCEPTIONNELS

Monsieur MALINVERNO donne lecture du rapport.

Dans le cadre du projet d'aménagement du village DECATHLON, afin d'assurer la desserte du site par une entrée unique, un rond-point devra être réalisé selon les dimensionnements validés par la communauté urbaine Orléans Métropole, le Conseil Départemental du Loiret et la commune. Cet ouvrage sera réalisé par la communauté urbaine Orléans Métropole. La ville de Saint-Jean de Braye, ayant la compétence urbanisme, s'engage par cette convention à faire appliquer la participation financière exceptionnelle de cet ouvrage au porteur de l'autorisation d'aménager.

La communauté urbaine, la commune et le porteur de projet représenté par la SCI SPORTNATURA, conformément à l'article L. 332-8 du code de l'urbanisme, se sont accordés dans la présente convention pour instaurer à l'occasion du permis d'aménager une participation financière du pétitionnaire au titre de la création d'un ouvrage routier. Cette participation représentera une part de23

88 % de l'ensemble des coûts hors taxes (HT) avec un plafond de 930 000 € HT, permettant de financer les études et travaux nécessaires à la création et au bon fonctionnement du nouveau rond-point. Elle sera versée directement à la communauté urbaine Orléans Métropole, maître d'ouvrage du rond-point.

Par délibération n°2014-099 du 26 juin 2014, le conseil municipal a accepté la proposition de convention entre la ville, l'AgglO et la SCI SPORTNATURA.

Au vu des recours successifs auxquels a été confronté le groupe DECATHLON ces deux dernières années, il est nécessaire de prolonger, dans le cadre d’un avenant n°1, la durée de la convention de 24 mois, et ce en accord avec les parties, afin de pouvoir poursuivre la réalisation de ce projet.

Cet avenant devra également acter :

• le transfert du permis d'aménager à la SCI les Pins de BBA, celle-ci se substituant dans la convention à la SCI SPORTNATURA,

• la modification de l’appellation commerciale du concept développé par le groupe DECATHLON qui est devenu aujourd’hui « Village DECATHLON » et non plus « Village OXYLANE ».

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l'urbanisme,

Vu la délibération du conseil municipal n°2014-099 en date du 26 juin 2014,

Ceci étant exposé,

Après avis favorable de la commission compétente,

Par 29 voix pour, 3 voix contre (Monsieur DELPORTE, Madame ÈVE, Madame TISSERAND) et une abstention (Monsieur ALCANIZ), le conseil municipal décide :

- d'approuver l'avenant n°1 à la convention conclue le 30 juin 2014 avec la SCI SPORTNATURA et la communauté urbaine Orléans Métropole ayant pour objets :

o la prolongation, pour une durée de 24 mois, de la convention initiale.

o la modification de l’appellation commerciale du projet de « Village OXYLANE » en « Village DECATHLON »,

o la substitution de la SCI Les Pins de BBA à la SCI SPORTNATURA dans ses droits et obligations concernant la convention

- d'autoriser monsieur le maire à signer ledit avenant n°1.

********************

Monsieur MALINVERNO

Vous avez sur votre table une version très légèrement modifiée. Ce sont des modifications quasiment de pure forme pour des noms qui ont été changés entre les 2 conventions. Il s’agit donc d’un avenant à une convention que nous avons votée lors du conseil municipal du 26 juin 2014. Cette convention tripartite associait, à l’époque, l’agglomération d’Orléans Val de Loire et maintenant la communauté urbaine Orléans Métropole, porteurs du projet du village DECATHLON. Il y a un autre changement de nom qui est mentionné dans la délibération. En effet, il s’agissait auparavant de la SCI SPORTNATURA. Comme beaucoup de sociétés, il arrive qu’elles évoluent dans leur périmètre et dans leur dénomination. C’est le cas ici. La SCI SPORTNATURA devient la SCI Les Pins de BBA. Je ne sais plus ce que veut dire BBA. Il y a une autre modification de nom puisque le Village OXYLANE s’appellera maintenant Village DECATHLON. Pour le reste, il n’y a aucune modification. Je vous rappelle que la convention portait sur la réalisation du giratoire prévu à l’entrée du site. Pour mémoire, celui-ci sera payé24

à 90 %, c’est-à-dire pour la quasi-totalité, par le porteur de projet donc par la SCI Les Pins de BBA. En raison des recours successifs qui sont encore en cours, le projet n’a pu démarrer dans les délais prévus. Nous vous proposons donc, par cet avenant, de prolonger la convention d’une durée de 24 mois et de faire les modifications de noms dont je vous ai parlé. Je ne reprends pas les détails de cette convention que nous avions vue il y a deux ans et demi.

Monsieur THIBERGE

Nous allons recommencer le dialogue que nous avons eu hier en conseil de communauté.

Monsieur DELPORTE

Je risque de dire la même chose ce soir.

Monsieur THIBERGE

Je serai peut-être constant dans ma réponse.

Monsieur DELPORTE

Comme tout le monde le sait, je suis contre ce projet depuis le départ. Qu’il s’appelle OXYLANE ou DECATHLON, je suis contre ce village. Il y a toutefois une chose que je regretterai, c’est la réalisation de ce giratoire qui serait déjà bien utile dès maintenant. En effet, la plupart des sorties de la RD 2060 aboutit à des giratoires sauf 2 qui sont dans le sens Orléans - Saint-Jean de Braye. Ce sont les sorties Semoy/Saint-Jean de Braye et celle au niveau du château d’eau de la route de Pithiviers. Il y a des périodes, particulièrement le soir, entre 17h00 et 18h30, où cela devient très difficile. Nous ne sommes pas au niveau de Chécy qui va d’ailleurs faire une jolie sortie avec un joli rond-point particulier. Je regrette donc le fait que si OXYLANE ou DECATHLON ne fait pas le village, il n’y ait pas ce giratoire. Il serait effectivement bien utile pour ramener de la circulation venant du secteur de Pithiviers. En effet, une enquête qui avait été faite par l’agglomération à une époque, montrait qu’il y avait une certaine circulation au niveau de Loury, Rebrechien en direction de Saint-Jean de Braye ainsi que dans l’autre sens. Pour ce qui concerne ce projet, je me rends compte que les actions entreprises par ceux qui n’étaient pas d’accord, ont déjà porté leur fruit. En effet, par cet avenant, on demande une prolongation de 2 ans alors que nous serions, maintenant, tout près de l’ouverture du Village DECATHLON, puisque cela devait ouvrir en février.

Monsieur THIBERGE

Ce n’est pas de notre faute !

Monsieur DELPORTE

C’est donc à porter à l’actif des personnes qui se sont mises en travers de ce projet.

Monsieur THIBERGE

Ils ne se sont pas mis en travers, ils font des recours qu’ils perdent et les prochains vont l’être également.

Monsieur DELPORTE

Ce sont des manœuvres dilatoires mais cela fait déjà gagner 2 ans.

Monsieur MALINVERNO

Oui, mais cela coûte cher à la collectivité !25

Monsieur DELPORTE

Hier, en conseil communautaire, je me suis abstenu. Aujourd’hui, au niveau communal, puisque nous sommes plus près du problème, je vais voter contre. Je tiens d’ailleurs à préciser que la personne qui m’a donné son pouvoir est également contre ce projet OXYLANE DECATHLON.

Monsieur MALINVERNO

Je voudrais apporter quelques éléments de réponse que vous compléterez peut-être Monsieur le maire. S’agissant du giratoire, je partage votre avis Monsieur DELPORTE. Il serait utile avec ou sans DECATHLON. Il y a quand même une différence aujourd’hui qui est d’ailleurs mentionnée dans la délibération. En effet, si le village DECATHLON se fait, c’est DECATHLON qui paye 960 000 €. Ce n’est pas rien 960 000 € ! Cela fait une petite différence ! Je suis supris que quelqu’un qui est si soucieux des finances des collectivités publiques n’ait pas noté ce détail, qui n’en est pas un d’ailleurs.

Monsieur THIBERGE

Un million, c’est un petit détail !

Monsieur MALINVERNO

Imaginons que le projet ne se fasse pas, nous avons déjà eu l’occasion, avec Monsieur le maire, d’en parler pendant les réunions publiques. Que se passera-t-il ? Nous reviendrons à la situation précédente qui était la ZAC 5 du PTOC, c’est-à-dire des projets de développement économique sur cette zone-là. Nous reviendrons à cela. Le PLU avait été modifié pour le projet DECATHLON, comme le prévoit la loi sur les zones 2AU ce qui est le cas sur cette zone. C’était sous la forme d’une déclaration de projet. Si celui-ci est modifié, nous revenons à la situation précédente. Nous aurons toujours une zone 2AU constructible car elle l’est depuis le début et elle le reste. Je précise cela car tout ce qui a été dit par ailleurs était un formidable mensonge. Nous sommes sur une zone constructible qui le reste et qui le restera même si ce projet ne se fait pas. Si c’était le cas, nous devrons développer ensuite des projets économiques. Nous le ferons avec Orléans Métropole comme cela se fait ailleurs. Nous aurons alors à urbaniser, ce qui coûtera plus cher. Tout cela aura, de toute façon, coûté bien cher à la collectivité. Il est vrai que si le projet ne se faisait pas nous aurons à faire du développement économique et à faire un rond-point qui sera à la charge de la collectivité. Pour ma part, je préfère que ce soit DECATHLON qui le paye.

Monsieur THIBERGE

Le rond-point, c’est un million donc ce sont 2 « Pénélope » ! C’est la nouvelle jurisprudence !

Monsieur MALLARD

Notre groupe votera pour ce projet pour la bonne et simple raison qu’il a été amené par l’équipe de Monsieur CHEVALIER lors de son mandat. Je ne vois pas pourquoi nous serions contre un projet que nous avons voulu sur notre commune. Qu’il soit à cet endroit-là ou à un autre, il apportera de l’activité sur notre commune et de l’emploi.

Monsieur THIBERGE

Vous m’évitez de le dire !

Monsieur DELPORTE

Je voulais revenir sur le flot de véhicules. Nous savons très bien que la ZAC 5 du PTOC était prévue. Toutefois cette ZAC 5 aurait certainement amené beaucoup moins de véhicules que ce Village OXYLANE.26

Monsieur MALINVERNO

Cela dépend de ce que l’on y fait !

Monsieur DELPORTE

Il y a eu une enquête et le commissaire enquêteur a dit que cela nous amènerait un certain nombre de véhicules. 85 % des personnes qui viendraient en voiture arriveraient par la tangentielle. Ils ne verraient donc rien de Saint-Jean de Braye et uniquement le Village DECATHLON. Quel est l’intérêt pour Saint-Jean de Braye de faire venir autant de véhicules qui vont s’arrêter en bordure de la tangentielle. Je n’ai rien contre DECATHLON. Ils auraient très bien pu s’installer à Saran ou à Chécy. Cela ne me dérangeait pas. Cela générerait aussi des revenus pour la communauté urbaine. Nous n’avons pas grand-chose à gagner à part ce giratoire qui se fera peut-être un jour avec je ne sais quelle aide. Je ne pense pas que ce soit Saint-Jean de Braye qui le paye à 100 %.

