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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 032 RAA du 19 mars 2025
Document publié le Mercredi 19 mars 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 032 RAA du 19 mars 2025)
Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
PRÉFET
Le
ne
DE MAINE-ET-LOIRE
Secrétariat Général Commun
Liberté
Service accueil, bâtiments et cadre de vie
Égalité
.
Fraternité
.
Bureau de l’accueil
Section courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 32 du 19 mars 2025
Le
contenu
du
recueil
peut
être
consulté,
conformément
au
sommaire,
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.
(collection
depuis
2005)
ainsi
qu'aux
Archives
Départementales
(collection depuis l’origine
:
rue de Frémur
à
Angers,
archives49@maine-et-loire.fr)
Pour
accéder
aux
annexes
non
publiées,
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convient
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lequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
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ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que : Le
sommaire
du
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
19
mars
2025
a
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ce
jour
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intégral
a
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ligne
ce
jour
sur le site internet de la préfecture :www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.
À Angers, le
19 mars 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice
du Secrétariat Général Commun,
Laurence BOISARD Le
contenu
du
recueil
peut
être
consulté,
conformément
au
sommaire,
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.
(collection
depuis
2005)
ainsi
qu'aux
Archives
Départementales
(collection depuis l'origine
:
rue de Frémur
à
Angers,
archives49@maine-et-loire.fr)
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non
publiées,
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lequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes Administratifs
n° 32 du 19 mars 2025
SOMMAIRE
1 -
ARRÊTÉS
PRÉFECTURE - Arrêté CAB-BRECI n°2025-4 du 17 mars 2025 accordant une médaille d'honneur des sapeurs-pompiers à titre posthume - Arrêté
CAB-BRECI
n°2025-5
du
18
mars
2025
accordant
la
médaille
d'honneur
régionale, départementale et communale
— promotion exceptionnelle
- Arrêté DRAJ-MICCSE n°2025-10
du 17 mars 2025 portant délégation de signature à
Mme D'OUINCE, directrice du secrétariat général commun DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - Arrêté
DDT-SSERCL-ULN
n°2025-3-3 du
17
mars 2025 autorisant l'organisation du
concours de pêche au coup sur la Sarthe le 5 avril à Morannes-Daumeray - Arrêté DDT-SERGC-TICSR-Astr n°250313-1
du
13 mars 2025 créant une restriction
de circulation sur l'autoroute A11 — semaine 11 - Arrêté DDT-SERGC-TICSR-Astr n°250313-2 du
13 mars 2025 levant une restriction
de circulation sur l'autoroute A11 — semaine 11 - Arrêté
DDT-SERGC-TICSR
n°2025-8
du
13
mars
2025
réglementant
la
circulation
sur l'autoroute A11 — semaines 12 à 19 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - Arrêté
modificatif
DCPPAT
n°2025-13
du
17
mars
2025 relatif à
la
tarification
des
courses en taxi DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGE- MENT - Arrêté
DREAL-dir n°2025-49-
1
du
17
mars
2025
portant subdélégation
de
signature au sein de la DREAL pour le Maine-et-Loire I - AUTRES Néant 1 -
ARRÊTÉS PRÉFET DR MAINEFTEQIRE
Direction du Cabinet
Égalité Fraternité
Arrêté BRECI n° 2025-004
accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
à
titre
posthume
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite Chevalier des Palmes Académiques
VU le code de la sécurité intérieure ; VU
le
décret
n°
62-1073
du
11
septembre
1962
fixant
les
conditions
d'attribution
de
la
médaille
d'honneur des sapeurs-pompiers ; VU le décret n° 68-1055 du 29 novembre 1968 portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction
susvisée
;
VU le décret n° 90-850 du 28 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ; VU le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires : VU le décret
n° 2017-1155 du 10
juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ;
VU
le
décret du
6 septembre
2023
nommant
Monsieur
Philippe CHOPIN
en
qualité
de
préfet de
Maine-et-Loire
;
VU
l'avis des chefs de centre des services d'incendie et de secours du
département de
Maine-et-
Loire; VU l'avis de Monsieur Jean-Philippe RIVIÈRE, directeur départemental des services d'incendie et de secours de Maine-et-Loire
;
Sur proposition de Madame Nathalie GIMONET, Sous-préfète, Directrice de Cabinet
;
ARRETE
Article 1° :
La
médaille d'honneur est décernée
à
titre posthume
au
sapeur-pompier dont le
nom
figure ci-dessous :
Sapeur Pompier Volontaire
Échelon Or : - Monsieur HARDOUIN Alexandre, Lieutenant, Groupement territorial Est Saumur, Centre d'incendie et de secours de Beaufort Val d'Authion à Beaufort en Anjou; Article
2
:
La Sous-préfète, Directrice de Cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire.
Angers, le 17 mars 2025
Le
Préfet, —
Philippe CHORIN
| PRÉFET
Direction du Cabinet
DE
MAINE-ET-LOIRE
Bureau
de
la
représentation
de
l'État
Liberté
.
.
.
ee
#
Égalité
et
de
la
communication
interministérielle
Fraternité
Arrêté
n°BRECI
2025-005
Accordant
la
médaille
d'honneur
régionale,
départementale
et
communale
Promotion
exceptionnelle
Le
Préfet
de
Maine-et-Loire
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Chevalier
des
Palmes
académiques
VU
le
décret
n°87-594
du
22
juillet
1987,
portant
création
de
la
médaille
d'honneur
Régionale,
Départementale
et
Communale,
VU
le
décret
n°2005-48
du
25
janvier
2005
modifiant
les
conditions
d'attribution
de
médaille
d'honneur
Régionale,
Départementale
et
Communale,
VU
le
décret
du
6 septembre
2023
nommant
Monsieur
Philippe
CHOPIN
en
qualité
de
Préfet
de
Maine-et-Loire, SUR
proposition
de
Madame
la
Directrice
de
Cabinet,
ARRETE:
Article
1:
la
médaille
d'honneur
Régionale,
Départementale
et
Communale
ARGENT
est
décernée
à:
- Monsieur
HARDOUIN
Alexandre
|
Agent
de
maîtrise
principal,
SCE
DEPARTEMENTAL
INCENDIE
ET
SECOURS,
demeurant
à
Beaufort-en-Anjou.
Article
2
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
6,
allée
de
l'Ile-Gloriette
- BP
24111
- 44041
NANTES
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
notification.
Article
3:
Monsieur
le
secrétaire
général
et
Madame
la
directrice
de
cabinet
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Angers,
le
18/03/2025
NN
LS
N
NS
Philippe CHOPN,
1/1 PRÉFET
DIRECTION
DE LA
RÉGLEMENTATION
DE MAINE-ET-LOIRE
ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Liberté
Mission interministérielle chargée
Égalité
du contentieux stratégique de l'Etat
Fraternité
Arrêté DRAJ/MICCSE N° 2025-10
portant délégation de signature à Mme Séverine D'OUINCE,
Directrice du secrétariat général commun départemental de Maine-et-Loire
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes, des départements et des régions :
VU la loi organique n° 2001-692 du 1% août 2001
modifiée, relative aux lois de finances
:
VU
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
modifiée,
relative à
l'administration
territoriale
de
la
République
;
VU le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi
qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
VU
le
décret
n°
97-34
du
15 janvier
1997
modifié,
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
:
VU
le
décret
n°
2006-1780
du
23
décembre
2006
modifié,
portant
délégation
de
pouvoir en
matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant
du
ministère
de
l'Intérieur
;
VU
le
décret
n°
2011-184
du
15
février
2011
modifié,
relatif
aux comités
techniques
dans
les
administrations
et
les
établissements
publics
de
l'État
;
VU
le
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
modifié,
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
VU
le
décret
n°
2015-510
du
7
mai 2015
modifié,
portant charte
de
la
déconcentration
;
VU
le
décret
n°2019-1594
du
31
décembre
2019
modifié,
relatif
aux
emplois
de
direction
de
l'État,
notamment
les
articles
34
et
suivants
:
VU
le
décret
n°
2020-99
du
7
février
2020
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
des
secrétariats
généraux
communs
départementaux
;
VU
le
décret
n°
2020-1050
du
14
août
2020
modifiant
le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Place
Michel
Debré
- 49934
ANGERS CEDEX
9
°
Téléphone
:
02
41
81
81
81
1/5
www.maine-et-loire.gouv.fr
= VU le décret du
Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination
de M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
VU
le
décret
du
Président de
la
République du
25
août
2023
portant
nomination
de
M.
