Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 18 mai 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 18 mai 2017 Document publié le Jeudi 18 mai 2017 par la commune de Saint-Jean-de-Braye. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 18 mai 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

Conseil municipal du 18 mai 2017

Sommaire

1. Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux des 25 novembre et 16 décembre 2016 .........................................................................................................................2 2. 2017/059 - Projet de déménagement de l’école de cirque Alexis et Anargul GRUSS Signature du contrat départemental de soutien aux projets structurants du territoire de la communauté urbaine d’Orléans Métropole .............................................................................3 3. 2017/060 - Abeille abraysienne - Convention d'objectifs et de moyens 2017/2021 ..........................4 4. 2017-061 - Subvention de fonctionnement de la SMOC VOLLEY-BALL – rectificatif .......................5 5. 2017/062 - Subvention exceptionnelle à la SMOC VOLLEY-BALL ..................................................6 6. 2017-063 - Fourniture et acheminement de gaz naturel et prestations associées – Autorisation de signer l’avenant n°1 au marché subséquent n°2 .....................................................8 7. 2017-064 - Convention de mise à disposition d’un agent de la ville de Saint-Jean de Braye auprès de la commune de Semoy (45) .............................................................................9 8. 2017-065 - Convention de mise à disposition de deux agents de la ville de Saint-Jean de Braye auprès de la commune de Chécy (45) ...........................................................................10 9. 2017-066 - Avenant à la convention particulière prise en application de la convention cadre de mutualisation ..................................................................................................................11 10. 2017-067 - Mise à jour du tableau des effectifs au 01/06/2017 ......................................................12 Etat des décisions .........................................................................................................................15 Questions diverses ........................................................................................................................192

L’an deux mil dix-sept, le 18 mai à 18 heures, par convocation en date du 12 mai, le conseil municipal s’est légalement réuni, à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur David THIBERGE, Maire.

Présents :

Monsieur David THIBERGE, Madame Colette PONTHONNE, Monsieur Bruno MALINVERNO, Madame Colette MARTIN-CHABBERT, Madame Vanessa BAUDAT-SLIMANI, Monsieur Olivier DE LA FOURNIERE, Madame Marie-Josèphe PERDEREAU, Madame Ghislaine HUROT, Madame Catherine GIRARD, Monsieur Patrick LALANDE, Monsieur Gislain GUINET, Madame Hélène LAILHEUGUE, Madame Léa AUBOURG-DEVERGNE, Monsieur Georges PEREIRA, Monsieur Jaouad BOUAYADINE, Monsieur Hyacinthe BAZOUNGOULA, Madame Florence DULONG, Monsieur Jean-Claude MALLARD, Madame Nadine TISSERAND, Madame Chantal GAUTHIER, Monsieur Patrick ALCANIZ, Madame Geneviève ÈVE.

Excusés :

Monsieur LAVIALLE a donné pouvoir à Madame PERDEREAU

Madame JALLET a donné pouvoir à Madame MARTIN-CHABBERT

Monsieur CHÉNEAU a donné pouvoir à Madame BAUDAT-SLIMANI Monsieur FRADIN a donné pouvoir à Monsieur MALINVERNO

Monsieur KAMENDJE-TCHOKOBOU a donné pouvoir à Monsieur DE LA FOURNÈRE Monsieur RUFFIOT-MONNIER a donné poouvoir à Madame PONTHONNE Madame GUEURET a donné pouvoir à Monsieur BAZOUNGOULA

Monsieur DELPORTE a donné pouvoir à Madame TISSERAND

Monsieur MIRAS-CALVO a donné pouvoir à Madame BOITÉ à partir de 18h20.

Absents:

Madame HANNE, Monsieur MIRAS-CALVO, Madame BOITÉ jusqu’à son arrivée à 18h20.

Secrétaire : Madame Hélène LAILHEUGUE

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La séance est ouverte à 18H05.

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1. APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DES 25 NOVEMBRE ET 16 DECEMBRE 2016

Les procès-verbaux des conseils municipaux des 25 novembre et 16 décembre 2016 est adoptée à l’unanimité.

P R O C E S V E R B A L

C O N S E I L M U N I C I P A L

D U 1 8 M A I 2 0 1 73

2. 2017/059 - PROJET DE DEMENAGEMENT DE L’ECOLE DE CIRQUE ALEXIS ET ANARGUL GRUSS SIGNATURE DU CONTRAT DEPARTEMENTAL DE SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE D’ORLEANS METROPOLE

Monsieur THIBERGE

Vous connaissez le projet, nous en avons parlé à l’occasion de la déclaration de travaux. Nous avons demandé une subvention et elle a été acceptée. Le Département va nous financer pour la somme de 93 500 €. Nous remercions beaucoup le Département, Madame BAUDAT-SLIMANI vous vous ferez l’interprète du conseil municipal. Ce soutien est formalisé par la signature d’un contrat départemental. Nous avions oublié de solliciter l’autorisation de signer ce contrat départemental. Nous aurions pu indiquer d’autoriser tous les actes à intervenir, mais nous ne l’avons pas fait, donc je vous sollicite maintenant.

Monsieur THIBERGE donne lecture du rapport

Le projet de déménagement de l’école de cirque Alexis et Anargul Gruss a été approuvé par la ville de Saint-Jean de Braye par délibération du conseil municipal n° 2017/020 en date du 10 mars 2017.

Cette opération a été retenue par le Conseil Départemental pour bénéficier d’un soutien financier dans le cadre du contrat départemental de soutien aux projets structurant du territoire de la communauté urbaine d’Orléans Métropole.

Ce soutien est formalisé par la signature du contrat départemental par l’ensemble des communes retenues dans ce dispositif. Le contrat joint à la présente délibération définit les engagements réciproques des parties dans le cadre de la programmation du soutien financier du Département aux actions et projets locaux structurants d’intérêt supra-communal.