Monsieur THIBERGE

Cher Monsieur DELPORTE, je ne peux pas vous laisser dire cela. Je ne peux pas vous laisser dire que Saint-Jean de Braye n’aura rien à gagner avec la création d’une activité économique, un investissement de 30 millions d’euros et 240 emplois. En effet, nous aurons beaucoup à y gagner. Les demandeurs d’emploi ou les chercheurs d’emploi auront également beaucoup à y gagner. Au même titre que nous profitons collectivement du dynamisme commercial lors de l’installation d’une grande enseigne comme IKEA, nous en profiterons pour ce programme-là. C’est un programme plus important que IKEA en termes de créations d’emplois et de fréquentation. Est-ce que ce seront les abraysiens, les boignaciens ou les habitants de Saran, je ne sais pas ? Ce sera collectif. Cela participera au dynamisme de notre territoire et à l’ambition que nous voulons créer. C’est à ce titre que l’agglomération et la ville de Saint-Jean de Braye ont lancé et porté ce projet dès 2006 et formalisé en 2007. Je pense qu’il ne faut pas avoir une vision étriquée de l’intérêt abraysien. L’intérêt abraysien est dans l’intérêt du territoire. Quand notre territoire global va bien, les abraysiens vont bien aussi. Je pense que cela s’inscrit dans ce contexte. Ne vous trompez pas de débat ! Nous ne sommes pas sur le fait d’être pour ou contre le Village DECATHLON. Nous prolongeons la convention de 24 mois. Il y a des recours qui tombent les uns après les autres. Le dernier en date est un recours devant le tribunal administratif dont nous attendons le jugement mais le rapporteur public a conclu au rejet de la requête et à la condamnation de SPLF 45. Nous verrons ce que le juge statuera. S’il va dans ce sens, ce sera la quatrième décision de justice. Nous verrons ce qu’il en est. Toutefois, avec cette délibération, il s’agit seulement de prolonger le délai. Aujourd’hui, personne ne sait ce qui va se passer. Le débat de ce soir porte juste sur le changement de nom, le décalage du délai et le remplacement de l’AgglO par Orléans Métropole.

La proposition est adoptée par 29 voix pour et 3 voix contre (Monsieur DELPORTE, Madame ÈVE, Madame TISSERAND) et une abstention (Monsieur ALCANIZ).

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 6 février 2017

de l’affichage le 6 février 2017

9. 2017/008 CONVENTION RELATIVE A LA FACTURATION ET L'ENCAISSEMENT DES REDEVANCES POUR CONSOMMATION D'EAU SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SEMOY

Monsieur GUINET donne lecture du rapport.

La production et la distribution d’eau potable relève de la compétence de la communauté urbaine Orléans Métropole, à compter du 1er janvier 2017, date de création de la communauté urbaine.27

Par convention de gestion, l’exploitation du service de l’eau est confiée par la communauté urbaine à la commune de Semoy jusqu’au 31 décembre 2017.

La commune de Semoy et la commune de Saint-Jean de Braye ont passé une convention d’entente intercommunale pour l’organisation et l’exploitation des services publics d’eau potable. Ainsi, l’exploitation des services publics d’eau potable est assurée par la commune de Saint-Jean de Braye, y compris sur le territoire de la commune de Semoy.

La communauté urbaine Orléans Métropole confie, par ailleurs, la gestion de la facturation assainissement sur le territoire de la commune de Semoy à la société Veolia Eau.

L’article R.2224-19-7 du code général des collectivités territoriales prévoit que :

« Le recouvrement, à l'exclusion des procédures contentieuses, des redevances pour consommation d'eau et des redevances d'assainissement collectif et non collectif peut être confié à un même organisme qui en fait apparaître le détail sur une même facture.».

Dans ce cadre, il est proposé de confier par convention la gestion de la facturation et l’encaissement des recettes à la société Veolia Eau avec l’émission d’une facture commune « eau » et « assainissement ». La société se voit également confier la relation avec les usagers dans le cadre des réclamations relatives à la facturation et au recouvrement. La société reversera le produit de la redevance d’eau à la communauté urbaine selon des modalités définies dans la convention.

Il est proposé au conseil municipal,

après avis favorable de la commission compétence :

- d'autoriser monsieur le maire à signer la convention avec la société Veolia Eau en vue de la facturation des redevances pour consommation d'eau sur le territoire de la commune de Semoy.

********************

Monsieur GUINET

Depuis le 1er janvier 2017, c’est la communauté urbaine qui assure la compétence de l’eau mais c’est la régie de Saint-Jean de Braye qui assure l’exploitation sur Semoy. Le but est que les habitants de Semoy aient une facture 2017 unique pour l’eau et l’assainissement. Dans la mesure où cette prestation était précédemment assurée par VEOLIA, il est apparu opportun de leur confier cette facturation. Il faut toutefois savoir que dans cette facturation sont incluses la redevance pour le prélèvement de la ressource en eau et la redevance pollution qui sont reversées à l’Agence de l’Eau.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 6 février 2017

de l’affichage le 6 février 2017

10. 2017/009 - TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU QUARTIER PONT BORDEAU - LOT N°1 : TERRASSEMENT/VOIRIE/TRANCHEES TECHNIQUES/MOBILIER/SIGNALISATION - APPROBATION DE L'AVENANT N°2 AU MARCHE N°1506600000

Monsieur LALANDE donne lecture du rapport.28

Une consultation d’entreprises a été lancée le 19 juin 2015, sous forme d'une procédure adaptée en application des articles 26-II-5 et 28 du code des marchés publics, ayant pour objet les travaux de requalification du quartier Pont Bordeau à Saint-Jean de Braye.

Les travaux ont été répartis en tranches et lots définis comme suit :

Tranche ferme - PARVIS ET PARKING CENTRE SOCIAL, aire de jeux et jardins Lot n° 1 : Terrassements, voirie, tranchées techniques, mobilier, signalisation Lot n° 2 : Eclairage public

Lot n° 3 : Espaces verts

Lot n° 4 : Jeux/sols souples.

Tranche conditionnelle 1 - AVENUE KENNEDY OUEST

Lot n° 1 : Terrassements, voirie, tranchées techniques, mobilier, signalisation Lot n° 2 : Eclairage public

Lot n° 3 : Espaces verts.

Tranche conditionnelle 2 - PLAINE DU PONT BORDEAU

Lot n° 1 : Terrassements, voirie, tranchées techniques, mobilier, signalisation Lot n° 3 : Espaces verts.

Par délibération en date du 25 septembre 2015, le conseil municipal a autorisé le maire à signer le marché pour le lot n°1 – Terrassements, voirie, tranchées techniques, mobilier, signalisation, conclu avec l'entreprise EUROVIA pour un montant global estimé s'élevant à 782 880,00 € TTC.

Des aléas techniques rencontrés en cours d'exécution conduisent à réaliser des travaux non prévus initialement et dont les prix figurent au bordereau des prix unitaires complémentaires annexé à l'avenant n°2.

Ainsi, une couche de béton a été découverte sous la voirie aux endroits de la création des fosses prévues pour la plantation des arbres. L'enlèvement de cette couche de béton nécessite une démolition par technique de Brise Roche Hydraulique avec prestation d'évacuation en décharge. Ces travaux génèrent une plus-value dont le montant s'élève à 2 800,00 € HT soit 3 360.00 € TTC, objet de l'avenant n°2.

Après avis de la commission des marchés, réunie le 16 janvier 2017,

Il est proposé au conseil municipal,

- d’autoriser monsieur le maire à signer l'avenant n°2 au marché n°1506600000, pour le lot n° 1 - Terrassement, voirie, tranchées techniques, mobilier, signalisation, et son annexe bordereau de prix unitaires complémentaires, conclu avec l’entreprise EUROVIA, pour un montant estimé de 3 360 € TTC,

- d’imputer la dépense aux crédits inscrits au budget de la commune.

********************

Madame BOITÉ entre en séance à 19h00.

Monsieur LALANDE

Les travaux de requalification du quartier du Pont Bordeau continuent et quelques problèmes techniques sont apparus au moment de la création des fosses prévues pour la plantation d’arbres. Une couche de béton a en effet été découverte à ces endroits. Il convient donc de les démolir par la29

technique de Brise Roche Hydraulique. C’est l’entreprise EUROVIA, titulaire du lot n°1, qui est chargée de ces travaux complémentaires dont le montant s’élève à 3 360 € TTC.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 6 février 2017

de l’affichage le 6 février 2017

11. 2017/010 - CREATION DE DEUX POSTES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE D’INSERTION/CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CUI-CAE) – AFFECTATION DES POSTES SUR LA VILLE

Madame MARTIN-CHABBERT donne lecture du rapport.

Devant la volonté de la collectivité de développer sa politique d’accompagnement envers un public demandeur d’emploi et dans le cadre du décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au Contrat Unique d’Insertion - Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi, le conseil municipal a créé depuis le 27 novembre 2015 27 postes de CAE.

Il est demandé la création de deux postes de CAE dans les conditions fixées ci-après, à compter du 1er février 2017.

Ces contrats sont des contrats aidés réservés à certains employeurs, en particulier les collectivités et établissements publics territoriaux, qui s’adressent aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

La prescription du Contrat d’Accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle Emploi pour le compte de l’Etat ou du Conseil Départemental.

Il est proposé au conseil municipal,

après avis favorable de la commission compétente :

- de créer deux postes dans le cadre du dispositif « Contrat Unique d’Insertion - Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi » 35 heures,

- de préciser que ces contrats seront d’une durée initiale de 12 mois renouvelables expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention,

- de préciser que la durée du travail est fixée à 35 heures semaine pour ces postes créés

- de préciser que l’ensemble des postes créés est affecté sur l’ensemble de la collectivité et non par secteur,

- de fixer la rémunération brute mensuelle sur la base du taux horaire du SMIC majorée en fonction des missions confiées au bénéficiaire du contrat aidé et multipliée par le nombre d’heures de travail

- d’autoriser monsieur le maire à signer la convention et tout acte nécessaire à la mise en œuvre du dispositif et à percevoir l’aide de l’Etat,30

- d’autoriser monsieur le maire à signer les contrats de recrutement des agents en Contrat d’Accompagnement à l’Emploi.

********************

Madame MARTIN-CHABBERT

Il s’agit d’affecter 2 nouveaux postes dans le cadre du Contrat Unique d’Insertion. Ce seront des postes à 35 heures par semaine donc des postes à temps plein. Désormais, quand nous délibérerons, nous n’affecterons plus les postes à un service ou à un autre. Nous ferons valoir l’attribution de ces postes sur l’ensemble de la collectivité.

Monsieur THIBERGE

Ce sera effectivement plus efficace.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 6 février 2017

de l’affichage le 6 février 2017

12. 2017/011 - MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN CONTRAT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « EMPLOIS D’AVENIR » - AFFECTATION DES POSTES CEA

Madame MARTIN-CHABBERT donne lecture du rapport.

Depuis le 1er novembre 2012, le dispositif « emplois d’avenir» est entré en vigueur. Créé par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés par contrat aidé.

Le recrutement doit s’effectuer dans le cadre du partenariat qui lie la ville de Saint-Jean de Braye et la Mission Locale.

Cette démarche nécessite un engagement à former le jeune en interne et rechercher des formations extérieures en lien avec la Mission Locale et ainsi lui faire acquérir une qualification. Les actions de formation seront assurées par le CNFPT et financées au moyen d’une contribution spécifique sur les rémunérations versées aux bénéficiaires d’emplois d’avenir. Le dispositif prévoit la nomination d’un tuteur identifié pour chaque contrat au sein du personnel pour accompagner le jeune au quotidien et lui inculquer son savoir.

L’aide à l’insertion professionnelle versée par l’Etat est fixée à 75 % du taux horaire brut du SMIC. Cette aide s’accompagne d’exonération de charges patronales de sécurité sociale. La ville de Saint-Jean de Braye a créé 23 postes de CEA depuis mars 2013.

