Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 mars 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 mars 2017 Document publié le Vendredi 10 mars 2017 par la commune de Saint-Jean-de-Braye. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 mars 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, conseil municipal du 10 mars 2017

SOMMAIRE

1. 2017-019 - Transformation de la communauté urbaine Orléans Métropole en métropole – Accord de la commune – Saisine du préfet...............................................................................5 2. 2017-020 - Projet de déménagement de l’école de cirque Alexis et Anargul GRUSS.............10 3. 2017-021 - Autorisation de dépôt de permis de construire pour le cirque GRUSS sur les terrains de la ville......................................................................................................... 14 4. 2017-022 - Convention entre la ville de Saint-Jean de Braye et Carrefour Market pour l'entretien de leur parking................................................................................................ 15 5. 2017-023 - Convention de financement des travaux d'aménagement du parking situé avenue Louis Joseph Soulas au niveau du stade de la République, entre EDF et la ville.......18 6. 2017-024 - Délégation du droit de préemption urbain au Maire – 15 rue Danton....................19 7. 2017/025 - Modification du règlement intérieur et du contrat de location de la salle des fêtes 23 8. 2017/026 - Convention 2017-2020 entre la ville de Saint-Jean de Braye et l’association Amitiés Abraysiennes Sans Frontières (AASF).......................................................................24 9. 2017-027 - Refonte de la carte des périmètres scolaires........................................................28 10. 2017-028 - Indemnité de conseil au Trésorier Municipal – Année 2016..................................34 11. 2017-029 - Travaux de requalification du quartier Pont Bordeau - Lot n°1 : terrasement/Voirie/Tranchées techniques/mobilier/signalisation - Approbation de l'avenant n°2

au marché n°1506600000 – Délibération modificative............................................................36 12. 2017-030 - Délégation du conseil municipal au maire – Modification de la délibération du 11 avril 2014....................................................................................................................... 37 13. 2017-031 - Mise à jour du tableau des effectifs au 11/03/2017...............................................38 14. 2017-032 - Recrutement de saisonniers et d’emplois d’été - année 2017...............................44 15. 2017-033 - Modification de la désignation des membres des commissions permanentes.......45 16. 2017-034 - Demande de protection fonctionnelle pour un agent de la police municipale........45 Etat des décisions................................................................................................................... 47

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 MARS 2017

L’an deux mil dix-sept, le 10 mars à 18 heures, par convocation en date du 3 mars, le conseil municipal s’est légalement réuni, à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur David THIBERGE, Maire.

Présents : Monsieur David THIBERGE, Madame Colette PONTHONNE, Monsieur Bruno MALINVERNO, Madame Colette MARTIN-CHABBERT, Monsieur Christophe LAVIALLE, Madame Vanessa BAUDAT-SLIMANI, Monsieur Olivier DE LA FOURNIERE, Madame Brigitte JALLET, Monsieur Frédéric CHÉNEAU, Madame Marie-Josèphe PERDEREAU, Monsieur Franck FRADIN, Madame Ghislaine HUROT, Madame Catherine GIRARD, Monsieur Patrick LALANDE, Madame Hélène LAILHEUGUE, Monsieur Pierre-Cécil RUFFIOT-MONNIER, Madame Léa AUBOURG-DEVERGNE, Monsieur Georges PEREIRA, Madame Nelly HANNE, Monsieur Jaouad BOUAYADINE, Monsieur Hyacinthe BAZOUNGOULA, Monsieur Michel DELPORTE, Monsieur Jean-Claude MALLARD, Madame Nadine TISSERAND, Monsieur Patrick ALCANIZ, Madame Geneviève ÈVE.

Excusés :

Monsieur MIRAS-CALVO a donné pouvoir à Monsieur FRADIN

Monsieur KAMENDJE-TCHOKOBOU a donné pouvoir à Monsieur DE LA FOURNIÈRE Monsieur GUINET a donné pouvoir à Monsieur MALINVERNO

Monsieur BOUAYADINE a donné pouvoir à Madame MARTIN-CHABBERT à partir de 18h25 Madame GUEURET a donné pouvoir à Monsieur CHÉNEAU

Madame BOITÉ a donné pouvoir à Madame PONTHONNE jusqu’à son arrivée à 18h45 Madame DULOND a donné pouvoir à Madame ÈVE

Madame GAUTHIER a donné pouvoir à Monsieur MALLARD

Secrétaire : Monsieur Frédéric CHÉNEAU

La séance est ouverte à 18H10.

Monsieur THIBERGE

Nous sommes le 10 mars, 2 jours après le 8 mars, et vous savez que le 8 mars est une journée importante en France parce qu’elle met l’accent sur les questions d’égalité des hommes et des femmes. C’est important que cette journée ait lieu. C’est encore un peu plus important que ces questions d’égalité nous préoccupent 365 jours par an. Vous savez combien je suis féministe parce que je crois que le combat de l’égalité homme - femme c’est d’abord un combat pour les droits de l’homme. Je porte ces convictions depuis longtemps. C’est pour cela que nous avons souhaité confier des missions spécifiques à Madame MARTIN-CHABBERT et à Madame LAILHEUGUE qui, au sein de notre conseil municipal, au sein de l’équipe municipale, portent cette belle ambition à travers un plan d’égalité décliné dans les services municipaux et là c’est la mairie en tant qu’employeur, c’est la ville en tant que membre essentiel de la communauté humaine des habitants de Saint-Jean de Braye. Je vous propose, en ce début de séance, de donner la parole à Madame LAILHEUGUE qui a quelques images à nous montrer.

Nous avons, nous, la chance dans ce conseil municipal d’avoir un conseil municipal paritaire et je dis bien que c’est une chance. Vous savez que dès 1995 la liste conduite par Jean- Pierre LAPAIRE avait été paritaire, sans qu’à l’époque il eut l’obligation de le faire, mais je crois que c’est important. Nous essayons à la fois de porter ces idées et de mettre en place des actions.

Madame LAILHEUGUE

Je voulais juste profiter de l’occasion pour vous préparer une petite surprise. Je vous ai préparé un petit quiz sur les dates historiques liées aux droits des femmes. Je vous propose que nous jouions ensemble.

Première question : Quand la France a-t-elle instauré le caractère officiel de la célébration de la journée internationale des droits des femmes le 8 mars ? 1975 -1982- 1989

Monsieur MALLARD

Que gagnons-nous ?Monsieur THIBERGE

Peut-être une grande connaissance de plus !

Madame LAILHEUGUE

La réponse est 1982. Sachez que cette journée a été choisie en 1910 à Copenhague à l’occasion de la conférence internationale des femmes socialistes par une femme qui s’appelait Clara ZETKIN. Elle a été célébrée en Allemagne dès 1911 de même qu’en Autriche, au Danemark, en Suisse et aux Etats-Unis.

Monsieur THIBERGE

C’est pour relativiser nos efforts. Nous avons mis 71 ans à la mettre en place. Il faut quand même que nous relativisions. C’est important sur le plan de la conception de la société que nous portons.

Madame BAUDAT-SLIMANI entre en séance à 18h17.

Madame LAILHEUGUE

Il faut relativiser parce qu’après l’Allemagne concernant le droit des femmes, au moment de la seconde guerre mondiale, cela n’a pas été non plus…

Deuxième question : En quelle année les françaises ont-elles voté pour la première fois ? 1789 – 1945 -1948 -1953.

C’était pour les élections municipales en 1945.

Troisième question : Quel a été le premier pays à accorder le droit de vote aux femmes ? La Nouvelle Zélande – La Finlande – Le Danemark

La Nouvelle Zélande en 1893, suivie par l'Australie en 1902. Il y a un état aux Etats Unis qui avait été précurseur, il s’agit du Wyoming en 1868.

Monsieur THIBERGE

Vous voyez Monsieur MALLARD, ce que nous gagnons c’est peut-être les uns et les autres beaucoup de connaissances. Cela nous permettra de briller dans les salons maintenant.

Madame LAILHEUGUE

Quatrième question : A quelle date les femmes ont-elles exercé pour la première fois une fonction politique dans l'histoire de la République Française ? 1936 -1958 – 1968.

En 1936, c’était des sous secrétaires d'Etat. Nous avons eu une sous-secrétaire d’Etat à l’éducation nationale qui était sous la tutelle du ministre Jean Zay, Madame Brunschwig. Nous avions Hélène Joliot-Curie à la recherche et Madame Lacore à la protection de l'enfance.

Cinquième année : En quelle année est née la première pilule contraceptive pour les femmes ? 1945- 1960 -1967

C’est 1960. 1967 est la date où il y a eu la loi Neuwick qui autorisait en France l'usage des contraceptifs. La première pilule contraceptive a été mise au point aux Etats-Unis, par GregoryPincus.

Madame LAILHEUGUE

Sixième question : Avec quel nombre de voix la loi Veil sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG) a-t-elle été adoptée ? 324 pour 149 contre - 284 pour 189 contre - 244 pour 229 contre

Vous dites 244 pour 229 contre, ce n’est pas cela.

La réponse est 284 pour 189 contre. C’était pour 5 ans seulement, à titre expérimental. Après ce que nous avons appelé le manifeste des 343 femmes qui ont déclaré s’être fait avorter, la loi a été adoptée définitivement le 31 décembre 1979.

Septième question : Dans l'histoire de France, combien de femmes ont-elles été présidentes de la République ou premier Ministre ? 5 – 2 - 1

Une. De 1991 à 1992, Madame Edith Cresson a été le 1er ministre de François Mitterrand. La première femme 1er ministre au monde était au Sri Lanka en 1960.

Huitième question : La loi qui a généré l'obligation de mixité dans tous les établissements scolaires date de ? 1965 -1975 -1979

C’est 1975, c’était la Loi Haby.

Neuvième question : Depuis quand une femme a-t-elle le droit de travailler sans l'autorisation de son mari ? 1906- 1945 -1955 -1965

1965. L’interdiction datait de 1804, date de la réforme du régime matrimonial, selon laquelle la femme ne pouvait gérer ses biens, ouvrir un compte en banque et exercer une profession sans l'autorisation de son mari.

Cela apparaît hallucinant en 2017.

Dixième question : Depuis quelle année les hommes peuvent-ils bénéficier d'un congé de paternité ? 1990 -1995 – 2002 -2006

La réponse est 2002. Il est de 11 petites journées.

Onzième question : Depuis quand le masculin l'emporte-t-il sur le féminin dans la grammaire française ? Depuis le XVIIIème siècle - Depuis le XVIème siècle - Depuis toujours

Monsieur MALINVERNO

Avant le XVIème siècle, il n’y a pas véritablement de grammaire donc depuis toujours ça n’a pas de sens.

Madame LAILHEUGUE

C’est le XVIIIème siècle. C’est une règle instaurée par un grammairien qui considérait que "lorsque les 2 sexes se rencontrent, il faut que le plus noble l'emporte". Auparavant, s'appliquait la règle de proximité : l'accord se fait avec le terme le plus proche de l'adjectif. Ex : "Que les hommes et les femmes soient égales"

Comme quoi nous sommes bien conditionnés par nos apprentissages et cela nous paraît bizarre mais cela a existé.

Monsieur THIBERGE

Merci beaucoup Madame LAILHEUGUE de cette sensibilisation.

Madame MARTIN-CHABBERT

Je voudrais ajouter après ce moment récréatif, que la solidarité internationale a toujoursété très importante pour que les droits des femmes soient respectés dans le monde entier. Nous savons, même si nous avons l’impression ici d’être un peu privilégiées, que dans beaucoup de parties du monde les femmes souffrent, des droits sont bafoués. Cette solidarité on doit y veiller ici c’est pourquoi travailler à l’égalité chez nous, c’est aussi nous donner des armes pour aider les autres à avancer dans le chemin d’égalité.

Monsieur THIBERGE

Merci beaucoup.

Nous l’avons fait sous un mode ludique, en même temps vous avez bien compris que tout cela était très sérieux et que nous avons collectivement beaucoup de choses et de progrès à faire. Merci de cette sensibilisation. Au-delà de cela, merci de l’action menée au sein des services municipaux et au sein de la ville en partenariat avec d’autres villes amies sur ces questions-là.

Madame AUBOURG-DEVERGNE

Juste un mot pour dire que le féminisme n’est pas un gros mot.

Monsieur THIBERGE

Absolument, d’ailleurs j’ai dit que j’étais féministe. Ce n’est surtout pas un gros mot, c’est un joli mot.

• 2017-019 - TRANSFORMATION DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE ORLÉANS MÉTROPOLE EN MÉTROPOLE – ACCORD DE LA COMMUNE – SAISINE DU PRÉFET

Monsieur THIBERGE

La loi du 28 février 2017 promulguée au journal officiel, permet maintenant à la communauté urbaine orléanaise de pouvoir solliciter le statut de métropole. Le conseil de communauté votera lors de sa prochaine séance pour solliciter le statut de métropole. Il est demandé à chacune des communes membres de la métropole d’exprimer son avis sur cette transformation. Nous en avons parlé déjà à plusieurs reprises. Nous avons fait une commission générale, des réunions publiques. Nous en avons parlé plusieurs fois dans cette enceinte. Nous avons d’ores et déjà conçu la communauté urbaine, avec les mêmes compétences que les métropoles du point de vue des relations et des transferts de compétences entre nos 22 communes. Le statut de la métropole va permettre de pouvoir lier des partenariats plus étroits avec le conseil départemental et avec la Région. Vous savez que le statut de métropole permet d’être associé directement, en tant que personne associée, à l’élaboration de documents programmatiques dans un cadre régional. Nous avons beaucoup de travail. L’idée est de pouvoir transformer en métropole au 1er juillet 2017. Pour cela nous devons requérir l’avis des communes membres de l’agglomération orléanaise. Lorsqu’une majorité des communes soit 50 % des communes représentant plus de 2/3 de la population ou 2/3 des communes représentants plus de 50 % de la population auront exprimé leur avis, Monsieur le Préfet saisira officiellement le 1er Ministre. C’est le 1er Ministre, qui par décret, décidera ou non. En tout cas la loi prévoit que cela soit comme cela, de donner le statut de métropole à l’agglomération orléanaise. Nous sommes une des premières communes à nous réunir depuis la promulgation de la loi. Semoy se réunit ce soir également. Je vous propose de donner votre accord à la transformation de la communauté urbaine en métropole au plus tôt et si possible à la date du 1er juillet 2017 et de me déléguer pour communiquer l’accord au Préfet de la Région Centre Val de Loire, Préfet du Loiret afin qu’il transmette la demande de transformation en métropole aux instances nationales compétentes, donc au 1er Ministre.Monsieur THIBERGE donne lecture du rapport

I – Rappel des précédentes évolutions statutaires de la communauté urbaine Orléans Métropole

La communauté de communes de l’agglomération orléanaise (« CCAO ») a succédé le 1er janvier 1999 au syndicat à vocation multiple de l’agglomération orléanaise (« SIVOMAO ») créé en 1964 par 12 communes fondatrices, ainsi qu’au district de l’Est-Orléanais (« DEO ») qui regroupait des communes membres du SIVOMAO et des communes extérieures pour le développement du parc technologique d’Orléans-Charbonnière.

Le nombre de communes membres a été porté de 20 à 22 avec l’adhésion de Bou et Chanteau le 1er janvier 2001. Ce nombre est demeuré inchangé depuis cette date et le schéma départemental de coopération intercommunale actuel n’a pas prévu d’extension du territoire communautaire à court terme.

Le 1er janvier 2002, par arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2001, la communauté de communes a été transformée en communauté d’agglomération, dans le cadre des dispositions de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite « loi Chevènement », qui a créé cette nouvelle catégorie d’EPCI à fiscalité propre, en lieu et place de la catégorie des communautés de ville.

Plusieurs modifications statutaires ont été effectuées depuis, afin de mettre en cohérence la liste des compétences avec le projet de mandature adopté après chaque renouvellement du conseil de communauté et lorsque des adaptations ont été rendues nécessaires par l’évolution des textes. En outre, un arrêté préfectoral du 17 octobre 2013 a fixé la composition du conseil de communauté en vue du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014.

Enfin, par délibérations n° 5974 et 5975 en date du 29 septembre 2016, le conseil de communauté a décidé d’engager la procédure de transformation en communauté urbaine au 1er janvier 2017, en dotant l’EPCI préalablement des compétences nécessaires et d’une nouvelle dénomination, à savoir Orléans Métropole. Cette volonté a été entérinée par arrêté préfectoral du 22 décembre 2016, la condition légale de majorité qualifiée des communes membres étant remplie.

Lors de la même réunion du conseil de communauté a également été adopté le vœu d’une transformation la plus rapide possible en métropole de droit commun, dès que la loi relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain en cours de discussion le permettrait.

En même temps qu’ils étaient appelés à se prononcer sur la demande de transformation en communauté urbaine, les conseils municipaux étaient invités à former le même vœu concernant l’évolution vers le statut de métropole de droit commun. Le conseil municipal a pour sa part adopté ce vœu dans sa séance du 25 novembre 2016.

II – Cadre légal et procédure

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi ALUR », et surtout la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », ont confié aux communautés urbaines de nouvelles compétences, qui les rapprochent sensiblement de celles des métropoles de droit commun (compétences identiques à 90 %, parmi lesquelles très peu sont partagées).

C’est la raison pour laquelle la procédure de transformation de la communauté d’agglomération en communauté urbaine a pu être conduite sur la base, non pas d’un simple transfert des compétences obligatoires d’une communauté urbaine, mais directement sur la base des compétences obligatoires métropolitaines.Depuis, la loi relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, à l’issue de la navette parlementaire ayant donné lieu à plusieurs réécritures du texte par le biais de divers amendements, a été publiée au Journal officiel le 1er mars 2017. En effet, le texte a modifié les critères de création des métropoles de droit commun.

Comme le rappelait la délibération du conseil de communauté susvisée du 29 septembre 2016 portant décision de principe de transformation en communauté urbaine, la capitale confortée de la région Centre-Val de Loire se doit d’être dotée d’un statut reconnu qui lui permette de figurer parmi les 15 agglomérations françaises qui comptent et de demeurer un territoire visible et attractif, y compris au niveau international. Le statut juridique de métropole, dont la valeur ajoutée par rapport à la communauté urbaine réside dans l’exercice de compétences confiées par l’Etat, la région et le département, constitue à cet égard un marqueur incontestable, un avantage indéniable dans un contexte de concurrence accrue des territoires.

