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Document publié le Lundi 6 juillet 2009 par la commune de Rontignon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 07 06 cr conseil municipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sport,
DÄPARTEMENT DES PYRÄNÄES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE RONTIGNON
Compte rendu des dÄlibÄrations du conseil municipal
SÄance du 6 juillet 2009
Le 06 juillet 2009, 20 h 30, le conseil municipal, lgalement convoqu, s'est runi la mairie, au lieu ordinaire de ses sances, sous la prsidence de monsieur Jean Carrre, maire.
Ätaient
prÅsents : mesdames Claudine Bor, Brigitte Del Regno, Michle Picot, Michle Sgalas, Nicole Vayssier et messieurs Patrick Benech, Jean Carrre, Victor Dudret, Isidore Fauria, Andr Iriart, Michel Mariette, Jean- Bernard Vecchiato.
absents excusÅs avec pouvoir : madame Valrie Foubert (pouvoir monsieur Dudret), monsieur Jean Pierre Barberou (pouvoir monsieur Carrre).
Absent excusÅ sans pouvoir : monsieur Alain Izard.
SecrÅtaire de sÅance : monsieur Patrick Benech.
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Le procs verbal de la sance du conseil du 17 juin 2009 est adopt l’unanimit.
Ordre du jour :
Droit de premption site Vilcontal ;
Questions diverses.
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1. DROIT DE PREMPTION SITE VILCONTAL
Monsieur le maire a re u un document "dclaration d’intention d’aliner ou demande d’acquisition d’un bien soumis droit de premption" dat du 18 juin 2009 concernant l’acquisition du site de Vilcontal (5 ha 70) par l’entreprise Yves Louit, pour la somme de 85 000 euros. Les parcelles concernes sont situes sur les zones UY et 2NAY du plan d'occupation des sols (POS) de la commune. De par ce document d’urbanisme et la dlibration du 23 mai 2000, le maire peut faire valoir un droit de premption sur lesdites zones.
Nanmoins, le conseil municipal ayant transfr la comptence conomique de cette zone "Vilcontal" la communaut de communes Gave et Coteaux, c’est cette structure qu’il appartient de prempter ; pour cela, le conseil municipal doit par dlibration, transfrer galement ce droit de premption la structure intercommunale.
Monsieur le maire, aprs avoir rappel au conseil sa dlibration du 23 mai 2000 par laquelle le droit de premption urbain a t instaur sur l'ensemble des zones U et NA dlimites par le plan d'occupation des sols, expose que par arrt prfectoral en date du 25 octobre 2007, les comptences de la communaut de communes Gave et Coteaux ont t tendues, au titre de la comptence relative au dveloppement conomique, au projet de rhabilitation du site Vilcontal de Rontignon.
En consquence, il propose, en accord avec la communaut de communes, que le droit de premption urbain soit dlgu la communaut de communes pour l'exercice de sa comptence sur les parcelles cadastres section AA n 94, AD n 130, AD n 129 et AD n 5 situes en zone UY et 2NAY du plan d'occupation des sols.
Le conseil municipal, l'issue de cet expos et aprs en avoir dlibr,
DONNE dlgation la communaut de communes Gave et Coteaux pour exercer, en tant que de besoin, le droit de premption urbain, conformment aux articles L.213-3 et R.213-1 et suivants du code de l'urbanisme, sur les parcelles cadastres section AA n 94, AD n 130, AD n 129 et AD n 5 situes en zone UY et 2NAY du plan d'occupation des sols l’unanimit le transfert du droit de premption est adopt.
2. QUESTIONS DIVERSES
2.1. Convention ASM de Pau "moto verte"
Une convention pour l’utilisation du terrain "du Huro" par cette association doit tre signe pour la prochaine saison. Le projet fourni par l’association sportive municipale (ASM) de Pau "moto verte" sera transmis aux conseillers, pour avis et modifications ventuelles, pour que cette convention soit valide pour le mois de septembre 2009. Compte-rendu du conseil municipal du 6 juillet 2009
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2.2. Bassin crteur du Soust
Madame Vayssier a assist avec madame Del Regno une runion du syndicat intercommunal d'tudes et d'amnagement du Soust et de ses affluents, prsid par monsieur Andr Castro, maire de Glos ; la reprise des travaux de la construction du barrage crteur a t constate aprs une longue interruption due aux intempries. Il a t annonc que la reprise du chantier tait de nature entraner un surcot significatif, annonc par l’entreprise, de l'ordre de 20 000 euros.