Emmanuel
LE
ROY,
administrateur de l’État du deuxième grade, en
qualité de
secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (groupe Il),
VU l'arrêté du 31
mars 2011
modifié, portant déconcentration des décisions relatives à
la
situation
individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant
leurs
fonctions dans les directions départementales interministérielles ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement
et
de
gestion
des
personnels
administratifs
du
ministère
de
l'Intérieur
;
VU
la
circulaire
du 12 juin
2019 du
Premier
ministre
relative
à
la
mise en œuvre de
la
réforme de l'organisation territoriale de l'État ;
VU la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre relative à la constitution
de
secrétariats
généraux
communs
aux
préfectures
et
aux
directions
départementales interministérielles ;
VU
l'arrêté
préfectoral
SCIM/BCAD
n°
2000-796
du
20
novembre
2000
modifié,
portant création des centres de responsabilité ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2020-094
du
11
décembre
2020
portant
organisation
du
secrétariat général commun départemental de Maine-et-Loire ;
VU
l'arrêté
du
ministre
de
l'Intérieur
n°20/2622/A
du
22
décembre
2020
portant
nomination
de
Mme
Séverine
D'OUINCE,
conseillère
d'administration
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
en
qualité
de
directrice
du
secrétariat
général
commun départemental de Maine-et-Loire ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : FONCTIONNEMENT GENERAL Délégation de signature en
matières administrative, de budget et
d’ordonnancement
secondaire,
de
représentation
du
pouvoir
adjudicateur,
d'immobilier,
est
donnée
à
Mme Séverine D'OUINCE, directrice du secrétariat général commun départemental de Maine-et-Loire, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences : 1-1 - En matière administrative : -les ampliations de décisions et arrêtés préfectoraux ; -les copies conformes de documents ou extraits de documents ; -les documents, les avis, les notifications des arrêtés et décisions ; «les correspondances courantes et toutes décisions d'ordre courant se rapportant au fonctionnement du secrétariat général commun ; «les convocations aux réunions fixées par le préfet de Maine-et-Loire ; «les copies des arrêtés ou décisions du préfet de Maine-et-Loire ;
2/5 «la représentation de l'État devant les juridictions de l'ordre administratif ou judiciaire pour
les
affaires
relevant
de
la
compétence
du
secrétariat
général
commun
départemental,
sauf en
ce qui
concerne
les dossiers
liés
à
la gestion
des
ressources
humaines
des
agents
des
directions
départementales
interministérielles
et
de
la
préfecture. 1-2 - En matière de budget et d'ordonnancement : les
décisions
de
dépenses
des
programmes
354,
148,
349,
362,
363,
723
et
348
à
l'exclusion des dépenses dont le montant est supérieur à 40 000 € hors taxes ; ‘les décisions de dépenses des programmes 124, 176, 206, 215, 216 et 217 dans la limite des
crédits
dévolus
à
l’action
sociale
au
bénéfice
des
personnels du
ministère
de
l'Intérieur et des directions départementales interministérielles ; -les décisions de dépenses du programme 207
- sécurité et éducation routières
- dans
la
limite
des crédits
dévolus
aux
opérations
de
création
de
centres
d'examens
du
permis de conduire sur l'unité opérationnelle - UOTOA49
;
«constatation et
certification
du
service
fait,
liquidation
et
mandatement
des
dépenses, émission des titres de perception pour l'ensemble des BOP relevant de ses attributions;
|
«saisie
et
validation
dans
l'application: Chorus
des opérations
de
dépenses
et
de
recettes pour l’ensemble des BOP relevant de ses attributions les
pièces
comptables,
notamment
les
actes
de
certification
de
services
faits,
concernant
les
frais
de
missions
et
de
formation
engagés
dans
le
cadre
du
fonctionnement
de
la
préfecture
de
Maine-et-Loire,
du
secrétariat général
commun
départemental et des directions départementales interministérielles -BOP concernés : 113, 135, 181, 207,217 ; -les ordres de payer des dépenses effectuées par les titulaires
des
cartes d'achats des
directions départementales
interministérielles
relevant
du
programme cartes
achats
du ministère de l'Intérieur - BOP concernés : 113, 206, 207
:
«les devis
et
la
certification
des
dépenses de
travaux
éligibles
au
budget
de
la
co-
affectation de la cité administrative : «la
saisie
des
expressions
de besoin
et
la
constatation
du
service
fait
dans
Chorus
formulaires
des
actes
juridiques
éligibles
au
fonds
de
transformation
à
l'action
publique
BOP
349.
1-3 - En matière de marchés et d'adjudication : les
procès-verbaux. des
bureaux
de
dépouillement
des
offres
dans
le
cadre
des
marchés passés après consultation collective par l'État, les collectivités territoriales ou leurs établissements publics
;
-les demandes d'engagement pour les marchés publics relevant des programmes gérés par
le
secrétariat
général
commun
départemental,
leurs
copies
conformes
et
les
pièces
qui
leur
sont
annexées
;
-les envois à la publication des avis d'appel public à la concurrence
:
-les
actes
et documents
relevant
des
marchés
publics des
programmes
gérés par
le
secrétariat général commun départemental
;
«les registres de dépôts des offres et des reçus délivrés aux entreprises dans le cadre de la
procédure des
marchés
publics
relevant des
programmes gérés
par
le secrétariat
général commun départemental.
3/5 1-4 - En matière d’immobilier : «les certifications des actes authentiques de vente, rétrocession et convention
relatifs
au domaine de l'État
;
les devis et la certification des dépenses de travaux éligibles au budget de la co- affectation
de la cité administrative.
ARTICLE 2 : RESSOURCES HUMAINES Délégation de signature est également donnée en matière de gestion des ressources humaines
:
2-1 - Gestion des agents du secrétariat général commun départemental : -les procès-verbaux d'installation des agents
;
les
décisions
d'attribution
de
congés
de
maladie,
de
maternité,
de
repos
supplémentaire
pour
couches
pathologiques,
de
congés
ordinaires,
les
décisions
relatives à l'exercice du temps partiel et les bons de transport ; +les arrêtés relatifs aux attributions des primes et indemnités réglementaires ; «la signature des conventions de stage et des contrats de moins d'un an; -les autorisations et la gestion des déplacements temporaires des agents du secrétariat général commun départemental
;
-les bordereaux de transmission, les états de service et les attestations
;
“les services faits pour les services civiques et les stagiaires gratifiés, ainsi que les contrats ou leur renouvellement ; «les actes courants et les décisions de dépenses gérées par la formation. 2-2 -
Gestion
des
agents
de
la
préfecture
et
des
directions
départementales
interministérielles
:
-les bordereaux de transmission, les états de service et les attestations ; -les décisions d'attribution de congés de maladie ordinaire, les bons de transport ; -les conventions et services faits pour les services civiques et les stagiaires ; «les contrats de moins de trois mois ou leur renouvellement de moins de trois mois
;
«les actes courants et les décisions de dépenses gérées par la formätion dans la
limite
d'un montant de l'enveloppe dédiée. 2-3 - Action sociale : «les décisions individuelles de prestations dans le champ de compétence du bureau de l’action
sociale
et
les
aides
matérielles
décidées
lors
des
instances
dédiées
{hors
secours): -les arrêtés attributifs de subvention. ARTICLE 3
:
Mme
Séverine
D'OUINCE
arrêtera
la liste
des
agents
du
secrétariat général
commun
départemental
habilités
à
signer
les
actes
à
sa
place
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement.
Cette
subdélégation
prendra
la
forme
d'un
arrêté
signé
par
Mme
Séverine
D'OUINCE,
directrice du
secrétariat général
commun
départemental, et
qui
fera l’objet d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Maine-et-Loire et dont copie sera transmise au préfet.
4/5 ARTICLE 4 : Demeurent
réservées à
la
signature du préfet de
Maine-et-Loire
les
correspondances
destinées
aux
ministres,
parlementaires,
préfet
de
région,
conseillers
régionaux,
conseillers départementaux et maires ainsi que les courriers et décisions concernant les établissements publics de coopération intercommunale et le.conseil départemental de Maine-et-Loire. ARTICLE 5
:
Le
présent
arrêté
entre en
vigueur
à
compter de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs.
L'arrêté
SG/MICCSE
n°
2023-36
du
26
septembre
2023 est
abrogé
à
cette même date. ARTICLE 6
:
Le secrétaire général de la préfecture
et
la directrice du secrétariat général commun
départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers,
le
17
MARS
7925
N
PhilipPÈCHOPIN “
\
%
VS,
5/5 PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction départementale
ai
des Territoires
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2025-03-03
Arrêté portant autorisation d'organiser un « concours de pêche au coup » sur la Sarthe
le 5 avril 2025,
Commune de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray.
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite, Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code des transports et notamment son Article R4241-38, Vu le Code des collectivités territoriales, Vu le Code de l'environnement, Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, Vu
le décret du
Président de la
République en date du 6 septembre 2023, portant nomination de
Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
donnant
délégation
de
signature
en
matière
administrative
à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD,
directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
Vu
l'arrêté
préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en
matière d'administration
générale à Madame Catherine GIBAUD, directrice départementale adjointe des territoires, Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure, Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
DDT49/SRGC-ULN
n°
2017-3-8
du
9
février
2017
portant
règlement
particulier
de
police
de
la
navigation
sur
les
rivières
de
la
Maine,
la
Mayenne,
la
Vieille
Maine,
l'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe, Vu
la
demande
déposée
le
22 janvier
2025
par
DS
n°
21096154,
par
laquelle
monsieur
Thierry
NIARD,
président
de
« l'Ablette
Morannaise
Brissarthoise »
SIRET
80179340700017
sise
8,
square
Mathieu
Cointerel
-
49640
Morannes-sur-Sarthe-Daumeray,
sollicite
l'autorisation
d'organiser
un
« concours de pêche au coup » à Morannes-sur-Sarhte-Daumeray, le 5 avril 2025 entre 7het17h, Vu
le
contrat d'assurance
souscrit
près de Groupama
certifiant
que
la
manifestation
est couverte
$
p
par une police d'assurance, Vu l'avis favorable du Maire de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray en date du 14 janvier 2025,
153 Vu
l'avis favorable
de
la
fédération
française
de
Maine-et-Loire
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu aquatique en date du 16 janvier 2025, Vu
l'avis
du
Directeur
départemental
des
services
d'Incendie
et
de
Secours
de
Maine-et-Loire
en
date du 28
janvier 2025,
Vu l'avis favorable de la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 4 mars 2025, Considérant que cette activité d’une journée n'interrompra pas la navigation, Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné, Sur proposition du Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÊTE
Article
1°
Monsieur Thierry NIARD, président de « l'Ablette Morannaise Brissarthoise », est autorisé à organiser un « concours de pêche au coup » sur la commune de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray au niveau du quai
des
Moulins
sur
un
parcours
de
300
m
le
5
avril
2025,
entre
7h
et
17 h,
sous
réserve
des
conditions
météorologiques
et
hydrauliques
du
moment
et
sous
réserve
des
conditions
de
navigabilité.
Pour disposer
de
ces
informations,
l'organisateur
se
rapprochera
de
Météo
France
et
consultera le site internet : wwwwvigicrues.ecologie.gouv.fr. Article
2
La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation. Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle et la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation. Le
stationnement
des
bateaux
de
toute
sorte
et
l'implantation
de
perches
en
rivière,
seront
interdits sur le plan d’eau réservé pendant la durée de la manifestation. Les
organisateurs feront
évacuer
par
leur
propriétaire,
les
bateaux de
toute
sorte
et engins
divers
stationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation. Article
3
Les
organisateurs
devront
équiper
de
signes
distinctifs
très
apparents
les
bateaux
assurant
le
contrôle de la manifestation et la sécurité des participants. Article
4
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afin que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté. Article
5
|
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
*__
Reconnaître
préalablement
le
plan
d'eau
et
s'assurer qu'il
ne
comporte
pas
de
risque
pour
l’activité
envisagée
en
tenant
compte
notamment
des
conditions
météorologiques
et
hydrauliques
et
en
veillant
à
ce
qu'il
soit
libre
de
tout
obstacle
(perches,
bateaux
au
mouillage...) ;
2/3 *
.
Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus proche ou
disposer d'un
moyen
de téléphone
portable
permettant d'alerter en cas d'accident
les
secours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112);
*
Prévoir
un
moyen
de
liaison
(radio
ou
téléphonique)
entre
les
embarcations
et
le
PC
Organisateur ;
|
*
__ Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de chaque manche; *__
S'assurer que les participants mineurs sont munis d’une autorisation parentale ;
*__
Assurer
la
surveillance
des
participants
à
l’aide
d'une
embarcation
à
moteur
comprenant
deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;
+
__ Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;
+
__ Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en cas de besoin ;
*__
Connaître
la
localisation
du
défibrillateur
entièrement
automatique
(DEA)
le
plus
proche
auprès de la mairie ;
*
_ Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)
°
Se conformer de
manière générale
à
l'ensemble
des
observations
émises
par
les différents
services consultés.
Article
6
La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation. Monsieur Thierry
NIARD,
président de
« l'Ablette
Morannaise
Brissarthoise », devra
se
pourvoir de
toutes
les
autorisations
nécessaires,
au
titre
des
autres
réglementations
auxquelles
est
soumise
la
manifestation.
|
il
se
conformera
notamment
aux
mesures
de
police
que
l'autorité
municipale
jugera
utile
de
prescrire. Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers. Article 7 La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif
— 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 - 44041
NANTES cedex 01.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr. Article
8
Le secrétaire général de la
préfecture, le directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
la présidente du conseil départemental, le maire de
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
monsieur
Thierry
NIARD,
président
de
« l'Ablette
Morannaise Brissarthoise » et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 17 mars 2025 Pour le Préfet et par délégation, la cheffe de l'unité Loire et navigation,
77)
(—Pa Sophie MAQUIN 3/3 PRÉFET
Direction départementale
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté N° DDT-Astr-250313-1
Réglementation de la circulation sur l'AT1, autoroute concédée à Vinci Autoroutes
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite, Chevalier des Palmes Académiques.
Vu
la
loi
n°82.213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
aux
libertés
des
communes, des départements et des régions, Vu le Code de la Route, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives individuelles, Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements, Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
6
septembre
2023,
portant
nomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire, Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur, Vu l'arrêté TICSR 2016-039 du 19 septembre 2016, portant réglementation de la police de circulation sur les autoroutes AT1
l'Océane section Angers / Le Mans, A87 section Angers /
Les
Essarts et A87
Nord dans
leurs parties concédées à Vinci Autoroutes dans la traversée
du département de Maine-et-Loire, Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute A11, Sur proposition du directeur départemental des territoires,
172 ARRÊTE
Article premier Suite
à
un
accident
de
la
circulation
au
niveau
du
point
kilométrique
263
dans
le
sens
Nantes-Paris, la circulation sur l'AT1
est déviée à partir de l'échangeur 18 (Angers Ouest) et
rejoint l'échangeur 15 (Angers centre-A11) via la RD323 et les voies sur berges. Article
2
La
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
la
société
Autoroutes
du
Sud
de
la
France suivant la réglementation en vigueur. Article
3
L'information
des usagers sera
assurée
par la société
« Autoroute du
Sud
de
la
France »
à
l’aide des panneaux à messages variables et Radio Vinci Autoroutes sur 107.7 Article
4
Un nouvel arrêté sera pris pour lever ces dispositions. Article
5
La présente décision
peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif
- 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 4211 - 44041
NANTES Cedex
01. Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours citoyens» accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr. Article
6
Le secrétaire général de la
préfecture de Maine-et-Loire, le directeur départemental des
territoires
de
Maine-et-Loire,
le
commandant
de
la
Direction
Départementale
de
Sécurité Publique, le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, le directeur régional des services de l'exploitation Ouest-Atlantique de la société ASF, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 13 mars 2025, Pour le Préfet et/par délégation, le cadre de pefmanence DDT
Bruno ro
2/2 PRÉFET
Direction départementale
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté N° DDT-Astr-250313-2
Réglementation de la circulation sur l'A, autoroute concédée à Vinci Autoroutes
‘ Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de ia Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes Académiques.
Vu
la
loi
n°82.213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
aux
libertés
des
communes, des départements et des régions, Vu le Code de la Route, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives individuelles,
|
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
6
septembre
2023,
portant
nomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire, Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur, Vu
l'arrêté TICSR 2016-039 du 19 septembre 2016, portant réglementation de la
police de
circulation sur les autoroutes AT
l'Océane section Angers / Le Mans, A87 section Angers /
Les
Essarts
et
A87
Nord
dans
leurs
parties
concédées
à
ASF
dans
la
traversée
du
département de Maine-et-Loire, Vu
l'arrêté
DDT-Astr-250313-1
du 13
mars 2025, ordonnant la fermeture de
l'autoroute A11
entre les échangeurs 18 et 15 dans le sens 2, Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute AT, Sur proposition de Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire,
1/2 ARRÊTE
Article premier Les dispositions de fermeture de l'A11 sont levées le 13 mars 2025 à partir de 22h40. Article
2
La signalisation sera mise en place et entretenue par la société Vinci Autoroutes suivant la réglementation en vigueur. Article
3
L'information
des
Usagers
sera
assurée
par
la
société
Vinci
Autoroutes
à
l'aide
des
panneaux à messages variables et Radio Vinci Autoroutes sur 107,7 Article
4
La
présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa
notification
auprès du tribunal administratif
— 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 4211 - 44041
NANTES Cedex
01.
|
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Article
5
Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le directeur départemental des territoires
de
Maine-et-Loire,
le
commandant
de
la
Direction
Départementale
de
Sécurité Publique, le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, le directeur régional des services de l'exploitation Ouest-Atlantique de la société ASF, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 13 mars 2025, Pour le Préfet et par délégation, le cadre de
Hermanence DDT
Bruno
ÉRENON
2/2 PRÉFET
Direction Départementale
DE MAINE-ET-LOIRE
des Territoires
Fraternité
Arrêté N°TICSR 2025-08
Portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A11 dans le cadre de travaux de
rénovation des joints d'ouvrage et de finitions.
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite, Chevalier des Palmes Académiques.
Vu le Code de la route, Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession entre l'État et la société des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroute, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur, Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN), Vu l'arrêté préfectoral 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant réglementation de police de circulation, Vu l'arrêté préfectoral 2012-325-003 en date du 20 novembre 2072 portant réglementation d'exploitation sous chantier sur les autoroutes AT1 l'Océane (section Angers Le Mans), A87 (section Angers Les Essarts) et A87N concédées à ASF dans la traversée du département de Maine-et-Loire, Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire, Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signatures en vigueur, Vu le dossier d'exploitation sous chantier transmis par la société Autoroutes du Sud de la France en date du 27/01/2025, Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de Maine et Loire en date du 19/02/2025, Vu l'avis favorable d'Angers Loire Métropole en date du 28/01/2025, Vu l'avis favorable de la mairie de Verrières en Anjou en date du 7/03/2025, Vu l'avis favorable de la mairie de Rives du Loir en Anjou en date du 4/03/2025, Vu l'avis favorable de la mairie de Corzé en date du 26/02/2025, Vu l'avis favorable de la mairie de Seiches sur le Loir en date du 10/02/2025, Vu l'avis favorable de la mairie de Marcé en date du 14/02/2025, Vu l'avis favorable de la mairie de Beaufort en Anjou en date du 29/01/2025, Vu l'avis favorable de la mairie de Mazé-Milon en date du 28/01/2025 Vu l'avis favorable de la mairie de Loire-Authion en date du 28/01/2025, Vu l'avis favorable de Cofiroute - Vivy en date du 05/02/2025, Vu l'avis favorable du sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du Contrôle des concessions autoroutières (FCA) en date du 31/01/2025 Considérant qu'à l'occasion des travaux de rénovation des joints d'ouvrage et de finitions de l'autoroute A1,
la société Autoroutes du
Sud de la
France doit procéder à la mise en
œuvre de restrictions de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers de l'AT1 ainsi que celle des agents de la Société Autoroutes du Sud de la France Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTE
Article premier Du lundi 17 mars 2025 au mardi 6 mai 2025, des travaux se dérouleront sur l’A11 du Pk 245 au
Pk
258
ces
travaux
vont
entraîner
des
fermetures
de
la
section
courante
selon
les
modalités
suivantes
:
Mesure de
nes
Sens de
Date de | Date de
Plage
«
.
Localisation
:
.
a
A
?
circulation
circulation
début
fin
horaire
Semaine 12
Fermeture
Planche 1
ï
de l'A11
Entre les échangeurs 12
SNS]
17/03/25 | 21/03/25
20n00S
.
:
Angers/Nantes
6h00
« Seiches» et 13 « Pellouailles »
Semaine 13
Fermeture
Planche 5
,
Entre les échangeurs 13
sens 2
20h00 à
de AI
«Pellouailles » et 12
Nantes/Angers 24/08/25 | 28/08/25
6h00
«
Seiches»
Semaine 14
Planche 5
,
Fermeture
Entre les échangeurs 13
Nonrécian er
31/03/25 | 2/04/25
Frans
de l’A71
«Pellouailles » et 12 « Seiches»
8
Fermeture
Planche 1
.
de l’A11
Entre les échangeurs 12
sens |
2/04/25 | 4/04/25 | 20h00 à
|
.