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver les termes du Contrat Départemental de soutien aux projets structurants du territoire de la Communauté Urbaine d’Orléans Métropole

- d'autoriser Monsieur le maire à signer le Contrat Départemental de soutien aux projets structurants du territoire de la Communauté Urbaine d’Orléans Métropole

********************

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 22 mai 2017

Et de l’affichage le : 23 mai 20174

3. 2017/060 - ABEILLE ABRAYSIENNE - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2017/2021

Monsieur PEREIRA

L’abeille est présente sur notre planète depuis 100 millions d’années. En 2006, il a été découvert, en Birmanie, des fossiles d’abeilles qui étaient dans l’ambre. L’abeille est apparue en même temps que les premières fleurs sur notre planète. Il y a une concomitance apparemment évidente. L’abeille est un acteur majeur pour la préservation de notre biodiversité mais aussi pour la production de notre alimentation. En effet, 40 % de notre alimentation dépend de la pollinisation par les abeilles. Les abeilles, si importantes pour l’homme et son environnement sont aujourd’hui encore menacées à cause de l’homme, à cause de ces fameux produits qui sont épandus sur les productions agricoles notamment. Aujourd’hui, il faut savoir que 30 % de colonies d’abeilles disparaissent chaque année en France. C’est une hécatombe et nous devons donc les protéger, veiller au développement de ce précieux insecte pollinisateur. C’est pour ces excellentes raisons, qu’en 2013, la ville a décidé de soutenir l’abeille abraysienne, une association constituée par un groupe de bénévoles passionnés d’apiculture, pour développer et préserver la présence de ces abeilles sur notre territoire, pour installer et gérer les ruches qui sont installées sur les parcelles de notre commune, pour animer, informer et former les habitants, et les sensibiliser, surtout les jeunes, à l’importance de cet insecte. L’abeille abraysienne aujourd’hui c’est 55 adhérents, 43 ruches réparties sur 3 sites. Cette année, il y a une nouveauté : 18 mini-ruches ont été constituées pour de l’élevage de reines, pour repeupler les colonies d’abeilles.

Monsieur PEREIRA donne lecture du rapport

L'abeille est apparue avec les plantes à fleurs il y a plus de 80 millions d'années. Aujourd'hui, près de 80 % de notre environnement végétal est fécondé par les abeilles qui jouent un rôle majeur dans la biodiversité par la pollinisation. De même, 40 % de notre alimentation dépend exclusivement de leur action fécondatrice.

Pourtant, les abeilles sont menacées en raison de mutations environnementales causées par l'homme. En effet, depuis plusieurs décennies, près de 30 % des colonies d'abeilles disparaissent chaque année en France.

C'est pourquoi la ville de Saint-Jean de Braye a inscrit dans son plan d'actions Ville Jardin Ville Durable, la volonté de créer un rucher découverte afin, d'une part d'alerter le grand public de cette situation inquiétante, et d'autre part protéger, sinon développer, les colonies d'abeilles sur le territoire Abraysien.

La ville a ainsi accompagné un groupe d'habitants volontaires qui a créé depuis 2013, l'association Abeille Abraysienne dont le rôle est d'entretenir et développer la présence de ruches sur le territoire, tout en sensibilisant la population aux problématiques susmentionnées.

Pour poursuivre le développement de cette association et son rôle en faveur de la biodiversité, du lien social et de la solidarité, il est proposé que la ville maintienne son engagement auprès de celle-ci par la mise à disposition d'équipements, de locaux ainsi que d'un soutien financier et logistique.

La ville de Saint-Jean de Braye et la structure associative Abeille Abraysienne ont décidé de reconduire cette convention de partenariat pour 2017 jusqu’en 2021 en définissant les objectifs de leur coopération ainsi que leurs engagements réciproques en faveur du développement durable.

Les principaux objectifs de l’association sont :

• l’installation, l’identification et l’immatriculation des ruches, • la déclaration aux services vétérinaires et les assurances, • la gestion des traitements médicaux des abeilles et l’entretien sanitaire des ruches, • l’extraction, et la récolte du miel.5

• l’organisation sur le site d’animations (en particulier des visites de groupes scolaires, des cours et accueil du public).

Ceci étant exposé,

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal,

- d’accepter la proposition de convention d'objectifs et de moyens entre la ville de Saint-Jean de Braye et l'association Abeille Abraysienne pour la période de 2017 à 2021,

- d’autoriser Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

********************

Monsieur THIBERGE

Ce dossier est important, il n’a pas une ampleur financière considérable mais symboliquement et sur l’attention que nous portons à la biodiversité, il est quand même très important.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 22 mai 2017

Et de l’affichage le : 23 mai 2017

4. 2017-061 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE LA SMOC VOLLEY-BALL – RECTIFICATIF

Monsieur BAZOUNGOULA

C’est une délibération rectificative. Lors du conseil municipal du 27 janvier nous avions décidé d’attribuer une subvention à la SMOC Volley. Une erreur matérielle a indiqué un montant de 17 000 €. Le montant de la subvention réelle attribuée à la SMOC Volley est de 18 000 €. Il faut donc reprendre une délibération.

Monsieur BAZOUNGOULA donne lecture du rapport

Suite à une erreur de transcription sur la délibération du 27 janvier 2017, la subvention de fonctionnement de la SMOC VOLLEY-BALL est bien d’un montant de 18000 € et non de 17000 € comme noté sur la délibération 2017/001.

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- de verser à la SMOC VOLLEY-BALL, une subvention de fonctionnement de 18 000 €.

********************6

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 26 mai 2017

Et de l’affichage le : 26 mai 2017

5. 2017/062 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA SMOC VOLLEY-BALL

Monsieur BAZOUNGOULA

Cela commence à devenir une tradition. A Saint-Jean de Braye, nous accueillons régulièrement. Nous sommes sollicités par la fédération française de volley pour accueillir les volleyades. Cette année, ce seront les 16, 17 et 18 juin où nous accueillerons plus de 24 équipes de jeunes de 10 à 12 ans, qui vont donc effectuer leur mini-volleyade sur Saint-Jean de Braye. C’est une opération qui mobilise la ville à plusieurs niveaux. Nous mettons à disposition les gymnases Coubertin, Marcel Joriot, Saint-Exupéry, la Halle des Sports. Nous prenons également en charge le pot de cérémonie d’ouverture. Sur ce projet, la SMOC Volley nous sollicite pour une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 € sachant que d’autres collectivités sont également sollicitées.

Madame BOITÉ entre en séance à 18h20.

Monsieur BAZOUNGOULA donne lecture du rapport

L’organisation des Mini Volleyades de la Fédération Française de Volley-Ball, les 16, 17 et 18 juin 2017, a été attribuée à la SMOC Volley-ball.