2.3. Cantine scolaire
Le prestataire, monsieur Pocq, a annonc une augmentation de 3% du prix unitaire du repas ; il devrait ainsi passer de 3,06 euros 3,15 euros. Cette augmentation sera annonce dans le prochain rglement de la cantine qui sera communiqu aux familles avant la prochaine rentre scolaire. Ce rglement devrait tre galement modifi (article 5) pour ce qui concerne la vente des tickets repas (par carnet de 10 actuellement) ; il y aurait en effet lieu de prvoir la vente au dtail pour les deux dernires semaines de l'anne scolaire. Cet amnagement devra recevoir, avant sa mise en œuvre, l'accord de monsieur le percepteur.
2.4. Enfouissement et renforcement des rseaux
Pour un cot total de 114 131,67 euros, le syndicat d'nergie des Pyrnes-Atlantiques (SDPA) prsente des travaux permettant la rsolution de la non-conformit du courant lectrique dlivr dans le secteur de la rue du Vieux-Bourg et du chemin des Sources. Le rseau tlphonique et l’clairage public seront galement traits lors de ce chantier (respectivement enfouissement et rajeunissement). La somme de 50 068.60 euros restera la charge de la commune. Le conseil municipal donne un accord de principe pour ses travaux, sous rserve d’claircissements fournir par les techniciens du SDPA sur le sujet de l’enfouissement supplmentaire des rseaux tlphoniques sur le tron on sud de la rue du Vieux-Bourg (entre le chemin des Sources et le chemin La Lanette).
2.5. Pouvoir et supplance
Monsieur le maire rappelle qu’en cas d’absence en conseil, il est utile de transmettre une procuration de vote (ou pouvoir) l’un de ses colistiers (une seule procuration par conseiller est recevable). De mme, pour les structures intercommunales, il convient de profiter de la prsence de supplants nommment dsigns pour, en cas d'empchement, maintenir le niveau de reprsentativit de la commune au sein de ces instances.
2.6. Rseau lectrique
Monsieur Iriart signale le problme survenu sur la ligne moyenne tension au hameau (incendie). Il souhaite que les lus puissent disposer des numros de tlphone "urgence", auprs d’ERDF. Dans l'attente de la mise en oeuvre du plan communal de sauvegarde (PCS), monsieur le maire communiquera les informations dont il dispose sur ce sujet.
2.7. Station d’puration de Vilcontal
Des riverains se sont plaints d’un envahissement d’insectes qui pourraient provenir de cette station, aujourd'hui hors service, mais dont les cuves recueillent les eaux de pluies. Monsieur le maire, aprs entretien avec ces riverains, a contact la DDASS (direction dpartementale de l'action sociale et sanitaire) et a transmis un courriel au propritaire actuel du site (accus de rception mais pas de rponse formelle).
2.8. Rue des coles
Monsieur Vecchiato fait remarquer que pour l’amnagement de cette voie, il aurait t judicieux de placer dans les angles des lots crs, des bordures pans coups.
Monsieur Victor Dudret, correspondant scurit routire, fait observer que les amnagements visent rduire drastiquement la vitesse dans ce secteur frquent par des enfants, scuriser l'accs du parking commun la salle de sports et l'cole et restituer la voirie dans son tat normal d'usage (la rue des coles ne se termine par sur le parking du foyer mais se poursuit bien vers le stade et le gave : les conducteurs doivent la priorit droite avant d'entrer sur ce parking). Il a aussi t constat que le stationnement non-contrl des vhicules privs empche parfois le bus scolaire de manœuvrer en toute scurit.
Aussi, le secteur de la rue des coles devrait-il tre limit 30 km/h et le stationnement des vhicules privs seulement autoris le long de la proprit de madame Soubies ainsi que sur les zones du stade en rive droite du canal des Moulins. Le stationnement sur le parking de la salle de sports sera strictement rserv au bus scolaire, aux vhicules des personnes handicapes et aux vhicules de secours (emplacements tracer).
La largeur de la voirie, ramene 5 mtres, les lots crs et la limitation de vitesse sont de nature scuriser ce secteur.
2.9. Rampe d’escalier la mairie
Un devis de 1050 euros a t re u pour la ralisation de cet quipement, afin d’assurer la scurit des personnes empruntant l’escalier donnant accs la salle du conseil. Le conseil formule, l'unanimit, un avis favorable pour la ralisation de cet amnagement de scurit.
L'ordre du jour Åtant ÅpuisÅ et plus personne n'ayant de question Ç poser, la sÅance est levÅe Ç 22 H 15.