Angers/Nantes
6h00
« Seiches» et 13 « Pellouailles »
Semaine 15
Fermeture
Planche 2
,
Entre les échangeurs 13
sens 1
21h00 à
der
« Pellouailles» et 14
Angers/Nantes
FIORIES | TA
6h00
«Gâtignolle»
Semaine 16
Fermeture
Planche 2
;
Entre les échangeurs 13
sens 1
21h00 à
de HT
« Pellouailles» et 14
Angers/Nantes 6428)
18/04/28
6h00
«Gâtignolle
»
Fermeture
Planche 4
,
Entre les échangeurs 14
sens 2
21h00 à
de:FAMI
« Gâtignolle » et 12 et
Nantes/Angers 15/04/25 | 17/04/25
6h00
«Seiches»
Fermeture
Planche 3
N
de l'AT1
Entre les échangeurs 14
sens 2
17/04/25 | 18/04/25 | 21n00 à
2.
|
Nantes/Angers
6h00
«Gâtignolle»et 13 «Pellouailles» Semaine 17
Fermeture
Planche 3
sens 2
21h00 à
de l'A11
Entre les échangeurs
14
Nantes/Angers
22/04/25]
24/04/25
6h00
«Gâtignolle»et 13 «Pellouailles»
8
Fermeture
’
.
sens 2
21h00 à
échangeur
échangeur 13 « Pellouailles»
Nantes/Angers
24/04/25 | 25/04/25
6h00
Semaine 18
Fermeture
A
.
sens 1
21h00 à
échangeur
échangeur 13 « Pellouailles»
Angers/Nantes
28/04/25
| 30/04/25
6h00
Semaine 19
Planche
3
=
Fermeture
Entre les échangeurs 14
SMS 2
5/05/25 | 6/05/25
21H00
de l'A11
2e:
.
Nantes/Angers
6h00
«Gâtignolle»et 13 «Pellouailles»
Article 2 Pendant la durée des fermetures, des déviations seront mises en place :
s ens de
Origine de la
Itinéraire de substitution
Circulation
déviation
Semaine 12 (du 17/03 au 21/03) - Planche 1
Fermeture
de
l'A11
entre
les échangeurs 12 « Seiches» et 13 «Pellouailles»
Fermeture de l'AT1 - Sens 1 Angers/Nantes
Depuis l'AT1
sortir à
l'échangeur 12
(éch12)
«Seiches»
Pour les usagers voulant emprunter la bifurcation vers l’autoroute A85 en direction de Tours, suivre la D766 (direction Seiches sur le Loir), puis la déviation de Seiches sur le Loir (direction Corzé), la D323 (direction Corzé, Pellouailles-les-Vignes via le parc d'activité « Angers Océane »
et la D115 (direction Le Plessis-Grammoire)
jusqu'à l'éch. 13 (bretelle d'entrée sens 2). Pour les usagers voulant emprunter l'autoroute AT1 en direction de Nantes, suivre la D766 (direction Seiches sur le Loir), puis la déviation de Seiches sur le Loir (direction Corzé) puis la D323 (direction Corzé, Pellouailles-les-Vignes via le parc d'activité « Angers Océane », jusqu'à l'éch. n°15 « Parc
des
expositions
»
de
l'Autoroute
A87.
Depuis l'A85 sortir à l'éch. 2 «
Longué-
Jumelles
»
Sortir à l'échangeur 2 (Longué-Jumelles), suivre D938 (direction Longué-Jumelles), puis D347 (direction Angers) jusqu'à l'échangeur 17 de l'autoroute A87.
Semaine 13 (du 24/03 au 28/03) - Planche 5
Fermeture de l'A11 entre les échangeurs 13 «Pellouailles » et 12
« Seiches»
Fermeture
de
l’A11
- sens 2
Nantes/Angers
Depuis l'A11
sortir
à
l'éch13
«Pellouailles»
Sortir à l'éch. 13, suivre la D323 (direction Corzé, Seiches sur le Loir), puis la déviation de Seiches sur le Loir (direction Baugé en Anjou) et la D766 (direction Baugé en Anjou)
jusqu'à
l'éch. 12 (Seiches sur le Loir).
Fermeture de l'A11 entre
Semaine 14 (du 31/03 au 02/04) - Planche 5
les échangeurs 13 «Pellouailles » et 12 « Seiches»
Fermeture de l'A
sens 2
Nantes/Angers
Depuis l'AT1
sortir à
l'échangeur
13 «Pellouailles »
Sortir à
l'éch.
13,
suivre
la
D323 (direction
Corzé,
Seiches
sur
le
Loir),
puis
la
déviation
de
Seiches
sur
le
Loir
(direction
Baugé en Anjou) et la
D766 (direction
Baugé en
Anjou) jusqu'à
l'échangeur 12 (Seiches sur le Loir). :
Semaine 14 (du 2/04 au 04/04) - Planche 1
Fermeture de l'AT1 entre les échangeurs Entre les échangeurs 12 « Seiches» et 13 «
Pellouailles
»
Fermeture de
l'A11 Sens
1
Angers/Nantes
Depuis l'A11
sortir à
l'échangeur 12 « Seiches »
Sortir
à
l'échangeur 12,
suivre
D766 (direction
Seiches
sur
le
Loir},
puis
la
déviation
de Seiches
sur
le
Loir (direction
Corzé)
puis
la
D323
(direction
Corzé,
Pellouailles-les-
Vignes,
Saint-Sylvain-d'Anjou)
et
la
D115
jusqu'à
l'échangeur 13 (bretelle d'entrée sens 2).
Depuis l'A85
sortir
à
l'échangeur 2
«
Longué-
Jumelles
»
Sortir
à
l'échangeur
2
(Longué-Jumelles),
suivre
D938
(direction
Longué-Jumelles),
puis
D347
(direction
Angers)
jusqu'à l'échangeur 17 de l'autoroute A87 (Angers).
Semaine 15 (du 7/04 au 11/04) - Planche 2
Fermeture de l'AT1 entre les échangeurs 13 « Pellouailles» et 14 « Gâtignolle »
Fermeture de l’'A11 Sens 1 Angers/Nantes
Depuis l'AT1
sortir
à
l'échangeur 13 «Pellouailles »
Sortir à
l'échangeur 13, vers la
D323 (direction
Pellouailles-
les-Vignes,
Saint
Sylvain
d'Anjou
et
Angers)
jusqu’à
l'échangeur 15 de l'autoroute A87 (Angers).
Semaine 16 (du 14/04 au 15/04) - Planche 2
Fermeture de l'AT1 entre les échangeurs 13 « Pellouailles» et 14 « Gâtignolle »
Fermeture de l'AT1
Sens
1
Angers/Nantes
Depuis l'A11
sortir à
l'échangeur
13
«Pellouailles »
Sortir à
l'échangeur 13, vers la
D323 (direction
Pellouailles-
les-Vignes,
Saint
Sylvain
d'Anjou
et
Angers)
jusqu'à
l'échangeur 15 de l'autoroute A87 (Angers).
Semaine 16 (du 15/04 au 17/04) - Planche 4
Fermeture de l'AT1 entre les échangeurs 14 « Gatignolle » et 12 «Seiches »
Fermeture de l'Aî1
sens 2
Nantes/Angers
Depuis l'A71
sortir
à
l'échangeur 14 «Gâtignolle
»
Sortir à l'échangeur 14, vers l'autoroute A87 puis à l'échangeur 15 (parc des expositions) vers la D323 (direction Corzé, Seiches sur le Loir), puis la déviation de Seiches sur le Loir (direction Baugé en Anjou) et la D766 (direction Baugé en Anjou)
jusqu'à
l'échangeur 12 (Seiches
sur le Loir).
Semaine 16 (du 17/04 au 18/04) - Planche 3
Fermeture de l'AT1 entre les échangeurs 14 « Gatignolle » et 13 «Pellouailles »
Fermeture de l'AT1 sens 2 Nantes/Angers
Depuis l'A11
sortir
à
l'échangeur 14 «Gâtignolle»
Sortir
à
l'échangeur
14,
vers
l'autoroute
A87
(direction
Niort),
puis
à
l'échangeur 15 vers
la
D323
(direction
Saint
Sylvain
d'Anjou),
puis
la
D323
(direction
Saint
Sylvain
d'Anjou,
Pellouailles-les-Vignes,
Corzé
et
Seiches
sur
le
Loir), puis la RD T15
jusqu'à l'échangeur 131 (Pellouailles-les-
Vignes)
Semaine 17 (du 22/04 au 24/04) - Planche 3
Fermeture de l'AT1 entre les échangeurs 14 « Gatignolle » et 13 «Pellouailles »
Fermeture
de
l'AT1 sens 2
Nantes/Angers
Depuis l'A11
sortir
à
l'échangeur 14 «Gâtignolle
»
Sortir
à
l'échangeur 14,
vers
l'autoroute
A87
(direction
Niort), puis à l'échangeur 15 vers la D323 (direction Saint Sylvain
d'Anjou),
puis
la
D323
(direction
Saint
Sylvain
d'Anjou,
Pellouäailles-les-Vignes,
Corzé
et
Seiches
sur
le
Loir), puis la
RD 115
jusqu'à l'échangeur 131 (Pellouailles-
les-Vignes) Semaine 17 (du 24/04 au 25/04)
Fermeture échangeur 13 « Pellouailles » sens 2 Nantes/Angers
«Gâtignolle » Entrée interdite
|
Lo
|
|
,
à
Suivre la
direction de Paris depuis la D115 sont orientés
Fermeture
L'échangeur 13
|VErs la bretelle d'
entrée D323 en amont, direction de A11
échangeur
« Pellouailles »
|Paris.
sens 2
Depuis l'A11
Nantes/Angers
sortir à
Sortir
à
l'échangeur
14,
vers
l'autoroute
A87
puis
à
l'échangeur 14
[l'échangeur 15 vers la D323, Pellouailles-les-Vignes.
«Gâtignolle »
Semaine 18 (du 28/04 au 30/04)
Fermeture échangeur 13 « Pellouailles » sens 1 Angers /Nantes
E pÊTÉe Intereliée
Suivre D323 (direction Angers) jusqu'à l'échangeur 15 (A87)
à l'échangeur 13
RE
à
Parc des Expositions.
«
Pellouailles
»
.U
Sortir
à
l'échangeur 12,
suivre
D766 (direction
Seiches
sur
Depuis l'A71
.
-
ONE
.
Don
Fermeture
.
le
Loir),
puis
la
déviation
de
Seiches
sur
le
Loir (direction
sortir à
F
.
ner
|
.
échangeur
lé
Corzé)
puis
la
D323
(direction
Corzé,
Pellouailles-les-
échangeur
.
.
pa
ue
sens 1
.
