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Document publié le Lundi 5 octobre 2009 par la commune de Rontignon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 10 05 cr conseil municipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité,
DÄPARTEMENT DES PYRÄNÄES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE RONTIGNON
Compte rendu des dÄlibÄrations du conseil municipal
SÄance du 5 octobre 2009
Le 05 octobre 2009, 20 h 30, le conseil municipal, lgalement convoqu, s'est runi la mairie, au lieu ordinaire de ses sances, sous la prsidence de monsieur Jean Carrre, maire.
Ätaient :
prÅsents : mesdames Claudine Bor, Brigitte Del Regno, Valrie Foubert, Michle Picot, Michle Sgalas, Nicole Vayssier et messieurs Jean-Pierre Barberou, Patrick Benech, Jean Carrre, Victor Dudret, Isidore Fauria, Andr Iriart, Alain Izard et Michel Mariette ;
absent : monsieur Jean-Bernard Vecchiato.
SecrÅtaire de sÅance : madame Claudine Bor.
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Le compte rendu du dernier conseil municipal (9 juillet 2009) est adopt l’unanimit.
Ordre du jour :
Enfouissement des rseaux rue du Vieux-Bourg,
Convention ATESAT (Assistance Technique fournie par l’tat pour des raisons de Solidarit et d’Amnagement du Territoire),
Subventions aux associations,
Personnel : embauche agent communal en CAE (Contrat d’Accompagnement pour l’Emploi),
PLU (Plan Local d’Urbanisme) : choix du prestataire,
Questions diverses.
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1. ENFOUISSEMENT DES RSEAUX RUE DU VIEUX-BOURG
Compte tenu des modifications apportes par le conseil municipal aux premires propositions, les nouveaux devis font appara tre une conomie de l'ordre de 9 000 €.
Le cot global restant la charge du budget communal est donc dsormais de l’ordre de 40 587 € (dlibrations prises).
Le syndicat dpartemental subventionnant 51 % de l’investissement global, le conseil municipal dcide l’unanimit la ralisation de ces travaux d’enfouissement - renforcement.
2. CONVENTION ATESAT (Assistance Technique fournie par l’tat pour des raisons de Solidarit et d’Amnagement du Territoire)
Monsieur le maire informe le conseil municipal que la convention qui lie la commune la direction dpartementale de l’quipement et de l’agriculture concernant l’assistance technique de cet organisme dans les domaines de la voirie, de l’amnagement et de l’habitat arrive chance le 31 dcembre 2009.
La commune ne disposant pas des comptences apportes au titre de cette convention, il propose de renouveler cette convention.
l’unanimit, le conseil municipal donne son accord (dlibration prise et convention affrente).
3. SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le maire rappelle qu’en sance du 17 juin 2009 ont t accordes un certain nombre de subventions aux associations pour un montant de 12 269 €.
Il souhaite que lors de la prochaine runion, les demandes des associations qui n’ont pas t encore subventionnes soient examines. Conseil municipal du 5 octobre 2009
Compte-rendu – Page 2/2
4. PERSONNEL : EMBAUCHE D'UN AGENT COMMUNAL EN CAE (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi).
Monsieur le maire propose l’embauche d’un agent technique dans le cadre des contrats aids (CAE). Cet emploi permettrait de soulager monsieur Marqus, l’unique agent de la commune, de certaines tches afin qu'il soit davantage disponible pour des fonctions plus techniques.
Dans le cadre des mesures gouvernementales sur l’emploi, ce type de contrat d’une dure de 2 ans peut bnficier d'une subvention de l’tat pouvant atteindre 90 %.
Le conseil municipal donne son accord pour cette embauche. Monsieur le maire se rapprochera des services du Ple Emploi pour raliser ce recrutement.
5. PLU (Plan Local d’Urbanisme) : Choix du prestataire.
La semaine prcdente, une runion a eu lieu avec monsieur Gay, responsable du service urbanisme de l’agence publique de gestion locale, pour apprcier les procdures de mise en rvision du plan d'occupation des sols (POS) qui se traduisent par l'laboration du plan local d'urbanisme (PLU).
Avant de lancer cet important chantier, le conseil municipal doit faire le choix du prestataire qui accompagnera l'instance communale pour laborer ce plan local d’urbanisme. Trois solutions sont recevables : ▪ retenir un bureau d'tudes priv qui assurera la totalit de la prestation ;
▪ retenir un bureau d'tudes priv en se faisant assister par l'agence publique de gestion locale au titre de l'assistance ma trise d'ouvrage (AMO), en particulier pour tout ce qui concerne les aspects juridiques du dossier et la ma trise de la concertation locale ;
▪ retenir les services de l'urbanisme de l’agence publique de gestion locale pour la totalit de la prestation.
Aprs prsentation des cots associs chacune des options (trs proches) et dbat, le conseil municipal choisit de confier la totalit de la prestation au service de l'urbanisme de l’agence publique de gestion locale. Monsieur le maire contactera ce service pour qu'il fournisse les lments de dlibrations prendre lors du prochain conseil ainsi que la convention correspondante.