Il est proposé au conseil municipal,

après avis favorable de la commission compétente :

- de modifier un contrat emploi d’avenir 24h30 heures par semaine créé par délibération du 25 septembre 2016 en un contrat emploi d’avenir 35 heures par semaine

- de préciser que l’ensemble des postes créés est affecté sur la collectivité et non par secteur31

- d’autoriser monsieur le maire à signer la convention et tout acte nécessaire à la mise en œuvre du dispositif et à percevoir l’aide de l’Etat

- d’autoriser monsieur le maire à signer le contrat de recrutement des agents en emploi d’avenir.

********************

Madame MARTIN-CHABBERT

Comme le titre l’indique, il s’agit de modifier un contrat d’avenir de 24h30 par semaine en emploi d’avenir à temps plein, c’est-à-dire à 35 heures.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 6 février 2017

de l’affichage le 6 février 2017

13. 2017/012 - MODIFICATION DU DISPOSITIF DE SERVICE CIVIQUE

Madame MARTIN-CHABBERT donne lecture du rapport.

Le conseil municipal par délibération du 29 avril 2016 décidait de mettre en place le dispositif du service civique.

Le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public pour accomplir une mission d’intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif.

Un agrément a été délivré pour 3 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires.

Le service civique donne lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.

La délibération prévoyait que les frais de transport seraient couverts par le versement d’une indemnité complémentaire de 106.31 euros* par mois. (* Montant prévu par l’article R121-5 du code du service national (7.43% de l’indice brut 244).

Les missions confiées favorisant le déplacement par les transports en commun, il est proposé de modifier la prise en charge des frais de transport

Il est proposé au conseil municipal,

après avis favorable de la commission compétente :

- de modifier la prise en charge des frais de transport et notamment la prise en charge à hauteur de 50 % du titre de transport sur présentation d’un justificatif nominatif.

********************32

Madame MARTIN-CHABBERT

Nous avions précédemment délibéré pour ce dispositif de service civique. La délibération qui est proposée aujourd’hui permet à la collectivité de prendre en charge les frais de transport de la personne qui a été recrutée à l’Arche Abraysienne au titre de ce service civique. L’indemnité complémentaire, prévue par la loi, s’élève à 106,31 € par mois.

Monsieur THIBERGE

Nous lui faisons bénéficier du régime de droit commun. L’employeur prend en charge la moitié des abonnements de transport.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 6 février 2017

de l’affichage le 6 février 2017

et de l’insertion au recueil des actes administratifs le 7 février 2017

14. 2017/013 - ACTUALISATION DU REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA FILIERE POLICE MUNICIPALE DE LA VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE

Madame MARTIN-CHABBERT donne lecture du rapport.

La délibération du 21 novembre 2003, actualisée par délibération du 25 septembre 2015, concernant le régime indemnitaire des agents de la ville de Saint-Jean de Braye, fixe les conditions d’application du dispositif indemnitaire par filière, par cadre d’emploi et/ou grade et par indemnités a été abrogée au 31 décembre 2016 sauf pour la filière police municipale, afin de mettre en place le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, le RIFSEEP.

En raison de la spécificité des fonctions exercées et de l’absence de corps assurant des missions équivalentes dans la fonction publique de l’Etat, le régime indemnitaire des agents relevant des cadres d’emplois de la filière police municipale a fait l’objet d’une construction juridique autonome résultant de l’article 68 de la loi du 16 décembre 1996 et par dérogation à l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Ce régime indemnitaire spécifique, consistant en une indemnité spéciale de fonctions, a été précisé par :

• le décret 97-702 du 31 mai 1997 modifié pour les cadres d’emplois des agents de police municipale et des gardes champêtres ;

• le décret 2000-45 du 20 janvier 2000 modifié pour le cadre d’emplois des chefs de service de police municipale.

Les fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de police municipale de catégories B et C : chefs de service de police municipale, agents de police municipale, peuvent cumuler l’indemnité spéciale mensuelle de fonctions avec :

• l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) ;

• les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).33

Il est proposé au conseil municipal,

après avis favorable de la commission compétente :

- de maintenir le régime indemnitaire spécifique lié à la filière police municipale : indemnité spéciale de missions (maximum de 20 % ou maximum de 30 %) selon le cadre d’emploi et le grade, l’indemnité d’administration et de technicité, l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires.

********************

Madame MARTIN-CHABBERT

Cette délibération ne change rien au dispositif des policiers municipaux. Il faut toutefois se mettre en harmonie, sur le plan réglementaire, avec les textes.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 6 février 2017

de l’affichage le 6 février 2017

et de l’insertion au recueil des actes administratifs le 7 février 2017

15. 20174/014 - ACTUALISATION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) – MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2016/221 DU 16 DECEMBRE 2016

Madame MARTIN-CHABBERT donne lecture du rapport.

Le conseil municipal a délibéré le 16 décembre 2016 sur la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) en lieu et place du régime indemnitaire existant pour les agents de la commune.

Sa mise en place nécessite une actualisation des cadres d’emplois sur la classification par groupe sur l’octroi de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE) et du Complément Indemnitaire Annuel (CIA).

D’autre part, en vertu du décret n°2016-1916 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, certains cadres d’emplois seront publiés entre 2017 et 2019, et donc transposable à la fonction publique territoriale dans les mêmes périodes, il convient d’indiquer que la délibération s’appliquera au fur et à mesure de la sortie des statuts particuliers.

Il est proposé au conseil municipal :

après avis favorable de la commission compétente,

- de modifier les dispositions suivantes :34

Dans ARTICLE 2 : MISE EN ŒUVRE DE L’IFSE : DETERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS MAXIMA

• Filière administrative

Adjoint administratif (C)

Groupes

De

Fonctions

Emplois ou fonctions exercées

(à titre indicatif)

Montant de l’IFSE

Plafonds annuels

réglementaire

Montant

minimum

Montant

maximum

Groupe 1 Responsable intermédiaire, coordinateur 11 340 € 1 452 € 1 800 €

Groupe 2 Instructeur avec expertise, assistant de direction, coordinateur 10 800 € 1 272 € 1 440 €

Groupe 3 Assistant de gestion, opérateur hautement qualifié 10 800 € 1 140 € 1 1260 €

Groupe 4 Assistant, agent d'accueil 10 800 € 972 € 1128 €

Groupe 5 Agent d'exécution 10 800 € 840 € 960 €

• Filière médico-sociale

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles (C)

Groupes

De

Fonctions

Emplois ou fonctions exercées

(à titre indicatif)

Montant de l’IFSE

Plafonds annuels

réglementaire

Montant

minimum

Montant

maximum

Groupe 1 Coordonnatrice ATSEM 11 340 € 1 272 € 1 440 €

Groupe 2 ATSEM 10 800 € 972 € 1 128 €35

• Filière sportive

Opérateur des APS (C)

Groupes

De

Fonctions

Emplois ou fonctions exercées

(à titre indicatif)

Montant de l’IFSE

Plafonds annuels

réglementaire

Montant

minimum

Montant

maximum

Groupe 1 Responsable de structure, éducateur

sport d’animation

11 340 € 1 452 € 1 800 €

Groupe 2 Adjoint au responsable de structure,

encadrement de proximité, sujétions,

qualifications particulières

11 340 € 1 272 € 1 440 €

Groupe 3 Opérateur qualifié 10 800 € 1 140 € 1 260 €

Groupe 4 Opérateur 10 800 € 972 € 1 128 €

• Filière animation

Adjoint d’animation (C)

Groupes

De

Fonctions

Emplois ou fonctions exercées

(à titre indicatif)

Montant de l’IFSE

Plafonds annuels

réglementaire

Montant

minimum

Montant

maximum

Groupe 1 Responsable intermédiaire,

coordonnateur,

11 340 € 1 452 € 1 800 €

Groupe 2 Responsable de structure d'animation

éducateur sportif d’animation

11 340 € 1 272 € 1 440 €

Groupe 3 Adjoint au responsable de structure,

encadrement de proximité, sujétions,

qualifications particulières

10 800 € 1 140 € 1 260 €

Groupe 4 Animateur 10 800 € 972 € 1 128 €36

• Filière technique

Agent de maîtrise (C)

Groupes

De

Fonctions

Emplois ou fonctions exercées

(à titre indicatif)

Montant de l’IFSE

Plafonds annuels

réglementaire

Montant

minimum

Montant

maximum

Groupe 1 Responsable intermédiaire,

coordonnateur

11 340 € 1 452 € 1 800 €

Groupe 2 Coordinateur, instructeur, chargé de

mission

11 340 € 1 272 € 1 440 €

Groupe 3 Chef d'équipe, opérateur hautement

qualifié

10 800 € 1 140 € 1 260 €

Groupe 4 Assistant ou opérateur 10 800 € 972 € 1 128 €

Groupe 5 Agent d'exécution 10 800 € 840 € 960 €

Adjoint technique (C)

Groupes

De

Fonctions

Emplois ou fonctions exercées

(à titre indicatif)

Montant de l’IFSE

Plafonds annuels

réglementaire

Montant

minimum

Montant

maximum

Groupe 1 Responsable intermédiaire,

coordonnateur

11 340 € 1 452 € 1 800 €

Groupe 2 Coordinateur, instructeur, chargé de

mission

11 340 € 1 272 € 1 440 €

Groupe 3 Chef d'équipe, opérateur hautement

qualifié

10 800 € 1 140 € 1 260 €

Groupe 4 Assistant ou opérateur 10 800 € 972 € 1 128 €

Groupe 5 Agent d'exécution 10 800 € 840 € 960 €37

• Filière culturelle

Adjoint du patrimoine (C)

Groupes

De

Fonctions

Emplois ou fonctions exercées

(à titre indicatif)

Montant de l’IFSE

Plafonds annuels

réglementaire

Montant

minimum

Montant

maximum

Groupe 1 Responsable intermédiaire,

coordonnateur

11 340 € 1 452 € 1 800 €

Groupe 2 Coordinateur, instructeur, chargé de

mission

11 340 € 1 272 € 1 440 €

Groupe 3 Chef d'équipe, opérateur hautement

qualifié

10 800 € 1 140 € 1 260 €

Groupe 4 Assistant ou opérateur 10 800 € 972 € 1 128 €

Groupe 5 Agent d'exécution 10 800 € 840 € 960 €

Et rajouté

MODULATION DE L’IFSE EN FONCTION DE L’EXERCICE D’UN TUTORAT

Les agents amenés à tutorer un ou des personnels percevront un IFSE majoré pendant la période de tutorat.

Cette majoration mensuelle reste indépendante du montant IFSE et du CIA correspondant au poste occupé. A la mise en place du tutorat un arrêté d'attribution de régime indemnitaire ou avenant au contrat de travail sera établi mentionnant la période sur laquelle l'agent percevra cette majoration. A la fin de la période, un arrêté de régime indemnitaire ou un avenant au contrat sera établi pour rétablir le montant lié au poste occupé.