Vignes,
Saint
Sylvain
d'Anjou)
et
la
D115
(direction
Le
12 «Seiches»
|
Ca
F
(oz
Angers/Nantes
Plessis-Grammoire) jusqu'à l'échangeur 13
Depuis l'A85
|Sortir à l'échangeur 14 (A11) de Gâtignolle en aval, puis vers
sortir sur A11 à
|l’autoroute A87, puis vers la sortie 15
Parc des expositions,
l'échangeur 14
|puis
vers
la
D383
en
direction
de
Pellouailles-les-Vignes,
puis jusqu'au
giratoire d'accès de l'échangeur 13
Semaine 19 (du 5/05 au 6/05) - Planche 3
Fermeture de l'AT1 entre les échangeurs
14 «Gâtignoïeset 13 «Pellouailles»
Sortir
à
l'échangeur
14,
vers
l'autoroute
A87
(direction
Fermeture de
Depuis l'A11
|Niort),
puis
à
l'échangeur 15
vers
la
D323
(direction
Saint
l'AT1 sens 2
sortir à
Sylvain
d'Anjou),
puis
la
D323
(direction
Saint
Sylvain
Nantes/Angers |
l'échangeur 14
|d'Anjou,
Pellouailles-les-Vignes,
Corzé
et
Seiches
sur
le
«Gâtignolle»
| Loir), puis la RD 115
jusqu'à l'échangeur 131 (Pellouailles-
les-
Vignes).
Article
3
Par dérogation à
l'article 6 « contrôle et police de chantier » de
l'arrêté 2012325-0003 du
20
novembre
2012,
le
ralentissement ou
l'arrêt
momentané
de
la
circulation
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
signalisation
temporaire
et
des
fermetures
pourra
être
pratiqué
par
la
Société Autoroutes du Sud de la France, en l'absence des forces de l'ordre. Article
4
Pour
permettre
le
transfert
des
engins
de
travaux
et
leur
circulation
à
une
vitesse
de
30km/h (et notamment les engins hors gabarit) sur la section autoroutière ou d’un sens de circulation
à
l'autre,
des
interruptions
momentanées
de
la
circulation
pourront
être
réalisées ainsi que des bouchons mobiles. Article 5 La signalisation des travaux et de l'itinéraire de déviation sera mise en place et entretenue par
la
société
« Autoroutes
du
Sud
de
la
France »
ou
l'entreprise
désignée
par
ses
soins,
suivant la réglementation en vigueur. Article
6
En cas d’intempéries ou de problème technique, ces dérogations pourront être reconduites dans les mêmes conditions aux nuits entre le 6/05/2025 et le 27/05/2025 (hors week-end,
jours
fériés et jours hors chantiers), après communication d'un planning corrigé
à la DDT et aux gestionnaires concernés. Article
7
L'information des usagers sera assurée par la société « Autoroutes du Sud de la
France », à
l'aide de la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Au- toroutes
sur
1077
Article
8
La date et l'horaire de fermeture seront communiqués par courriel, à la DDT, aux gestionnaires concernés
et
aux services de secours, 3 jours (sauf urgence ou report) avant
la mise en place effective de la mesure. Un rappel de ces informations sera effectué au moment de la fermeture. Article
9
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
les
agents
ou
fonctionnaires
dûment
assermentés
préposés
à
la
police
de
circulation
et
fera
l'objet
de
poursuites
conformément aux règlements et lois en vigueur.
|
Article
10
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès
du
tribunal
administratif -
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
-
BP
4211
-
44 041
NANTES
Cedex 01. Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr. Article 11 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire, - la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire, — le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire, - le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, - le
sous-directeur
des
financements
innovants,
de
la
dévolution
et
du
contrôle
des
concessions autoroutières (FCA), - le Directeur régional des services de l'exploitation Ouest-Atlantique de la société ASF ; sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation leur sera adressée par ASF ainsi qu'aux services et autorités suivantes : - le directeur interdépartemental de police nationale, — DIRO - Mission Information Routière et Coordination Zonale - chantiers zone.
diro@developpement-durable.
gouv.fr (ex CRICR),
- le directeur des services départementaux d' incendie et de secours de Maine-et-Loire, - le
directeur
du
SAMU,
La demande d'inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire sera faite par la DDT.
À Angers, le 13 mars 2025
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe de l'unité Transports, Ingénierie
de Crises et Sécurité Routière
Marie-Isabelle LEMIERRE PRÉFET
Direction départementale
DE MAINE-ET-LOIRE
de la protection des populations
Égalité Fraternité
Arrêté
DC
DAT
w°
902513
Portant modification
de
l‘arrêté
n°DCPPAT-2025-009
relatif
aux
tarifs
des
taxis
de
Maine-et-
Loire
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevälier
de
la
Légion
d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier
des
Palmes
académiques.
VU le code de commerce et notamment son article L. 410-2, VU
le
code de
la
consommation
et
notamment
ses
articles
L.
112-1
et
suivants,
VU
le
code
des
transports,
notamment
ses
articles
L.
3121-1
à
L.
3121-12,
L.
3124-1
à
L.
3124-5,
R.
3121-1
à R. 3121-23 et R. 3124-1 à R. 3124-3,
VU
le
décret
n°
78-363
du
13
mars
1978
modifié
réglementant
la
catégorie
d'instruments
de
mesure
taximètres et ses arrêtés d'application,
VU
le
décret
n°
2006-447
du
12
avril
2006
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
et
à
la
mise
en
service
de
certains instruments de mesure et ses arrêtés d'application,
VU
le
décret
n°
2015-1252
du
7
octobre
2015
relatif
aux
tarifs
des
courses
de
taxis
de
certains
instruments
de
mesure
et
ses
arrêtés d'application,
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
6
septembre
2023,
portant
nomination
de
M.
Philippe
CHOPIN
en
qualité
de
préfet
de
Maine-et-Loire,
VU
l'arrêté
ministériel
n°
83-S0/A
du
3
octobre
1983
modifié
relatif
à
la
publicité
des
prix
de
tous
les
services,
|
VU
l'arrêté
ministériel
du
3
décembre
1987
modifié
relatif
à
l'information
du
consommateur
sur
les
prix,
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
juillet
2013
relatif
à
la
justification
de
la
réservation
préalable
des
taxis
prévue
à
l'article
L.
3121-11
du code
des
transports,
VU
l'arrêté
ministériel
du
6
novembre
2015
modifié
relatif
à
l'information
du
consommateur
sur
les
tarifs
des
courses
de
taxis,
VU l'arrêté ministériel du 22 janvier 2024 modifié relatif aux tarifs des courses de taxi, VU
l'arrêté
ministériel
du
20
janvier
2025
relatif
aux
tarifs
des
courses
de
taxi
pour
2025,
VU
l'arrêté
préfectoral
DCPPAT-2025-009 du
27
février
2025
relatif
aux
tarifs
des
taxis
de
Maine-et-
Loire
pour
l’année
2025, SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1-
Objet de la modification
L'article 10 de
l'arrêté
DCPPAT-2025-009
du
27 février 2025
relatif aux tarifs
des taxis de
Maine-et-
Loire pour l'année 2025 est modifié comme suit : « La lettre E de couleur bleue est apposée sur le cadran du taximètre. » Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, les sous-préfets de Cholet, Saumur et Segré, les maires du département, le directeur départemental de
la
protection des populations, la
colonelle
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
Maine-et-Loire,
le
directeur
interdépartemental de la police nationale et les agents visés à l'article L. 450-1 du code de commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le
1
7
MARG
?Ù EE
Direction régionale de l’environnement,
PRÉFET
‘de
l'aménagement
et
du
logement
DE LA
RÉGION
PAYS
DE
LA
LOIRE
Liberté Épalité Fraternité
ARRÊTÉ 2025 / DREAL / N° SDD-25-49-01
Arrêté donnant subdélégation de signature au sein de la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire,
pour le département de Maine-et-Loire
Vu
l'article
43
du
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements
;
Vu le décret n°2009-235 du 27 février 2009 relatif à Natsanission et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la région Pays de la -
Loire, préfet de la Loire Atlantique
:
Vu
l'arrêté
ministériel
du
10
décembre
2021
portant
nomination
de
Madame
Anne
BEAUVAL,
ingénieure
générale
des
mines,
en
qualité
de
directrice
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement et du logement de la région des Pays de la Loire
;
Vu
le
décret du
6
septembre 2023
portant
nomination
de
Monsieur Philippe
CHOPIN
en
qualité de
préfet du Maine-et-Loire
;
Vu
l'arrêté du
préfet de
Maine-et-Loire n°2024-25
du 29
mai 2024
portant délégation de signature
à
Madame Anne BEAUVAL, directrice de la DREAL de la région Pays de la Loire ; Vu l'arrêté du préfet de la région Pays de la Loire du 8 janvier 2025 donnant délégation de signature à Madame Anne BEAUVAL, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire.
ARRÊTE
Article 1er : Subdélégation de signature aux directeurs régionaux adjoints Dans la limite des attributions fonctionnelles définies à l'annexe 2 du présent arrêté,
subdélégation de
signature
est
donnée
à
Madame
Estelle
SANDRÉ-CHARDONNAL
et
Monsieur
Benoïit
LOMONT,
1/15 directeurs
régionaux
adjoints,
à
l'effet
de
signer
les
décisions,
avis,
actes
administratifs,
conventions
et
correspondances
prévus
dans
l'arrêté
préfectoral
du
29
mai.2024
susvisé,
à
l'exception
des
actes
cités
à
l’article
2
dudit
arrêté.
En
cas
d'absence
d'un
des
directeurs
régionaux
adjoints,
l'autre
directeur
régional
adjoint
pourra
signer
dans
le
domaine
de
délégation
du
directeur
régional
adjoint
absent.
Article
2
: Subdélégation
de
signature
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
En
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Anne
BEAUVAL,
directrice
régionale
de
la
DREAL
des
Pays de
la
Loire,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Estelle
SANDRÉ-CHARDONNAL
et
Monsieur
Benoît
LOMONT,
directeurs
régionaux
adjoints,
à
effet
de
signer
les
décisions,
avis,
actes
administratifs,
conventions
et
correspondances
prévus
dans
l'arrêté
préfectoral
du
29
mai
2024
2023
susvisé,
à
l'exception
des
actes
cités
à
l’article
2
dudit
arrêté.
