Compte-Rendu - 09 10 27 cr conseil municipal

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Compte-Rendu - 08 07 03 CR Conseil municipal

Compte-Rendu - 09 10 27 cr conseil municipal Document publié le Mardi 27 octobre 2009 par la commune de Rontignon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 10 27 cr conseil municipal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, DÄPARTEMENT DES PYRÄNÄES-ATLANTIQUES

COMMUNE DE RONTIGNON

Compte rendu des dÄlibÄrations du conseil municipal

SÄance du 27 octobre 2009

Le 27 octobre 2009, 20 h 30, le conseil municipal, lgalement convoqu, s'est runi la mairie, au lieu ordinaire de ses sances, sous la prsidence de monsieur Jean Carrre, maire.

Ätaient :

 prÅsents : mesdames Claudine Bor, Brigitte Del Regno, Valrie Foubert, Michle Picot, Michle Sgalas, Nicole Vayssier et messieurs Jean-Pierre Barberou, Patrick Benech, Jean Carrre, Victor Dudret, Isidore Fauria, Andr Iriart, Michel Mariette et Jean-Bernard Vecchiato ;

 excusÅ : monsieur Alain Izard.

SecrÅtaire de sÅance : monsieur Michel Mariette.

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Le compte rendu du dernier conseil municipal (5 octobre 2009) est adopt l’unanimit.

Ordre du jour :

■ Plan Local d’Urbanisme :

Dlibration de lancement,

Convention avec l’agence publique de gestion locale (APGL) ;

■ Subventions aux associations ;

■ Voirie :

Compte rendu de la commission,

Chemin des Bartots ;

■ Zones blanches : implantation poteau relais antenne ;

■ Amnagements stade ;

■ cole :

Prparation conseil d’cole,

Garderie ;

■ Questions diverses.

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1. LE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Monsieur le maire soumet au conseil municipal la dlibration concernant la rvision du POS et donc sa transformation en PLU ; il prsente galement la convention signer avec l’agence publique de gestion locale afin que le service d'urbanisme de ladite agence accompagne la commune pour la rvision du plan d’occupation des sols et sa transformation en plan local d’urbanisme.

Le conseil municipal vote l’unanimit la dlibration jointe et autorise monsieur le maire signer la convention avec l’agence publique de gestion locale.

2. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Pour faire suite aux dcisions d'octroi de subventions prises en sance du 6 juillet 2009, le conseil municipal attribue, aprs dbat, une subvention d'un montant de 85 € aux associations suivantes :

Anciens combattants et victimes de guerre,

Anciens combattants Barn et Soule,

FNACA, comit de Glos,

Jeunes sapeurs-pompiers,

Association sportive et culturelle "Les Chamois pyrnens",

Prvention routire des Pyrnes-Atlantiques.Conseil municipal du 27 octobre 2009

Compte-rendu – Page 2/2

3. VOIRIE

3.1. Commission de la voirie.

La commission charge de la voirie s'est runie le 20 octobre 2009. Le compte rendu dtaill de ses travaux a t transmis chaque conseiller ; il prsente l’tat gnral de la voirie communale. Prochainement, la commission se runira nouveau pour tablir un ordre de priorit des travaux raliser qui sera prsent au conseil.

3.2. Chemin des Bartots

Monsieur le maire informe le conseil d’une nouvelle proposition faite par l’entreprise SACER pour traiter les deux caniveaux transversaux qui prsentent des risques pour les usagers. Il s’agit de raliser les amnagements sous la forme de gus, de faon limiter la profondeur et permettre la tenue du revtement de chausse de part et d'autre (a priori, en enrob, sur deux mtres de chaque ct). Aprs examen du devis (1350 € HT) et dbat, le conseil municipal s’accorde sur ces travaux.

4. ZONES BLANCHES

Le conseil gnral met en œuvre un programme de suppression des "zones blanches" pour que tout particulier soit en mesure d'accder l'Internet, s'il le souhaite.