Elle regroupe les 24 meilleures équipes françaises féminines et masculines dans la catégorie 10/12ans.

Le budget prévisionnel de la manifestation est de 64 100 €. Les collectivités locales (Conseil Régional, Conseil Départemental et Ville) sont sollicitées à hauteur de 6 500€.

A cette occasion, la ville mettra à disposition du club 5 gymnases, apportera son soutien logistique et offrira le pot de la cérémonie d’ouverture.

Afin d'accompagner la SMOC VOLLEY-BALL dans la réalisation de ce projet, il est proposé de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000€.

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- de verser à la SMOC VOLLEY-BALL, une subvention exceptionnelle de 1 000 €.

Cette dépense sera imputée au chapitre 40-6574 (800A)

*********************7

Monsieur THIBERGE

C’est important, après les difficultés que la SMOC Volley a connues. Je trouve que cela montre bien le savoir-faire, et la reconnaissance par les instances régionales et nationales du travail des bénévoles de la SMOC Volley.

Monsieur MALLARD

Il est vrai que les clubs sont sollicités pour organiser les championnats de France, tout ce qui regroupe les tournois. Je trouve que ce serait normal que les fédérations prennent à leur charge toutes les dépenses. La ville verse 1 000 € ce n’est pas beaucoup mais comme la ville participe aussi aux dépenses, la fédération se dit comme la ville va participer, voilà allez-y. Je ne trouve pas cela normal. Cela ne devrait rien couter aux associations, aux clubs. Ce sont les fédérations, aussi bien le volley que le foot, qui devraient prendre en charge totalement les dépenses qui leur reviennent.

Monsieur THIBERGE

Le système n’est pas fait ainsi. Aujourd’hui, pourquoi est-ce important pour les clubs d’organiser des compétitions régionales ou nationales ? Cette organisation est intéressante aussi parce que cela permet d’abord de prouver son savoir-faire, de prouver que le club est solide, que les bénévoles savent organiser, etc., c’est une première dimension.

La deuxième dimension c’est que bien souvent, à l’occasion de l’accueil, il y a des buvettes, des sandwicheries qui font entrer de l’argent dans les caisses du club. Ce n’est pas non plus des mille et des cents. Cette compétition a lieu au mois de juin, on espère qu’il va faire chaud, que la buvette va fonctionner à plein. C’est aussi une manière pour le club, en plus de la reconnaissance, de faire entrer, à travers ces ventes, un peu d’argent.

Dans une vie idéale, vous avez raison, les compétitions régionales devraient être payées par le niveau régional, sauf que le modèle aujourd’hui n’est pas celui-là. Nous, nous disons qu’il est important de soutenir, c’est aussi la reconnaissance, pour nous, du travail des bénévoles. Et si cela permet au club de gagner un peu d’argent, c’est une bonne manière. Après, cela dépend aussi peut être des sports. Il y a peut-être des sports qui ont une autonomie financière plus forte que d’autres. Par exemple, quand vous regardez le sport amateur, le football amateur, il y avait un article intéressant, il y a quelques semaines, dans un journal du soir sur l’agent qui avait organisé le transfert d’une star française de la Juventus à Manchester City, Paul POGBA. Cet article montrait que cet agent à l’occasion de ce transfert a touché personnellement 40 millions d’euros. Un article du Monde a comparé ce que cela représente, c’est la dotation du football amateur ! A l’occasion d’un transfert, on est dans des situations complétement abusives vous avez raison d’employer le mot, il est vrai quand on est sur des sports comme ça. On va accueillir le lundi de pentecôte les finales régionales de football. Pour le moment, nous n’avons pas encore reçu de demandes de subvention. Je ne sais pas si nous en recevrons mais avec le football nous essayons de dire « attention » car c’est quand même un milieu où il y a un peu d’argent normalement. Donc nous essayons de moduler.

Quand on est sur le volley ou le handball, qui sont des fédérations un peu moins organisées ou le tennis, il y a un véritable tennis professionnel, nous essayons donc de limiter.

Monsieur MALLARD

Il ne faudrait pas que cela devienne une habitude.

Monsieur THIBERGE

En même temps, les clubs de Saint-Jean de Braye et la ville Saint-Jean de Braye ont une vraie qualité d’accueil, une tradition d’accueil. Nous sommes des gens accueillants. Et puis ces manifestations font venir des gens de toute la France, cela occupe les hôtels, les restaurants. Cela fait vivre aussi le tourisme.

La proposition est adoptée à l’unanimité.8

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 23 mai 2017

Et de l’affichage le : 23 mai 2017

6. 2017-063 - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET PRESTATIONS ASSOCIEES – AUTORISATION DE SIGNER L’AVENANT N°1 AU MARCHE SUBSEQUENT N°2

Monsieur LALANDE donne lecture du rapport

Par délibération en date du 4 juillet 2016, le conseil municipal a autorisé Monsieur le maire à donner mandat au GIP Centr’Achats pour la passation et la signature des marchés subséquents portant sur l’achat de gaz pour l’année 2017 et 2018.

Ainsi le marché subséquent n°2017MS02 a été conclu du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018.

La commune souhaite ajouter un point de comptage (PDC) supplémentaire inhérent au logement du 1er étage, sis 2 rue Louis GALLOUEDEC à Saint Jean de Braye, dans le cadre d’un avenant n°1.

A titre indicatif, le coût s’établit comme suit :

- abonnement/mensuel : 13,64 € y compris charges fixes de transport et de distribution ; - charges variables distribution/MWH : 8,35 €

- Contribution Tarifaire d’acheminement (CTA) /mensuelle : 3,01 €.

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’autoriser Monsieur le maire à signer l’avenant n°1 au marché subséquent n°2017MS02 relatif à l’ajout d’un point de comptage supplémentaire,

- d’imputer la dépense sur les crédits inscrits au budget

********************

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 26 mai 2017

Et de l’affichage le : 26 mai 20179

7. 2017-064 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DE LA VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE AUPRES DE LA COMMUNE DE SEMOY (45)

Madame MARTIN-CHABBERT

Dans le cadre aujourd’hui du transfert des compétences communales à Orléans Métropole et pour anticiper les questions de territorialisation de ces compétences, nous examinons aujourd’hui plusieurs conventions. La première étant celle avec la commune de Semoy pour qu’un agent de la ville soit mis à disposition de la ville de Semoy pour exercer ses compétences concernant des travaux de voirie que la commune de Semoy doit engager prochainement. Par cette délibération, il vous est proposé de mettre un agent de la DACV à disposition de la commune de Semoy pour 20% de son temps de travail pour qu’il puisse accomplir toutes les études et préparations nécessaires à l’accomplissement de ce chantier.