En
cas d'absence
simultanée
ou
d'empêchement
de
Madame
Anne
BEAUVAL,
Madame
Estelle
SANDRÉ-CHARDONNAL
et
Monsieur
Benoît
LOMONT,
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Pierre
SIEFRIDT,
adjoint
à
la
directrice,
à
l'effet
de
signer
les
décisions,
avis,
actes
administratifs,
conventions
et
correspondances
prévus
dans
l'arrêté
préfectoral
du
29
mai
2024
2023
susvisé,
à
l'exception
des
actes
cités
à
l’article
2
dudit
arrêté.
Article
3 :
Subdélégation
de
signature
administrative
aux
agents
placés
sous
la
responsabilité
de
la
Directrice
de
la
DREAL
Dans
la
limite
de
leur
domaine
de
compétence
respectif,
subdélégation
de
signature
est
donnée
aux
agents
ci-dessous
à
l'effet
de
signer
les
décisions,
avis,
actes
administratifs,
conventions
et
correspondances
cités
dans
l'arrêté
préfectoral
susvisé
et
qui
sont
définis
à
l'annexe
1
du
présent
arrêté,
à
l'exception
des
dossiers
sensibles
ou
à
enjeux
majeurs
tels
que
définis
à
l’article
5
du
présent
arrêté
:
Mission
énergie
et
changement
climatique
(MECC)
Prénom
et
nom
Fonction
Actes délégués
Francis
LAUZIN
Responsable
du
pôle
énergie
D1
à
D10
|D1
à D10
en
cas
mission
[Marion
RICHARD
Responsable
de
la
mission
D1
à
D10
2/15 Service
ressources
naturelles
et
paysages
(SRNP)
Prénom
et
nom
Fonction
Actes
délégués
David
COUZIN
Chef
de
la
division
sites
et
paysages
E2
à
E6
Xavier
HINDERMEYER
Chef
du
service
E1
à
E10
E7
à
E10
Jérémy
VINCENT
SA
2
get
de
service
et
chef
de
la
CISIEN
E1àE6encas d'absence du chef de
service
Service
risques
naturels
et
technologiques
(SRNT)
Prénom
et
nom
Fonction
Actes
délégués
Caroline
BONDOIS
Cheffe
de
la
division
risques accidentels
si
444
Chef
de
la
division
canalisations
et
Bt
et
B2
Laurent
BOUTIN
équipements sous
pression
F1
in
a
A1
à
A4
.
Adjoint
à
la
cheffe
de
la
division
risques
Julien
CAILHOL
chroniques
ÊS
.
Adjoint
à
la
cheffe
de
la
division
risques
A1
à
A4
Fabien
COULGUR
|'accidentels
F1
LL.
.
A1
à A4
.
Adjointe
au
chef
de
service
et
cheffe
de
la
A
Sophie
LAVIGNE
division
risques
chroniques
Bi
de
Adjointe
au
chef
de
service
et
cheffe
de
la
B3
à
B5
Sarah
LAHMADI
division
risques
naturels,
hydrauliques
et
sous-
|C1
à
C2
sol
F1
ee
Adjoint
à
la
cheffe
de
la
division
risques
C1
et
C2
Frédénié
LESEUR
naturels,
hydrauliques
et
sous-sol
F1
,
Chef
de
la
division
hydrologie,
hydrométrie
et
Stéphane
MARLETTE
prévisions
des
crues
El A1
à
A4
.
B1
à
B5
Thibaut
NOVARESE
Chef du
service
C1
et
C2
|
F1
Adjoint au chef de la division hydrométrie,
Yoann
TERLISKA
hydrologie
et
prévision
des
crues
c1
3/15 Service
transports
routiers
et
véhicules
(STRV)
Prénom
et
nom
Fonction
Actes
délégués
Audrey
BARZIC
Responsable de
l'antenne
44/85
o Le”
G3,
G3-1
Didier BOUCHART
Opérateur véhicules homologation
G1, G2, G3 et G3- 1
Frédéric
CHAHINE
Opérateur
véhicule
1G1,
G2,
G3
et
G3-
1
Jean-Marie CLEMENCEAU
Opérateur
véhicule
G4,
G5-1
et
G8
G1
à G3, G5-1 et
Bertrand CROISÉ
Chef de la cellule homologation des véhicules
G8
Sylvain
CROIZER-
,
LL
G1,
G2,
G5-1
et
CHARRUAULT
Opérateur véhicule
G8
Emilie
GIRARD
Opératrice
véhicule
G4,
G5-1
et
G8
Sébastien
GIRAUDEAU
Opérateur
véhicule
G1
et
G2
Jérôme
HUGAIN
Chef
de
la
division
véhicules
G1
à
G8
Céline
LACRUZ
Opératrice
véhicule
G1,
G2,
G3,
G3-1
Gabriel
LEBRETON
Opérateur
véhicule
G1
et
G2
Mario
LUDOSKY
Opérateur
véhicule
Gé, G5-1
et
G8
a
.
en.
G1,
G2,
G3,
G3-1,
Jérôme
MARCHAND
Opérateur
véhicule
G5-1
et
G8
Ounzairoudine
MOUSTOIFFA
| Opérateur
véhicule
et
as
be
Franck MORISSET
Opérateur véhicule
US GA, G5-1
Aurélie PARSI
Opératrice véhicule
G2
Stéphanie
PERIGOIS
Responsable
de
l'antenne
49/43/72
RE
ee
..
;
.
G1,
G2,
G3,
G3-1,
Olivier
RABUSSEAU
Opérateur
véhicule
GA.
G5-1
et
C8:
Pierre
SIEFRIDT
Chef du
service
G1
à
G8
Vincent
THIBAUT
|
Opérateur
véhicule
G1,
G2,
G3
et
G3-
1
Nicolas VALLÉE
Chef de la cellule contrôle technique
G4
à
G8
Didier VIVANT
Adjoint au chef du service et chef de la division transports
routiers
G1
à
G8
4/15 Unité
Inter-Départementale
Anjou-Maine
(UIDAM)
|Prénom
et
nom
Fonction
|
Actes
délégués
|
”
Cheffe
de
la
mission
éolien
-
enjeux
sanitaires,
| A2
et
A3
Emilie
BRISORGUEIL
inspectrice
des
installations
classées
F1
en.
à
.
à
A2
et
A3
Florian
CHARRIER
Responsable
du
pôle
carrières
et
matériaux
F1 A2
et
A3
Kathy
DELEPLANQUE
Cheffe
de
l'unité
|
B3 F1
Btissaime
LUZET
[Responsable
du
pôle
économie
circulaire
a
atAS
A2
et A3
Emmanuel
PARISOT
Adjoint
à
la
cheffe
de
l'unité
B3
.
[F1
Anne
RIGAUD
Responsable du
pôle risques
chroniques
pe
eLAs
L
Article
4
: Exclusions
Ne
sont
pas
concernés
par
la
procédure
de
délégation
de
signature
de
la
directrice,
les
documents
Signés
par
les
agents
dans
le
cadre
de
leurs
activités
courantes
de
service,
dans
la
limite
de
responsabilité
de
leurs
fonctions,
et qui
ne
sont
pas mentionnés
à
l'annexe
1.
Sont
exclues
des
délégations
et
demeurent
réservées
à
la
signature
du
préfet
de
département
:
-
les
décisions
qui
mettent
en
jeu
le
pouvoir
de
contrôle
vis-vis
des
communes
;
-
les
décisions
qui
font
intervenir
une
procédure
d'enquête
publique
instruite
par
les
services
de
la
préfecture,
notamment
en
matière
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique,
d'occupation
temporaire
et
d'institution
de
titres
miniers
ou
de
titres
concernant
des
stockages
souterrains
et
d'autorisations
de
gravières
ou
carrières
;
-
les
correspondances
administratives
dans
les
matières
citées
en annexe
1
et
destinées
:
*
aux
parlementaires
;
|
*_au
président
du
conseil
départemental
et
aux
conseillers
départementaux
;
*
aux
maires
(toutes
les
correspondances
si
leur
objet
est
important
et
toutes
les
circulaires).
Article
5
:
Définition
d’un
dossier
sensible
ou
à
enjeux
majeurs
Sont
exclus
de
la
subdélégation
de
signature
les
dossiers sensibles
ou
à
enjeux
majeurs
au
regard
de
leur
sujet.
Ces
dossiers
sont
à
transmettre
au
directeur
régional
adjoint
compétent dans
le
domaine.
Ce
dernier,
s’il
l'estime
nécessaire,
l'adresse
pour
signature
à
la
directrice
de
la
DREAL.
Un
dossier
sensible
ou
à
enjeux
majeurs
peut
concerner
toute
affaire
susceptible
:
-
d'être
débattue
dans
l'actualité
par
la
direction
ou
entre
la
direction
et
les
élus,
préfets
et
directeurs
d'une
autre
administration
déconcentrée
:
5/15 de
faire
l'objet
d'une
demande
d'information
spécifique
d'un
cabinet
ou
d
un
directeur
de
l'administration centrale
;
de
faire
l'objet
de développements
médiatiques
polémiques
;
d’avoir
trait
à
un
sujet
nouveau
ou
inhabituel
impliquant
une
prise
de
position
de
la
DREAL
:
d’avoir
trait
à
un
contentieux
engageant
la
responsabilité
de
la
DREAL
devant
les
juridictions
administratives
ou
judiciaires
;
d'avoir
trait
à
un
agent
de
la
DREAL
réquisitionné
par
le
parquet
;
d’avoir
trait
à
un
établissement
sensible
;
de
susciter
des
divergences
avec
les
différents
services
déconcentrés
de
l'État
;
de
nécessiter
un
arbitrage
avec
les
autres
entités
de
la
DREAL
;
d'avoir
trait
à
un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre.
Article
6
: Abrogation
La
présente
décision
abroge
la
décision
de
subdélégation
de
signature
du
14
novembre
2024
prise
par
l'arrêté
2024
/
DREAL
/ N° SDD-24-49-06.