A cet égard, l’article L. 5217-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la création des métropoles dispose notamment que :

« La métropole est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave au sein d'un espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet d'aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d'en améliorer la cohésion et la compétitivité et de concourir à un développement durable et solidaire du territoire régional. Elle valorise les fonctions économiques métropolitaines, ses réseaux de transport et ses ressources universitaires, de recherche et d'innovation, dans un esprit de coopération régionale et interrégionale et avec le souci d'un développement territorial équilibré. […]

Sous réserve d'un accord exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population, peuvent obtenir par décret le statut de métropole, à leur demande :

1° Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui forment, à la date de la création de la métropole, un ensemble de plus de 400 000 habitants

2° Les établissements publics de coopération intercommunale, non mentionnés au deuxième alinéa et au 1° du présent article, centres d'une zone d'emplois de plus de 400 000 habitants, au sens de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et qui exercent en lieu et place des communes, conformément au présent code, les compétences énumérées au I de l'article L. 5217-2 à la date de l'entrée en vigueur de la loi n° 2014-57 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

3°Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre centres d’une zone d’emplois de plus de 400 000 habitants, au sens de l’Institut national de la statistique et des études économiques , comprenant dans leur périmètre le chef- lieu de région

4° Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 250 000 habitants ou comprenant dans leur périmètre, au 31 décembre 2015, le chef-lieu de région, centres d'une zone d'emplois de plus de 500 000 habitants, au sens de l'Institut national de la statistique et des études économiques.» ;

Toutes les compétences acquises par un établissement public de coopération intercommunale antérieurement à sa transformation en métropole sont transférées de plein droit à la métropole.

La création de la métropole est prononcée par décret. Ce décret fixe le nom de la métropole, son périmètre, l'adresse de son siège, ses compétences à la date de sa création ainsi que la date de prise d'effet de cette création. Il désigne le comptable public de la métropole. La métropole est créée sans limitation de durée.

Toutes les modifications ultérieures relatives au nom de la métropole, à l'adresse du siège, à la désignation du comptable public, au transfert de compétences supplémentaires ou à une extension de périmètre sont prononcées par arrêté du ou des représentants de l'Etat dans le ou les départements intéressés, dans les conditions prévues aux articles L. 5211-17 à L. 5211-20. […] »La transformation en métropole, nécessite un accord exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

La présente délibération a donc pour objet d’exprimer l’accord de la commune concernant la transformation en métropole de droit commun, sans changement de dénomination.

Ensuite, au vu des délibérations des conseils municipaux et de la délibération du conseil de la communauté urbaine demandant la transformation en métropole, le préfet remettra son dossier de demande aux instances nationales compétentes afin que celles-ci puissent prendre le décret prononçant ladite transformation. Ce décret comportera l’ensemble des dispositions obligatoires prévues par l’article L. 5217-1 cité ci-dessus.

La transformation est sans incidence sur les mandats des conseillers communautaires : « Les conseillers communautaires composant l’organe délibérant de l’ancien établissement conservent leur mandat pour la durée de celui-ci restant à courir, au sein de l’organe délibérant du nouvel établissement. »

III – Spécificités statutaires de la métropole de droit commun

Comme indiqué ci-dessus, l’intérêt majeur du statut de métropole réside essentiellement dans la possibilité pour celle-ci d’exercer certaines compétences de l’Etat, de la région et du département sur son territoire, c’est-à-dire de concentrer les services à la population et les moyens dédiés.

Les compétences susceptibles d’être confiées par l’Etat, la région et le département sont énumérées aux II, III, IV et V de l’article L. 5217-2 du code général des collectivités. Ces compétences peuvent faire l’objet, soit de délégations conventionnelles, soit de transferts conventionnels.

En outre, il convient de retenir également que le président du conseil de la métropole préside de droit la conférence métropolitaine, instance de coordination entre l’EPCI et les communes membres, imposée par la loi et comprenant obligatoirement l’ensemble des maires (article L. 5217-8 du code général des collectivités territoriales).

Ceci exposé,

Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5217-1 et suivants ;

Vu les statuts de la communauté urbaine Orléans Métropole ;

Il est proposé au conseil municipal :

- de donner son accord à la transformation de la communauté urbaine Orléans Métropole en métropole au plus tôt et si possible à la date du 1er juillet 2017,

- de déléguer Monsieur le maire pour communiquer l’accord ainsi exprimé par le conseil municipal au préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret, afin qu’il transmette la demande de transformation en métropole aux instances nationales compétentes.********************

Monsieur BOUAYADINE quitte la séance à 18h25.

Monsieur MALLARD

J’aimerais savoir où cela en est pour le service de l’eau. Apparemment les bureaux ne sont plus à l’ancienne caserne des pompiers. En effet lorsque je m’y suis rendu pour remettre mon règlement on m’a répondu d’aller mettre mon règlement à la boîte aux lettres de la mairie. Est-ce qu’il ne serait pas possible qu’il y ait une boite aux lettres à l’ancienne caserne pour y déposer les règlements ? Les règlements déposés dans la boite aux lettres de la mairie sont mélangés avec le courrier.

Monsieur THIBERGE

Votre question a un lointain rapport avec la métropole mais je vais quand même apporter des éléments de réponse. Les services n’ont pas disparu au 1er janvier 2017 avec le fait que l’eau potable est depuis le 1er janvier 2017 une compétence de la communauté urbaine. De plus, vous avez la faculté, aujourd’hui comme hier, de pouvoir être accueilli trois demi-journées. La seule chose c’est que l’accueil, maintenant se fait dans la mairie principale, au 43 rue de la mairie. Vous êtes le bienvenu. Si vous souhaitez remettre votre chèque en main propre, vous êtes bienvenu. En même temps nous n’avons pas de régie et il faudrait mieux l’envoyer au trésor public ou payer par TIPI, vous savez le télépaiement par internet. Si vous voulez, je peux vous montrer, vous me donnez votre numéro de carte bleue et je peux m’en occuper Monsieur MALLARD.

Monsieur MALLARD n’allume pas son micro.

Monsieur THIBERGE

Je savais que vous étiez très compétent sur internet. C’était l’information qui m’était arrivée. En ce qui concerne la gestion de l’eau potable, nous avons donc transféré la compétence à la communauté urbaine mais cette année transitoire, comme pour les autres compétences, nous restons sur le système que nous connaissons c’est-à-dire que chacune des communes s’occupe des contrats en cours. C’est un peu le statu quo cette année de manière à pouvoir mettre en place l’ensemble des procédures qui nous permettront demain d’avoir un réseau d’agglomération. Dans le cadre de ce réseau nous aurons à travailler sur la pérennité des régies municipales, qui seront des régies d’agglomération. Notre souhait est bien de continuer d’avoir des régies d’agglomération. Nous portons et nous continuerons de porter cette idée auprès des instances de la communauté urbaine.

Monsieur MALLARD n’allume pas son micro.

Monsieur THIBERGE

Il y a une grosse affiche sur la porte. Nous vérifions mais normalement il y a une affiche.

La proposition est par 32 voix pour et 1 voix contre (Madame HANNE).

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 15 mars 2017Et de l’affichage le : 15 mars 2017

Et de l’insertion au recueil des actes administratifs le : 20 mars 2017

• 2017-020 - PROJET DE DÉMÉNAGEMENT DE L’ÉCOLE DE CIRQUE ALEXIS ET ANARGUL GRUSS

Monsieur CHÉNEAU

Nous avons donc deux délibérations qui se suivent concernant ce projet, l’une concernant le projet de déménagement et la suivante concernant l’autorisation de dépôt de permis de construire pour le cirque Gruss, puisque nous sommes sur des terrains municipaux.

C’est un projet important que nous inscrivons dans le cadre du schéma directeur du Petit Bois. Vous savez que depuis 2009 nous avons fait un certain nombre d’aménagements sur le site du Petit Bois, avec un phasage des opérations, d’abord la réalisation d‘un certain nombre d’équipements sportifs, le terrain de football synthétique, la piscine, les tennis couverts pour ne citer que ces équipements. Mais le schéma directeur du Petit Bois prévoyait aussi, lorsque nous l’avons travaillé, l’idée de déplacer le cirque Gruss. A l’époque, pas forcément dans une logique de développement comme l’école de cirque nous le propose aujourd’hui, mais surtout pour parce que l’emplacement central du cirque était intéressant sur ce site pour y créer du stationnement, fluidifier les déplacements et optimiser l’ensemble des activités qui peuvent se dérouler sur le site du Petit Bois. Aujourd’hui, nous entrons dans une phase opérationnelle puisque depuis 1999 l’école de cirque s’est grandement développée. Aujourd’hui l’école de cirque Gruss compte près de 300 adhérents et pas que des enfants. C’est une école très présente également sur la ville et sur l’agglomération, avec un certain nombre de classes cirque. Pour ce qui est de la ville, l’école de cirque Gruss participe à un certain nombre d’activités et de manifestations sur la commune, sans parler du festival des écoles de cirque et du cirque de Noël que chacun d’entre nous connait. C’est un projet important qu’il est prévu de cofinancer par la ville et le cirque Gruss. Le coût du projet pour la collectivité est de 550.000 € qui se décompose en deux parties, 350.000 € pour la partie déménagement et 200.000 € pour la partie réaménagement de l’espace libéré en zone de stationnement. De son côté, l’école de cirque Gruss amène 220.000 € sur le projet, sur ses fonds propres et sur emprunt. La finalité de ce déménagement est aussi de permettre à l’école de cirque de se développer et d’implanter un troisième chapiteau pour développer ses activités. Vous avez un plan de situation. Ce n’est pas un grand déménagement en tant que tel, le cirque Gruss va juste traverser la rue. Il s’agit d’aménager le cirque et donc la plateforme sur ce que nous appelons communément la propriété Ratisseau, donc propriété de la ville. L’idée est d’implanter le cirque ici, c’est donc un déménagement relativement court. L’idée est de faire, le long de la rue du Petit Bois, une zone d’attente du public, un pré- accueil. Il y aura un hall d’accueil qui desservira les deux chapiteaux, de chaque côté, un petit peu sur le principe que nous connaissons aujourd’hui avec le chapiteau annexe. L’idée est de créer un deuxième chapiteau annexe et ensuite on continue d’avancer pour arriver sur le chapiteau principal avec, en arrière-plan, toute une partie dédiée aux loges des artistes. L’idée est de pouvoir accueillir de façon plus convenable les artistes qui peuvent être amenés à venir sur le cirque, notamment à l’occasion du spectacle de Noël mais pas uniquement. Il y a donc des emplacements avec branchement électrique et un minimum d’éclairage permettant effectivement aux artistes de se poser le temps où ils sont à Saint-Jean de Braye sur l’école de crique Gruss.

Il y aura une zone qui sera à la fois une zone pour les véhicules de stationnement mais aussi une zone pour permettre aux animaux d’être dans de bonnes conditions et de pouvoir aussi entretenir les espaces convenablement.

Le projet reprend tout cela. Je vous précise que sur la rue du Petit Bois, il y a aura le logement de la famille Gruss.

L’idée est de pouvoir accéder sur l’ensemble du site d’une superficie de 14 500 m². C’est un espace relativement important. L’idée est de permettre à la fois l’accès des artistes et l’accèstechnique par cette partie-là ; et de pouvoir contourner l’ensemble du site pour des raisons techniques et pour les secours également. Je crois que nous allons grandement améliorer les conditions de travail et les conditions sur site par rapport à ce que nous pouvons connaître aujourd’hui. Nous travaillons de façon très étroite avec Alexis et Anargul Gruss sur ce projet pour le faire aboutir. L’idée est que nous puissions réaliser les travaux sur le dernier trimestre 2017 pour ce qui est de la partie ville, c’est-à-dire les travaux de plateforme, de réseaux et autres, et que le cirque puisse, pour sa part, déménager de façon tranquille et sereine après le cirque de Noël, donc plutôt en début d’année 2018.

Monsieur CHÉNEAU donne lecture du rapport

L’association École de cirque GRUSS, dont le siège social est situé rue du Petit Bois 45 800 Saint-Jean de Braye, est un acteur important de la vie culturelle abraysienne depuis 1999.

Les activités de l'association se traduisent par le développement de l'enseignement des arts du cirque, par des actions de sensibilisation dans les écoles, par la participation à des manifestations abraysiennes et l’organisation d’événements.

Le partenariat avec l’association de l'école de cirque fait l'objet d'une convention avec la collectivité.

Dans le cadre du développement de ces activités, la ville travaille avec l'association sur un projet de déménagement des installations du cirque de l'autre côté de la rue du Petit Bois, sur le terrain dit « Ratisseau », aujourd'hui propriété de la commune. Ce déménagement permettra à l'école d'installer notamment un nouveau chapiteau pour y développer ses activités. De son côté, la collectivité profitera des terrains libérés du site actuel pour aménager une aire de stationnement. En effet, le complexe sportif du Petit Bois rencontre des difficultés dans ce domaine lorsque de multiples activités sont organisées en même temps sur le site.

Dans le cadre du projet, la ville réalisera la préparation et viabilisation du terrain pour accueillir les installations de l'école de cirque. De son côté, l'association prendra en charge son déménagement et l'acquisition de son nouveau chapiteau.

Le coût de ce projet pour la collectivité est estimé à 550 000 € au total, dont 350 000 € pour la préparation du terrain « Ratisseau » et 200 000 € pour la réalisation du parking dans une seconde phase.

Pour financer cette opération, la ville a fait une demande au Conseil Départemental dans le cadre du Fonds Départemental de Soutien aux Projets Structurants.

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver la réalisation du projet de déménagement de l'école de cirque Alexis et Anargul Gruss

********************

Monsieur THIBERGE

C’est une excellente nouvelle pour la ville et l’agglomération orléanaise. L’école de cirque est une très importante école de cirque, il y a plus de 300 élèves qui y participent tout au long de l’année. Très bonne nouvelle parce que la ville a là un acteur essentiel de sa vie culturelle, et pas seulement au moment du cirque de Noël, mais par exemple sur le festival des écoles de cirque quidevient maintenant un festival qui s’installe dans le paysage des écoles de cirque. Bonne nouvelle aussi, accessoirement pour la ville, parce que nous allons pouvoir, sur le site du Petit Bois, réaménager et redonner, à la fois des bonnes conditions de travail, des bonnes conditions d’accueil pour le public, et des bonnes conditions de stationnement. Bonne nouvelle enfin, parce que nous allons, à l’occasion de ces travaux importants que la ville va réaliser, augmenter de manière significative les gratuités dont la ville dispose pour des manifestations municipales, la soirée des bénévoles par exemple, la soirée des sportifs, un certain nombre de concerts. Vous savez que nous n’avons pas de grandes salles de spectacles à Saint-Jean de Braye, mais avec le cirque nous avons une grande salle de spectacle, d’une capacité maximale de 1 000 places. Nous avons connu par le passé, je fais référence aux 150 ans de la musique à Saint-Jean de Braye, en 2009, un chapiteau plein d’orchestres et de spectateurs. Et la jauge de 1 000 était trop petite. Mais vous voyez, cela nous ouvre aussi des perspectives. Cela nous ouvre aussi des envies et l’extension du domaine du possible. C’est aussi une bonne nouvelle pour la ville parce que cela va permettre, dans la vie culturelle et la vie associative de notre commune et de l’agglomération, d’améliorer, d’étendre, et de conforter ces utilisations.

Je serai tout à fait précis lorsque je vous aurai dit que nous avons bénéficié d’un soutien important du Département dans le cadre de cette opération. Vous savez que sous l’impulsion du Président SAURY, le conseil départemental a voté des nouvelles aides en faveur des communes, en particulier des villes, faisant le constat que les aides du conseil départemental étaient auparavant un petit peu trop centrées sur les campagnes et que les villes aussi ne pouvaient être oubliées. Dans le cadre de cette politique, il y a plusieurs volets. Vous vous rappelez la subvention importante que, grâce à notre conseillère départementale que je salue ce soir, nous allons avoir pour la rénovation de notre stand de tir, 150 000 € au titre du volet 3. Le volet 2 qui permet de faire bénéficier de subventions, dans le cadre du travail que nous menons avec l’agglomération, sur des projets d’intérêts supra-communal. L’ensemble des 22 maires de l’agglomération et le conseil départemental ont unanimement pensé que le cirque Gruss avait en lui-même un intérêt supra- communal. Une subvention de près de 93 500 € va donc être attribuée par le département pour nous aider à financer ces travaux. C’est aussi quelque chose qui est important et que je voulais souligner ce soir.

Madame BOITÉ entre en séance à 18h45.

Monsieur MALLARD

Je suis à 200 % pour parce que c’est un beau projet. Le terrain Ratisseau avait été acheté à une époque et ce projet était en vue. C’est un beau projet avec lequel je suis entièrement d’accord.

J’aimerais savoir, c’est une structure privée qui va être sur un terrain communal, est-ce que la ville va faire payer un loyer ou est-ce que le loyer sera payé avec la location de chapiteaux ? Je pense plutôt que c’est ainsi que c’est prévu. Qui aura l’entretien du terrain ? La ville ou le cirque Gruss? Est-ce la ville qui construit le pavillon de Monsieur Gruss ou Monsieur Gruss lui-même? En ce qui concerne l’électricité et le chauffage, est-ce qu’il y aura des compteurs pour que ces frais soient pris en charge par le cirque Gruss ? Voilà toutes les questions que je me pose mais encore bravo d’avoir réalisé ce projet.

Madame ÈVE

Pour le projet, effectivement sur la base de l’école de cirque, je suis aussi à 200 même à 300 % optimiste et d’accord. La seule chose qui m’interpelle c’est la surface du terrain qui va être réservée aux animaux parce que nous n’avons pas de mention au m², et quels types d’animaux vont être accueillis.

Monsieur CHÉNEAUConcernant le loyer, effectivement l’idée est de travailler plutôt en partenariat et avec une notion de contrepartie. Monsieur le maire l’a dit, l’idée est de renforcer ces contreparties de Gruss sur les mises à disposition ville notamment. Quand on dit mise à disposition ville, c’est un certain nombre de gratuités dans l’année que la ville utilise ou dont elle fait profiter les associations pour des organisations. L’idée est bien de ne pas faire payer un loyer mais de travailler la mise à disposition et aussi le renforcement de l’investissement de Gruss sur la ville. Nous pensons notamment aux activités TEMPO et autres, sur lesquelles nous attendons. Nous travaillons avec Gruss pour qu’effectivement il y ait un investissement encore plus important qu’il ne l’ait déjà aujourd’hui, même s’il est déjà très important aujourd’hui. L’idée est bien d’aller encore au-delà et de renforcer ce partenariat existant entre Gruss et la ville.

Pour ce qui est des questions d’entretien, toute la partie, pas la partie privée puisque le terrain reste un terrain communal, mais la partie de l’emprise du projet sera bien à la charge du cirque Gruss. Pour ce qui est de l’eau et de l’électricité, enfin l’ensemble des fluides, nous installons des compteurs avec des compteurs différenciés. Nous avons travaillé avec Gruss, à différencier la partie purement cirque et la partie logement pour identifier quand les artistes viennent et que la part consommée puisse être refacturée aux artistes. Il faut que nous puissions identifier, au niveau de la ville, ce qui est du ressort de l’activité cirque et ce qui est du ressort de l’accueil d’artistes.

Concernant le logement, il ne s’agit pas d’un pavillon mais d’une caravane qui sera installée le long de la rue du Petit Bois.

Concernant les animaux, d’une année sur l’autre, ce ne sont pas les mêmes animaux. C’est Gruss qui fait son cirque de Noël. Nous nous sommes assurés, en effectuant une visite sur site avec Monsieur MALINVERNO, que les tigres que nous accueillons seraient en toute sécurité sur la parcelle. Au-delà de la plaisanterie, nous avons un espace qui est clos mais toutes les mesures sont prises par Gruss pour accueillir, dans de bonnes conditions de vie et de sécurité, l’ensemble des animaux qui sont accueillis sur le cirque. La partie concernant l’accueil des animaux est la partie qui se situe vers le fond de la parcelle, de 746 m².