6. QUESTIONS DIVERSES
6.1. Correspondant intempries
la demande d'RDF (lectrification Rseau Distribution France), le conseil municipal dsigne monsieur le maire "correspondant intempries" et monsieur Fauria, adjoint, supplant pour cette fonction.
Monsieur Iriart rappelle sa demande relative l'tude de l'enfouissement du rseau moyenne tension au hameau. En effet, RDF, dans le cadre du plan d'enfouissement de lignes dcid au niveau dpartemental suite aux dernires intempries, doit effectuer l'enfouissement du rseau moyenne tension au hameau. Monsieur Iriart indique que cette possibilit a t dj propose et qu'il conviendrait de reprendre contact avec monsieur Capdebarthe, correspondant d'RDF pour la commune pour la formaliser.
6.2. Chemin des Bartots
Le revtement du chemin a t ralis. Un affaissement, avant la proprit Brignone, va tre repris. Par ailleurs, deux caniveaux en traverse de voirie, s'avrent trop profonds en l'tat et reprsentent un rel danger pour les usagers. Le plus loign (de la dpartementale) sera repris dans le cadre du march pass avec la SACER, sans surcot pour la commune ; le plus proche fait l'objet d'un devis particulier prsent par l’entreprise pour un montant de 1 110 € et comprend la pose d’une grille en fonte de 6 mtres.
Le conseil municipal ne retient pas cette solution et propose soit d’largir et btonner le caniveau existant pour raliser une descente en ‘’pente douce’’, soit de poser des caniveaux troits en bton prcontraint. Un devis prenant en compte ces options sera demand l'entreprise.
6.3. Travaux en cours
Plusieurs chantiers sont termins ou en phase d’achvement :
▪ les feux tricolores pour lesquels manquent encore quelques finitions sur l'installation (cabochons, position de la commande prive et remise en tat du trottoir) ;
▪ la salle des sports l'intrieur de laquelle les travaux de l'entreprise d'lectricit ne sont pas achevs (en particulier le couplage clairage / ventilation dans les vestiaires) ;
▪ l’enfouissement des rseaux l’entre ouest de la route dpartementale 37 qui prcde l'amnagement de la chausse sous ma trise d'ouvrage du conseil gnral.
6.4. Accs des associations la salle de sports
Compte tenu du type de cl retenu pour les accs extrieurs (cl avec carte de proprit), un organigramme de rpartition des cls, par accs et par dtenteur devra tre tabli. En outre, les associations utilisatrices devront formuler leur besoin (nombre de cls) en fonction de l'utilisation du btiment. Le montant de la caution sera fix en fonction du nombre de cls en circulation (remplacement du barillet et de la totalit des cls en cas de perte de l'une d'elles). Conseil municipal du 5 octobre 2009
Compte-rendu – Page 3/3
6.5. Amnagement de la salle de runion
La salle de runion du rez-de-chausse, outre le nettoyage ncessaire avant sa mise disposition au club des Deux Sources, ncessite une rnovation. En effet, il conviendrait d'tudier le remplacement de certains appareils de chauffage vtustes et gros consommateurs, de mieux positionner l'interrupteur de commande du chauffage (et de le doubler d'un voyant), et de rafra chir les peintures. Le projet est tudier.
6.6. Installation d'un tlphone d'urgence
L'installation d'un tlphone pour passer des appels d'urgence est obligatoire dans un tablissement recevant du public (ERP) tel que la salle de sports. Le devis de cration de cette ligne a t fourni par France-Tlcom et le bon de commande est la signature de monsieur le maire. L'emploi de ce tlphone, qui sera plac au mur de la salle de runion, est le suivant :
▪ appels gratuits et autoriss vers tous les numros d'urgence ;
▪ appels possibles vers tout numro par un dtenteur d'une carte prpaye ou post-paye ; ▪ rception possible de tout appel.
Le contrat d'abonnement (16,54 € HT/mois) est assorti du "service Tlsjour" qui garantit au titulaire l'absence de toute facture de consommation. Le cout de cette installation est de 91,55 € HT.
6.7. Trottoirs
Un devis de 18 857 € (ne pouvant supporter de subvention) est prsent. Il consiste poser de l’enrob sur les trottoirs en bordure de la dpartementale 37 (rue des Pyrnes), au bourg, sur une section partant de l'impasse de la Cassourade jusqu’au cimetire. Ce devis sera examin par la commission voirie qui se runira le 20 octobre. Par ailleurs, un projet est en cours d'tude sur la possibilit de mettre en place des panneaux lumineux (‘’vitesse 50’’) l’entre de l’agglomration. Le projet a t transmis aux services du conseil gnral avec l'appui de madame Natalie Francq, notre conseillre gnrale, pour obtenir une subvention laquelle ces quipements de scurit sont normalement ligibles.