Madame MARTIN-CHABBERT donne lecture du rapport

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-4-1-I, 4ème alinéa,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de mise à disposition applicable aux collectivités locales et aux établissements publics administratifs,

Dans le cadre de la construction d’un service unifié pour l'exercice des compétences communales avec les communes de l'est-orléanais et afin d’anticiper la territorialisation des compétences métropolitaines, il est proposé d’examiner la convention de mise à disposition individuelle conclue avec la commune de Saint-Jean-de-Braye concernant un de ses agents, technicien territorial principal de 1ère classe, du 1er mai au 31 décembre 2017 auprès de la commune de SEMOY, à hauteur de 20% de son temps de travail.

Vu l’accord du fonctionnaire,

Après avis favorable de la commission administrative paritaire réunie en séance le 24 avril 2017

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver les termes de la convention de mise à disposition d’un agent titulaire de la ville de Saint-Jean de Braye à la commune de Semoy pour une période de 8 mois du 1er mai au 31 décembre 2017,

- d’autoriser Monsieur le maire à approuver le principe pour la période du 1er mai au 31 décembre 2017 de la convention de mise à disposition auprès de la commune de Semoy d’un technicien territorial principal de 1ère classe, à hauteur de 20% de son temps de travail.

********************

La proposition est adoptée à l’unanimité.10

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 22 mai 2017

Et de l’affichage le : 23 mai 2017

8. 2017-065 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE DEUX AGENTS DE LA VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE AUPRES DE LA COMMUNE DE CHECY (45)

Madame MARTIN-CHABBERT

C’est dans le même esprit. Ici, cela concerne deux agents qui vont travailler pour la ville de Chécy en particulier sur les travaux que la ville de Chécy a entrepris concernant son plan local d’urbanisme. Il s’agit de la mise à disposition de deux agents à hauteur de 20 % de leur temps de travail. Ce sont des décisions importantes puisque 20 % ce n’est pas rien sur le temps de travail. Ce dossier a été présenté en commission administrative paritaire, il a fait l’objet d’échanges avec les organisations syndicales, avec des explications très claires sur la manière dont les agents allaient travailler. Nous ne leur demandons pas de travailler à 120 %. C’est bien dans le cadre d’une organisation de service, une autre manière de travailler, qui leur permettra d’accomplir à la fois leurs missions à la ville de Saint-Jean de Braye et celles auprès de la commune de Chécy.

Madame MARTIN-CHABBERT donne lecture du rapport

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-4-1-I, 4ème alinéa,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de mise à disposition applicable aux collectivités locales et aux établissements publics administratifs,

Dans le cadre de la construction d’un service unifié pour l'exercice des compétences communales avec les communes de l'est-orléanais et afin d’anticiper la territorialisation des compétences métropolitaines, il est proposé d’examiner la convention de mise à disposition individuelle conclue avec la commune de Saint-Jean-de-Braye concernant deux de ses agents, ingénieur territorial principal et technicien principal de 1è classe, du 1er mai au 31 décembre 2017 auprès de la commune de Chécy, à hauteur de 20% de leur temps de travail.

Vu l’accord des fonctionnaires,

Après avis favorable de la commission administrative paritaire réunie en séance le 24 avril 2017

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver les termes de la convention de mise à disposition des deux agents titulaire de la ville de Saint-Jean de Braye à la commune de Chécy pour une période de 8 mois du 1er mai au 31 décembre 2017,

- d’autoriser Monsieur le maire à approuver le principe pour la période du 1er mai au 31 décembre 2017 de la convention de mise à disposition auprès de la commune de Chécy d’un11

ingénieur territorial principal et d’un technicien principal de 1è classe, à hauteur de 20% de leur temps de travail.

********************

Monsieur THIBERGE

C’est tout à fait temporaire avec une durée limitée.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 22 mai 2017

Et de l’affichage le : 23 mai 2017

9. 2017-066 - AVENANT A LA CONVENTION PARTICULIERE PRISE EN APPLICATION DE LA CONVENTION CADRE DE MUTUALISATION

Madame MARTIN-CHABBERT

La convention a été signée. Cet avenant concerne la mise à disposition d’un agent qui va travailler non plus à temps partiel mais à 100% auprès d’Orléans Métropole. Donc il fait l’objet non pas d’un transfert mais d’une mise à disposition individuelle.

Madame MARTIN-CHABBERT donne lecture du rapport

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-4-1-I, 4ème alinéa,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de mise à disposition applicable aux collectivités locales et aux établissements publics administratifs,

Vu l’adoption du schéma de mutualisation 2016 – 2020 par le conseil de communauté de l’Agglomération du 9 juillet 2015,

Vu l’arrêté du Préfet du Loiret du 22 décembre 2016 portant transformation de la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire et Communauté Urbaine renommée Communauté Urbaine « Orléans Métropole » et approbation des statuts,

Vu le décret du 28 avril 2017 portant création de la métropole dénommée « Orléans Métropole » par transformation de la communauté urbaine « Orléans Métropole » ;

Le conseil municipal lors de sa séance du 27 novembre 2015 a autorisé Monsieur le maire à signer la convention particulière avec la métropole dans le cadre du schéma de mutualisation ;

Il convient de prévoir un avenant à la convention pour modifier l’annexe 3 de ladite convention particulière signée le 31 mars 2016.12

L’organisation des services de la ville et de la métropole amène à modifier le temps de mise à disposition d’un agent de maitrise principal sur le service hygiène et sécurité et le nom d’un adjoint administratif sur le service gestion comptable.

L’annexe 3 prévoit les personnels et leur temps de mise à disposition, notamment 0.9 ETP d’agent de maitrise principal pour le service hygiène et sécurité, et le nom d’un adjoint administratif sur le service gestion comptable qui n’a pas pris le poste et a été remplacé au 1er janvier 2017.