Monsieur THIBERGE

Il n’y a pas d’accueil d’animaux à demeure, vous l’avez compris. C’est uniquement pendant le cirque de Noël. D’une année sur l’autre, nous ne savons jamais quels animaux nous accueillons. Les tigres blancs cette année étaient superbes et impressionnants. Nous nous sentions tout petits face à ces tigres. Nous nous sentions très grands à côté des poneys.

Monsieur CHÉNEAU

Juste pour préciser que la zone d’accueil des animaux sera une zone aménagée spécifiquement pour l’accueil de certains animaux et notamment pour que les excréments et autres puissent être nettoyés de façon plus facile qu’aujourd’hui. Ce n’est pas pour cela que nous allons restreindre à cette zone l’accueil des animaux. La parcelle est suffisamment grande pour que les animaux puissent évoluer de façon plus libre et plus simple, et qu’ils puissent être accueillis sur toute la parcelle.

Monsieur THIBERGE

S’il y a des chèvres ou des moutons, ils pourront être accueillis sur toute la parcelle.

Monsieur MALINVERNO

746 m² c’est vraiment beaucoup plus que n’importe quel autre cirque.

Monsieur Pierre-Cécil RUFFIOT-MONNIER

Pour les animaux accueillis en grande quantité, c’est 650 m².Monsieur MALLARD

Tout le terrain Ratisseau n’est pas utilisé. Que comptez-vous faire du reste ?

Monsieur THIBERGE

Le Sud du terrain qui va jusqu’à la rue de Frédeville sera maintenu en espace vert comme il l’est actuellement. Le souhait n’est absolument pas du tout de construire. Nous avons, au contraire, lorsque nous avons fait des échanges de terrain, permis qu’à l’Ouest il y ait les jardins familiaux gérés par la Pomone. Là, nous allons conserver le terrain. L’idée est que nous puissions continuer à avoir des terrains naturels. Il va falloir que nous regardions où nous disposons les ruches. Nous avons déjà trouvé une parcelle pour 20 ruches. Sur nos 40 ruches, il y en a un peu près la moitié ici et le reste aux Longues Allées.

Intervention d’un élu qui n’allume pas son micro

Monsieur THIBERGE

Un troisième site va voir le jour au vallon Saint-Loup.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 15 mars 2017 Et de l’affichage le : 15 mars 2017

• 2017-021 - AUTORISATION DE DÉPÔT DE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LE CIRQUE GRUSS SUR LES TERRAINS DE LA VILLE

Monsieur THIBERGE donne lecture du rapport

Depuis plusieurs années, la collectivité a beaucoup investi pour renforcer et optimiser les équipements sportifs du complexe du Petit Bois : terrain de foot synthétique, nouveaux vestiaires, tennis couverts, nouvelle piscine municipale…

Parallèlement, le stationnement reste un point noir dans le fonctionnement du site sportif. Les événements organisés par l'école de cirque, les compétitions sportives, la fréquentation de la piscine municipale drainent un public toujours plus nombreux. Certains week-end, le site est engorgé de véhicules. Le stationnement se fait alors de façon anarchique et donc non sécurisante pour les visiteurs et les sportifs.

Les chapiteaux de l'école du cirque sont installés depuis 15 ans au cœur du complexe sportif sur un site de 8 300 m². L'association de l'école du cirque souhaite rénover et mettre aux normes ses installations pour accueillir le public dans de meilleures conditions, pérenniser et développer les activités de l'école. L'association a donc contacté la collectivité pour lui faire part de son projet décliné en 3 axes : renforcer l'identification du cirque sur le site, réorganiser les implantations des modules sur le site avec notamment l'installation d'un troisième chapiteau, enfin mettre aux normes les installations électriques, de chauffage, sanitaires.

L’exiguïté de la parcelle ne permet plus au cirque de répondre à son besoin de développement. Ce constat nous amène à proposer le déménagement de l'école du Cirque sur lesparcelles cadastrées section BM 50, 51 et 52 (ancienne propriété RATISSEAU), soit un déplacement de l'autre côté de la rue du Petit Bois, à une centaine de mètres, sur une superficie totale d'environ 14 500 m².

L'école de cirque trouverait sur cet emplacement les possibilités d'imaginer un nouveau site complètement adapté à son fonctionnement en termes d'activités et d'accueil des artistes, dans un environnement plus propice. A noter que l'école de cirque prendra à sa charge les frais relatifs à son déménagement et à l'implantation de ses nouvelles installations.

Ce projet nécessitera le dépôt d'un permis de construire. Le terrain appartenant à la commune, le conseil municipal doit autoriser l'association de l'école de cirque Alexis et Anargul Gruss à déposer un permis de construire sur les parcelles cadastrées section BM 50, 51 et 52.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29, Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 421-1 et suivants, et R. 421-1 et suivants,

Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L111-8 et R111- 19-13,

Considérant que les travaux de l'école de cirque seront réalisés sur une parcelle appartenant à la ville,

Considérant que ces travaux sont soumis au dépôt d'une demande de permis de construire comprenant une autorisation de travaux au titre des établissements recevant du public,

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’autoriser l'association de l'école de cirque Alexis et Anargul, représentée par son Directeur Alexis Gruss, à déposer la demande de permis de construire sur les parcelles appartenant à la ville, cadastrées section BM n°50, 51 et 52.

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La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 15 mars 2017 Et de l’affichage le : 15 mars 2017

• 2017-022 - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE ET CARREFOUR MARKET POUR L'ENTRETIEN DE LEUR PARKING

Monsieur FRADIN donne lecture du rapport

La société ECO-COM, représentée par Monsieur JRAD, est propriétaire de la parcelle cadastrale section BI n° 916, d’une superficie de 7 303 m2, sur laquelle sont implantés la moyenne surface Carrefour Market, les stationnements liés à ce commerce, des voies de circulation, la station essence, ainsi que des espaces verts.Les voies de circulation concernées sont à double usage : privé à l’usage exclusif de la clientèle du magasin et public puisqu’elles sont utilisées plus généralement comme voies internes de circulation publique créant ainsi un maillage entre les rues adjacentes. Cette emprise est également grevée d’une servitude conventionnelle de passage public.

L'objet de cette convention est de prévoir les modalités d'entretien du parking.

Ceci étant exposé,

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’autoriser Monsieur le maire à signer la convention et toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

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Monsieur FRADIN

Cette convention a pour but de définir les modalités d’entretien du parking du Carrefour Market en centre ville. Le magasin aura en charge l’entretien autour des bâtiments, de la station- service et la ville se chargera de nettoyer, ramasser les papiers, vider les corbeilles et d’entretenir les végétaux, les petits espaces verts qu’il peut y avoir. Il y aura un passage de la balayeuse. Par contre, il n’y aura pas un passage de la balayeuse maximum par semaine mais un passage minimum. Il y aura deux passages pour ramasser les papiers. Il convient donc de modifier la convention en ce sens. L’entretien est à titre gratuit, il n’y a pas de compensation financière de Carrefour Market, cela entre dans le cadre de la propreté du centre ville, comme le parking sert aux clients de carrefour et à d’autres aussi pour le marché.

Monsieur THIBERGE

Vous avez compris les termes de l’échange. Carrefour Market met à disposition un parking ouvert, en centre ville, qu’il a construit, et la ville en bénéficie dans le cadre de l’ouverture au public. En échange de cette mise à disposition de 100 ou 150 places, la ville l’entretient. Cela n’a pas changé depuis des temps immémoriaux.

Monsieur MALLARD

On entretient le parking, la police peut verbaliser sur ce parking, cela devient presque un parking public. Je me pose la question si demain il arrive un grave accident sur ce parking qui est responsable.

Monsieur THIBERGE

C’est un parking privé qui est ouvert au public, et comme tout lieu ouvert au public on doit respecter les règles et le code de la route. La priorité à droite s’applique, les règles s’appliquent. Si un jour, il arrive un accident et qu’il y a des recherches de responsabilité, les personnes en cause verront la recherche de responsabilité sur leur chef de manière à ce que, comme tout accident de la route, on puisse savoir qui est responsable de quoi. Comme c’est un espace ouvert au public, ce sont les mêmes règles que sur l’espace public. Par exemple, vous avez à Saint-Jean de Braye, la rue de Coquille, qui est une rue desservant de belles entreprises de Saint-Jean de Braye, le centre d’affaire de Coquille, le garage Renault, la pizzeria Del Arte, etc. Cette rue est privée. Elle n’a jamais été reprise dans le domaine public. C’est un oubli parce qu’elle est ouverte au public depuis qu’elle a été réalisée. Depuis 20 ans, elle est ouverte au public, et on a oublié de la reprendre dans le domaine public. Nous allons lancer la procédure, mais sur cette rue qui estcomplètement privée, les règles du code de la route s’appliquent comme sur le parking. C’est le même parallèle. Par exemple, quand pendant les travaux du tram nous avions vu qu’un certain nombre de voiries, la rue Jean Moulin, la rue Jean Jaurès étaient privées, elles étaient ouvertes au public. A partir du moment où une rue est ouverte au public, même si elle est privée, les mêmes règles s’appliquent.

Madame ÈVE

Il y a une erreur sur le n° de parcelle car dans la délibération il est question de la parcelle BI n° 916 et sur le plan joint il est écrit BI n° 956.

Monsieur MALINVERNO

Le bon numéro de parcelle est BI n° 956.

Monsieur THIBERGE

Nous vérifierons et nous inscrirons le bon numéro de parcelle dans la délibération. Merci de votre intervention.

Monsieur MALLARD

Je trouve très dangereux le stock de bouteilles de gaz situé à côté de la station essence. Je trouve que ce n’est pas vraiment sécurisé.

Monsieur THIBERGE

Alors, il faut dire que là cela ne pose aucun problème de sécurité en tant que tel. Nous sommes dans le cadre d’un établissement recevant du public, et les conditions de sécurité sont appréciées par les commissions compétentes. Ce stockage des gaz a été approuvé par les commissions compétentes. Il est vrai que pour le fonctionnement, c’est un peu baroque, mais depuis le départ. Cette station essence rend des services parce que c’est la seule station essence en centre ville de Saint-Jean de Braye. Après, il y en a 3 autres à Saint-Jean de Braye au minimum. Il y en a avenue de Verdun, avenue du Général Leclerc, et à Simply. Bref il y a un certain nombre de stations essence. Les stockages sont validés par les autorités compétentes. Après, il faut dire que cela rapporte je crois un chiffre d’affaires non négligeable et je pense que les marges sur la vente de produits à essence sont des marges importantes. Je crois que pour le commerce c’est une manière aussi d’être attractif. Une manière d’attirer les clients, c’est d’avoir cette offre de station-service, c’est pour cela que toutes les grandes et moyennes surfaces en ont. Du point de vue de la sécurité tout est validé, heureusement.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 15 mars 2017 Et de l’affichage le : 15 mars 2017

Monsieur FRADINJe voudrais profiter de l’occasion puisque nous parlons de propreté et de nettoyage, pour vous faire part d’une opération que nous allons lancer au mois d’avril, « Je nettoie ma Loire», une fois par mois, un dimanche après-midi. La première opération aura lieu le 9 avril de 14h00 à 17h00 avec un départ de la rue du Port Saint-Loup pour aller jusqu’aux Châtaigniers dans un premier temps. Si il y a beaucoup de monde, nous pourrons élargir le circuit mais l’idée est de faire participer des familles, des enfants, des adultes pour les sensibiliser, pour responsabiliser un peu tout le monde, les gens qui se promènent, puisque le dimanche après-midi j’imagine qu’il y aura beaucoup de monde qui va se promener, donc responsabiliser les promeneurs à la propreté. Le but est de ramasser le plus possible de déchets sur les bords de Loire, les chemins de halage, la digue du canal, etc. C’est une opération qui se fait avec une association qui s’appelle Dans’Art Fusion. C’est une opération qui a débuté en 2015 à Orléans et elle marche très bien. En 2015, 215 sacs de déchets ont été ramassés. L’idée est de lancer cette opération avec le concours des comités de quartier puisque nous allons informer et sensibiliser les comités de quartier, les associations de quartier également à cette opération. Premier nettoyage le 9 avril. Il y aura dans le prochain Regards un article avec les dates jusqu’au mois d’août. Nous fournissons le matériel, les sacs, la benne mais pas les gants. Vous êtes bien évidemment les bienvenus le 9 avril à 14h00 en famille.

Monsieur THIBERGE

Merci de cette page de publicité. C’est important. Le 9 avril, c’est le 1er jour des vacances scolaires de printemps. Ce sera le printemps, il fera beau. Si nous pouvions tout de même trouver des gants à usage unique pour donner aux gens, ce sera bien, en taille 8 et 7, une boîte de 500 de chaque, ce sera bien de prévoir cela.

• 2017-023 - CONVENTION DE FINANCEMENT DES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DU PARKING SITUÉ AVENUE LOUIS JOSEPH SOULAS AU NIVEAU DU STADE DE LA RÉPUBLIQUE, ENTRE EDF ET LA VILLE

Monsieur MALINVERNO

Chacun sait que cette voie est une voie sur laquelle nous avons régulièrement des convois exceptionnels qui passent. Tous les carrefours et en particulier les giratoires sont aménagés pour et nous avons un lieu de stationnement qui se trouve en contrebas du terrain de sport de la République. Il se trouve que EDF a maintenant des convois exceptionnels qui desservent les centrales nucléaires qui sont un peu plus larges que les autres et ils ont besoin que l’emplacement soir élargi. Cela va se faire à leur frais, sous maitrise d’ouvrage ville, pour un coût qui reste modeste, 3 900 € HT. Cela suppose de faire une convention. La ville fera pour le compte d’EDF qui finance.

Monsieur MALINVERNO donne lecture du rapport

Les convois exceptionnels à destination des centrales nucléaires de production d'électricité du Val de Loire ne peuvent traverser la ville d'Orléans que la nuit, à cause des contraintes d'exploitation du tramway qui interdisent leur passage de jour.

La ville de Saint-Jean de Braye est concernée par les convois venant de l'Est, qui doivent stationner Avenue Louis Joseph Soulas, le long du stade de la République en attendant la traversée d'Orléans de nuit. La configuration du parking actuel ne permet pas le stationnement des convois d'une largeur supérieure à 5,20 m.

Afin de palier cette difficulté, EDF souhaite entreprendre le réaménagement du parking en confiant à la mairie de Saint-Jean de Braye la maîtrise d'ouvrage de ces travaux.La présente convention a pour objet de fixer les modalités de remboursement de la ville par EDF, sur les coûts à engager pour adapter le parking de l'avenue Louis Joseph Soulas au stationnement des convois exceptionnels.

EDF reversera à la ville le montant des travaux s'élevant à 3 900 euros HT, établi sur devis (joint à la convention).

Un acompte de 80 % sera versé par EDF à la ville dès la signature de la convention. Le solde sera payé après achèvement des travaux et sur présentation du bilan financier des prestations réellement exécutées.

Il convient de passer une convention de financement dans les conditions fixées dans la convention jointe.

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’autoriser Monsieur le maire à signer cette convention et toutes les pièces afférentes

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Monsieur CHÉNEAU

Juste une remarque sur la forme. Il est plusieurs fois fait référence dans la convention au département, je pense que c’est la ville.

Monsieur MALINVERNO

Effectivement c’est la ville, nous corrigerons cela. Merci.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 15 mars 2017 Et de l’affichage le : 15 mars 2017

• 2017-024 - DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN AU MAIRE – 15 RUE DANTON

Monsieur MALINVERNO

Monsieur le maire, nous sommes dans la suite du transfert de compétences vers la communauté urbaine. Vous savez que maintenant la compétence urbanisme, notamment en matière de plan local d’urbanisme, relève de la communauté urbaine. Cela emporte de fait le transfert automatique de la compétence en matière de droit de préemption urbain. Ce droit de préemption va être délégué vers la ville lors d’une délibération que nous aurons en communautéurbaine au mois d’avril. Mais, entre janvier et avril, il faut que les choses se fassent. Là, nous avons un commerce que la ville voudrait faire évoluer et pour avoir les moyens de le faire, il faut que nous préemptions. Ce qui a supposé que le président de la communauté urbaine délègue à la commune de Saint-Jean de Braye le droit de préemption pour cette DIA et à nous, conseil municipal, de déléguer à Monsieur le maire ce droit de préemption. C’est un peu technique. C’est pour la bonne cause. C’est très ponctuel. Tout cela sera réglé, dans le détail, au mois d’avril de manière globale. Sans doute que nous n’aurons qu’une seule fois une délibération de ce type-là à prendre. La répartition du droit de préemption sera, dans les très grandes majorités, rétrocédée à la ville, la communauté urbaine ne gardera ce droit de préemption que pour ce qui la concerne très directement dans son champ de compétences. Je pense en particulier aux zones d’activités qui sont maintenant entièrement de la compétence de la communauté urbaine et sur lesquelles elle aura le droit de préemption.

Monsieur MALINVERNO donne lecture du rapport

Depuis le 1er janvier 2017, la communauté urbaine Orléans Métropole est compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, ce qui emporte transfert automatique de la compétence en matière de droit de préemption urbain, jusqu’alors exercé par les communes.

En conséquence, la délibération n° 22 en date du 11 avril 2014 par laquelle le conseil municipal avait accordé à Monsieur le maire, en application de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, délégation pour des attributions dont, à l’article 15, l’exercice au nom de la commune des droits de préemption, est devenue caduque sur ce point, la commune n’étant plus titulaire de la compétence.

Toutefois, les communes demeurent le guichet unique auquel les notaires adressent les déclarations d’intention d’aliéner. Ainsi, la commune de Saint-Jean de Braye a été destinataire le 25 janvier 2017 d’une déclaration d’intention d’aliéner portant sur un local commercial sis 15 rue Danton à Saint-Jean de Braye, cadastré section BI n°891.

L’acquisition potentielle de ce bien n’intéresse pas les compétences exercées par la communauté urbaine. Aussi, le Président de la communauté urbaine, dûment habilité par la délibération n° 7 du conseil de communauté urbaine en date du 5 janvier 2017, a, dans les conditions de l’article L 213-3 du code de l’urbanisme, délégué l’exercice du droit de préemption urbain à la commune de Saint-Jean de Braye en prévoyant la faculté pour le conseil municipal de déléguer celui-ci à son maire.

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 210-1, L. 300-1, L. 211-1 et suivants, R. 211-1 et suivants, R. 213-1 et suivants,

Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Jean de Braye approuvé le 16 décembre 2016,

Vu la délibération n°91 du conseil municipal du 16 décembre 2016 instituant le droit de préemption urbain sur les zones U et AU du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Jean de Braye, Vu la décision du président de la communauté urbaine du 20 février 2017 déléguant la ville de Saint-Jean de Braye pour exercer le droit de préemption urbain sur un bien sis 15 rue Danton à Saint-Jean de Braye,

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- de déléguer à Monsieur le maire, au titre de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, l’exercice du droit de préemption urbain portant exclusivement sur un local commercial sis 15 rue Danton à Saint-Jean de Braye, cadastré section BI n°891, et de mettre en œuvre les procédures et formalités préalables à la décision à intervenir :

- d'habiliter Monsieur le maire à signer l’acte authentique constatant le transfert depropriété lié à l’exercice de ce droit de préemption ;

- d'autoriser en cas d’empêchement du maire l’exercice de la suppléance pour cette attribution susvisée par le premier maire adjoint ou un adjoint dans l’ordre prévu à l’article L2122- 17 du code général des collectivités territoriales.