Article
7
: Modalités exécutoires
de
la
subdélégation
La
directrice
régionale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
des
Pays de
Loire est
.
Chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Maine-et-Loire.
Nantes,
le
{7
LAS
2075
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
La
directrice
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
k
rt
—
CT
7"
Anne
BEAUVAL
6/15 Domaine
:
Environnement
industriel
|
ANNEXE
1
-
Nature
des
actes
déléguées
Références
réglementaires
:
l'environnement,
notamment
les
articles
R.229-5
à
R229-37,
R512-46-8,
R512-46-19,
R512-
Code de 11,1171-7,
L171-8,
R181-45,
R515-7311,
R181-47,
R512-68,
L513-1,
R181-46
et
R512-46-23,
R125-
44-| et Il, L125-6 Code du travail Code minier Codes
Nature
des
actes
délégués
Aî
Sur
le
système européen
d'échange
de
quotas
de
gaz
à
effet
de
serre
:
l'instruction des demandes de quotas gratuits : l'approbation
des
plans
de
surveillance
;
l'approbation
de
la
dispense
de
visite
de
site
par
un
vérificateur
;
d'approbation
des
rapports
d'amélioration
et
toute
autre
décision
nécessitant
l'approbation
de
l'autorité
compétente
dans
le
cadre
du système
d'échange
de
quotas
mis
en
place
par
la
directive
2003/87/CE
du
13
octobre
2003
établissant
un
système
d'échange
de
quotas
d'admission
de
gaz
à
effet
de
serre
dans
la
communauté
européenne.
enregistrements)
:
|
Sur
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
(autorisations
et
la
demande
de
compléments
aux
exploitants
dans
le
cas
de
dossiers
relevant
de
la
procédure
d'enregistrement,
y
compris
la
demande
éventuelle
de
compléments
dans
le
cadre
des
prescriptions
complémentaires
;
es
courriers
relatifs
à
la
programmation
et
aux
suites
des
visites
d'inspection
y
compris
transmission
du
projet
d'arrêté
de
sanction
dans
le
cadre
de
la
procédure
contradictoire
:
a
transmission
du
projet
d'arrêté
fixant
les
prescriptions
complémentaires
à
l'exploitant
dans
le
cadre
de
la
procédure
contradictoire
;
-la
lettre
de
notification
aux
exploitants
dans
le
cadre
de
leur
dossier
de réexamen
IED
:
l'acte
délivré
aux
exploitants
en
cas
de
changements
d’exploitants
et
de
bénéfice
d'antériorité
ou
en
cas
de
modifications
notables
non
substantielles.
A3
Les
actes
relatifs
à
la
surveillance
et
au
contrôle
des
transferts transfrontaliers
de
déchets
A4
Sur l'information sur les sols : la
procédure
d'élaboration
des
secteurs
d'informations
sur
les
sols
:
-les
procédures
de
consultation
des
propriétaires
de
terrains,
des
services
et
des
collectivités
prévues
par
le
code
de
l'environnement.
7115 Domaine
:
Sécurité
industrielle
Références
réalementaires
:
Code
de
l’environnement
: chapitre
VII
du
titre
V
du
livre
V,
chapitre
V
du
titre
V
du
livre
V,
L561-1
à
L566-13,
R555-17
Code du travail Code
minier
Décret
n°78-498
du 28
mars 1978
relatif
aux
titres
de
recherches
et
d'exploitation
de
géothermie
Article
129
du
décret
n°99-1046
du
13
décembre
1999
modifié
relatif
aux
équipements
sous
pression
Décret
n°2006-648 du
2
juin
2006
relatif
aux
titres
miniers
et
aux
titres
de
stockage
souterrain
Décret
n°
2006-649
du
2
juin
2006
relatif
aux
travaux
miniers,
aux
rt
de
stockage
souterrain
et
à
la
police
des
mines
et
des
stockages
souterrains
Décret
n°2006-798
du
6
juillet
2006
relatif
à
la
prospection,
à
la
recherche
et
à
l'exploitation
de
substances
minérales
ou
fossiles
contenues
dans
les
fonds
marins
du
domaine
public
et
du
plateau
continental
métropolitains
Arrêté
du-25
juin
2015
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
activités
géothérmiques
de
minime
importance
Arrêté
ministériel
du
20
novernbre
2017
relatif
au
suivi
en
service
des équipements
sous
pression
et
des
récipients
à
pression
simples
Arrêté
du
5
mars
2014
définissant
les
modalités
d'application
du
chapitre
V
du
titre
V
du
livre
V
du
code
de
l'environnement
et
portant
règlement
de
la
sécurité
des
canalisations
de
transport
de
gaz
naturel
ou
assimilé,
d'hydrocarbures
et
de
produits
chimiques
Codes
Nature
des
actes
délégués
B1
Sur
les
appareils
à
pression
de
vapeur ou
de
gaz
:
-la
décision
d'aménagements
prévue
par
l’article
31
de
l'arrêté
ministériel
du
20
novembre
2017
relatif
au
suivi
en
service
des équipements sous
pression
et
des
récipients
à
pression
simples
et
par
le
chapitre
VII
du
Titre
V
du
livre
V
du
code
de
l’environnement
;
-la
reconnaissance
des
services
d'inspection.
8/15 B2
‘chapitre
V
du
code de
l'environnement
et
l'arrêté
du
5
mars 2014
:
Sur les canalisations de transport de matières dangereuses (gaz, hydrocarbures, produits chimiques)
:
l'instruction
des
procédures
administratives
(demande
de
complément,
consultation
des
services
et
collectivités,
avis,
recevabilité
et
irrecevabilité)
prévues
par
le
livre
V,
titre
V.
-les
propositions
de
transaction
pénale
avec
les
personnes
physiques
et
les
personnes
morales prévue par l’article L.173-12 du code de l’environnement.
B3
Les décisions relatives
à
l'exploitation du sol et sous-sols :
-la recherche et exploitation d'hydrocarbures, carrières, mines : -les
eaux
minérales
;
es eaux souterraines. Les délégués à sécurité des ouvriers mineurs dits « délégués mineurs ».
B5
Les
décisions,
avis,
actes
administratifs,
conventions
et
correspondances
en
lien
avec
l'instruction
de
dossiers
au
titre
du
code
minier,
à
l'exception
des
arrêtés
préfectoraux
(autorisation,
prescriptions
complémentaires,
projet de
sanction,
actes
délivrés
en
cas
de
changements d’exploitants).
Domaine
:
Risques
naturels
et
sécurité
des ouvrages
hydrauliques
|Références réglementaires : Code de l'environnement : R.214-112 et suivants, R. 562-12 et suivants, R181-45, L171-7 et L171-8 Codes
Nature des actes délégués
C1
Les études, évaluations et expertises en matière de risques naturels.
C2
Sur
le
contrôle
de
la
sécurité
des
ouvrages
hydrauliques
:
-le courrier aux gestionnaires demandant des éléments relatifs au classement d'un ouvrage hydraulique, pour confirmation du classement et fixation des échéances réglementaires : -le
suivi
des
obligations
des
responsables
d'ouvrage
hydraulique,
notamment
courriers
aux
gestionnaires
relatifs
aux
études
de
danger,
diagnostic
de
süreté,
visite
technique
approfondie,
surveillance ou auscultation,
registre,
dossier de
l'ouvrage,
consignes écrites
de
surveillance
et
d'exploitation,
revue
de
süreté,
travaux
et
instruction
des
documents
correspondants ; -les
courriers
aux
gestionnaires
relatifs
à
la
programmation
et
aux
suites
des
visites
d'inspection
périodiques
ou
inopinées,
y compris
transmission
de
projet
d'arrêté
de
mise
en
demeure ou de sanction dans le cadre de la procédure contradictoire : -la
transmission
de
projet
d'arrêté
fixant
les
prescriptions
complémentaires
à
un
gestionnaire dans le cadre de la procédure contradictoire ; -le
suivi
des
événements
importants
pour
la
sûreté
hydraulique
;
-la
saisine
de
l'administration
centrale
pour
toute
demande
d'avis
du
comité
technique
915 permanent
des
barrages
et
ouvrages
hydrauliques
:
-la
saisine
de
l’appui
technique
national
pour
avis
sur
un
dossier
technique
tel
que
prévu
par
les
instances
nationales.
Po
Z
Domaine
:
Energie
Références
réglementaires
:
Code
de
l'énergie
—
livre
Il,
L.
143-1,
R.
323-36
et
R.
434-1
à
R.
434-7,
R323-26,
R323-40,
R343-7,
R323-44
et
D446-3.
Décret n° Décret
n°2022-495
du
7
avril
2022
relatif
au
délestage
de
la
consommation
de
gaz
naturel
et
modifiant
le
code
de
l'énergie
|
Circulaire
Fontaine
du
9
septembre
2022
relative
au
développement
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
Codes
2020-456 du
21
avril
2020
relatif
à
la
programmation
pluriannuelle
de
l'énergie
Nature
des
actes
délégués
D1
Les
courriers
relatifs
à
la
justification
technico-économique
des
ouvrages,
en
application
de
la
circulaire
Fontaine
du
9
septembre
2022.
D2
| Les
courriers
relatifs
à la
concertation préalable
en
application
de
la
circulaire
Fontaine
du
9
:
septembre
2022.
D3
Les
courriers
liés
à
l'instruction
des
procédures
de
déclaration
d'utilité
publique,
de
servitudes
et
à
l'approbation
de
projet
pour
les
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
en
application
du
Code
de
l'énergie
livre
III.
D4
Les
décisions
d'approbation
de
projet
pour
les
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
en
application
du
code
de
l'énergie
livre
Il.
D5
Les
courriers
relatifs
au
contrôle
technique
des
ouvrages
et
au
contrôle
des
champs
électromagnétiques
en
application
du code de
l'énergie
livre
IH.
D6
Les
courriers
et
documents
relatifs
à
l'élaboration
des
listes
d'usagers
prioritaires
des
réseaux
d'électricité,
à
l'exception
de
la
validation
des
listes
mentionnées
à
l'article
R.323-
36
du code
de
l’ énergie,
qui
demeurent
réservées
à la
signature
du
préfet.