Après avis de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver les termes de l’avenant à la convention particulière prise en application de la convention cadre de mutualisation entre la ville de Saint-Jean de Braye et la Communauté Urbaine Orléans Métropole à partir du 1er janvier 2017 pour l’affectation de l’adjoint administratif sur le service gestion comptable, et à partir du 1er mai 2017 pour l’affectation à temps plein d’un agent de maîtrise principal sur le service hygiène et sécurité,

- d’autoriser Monsieur le maire à signer l’avenant à la convention particulière à compter du 1er janvier 2017.

********************

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 22 mai 2017

Et de l’affichage le : 23 mai 2017

10. 2017-067 - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/06/2017

Madame MARTIN-CHABBERT donne lecture du rapport

Le tableau des effectifs de la collectivité est soumis à l'approbation du conseil municipal.

Ce tableau est régulièrement mis à jour. Il tient compte de toutes les modifications intervenues et les identifie en raison :

- de l’organisation générale de la collectivité ;

- des mouvements de personnel ;

- de la gestion des carrières,

- de la réussite des agents aux concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale ;

- des nouvelles organisations entraînant créations et suppressions de postes, - du nouveau protocole Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations

Afin de mettre en adéquation le tableau des effectifs avec les nouvelles situations ou les nouvelles affectations des agents, il est donc nécessaire de transformer les postes sur lesquels ils sont nommés.

Suite à sa dernière adoption lors du conseil municipal du 10 mars 2017, les changements suivants sont intervenus au tableau des effectifs, nécessitant sa modification.13

Après avis de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- de créer :

• 1 poste d’attaché principal temps plein par suppression d’1 poste d’attaché temps plein,

• 1 poste de rédacteur temps plein par suppression d’1 poste d’adjoint administratif temps plein,

• 8 postes d’adjoint administratif principal 1e classe temps plein par suppression de 8 postes d’adjoint administratif principal de 2e classe temps plein

• 1 poste de technicien principal de 1e classe temps plein par suppression d’1 poste de technicien principal de 2e classe temps plein,

• 1 poste d’adjoint technique temps plein par suppression d’1 poste d’adjoint d’animation principal de 2e classe temps plein,

• 14 postes d’adjoint technique principal de 1e classe temps plein par suppression de 2 postes d’agent de maitrise temps plein et 12 postes d’adjoint territorial,

• 1 poste d’adjoint technique principal de 2e classe temps plein par suppression d’1 poste d’adjoint technique temps plein,

• 4 postes d’auxiliaire de puériculture principal de 1e classe temps plein par suppression de 4 postes d’auxiliaire de puériculture 2e classe temps plein,

• 6 postes d’ATSEM principal 1e classe temps plein par suppression de 6 postes d’ATSEM principal 2e classe temps plein,

• 1 poste d’assistant de conservation principal de 1e classe temps plein par suppression d’1 poste d’assistant de conservation principal de 2e classe temps plein,

• 1 poste d’adjoint d’animation principal de 1e classe temps plein par suppression d’1 poste d’adjoint d’animation principal 2e classe temps plein,

• 1 poste d’auxiliaire principal de 2e classe temps plein par suppression d’1 poste de d’ATSEM principal de 2e classe temps plein.

• 1 poste d’adjoint technique principal de 2e classe temps plein par suppression d’1 poste d’adjoint technique temps plein,

- de modifier l’appellation des postes de gardien de police municipale et de brigadier de police municipale en gardien-brigadier de police municipale

- d’approuver la mise à jour du tableau des effectifs au 01/06/2017.

********************

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 22 mai 2017

Et de l’affichage le : 23 mai 2017effectif effectif effectif effectif

budgét. réel budgét. réel

A. Directeur général des services 1 1 1 1 A. Directeur général adjoint 1 1 1 1 A. Directeur des Services Techniques 1 1 1 1 A. Collaborateur de cabinet 1 1 1 1

SOUS-TOTAL 4 4 4 4 A. Attaché principal****** 4 3 5 4

A. Attaché* 18 17 17 15 B. Rédacteur prin 1ère cl 6 6 6 6 B. Rédacteur prin 2è cl 2 2 2 2 B. Rédacteur 5 4 6 5 C. Adjoint adm. prin. 1ère classe 13 13 21 21 C. Adjoint adm. prin. 2ème classe 20 20 12 12 C. Adjoint administratif*** 22 21 21 20

SOUS-TOTAL 90 86 90 85

A. Ingénieur principal** 5 4 5 4 A. Ingénieur*** 6 6 6 6 B. Technicien principal 1ère classe (ancien technicien ppal et chef) 6 6 7 7 B. Technicien principal 2è classe (ancien technicien supérieur) 3 2 2 1

B. Technicien ***(ancien contrôleur de travaux titulaire) 5 4 5 4

C. Agent de maîtrise principal 20 18 20 20

C. Agent de maîtrise 14 14 12 12 C. Adjoint tech prin. 1ère classe 31 28 45 45

C. Adjoint tech prin. 2ème classe 51 47 53 53 C. Adjoint tech. 77 63 64 40 SOUS-TOTAL 218 192 219 192 A. Cadre de santé (anciennt Puér cadre de santé 1 1 1 1 A. Puéricultrice classe supérieure 2 2 2 2 A. Médecin de 1ère classe***** 1 1 1 1 A. Psychologue hors classe**** 1 1 1 1 B. Assistant socio-éducatif principal 1 1 1 1

B. Assistant socio-éducatif 1 1 1 0 B. Educateur principal de jeunes enfants 6 6 6 6 B. Educateur de jeunes enfants 1 1 1 1 C. Auxiliaire de puér. principal 1ère cl. 1 1 5 5 C. Auxiliaire de puér. principal 2ème cl. 12 12 9 8 C. A.T.S.E.M. principal de 1ière classe 2 2 8 8 C. A.T.S.E.M. principal de 2ème classe 15 14 8 8 SOUS-TOTAL 44 43 44 42 A. Bibliothécaire 1 1 1 1 B. Assistant de conservation principal 1ère classe 2 2 2 3 B. Assistant de conservation principal 2ème classe 3 3 3 2 C. Adjoint du patr. ppal de 1ère cl. 2 2 2 2 C. Adjoint du patr. ppal de 2ère cl. 5 5 5 5 C. Adjoint du patrimoine 2 2 2 2 SOUS-TOTAL 15 15 15 15 B. Animateur ppal 2e 3 2 3 2 B. Animateur*** 3 2 3 3 C. Adjoint d'animation ppal ère cl. 1 1 2 2 C. Adjoint d'animation ppal 2ème cl. 4 4 2 2 C. Adjoint d'animation 11 9 11 11