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Monsieur THIBERGE

C’est une possibilité. Nous verrons si la déclaration d’intention d’aliéner va au bout ou non. En tous cas, au titre de notre politique commerciale en centre ville et du confortement de la politique commerciale en centre ville, cela nous semblait important de pouvoir utiliser, le cas échéant, ce droit de préemption, comme nous l’avons fait sur d’autres commerces en centre ville, au 7 passage de l’hôtel de ville par exemple. Vous l’avez bien compris c’est transitoire. A partir du conseil de communauté du mois de mai, nous pourrons avoir un droit de préemption délégué par la communauté urbaine qui permettra de faire éventuellement utiliser un droit de préemption sans avoir à le dire publiquement avant. C’est toujours plus efficace et utile sans avoir à le dire avant.

Monsieur MALINVERNO

Heureusement que nous n’avons pas eu à le faire sur l’ancienne clinique des Longues Allées parce que l’opération ne se serait pas faite.

Monsieur THIBERGE

Là, c’est transitoire. Ce que nous votons aujourd’hui, c’est un droit de délégation spécifique, une possibilité. Je ne suis pas en mesure de vous dire aujourd’hui que nous allons réellement user de ce droit. C’est une possibilité, nous ne savons pas si la DIA ne va pas être retirée. Nous verrons.

Monsieur MALLARD

Si je comprends bien, cela restera, j’espère, un droit aux communes de préempter des commerces par la suite.

Monsieur THIBERGE

C’est exactement ce sur quoi nous travaillons.

Monsieur MALLARD

Pour l’instant rien n’est arrêté ?

Monsieur THIBERGE

Si, c’est décidé. Les 22 maires sont unanimes. Depuis que nous avons adopté le pacte de gouvernance et de confiance, cela faisait partie de ces éléments. Le droit de préemption va être délégué aux communes, c’est sûr. Nous allons arbitrer dans les semaines à venir, sur la possibilité qu’Orléans Métropole reste compétente sur le droit de préemption sur les zones d’activités uniquement et sur des projets spécifiques et identifiés comme tels de la communauté urbaine.Dans tous les cas, dans la quasi-totalité du territoire de Saint-Jean de Braye ce sera la commune qui aura le droit de préemption. Cela a été un accord unanime des maires. Nous en avons reparlé hier soir en réunion des maires. J’étais assis à côté d’Olivier CARRÉ, mon collègue d’Orléans, et sa phrase est « on a fait la métropole aussi pour faire des projets, pour être ambitieux, mais on veut que les communes restent maîtres chez elles ». Il n’y a aucune ambiguïté.

Madame TISSERAND

Pourquoi ce commerce-là ? Pour en faire quoi ? Vous avez une idée ou simplement pour l’avenir ? Est-ce que vous aurez aussi le droit de préemption sur les commerces voisins ? Il y a d’autres commerces à côté, est-ce éventuellement pour l’aménagement de commerces du centre ville pour l’avenir ?

Monsieur THIBERGE

Pourquoi ce commerce ? Parce que nous avons une DIA, déclaration d’intention d’aliéner. Vous avez bien compris que dans ce laps de temps, qui nous sépare entre le 1er janvier et le moment où la communauté urbaine va voter la délégation de droit de préemption aux communes, il y a un moment où il faut que nous ayons ces procédures. Nous souhaitons que ce moment soit le plus court possible.

Deuxièmement, cela entre dans notre politique générale commerciale. Vous savez, nous en avons déjà parlé depuis longtemps, qu’aujourd’hui un commerce se loue le même prix, qu’il soit à Orléans ou à Saint-Jean de Braye, parce que les propriétaires ont des exigences de rentabilité qui sont les mêmes. Nous, nous souhaitons travailler à la diversification des commerces. Nous souhaitons favoriser l’implantation de professionnels, en particulier sur des commerces alimentaires. Nous savons que le prix est déterminant parce que sur les commerces alimentaires, les marges ne sont pas des marges importantes par rapport à d’autres types de commerce. Pour ces raisons, la ville a souhaité, lorsque la loi l’a permis, mettre en place un droit de préemption sur les surfaces commerciales. Donc, c’est dans ce cadre-là. L’idée est bien de permettre les développements du commerce en centre ville, d’abord le maintien, le développement et la diversification du commerce. C’est vraiment un élément de cette politique. C’est un des éléments du puzzle. L’autre élément étant la construction de commerces neufs qui se fera autour de la rue de la Planche de Pierre, sur la parcelle anciennement Legroux qui permettra d’avoir d’autres commerces. La ville pourra en acheter, comme vous le savez, une partie, là encore, pour permettre des prix qui soient des prix raisonnables, pour favoriser la diversité du commerce à Saint-Jean de Braye, qui souffre comme dans toutes les autres communes. Nos concitoyens vont faire leurs achats dans les grandes zones commerciales, mais vous savez aussi qu’il y a plus d’un ¼ de la population qui n’a pas de véhicule. C’est important et nous savons aussi qu’il y a beaucoup de gens qui peuvent avoir un véhicule mais qui souhaitent aussi avoir une vraie vie de centre ville. Dans le cadre du travail que nous menons, à la fois dans le cadre du PLU, dans le cadre, Monsieur PEREIRA et Monsieur LAVIALLE, sur le commerce et notamment le commerce en centre ville, dans le cadre de la rénovation de notre SCoT où nous affichons la ville des proximités, la nécessité de faire la ville des proximités, c’est-à-dire de conforter des centralités, qui ne soit pas que la centralité orléanaise mais des centralités secondaires comme le centre ville de Saint-Jean de Braye, mais comme aussi le centre ville de Fleury-les-Aubrais ou d’Olivet ou de Saint-Jean de la Ruelle. Eh bien dans le document d’aménagement commercial et de l’artisanat, le DACA, nous souhaitons également conforter le commerce. C’est un des éléments de cette réflexion large, que toutes les communes ont sur le maintien et la diversité du commerce en centre ville.

Monsieur LAVIALLE

Je voudrais repréciser que nous avons en fait deux outils à notre disposition. Ce dont nous parlons ce soir, c’est le droit de préemption urbain. Il se trouve qu’en l’occurrence cela concerne un commerce, parce qu’il y a une DIA sur les murs, c’est donc le droit de préemption urbain qui s’exerce. Nous avons par ailleurs le droit de préemption commercial dont nous avonsvoté la mise en service il y a quelques années, qui concerne des cessions des fonds de commerce. Au regard des compétences transférées à la communauté urbaine, j’imagine que le même dispositif devra être imaginé, c’est-à-dire un transfert du droit de préemption commercial aux communes à partir de la communauté urbaine.

Madame ÈVE

C’était Monsieur LAVIALLE, un peu l’approche que je voulais connaître sur cette délibération qui pour moi manquait un peu de précision. Justement cette DIA est-elle à la fois sur les murs et le fonds, que les murs, que le fonds ?

Monsieur THIBERGE

Que les murs pour le moment.

Madame ÈVE

Pour la rentabilité, pouvons-nous connaître le prix ?

Monsieur THIBERGE

Non. Je ne peux pas vous communiquer le prix puisque c’est une information qui n’est pas publique donc je ne peux pas la donner publiquement.

Madame ÈVE

D’accord.

Monsieur THIBERGE

Il ne s’agit que des murs. Il est tout à fait possible que cette délibération ne soit jamais mise en œuvre. C’est au cas où. Nous avons une déclaration d’intention d’aliéner et il nous semble intéressant, dans la dynamique commerciale du centre ville, de pouvoir œuvrer à la diversité du commerce. Mais je ne peux pas vous dire le prix aujourd’hui.

Monsieur LAVIALLE

C’est juste pour rebondir sur un terme qui vient d’être utilisé par Madame ÈVE, l’objet n’est évidemment pas une quelconque rentabilité. La comparaison pourra être faite entre ce dossier et un dossier précédent, celui du 7 passage de l’hôtel de ville. Là, nous avions préempté les murs aussi par exercice de droit de préemption urbain, ce qui nous a permis, par exemple, de replacer un professionnel qui avait des difficultés de loyer, et de contribuer, justement, en jouant sur les loyers, non pas nécessairement à ce que ce soit une opération rentable d’un point de vue financer pour la commune, mais que cela permette le maintien d’une activité économique, une activité commerciale en l’occurrence en centre ville. L’idée est y d’arriver, pas systématiquement acquérir, évidemment, tous les murs qui peuvent se présenter, pas systématiquement intervenir sur tout, mais d’avoir un effet de levier suffisant pour arriver à peser sur les loyers et pouvoir accompagner un certain nombre de commerces.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoireCompte tenu de la transmission en Préfecture le : 15 mars 2017 Et de l’affichage le : 15 mars 2017

Et de l’insertion au recueil des actes administratifs le : 20 mars 2017

• 2017/025 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET DU CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES

Monsieur CHÉNEAU

Il s’agit d’actualiser notre règlement intérieur de la salle des fêtes et le contrat de location afférent. D’une part, certains aspects réglementaires ont évolué et il convient de les mettre en œuvre sur notre équipement. D’autre part, par rapport aux usages constatés sur l’équipement, il semblait important que nous puissions réactualiser notre règlement. Le règlement intérieur est modifié sur trois articles essentiellement. D’abord concernant les horaires où il est précisé dans cette nouvelle version, que l’horaire de fin de la mise à disposition ou de la location de l’équipement est bien l’horaire auquel il n’y a plus personne dans le bâtiment et que les locaux sont rendus propres. Nous constations un certain nombre de dépassements sur ce point et notamment des usagers qui, devant quitter la salle à 2h00, commençaient à ranger et à nettoyer à 2h00, ce qui faisait que les gardiens présents sur site avaient des amplitudes de travail très importantes. Il était important que nous reprécisions ce point dans le règlement.

Il y a également des précisions qui ont été apportées sur tout ce qui est lié aux interdictions, notamment par rapport au matériel à disposition dans la salle des fêtes. Certainement le point le plus important, en termes de sécurité, l’application de la nécessité de disposer sur l’équipement, lorsqu’on accueille du public et lorsqu’on a un certain nombre d’usages sur cette salle, d’un service de sécurité incendie et d’assistance aux personnes, le fameux SSIAP. Ce sont les hommes et les femmes en rouge qu’on voit dans la salle des fêtes qui assurent la sécurité incendie et d’assistance aux personnes.

Il convenait dans le règlement intérieur que nous puissions actualiser tous ces points, les obligations respectives de la ville, d’une part, et des utilisateurs de la salle des fêtes, d’autre part.

Monsieur CHÉNEAU donne lecture du rapport

Afin d'assurer l'utilisation de la salle des fêtes dans le parfait respect des réglementations liées aux établissements recevant du public, une refonte du règlement intérieur et du contrat de location de la salle des fêtes s’avère nécessaire,

Des éléments réglementaires liés à la fréquentation, aux mesures de sécurité, à la responsabilité des utilisateurs et aux prescriptions techniques, ont été ajoutés ou précisés.

Ces nouveaux documents font également suite à la mise en place d'un formulaire de réservations spécifique pour la salle des fêtes sur le site internet de la ville.

Le règlement intérieur et le contrat de location doivent permettre à la collectivité de mettre à disposition la salle des fêtes en s'assurant que l'ensemble des possibilités et contraintes de cet équipement sont pris en compte par les utilisateurs.

Les documents sont présentés en annexe de la présente délibération.

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :- d'approuver le nouveau règlement intérieur et le nouveau contrat de location de la salle des fêtes

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La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 15 mars 2017 Et de l’affichage le : 15 mars 2017

Et de l’insertion au recueil des actes administratifs le : 20 mars 2017

• 2017/026 - CONVENTION 2017-2020 ENTRE LA VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE ET L’ASSOCIATION AMITIÉS ABRAYSIENNES SANS FRONTIÈRES (AASF)

Madame MARTIN-CHABBERT

La convention avec Amitiés Abraysiennes Sans Frontières, n’est pas la première. Elle est arrivée à échéance, nous la renouvelons pour une durée de 4 ans dans les termes qui vous ont été communiqués.

Amitiés Abraysiennes Sans Frontières remplit un peu le rôle de comité de jumelage, la ville étant plus chargée de ce qui concerne la partie officielle et règlementaire des jumelages. Nous travaillons bien sûr en étroite collaboration puisque des représentants de la ville siègent au conseil d’administration. Les activités d’AASF continuent de se faire régulièrement. Fin février et début du mois, des institutrices polonaises sont venues. Nous allons accueillir des stagiaires polonais, comme chaque année, dans le cadre des stages professionnels en restauration et en mécanique. Nous avons toujours avec Pfullendorf une ou un jeune animateur qui vient à l’accueil de loisirs pour un mois. Les échanges se font régulièrement. Nous avions, tout récemment, au mois d’octobre, eu ce bon moment avec la communauté protestante de Pfullendorf lors de la fonte des cloches pour le temple de Pfullendorf. Nous allons célébrer à Pfullendorf, au mois de mai, le 30ème anniversaire du jumelage. Les activités se suivent et ne sont pas toujours les mêmes.

La commission Boussouma fait un travail important autour de la réhabilitation du barrage de Boussouma.

Pfullendorf, de son côté, dans le cadre du jumelage coopération, a aussi des interventions de financement autour de diverses activités à Boussouma.

La convention est bien sûr très utile pour que nous puissions continuer à travailler chacun dans son rôle. C’est pourquoi nous vous proposons le renouvellement de la convention, en toute confiance

Madame MARTIN-CHABBERT donne lecture du rapport

La ville de Saint-Jean de Braye est jumelée avec trois villes d’Europe, Pfullendorf en Allemagne, March en Angleterre et Tuchów en Pologne et avec Boussouma au Burkina-Faso, dans le cadre d’un jumelage-coopération. Des liens sont également tissés, par l’intermédiaire de l’association Amitiés Abraysiennes Sans Frontières (AASF) avec Otterburn Park au Québec et plus récemment avec Cuggiono, petite ville de Lombardie en Italie.

Des relations de solidarité et d’amitié avec les habitants de ces villes se sont établies. Elles sont entretenues et se développent au travers d’échanges réguliers dans les domaines scolaire, associatif, culturel, sportif, économique, professionnel, familial, personnel, indépendamment des visites et manifestations officielles.Ces liens doivent être encouragés et poursuivis en y associant un maximum d’abraysiens. Pour ce faire, la ville s’appuie notamment sur l’association AASF en la mandatant pour mettre en œuvre les activités que tout jumelage et toute relation d’amitié impliquent, exception faite de celles qui relèvent des décisions, responsabilité et représentation de la ville.

Le renouvellement de la convention a fait l’objet d’échanges et d’un accord du conseil d’administration en vue de l’actualiser et de confirmer les objectifs et les engagements respectifs des deux parties.

Le soutien associatif qui résulte de la convention permet ainsi à la ville d’assurer la pérennité de l’ensemble des relations établies et la vitalité de ses relations internationales.

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’autoriser Monsieur le maire à signer la convention avec l’association Amitiés Abraysiennes sans Frontières (AASF).

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Monsieur THIBERGE

Merci de ces propos élogieux envers notre partenaire historique Amitiés Abraysiennes Sans Frontières qui fait vraiment un travail très intéressant depuis de très nombreuses années.

Monsieur MALLARD

Madame MARTIN-CHABBERT nous dit par son discours que tout va bien. Mais moi, quand je discute avec certaines personnes qui font partie de AASF, elles disent que c’est plutôt en sommeil au niveau de Pfullendorf, au niveau de March. Je ne parlerais pas de Boussouma et de Tuchow parce qu’on ne m’en a pas parlé. J’aimerais savoir où nous en sommes du jumelage. Je me rappelle qu’à une époque, nous en parlions et il y avait quand même des visites d’allemands, comme nous qui sommes allées à Pfullendorf et à March. Apparemment, depuis un certain temps, on n’en entend plus parler, et vous dites qu’il y a un retour de jumelage au mois de mai. J’aimerais savoir combien d’élus seront présents, et s’il y aura des élus de l’opposition qui seront présents.

Monsieur THIBERGE

Premièrement, Monsieur MALLARD, nous ne nous occupons pas des affaires internes des associations ici au conseil municipal. C’est important parce que vous savez, j’ai toujours dit que la ville n’a pas à gérer les associations. Les associations, sur le principe le plus démocratique possible, s’administrent librement. Si vous avez des remarques à faire sur l’administration de l’association Amitiés Abraysiennes Sans Frontières, je vous engage à en faire part au sein de l’association.

Deuxièmement, la ville, elle, entretient des amitiés fortes avec un certain nombre de communes qui se sont concrétisées par des jumelages. Ces jumelages sont bel et bien vivants. Peut-être étiez-vous retenu lorsque nous avons passé ce beau moment autour de la fonte de cloche de la communauté protestante de Pfullendorf, mais il y avait un car entier d’allemands qui est arrivé un jour et qui est reparti trois jours plus tard. Nous avons parlé allemand pendant trois jours. Nous avons passé des moments très conviviaux. Nous avons, ensemble, assisté à la fonte des cloches dans l’entreprise Bollée, qui est une entreprise chère au cœur de beaucoup d’abraysiens. Ce n’est pas si vieux que cela, c’est en octobre 2016. Le voyage à l’Ascension prévu tel que Madame MARTIN-CHABBERT l’a dit, c’est l’Ascension 2017 pas 2054 ! Et même, je peuxvous dire qu’à la Toussaint 2017, là encore, nous ferons des fextivités, parce que en Allemagne ils sont en train de célébrer cette année 2017, année particulière du 500ème anniversaire de la publication des 95 thèses par Martin Luther. Ces 95 thèses marquent le début de l’église protestante en Allemagne. Il y a un certain nombre de festivités dont le paroxysme sera en octobre 2017 et la ville sera représentée, lorsque les cloches qui ont été fondues à Saint-Jean de Braye, puis retravaillées à Strasbourg, seront installées dans le campanile du temple protestant à Pfullendorf. Vous voyez sur un an nous aurons fait trois échanges, déjà. Ce n’est pas tout à fait le signe qu’il ne se passe plus rien. Il se passe des choses.