Dans ARTICLE 3 : MISE EN ŒUVRE DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA) : DETERMINATION DES MONTANTS MAXIMA DU CIA PAR GROUPES DE FONCTIONS38

• Filière administrative

Attaché (A)

Groupes

De

Fonctions

Emplois ou fonctions exercées

(à titre indicatif)

Montant du CIA

Plafonds annuels

réglementaire

Montant

maximum

Groupe 1 Direction générale, de cabinet 6 390 € 3 000 €

Groupe 2 Direction 5 670 € 3 000 €

Groupe 3 Responsable de pôle (plusieurs

services), adjoint à la direction

4 500 € 3 000 €

Groupe 4 Responsable de service, de

structure petite enfance, chargé de

mission complexe,

3 600 € 3 000 €

Rédacteur (B)

Groupes

De

Fonctions

Emplois ou fonctions exercées

(à titre indicatif)

Montant du CIA

Plafonds annuels

réglementaire

Montant

maximum

Groupe 1 Responsable de service, de structure

petite enfance, chargé de mission,

2 380 € 2 380 €

Groupe 2 Adjoint au responsable de la

structure, responsable intermédiaire,

chargé de mission « simple »

2 185 € 1 900 €

Groupe 3 Instructeur avec expertise, assistant

de direction, coordinateur

1 995 € 1 600 €39

Adjoint administratif (C)

Groupes

De

Fonctions

Emplois ou fonctions exercées

(à titre indicatif)

Montant du CIA

Montant maximum

Plafonds annuels

réglementaire

Montant

maximum

Groupe 1 Responsable intermédiaire, coordinateur 1 260 € 1 260 €

Groupe 2 Instructeur avec expertise, assistant de direction, coordinateur 1 260 € 1 260 €

Groupe 3 Assistant de gestion, opérateur hautement qualifié 1 260 € 1 260 €

Groupe 4 Assistant, agent d'accueil 1 260 € 1 000 €

Groupe 5 Agent d'exécution 1 260 € 700 €

• Filière médico-sociale

Conseiller socio-éducatif (A)

Groupes

De

Fonctions

Emplois ou fonctions exercées

(à titre indicatif)

Montant du CIA

Plafonds annuels

réglementaire

Borne supérieure

Groupe 1 Direction 3 440 € 3 000 €

Groupe 2 Responsable de pôle (plusieurs

services), adjoint à la direction

2 700 € 2 700 €

Groupe 3 Responsable de service, de

structure petite enfance, chargé

de mission complexe,

2 700 € 2 700 €40

Infirmier-puériculteur territorial (A)

Groupes

De

Fonctions

Emplois ou fonctions exercées

(à titre indicatif)

Montant du CIA

Plafonds annuels

réglementaire

Montant maximum

Groupe 1 Responsable de pôle (plusieurs

services), adjoint à la direction

1 705 € 1705 €

Groupe 2 Responsable de service, de

structure petite enfance, chargé

de mission complexe,

1 570 € 1 570 €

Groupe 3 Instructeur avec expertise,

coordinateur

1 570 € 1 570 €

Assistant socio-éducatif (B)

Groupes

De

Fonctions

Emplois ou fonctions exercées

(à titre indicatif)

Montant du CIA

Plafonds annuels

réglementaire

Montant maximum

Groupe 1 Responsable de service, de

structure petite enfance, chargé

de mission complexe,

1 630 € 1 630 €

Groupe 2 Adjoint au responsable de la

structure, responsable

intermédiaire, chargé de mission

« simple »

1 440 € 1 440€

Groupe 3 Instructeur avec expertise,

assistant de direction,

coordinateur

1 440 € 1 440 €41

Educateurs de jeunes enfants (B)

Groupes

De

Fonctions

Emplois ou fonctions exercées

(à titre indicatif)

Montant du CIA

Plafonds annuels

réglementaire

Montant maximum

Groupe 1 Responsable de service, de

structure petite enfance, chargé

de mission complexe,

1 630 € 1 630 €

Groupe 2 Adjoint au responsable de la

structure, responsable

intermédiaire, chargé de mission

« simple »

1 440 € 1 440 €

Groupe 3 Instructeur avec expertise,

assistant de direction,

coordinateur

1 440 € 1 440 €

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles (C)

Groupes

De

Fonctions

Emplois ou fonctions exercées

(à titre indicatif)

Montant du CIA

Montant maximum

Plafonds annuels

réglementaire

Montant maximum

Groupe 1 Coordonnateur ATSEM 1 260 € 1 260 €

Groupe 2 ATSEM 1 200 € 1 000 €

• Filière sportive

Educateur des APS (B)

Groupes

De

Fonctions

Emplois ou fonctions exercées

(à titre indicatif)

Montant du CIA

Plafonds annuels

réglementaire

Montant maximum

Groupe 1 Responsable de service, de

structure animation, chargé de

mission,

2 380 €

2 380 €

Groupe 2 Adjoint au responsable de la

structure, responsable

intermédiaire, chargé de mission

« simple »

2 185 €

1 900 €

Groupe 3

Instructeur avec expertise,

assistant de direction,

coordinateur

1 995 € 1 600 €42

Opérateur des APS (C)

Groupes

De

Fonctions

Emplois ou fonctions exercées

(à titre indicatif)

Montant du CIA

Montant maximum

Plafonds annuels

réglementaire

Montant maximum

Groupe 1 Responsable de structure,

éducateur sport d’animation

1 260 € 1 260 €

Groupe 2 Adjoint au responsable de

structure, encadrement de

proximité, sujétions, qualifications

particulières

1 260 €

1 260€

Groupe 3 Opérateur qualifié 1 200 €

1 000 €

Groupe 4 Opérateur 1 200 € 700 €

• Filière animation

Animateur (B)

Groupes

De

Fonctions

Emplois ou fonctions

exercées

(à titre indicatif)

Montant du CIA

Plafonds annuels

réglementaire

Montant

maximum

Groupe 1 Responsable de service, de

structure animation, chargé de

mission,

2 380 €

2 380 €

Groupe 2 Adjoint au responsable de la

structure, responsable

intermédiaire, chargé de

mission « simple »

2 185 €

1 900 €

Groupe 3 Instructeur avec expertise,

coordinateur

1 995 €

1 600 €43

Adjoint d’animation (C)

Groupes

De

Fonctions

Emplois ou fonctions

exercées

(à titre indicatif)

Montant du CIA

Montant maximum

Plafonds annuels

réglementaire

Montant maximum

Groupe 1 Responsable intermédiaire,

coordonnateur,

1 260 € 1 260 €

Groupe 2 Responsable de structure

d'animation éducateur sportif

d’animation

1 260 € 1 260 €

Groupe 3 Adjoint au responsable de

structure, encadrement de

proximité, sujétions,

qualifications particulières

1 200 € 1 260 €

Groupe 4 Animateur 1 200 € 1 000 €

• Filière technique

Ingénieur (A)

Groupes

De

Fonctions

Emplois ou fonctions exercées

(à titre indicatif)

Montant du CIA

Plafonds annuels

réglementaire

Montant

maximum

Groupe 1 Direction générale 6 390 € 3 000 €

Groupe 2 Direction adjointe, responsable de

plusieurs services

5 670 € 3 000 €

Groupe 3 Responsable de pôle (plusieurs

services), adjoint à la direction

4 500 € 3 000 €

Groupe 4 Responsable de service, chargé de

mission complexe,

2 600 € 2 600 €44

Technicien (B)

Groupes

De

Fonctions

Emplois ou fonctions exercées

(à titre indicatif)

Montant du CIA

Plafonds annuels

réglementaire

Montant

maximum

Groupe 1 Responsable de service, de structure

petite enfance, chargé de mission,

1 620 € 1 620 €

Groupe 2 Adjoint au responsable de la structure,

responsable intermédiaire, chargé de

mission « simple »

1 510 € 1 510 €

Groupe 3 Instructeur avec expertise, assistant de

direction, coordinateur

1 400 € 1 400 €

Agent de maîtrise (C)

Groupes

De

Fonctions

Emplois ou fonctions exercées

(à titre indicatif)

Montant du CIA

Montant maximum

Plafonds annuels

réglementaire

Montant

maximum

Groupe 1 Responsable intermédiaire,

coordonnateur

1 260 € 1 260 €

Groupe 2 Coordinateur, instructeur, chargé de

mission

1 260 € 1 260 €

Groupe 3 Chef d'équipe, opérateur hautement

qualifié

1 260 € 1 260 €

Groupe 4 Assistant ou opérateur 1 260 € 1 000

Groupe 5 Agent d'exécution 1 260 € 700 €45

Adjoint technique (C)

Groupes

De

Fonctions

Emplois ou fonctions exercées

(à titre indicatif)

Montant du CIA Montant maximum

Plafonds annuels

réglementaire

Montant

maximum

Groupe 1 Responsable intermédiaire,

coordonnateur

1 260 € 1 260 €

Groupe 2 Coordinateur, instructeur, chargé de

mission

1 260 € 1 260€

Groupe 3 Chef d'équipe, opérateur hautement

qualifié

1 260 € 1 260 €

Groupe 4 Assistant ou opérateur 1 200 € 1 000 €

Groupe 5 Agent d'exécution 1 200 € 700 €

• Filière culturelle

Attaché de conservation du patrimoine ou bibliothécaire (A)

Groupes

De

Fonctions

Emplois ou fonctions exercées

(à titre indicatif)

Montant du CIA

Plafonds annuels

réglementaire

Montant

maximum

Groupe 2 Direction 5 670 € 3 000 €

Groupe 3 Responsable de pôle (plusieurs

services), adjoint à la direction

4 500 € 3 000 €

Groupe 4 Responsable de service, chargé de

mission complexe,

3 600 € 3 000 €46

Assistant territorial de conservation du patrimoine (B)

Groupes

De

Fonctions

Emplois ou fonctions exercées

(à titre indicatif)

Montant du CIA

Plafonds annuels

réglementaire

Montant

Maximum

Groupe 1 Responsable de service, de

structure petite enfance, chargé

de mission,

1 630 € 1 630 €

Groupe 2 Adjoint au responsable de la

structure, responsable

intermédiaire, chargé de mission

« simple »

1 440 € 1 440 €

Groupe 3 Instructeur avec expertise,

assistant de direction,

coordinateur

1 440 € 1 440 €

Adjoint du patrimoine (C)

Groupes

De

Fonctions

Emplois ou fonctions

exercées

(à titre indicatif)

Montant du CIA

Montant maximum

Plafonds annuels

réglementaire

Montant

Maximum

Groupe 1 Responsable intermédiaire,

coordonnateur

1 260 € 1 260 €

Groupe 2 Coordinateur, instructeur,

chargé de mission

1 260 € 1 260 €

Groupe 3 Chef d'équipe, opérateur

hautement qualifié

1 260 € 1 260 €

Groupe 4 Assistant ou opérateur 1 260 € 1 000 €

Groupe 5 Agent d'exécution 1 200 € 700 €47

L’ARTICLE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AU REGIME INDEMNITAIRE EXISTANT

est modifié ainsi :

A compter du 1er janvier 2017, est abrogé l'ensemble des indemnités et primes de même nature liées aux fonctions et à la manière de servir mises en place antérieurement au sein de la commune hors filière police municipale, en vertu du principe de parité, à l’exception de celles-visées expressément à l’article 1er , ainsi que l’ensemble des indemnités et primes de même nature liées aux cadres d’emplois des ingénieurs, techniciens, bibliothécaires, assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, éducateurs de jeunes enfants, puéricultrices, auxiliaires de puériculture dans l’attente de la sortie des textes et la mise en application du RIFSEEP pour ces cadres d’emplois.

Le reste des modalités et conditions de la délibération du 16 décembre 2016 est inchangé.