SOUS-TOTAL 22 18 21 20 B. Educateur des A.P.S. principal de 1è classe 4 4 4 4 B. Educateur des A.P.S.*** 3 3 3 2 SOUS-TOTAL 7 7 7 6 B. Chef de service de PM principal 1è cl 1 1 1 1 B. Chef de service de police municipale principal 2è cl 1 1 1 1 C. Brigadier-chef principal 3 3 3 3 C. Brigadier 3 3 0 0 C. Gardien-Brigadier 0 0 8 7 C. Gardien 5 5 0 0 SOUS-TOTAL 13 13 13 12

CATEGORIE A 40 37 40 36

CATEGORIE B 56 51 57 51

CATEGORIE C 314 287 313 286

Assistantes maternelles 30 24 30 23

Régie des eaux - Service de l'eau

Chef d'équipe 1 1 1 1

technicien de maintenance des réseaux d'eau potable 4 4 4 4

TOTAL 445 404 445 401

* dont 3 postes pourvus par des agents contractuels (communation, prévention, developt durable) + 1 gagé pour dga

** dont 1 poste gagé pour dst

*** 6 postes pourvus par 2 piscine+1anim+1soc+2dsi

**** 1 poste pourvu par un contractuel temps non complet

***** 1 pédiatre

****** dont 1 poste gagé pour dgs et 1 pourvu par contractuel

EMPLOIS FONCTIONNELS

FILIERE ADMINISTRATIVE

FILIERE TECHNIQUE

FILIERE MEDICO-SOCIALE

FILIERE CULTURELLE

FILIERE ANIMATION

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER JUIN 2017

01/06/2017 11/03/2017

FILIERE SPORT.

POLICE15

ÉTAT DES DÉCISIONS

Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Monsieur le maire en vertu de cette délégation,

Le conseil municipal prend note des décisions suivantes :

Vu la délégation accordée à Monsieur le maire par délibération n°2014/22 du conseil municipal en date du 11 avril 2014 et délibération n°2016/80 du 29 avril 2016,

Décision n°2017/089 du 7 avril 2017 : Un bail administratif est passé avec le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du Département du Loiret, dont les bureaux sont situés 4 place du Martroi à Orléans (45000), agissant au nom et pour le compte de l’État, pour la mise à disposition d’un immeuble à usage de bureaux accueillant l’inspection académique, situé 147bis rue Jean Zay. Le bail est établi pour une durée de 9 ans à compter du 1er juillet 2016 jusqu’au 30 juin 2025. Le loyer annuel est fixé à 8 550 € payable à terme à échoir en quatre versements égaux.

Décision n°2017/090 du 10 avril 2017 : Un avenant n° 1 au marché n°1606300000 est conclu dans le cadre de la construction d’un équipement mutualisé dojo/salle de motricité, lot n°1 VRD-Espaces verts, avec l’entreprise ADA TP, 3 RN 20 - 45520 CERCOTTES. Le présent avenant a pour objet de mettre en œuvre des quantités supplémentaires dans le cadre de la réalisation de tranchées et installation de fourreaux afin de mettre en place des fourreaux et chambres de tirage entre la Direction des Systèmes Informatiques et les réseaux existants sous la ligne de tramway. Cette prestation a pour objectif d’améliorer le maillage du réseau de fibres optiques. Le coût de cette prestation s’élève 4 113,92 € HT soit 4 936,70 € TTC. Le montant du marché s’élève après avenant n°1 à 40 664,46 € HT soit 48 797,35 € TTC.

Décision n°2017/091 du 10 avril 2017 : Un avenant n° 1 au marché n°1608300000, est conclu dans le cadre du réaménagement de la crèche Château Foucher, lot 7-électricité, avec l’entreprise CEGELEC, 50 rue Champs Prieur 45400 SEMOY. L’avenant a pour objet l’installation d’un vidéophone afin de sécuriser et de contrôler les accès de l’équipement. Par ailleurs, compte tenu du déplacement d’un des deux groupes de climatisation prévu au marché, il est apparu nécessaire la mise en place d’une alimentation remise aux normes pour les climatiseurs qui s’avère défectueuses. Le montant de l’avenant n°1 s’élève à 3 702,74 € HT soit 4 443,29 € TTC. Le montant du marché s’élève dorénavant à 28 202,74 € HT soit 33 843,29 € TTC.

Décision n°2017/092 du 10 avril 2017 : Un avenant n° 1 au marché n°1604600000, est conclu dans le cadre de la construction d’un équipement mutualisé dojo/salle de motricité, lot n°11 Chauffage - plomberie-sanitaire-ventilation, avec l’entreprise SNEF-AGENCE D’ORLEANS, 122 rue de Champoigny - 45140 INGRE. Le présent avenant a pour objet la mise en place d’un système d’asservissement de la ventilation du bâtiment à la présence des personnes pour un montant de 3 251,32 € HT soit 3 901,58 € TTC dans le but d’optimiser les dépenses énergétiques du bâtiment et d’améliorer le confort des utilisateurs. Le montant du marché s’élève, après avenant n°1, à 98 928,18 € HT soit 118 713,75 € TTC.

Décision n°2017/093 du 10 avril 2017 : Un avenant n° 1 au marché n°1608700000 est conclu dans le cadre du réaménagement de la crèche Château Foucher, lot 6-plomberie-chauffage-ventilation- climatisation, avec l’entreprise TUNZINI, 10 avenue Ampère 45800 SAINT-JEAN DE BRAYE. Le16

présent avenant a pour objet des ajustements apparus nécessaires en cours d’exécution, notamment de dévoiement d’alimentation d’eau froide et de circuits de radiateurs, le remplacement d’une pièce en chaufferie et la fourniture et pose de pompe de relevage suite au déplacement des climatiseurs ainsi que le remplissage en gaz pour les climatiseurs déplacés. Le montant global en plus-value s'élève à 1 241,51€ HT soit 1 489,81€ TTC. Le montant du marché s’élève dorénavant à 25 741,51€ HT soit 30 889,81€ TTC.