10/15 (D7
Les courriers et documents relatifs à l'élaboration des listes de délestage du gaz naturel| défini
par
le
chapitre
IV
du
titre
Ill
du
livre
4
du
code
de
l'énergie,
à
l'exception
de
la
Validation des listes mentionnées à l'article
R. 434-4
du code de l'énergie,
qui demeurent
réservées à la signature du préfet.
D8
Les
décisions
relatives
aux
certificats
ouvrant
droit
à
l'obligation
d'achat
pour
les
demandes
déposées antérieurement au 30 mai 2016, en application du code de l'énergie livre Il : Les courriers relatifs à l'obligation d'achat et au complément de rémunération.
D9
Les courriers relatifs à l'attribution, la gestion et la fin d'une concession hydroélectrique.
D10
L'instruction
des
déclarations
d'augmentation
de
puissance
des
installations
hydroélectrique.
Domaine :
Ressources naturelles et paysages
Références réglementaires : Code
de
l'environnement
Codes
Nature
des
actes
délégués
.|E1
Les
documents
administratifs,
autorisations
et
décisions
prévus
dans
le
cadre
de
l'application
de
la
Convention
sur
le
commerce
international
des
espèces
de
faune
et
de
flore
menacées d'extinction,
des
règlements
communautaires
correspondants et de
leurs
textes d'application (CITES)
:
-à
l'importation, l'exportation,
la
réexportation
ainsi
que
les
certificats
d'attestation
de
provenance
des spécimens
d'espèce
protégées
délivrés
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté ministériel modifié le 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et des règlements
CE
n°
338/97
du
Conseil
européen
et
CE
n°939/37
de
la
commission
européenne ; -à
la
détention
et
à
l'utilisation
d'écaille
de
tortues
marines
des
espèces
Eretmochely,
imbricata
et chelonia
mydas,
par des
fabricants
ou
des
restaurateurs
d'objet
qui
en
sont
composés
;
-à la détention et à l’utilisation ivoire d'éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui
en
sont
composés
;
les
décisions
relatives
au
transport
de
spécimen
d'espèces
animales
simultanément
inscrites
dans
les
annexes
des
règlements
CE
n°338/97
susvisé,
et
protégés
au
niveau
national
par
les
arrêtés
pris
pour l'application
des
articles
L.411-1
et
L.411-2
du
code
de
l'environnement.
11/15 E2
Les
avis
techniques
sur
les
autorisations
spéciales
de
travaux
(AST)
ministérielles
ou
déconcentrées
concernant
les
sites
classés
ou
inscrits
au
titre
du
paysage.
E3
Les
avis
techniques
sur
les
autres
aménagements
hors
site,
concernant
les
sites
classés
ou
inscrits
au
titre
du
paysage.
E4
Les
courriers
de
confirmation
de
projet
en
gestion
courante
(hors
AST)
aux
parleurs
concernant
les
sites
classés
ou
inscrits
au
titre
du
paysage.
E5
Les
rappels
à
la
loi
concernant
les
sites
classés
et
inscrits
au
titre
du
paysage.
E6
Les
courriers
d'information
sur
les
Sites
et
politique
Paysage
à
destination
des
services,
élus
et
sous-préfets.
.
E7
Les
avis
techniques
sur
les
travaux
dans
les
réserves
naturelles
nationales
existantes.
E8
Les
avis
techniques
sur
les
dérogations
à
la
législation
sur
les
espèces
protégées.
E9
Les
mises
en
demeure
de
remise
en
état
des
lieux
suite
aux
opérations
d'inventaire
du
patrimoine
naturel.
E10
Les
actes
relatifs
aux
permissions
d'accès
aux
propriétés
privées
dans
le
cadre
des
opérations
liées
à
la
réalisation
des
inventaires
du
patrimoine
naturel.
Domaine
:
Autorisation
environnementale
Références réglementaires : Code
de
l'environnement
-—
Livre
ler
—
Titre
VIII
-
R.181-2,
R
181
-3,
R.181-16, R.181-17, R.181-40,
R.181-45,
R.512-46-22
et
L.181-1-2°.
Codes
Nature
des
actes
délégués
F1
Les
actes
relatifs
à
l'instruction
des
autorisations
environnementales
et
des
certificats
de
projet
dans
les
conditions
fixées
par
le
chapitre
unique
du
titre
VIII
du
livre
1°
du code de
l'environnement,
en
qualité
de
chef
de
service
de
l'État
chargé
de
l'inspection
des
installations
classées
dont
:
les
demandes
au
porteur
pour
complément
ou
régularisation
du
contenu
du
dossier
:
es
décisions
de
suspension
et
prolongation
de
la
durée
d'instruction,
des
phases
de
consultation
en
phase
d'examen
;
-la
transmission
du
projet
d’ arrêté
fixant
des
prescriptions
complémentaires
à l'exploitation
dans
le
cadre
de
la
procédure
contradictoire
(R.181-45
et
R.512-46-22).
12/15 Domaine
:
Contrôle
de
véhicules
—
Transports
routiers
Références
réglementaires
:
Code
de
la
route
Arrêté
ministériel
du
2
juillet
1982
relatif
aux
transports
en
commun
de
personnes
Arrêté
ministériel
du
18
juin
1991
relatif
à
la
mise
en
place
et
à
l'organisation
du
contrôle
technique
des
véhicules
dont
le
poids
n'excède
pas
3,5
tonnes
Arrêté
ministériel
du
27
juillet
2004
relatif
au
contrôle
technique
des
véhicules
lourds
Arrêté
ministériel
du
29
mai
2009
relatif
aux
transports
de
marchandises
dangereuses
par
voies
terrestres (dit « arrêté TMD ») Arrêté
ministériel
du
11
janvier
2021
relatif
à la
réception
des
véhicules
à moteur,
de
leurs
remorques
et
des systèmes
et
équipements
destinés
à
ces
véhicules
en
application
du
règlement
UE/2018/858
Arrêté
du 23
octobre
2023
relatif
au
contrôle
technique
des
véhicules
motorisés
à
deux
ou
trois
roues
et
quadricycles
à
moteur
+
Codes
Nature
des
actes
délégués
|
G1
Les
attestations
d'aménagement
pour
personne
à
mobilité
réduite
(PMR),
les
attestations
d'aménagement
de
transport
commun
de
personne
(TCP),
les
autorisations
de
mise
en
circulation
de
dépanneuse,
les
certificats
d'agrément,
les
procès-verbaux
d'identification,
les
procès-verbaux
de
visite
initiale,
les
attestations
de
vérification
des
données
techniques,
les
demandes
de
compléments
en
vue
de
leur
établissement
et
les refus.
G2
Les
procès-verbaux
de
réceptions
individuelles
et
de
constatation,
les
demandes
de
complément
en vue
de
leur
établissement
et
les
refus.
G2-1
Les
dérogations.
G3
Les
procès-verbaux
de
réception
de
série
et
les
refus.
G3-1
|Les
demandes
de
complément
en
vue
de
leur
établissement
et
les
comptes-rendus
de
réception.
G4
-|Les
agréments
et
refus
d'agrément
des
centres
de
contrôle
de
véhicules
légers,
2/3/4
roues
et
poids
lourds,
et
des
contrôleurs
techniques.
G4-1
L'accusé
de
réception
d'une
demande
d'agrément
et
la
recevabilité
du
dossier.
13/15 Les
demandes
de
complément
concernant
les
demandes
d'agrément des
centres
de!
G4-2
contrôle
ou
des
contrôleurs
techniques.
G4-3
|Les
agréments
et
refus
d'agréments
de
centre
ou
de
contrôleurs.
G4-4
Les
courriers
de
transmission
des agréments
de
centre
où
de
contrôleurs.
G5
La
surveillance
des
centres
de
contrôle
de
véhicules
légers,
2/3/4
roues
et
poids
lourds,
et
des
contrôleurs
techniques
y
intervenant.
G5-1
Les
rapports
de
visites et
de
supervisions
et
transmission
de
ces
rapports
sans
sanction.
G5-2
|La
transmission
des
rapports
avec
sanction
potentielle
suite
aux
visites
et
lancement
de
la
procédure
contradictoire.
G5-3
|La
transmission
des
comptes-rendus
de
réunion
contradictoire.
G5-4
|La
transmission
des
rapports
de
proposition
de
sanctions
au
Préfet.
G5-5
|Les
courriers
de
notification
de
sanction.
G6
Les
projets
de
réponse
:
-Sur
les
recours
gracieux
de
la
DREAL
ou du
Préfet
;
-Sur les recours devant le tribunal administratif.
G7
Les réponses
aux
demandes
de
dérogations
de
centre
poids
lourds
souhaitant
aller
au-delà
des
10
%
d'activité
pour
seul
client
(limite
réglementaire).
|G8
Les
réponses
aux
plaintes
sur
les
contrôles
techniques.
14/15 ANNEXE
2
—
Répartition
des
missions
déléguées
aux
directeurs
régionaux
adjoints
Missions
Directeurs
régionaux
adjoints
Animation
et
pilotage
régional
des
moyens
de
la
zone
de
gouvernance des
effectifs
Animation
des
démarches
partenariales
de
développement
durable
Pilotage
et
animation
régionale
des
politiques
de
l'eau
Pilotage
et
animation
régionale
des
politiques
de
la
biodiversité
Pilotage
et
animation
régionale
des
politiques
des
paysages
Littoral
et
maritime
Santé
—
Environnement
Mobilités
—
Infrastructures
routières
et
ferroviaires
Estelle
SANDRÉ-CHARDONNAL
Prévention
des
risques
naturels
majeurs
Réglementation
et
surveillance
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
Contrôles
de
sécurité
des
ouvrages
hydrauliques
(digues,
barrages)
|Canalisation
et
équipement sous
pression
Contrôle
des
transporteurs
sur
route
et
en
entreprise
-
Registre
des
transporteurs
de
marchandise
et
voyageurs
-|
Homologation
des
véhicules
et
surveillance
des
centres
de
contrôles
techniques ES Élaboration
des
décisions
au
cas
par
cas
et
des
avis
de
l'Autorité
Environnementale Hydrométrie
et
prévision
des
crues
‘Valorisation
des
données
sur
les
territoires
Benoît
LOMONT
15/15