********************

Madame MARTIN-CHABBERT

Il s’agit de définir avec précision l’ensemble des groupes de fonction de tous les agents, à la suite du travail qui a été fait dans toutes les filières avec le groupe de travail des agents. Nous ajoutons donc les modulations de l’IFSE en fonction, par exemple, de l’exercice d’un tutorat. Vous avez tout le détail pour chacune des filières. Cela semble un peu ardu mais c’est une façon de nous mettre en harmonie et de définir de façon précise le RIFSEEP. Ce RIFSEEP demande un travail considérable au service des ressources humaines. Il va être mis en place avec effet rétroactif au 1er janvier, comme la loi le prévoit.

Monsieur THIBERGE

C’est une belle architecture ! Cela représente des heures et des heures de travail !

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 6 février 2017

de l’affichage le 6 février 2017

et de l’insertion au recueil des actes administratifs le 7 février 2017

16. 2017/015 - CONVENTION D'UTILISATION DU CENTRE DE TIR REGIONAL AVEC LE CERCLE JULES FERRY TIR ET DE LA LIGUE REGIONALE DE TIR DU CENTRE DE FLEURY LES AUBRAIS POUR LA FORMATION D'ENTRAINEMENT AUX ARMES DES POLICIERS MUNICIPAUX DE SAINT-JEAN DE BRAYE

Madame JALLET donne lecture du rapport.

Les agents de police municipale détenant un agrément de port d'arme de catégorie B et D sont soumis à une formation préalable à l'armement et à une formation d'entraînement à l'armement. Ces formations sont dispensées par le CNFPT et sont encadrées par des moniteurs en maniement des armes.48

La formation d'entraînement aux armes comporte au moins 2 séances de formation par an. Elles doivent être réalisées dans un centre de tir dûment homologué pour le tir police répondant à des critères techniques stricts.

Actuellement, le stand de tir de Saint-Jean de Braye est un stand de tir type loisirs et ne détient pas cette homologation.

Il est proposé au conseil municipal,

après avis favorable de la commission compétente :

- d’approuver les termes de la convention d'utilisation du centre de tir régional du cercle Jules Ferry tir et de la ligue régionale de tir du Centre de Fleury les Aubrais pour la période du 1er février 2017 au 31 août 2017,

- d’autoriser monsieur le maire à signer la convention avec le cercle Jules Ferry Tir et la ligue régionale de tir du centre de Fleury les Aubrais afin de permettre aux policiers municipaux de Saint-Jean de Braye d'effectuer leur formation obligatoire d'entraînement aux armes pour une période du 1er février 2017 au 31 août 2017

- d'imputer sur le budget de la ville les coûts inhérents à cette utilisation conformément aux termes de la convention.

********************

Madame JALLET

Vous savez que nos policiers municipaux sont armés. Pour conserver leur armement, il est donc nécessaire qu’ils s’entraînent de manière régulière. Comme le stand de tir de Saint-Jean de Braye n’est pas habilité pour ces entraînements, nous avons dû trouver une autre solution. Cette solution est d’utiliser le stand de tir de Fleury les Aubrais. Les policiers municipaux de Saint-Jean de Braye iront s’entraîner là-bas avec les moniteurs du CNFPT, à un rythme de 2 fois par an. Nous espérons pouvoir utiliser le nouveau stand de tir de Saint-Jean de Braye en 2018.

Monsieur THIBERGE

Dès que notre stand de tir sera fait, nous demanderons sa labellisation. Cette convention sera donc caduque à ce moment-là.

Monsieur ALCANIZ

J’ai dit, en commission, que je suis contre les armes sur la voie publique. Toutefois, maintenant que nous avons décidé d’armer la police municipale, il ne serait pas très sérieux de ne pas les laisser s’entraîner. Je ne voudrais pas être dans la position des policiers qui seront amenés à se servir d’une arme contre un être humain. Je trouve cette convention un peu léonine car l’association Jules Ferry ne s’engage à rien. Nous prenons tout en charge et en plus ils nous font payer une modeste participation. C’est soi-disant obligatoire mais je n’en ai pas la preuve formelle. Je serai donc favorable à ce qu’ils s’entraînent mais je trouve quand même cette convention léonine.

Madame JALLET

Nous en avons effectivement déjà discuté au sein de la commission. Le coût qui est demandé aux policiers municipaux correspond à la licence qu’il faut acquérir pour pouvoir utiliser les locaux du Cercle Jules Ferry. Au total, ce coût a été estimé à 918,50 € pour l’année et pour tous les entraînements.49

Monsieur THIBERGE

Ce n’est pas excessif.

Monsieur DELPORTE

J’ai une remarque sur la fréquence des séances. Je pense, en effet, que 2 séances par an c’est vraiment le minimum. Je pense qu’il faut beaucoup plus, peut-être au moins une séance mensuelle. Quand on porte une arme il faut quand même bien savoir s’en servir.

Madame MARTIN-CHABBERT

Nous avons reçu ce matin divers candidats, dont un de la gendarmerie. Il nous a expliqué qu’ils s’entraînent une fois par an.

Monsieur THIBERGE

Dans la police nationale aussi. Nous, nous sommes sur 2 séances mais nous pourrons augmenter. Si le stand de tir de Saint-Jean de Braye est homologué, on pourra s’appuyer dessus.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 6 février 2017

de l’affichage le 6 février 2017

17. 2017/016 - DEMANDE DE PROTECTION FONCTIONNELLE POUR UN ELU

Monsieur THIBERGE donne lecture du rapport.

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,

Vu les articles L.2123-34 et L.2123-35 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que la collectivité est tenue de protéger les fonctionnaires et les élus contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations et outrages dont ils pourraient être victimes dans l’exercice de leur fonction et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.

A cet effet, la ville a souscrit un contrat d’assurance « protection juridique » auprès de la SMACL, couvrant les frais d’avocats nécessaires à la défense des agents et des élus.

En l’espèce, monsieur le maire a fait l’objet d’insultes et de menaces par courriels sur le site internet de la ville et a déposé plainte. Une procédure judiciaire est donc en cours et un avocat a été saisi pour défendre ses intérêts.

Dès lors, afin d’engager la procédure de prise en charge financière par l’assurance, il convient que le conseil municipal délibère pour accorder la protection fonctionnelle.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’accorder la protection fonctionnelle à monsieur le maire afin que la SMACL, assurance de la ville, prenne en charge les notes d’honoraires de son avocat découlant de la procédure en cours.

********************50

Monsieur THIBERGE

C’est moi qui demande la protection fonctionnelle puisque j’ai fait l’objet d’insultes et de menaces graves par courriels. J’ai donc porté plainte. Il n’y a pas encore d’avocat choisi pour le moment car il n’y a pas encore de procédure. C’est au cas où.

Monsieur ALCANIZ

Je vois que c’est pour tous les élus. Nous sommes donc nous-mêmes aussi appelés à bénéficier de cette garantie de la SMACL.

Monsieur THIBERGE

Je pense que c’est pour l’ensemble des membres du conseil municipal. Il y a des élus qui sont en situation de pouvoir exécutif ou pas. Je ne sais pas s’il y a une différence dans notre contrat. Nous vous apporterons une réponse précise car j’avoue ne pas l’avoir maintenant.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 7 février 2017

de l’affichage le 6 février 2017

18. 2017/017 - DEMANDE DE PROTECTION FONCTIONNELLE POUR UN AGENT DE VILLE

Monsieur THIBERGE donne lecture du rapport.

L’article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, dispose que les fonctionnaires bénéficient à l’occasion de leurs fonctions d’une protection organisée par la collectivité dont ils dépendent, conformément aux règles fixées par le code pénal et les lois spéciales.

Considérant que la collectivité est tenue de protéger les fonctionnaires et les élus contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations et outrages dont ils pourraient être victimes dans l’exercice de leur fonction et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.

A cet effet, la ville a souscrit un contrat d’assurance « protection juridique » auprès de la SMACL, couvrant les frais d’avocats nécessaires à la défense des agents et des élus.

En l’espèce, le 21 décembre 2016, un agent de la ville a fait l’objet d’insultes et a déposé plainte. Une procédure judiciaire est donc en cours et un avocat a été saisi pour défendre ses intérêts.

Dès lors, afin d’engager la procédure de prise en charge financière par l’assurance, il convient que le conseil municipal délibère pour accorder la protection fonctionnelle.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’accorder la protection fonctionnelle à un agent de la ville afin que la SMACL, assurance de la ville, prenne en charge les notes d’honoraires de son avocat découlant de la procédure en cours.

********************

La proposition est adoptée à l’unanimité.51

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 7 février 2017

de l’affichage le 6 février 2017

19. 2017/018 - DEMANDE DE PROTECTION FONCTIONNELLE POUR TROIS AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE

Monsieur THIBERGE donne lecture du rapport.

Vu l’article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu les articles L 113-1 et R 515-17 du code de la sécurité intérieure,

Considérant que la collectivité est tenue de protéger les fonctionnaires et les élus contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations et outrages dont ils pourraient être victimes dans l’exercice de leur fonction et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.

A cet effet, la ville a souscrit un contrat d’assurance « protection juridique » auprès de la SMACL, couvrant les frais d’avocats nécessaires à la défense des agents et des élus.

En l’espèce, le 6 janvier 2017, trois agents de la police municipale ont été victimes d’un refus d’obtempérer aggravé par leur mise en danger et ont déposé plainte. Une procédure judiciaire est donc en cours et un avocat a été saisi pour défendre leurs intérêts.

Dès lors, afin d’engager la procédure de prise en charge financière par l’assurance, il convient que le conseil municipal délibère pour accorder la protection fonctionnelle.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’accorder la protection fonctionnelle à trois agents de la police municipale afin que la SMACL, assurance de la ville, prenne en charge les notes d’honoraires de leur avocat découlant de la procédure en cours.

********************

Monsieur THIBERGE

La date est le 5 janvier et non le 6 janvier. Quand on intervient beaucoup, on se heurte à ces évènements qui sont malheureusement assez communs.

Monsieur ALCANIZ

Sur les 12 postes de policiers actuellement budgétés, il y en aurait seulement 8 ou 9 d’actifs. C’est ce que j’entends dire. Ce sont des aléas et je ne dis pas que c’est de la faute de la municipalité bien entendu. Je suis à 100 % pour que les policiers victimes d’injures et d’actes irrespectueux portent plainte systématiquement. Je ne sais pas si tout le monde partage cet avis, mais je souhaiterais qu’on augmente un peu l’effectif des policiers municipaux. Je préconise une augmentation d’au moins 2 ou 3. En effet, avec les aléas que l’on rencontre, comme les maladies ou les inaptitudes, il n’y aurait que 12 policiers sur 15 par exemple que je propose de budgéter. Il y aurait 10 - 12 qui seraient effectivement actifs, selon les aléas. C’est une demande que je fais et pas une question. Sur une population de 20 000 habitants seulement 12 policiers budgétés cela représente 1 pour 2 000 habitants. Je ne sais pas quelles sont les statistiques, car je n’ai pas eu le temps de regarder. Dans le Loiret comme dans la52

commune et dans toute la France, on sait bien que les choses ont évolué en matière de sécurité. A Saint-Jean de Braye, il y a un salarié pour 40 habitants, qui rend des services bien sûr car ils ne sont pas uniquement là pour toucher leur salaire. Je fais la demande qu’il y ait davantage de policiers budgétés.