Décision n°2017/094 du 10 avril 2017 : Un marché en procédure adaptée, ayant pour objet un contrat de droit d’accès et d’hébergement du portail I Client ainsi que la maintenance du logiciel OMEGA pour le service de l’eau de la ville de Saint-Jean de Braye, est passé avec l’Entreprise SAS JVS MAIRISTEM – 7, rue Raymond ARON – 51520 Saint-Martin sur Le Pré, pour un montant total annuel de 5423,87 TTC. Le marché est conclu pour une durée de 1 an.

Décision n°2017/096 du 14 avril 2017 : Une convention est passée entre la ville et l’INRAP, Institut National de Recherches Archéologiques Préventives – 121 rue d’Alésia – CS20007 75685 PARIS CEDEX 14), afin de fixer les modalités d’intervention du diagnostic archéologique réalisé sur le terrain du Clos de de Miramion. L’intervention sur le terrain est prévue, pour une durée prévisionnelle de 5 jours ouvrés, du 2 mai 2017 jusqu’au 12 mai 2017 au plus tard.

Décision n°2017/097 du 14 avril 2017 :Un marché en procédure adaptée, ayant pour objet la réalisation d’une peinture monumentale sur château d’eau rendant hommage à l’artiste Henri GAUDIER- BRZESKA, est passé avec l’Entreprise GILDAS THOMAS – 32 rue Terre de Vannes – 29300 QUIMPERLE, pour un montant de 39 247,00 € TTC. La durée du marché est fixée à 4 mois à compter de la notification du marché valant ordre de service pour démarrage des travaux.

Décision n°2017/098 du 14 avril 2017 : Un contrat de cession ayant pour objet 8 représentations du spectacle « Plein de (petits) Rien », est passé avec l'association « Ath associés Groupe ZUR » – rue de Paperie – 49124 Saint Barthélémy d’Anjou, pour un montant de 7620,05 € TTC. Le contrat est conclu pour le mercredi 26 avril 2017 à 9h15 et 10h15, le jeudi 27 avril 2017 à 9h15, 10h30 et 14h et le vendredi 28 avril 2017 à 9h15, 0h30 et 14h.

Décision n°2017/099 du 13 avril 2017 : Une convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable est passée avec la SARL COREFOR CENTRE, pour un local en préfabriqué, d'une superficie de 113,70 m² situé 142 rue Jean Zay à Saint-Jean de Braye sur les parcelles cadastrées BI 175 et 591. La mise à disposition est consentie à titre précaire et révocable du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017. La présente mise à disposition précaire est consentie et acceptée moyennant une redevance mensuelle de sept cent un euros et soixante-deux centimes (701,62 €) hors charges d’eau, d’électricité, de gaz et de téléphone.

Décision n°2017/100 du 14 avril 2017 : Un contrat de prestation ayant pour objet l’encadrement d'une activité radiophonique dans le cadre des activités de la jeunesse est passé avec Monsieur Daniel Beghdad – 35 rue de la Motte – 45150 - DARVOY – pour un montant de 1 400 euros. La convention est conclue du mercredi 12 avril 2017 au samedi 1er juillet 2017.

Décision n°2017/101 du 14 avril 2017 : Un marché ayant pour objet des travaux de mise en sécurité, de consolidation et de renforcement de la structure du bâtiment B de l’école JEAN ZAY, Lot 1 – Démolition – Gros œuvre, est passé avec l’Entreprise REVIL – ZA Arboria - Le Tourneau - 25 avenue des platanes - 45700 PANNES, pour un montant de 444 057,60 € HT soit 532 869,12 € TTC. Le marché est conclu pour une durée de 5 mois.

Décision n°2017/102 du 14 avril 2017 : Un marché ayant pour objet des travaux de mise en sécurité, de consolidation et de renforcement de la structure du bâtiment B de l’école JEAN ZAY, Lot 2 – Charpente / Couverture, est passé avec l’Entreprise BORDI BOIS – 98 rue Georges Clémenceau – 45500 GIEN, pour un montant de 38 070,00 € HT soit 45 684,00 € TTC. Le marché est conclu pour une durée de 5 mois.

Décision n°2017/103 du 14 avril 2017 : Un marché ayant pour objet des travaux de mise en sécurité, de consolidation et de renforcement de la structure du bâtiment B de l’école JEAN ZAY, Lot 3 – Menuiserie extérieures / Serrurerie, est passé avec l’Entreprise DROUET & FILS – 46 rue de Bourges -17

45500 POILLY LEZ GIEN, pour un montant de 5 040,00 € HT soit 6 048,00 € TTC. Le marché est conclu pour une durée de 5 mois.

Décision n°2017/104 du 14 avril 2017 : Un marché ayant pour objet des travaux de mise en sécurité, de consolidation et de renforcement de la structure du bâtiment B de l’école JEAN ZAY, Lot 4 – Cloisons / Doublages, est passé avec l’Entreprise ODION – 140 route de Combreux - 45530 VITRY AUX LOGES, pour un montant de 24 098,44 € HT soit 28 918,13 € TTC. Le marché est conclu pour une durée de 5 mois.

Décision n°2017/105 du 19 avril 2017 : Un avenant n° 2 au marché 13096R2000, relatif à la prolongation du délai jusqu'au 31 octobre 2017, afin d’assurer la continuité de service en raison de l’étude de refonte du magazine municipal et compte tenu des délais de procédure de consultation, est passé avec les Editions Municipales de France – 112 avenue du Général de Gaulle – 93118 ROSNY S/S BOIS.

Décision n°2017/106 du 21 avril 2017 : Un avenant à la convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, est passé avec Madame SCHMIDT, représentant l'établissement Artisans du Commerce Equitable, dont le siège social est situé 49 rue Jeanne d'Arc 45800 Saint-Jean de Braye, pour le cellier situé 142 rue Jean Zay. Cet avenant a pour objet la prolongation de la durée de mise à disposition pour huit mois, soit du 1er mai 2017 au 31 décembre 2017.

Décision n°2017/107 du 24 avril 2017 : La décision n°2017/100 du 14 avril 2017 est retirée en raison d’une erreur dans l’adresse de Monsieur Daniel BEGHDAD ainsi que dans la date de début de la prestation. Un contrat de prestation ayant pour objet l’encadrement d'une activité radiophonique dans le cadre des activités de la jeunesse est passé avec Monsieur Daniel BEGHDAD – 30 Boulevard Jeanne d’Arc – 45150 JARGEAU – pour un montant de 1 400 euros. Le contrat est conclu du mercredi 26 avril 2017 au samedi 1er juillet 2017.