Alors, peut-être que pour l’Angleterre, vous savez que nos amis anglais sont anglais, ce n’est pas grave. Ils nous battent régulièrement au rugby et ça peut devenir vexant, mais bon. En même temps, le jumelage avec March est historique. Ces amitiés ont commencé dans les années 50 et March est une ville qui a un peu près la même taille que Saint-Jean de Braye, mais qui n’a pas du tout les mêmes compétences juridiques. La décentralisation qui a été faite, avec bonheur je crois, dans notre pays en France, ne s’est jamais faite en Angleterre. Le pouvoir central reste extrêmement fort en Angleterre et les communes n’ont pas de compétences et elles n’ont pas de moyens. Les structures administratives locales qui ont les mêmes compétences que les communes, ce sont les comtés. Le comté de Cambridge duquel dépend March, c’est plus de 150 000 habitants. Le choix a été fait à l’époque de se jumeler avec March et pas avec le comté de Cambridge. Pour autant, malgré le fait que les communes aient peu de compétences et peu de moyens parce qu’il n’y a pas d’impôt local en tant que tel dans les villes anglaises, eh bien le jumelage fonctionne, du point de vue des anglais, sur une association pratiquement sans aide municipale, sans aide publique, et nos amis anglais exercent eux-mêmes et font eux-mêmes les projets. Ils le font avec une belle constance, parce qu’ils viennent une année sur deux : un car d’anglais arrive et un car de français part à March. Je rajouterai que nous avons, fait assez exceptionnel pour être noté, deux années de suite, permis, et nous allons poursuivre cette année, des échanges d’écoles élémentaires. L’école Jean Zay pour la citer, a deux fois été en Angleterre. Il s’agit des élèves de CM1 avec Madame PICARD, qui est une professeure des écoles qui parle un anglais charmant. Il se trouve que j’ai assisté à une classe d’anglais qu’elle fait dans sa classe avec l’inspecteur d’académie et je trouvais qu’elle avait un excellent niveau d’anglais. Moi qui suis vraiment très peu compétent dans ces choses-là, en tout cas cela a donné aux élèves de CM1 une ambition très forte. Et une raison très forte d’apprendre les langues. Imaginez à 8 ou 9 ans, d’aller 3 ou 4 jours en Angleterre. Ils le font encore cette année, grâce à l’aide de la ville mais grâce aussi à une mobilisation importante de toute l’école. Il y a eu des concerts pour récupérer des recettes, etc. Bref, il y a un vrai engouement là-dessus. Ils vont le faire cette année. C’est pour cela que dire que c’est en sommeil, c’est quand même un sommeil léger parce que vous voyez que pour Pfullendorf et pour March, il se passe des choses. Moi qui suis très bref sur ces sujets, peut-être que Madame MARTIN-CHABBERT a envie de dire des choses plus importantes et consistantes.

Madame MARTIN-CHABBERT

Je voulais resituer aussi le sens des jumelages. Lorsqu’un nombre de villes se sont jumelées dans les années 70 – 80, c’était un cheminement de toute la période d’après-guerre pour que nous puissions mutuellement nous connaître avec les pays voisins et limitrophes. Aujourd’hui les jumelages ont pris un sens un peu différent dans la mesure où les jeunes générations voyagent beaucoup, connaissent beaucoup de jeunes par le biais des échanges scolaires, par le biais de Tans Europe Centre que la Région Centre a mis en œuvre qui permet à tous les lycéens de faire au moins une fois dans leur scolarité un voyage en Europe. Qui n’a pas ici des enfants qui connaissent un italien, un allemand, et qui lorsqu’ils voyagent savent où arriver sans avoir besoin de réserver une chambre à l’hôtel. Donc les jumelages ont pris un sens assez différent. D’autre part, le but est bien le rapprochement des personnes entre elles par le biais de relations interpersonnelles qui se sont créées. On sait bien que les anglais se reçoivent mutuellement sans pour autant que des choses soient instaurées officiellement. Quand les jeunes de Pfullendorf viennent tous les deux ans au salon du modélisme ferroviaire exposer leurs travaux, cela se fait sans que la ville n’ait besoin d’intervenir. Ce sont des relations qui se font de club à club et qui fonctionnent. La randonnée, etc. Il y a un certain nombre de clubs qui fonctionnent et qui échangent. Lorsque nous serons partis à l’Ascension, sur l’invitation des Allemands, la musiquemunicipale, ici, va recevoir les musiciens d’Aach-Linz qui les avaient invités de longue date. Les dates ont coïncidé, nos amis allemands nous ont dit que cette année ils ne plaçaient pas leur invitation sous le signe de la musique, donc que nous n’avions pas besoin de nous déplacer avec notre propre musique. Les choses se sont bien accordées ainsi. Je crois que le but d’aujourd’hui est plus d’orienter vers des sujets qui nous préoccupent plus comme par exemple la formation professionnelle. A l’heure actuelle, nous sommes en train d’étudier le sujet pour savoir comment des jeunes, par exemple avec Pfullendorf puisque c’est avec eux que nous avons le plus de facilité finalement d’échanges, peuvent dans le cadre de leur formation, aller en stage dans des entreprises abraysiennes ou dans des entreprises à Pfullendorf. Il peut y avoir des barrières, mais nous pouvons aussi les lever par le biais d’aides d’organismes qui accompagnent dans ce domaine. Dans le même temps, les collégiens de Coubertin partent la semaine prochaine à Pfullendorf. La ville finance le voyage et verse une aide financière pour leur déplacement. Donc il y a aussi les échanges des classes de 3ème avec les professeurs du collège de Coubertin dans le cadre du programme Brigitte SAUZAY de l’OFAJ (Office Franco-Allemand pour la Jeunesse) qui sont justement la découverte de la vie professionnelle des classes de 3ème. Et il y a toujours un certain nombre d’élèves qui partent faire leur stage professionnel en Allemagne. Donc les choses se passent et je pense que le côté des relations personnelles nous permet de dire que le fait de s’être jumelé officiellement fait que les relations se sont instaurées et que si cela se passe sans nous, et sans que nous le sachions, c’est une belle chose.

Monsieur THIBERGE

Peut-être voudriez-vous que nous organisions des jumelages de nos oppositions, mais là- bas vous seriez avec une opposition sociale démocrate parce que la majorité au conseil municipal est une majorité CDU. Vous pourriez parler de vos affaires d’opposition autour d’un verre de vin en France et d’une chope de bière là-bas !

Monsieur LAVIALLE

Juste pour prolonger ce que disait excellemment Madame MARTIN-CHABBERT, et vous rappelez qu’effectivement nous avions eu cette idée pour continuer à faire vivre le jumelage avec Pfullendorf en particulier, d’imaginer que nous étendions le périmètre du jumelage et qu’en particulier les questions économiques pouvaient faire l’objet d’échanges. Nous étions allés en 2009 je crois, avec une délégation du GEZI à Pfullendorf et il y avait eu toute une série de projets qui avait été lancée. Après, il y a des difficultés, Madame MARTIN-CHABBERT le rappelait à l’instant. Mais il y avait déjà eu des échanges, non seulement des visites d’entreprises, il y avait eu des échanges de stagiaires de 3ème en France. En Allemagne, ils ont un programme équivalent, le BOGEY, donc nous avons eu plusieurs années des lycéens allemands qui sont venus faire des stages sur Saint-Jean de Braye. Effectivement, nous continuons. Nous en parlions ce matin, nous avons accueilli les nouvelles entreprises de Saint-Jean de Braye et Boigny-sur-Bionne, comme nous le faisons chaque année, nous avons fait le tour de la ville, nous avons échangé sur toutes les problématiques économiques. Nous évoquions cette question-là avec des représentants du GEZI pour dire que toutes les idées que nous avions eues en tête dans le cadre de ce jumelage, il faudrait continuer à les porter. En particulier, il y avait cette idée d’essayer de trouver les modalités juridiques d’échanges de salariés. On pourrait imaginer un salarié, un menuisier par exemple, qui travaille dans une entreprise abraysienne, aille passer quelque mois dans une entreprise allemande et son homologue viendrait dans l’entreprise abraysienne. Il y avait effectivement la possibilité d’accueillir des apprentis, nous savons combien l’apprentissage est développé en Allemagne et de faire qu’une partie de l’apprentissage des salariés allemands puisse se faire ici. Il y a plein de projets qui sont encore à porter. Le jumelage a encore une belle histoire devant lui.

Monsieur THIBERGE

Merci Monsieur MALLARD de votre question parce que vous voyez la somme de choses que vous avez apprises ce soir et que peut-être beaucoup d’entre nous ont apprises.Madame MARTIN-CHABBERT

Je voulais parler parmi les projets que nous avions à creuser avec Pfullendorf, ce sont les échanges, dont nous pouvons beaucoup apprendre d’eux, en matière environnementale et de gestion de l’énergie. Nous savons combien l’Allemagne est un pays beaucoup plus en avance que nous sur ce sujet et que nous pourrions tout à fait échanger avec eux pour qu’ils nous apportent leur expérience, comme nous avons pu faire d’ailleurs, avec l’agglomération, à Fribourg, il y a quelques années lors d’un voyage d’étude.

En ce qui concerne la délégation, nous sommes attendus à une cinquantaine de personnes à Pfullendorf. Nous avons travaillé avec Amitiés Abraysiennes Sans Frontières bien sûr et avec les associations qui pratiquent des échanges, des clubs sportifs etc., Nous avons réservé un certain nombre de places pour les invités, les collèges aussi. Deux professeurs vont nous accompagner, ainsi que deux représentants de l’association Terre et Feu qui prépare le cadeau que nous offrirons à nos amis allemands. Pour la délégation, nous partirons à 5 élus, 4 élus de la majorité, 1 élu de la minorité. Vous avez dû recevoir un mail en ce sens vous proposant de vous porter candidat. Nous avons reçu les réponses et je pense que la délégation est quasiment préparée en fonction des réponses que nous avons eues.

Monsieur THIBERGE

Vous n’avez pas reçu le mail Monsieur MALLARD ? En tous cas, il a été envoyé. Vérifiez que le courrier de la ville ne soit pas dans vos spams, Monsieur MALLARD, parce que sinon ce serait compliqué.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 15 mars 2017 Et de l’affichage le : 15 mars 2017

• 2017-027 - REFONTE DE LA CARTE DES PÉRIMÈTRES SCOLAIRES

Madame BAUDAT-SLIMANI

Effectivement cette délibération reprend celle que nous avons votée le mois dernier. Il s’agit juste de la revoir car les cartes étaient bonnes mais quelques erreurs étaient présentes dans les numéros côtés pair et impair. Elles sont surlignées dans votre projet de délibération.

Monsieur THIBERGE

Il y a 4 petits changements à faire sur l’ensemble de la délibération.

Madame BAUDAT-SLIMANI donne lecture du rapport

Par délibération n°2017/04 du 21 janvier 2017, le conseil municipal a approuvé la nouvelle carte des périmètres scolaires des écoles maternelles et élémentaires, Or, il s’avère que cette délibération comporte des erreurs sur la numérotation de rues du secteur maternel etélémentaire,

Aussi, il convient d’abroger la délibération n°2017/04 du 21 janvier 2017.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29 ;

Vu l'article 80 de la Loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le code de l’éducation et notamment l’article L212-7 donnant compétence aux villes pour la définition des périmètres scolaires et l'affectation des élèves en fonction de la sectorisation des écoles ;

En février 2013, l’école Anne Frank maternelle a déménagé dans les nouveaux locaux et le groupe scolaire primaire a ouvert en septembre 2013. La carte des périmètres scolaires a donc été partiellement modifiée par délibération du conseil municipal, du 29 mars 2013, l’école Anne Frank accueillant notamment les enfants du centre-ville et de la première partie Est de la ville.

Depuis 2013, de nouveaux éléments de contexte ayant évolué, il est nécessaire de revoir la carte des périmètres scolaires.

2016

Démographie locale : la population de la ville est en légère hausse, grâce au solde naturel qui vient compenser un solde migratoire en légère baisse. On constate en particulier une croissance plus importante de la population dans le secteur Est et Ouest du territoire communal, qui se ressent notamment dans les effectifs des enfants de 6-10 ans ; alors que le secteur centre- ville subit une légère baisse de sa population, malgré une évolution de l’effectif des enfants de 0-2 ans.

Ainsi, à la rentrée 2016/2017, 3 nouvelles classes ont dû être ouvertes : 2 en élémentaires (Anne Frank et Jean Zay) et une en maternelle (Château Foucher).

Construction de logements : la ville dispose de plusieurs programmes de logements neufs dont certains ont été livrés en 2016.

2017

Création de 2 classes maternelles à l'école Jean Zay pour la rentrée de l'année scolaire 2017-2018, suite à la restructuration du site.

2017 –> 2024

Création prévisionnelle de près de 1 520 logements sur la ville, lors des 8 prochaines années, ce qui aura un impact certain sur les établissements scolaires.

Au regard de l'ensemble des données recueillies, la ville de Saint-Jean de Braye souhaite désormais refondre sa carte des périmètres scolaires de manière à :

Assurer la continuité scolaire de l'enfant au sein de son établissement d'accueil initial ou au sein de son quartier de résidence, dans un souci de proximité géographique et de maintien du lien social,

Rééquilibrer la mixité sociale des établissements,

Anticiper sur les 8 prochaines années, les futurs besoins d'équipements scolaires selon les évolutions démographiques et urbanistiques.Aussi, en vue d'établir une mise à jour fiable et pérenne de la cartographie des périmètres scolaires, une étude, comportant un diagnostic et une prospective, a été réalisée, en 2016, avec l'appui d'un bureau d'études.

Cette étude a permis de mettre en évidence certains dysfonctionnements de la carte scolaire actuelle et de projeter une nouvelle répartition géographique, plus rationnelle, tout en intégrant notamment les critères de mixité sociale et de prévision de l'évolution des effectifs scolaires.

Ainsi, les nouveaux périmètres scolaires sont définis, par école, de la façon suivante :

Périmètres scolaires des écoles maternelles :

Noms des rues délimitant le secteur rattaché à l'établissement Louis Petit :

- rue d'Ambert (côté pair à partir du n°62)

- rue Isaac Newton (côté pair)

- rue Bernard Palissy (côté pair)

- avenue Gay Lussac (côté pair)

- avenue du Capitaine Jean (du n°109 au n°151 côté impair)

- la voie ferrée de l'avenue du Capitaine Jean à la rue du Pont Bordeau

- rue du Pont Bordeau (côtés pair et impair sauf 43 à 57 et 42 à 58)

- boulevard John Fitzgerald Kennedy (hors périmètre Louis Petit)

- rue de Verville (hors périmètre)

- avenue Charles Péguy (du n°125 à 163 côté impair)

- rue du grand carré (côté impair)

- chemin de halage jusqu'au droit du n°52 avenue Charles Péguy

- avenue Charles Péguy (du n°52 au n°78 côté pair)

- rue Benjamin Franklin (hors périmètre)

- avenue du Capitaine Jean (du n°54 au n°94 côté pair)

- la voie ferrée de l'avenue du Capitaine Jean à la rue d'Ambert

Noms des rues délimitant le secteur rattaché à l'établissement Louis Gallouédec :

- Venelle du Mont (côté pair)

- rue du faubourg de Bourgogne (côté impair)

- rue de l'Orbette (côté pair)

- rue aux Ligneaux (côté pair)

- rue d'Ambert (côté pair du N°42 au n°60)

- rue Pierre Louguet (côtés pair et impair)

- avenue du Capitaine Jean (côté impair jusqu'au n°107)

- rue Benjamin Franklin (côtés pair et impair)

- avenue Charles Péguy (côté impair au droit du n°52 jusqu'à la rue Benjamin Franklin)

- chemin du halage (de la venelle du Mont au droit du n°52 avenue Charles Péguy)Noms des rues délimitant le secteur rattaché à l'établissement Château Foucher :

- rue du Paradis (côtés pair et impair)

- sentier de Belneuf (en limite avec la commune d'Orléans)

- rue des Frères Lumière

- rue de l'Orme Gateau

- rue Edouard Branly (côté impair)

- rue du Clos Saint-François (côté pair et impair)

- rue Jules Ferry (côté impair)

- rue du Clos de l'Arche (hors périmètre de Château Foucher)

- rue de la République (côtés pair et impair)

- la voie ferrée de la rue de la République à l'allée de Gradoux

- allée Gradoux

- avenue Louis Joseph Soulas (du n°3 au n°57 côté impair)

- rue de Verville (côtés pair et impair)

- boulevard John Fitzgerald Kennedy (côtés pair et impair)

- rue du Pont Bordeau (impair de 43 à 57 et pair de 42 à 58)

- la voie ferrée de la rue du Pont Bordeau à l'avenue du Capitaine Jean

- avenue du Capitaine Jean (du n°100 au n°138 côté pair)

- avenue Gay Lussac (côté impair)

- rue Bernard Palissy (côté impair)

- rue Isaac Newton (côté impair)

Noms des rues ou des limites délimitant le secteur rattaché à l'établissement Jacques Prévert :

- limite avec la commune de Semoy

- limite avec la commune de Marigny-les-Usages jusqu'à la RD2152

- avenue de Verdun (côté impair)

- avenue du Général Leclerc (côté impair)

- rue du coin buffet (côtés pair et impair)

- rue du Clos Saint-François (hors périmètre)

- rue Edouard Branly (côté pair)

Noms des rues délimitant le secteur rattaché à l'établissement Louise Michel :

- rue du Clos de l'Arche (pair et impair)

- rue Jules Ferry (côté pair)

- avenue du Général Leclerc (du n°2 au n°78 côté pair)

- rue de la mairie (côté impair)

- avenue Louis Joseph Soulas (du n°75 au n°117 côté impair)

- allée de Gradoux

- la voie ferré entre l'allée de Gradoux et la rue de la RépubliqueNoms des rues délimitant le secteur rattaché à l'établissement Courtil-Loison

- rue du grand carré (côté pair)

- avenue Charles Péguy (du n°166 au n°186 côté pair)

- avenue Louis Joseph Soulas (du n°10 au n°102 côté pair)

- rue de Malvoisine (côté impair)

- rue de Bellevue (côté pair)

- chemin de Bellevue

- promenade du front de Loire

- chemin du halage

Noms des rues délimitant le secteur rattaché à l'établissement Jean Zay :

- rue de la mairie (côté pair)

- Avenue du Général Leclerc (du n°80 au n°134 coté pair)

- avenue Pierre Mendès France (côté impair)

- rue de la Gare (côté impair)

- avenue Pierre et Marie Curie (hors périmètre)

- rue de la Loire (côtés pair et impair)

- la Bionne

- rue de Bellevue (côté impair)

- rue de Malvoisine (côté pair)

- avenue Louis-Joseph Soulas (impair de 119 à 171, pair de 118 à 162)

Noms des rues délimitant le secteur rattaché à l'établissement Anne Frank :

- rue de la Loire (hors périmètre Anne Frank)

- avenue Pierre et Marie Curie (côtés pair et impair)

- rue de la Gare (côté pair)

- avenue Pierre Mendès France (côté pair)

- avenue de Verdun (n°44 à 162 côté pair)

- rue de la Bissonnerie (du n°3 au n°127 côté impair)

- rue de Frédeville (hors périmètre)

- rue de Roche (pair et impair)

- la voie ferrée entre la rue de Roche et la Bionne

- la Bionne le long de la commune de Chécy et de la commune de Combleux

Noms des rues délimitant le secteur rattaché à l'établissement Paul Langevin :

- rue de Roche (hors périmètre)

- rue de Frédeville (côté impair à partir du n°69 et côté pair à partir du n°66)

- rue de la Bissonnerie (du n°10 au n°120 côté pair)

- avenue de Verdun (côté pair)

- route de Boigny (du n°2 au n°106 côté pair)

- rue du Poirier Bonneau (côté impair)- la Bionne le long de la commune de Chécy

- la voie ferrée entre la rue de Roche et la Bionne

Périmètres scolaires des écoles élémentaires :