Monsieur THIBERGE

Le moins que l’on puisse dire c’est que vous n’êtes pas très précis Monsieur ALCANIZ ! Vous n’avez pas eu le temps de faire les recherches mais faites-les la prochaine fois. Je vais vous raconter les choses puisque vous n’êtes pas précis. Moi je vais l’être. Quand j’ai pris mes fonctions de maire, j’avais 5 policiers en tenue. Je vous l’ai déjà dit. Aujourd’hui, il y a 13 postes dont 2 postes sont vacants. Nous avons donc 11 agents de police qui travaillent actuellement. Nous sommes en cours de recrutement, comme l’a évoqué Madame MARTIN-CHABBERT tout à l’heure, pour embaucher 2 agents. Le procès-verbal est à la signature me dit le directeur général des services. Nous allons donc être au complet. Quant aux augmentations, nous avons choisi d’avoir une politique extrêmement rigoriste et rigoureuse sur la question de la sécurité. C’est un ensemble de moyens qui permet d’avoir une vigilance et une police municipale de proximité. Ces moyens sont des moyens humains avec 13 agents d’ici 3 mois maximum. Il y a aussi des moyens matériels et notre police est bien dotée de ce côté-là. Il y a des déplacements, la communication numérique, la protection avec les caméras individuelles qui permettent d’enregistrer l’action lorsqu’elle se passe. C’est un avantage très important en matière d’action et d’intervention policière. Il y a l’armement qui est bien sûr une manière de se protéger puisque le policier intervient dans le cadre de la légitime défense. Des débats nationaux ont lieu actuellement sur l’élargissement du cadre d’intervention aujourd’hui adopté pour la police nationale, à l’ensemble des polices de sécurité intérieure qu’elle soit municipale ou nationale. Ils ont donc des moyens de protection mais aussi des moyens de vidéo-surveillance. Nous avons aujourd’hui, les caméras du tramway qui sont accessibles aux forces de police et celles de la ville situées autour de la halle des sports, sur la place de la commune. Il y a également celles que nous avons décidé d’installer au Pont Bordeau dans le cadre de la restructuration et celles que nous allons mettre en centre ville. Cela va permettre d’apporter des moyens complémentaires d’efficacité. C’est donc un ensemble d’actions. Dans cet ensemble, il y a aussi une manière d’agir c’est-à-dire le fait que la police patrouille à pied et qu’elle travaille également la nuit. C’est important même si la très large majorité des faits se passe en journée et non pas la nuit. C’est un ensemble de mesures. Je pense qu’avec 13 fonctionnaires de police en poste, nous sommes en mesure de pouvoir répondre à nos besoins. D’autant que je ne voudrais pas voir ce qui a pu être constaté ailleurs. En effet, une force de police municipale forte amène l’Etat à diminuer quelque peu la présence de la police nationale. J’en parle régulièrement, j’ai rencontré dernièrement le DDSP adjoint après avoir vu madame la directrice départementale. Il est très important que la police nationale continue à être présente. Je ne voudrais pas que cette présence de la police municipale permette à la police nationale de dire qu’il n’est pas nécessaire d’être présent à Saint-Jean de Braye car il y a une forte police municipale. Il faut aussi garder ces équilibres en mémoire. Nous verrons après comment les choses évoluent. A 13 personnes, cela permet de faire fonctionner le roulement sur 6 jours. Cela assure, en complément des forces de police nationale, le calme et la sécurité à Saint-Jean de Braye.

Monsieur MALLARD

Je suis obligé de revenir sur ce que vous avez dit. Quand vous êtes arrivés, vous dites avoir trouvé 8 policiers.

Monsieur THIBERGE

Non 5 !

Monsieur MALLARD

Ce n’est pas possible !

Monsieur THIBERGE

Je vous donnerai les noms.53

Monsieur MALLARD

Au 31 décembre, il y avait 12 policiers. Il est vrai qu’entre le 31 décembre et les élections municipales, les agents de la brigade canine de nuit ont demandé à partir sur Pithiviers. Il y avait donc 8 policiers municipaux à Saint-Jean de Braye. Je me rappelle qu’à l’époque, Madame JALLET était contre la brigade canine, contre les caméras, contre les armes alors qu’elle est pour aujourd’hui. C’est la réalité des choses ! L’opposition, à l’époque, était contre tout cela ! Monsieur le maire, vous avez maintenant le pouvoir et vous faites les choses comme elles doivent être faites et je vous en remercie. Je vous dis toutefois que le 31 décembre, il y avait 12 policiers à Saint-Jean de Braye, 4 sont partis à Pithiviers. Les statistiques sont là et vous ne pouvez pas dire le contraire. Si nous avions été élus, nous aurions recruté comme vous l’avez fait.

Monsieur THIBERGE

Je vous donnerai les noms et vous verrez que 1+1+1+1+1=5 et pas 8. Quant à la brigade canine, nous étions effectivement contre car il y avait des débordements. J’ai vu personnellement des photos qui montrent les exactions de votre brigade canine, comme vous l’appelez, dans une maison située au Petit Bois. Nous étions effectivement contre ces agissements, contre les cowboys. Ils n’étaient pas tous seuls malheureusement. Nous n’avons jamais dit que nous étions contre l’utilisation du chien, parmi les moyens d’intervention. En effet, objectivement, nous le voyons lorsque nous nous occupons de la sécurisation du bal du 13 juillet où à minuit ou 1h00 du matin, l’importance du chien est fondamentale. Elle permet de rendre le calme lors d’interventions. Je ne parle pas seulement du bal du 13 juillet, car nous n’avons pas eu trop de souci. C’est important d’avoir une sécurité et que le cadre d’intervention soit le plus sûr possible. D’abord pour l’intervention en elle-même, ensuite pour les agents de police puis pour les personnes qui font l’objet de l’intervention. Il faut que tout se passe bien. On connait le caractère dissuasif de la présence de nos chiens policiers. C’est vraiment ce caractère dissuasif qui est très important. Si nous étions contre la brigade canine c’est que nous avions d’excellentes raisons.

Monsieur MALLARD

N’ouvre pas son micro.

Monsieur THIBERGE

Vous savez très bien que ce n’était pas une personne mais un ensemble de personnes. Le vice s’était introduit dans le poste de police et l’avait contaminé. Je ne pense pas que nous soyons en opposition sur ce point.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 7 février 2017

de l’affichage le 6 février 201754

Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Monsieur le maire en vertu de cette délégation,

Le conseil municipal prend note des décisions suivantes :

Vu la délégation accordée à Monsieur le maire par délibération n°2014/22 du conseil municipal en date du 11 avril 2014 et délibération n°2016/80 du 29 avril 2016,

Décision n°2016/241 du 7 décembre 2016 : Une convention de partenariat est passée avec l'association « Sixteen minutes prod » - 31 rue des épicéas – 45650 SAINT-JEAN LE BLANC, pour l'organisation d'un concert le 2 décembre 2017. En contrepartie, la ville met à disposition gracieusement le théâtre des Longues Allées.

Décision n°2016/242 du 7 décembre 2016 : Un marché en procédure adaptée, ayant pour objet le réaménagement et la rénovation intérieure de la Crèche Château Foucher – lot 6 – Plomberie – chauffage – ventilation - climatisation est passé avec l’entreprise TUNZINI ORLEANS, 10 avenue Ampère – 45800 SAINT JEAN DE BRAYE, pour un montant de 29 400,00 € TTC. Le marché est conclu pour une durée de 6 mois, à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.

Décision n°2016/89 du 13 décembre 2016 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal , au nom de Monsieur, Madame Denis et Dominique LAVIE, une concession nouvelle d’une durée de 30 ans, à compter du 05 décembre 2016, d’une superficie de deux mètres carrés superficiels, à l’effet d’y fonder la sépulture située : Carré : D, Ilot : DAC, Tombe n° : 42, N° de registre : 3555, Tarif : 199 €.

Décision n°2016/90 du 13 décembre 2016 :Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Madame Marie-France TELLIER née LOGET, le renouvellement de la concession d’une durée de 10 ans, à compter du 06 décembre 2016 pour valoir à compter du 19 décembre 2016, d’une superficie d’un mètre carré superficiel, à l’effet d’y réitérer la sépulture située : Carré : D, Ilot : DL, Tombe n° : 24, N° de registre : 3556, Tarif : 330 €.

Décision n°2016/243 du 13 décembre 2016 : Un marché en procédure adaptée, ayant pour objet la mission de contrôle technique pour la mise en conformité incendie des bâtiments restaurant scolaire, laverie et logements du groupe scolaire Jean-Zay, est passé avec l’Entreprise QUALICONSULT SAS – L'Atriade – 431 rue de la Bergeresse – 45166 Olivet, pour un montant de 6 000,00 € TTC. La durée du marché débutera à la notification du marché et se terminera à la fin des levées de réserves et prononcé de la réception des travaux.

Décision n°2016/244 du 13 décembre 2016 : Un marché en procédure adaptée, ayant pour objet la mission de coordination SSI pour la mise en conformité incendie des bâtiments restaurant scolaire, laverie et logements du groupe scolaire Jean-Zay, est passé avec l’Entreprise QUASSI division de QCS SERVICES SAS – L'Atriade – 431 rue de la Bergeresse – 45166 Olivet, pour un montant de 1 200,00 € TTC. La durée du marché débutera à la notification du marché et se terminera à la fin des levées de réserves et prononcé de la réception des travaux.

ETAT des DECISIONS55

Décision n°2016/245 du 13 décembre 2016 : Un marché en procédure adaptée, ayant pour objet la mission de coordination Sécurité et Protection de la santé de niveau III pour la mise en conformité incendie des bâtiments restaurant scolaire, laverie et logements du groupe scolaire Jean- Zay, est passé avec l’Entreprise QUALICONSULT SÉCURITÉ SAS – L'Atriade – 431 rue de la Bergeresse – 45166 Olivet, pour un montant de 1 968,00 € TTC. La durée du marché débutera à la notification du marché et se terminera à la remise du DIUO dans sa version définitive.

Décision n°2016/246 du 13 décembre 2016 : Un marché en procédure adaptée, ayant pour objet la construction d'un équipement mutualisé dojo/salle de motricité au Clos du Hameau – lot 9 – Revêtement de sol – Carrelage – Faïence, est passé avec l’Entreprise CERA CENTRE – 5 rue Croix Fauchet – 45140 Saint-Jean de la Ruelle, pour un montant de 27 600,00 € TTC. Le marché est conclu pour une durée de 9 mois à compter de la notification du marché valant ordre de service de démarrage.

Décision n°2016/247 du 13 décembre 2016 : Un marché en procédure adaptée, ayant pour objet la construction d'un équipement mutualisé dojo/salle de motricité au Clos du Hameau – lot 4 – Couverture, est passé avec l’Entreprise SARL BRAUN ETANCHEITE – 110 rue de la Folie – 45400 SEMOY, pour un montant de 79 200,00 € TTC. Le marché est conclu pour une durée de 9 mois à compter de la notification du marché valant ordre de service de démarrage.

Décision n°2016/248 du 13 décembre 2016 : Un marché en procédure adaptée, ayant pour objet la surveillance en intervention sur alarme et levée de doutes de sites de la ville, est passé avec l'entreprise SAFETY – 80 rue des Champ Prieur – 45400 SEMOY pour un montant maximum annuel de 7 000 € TTC. Le marché est passé pour une période allant de la date de notification au 31/12/2017. Il est reconductible 2 fois et prendra fin au 31/12/2019.

Décision n°2016/249 du 13 décembre 2016 : Un accord cadre à bons de commande, ayant pour objet la maintenance du forage et de l'unité de traitement d'eau potable de Fosse Belaude est passé avec la société SEIT HYDR'EAU – 8 rue Lavoisier – BP 24626 – 45146 Saint Jean de la Ruelle Cédex, pour un montant maximum annuel de 15 000 € TTC. L'accord cadre est passé pour une période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.