Décision n°2017/108 du 24 avril 2017 : Une convention d’honoraires est passée avec la SELARL Sonia KROVNIKOFF et Flora GALLY, 15 rue de la République 45000 Orléans, dans le cadre d’une action intentée devant le Tribunal pour enfants d’Orléans.

Décision n°2017/026 du 25 avril 2017 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Monsieur Joël THÉVRET et Madame Éliane THÉVRET née THIBAULT le renouvellement de la concession d’une durée de 10 ans, à compter du 31 mars 2017 pour valoir à compter du 1er août 2016, d’une superficie d’un mètre carré superficiel, à l’effet d’y réitérer la sépulture située Carré D - Ilot DL -Tombe n° 21 - N° de registre 3586 - Tarif 330 €.

Décision n°2017/027 du 25 avril 2017 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal, au nom de Madame Marie-Louise PERDOUX née PERRET, une concession d’une durée de 30 ans, à compter du 3 avril 2017, d’une superficie d’un mètre carré superficiel, à l’effet d’y fonder la sépulture située Carré D - Ilot DJ - Tombe n° 54 - N° de registre 3587 – Tarif 990 €.

Décision n°2017/028 du 25 avril 2017 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal, au nom de Madame Eliane ROGEON née GILLARD, une concession d’une durée de 15 ans, à compter du 3 avril 2017, d’une superficie d’un mètre carré superficiel, à l’effet d’y fonder la sépulture située Carré D - Ilot DJ - Tombe n° 56 - N° de registre 3588 - Tarif 495 €.

Décision n°2017/029 du 25 avril 2017 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal, au nom de Madame Caroline LEFEVRE née CHAUVIN, une concession d’une durée de 30 ans, à compter du 04 avril 2017, d’une superficie de deux mètres carrés superficiels, à l’effet d’y fonder la sépulture située Carré D - Ilot DAC - Tombe n° 44 bis - N° de registre 3589 - Tarif 199 €.

Décision n°2017/030 du 25 avril 2017 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal, au nom de Madame Marie-Françoise THÉVENIN née GATEL, une concession d’une durée de 30 ans, à compter du 04 avril 2017, d’une superficie de deux mètres carrés superficiels, à l’effet d’y fonder la sépulture située Carré D - Ilot DAC - Tombe n° 39 - N° de registre 3590 - Tarif199 €18

Décision n°2017/031 du 25 avril 2017 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal au nom de Madame Chantale PEIGNÉ née THILLOU, une concession d’une durée de 15 ans, à compter du 07 avril 2017, d’une superficie de deux mètres carrés superficiels, à l’effet d’y fonder la sépulture située Carré D - Ilot DD - Tombe n° 126 - N° de registre 3592 - Tarif 83 €.

Décision n°2017/032 du 25 avril 2017 Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal, au nom de Madame Solange THÉBAULT née COURTE, une concession d’une durée de 15 ans, à compter du 03 avril 2017, d’une superficie de deux mètres carrés superficiels, à l’effet d’y fonder la sépulture située Carré D - Ilot DD - Tombe n°125 - N° de registre 3591 - Tarif 83 €.

Décision n°2017/033 du 25 avril 2017 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal, au nom de Monsieur Edgar GUERRA et Madame Darla GUERRA, une concession d’une durée de 15 ans, à compter du 18 avril 2017, d’une superficie de deux mètres carrés superficiels, à l’effet d’y fonder la sépulture située Carré D - Ilot DAC - Tombe n°38 - N° de registre 3593 - Tarif 83 €.

Décision n°2017/034 du 25 avril 2017 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal, au nom de Madame Yamina KHALED, le renouvellement de la concession d’une durée de 15 ans, en date du 05 avril 2017 pour valoir à compter du 07 avril 2017, d’une superficie de deux mètres carrés superficiels située Carré A - Ilot AN - Tombe n° 49 - N° de registre 3594 - Tarif 83€.

Décision n°2017/109 du 28 avril 2017 : Une convention est passée avec l'association «l’Atelier» - domiciliée 1 allée Gaston Couté – 45800 Saint-,Jean de Braye pour la mise à disposition gracieuse du théâtre des longues allées les 15, 16, 22 et 23 juin 2017, de la salle d’exposition et de la salle de réunion du château des longues allées du jeudi 1er au 30 juin 2017.

Décision n°2017/111 du 4 mai 2017 : Un contrat ayant pour objet la fourniture d’un cheptel moyen, de 4 à 7 animaux femelles et ou mâles ovins pour l’entretien des prairies en éco-pâturage sur le site de Miramion est passé avec l’Association Respire - Espace Qanat - 16 résidence les Bénardières - 45140 Saint Jean de la Ruelle, pour un montant de 1902,22 € TTC sans TVA. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois.

PROCHAINE RÉUNION

Nous avons une commission générale lundi 22 mai 2017, centrée sur les questions d’agglomération. Il est possible que nous abordions une question d’actualité.

Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 23 juin 2017, salle du conseil municipal, à 18h00.

La date est fixée nationalement parce que cela correspond à la date où nous avons aussi à désigner les délégués pour les élections sénatoriales. Tous les conseils municipaux doivent se réunir le 23 juin 2017. Ce n’était pas prévu à notre calendrier initial mais nous répondons au Préfet.19

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur MALLARD

Au niveau du Formule 1, où en est-on ?

Monsieur THIBERGE

Je ne peux pas vous répondre et je ne vous répondrai pas. Nous essayons d’en savoir un peu plus.

Monsieur MALLARD

Comment se fait-il que vous n’êtes pas au courant ?

Monsieur THIBERGE

Ecoutez, nous en parlerons mais nous sommes dans la phase où nous essayons de récupérer les éléments. Dès que nous aurons les éléments, nous en parlerons. Peut-être que lundi nous pourrons en parler mais pour le moment je ne peux pas vous donner des explications que je n’ai pas encore. Nous sommes en train d’avancer sur le sujet et d’essayer de comprendre.

Monsieur MALLARD n’allume pas son micro

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L’ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée à 18H30.

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