Noms des rues délimitant le secteur rattaché à l'établissement Louis Petit

- rue d'Ambert (côté pair à partir du n°62)

- rue Isaac Newton (côté pair)

- rue Bernard Palissy (côté pair)

- avenue Gay Lussac (côté pair)

- avenue de la Paix (du n°10 au n°122 côté pair)

- rue Jules Ferry (côté impair)

- rue de la République (côtés pair et impair)

- allée de Gradoux

- la voie ferré entre la rue de la République et l'allée de Gradoux

- avenue Louis-Joseph Soulas (du n°45 au n°57 côté impair)

- rue de la Sente (côté impair)

- rue Jeanne d'Arc (du n°1 au n°31 côté impair)

- promenade du front de Loire

- chemin de halage jusqu'au droit du n°52 avenue Charles Péguy

- avenue Charles Péguy (du n°52 au n°78 côté pair)

- rue Benjamin Franklin (hors périmètre)

- avenue du Capitaine Jean (du n°54 au n°94 côté pair)

- la voie ferrée de l'avenue du Capitaine Jean à la rue d'Ambert

Noms des rues délimitant le secteur rattaché à l'établissement Louis Gallouédec

- Venelle du Mont (côté pair)

- rue du faubourg de Bourgogne (côté impair)

- rue de l'Orbette (côté pair)

- rue aux Ligneaux (côté pair)

- rue d'Ambert (côté pair du N°42 au n°60)

- rue Pierre Louguet (côtés pair et impair)

- avenue du Capitaine Jean (côté impair jusqu'au n°107)

- rue Benjamin Franklin (côtés pair et impair)

- avenue Charles Péguy (côté impair au droit du n°52 jusqu'à la rue Benjamin Franklin)

- chemin du halage (de la venelle du Mont au droit du n°52 avenue Charles Péguy)

Noms des rues délimitant le secteur rattaché à l'établissement Jacques Prévert

- limite avec la commune de Semoy

- limite avec la commune de Marigny-les-Usages jusqu'à la RD2152

- avenue de Verdun (côté impair)- avenue du Général Leclerc (côté impair)

- avenue de la Paix (côté impair)

- avenue Gay Lussac (côté impair)

- rue Bernard Palissy (côté impair)

- rue Isaac Newton (côté impair)

- rue du Paradis (côtés pair et impair)

- sentier de Belneuf (en limite avec la commune d'Orléans)

- rue des Frères Lumière

- rue de l'Orme Gateau

Noms des rues délimitant le secteur rattaché à l'établissement Louise Michel

- rue du Clos de l'Arche (pair et impair)

- rue Jules Ferry (côté pair)

- avenue du Général Leclerc (du n°2 au n°78 côté pair)

- rue de la mairie (côté impair)

- avenue Louis Joseph Soulas (du n°75 au n°117 côté impair)

- allée de Gradoux

- la voie ferré entre l'allée de Gradoux et la rue de la République

Noms des rues délimitant le secteur rattaché à l'établissement Jean-Zay

- rue de la mairie (côté pair)

- Avenue du Général Leclerc (du n°80 au n°134 coté pair)

- avenue Pierre Mendès France (côté impair)

- rue de la Gare (côté impair)

- avenue Pierre et Marie Curie (hors périmètre)

- rue de la Loire (côtés pair et impair)

- la Bionne

- chemin de Bellevue (côtés pair et impair)

- promenade du front de Loire

- rue Jeanne d'Arc (du n°4 au n°58 côté pair)

- rue de la Sente (côté pair)

- avenue Louis Joseph Soulas (côté pair du n°46 au n°102)

Noms des rues délimitant le secteur rattaché à l'établissement Anne Frank

- rue de la Loire (hors périmètre Anne Frank)

- avenue Pierre et Marie Curie (côtés pair et impair)

- rue de la Gare (côté pair)

- avenue Pierre Mendès France (côté pair)

- avenue de Verdun (n°44 à 162 côté pair)

- rue de la Bissonnerie (côté impair)- rue de Frédeville (hors périmètre)

- rue de Roche (pair et impair)

- la voie ferrée entre la rue de Roche et la Bionne

- la Bionne le long de la commune de Chécy et de la commune de Combleux

Noms des rues délimitant le secteur rattaché à l'établissement Paul Langevin

- rue de Roche (hors périmètre)

- rue de Frédeville (côté impair à partir du n°69 et côté pair à partir du n°66)

- rue de la Bissonnerie (du n°10 au n°120 côté pair)

- avenue de Verdun (côté pair)

- route de Boigny (du n°2 au n°106 côté pair)

- rue du Poirier Bonneau (côté impair)

- la Bionne le long de la commune de Chécy

- la voie ferrée entre la rue de Roche et la Bionne

Cette nouvelle carte scolaire sera appliquée dès la rentrée 2017/2018 pour les enfants scolarisés pour la première fois dans les établissements de la commune.

Considérant qu'il est nécessaire de refondre la carte des périmètres scolaires des écoles maternelles et élémentaires, tout en répondant aux objectifs de mixité sociale, continuité scolaire et de proximité géographique,

Après avis favorable de la commission,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’abroger la délibération n°2017/004 du 27 janvier 2017,

- d’approuver la nouvelle carte des périmètres scolaires des écoles maternelles et élémentaires, tels que décrits ci-dessus et cartographiés en annexe de la présente.

********************

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 15 mars 2017 Et de l’affichage le : 15 mars 2017

Et de l’insertion au recueil des actes administratifs le : 20 mars 2017

• 2017-028 - INDEMNITÉ DE CONSEIL AU TRÉSORIER MUNICIPAL – ANNÉE 2016

Monsieur LAVIALLE

Vous savez que l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 dispose que les comptables du Trésor sont autorisés à fournir, personnellement, une aide technique aux collectivités, en plusdes prestations obligatoires résultant de leur fonction de comptable principal. 4 domaines sont recensés dans lesquels les conseils du comptable peuvent être sollicités et indemnisés le cas échéant à titre personnel : l’établissement des documents budgétaires et comptables ; la gestion financière, analyse budgétaire, financière de trésorerie ; la gestion économique, en particulier les conseils en matière de développement économique et la mise en œuvre des règles budgétaires. La commune est libre de solliciter ses conseils ou pas et ensuite de déterminer le taux de l’indemnité de conseil qui est versée en récompense. Encore une fois, j’insiste, le texte prévoit qu’il s’agit d’une indemnité individuelle versée au trésorier et pas du tout à la DGFIP qui elle fait les prestations obligatoires. La ville versait jusqu’alors la quotité de 100 %. Nous avons décidé, il y a quelques années, de réduire à 50 % pas pour faire une cote mal taillée, mais parce qu’à l’époque, nous l’avions présenté en disant que finalement le comptable devait participer au redressement des finances publiques. C’était un peu une échappatoire, mais c’était surtout parce que nous avions estimé que dans une commune comme la nôtre, les conseils sollicités sont finalement assez limités, en tous cas au regard des 4 éléments que je viens de citer. Il y en a deux sur lesquels le trésorier intervenait, donc la moitié. Effectivement, nous avons un certain nombre de conseils, d’ailleurs pas personnels mais de la part des fonctionnaires de la DGFIP, sur l’accompagnement et l’analyse de la gestion financière, de la gestion de trésorerie, et sur la mise en œuvre des réglementations budgétaires. Par exemple, en matière de gestion économique, de développement économique, nous ne sollicitons évidemment aucun conseil du trésorier ainsi que pour l’établissement des documents budgétaires. Nous avons des services finances qui sont suffisamment étoffés. Donc, nous avions décidé de fixer l’indemnité de conseil au trésorier municipal à 50 % du maximum.

Monsieur LAVIALLE donne lecture du rapport

L’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précise les conditions d’attribution d’une indemnité dite « de conseil » au profit des trésoriers – receveurs municipaux pour les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable qu’ils sont amenés à fournir aux collectivités territoriales.

Cette indemnité est calculée en fonction de la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement des trois derniers exercices terminés à laquelle s’applique un coefficient dégressif.

Le montant de l’indemnité calculée par le Trésorier Municipal, s’élève pour l’année 2016 à la somme de 4 111.75 € brut.

Les prestations décrites dans l’arrêté sont facultatives et le taux de versement de l’indemnité doit être déterminé par l’organe délibérant.

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’attribuer et de verser à Monsieur Jean-François PAS, Trésorier Municipal l’indemnité de conseil à hauteur de 50% soit 2 055.87 € brut correspondant à la période du 1er janvier au 31 décembre 2016.

********************

Madame TISSERAND

Je ne suis absolument pas contre l’indemnité au trésorier municipal, bien au contraire.Comme d’habitude, je suis contre la diminution des 50 %. Je voterai contre cette baisse parce que j’aimerais que lui soit versé 100 % de son indemnité.

Monsieur THIBERGE

C’est assez curieux comme raisonnement.

Monsieur DELPORTE

Monsieur le maire, tous les ans, je fais la même remarque. Je connais déjà votre réponse. Vous connaissez ma remarque. Comme les années précédentes, je voterai contre parce que moi aussi je suis pour le versement de l’indemnité à 100 %. D’ailleurs, ce comptable public reçoit bien 100 % de son indemnité lorsqu’il s’agit, par exemple, du SIVOM scolaire.

Monsieur MALLARD

Je suis contre mais pas pour la même raison. Je trouve inadmissible que la ville paie un percepteur pour faire son travail.

Madame HANNE

Effectivement, moi je ne vais pas changer d’avis. Comme les précédentes fois, je voterai contre, pas pour forcément les mêmes raisons, mais je ne vais pas les citer à nouveau. Je fais court.

Monsieur THIBERGE

Nous avons une diversité de contre, pour des raisons très différentes les unes et les autres. C’est formidable que cette question monopolise parce que c’est important.

La proposition est adoptée par 21 voix pour, 6 voix contre (Madame HANNE, Madame TISSERAND, Madame GAUTHIER Monsieur DELPORTE, Monsieur MIRAS- CALVO, et Monsieur MALLARD) et 6 abstentions (Monsieur LALANDE Monsieur FRADIN, Madame GIRARD, Madame AUBOURG-DEVERGNE, Madame ÈVE et Madame DULONG).

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 15 mars 2017 Et de l’affichage le : 15 mars 2017

• 2017-029 - TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU QUARTIER PONT BORDEAU - LOT N°1 : TERRASEMENT/VOIRIE/TRANCHÉES TECHNIQUES/MOBILIER/SIGNALISATION APPROBATION DE L'AVENANT N°2 AU MARCHÉ N°1506600000 – DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE

Monsieur LALANDE

Lors du conseil municipal du 27 janvier 2017, nous avons examiné une délibération relative à un avenant concernant les travaux de requalification du quartier du Pont Bordeau. Unepartie des travaux avait été omise dans l’avenant présenté. Ceci concernait la fourniture et la pose de 51 potelets métalliques afin d’empêcher le stationnement et la circulation sur les trottoirs piétons de l’avenue Kennedy. Ces travaux génèrent une plus-value qui s’élève à 5 508 € TTC, à ajouter aux 3 360 € TTC relatifs à la partie de l’avenant examiné le 27 janvier 2017, portant ainsi l’avenant à un total de 8 868 € TTC.

Monsieur LALANDE donne lecture du rapport

Par délibération n°2017/009 en date du 27 janvier 2017, le conseil municipal a autorisé le maire à signer l'avenant n°2 au marché 1506600000 relatif au lot n°1 – Terrassements, voirie, tranchées techniques, mobilier, signalisation, conclu avec l'entreprise EUROVIA pour un montant de 2 800,00 € HT soit 3 360,00 € TTC pour les travaux d'enlèvement d'une couche de béton nécessitant une démolition par technique de Brise Roche Hydraulique avec prestation d'évacuation en décharge.

Le paragraphe relatif à la prestation pour la fourniture et pose de 51 potelets métalliques, afin d’empêcher le stationnement et la circulation sur les trottoirs piétons de l’avenue Kennedy, a été omis dans la délibération n°2017/009 du 27 janvier 2017.

Ces travaux génèrent une plus-value dont le montant s'élève à 4 590,00 € HT soit 5 508.00 € TTC.

En effet, la commission marchés réunie le 16 janvier 2017 a émis, à l'unanimité, un avis favorable à la passation de l'avenant n°2 en raison d'aléas techniques rencontrés en cours d'exécution des travaux et la nécessité de sécuriser les accès piétons et dont les travaux nécessaires sont les suivants :

- enlèvement d'une couche de béton nécessitant une démolition par technique de Brise Roche Hydraulique avec prestation d'évacuation en décharge dont le montant s'élève à 2 800,00 € HT soit 3 360.00 € TTC.

- fourniture et pose de 51 potelets métalliques afin d’empêcher le stationnement et la circulation sur les trottoirs piétons de l’avenue Kennedy.

Ces travaux génèrent une plus-value dont le montant s'élève à 4 590,00 € HT soit 5 508.00 € TTC.

Ainsi la commission marchés a proposé de conclure un avenant n°2 dont le montant global en plus-value s'élève à 7 390,00 € HT soit 8 868,00 € TTC.

La présente délibération a donc pour objet de procéder à la correction d'une erreur matérielle concernant la délibération n°2017/009 du 27 janvier 2017.

Dans ces conditions et après avis de la commission compétente, réunie le 9 février 2017,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’abroger la délibération n°2017/009 en date du 27 janvier 2017,

- d’autoriser le maire à signer l'avenant n°2 au marché n°1506600000, pour le lot n° 1 : Terrassement-voirie-Tranchées techniques-mobilier-Signalisation et son annexe bordereaux de prix unitaires complémentaires, conclu avec l’entreprise EUROVIA, pour un montant de 7390,00 € HT soit 8 868,00 € TTC,

- d’imputer la dépense aux crédits inscrits au budget de la commune.

********************La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 15 mars 2017 Et de l’affichage le : 15 mars 2017

• 2017-030 - DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE – MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 11 AVRIL 2014

Monsieur THIBERGE donne lecture du rapport

Le conseil municipal, par délibération en date du 11 avril 2014, a donné délégation au maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, pour les marchés de fournitures courantes et de services dont le montant ne dépasse pas le seuil de procédure formalisée fixé par décret et jusqu’à 1 000 000 € HT pour les marchés de travaux.

Il est proposé de modifier la délégation du conseil municipal en date du 11 avril 2014 pour ce qui concerne les marchés de travaux,

Après avis de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- de donner au maire, pour la durée de son mandat, délégation de compétences pour la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, pour les marchés de fournitures courantes et de services dont le montant ne dépasse pas le seuil de procédure formalisée fixé par décret et jusqu’à 2 500 000 € HT pour les marchés de travaux.

- Cette décision emporte modification dans ce sens du 4° de la délibération du 11 avril 2014, donnant délégation de compétences au maire en matière de marchés publics.

En cas d’empêchement du maire, conformément à la délibération du 11 avril 2014, toutes ces délégations reviendront à la 1ère adjointe au maire.

Le conseil municipal sera tenu informé, à chaque séance, des décisions prises dans le cadre de cette délégation.

********************

Monsieur THIBERGE

Il vous est proposé d’augmenter le seuil de 1 000 000 € à 2 500 000 €. Pourquoi ? La loi permet d’aller jusqu’à 5 225 000 € HT. Nous allons avoir le marché de travaux pour l’ancienne clinique des Longues Allées, qui se transforme en maison de santé et services municipaux. Les travaux sont supérieurs à 1 000 000 € mais inférieurs à 2 500 000 €. Pour éviter de rallonger les procédures et les délais en nécessitant un passage au conseil municipal, je vous propose dem’autoriser à modifier la délégation pour que je puisse signer les marchés, ce qui aura pour vertu d’améliorer et d’accélérer énormément la procédure. Voilà la raison. Le texte prévoit jusqu’à 5 225 000 €. Nous avons fait une opération de parangonnage auprès de différentes villes et le parangonnage a conclu qu’à 2 500 000 € nous étions autour de la moyenne des délibérations de ce type. Je voulais vous le préciser.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 15 mars 2017 Et de l’affichage le : 15 mars 2017

Et de l’insertion au recueil des actes administratifs le : 20 mars 2017

• 2017-031 - MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 11/03/2017

Madame MARTIN-CHABBERT

Monsieur le maire, après divers recrutements, CAP, et des changements dans la gestion des carrières, des examens et des nominations, nous vous proposons le nouveau tableau des effectifs au 11 mars 2017.

Sur votre délibération, il est écrit 13 mars 2017 mais sur le tableau des effectifs la date est au 11 mars 2017. Il s’agit bien du 11 mars 2017.

Madame MARTIN-CHABBERT donne lecture du rapport

Le tableau des effectifs de la collectivité est soumis à l'approbation du conseil municipal.

Ce tableau est régulièrement mis à jour. Il tient compte de toutes les modifications intervenues et les identifie en raison :

- de l’organisation générale de la collectivité ;

- des mouvements de personnel ;

- de la gestion des carrières,

- de la réussite des agents aux concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale ;

- des nouvelles organisations entraînant créations et suppressions de postes, - du nouveau protocole Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations

Afin de mettre en adéquation le tableau des effectifs avec les nouvelles situations ou les nouvelles affectations des agents, il est donc nécessaire de transformer les postes sur lesquels ils sont nommés.

Suite à sa dernière adoption lors du conseil municipal du 16 décembre 2016, les changements suivants sont intervenus au tableau des effectifs, nécessitant sa modification.

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- de créer :• 1 poste d’adjoint administratif principal 1e classe temps plein par suppression d’1 poste d’assistante de clientèle temps plein,

• 2 postes d’adjoint administratif principal 2e classe temps plein par suppression de 2 postes d’adjoint technique principal de 1e classe temps plein

• 1 poste temps plein d’adjoint technique territorial par suppression d’1 poste de technicien des réseaux d’eau potable temps plein,

• 1 poste de technicien territorial temps plein,

• 1 poste d’assistant de conservation principal de 2è classe temps plein par suppression d’1 poste d’assistant de conservation principal de 1e classe territorial temps plein,

• 9 postes d’adjoint administratif principal de 2e classe par suppression de 9 postes d’adjoint technique 1e classe,

• 25 postes d’adjoint technique principal de 2e classe par suppression de 25 postes d’adjoint technique 1e classe

• 5 postes d’auxiliaire de puériculture principal de 2e classe par suppression de 5 postes d’auxiliaire de puériculture 1e classe,

• 1 poste d’ATSEM principal 2e classe par suppression d’1 poste d’ATSEM 1e classe,

• 4 postes d’adjoint du patrimoine principal de 2e classe par suppression de 4 postes d’adjoint du patrimoine 1e classe,

• 3 postes d’adjoint d’animation principal de 2e classe par suppression de 3 postes d’adjoint d’animation 1e classe,

- de modifier l’appellation des postes d’adjoint technique, administratif, animation, patrimoine de 2e classe territorial en adjoint territorial

- d’approuver la mise à jour du tableau des effectifs au 11/03/2017.