Décision n°2016/250 du 14 décembre 2016 : Un avenant à la convention de mise à disposition à titre précaire et révocable d’un logement à usage d'habitation situé au 179 rue du Faubourg de Bourgogne à Saint-Jean de Braye est passé avec Monsieur Lilian BESSONNAT, pour prolonger la durée de mise à disposition de deux ans à compter du 10 novembre 2016. Elle prendra fin le 9 novembre 2018.

Décision n°2016/251 du 14 décembre 2016 : Une convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable est passée avec Madame Roselyne CHASSINE, pour un logement type F4, d'une superficie habitable de 93,27 m² situé au 1er étage, côté gauche, 12 allée Pablo Picasso, à Saint-Jean de Braye sur la parcelle cadastrée BI n° 909. La mise à disposition est consentie à titre précaire et révocable du 1er janvier 2017 au 31 août 2017. La présente mise à disposition précaire est consentie et acceptée moyennant une redevance mensuelle de 485,60 € hors charges d’eau, d’électricité, de gaz et de téléphone.

Décision n°2016/252 du 16 décembre 2016 : Une convention est passée avec Monsieur Frédéric CHENEAU, domicilié 30 rue de Verville 45800 Saint-Jean de Braye, pour la mise à disposition du foyer de la Maison des jeunes et des sportifs, 125 avenue Charles Péguy à Saint-Jean de Braye, le 18 décembre 2016 de 9h à 23h. Cette mise à disposition est établie à titre gracieux.

Décision n°2016/253 du 14 décembre 2016 : Une convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable est passée avec Monsieur Bruno LINARD, pour un logement type F4, d'une superficie habitable de 62,21 m² situé au 1er étage, côté gauche, 15 rue du Pont Bordeau, à Saint-Jean de Braye sur la parcelle cadastrée BE n° 445. La mise à disposition est consentie à titre précaire et révocable du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018. La présente mise à disposition précaire est consentie et acceptée moyennant une redevance mensuelle de 454,91 € hors charges d’eau, d’électricité, de gaz et de téléphone.56

Décision n°2016/254 du 16 décembre 2016 : Une convention est passée avec Madame Rose May PAYET, domiciliée 26 rue du Pont Bordeau - 45800 Saint-Jean de Braye, pour la mise à disposition du foyer de la Maison des jeunes et des sportifs, 125 avenue Charles Péguy, le 31 décembre 2016 de 14h à 24h et 1er janvier 2017 de 9h à 16h. Cette mise à disposition est établie à titre gracieux.

Décision n°2016/255 du 20 décembre 2016 : Un avenant à la convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, est passée avec Monsieur et Madame Ulrich et Sylvie CLAIN, pour l’appartement de type F4 situé au 12 allée Pablo Picasso (1er étage - appartement de droite), pour prolonger la durée de mise à disposition de deux mois, à compter du 1er janvier 2017 et prenant fin le 28 février 2017.

Décision n°2016/256 du 16 décembre 2016 : Les honoraires d'un montant de 1 200 € TTC, relatifs à une consultation juridique sont à régler à la SELARL CASADEI-JUNG – 10 boulevard Alexandre Martin - 45000 ORLEANS.

Décision n°2016/257 du 16 décembre 2016 : Les honoraires d'un montant de 1 200 € TTC, relatifs à une consultation juridique sont à régler à la SELARL CASADEI-JUNG – 10 boulevard Alexandre Martin - 45000 ORLEANS.

Décision n°2016/259 du 19 décembre 2016 : Une convention d’honoraires est passée avec la SELARL CASADEI-JUNG, 10 boulevard Alexandre Martin 45000 Orléans, dans le cadre d’une action intentée devant le Tribunal de Grande Instance d’Orléans.

Décision n°2016/259 du 19 décembre 2016 : Une convention d’honoraires est passée avec la SELARL CASADEI-JUNG, 10 boulevard Alexandre Martin 45000 Orléans, dans le cadre d’une action intentée devant le Tribunal de Grande Instance d’Orléans.

Décision n°2016/260 du 19 décembre 2016 : Un marché en procédure adaptée, ayant pour objet la prestation d'entretien des installations d'assainissement, d'évacuation des eaux usées et pluviales, de bacs à graisses, fécules et séparateurs d'hydrocarbures, est passé avec la société SAUR, 71 Avenue des Maraîchers – 49400 SAUMUR, pour un montant maximum annuel de 30 000 € TTC. Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2017. Il est reconductible de façon tacite 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.

Décision n°2016/261 du 19 décembre 2016 : Toute occupation ou utilisation du domaine public d'une personne publique donne lieu au paiement d'une redevance sauf exceptions prévues par les textes législatifs ou règlementaires. Dès lors, il est instauré un tarif d’occupation du domaine public en lien avec l’exécution de travaux soumis à permis de construire. Le tarif municipal est fixé à 3 euros par m² et par mois sachant qu’il sera facturé au minimum un demi mois. Il s’appliquera aux nouveaux permis de construire déposés à compter du 1er janvier 2017.

Décision n°2016/262 du 19 décembre 2016 : Les honoraires d'un montant de 960 € TTC, relatifs à une consultation juridique sont à régler à la SELARL CASADEI-JUNG – 10 boulevard Alexandre Martin - 45000 ORLEANS.

Décision n°2016/263 du 27 décembre 2016 : Une convention d’honoraires est passée avec la SELARL CASADEI-JUNG, 10 boulevard Alexandre Martin 45000 Orléans, dans le cadre d’une action intentée devant le Tribunal de Grande Instance d’Orléans.

Décision n°2016/264 du 27 décembre 2016 : Les honoraires d'un montant de 1 200 € TTC, relatifs à une consultation juridique sont à régler à la SELARL CASADEI-JUNG – 10 boulevard Alexandre Martin - 45000 ORLEANS.

Décision n°2016/265 du 27 décembre 2016 : Les honoraires d'un montant de 960 € TTC, relatifs à une consultation juridique sont à régler à la SELARL CASADEI-JUNG – 10 boulevard Alexandre Martin - 45000 ORLEANS.57

Décision n°2016/266 du 27 décembre 2016 : Un marché en procédure adaptée, ayant pour objet les travaux de réfection de chaussée rue de la Borde, angle rue de la Godde – lot 1 VRD – est passé avec l’entreprise EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS, ZAC des Provinces – 212 rue de Picardie – 45160 OLIVET, pour un montant estimé de 89 526 € TTC (tranche ferme et tranche optionnelle). Le marché est conclu pour une durée de 2 mois pour la tranche ferme y compris délai d'approvisionnement, à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux et pour une durée d'un mois pour la tranche optionnelle y compris délai d'approvisionnement, à compter de l'ordre de service d'affermissement de la tranche.

Décision n°2016/267 du 27 décembre 2016 : Un marché en procédure adaptée, ayant pour objet les travaux de réfection de chaussée rue de la Borde, angle rue de la Godde – lot 2 Signalisation horizontale et verticale – est passé avec l’entreprise AB2 SIGNALISATION, ZA Le Pressoir Vert, 290 rue de Marigny – 45400 SEMOY, pour un montant estimé de 7 118,52 € TTC (tranche ferme et tranche optionnelle). Le marché est conclu pour une durée de 2 mois pour la tranche ferme y compris délai d'approvisionnement, à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux et pour une durée d'un mois pour la tranche optionnelle y compris délai d'approvisionnement, à compter de l'ordre de service d'affermissement de la tranche.

Décision n°2016/268 du 27 décembre 2016 : Un marché en procédure adaptée, ayant pour objet un contrat de conseils et assistance à l'analyse et à la gestion des moyens de télécommunications, est passé avec l’Entreprise A6COM – 69 avenue du Recteur Pineau – 86000 Poitiers, pour un montant annuel de 5040,00 TTC. Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable.

Décision n°2016/269 du 27 décembre 2016 : Un marché ayant pour objet la maintenance du forage et de l'unité de traitement d'eau potable de Semoy avec accompagnement du personnel du service de l'eau est passé avec la société VEOLIA, 499 rue de la Juine – 45160 OLIVET, pour un montant global et forfaitaire annuel de 21 120 € TTC. Le marché est passé pour une période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.

Décision n°2016/270 du 27 décembre 2016 : Un marché en procédure adaptée, ayant pour objet la restructuration de l'école Jean Zay – lot 1 – Désamiantage – Déplombage, est passé avec l’Entreprise NOE JACQUIER ENERGIE, 5 384 voie des Sarcelles, parc des Alizés – 76430 SAINT VIGOR D'YMONVILLE, pour un montant de 71 016,10 €TTC. Le marché est conclu pour une durée de 8 mois, hors période de préparation fixée à 2 semaines, à compter de la notification du marché, valant ordre de service de démarrage.

Décision n°2016/271 du 27 décembre 2016 : Un marché en procédure adaptée, ayant pour objet la restructuration de l'école Jean Zay – lot 3 – Charpente – Bardage – Couverture, est passé avec l’Entreprise BORDIBOIS, 98 rue Georges Clémenceau – 45500 GIEN, pour un montant de 54 322,80 € TTC. Le marché est conclu pour une durée de 8 mois, hors période de préparation fixée à 2 semaines, à compter de la notification du marché, valant ordre de service de démarrage.

Décision n°2016/272 du 27 décembre 2016 : Un marché en procédure adaptée, ayant pour objet les analyses microbiologiques de denrées et de surfaces et audit des satellites, ACM et crèches de la mairie de Saint-Jean de Braye, est passé avec l’Entreprise CERALIM – 30 route de Saint Cyr – 45640 SANDILLON, pour un montant maximum annuel de 4000,00 € TTC. Le marché est conclu pour une durée de 1 an et reconductible de manière tacite 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.

Décision n°2016/273 du 27 décembre 2016 : Une convention est passée avec la SMOC Générale pour la mise à disposition d'un bureau et d'une salle de réunion (1er étage) et d'une salle de réunion partagée avec local d'archives (2ème étage), situés 125 avenue Charles PEGUY à Saint-Jean de Braye. La durée de la convention est de 3 ans renouvelables à compter du 1er janvier 2017.

Décision n°2016/093 du 27 décembre 2016 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal , au nom de Monsieur, Madame Freddy et Armelle GARNIER, une concession nouvelle d’une durée de 15 ans, à compter du 20 décembre 2016 pour valoir à compter du 23 août 2016, d’une superficie d’un mètre carré superficiel, à l’effet d’y fonder la sépulture située : carré D, Ilot : DAG, tombe n°02, N° de registre : 3559, tarif : 83 €.58

Décision n°2016/274 du 22 décembre 2016 : Une convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable est passée avec la SARL COREFOR CENTRE, pour un local en préfabriqué, d'une superficie de 113,70 m² situé 142 rue Jean Zay à Saint-Jean de Braye sur les parcelles cadastrées BI 175 et 591. La mise à disposition est consentie à titre précaire et révocable du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017.

Décision n°2016/275 du 27 décembre 2016 : Un avenant n° 1 au marché 13096R2000, relatif à la prolongation du délai jusqu'au 30 avril 2017, est passé avec les Editions Municipales de France – 112 avenue du Général de Gaulle – 93118 ROSNY S/S BOIS.

Décision n°2016/276 du 27 décembre 2016 : Un avenant à la convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, est passé avec Monsieur et Madame Moïse et Josée HALAFU, pour l’appartement de type F3 situé au 2 rue Gallouédec, pour prolonger la durée de mise à disposition de trois mois et seize jours, à compter du 17 décembre 2016 et prenant fin le 31 mars 2017.