6.8. Pandmie grippale
Dans l’ventualit d’une pandmie grippale, chaque commune doit prvoir une aire de stockage de bennes ordures mnagres, dans le cas o le prestataire, la COVED, ne pourrait, faute d’effectifs, assurer le service tel qu'actuellement.
Aprs dbat, le conseil municipal s’accorde sur le second parking du stade municipal.
6.9. Containers ordures mnagres
Des containers ordures mnagres situs l’intersection de la route D209 et du chemin de la Glande posent de srieux problmes. Rservs aux habitants du quartier qui ne sont pas desservis par le porte--porte de la collecte des ordures mnagres pour des motifs d'accessibilit de voirie, ils servent aujourd'hui une multitude de gens (y compris de passage) qui y dposent, sans aucun sens civique, absolument de tout et sans tenir compte des horaires de ramassage. Aussi, non seulement sont-ils saturs, mais encore dbordants d'objets htroclites et facteurs de nuisances olfactives et visuelles. De plus, ne contenant plus exclusivement des ordures mnagres, la socit charge du ramassage s'estime fonde ne pas les vider.
Une action spcifique a t conduite par la commune pour faire le tri de ce dpotoir.
En concertation avec les habitants du quartier pour lesquels ces conteneurs ont t l'origine ainsi placs, une solution dfinitive devra tre trouve en cohrence avec la politique retenue par la communaut de communes Gave et Coteaux en matire de gestion des dchets.
Monsieur le maire propose d’examiner ce point dans le dtail lors d’un prochain bureau communal avant d'organiser une runion avec les habitants concerns.
6.10. Voyage des Ans
Mesdames Sgalas et Bor font un compte rendu du voyage russi des a ns Gavarnie le 26 septembre 2009.
6.11. Nuisances sonores
Monsieur le maire est confront des plaintes de riverains concernant des nuisances sonores ayant pour origine :
▪ les sances d’initiation moto organise par l'ASM moto verte,
▪ les sjours des scouts et claireurs de France.
Monsieur le maire contactera les responsables de ces associations et monsieur Victor Dudret rencontrera l’ducateur brevet d'tat responsable des activits d'initiation de l’ASM.
6.12. cole communale
Pour ce qui concerne les vgtaux de la cours de l'cole, constats en fort piteux tat du fait des activits rcratives des enfants, monsieur le maire indique qu'il a sensibilis madame la directrice. Monsieur Victor Dudret, quant lui, s'est entretenu du sujet avec madame Martine Toussaint, charge de la garderie. Conseil municipal du 5 octobre 2009
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6.13. Convention avec les associations
Monsieur Victor Dudret est charg de prparer les conventions qui lieront les associations avec la commune dans tous les cas o elles utilisent l'espace public et/ou des btiments communaux.
Il est galement charg de prparer les correspondances destines sensibiliser les associations sur la prparation de ces conventions.
6.14. Site internet de la commune
Bien qu'il effectue rgulirement les tches de mise jour, monsieur Victor Dudret insiste sur la ncessit de disposer des donnes ncessaires pour l'alimenter et de lui transmettre toutes les informations juges dignes d'tre mises en ligne ; tous les membres du conseil sont concerns par ce travail.
6.15. Zones blanches
Monsieur Andr Iriart fait un point de situation sur le sujet et sur l’implantation des poteaux rmetteurs supportant les antennes.
6.16. Btiments communaux
Monsieur Jean-Pierre Barberou rappelle que plusieurs projets avaient t voqus (cantine, salle de psychomotricit, foyer, devenir du village, etc.) et qu’il serait opportun de les relancer. Monsieur le maire propose une runion de la commission btiment au plus tard en novembre.
6.17. glise
Il convient de prvoir le nettoyage et la remise en tat de la tombe situe droite, au pied du clocher.
6.18. Contrat de maintenance des appareils de chauffage
Parmi les attendus de la visite annuelle de contrle rcemment effectue par l'APAVE dans les tablissements recevant du public, l'absence d'un contrat rglementaire de maintenance des appareils de chauffage est apparue.
L'entreprise assurant l'entretien des installations de chauffage sera contacte pour la signature de ce contrat.
6.19. Conseil de vie sociale de la maison d'accueil spcialise (MAS) du Domaine des Roses
Le conseil de vie sociale de la MAS du Domaine des Roses s'est tenu le 30 septembre 2009. En l'absence de monsieur Victor Dudret en dplacement, madame Michle Picot y a assist. Hors l'ordre du jour propre ce conseil, le dpart de madame Morno, directrice en poste, a t confirm.
De mme, la visite rglementaire de la commission de scurit est programme le 8 octobre 2009. Madame Michle Picot reprsentera la commune de Rontignon cette occasion.
L'ordre du jour Åtant ÅpuisÅ et plus personne n'ayant de question Ç poser, la sÅance est levÅe Ç 22H15.