Pour atteindre cet objectif dans le secteur des coteaux, cela passe par l’implantation d’un poteau en bois support d'antennes relais (de l'ordre de 12 mtres de haut).

Monsieur Andr Iriart, interlocuteur du conseil municipal auprs des services du conseil gnral, prsente l'tude conduite qui a dtermin le secteur d'implantation de ce poteau sur la commune de Rontignon ( proximit de la place publique du hameau, en bordure de la voie communale). La technologie employe est celle du WiMAX et dispose d'une porte de l'ordre de 10 km pourvu que le rcepteur soit en vue de l'antenne relais. Le WiMAX est une technologie "sans fil", c'est--dire hertzienne. Un point metteur, l'antenne mettrice ou station de base et de multiples points rcepteurs constitus par les utilisateurs. Il utilise une frquence sous licence d’exploitation dlivre par l’autorit de rgulation des tlcommunications (ARCEP), dans la bande des 3,5 GHz. Les donnes sont entirement scurises en WiMAX et l'accs ne ncessite pas de disposer d'une ligne tlphonique.

Pour ce qui concerne les champs lectromagntiques, cette technologie rcente est fortement encadre sur le plan lgislatif, au niveau national, comme europen et mondial. Pour ce qui concerne les seuils respecter, il convient d'apprcier que si le seuil lgal est fix 61 V/m (dcret du 3 mai 2002), le seuil mesur sur un site WiMAX ressort de 0,01 0,14 V/m, ce qui signifie que les metteurs agissent trs faible puissance.

Les contraintes de ce systme, qui permet de relier l'Internet les usagers situs dans des lieux mal desservis au plan filaire et loigns des centraux tlphoniques, sont uniquement celles du relief et de la vgtation (vue directe entre antennes) et la ncessit d'implanter les antennes individuelles l'extrieur des btis.

l'issue de cette prsentation et aprs dbat, le conseil municipal approuve l’unanimit l’implantation de ce poteau relais.

5. AMNAGEMENTS AU STADE

Monsieur le maire informe le conseil de l’amnagement, par l’agent communal, du parking du stade, par mise en place de bordures qui dlimiteront les emplacements de stationnement (4 rangs). Ce parking, avec la passerelle sur le canal des Moulins et les alles pitonnires raliser, doit servir non seulement aux manifestations sportives mais aussi aux animations se droulant au foyer municipal et l’cole attenante.

Il informe galement le conseil qu'une clture en grillage a t mise en place le long du canal avec pour objectif d’arrter les ballons avant leur chute dans le cours d’eau.

De plus, cet hiver, il conviendra de :

▪ raliser la mise en place de filets de protection entre le stade annexe et l’ancien site ‘"Vilcontal" ; ces filets, cds gratuitement, doivent tre monts sur des supports adapts ;

▪ construire une main courante, au minimum sur deux cts du stade annexe, pour rpondre aux obligations rglementaires imposes par la fdration franaise de football pour que le terrain soit homologu (scurit) et que des comptitions puissent s'y drouler.

6. COLE

6.1. Prparation du conseil d’cole

Monsieur le maire informe le conseil municipal de la tenue du prochain conseil d’cole le 6 novembre 2009 ; l'ordre du jour qui lui a t communiqu comporte pas moins de 15 sujets dont plusieurs concernent les municipalits. Il cite, en particulier : l'admission des enfants en toute petite section, le personnel, le vote du rglement intrieur 2009/2010, l'actualisation des plans de scurit, le mobilier, le matriel, les locaux, la cantine de Rontignon, la garderie de Narcastet et la demande de financement pour les projets.Conseil municipal du 27 octobre 2009

Compte-rendu – Page 3/3

Un dbat s’instaure sur l’admission des enfants en toute petite section pour lesquels le conseil municipal ne souhaite pas modifier l’ge de la rentre (3 ans dans le trimestre).