********************

Insérer le tableau des effectifs

Monsieur ALCANIZ

Sur le tableau des effectifs, nous en avons parlé au dernier conseil municipal, nous avons budgété un 13ème policier. J’étais intervenu sur le sujet en disant que je vous proposais de passer à 15. Pour employer un terme de rugbyman, cher sans doute à Monsieur CHÉNEAU, vous m’avez renvoyé un peu dans mes 22 mètres, en disant que les statistiques, je ne dispose pas de secrétaire particulier pour faire des recherches mais j’ai un peu regardé….

Monsieur THIBERGE

Vous n’avez pas de Pénélope ? !

Monsieur MALLARD

Ça vous a marqué !

Monsieur ALCANIZSi vous voulez parler de la campagne présidentielle, ce n’est pas un problème. Si vous nous y autorisez, nous pouvons le faire aussi.

J’ai fait des recherches, je ne dispose pas d’un directeur de communication, comme vous, je fais avec mes propres moyens. Donc j’ai regardé que sur une moyenne de 20 000 habitants, vous nous dites assez souvent que nous avons atteint les 20 000, la moyenne est de 16 agents. Donc mon idée de 15 n’est pas du tout farfelue. Le pompon c’est que ces chiffres datent d’une étude de 2002. Alors si vous considérez que depuis 2002 les choses se sont améliorées, il faudra nous donner, comme vous l’a réclamé déjà à moult reprises Monsieur MALLARD, les statistiques qui vous sont communiquées sur la délinquance. Est-ce que depuis 2002 la délinquance n’a pas augmenté ? Ces statistiques datant de 2002, donnent en moyenne, pour une ville de 20 000 habitants, 16 agents. Donc ce n’est pas du tout utopique d’y aller, même si vous avez répondu que quand vous êtes arrivés il y en avait que 5. Aujourd’hui sur 13, il y en aussi que 10 ou 9 ou 12, ce sont les aléas. Je parle de ce qui est budgété. En 9 ans, il y a eu 1 policier de plus. Tout va bien depuis 9 ans quoi !

Pendant que j’ai la parole, je voulais pousser un grand coup de bouche grande ouverte, pour ne pas dire autre chose. C’est qu’ici vous qui êtes aux affaires, vous représentez 4 000 électeurs et nous, nous représentons 3 000 électeurs. Alors, je suis assez remonté quand même de voir que les engagements qu’on prend quand on se présente à une élection, et quand je vois les gens qui sont élus et qui ne sont jamais là, ça me hérisse le poil. Cela va vous faire plaisir ce que je dis parce que vous savez bien de qui je parle.

Maintenant, de notre côté aussi, ce n’est pas non plus blanc – noir. Je m’en suis déjà ému à l’homme qui est le plus important ici, ou plus riche je ne sais pas, notre adjoint aux finances pour ce qui s’agit du Téléthon. Cela fait trois ans, parce que nous nous sommes 7 et vous vous êtes 26, et il n’y a pas un seul représentant de l’exécutif à Saint-Jean de Braye au téléthon. Je trouve que c’est aussi un manque de respect pour les associations qui organisent à moins que cela ne soit pas quelque chose qui soit dans vos valeurs, je ne sais pas. Le téléthon est-ce que ce n’est pas une valeur humaniste ?

Monsieur THIBERGE

Est-ce que cela a un rapport avec la délibération sur les effectifs ?

Monsieur ALCANIZ

Je profite d’avoir la parole puisqu’il n’y a jamais de questions diverses.

Monsieur THIBERGE

Moi, je profite de vous dire que nous parlons d’une délibération pour mettre à jour le tableau des effectifs, et que nous restons sur ce sujet.

Monsieur ALCANIZ, soyons un peu sérieux, moi j’essaie de l’être.

Premièrement, vous dites que cela fait 3 ans qu’il n’y a pas de représentant de l’exécutif au Téléthon, cette affirmation est fausse. J’ai participé moi-même à cette soirée, pas cette année mais l’année d’avant. Ne dites pas des choses qui sont inexactes. Je peux vous dire, et les organisateurs du téléthon le savent bien, que les élus, dans leur diversité, je vais prendre Monsieur CHÉNEAU qui est un des artisans de cela, nous sommes très présents au tournoi de rugby, sur toutes les animations organisées dans le cadre du Téléthon. Pour certaines, nous ne vous voyons pas, Monsieur ALCANIZ. Alors nous, ce n’est pas très grave, nous arrivons à vivre quand vous n’êtes pas là. Nous constatons que vous n’êtes pas là, mais ce n’est pas grave. Nous n’en faisons pas une déclaration publique en disant « Aujourd’hui Monsieur ALCANIZ n’était pas là ». Nous arrivons à vivre sans.

Deuxièmement, je n’ai pas compris votre remarque sur les élus qui ne sont pas là. Peut- être voulez-vous parler de vos collègues ?

Monsieur ALCANIZOui.

Monsieur THIBERGE

Ecoutez, je ne sais pas. Vous êtes peut-être mieux placé que moi pour leur parler à vos collègues ?

Intervention d’un élu qui n’allume pas son micro

Monsieur THIBERGE

Si j’ai bien compris votre remarque visait Madame DULONG et Madame GAUTHIER, non ? Moi, je suis dans un conseil municipal et je ne veux pas qu’on parle des uns et des autres. En plus, vous savez, dans la vie, Monsieur ALCANIZ, il peut y avoir des difficultés de vie. Il peut y avoir des gens qui peuvent avoir temporairement des soucis. Je ne sais pas si c’est le cas. Ecoutez, en tous cas, je vous engage, et j’engage tout le monde, et j’ai été amené à le faire par écrit la dernière fois, je vous demande de réserver vos 4 dimanches d’élection. Je vous rappelle que la tenue des bureaux de vote est une mission obligatoire des conseillers municipaux. En même temps d’un grand moment démocratique, c’est un moment important. Alors comme nous sommes extrêmement libéraux, dans tous les sens du terme, je ne veux pas embêter les gens, mais je connais déjà un certain nombre de personnes qui ne pourraient pas participer à 1 ou 2 scrutins sur les 4 mais pas sur les 4. Plus, ce n’est pas possible. Cela fait partie des fonctions du conseil municipal. Cela fait partie du sens de l’engagement.

Un petit point Monsieur ALCANIZ. Ici nous ne représentons pas 3 000 ou 4 000, nous représentons, ici, les 20 000 abraysiens. Chacun d’entre nous a été élu, vous comme nous, nous sommes élus, nous représentons la totalité des abraysiens. C’est le principe du système démocratique et il y a les élections qui déterminent la majorité, mais c’est normal de pouvoir représenter les 20 000.

S’agissant du tableau des effectifs, Monsieur ALCANIZ, je veux bien que nous travaillions sur les chiffres de 2002 mais rappelez-vous que nous sommes en 2017, cela fait 15 ans. Je suis à peu près sûr, Monsieur ALCANIZ, je ne vais pas vous dire comment faire, que si vous recherchez sur GOOGLE ou n’importe quel moteur de recherche, et si vous tapez « effectif police municipale par strate », je vous donne des tuyaux parce que moi je suis gentil avec vous, j’essaie de vous faciliter les choses, peut-être pourrez-vous avoir des informations fiables. J’essaie ici toujours d’être attentif à ce que je vous dis, et attentif à vous donner des informations les plus fiables possibles. La moyenne en France est de 4 policiers municipaux pour 10 000 habitants. S’agissant des effectifs de police, je vous ai dit l’effort important que j’ai souhaité, et je le redis. Quand j’ai pris mes fonctions, j’avais 5 policiers. Nous avons souhaité créer un certain nombre de postes. Aujourd’hui, au poste de police, il y a 13 policiers municipaux et 5 ASVP qui font la sécurité à la sortie des écoles. Ils ont un rôle important de contrôle social, de stabilisation, etc. Ils sont en relais avec la police et il y a des informations qui remontent, et c’est important. Il y a également 1 représentant qui s’occupe du marché, c’est 1 ASVP. C’est important qu’il y ait une autorité qui gère le marché du dimanche et du vendredi. Il y a 3 personnels administratifs qui ne font pas que de l’administration mais parce qu’il n’y a pas de bonne police sans une bonne administration. Lorsqu’on fait des rapports d’intervention, de flagrants délits, il y a des rapports à taper, des choses à transmettre, et l’administration de la police est un des éléments aussi de bonne police. Le poste de police aujourd’hui, c’est 13, 5 et 3 personnes. Nous sommes à 21 personnes. Pour les moyens, j’ai toujours dit que la sécurité était une des conditions du vivre ensemble. Nous avons mis des moyens extrêmement importants sur les moyens matériels. Ils sont bien équipés. Nous avons été précurseurs, mais c’est aussi cela qui fait notre force de temps en temps. Nous les avons dotés de caméras vidéo individuelles, avant même que cela ne soit autorisé, un an et demi avant. Cela a un effet dissuasif extrêmement important. Nous avons acté en conseil municipal, la possibilité d’avoir, pour 3 agents qui sont parallèlement maitre-chien, de pouvoir patrouiller avec leur chien, dans des conditions d’emploi particulières, en particulier le soir, la nuit, lorsd’évènements comme le 13 juillet, Nous avons un système de vidéosurveillance que nous développons petit-à-petit et que nous continuons à développer. Dès cet été, il y aura les travaux d’implantation de 7 caméras vidéosurveillance au Pont Bordeau. Dans le cadre de la rénovation du centre ville, nous aurons aussi une implantation de caméras vidéosurveillance. J’ai souhaité armer la police municipale et nous l’avons dotée en conséquence. Aujourd’hui, seuls 1 ou 2 n’ont pas encore suivi le stage, et ils sont tous armés, à la fois d’armes létales, d’armes à feu qui donnent la mort, et à la fois d’armes non létales, des armes qui tirent des projectiles en caoutchouc qui pourraient être utiles dans certaines circonstances. J’ai toujours dit que la question des effectifs, pour moi, n’a jamais été une question taboue. Je vous l’ai dit la dernière fois, je vous le redis aujourd’hui. La question n’a jamais été taboue mais aujourd’hui nous choisissons de travailler en fonction aussi de ce qui se passe. Je vois bien le jeu qui est le vôtre, mais Monsieur ALCANIZ ce n’est pas grave, tout cela est transparent, tout cela est compréhensible et lisible. Vous avez fait part de vos éléments, je vous fais part des miens. Voilà, je vous explique comment nous travaillons. Je vous l’explique aujourd’hui. Je vous l’ai expliqué lors de notre dernier conseil municipal. Peut-être que nous aurons l’occasion de revenir sur le sujet et nous le ferons. Merci.

Monsieur MALLARD

Je suis obligé d’intervenir. Je ne parlerai pas des policiers, nous en avons déjà parlé x fois et ce n’est pas mon problème ce soir. Je trouve que ce que Monsieur ALCANIZ a dit au niveau de notre collègue, de ma collègue, n’est pas correct pour la bonne et simple raison que ces choses-là ne se règlent pas en conseil municipal, elles se règlent entre nous. Nous sommes quand même assez grands pour nous mettre autour d’une table et s’il y a quelque chose qui ne va pas, on en parle entre nous. Mais ce n’est pas au conseil municipal qu’on attaque une collègue. Et cette collègue, il est vrai qu’elle n’est pas présente aux conseils municipaux pour la bonne et simple raison qu’elle travaille. Moi, je sais qu’à l’époque où je travaillais, à 18h00 je n’aurais pas pu être présent dans ce conseil municipal. Je trouve que ce n’est pas correct de votre part d’attaquer une collègue au conseil municipal, Monsieur ALCANIZ. Et je le regrette profondément.

Monsieur THIBERGE

Je voulais vous dire qu’il me semble qu’effectivement les questions individuelles pourraient ne pas être traitées au sein de notre assemblée. Il semble que ce serait mieux je crois mais, ici, après, la parole est libre.

Je vous sollicite sur le tableau des effectifs.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 15 mars 2017 Et de l’affichage le : 15 mars 2017

• 2017-032 - RECRUTEMENT DE SAISONNIERS ET D’EMPLOIS D’ÉTÉ - ANNÉE 2017

Madame MARTIN-CHABBERT

Cette année, l’équipe des saisonniers du CTM sera affectée indifféremment entre le service espaces verts-propreté et le service voirie.Madame MARTIN-CHABBERT donne lecture du rapport

La ville emploie des saisonniers au Centre Technique Municipal pour répondre aux besoins de travaux supplémentaires avec l’arrivée de l’été (plantations, manifestations, déménagements,…), ainsi que pour la période de mai à septembre 2017, sur la piscine municipale, l’Obraysie.

Les besoins recensés sont :

- 5 saisonniers sur le CTM pour 5 mois chacun, sur le pôle environnement et le secteur voirie,

- 4 agents d’animation sur la piscine sur la période du 26 juin au 3 septembre pour assurer des activités d’animation et d’accueil

- 2 agents sur la piscine sur la période du 26 juin au 3 septembre pour assurer des missions de sécurité

- 3 agents assurant les missions de régisseur, à hauteur de 448 heures globales sur la période de mai à début septembre

- 1 agent titulaire du BEESAN ou du BPJEPS AAN du 26 Juin au 3 Septembre 2017

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- de recruter pour l’année 2017 :

- 5 saisonniers sur le CTM sur 5 mois (temps plein)

La rémunération des intéressé-es sera fixée ne référence à l’indice brut 347, indice majoré 325, correspondant au 1er échelon de l’échelle C1.

- 4 agents d’animation assurant des activités d’animation et de l’accueil sur la piscine, à temps partiel – à raison 2 agents du 26 juin au 31 juillet 2017 et 2 agents du 1er août au 3 septembre 2017 – 125 heures/mois maximum : - 2 agents assurant des missions de sécurité sur la piscine, à temps partiel – à raison 1 agent du 26 juin au 31 juillet 2017 et 1 agent du 1er août au 3 septembre 2017 - 2 agents exerçant les missions de régisseur sur la piscine à hauteur de 130 heures sur la période du 26 juin au 3 septembre 2017,

- 1 agent d’accueil à temps partiel pour les week-ends et jours fériés en mai et juin 2017 Ces agents seront rémunérés en référence à l’indice brut 347, indice majoré 325, correspondant au 1er échelon de l’échelle C1.

- 1 BEESAN ou BPJEPS AAN pour la période du 26 Juin au 3 Septembre 2017 (temps plein). Cet agent sera rémunéré en référence au cadre d’emplois des éducateurs des activités physiques et sportives

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La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 15 mars 2017 Et de l’affichage le : 15 mars 2017

• 2017-033 - MODIFICATION DE LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS PERMANENTESMonsieur THIBERGE

A compter du 10 février 2017, les délégations de Madame Vanessa BAUDAT-SLIMANI et de Madame Brigitte JALLET sont modifiées.

Désormais, Madame Vanessa BAUDAT-SLIMANI est déléguée à l'éducation, la prévention et la sécurité et Madame Brigitte JALLET au projet ville en transition et à la cohésion sociale.

Il convient donc de modifier la composition des commissions.

Madame Vanessa BAUDAT-SLIMANI, membre de la commission n°1 « éducation, sports culture, vie associative et éducation populaire », intègre également la commission n°2 « jeunesse, petite enfance, égalité femme-homme, relations internationales, prévention ».

Madame Brigitte JALLET quitte la commission n°2 « jeunesse, petite enfance, égalité femme-homme, relations internationales, prévention » pour intégrer la commission n°3 «développement durable, aménagement et développement économique », sa délégation comportant un aspect développement économique,

Il est proposé au conseil municipal :

- de désigner Madame Vanessa BAUDAT-SLIMANI au sein de la commission n° 2 «jeunesse, petite enfance, égalité femme-homme, relations internationales, prévention ».

- de désigner Madame Brigitte JALLET au sein de la commission n° 3 «développement durable, aménagement et développement économique ».

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A l’unanimité, Madame Vanessa BAUDAT-SLIMANI est désignée au sein de la commission n° 2 et Madame Brigitte JALLET au sein de la commission n° 3

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 15 mars 2017 Et de l’affichage le : 15 mars 2017

Et de l’insertion au recueil des actes administratifs le : 20 mars 2017

• 2017-034 - DEMANDE DE PROTECTION FONCTIONNELLE POUR UN AGENT DE LA POLICE MUNICIPALE

Monsieur THIBERGE donne lecture du rapport

Vu l’article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu les articles L 113-1 et R 515-17 du code de la sécurité intérieure,

Considérant que la collectivité est tenue de protéger les fonctionnaires et les élus contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations et outrages dont ils pourraient êtrevictimes dans l’exercice de leur fonction et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.

A cet effet, la ville a souscrit un contrat d’assurance « protection juridique » auprès de la SMACL, couvrant les frais d’avocats nécessaires à la défense des agents et des élus.

En l’espèce, le 17 novembre 2015, un agent de la police municipale a fait l’objet de menaces de commettre un crime ou un délit et déposé plainte. Une procédure judiciaire est donc en cours et un avocat a été saisi pour défendre ses intérêts.

Dès lors, afin d’engager la procédure de prise en charge financière par l’assurance, il convient que le conseil municipal délibère pour accorder la protection fonctionnelle.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’accorder la protection fonctionnelle à un agent de la police municipale afin que la SMACL, assurance de la ville, prenne en charge les notes d’honoraires de son avocat découlant de la procédure en cours.

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Monsieur THIBERGE

Systématiquement, je souhaite qu’il y ait une demande de protection fonctionnelle pour que la justice agisse.

Madame AUBOURG-DEVERGNE

Je pense qu’il y a une erreur dans la date des faits, il est question du 17 novembre 2015. Ne s’agit-il pas du 17 novembre 2016 ?

Monsieur THIBERGE

Je pense aussi, mais nous vérifierons.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 15 mars 2017 Et de l’affichage le : 15 mars 2017

ÉTAT DES DÉCISIONSVu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Monsieur le maire en vertu de cette délégation,

Le conseil municipal prend note des décisions suivantes :

Vu la délégation accordée à Monsieur le maire par délibération n°2014/22 du conseil municipal en date du 11 avril 2014 et délibération n°2016/80 du 29 avril 2016,

Décision n°2017/002 du 23 janvier 2017 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal, au nom de Madame Colette CALLARD, une concession d’une durée de 30 ans, à compter du 09 janvier 2017, d’une superficie de deux mètres carrés superficiels, à l’effet d’y fonder la sépulture située Carré D - Ilot DD - Tombe n° 17 - N° de registre 3562 - Tarif 199 €.

Décision n°2017/003 du 23 janvier 2017 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal, au nom de Monsieur Jean VIOLIN, le renouvellement de la concession d’une durée de 30 ans, en date du 05 janvier 2017 pour valoir à compter du 04 février 2018, d’une superficie de deux mètres carrés superficiels située Carré C - Ilot CK - Tombe n°22 - N° de registre 3563 - Tarif 199 €.

Décision n°2017/004 du 23 janvier 2017 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal, au nom de Laurence GOUIN née GUILLAUMAT et Monsieur Arnaud GOUIN, une concession d’une durée de 30 ans, à compter du 07 janvier 2017, d’une superficie de deux mètres carrés superficiels, à l’effet d’y fonder la sépulture située Carré D - Ilot DAC - Tombe n° 41 - N° de registre 3564 - Tarif 199 €.