Décision n°2016/277 du 30 décembre 2016 : Une convention ayant pour objet l’initiation au Basket dans le cadre des activités TEMPO est passée avec Arago Basket Club (ABC) – Halle des Sports 3 rue Léon Blum – 45800 Saint-Jean de Braye, pour un montant de 2060 euros. La convention est conclue : du lundi 12 septembre 2016 au jeudi 29 juin 2017.

Décision n°2016/278 du 30 décembre 2016 : Une convention ayant pour objet l’initiation à la sculpture dans le cadre des activités TEMPO est passée avec Monsieur Abdelkader BENLARBI – 167 rue de Charbonnière – 45800 Saint-Jean de Braye pour un montant de 2592 euros. La convention est conclue : du lundi 12 septembre 2016 au jeudi 29 juin 2017.

Décision n°2016/279 du 30 décembre 2016 : Une convention ayant pour objet l’initiation à la création en fils métalliques dans le cadre des activités TEMPO est passée avec Madame Gwendoline DOLBEAULT – 374 rue Anatole Faucheux – 45770 Saran - pour un montant de 1674 euros. La convention est conclue : du lundi 12 septembre 2016 au jeudi 29 juin 2017.

Décision n°2016/280 du 30 décembre 2016 : Une convention ayant pour objet l’initiation à la sophrologie/relaxation dans le cadre des activités TEMPO est passée avec Madame Béatrice DU CHEYRON – 4 bis rue de l'Ecole Normale – 45000 Orléans - pour un montant de 2592 euros. La convention est conclue : du lundi 12 septembre 2016 au jeudi 29 juin 2017.

Décision n°2016/281 du 30 décembre 2016 : Une convention ayant pour objet l’initiation à l’ Esperanto dans le cadre des activités TEMPO est passée avec Espéranto Développement 45 – 59 Bis rue Condorcet – 45400 Fleury les Aubrais, pour un montant de 783 euros. La convention est conclue : du lundi 12 septembre 2016 au jeudi 29 juin 2017.

Décision n°2016/282 du 30 décembre 2016 : Une convention ayant pour objet l’initiation à l’ultimate et jeux sportifs dans le cadre des activités TEMPO est passée avec Monsieur Frédéric FOURMOND – 20 rue du 08 mai – 45430 Mardié - pour un montant de 1620 euros. La convention est conclue : du lundi 12 septembre 2016 au jeudi 29 juin 2017.

Décision n°2016/283 du 30 décembre 2016 : Une convention ayant pour objet l’initiation au Rugby dans le cadre des activités TEMPO est passée avec JAS Rugby – 38 avenue du Capitaine Jean – 45800 Saint-Jean de Braye, pour un montant de 1240 euros. La convention est conclue : du lundi 12 septembre 2016 au jeudi 29 juin 2017.

Décision n°2016/284 du 30 décembre 2016 : Une convention ayant pour objet l’initiation à la Gym Zen dans le cadre des activités TEMPO est passée avec La Voie du Mouvement – 3 Allée Clément Ader – 45800 Saint-Jean de Braye, pour un montant de 810 euros. La convention est conclue : du lundi 12 septembre 2016 au jeudi 29 juin 2017.

Décision n°2016/285 du 30 décembre 2016 : Une convention ayant pour objet l’initiation à la peinture/dessin dans le cadre des activités TEMPO est passée avec Madame Nadine RAMOND – 48 rue du Champ Rond – 45000 Orléans - pour un montant de 1674 euros. La convention est conclue : du lundi 12 septembre 2016 au jeudi 29 juin 2017.59

Décision n°2016/286 du 30 décembre 2016 : Une convention ayant pour objet l’initiation aux arts plastiques dans le cadre des activités TEMPO est passée avec Madame Cécile ROBERT- SERMAGE – 11 rue des Chèvres Noires – 45100 Orléans - pour un montant de 729 euros. La convention est conclue : du lundi 12 septembre 2016 au jeudi 29 juin 2017.

Décision n°2016/287 du 30 décembre 2016 : Une convention ayant pour objet l’initiation au Football dans le cadre des activités TEMPO est passée avec SMOC Football – BP 60042 – 45801 Saint- Jean de Braye, pour un montant de 2480 euros. La convention est conclue : du lundi 12 septembre 2016 au jeudi 29 juin 2017.

Décision n°2016/288 du 30 décembre 2016 : Une convention ayant pour objet l’initiation au Babyhand, handball dans le cadre des activités TEMPO est passée avec SMOC Handball – 125 avenue Charles Peguy – 45801 Saint-Jean de Braye, pour un montant de 1820 euros. La convention est conclue : du lundi 12 septembre 2016 au jeudi 29 juin 2017.

Décision n°2016/289 du 30 décembre 2016 : Une convention ayant pour objet l’initiation au Volley dans le cadre des activités TEMPO est passée avec SMOC Volley – 125 avenue Charles Peguy – 45800 Saint-Jean de Braye, pour un montant de 1820 euros. La convention est conclue : du lundi 12 septembre 2016 au jeudi 29 juin 2017.

Décision n°2016/290 du 2 janvier 2017 : Un marché en procédure adaptée, ayant pour objet le renouvellement de canalisations AEP avenue Pierre et Marie Curie, est passé avec l’entreprise Travaux Publics du Loiret, 12 Avenue Ampère – BP 10072 – 45800 Saint-Jean de Braye, pour un montant estimé de 269 705,76 €TTC. Le marché est conclu pour une durée de 4 mois pour la tranche ferme, à compter de l'ordre de service de démarrage et pour une durée de 4 mois pour les tranches optionnelles, à compter de l'ordre de service d'affermissement des tranches.

Décision n°2016/94 du 6 janvier 2017 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal , au nom de Monsieur Robert GIDOIN, une concession nouvelle d’une durée de 30 ans, à compter du 29 décembre 2016, d’une superficie de deux mètres carrés superficiels, à l’effet d’y fonder la sépulture située : Carré : D, Ilot : DD, Tombe n° : 70, N° de registre : 3560, Tarif : 199 €.

Décision n°2017/001 du 6 janvier 2017 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Monsieur Sylvain LOUSTE et Madame Camille LOUSTE née CHAVET, une concession nouvelle d’une durée de 15 ans, à compter du 30 décembre 2016 pour valoir à compter du 25 août 2016, à l’effet d’y fonder la sépulture située : Carré : D, Ilot : DL, Tombe n° : 59, N° de registre : 3561, Tarif : 83 €.

Décision n°2017/001 du 6 janvier 2017 : Une convention est passée avec le foyer « Jacques Cartier » - 9 rue Clos Sainte Croix– 45000 ORLEANS, pour la mise à disposition gracieuse du théâtre des longues allées. La convention prendra effet le 1er janvier 2017 jusqu'au 31 août 2017.

Décision n°2017/002 du 6 janvier 2017 : Un contrat ayant pour objet la location de droits de diffusion pour la projection des trois épisodes de la série documentaire « Les villes du futur », est passé avec la société ZED, sise 39 rue des Prairies – 75020 PARIS et représentée par Monsieur Flavien LARRIS-DUBOIS, pour un montant global et forfaitaire de 495 € TTC. Les films seront projetés respectivement : mardi 24 janvier 2017 à 20h, mardi 31 janvier à 20h, mardi 7 février à 19h,

Décision n°2017/003 du 6 janvier 2017 : Une convention ayant pour objet l’initiationà Ca cartoun Mieux vivre avec son corps dans le cadre des activités TEMPO est passée avec Arteliers de la Source – 2 rue Edouard Branly – 45100 Orléans , pour un montant de 1060 euros. La convention est conclue : du lundi 12 septembre 2016 au jeudi 29 juin 2017.

Décision n°2017/004 du 9 janvier 2017 : Un contrat de prestation ayant pour objet une représentation du spectacle « Là où les nuages », le samedi 18 mars 2017 à 14h30 à la médiathèque, est passé avec l'association Théâtre d'Ern, domiciliée 16 rue Robert Raguet 08000 CHARLEVILLE- MEZIERES et représentée par Monsieur Michel MELIN, pour un montant global et forfaitaire de 839,56 € TTC. La ville assurera les déclarations auprès de la SACD des œuvres jouées, ainsi que le règlement60

des droits correspondants. La ville de Saint-Jean de Braye, aura à sa charge les frais d’hébergement et de restauration de Monsieur Michel MELIN.

Décision n°2017/005 du 8 janvier 2017 : Un contrat d’assurance « tous risques chantier », d’un montant de 2 597,69 € TTC, est passé avec la SMABTP – 774 boulevard Duhamel du Monceau - 45166 OLIVET cedex, pour les travaux de réhabilitation de la crèche Château Foucher.

Décision n°2017/006 du 10 janvier 2017 : Un marché en procédure adaptée, ayant pour objet l'entretien et la maintenance du matériel de restauration de la mairie de Saint-Jean de Braye, est passé avec l’Entreprise Fricom – 45 rue Bernard Million – 45140 Saint Jean de la Ruelle, pour un montant maximum annuel de 7500 € TTC. Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification, reconductible de manière tacite 2 fois, soit une durée maximale de 3 ans

Décision n°2017/007 du 10 janvier 2017 : Un contrat de cession ayant pour objet une représentation du spectacle « Et si on empêchait les riches de s'instruire plus vite que les pauvres, une autre histoire de l'éducation » ainsi qu'un atelier « désintoxication de la langue de bois » est passée avec l'association L'ardeur – 50 rue du Dr Le Savoureux – 92290 Châtenay-Malabry, pour un montant de 2825,30 euros TTC. La convention est conclue pour un spectacle le vendredi 6 janvier 2017 et pour un atelier le samedi 7 janvier 2017.

Décision n°2017/008 du 10 janvier 2017 : Une convention est passée avec l'association « Théâtre de l'Eridan » - 106 rue de Nécotin– 45000 ORLEANS, pour la mise à disposition gracieuse du théâtre des longues allées. La convention est conclue pour le samedi 6 mai 2017.

Décision n°2017/009 du 10 janvier 2017 : Un marché en procédure adaptée, ayant pour objet un contrat de maintenance des PDA SK20 et SK100 ainsi que le logiciel PVe, est passé avec l’Entreprise MONÉTIQUE & COMMUNICATION – 41 rue Germain – 69006 Lyon, pour un montant de 372,00 € hors taxe. Le marché est conclu pour une durée de 3 ans.

Décision n°2017/010 du 13 janvier 2017 : Un marché en procédure adaptée, ayant pour objet un contrat d'utilisation et de maintenance du progiciel INFOATTEST, est passé avec l’Entreprise INFO DÉCISION – 15 Cours Monseigneur Roméro – 91025 EVRY Cedex, pour un montant de 1800,00 € HT. Le marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois.

Décision n°2017/011 du 16 janvier 2017 : Une cotisation, au titre de l’année 2017, d’un montant de 1 008 €, est à verser à Cités unies France – 9 rue Christiani – 75018 PARIS.

Décision n°2017/012 du 16 janvier 2017 : Les honoraires d'un montant de 1 776 € TTC, relatifs à une consultation juridique, sont à régler à CLL AVOCATS – 32 rue de Paradis – 75010 PARIS.

Décision n°2017/013 du 16 janvier 2017 : Une cotisation, au titre de l’année 2017, d’un montant de 2 677 €, est à verser à l’association des maires Ville & Banlieue de France – 9 rue Christiani – 75018 PARIS.

PROCHAINE REUNION

Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 10 mars 2017, salle du conseil municipal, à 18h00.

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L’ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée à 19h30.

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