6.2. La garderie

Monsieur le maire signale des anomalies dans la gestion de ce service. En effet, il a t constat qu'il n'est pas demand aux familles des enfants scolariss l'cole de Rontignon mais domicilis Narcastet de s'acquitter du cot de la garderie. Il semblerait que cette pratique remonte la cration du regroupement pdagogique intercommunal sans pour autant avoir fait l'objet de formalisme.

Monsieur Victor Dudret signale que les dispositions en usage sont contraires l'article 4 paragraphe 2 de la convention pour la gestion d'un regroupement pdagogique signe le 30 mai 1995 par les maires des deux communes :"Toutefois, pour les diffÄrents services offerts, chaque commune s'engage Å ne pas pratiquer de tarifs diffÄrenciÄs pour les enfants de Narcastet et Rontignon frÄquentant son Äcole."

Monsieur le maire est charg par le conseil de prendre contact avec monsieur le maire de Narcastet pour revoir ce sujet.

Nanmoins, les conseillers municipaux souhaitent que soit discute la possibilit de cration, avec Narcastet, partenaire du regroupement pdagogique intercommunal, d’un syndicat intercommunal vocation unique pour le regroupement pdagogique des communes de Narcastet et de Rontignon. Ce SIVU, pour ce qui concerne les questions scolaires des deux communes, permettrait l'harmonisation des modes de fonctionnement et des modes de gestion de l’ensemble des services priscolaires.

7. QUESTIONS DIVERSES

7.1. Crmonies commmoratives du 11 Novembre

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal l'agenda des crmonies du 11 Novembre et indique que les invitations seront prochainement lances.

7.2. Ordures mnagres et tri slectif

Monsieur le maire informe le conseil des propositions de la commission patrimoine et environnement de la communaut de communes Gave et Coteaux, rsumes dans les tableaux ci-dessous :

Collecte des

ordures

mnagres (OM)

Solutions Frquence Mode collecte Horaires

1 2/semaine Sacs + bacs de 700 L de 06h00 14h00

2 1/semaine Bacs de 120 700 L de 06h00 18h00

3 1/semaine sauf 2/semaine en t Bacs de 120 700 L de 06h00 18h00

Collecte du tri

slectif (SEL)

Solutions Frquence Mode de collecte Horaires

1 1/semaine Caissettes de 60 L de 06h00 18h00

2 1/quinzaine Bacs de 120 L de 06h00 18h00

Le conseil communautaire a valid ces options qui seront incluses dans le cahier des clauses techniques particulires (CCTP) de l’appel d’offres, les entreprises candidates ayant obligatoirement chiffrer les options prsentes.

7.3. Containeurs ordures mnagres (chemin de la Glande/route de Pitat)

l'origine (il y a quelque 20 ans), un containeur ordures mnagres avait t plac cet endroit, rserv aux habitants du quartier, pour que les chiens errants ne dchirent pas les sacs poubelles ; quelques annes plus tard, un unique containeur n'tant plus suffisant, un second fut rajout. Force est de constater aujourd'hui que ces mobiliers ne suffisent toujours pas. Les raisons sont multiples :

▪ ils sont utiliss par des automobilistes en "transit" qui n'habitent pas sur la commune ;

▪ les dpts ne respectent pas le programme des ramassages (OM ou Slectif) et tout est dpos en vrac tout moment ;

▪ des dchets, qui ne sont ni des ordures mnagres, ni issus du tri slectif, sont jets sur place alors qu'ils devraient tre transports par leur propritaire en dchetterie (matelas, parasol, matriel informatique, etc.).

Le conseil municipal souhaite rgler cette situation pour que les voisins immdiats n'aient pas subir de nuisances, en sensibilisant les usagers, en concertation avec les habitants du quartier et dans l'objectif de mettre en œuvre une solution qui prserve l'environnement tout en rendant le service attendu par les administrs de la commune.

L'ordre du jour Åtant ÅpuisÅ et plus personne n'ayant de question Ç poser, la sÅance est levÅe Ç 22H30.