Décision n°2017/005 du 23 janvier 2017 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal, au nom de Monsieur Jean RENARD, le renouvellement de la concession d’une durée de 30 ans, en date du 10 janvier 2017 pour valoir à compter du 13 août 2015, d’une superficie de deux mètres carrés superficiels située Carré B - Ilot BO - Tombe n°22 - N° de registre 3565 - Tarif 199 €

Décision n°2017/006 du 23 janvier 2017 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal, au nom de Monsieur Bernard PASQUIET, une concession d’une durée de 30 ans, à compter du 12 janvier 2017, d’une superficie de deux mètres carrés superficiels, à l’effet d’y fonder la sépulture située Carré D - Ilot DD - Tombe n° 118 - N° de registre 3566 - Tarif 199 €.

Décision n°2017/007 du 23 janvier 2017 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal, au nom de Madame Odette LEDROIT née VIVIER et Monsieur Jacques LEDROIT, une concession d’une durée de 30 ans, à compter du 12 janvier 2017, d’une superficie de deux mètres carrés superficiels, à l’effet d’y fonder la sépulture située Carré D - Ilot DD - Tombe n° 71 - N° de registre 3567 - Tarif 199 €.

Décision n°2017/008 du 23 janvier 2017 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal, au nom de Madame Martine BOULAY née LOISELEUR, une concession d’une durée de 15 ans, àcompter du 17 janvier 2017, d’une superficie d’un mètre carré superficiel, à l’effet d’y fonder la sépulture située Carré D - Ilot DJ - Tombe n° 60 - N° de registre : 3568 – Tarif : 495 €.

Décision n°2017/009 du 23 janvier 2017 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal, au nom de Madame Mathilde BOUILLOT, une concession d’une durée de 15 ans, à compter du 17 janvier 2017, d’une superficie de deux mètres carrés superficiels, à l’effet d’y fonder la sépulture située Carré D - Ilot DAG - Tombe n° 22 - N° de registre : 3569 - Tarif : 83 €.

Décision n°2017/014 du 20 janvier 2017 : Une convention est passée avec l'association «La Petite Elfe» -11 place du Cloître – 45430 CHECY, pour la mise à disposition gracieuse du théâtre des longues allées. La convention prendra effet le 1er janvier 2017 jusqu'au 31 août 2017.

Décision n°2017/015 du 20 janvier 2017 : Un accord cadre à bons de commandes, en procédure adaptée, ayant pour objet la prestation de transport d'enfants durant les périodes scolaires et congés scolaires, est passé avec l’Entreprise DUNOIS – rue Blaise Pascal – 45800 Saint-Jean de Braye, pour un montant maximum annuel de 100 000.00 € TTC. L'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification, reconductible 1 fois pour une période de 1 an, soit un maximum de 2 ans.

Décision n°2017/016 du 23 janvier 2017 : Une convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable est passée avec la SCI Danton représentée par Madame Evelyne DRAHI, pour un local, d'une superficie totale de 95 m², situé au 2 allée Jacques Monod, à Saint-Jean de Braye. La mise à disposition est consentie à titre précaire et révocable du 10 mars 2016 pour une durée maximum de 24 mois. La présente mise à disposition précaire est consentie et acceptée moyennant une redevance mensuelle de six cent soixante-cinq euros (665 €) hors charges d’eau, d’électricité, de gaz et de téléphone.

Décision n°2017/017 du 23 janvier 2017 : Un contrat d’assurance « tous risques chantier », d’un montant de 1 530,09 € TTC, est passé avec la SMACL – 171 avenue Salvador Allende – CS 20000 – 79031 NIORT cedex 9, pour la construction du dojo.

Décision n°2017/018 du 23 janvier 2017 : Un contrat d’assurance « dommages ouvrage », d’un montant de 5 470,66 € TTC, est passé avec la SMACL – 171 avenue Salvador Allende – CS 20000 – 79031 NIORT cedex 9, pour la construction du dojo.

Décision n°2017/019 du 27 janvier 2017 : Une convention ayant pour objet le prêt à titre grâcieux d'une malle de jeux est passée avec l’association « Le coffre à jeux » sis 128 rue Jean Zay 45800 SAINT-JEAN DE BRAYE et représentée par son vice-président Monsieur Méric MELE. La convention est conclue pour un prêt du 17 février 2017 au 3 mars 2017 inclus.

Décision n°2017/020 du 27 janvier 2017 : Un contrat de cession ayant pour objet la représentation du spectacle « Ciné-concert T'ES QUI », est passée avec l’association Label Caravan – 9 rue de Dinan – 35000 RENNES, pour un montant de 2092,73 euros TTC. Le contrat est conclu pour le mercredi 1er février 2017 à 15h00.

Décision n°2017/021 du 1er février 2017 : Un marché ayant pour objet l'abonnement mensuel pour la géolocalisation de 13 véhicules de la ville de Saint-Jean de Braye (installation sur site et frais d'activation inclus) est passé avec la société TOMTOM TELEMATICS – Zac Montgolfier – 10 Avenue de l'Europe – 78590 NOISY LE ROI, pour un montant annuel de 2 688,19 € TTC. Lemarché est passé pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2017. Il est reconductible tacitement sans pouvoir excéder 36 mois.

Décision n°2017/022 du 27 janvier 2017 :Une convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable est passée avec Madame Aziadé MAZALEYRAT-QUENTIN, pour un logement type F4, d'une superficie habitable de 62,21 m² situé au 1er étage, côté droit, 15 rue du Pont Bordeau, à Saint-Jean de Braye sur la parcelle cadastrée BE n° 444. La mise à disposition est consentie à titre précaire et révocable du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018. La présente mise à disposition précaire est consentie et acceptée moyennant une redevance mensuelle de quatre cent cinquante-trois euros et vingt-deux centimes (453,22 €) hors charges d’eau, d’électricité, de gaz et de téléphone.

Décision n°2017/023 du 1er février 2017 : Une cotisation, au titre de l’année 2017, d’un montant de 511 €, est à verser à la Fédération Nationale des Collectivités territoriales pour la Culture – 15 rue Léon Lamaizière – 42000 SAINT-ETIENNE.

Décision n°2017/024 du 1er février 2017 : Une cotisation, au titre de l’année 2017, d’un montant de 225 €, est à verser à l’Association Nationale Des Elus en charge du Sport – 18 avenue Charles de Gaulle – bâtiment 35 – 31130 BALMA.

Décision n°2017/026 du 1er février 2017 : Une convention ayant pour objet l’encadrement d'une activité radiophonique dans le cadre des activités de la jeunesse est passée avec l'association « Ouvrez les micros » – 35 Rue de la Motte – 45150 – DARVOY, pour un montant de 1 000 euros. La convention est conclue du vendredi 20 janvier 2017 au samedi 18 mars 2017.

Décision n°2017/027 du 1er février 2017 : Une cotisation, au titre de l’année 2017, d’un montant de 80 €, est à verser au Conservatoire des Collections Végétales Spécialisées – 6 rue des Peupliers – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT.

Décision n°2017/028 du 6 février 2017 : Une cotisation, au titre de l’année 2017, d’un montant de 6 335,89 €, est à verser au Centre Régional Information Jeunesse Centre - Val de Loire, 3 - 5 boulevard de Verdun – 45000 ORLEANS.

Décision n°2017/028 du 3 février 2017 : Une subvention d’un montant de 153 080 € est demandée au Conseil Départemental du Loiret dans le cadre de l'appel à projets d'intérêt communal pour le projet d'extension et de réaménagement du stand de tir dit Villeserin sur la commune de Saint-Jean de Braye.

Décision n°2017/030 du 6 février 2017 : Une subvention d’un montant de 93 500 € est demandée au Conseil Départemental dans le cadre du Fonds de soutien aux investissements d'intérêt supra-communal, pour le projet de déménagement et extension de l'école de cirque Alexis et Anargul Gruss, et d'aménagement d'une aire de stationnement.

Décision n°2017/031 du 9 février 2017 : Une convention de partenariat est passée avec l’association « Une petite maison sur la lune » – 20 rue de la vieille monnaie – 45000 ORLEANSpour la représentation d'un concert le samedi 28 janvier 2017 à titre gracieux. En contrepartie, la ville met à disposition gracieusement la médiathèque sise 13 place de la commune à Saint-Jean de Braye (45800).

Décision n°2017/032 du 9 février 2017 : Un contrat de cession ayant pour objet 4 représentations du spectacle « Toutouig La La », est passé avec l’association « L'ARMADA PRODUCTIONS – 11 rue du manoir de Servigné – 35000 RENNES, pour un montant de 2387,35 euros TTC. Le contrat de cession est conclu pour le mercredi 22 février 2017 à 8h45, 10h00, 11h15, 15h00.

Décision n°2017/033 du 9 février 2017 : Une convention est passée avec l'association « Art Musique Loisirs », représentée par Monsieur Bruno BROUQIERES, 48 rue Mondésir – 45800 Saint-Jean de Braye pour la mise à disposition gracieuse :

- de la salle d'exposition du château des Longues Allées. La convention est conclue pour les dates suivantes : le mardi 7 et jeudi 9 février 2017, le lundi 27 et mardi 28 mars 2017, le mardi 4, le jeudi 6 et le jeudi 27 avril 2017 et le mardi 16 mai 2017,

- du théâtre des longues allées le Jeudi 11 mai 2017 avec obligation de quitter les lieux à 20h30.

Décision n°2017/034 du 9 février 2017 : Un contrat ayant pour objet le prêt à titre gracieux de l'exposition « Tous parents, tous différents» est passé avec Centre Sciences, situé 72 Faubourg de Bourgogne 45000 ORLEANS et représenté par son président, Monsieur Claude FLEURIER. Le prêt débutera à compter du 7 mars 2017 jusqu’au 11 avril 2017.

Décision n°2017/010 du 13 février 2017 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal, au nom de Monsieur Sébastien JOLLY, une concession d’une durée de 30 ans, à compter du 1 er février 2017, d’une superficie de deux mètres carrés superficiels, à l’effet d’y fonder la sépulture située Carré D - Ilot DAC - Tombe n° 42 bis - N° de registre 3570 - Tarif 199 €.

Décision n°2017/011 du 13 février 2017 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal, au nom de Monsieur Walter RAGOT, une concession d’une durée de 10 ans, à compter du 2 février 2017, d’une superficie d’un mètre carré superficiel, à l’effet d’y fonder la sépulture située Carré D - Ilot DJ - Tombe n° 59 - N° de registre 3571 -Tarif 330 €.

Décision n°2017/012 du 13 février 2017 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal, au nom de Monsieur Jean-Michel GUINOT, une concession d’une durée de 10 ans, à compter du 8 février 2017, d’une superficie d’un mètre carré superficiel, à l’effet d’y fonder la sépulture située Carré D - Ilot DJ - Tombe n°58 - N° de registre 3572 - Tarif 330 €.

Décision n°2017/013 du 13 février 2017 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal, au nom de Monsieur Jean-François THIAULT, une concession d’une durée de 50 ans, à compter du 8 février 2017, d’une superficie de deux mètres carrés superficiels, à l’effet d’y fonder la sépulture située Carré D - Ilot DD - Tombe n°119 - N° de registre 3573 - Tarif 542 €.

Décision n°2017/035 du 14 février 2017 : Un contrat de cession ayant pour objet la représentation du spectacle « FICELLE », est passé avec l’association « Le Mouton Carré » – 68 chemin du Boulard – 69440 CHAUSSAN, pour un montant de 2174,48 euros TTC. Le contrat est conclu pour le samedi 4 mars 2017 à 15h30.Décision n°2017/036 du 14 février 2017 : La décision n°2017-013 du 16 janvier 2017 est abrogée, considérant que l’association des maires Ville & Banlieue de France n’est pas domiciliée 9 rue Christiani – 75018 PARIS.

Une cotisation, au titre de l’année 2017, d’un montant de 2 677 €, est à verser à l’association des maires Ville & Banlieue de France - 22 rue Joubert 75009 Paris.

Décision n°2017/037 du 14 février 2017 : Une cotisation, au titre de l’année 2017, d’un montant de 1 086 €, est à verser à l’association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe - 20 rue Alsace Lorraine – 45000 ORLÉANS.

Décision n°2017/014 du 15 février 2017 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal, au nom de Madame Martine WEIGEL, une concession d’une durée de 50 ans, à compter du 10 février 2017, d’une superficie de deux mètres carrés superficiels, à l’effet d’y fonder la sépulture située Carré D - Ilot DD - Tombe n° 120 -N° de registre 3574 - Tarif 542 €.

Décision n°2017/038 du 17 février 2017 : Un marché en procédure adaptée, ayant pour objet la vérification et la maintenance des portes et portails automatiques de la ville, est passé avec la société THYSSENKRUPP ASCENSEURS, 9 rue Jacques Charles, 45380 La Chapelle Saint Mesmin pour un montant annuel de 3264,00 € TTC. Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2017. Il est reconductible de façon tacite 3 fois, chaque année civile et prendra fin au 31 décembre 2020.

Décision n°2017/039 du 17 février 2017 : Un marché en procédure adaptée, ayant pour objet la vérification et la maintenance de monte-charges, monte-plat, ascenseurs, monte-handicapés de divers sites de la ville, est passé avec la société THYSSENKRUPP ASCENSEURS, 9 rue Jacques Charles, 45380 La Chapelle Saint Mesmin pour un montant annuel de 7976,40 € TTC. Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2017. Il est reconductible de façon tacite 3 fois, chaque année civile et prendra fin au 31 décembre 2020.

Décision n°2017/040 du 17 février 2017 : Un contrat de cession ayant pour objet deux représentations du spectacle « Le Roi sans Terre », est passé avec la Compagnie Sandrine ANGLADE – 4 avenue Antoine Quinson 94300 Vincennes, pour un montant de 6862,46 € TTC. Le contrat est conclu pour le mercredi 8 février 2017 à 10h00 et à 15h00.

Décision n°2017/041 du 17 février 2017 : Un marché pour un contrat de maintenance pour deux massicots est passé avec l’Entreprise AJ PLUS SARL pour un montant annuel de 1700,00 € HT. Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois, à compter de la date de notification.

Décision n°2017/042 du 17 février 2017 : Un marché en procédure adaptée, ayant pour objet un contrat de maintenance pour la machine à mise sous pli, est passé avec l’Entreprise NEOPOST France SA– 3 boulevard des Bouvets – NANTERRE Cedex, pour un montant de 870,00 € HT. Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois, à compter de la date de notification.

Décision n°2017/043 du 17 février 2017 : Un contrat de cession ayant pour objet la représentation du spectacle « Concert - GUILLO », est passé avec l’association « CINQ SECONDES » – 1 rue monplaisir – Clos Marilys - 40260 LINXE, pour un montant de 1000 euros TTC. Le contrat est conclu pour le samedi 25 février 2017 à 20h30.Décision n°2017/044 du 17 février 2017 : Une cotisation au titre de l’année 2017, d’un montant de 65 €, est à verser au club des utilisateurs Orphée 43 rue d’Alsace 92300 Levallois Perret.

Décision n°2017/045 du 17 février 2017 : Une convention de partenariat est passée avec l’association « EnclumE Production» – 9 rue Gratteminot – 45000 ORLEANS pour la représentation d'un concert « SUKOI FEVER », le samedi 25 février 2017, à titre gracieux. En contrepartie, la ville met à disposition gracieusement la médiathèque sise 13 place de la commune à Saint-Jean de Braye (45800).

Décision n°2017/046 du 17 février 2017 : Un contrat de cession ayant pour objet la représentation du spectacle « Tour du monde des danses urbaines en 10 villes », est passé avec l'association « VLOVAJOB PRU – 9 rue de la Pierre Levée – 75011 PARIS, pour un montant de 1219,79 euros TTC. Le contrat est conclu pour le vendredi 24 mars 2017 à 19h00.

Décision n°2017/015 du 21 février 2017 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Madame Jacqueline TRIOREAU, une concession d’une durée de 15 ans, à compter du 15 février 2017, à l’effet d’y fonder la sépulture située Carré D - Ilot DL - Tombe n° 80 - N° de registre 3575 - Tarif 495 €.

Décision n°2017/016 du 21 février 2017 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal, au nom de Madame Julie SANCHEZ, une concession d’une durée de 50 ans, à compter du 16 février 2017, d’une superficie d’un mètre carré superficiel, à l’effet d’y fonder la sépulture située Carré D - Ilot DJ - Tombe n° 57 - N° de registre 3576 – Tarif 1650 €.

Décision n°2017/017 du 23 février 2017 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal, au nom de Madame Fernande MUCINI née WEIGEL, une concession d’une durée de 50 ans, à compter du 20 février 2017, d’une superficie de deux mètres carrés superficiels, à l’effet d’y fonder la sépulture située Carré D - Ilot DD - Tombe n°121 - N° de registre 3577 - Tarif 542 €,

Décision n°2017/047 du 28 février 2017 : Une cotisation au titre de l’année 2017, d’un montant de 110 €, est à verser à Images en bibliothèques - 21 rue Curial - 75019 PARIS.

Décision n°2017/048 du 28 février 2017 : Les tarifs municipaux pour l’année 2017 relatifs aux consommations de fluides pour les locataires de locaux à usages d'habitation n'ayant pas de compteur en leur nom propre, sont ainsi décidés :

- Pour le gaz (abonnement compris) : 0,10 € par kWh

- Pour l'électricité (abonnement compris) : 0,152 € par kWh si chauffage électrique et 0,228 € par kWh si chauffage gaz

- Pour l'eau (abonnement et assainissement compris) : 3,50 € par m³

Décision n°2017/049 du 1er mars 2017 : Une cotisation au titre de l’année 2017, d’un montant de 300 €, est à verser Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire – 75 rue Léon Gambetta - 59000 LILLE.

Décision n°2017/050 du 1er mars 2017 : Un contrat de cession ayant pour objet la représentation du spectacle « May Tomorrow », est passé avec l'association « IOUL MUSIQUE » – 30 rue deJuigné – 49130 Les Ponts de Cé, pour un montant de 1364,64 euros TTC. Le contrat est conclu pour le vendredi 3 mars 2017 à 20h30.

Madame ÈVE

C’est au sujet de la tarification des salles de la Pomme de Pin et de la Picardière. Il me semble qu’il n’y a pas de cuisine, donc au niveau de la catégorie, c’est peut-être la 1 et non pas la 2.

Monsieur THIBERGE

L’une et l’autre ont un lieu spécifique, une cuisine. Il y a un évier dans les deux salles.

Madame ÈVE

L’évier est considéré comme une cuisine ? On ne peut pas faire la cuisine là-bas. A la Picardière c’est idem. A la Picardière, c’est carrément les sanitaires, il n’y a rien. C’était juste une petite interpellation.

Monsieur THIBERGE

Cela veut dire qu’il y a des salles municipales dans lesquelles, en fait, nous n’autorisons pas de manger. Dans les salles de la Picardière et de la Pomme de Pin, nous autorisons de manger parce qu’il y a des conditions sanitaires. Il y a les éviers qui permettent de faire de la vaisselle et de laver les lieux de manière conforme. Nous verrons pour l’an prochain, pour changer cela, s’il faut changer.

PROCHAINE RÉUNION

Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 7 avril 2017, salle du conseil municipal, à 18h00.

L’ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée à 20h15.