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Déliberation - 2022069 fonds solidarite logement 2022 budget ccas
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2022069 fonds solidarite logement 2022 budget ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Sécurité sociale,
DELIBERATION N° : 2022 _069
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REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Khil nisi a numine »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 29 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux le vingt-neuf du mois de juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la
Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 20 juin 2022 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 11
Mme Marie-Noëlle CHAIX, Mme Emilie DROUHOT, M. Fabien FERRARO, M. Frédéric GAILLAND, M.
Dominique GOURY, M. Christian GONSOLIN, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Virginie LE TOUMELIN et Mme Emmanuelle PELLEGRIN, M. Roland BERNARD.
Etaient absents : Mme Nelly MARY
Etaient absents et représentés : Mme Manon ATHENOUR ayant donné pouvoir à Mme Emmanuelle PELLEGRIN, Mme Aurélie DESSEIN ayant donné pouvoir à Mme Virginie LE TOUMELIN, Mme Marie
FESTA ayant donné pouvoir à M. Frédéric GAILLAND, M. Jean-Yves GARNIER ayant donné pouvoir à M.
Christian GONSOLIN, M. Michaël GAUME ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK (Maire), M. Rémy
GONSOLIN ayant donné pouvoir à M. Fabien FERRARO, Mme Nathalie LAJKO ayant donné pouvoir à M. Dominique GOURY.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
FONDS DE SOLIDARITE AU LOGEMENT -— FSL ANNEE 2022 —- BUDGET CCAS
Monsieur Le Maire
Rappelle que le fonds de solidarité pour le logement, gestion transférée depuis le 1i° janvier 2005 au Conseil Départemental, a pour mission de venir en aide aux personnes et aux familles en difficultés, pour leur permettre d'accéder à un logement ou de s’y maintenir, en accordant des aides financières sous forme de secours ou de prêts sans intérêts.
Rappelle qu'en raison d'un contexte de crise économique persistant, certains ménages haut-alpins ont du mal à supporter le poids de leur budget « logement » et « chauffage » et sont amenés à faire appel à la solidarité départementale.
Précise que le FSL, financé principalement par le Conseil Départemental, peut être également abondé par les communes dans le cadre d’une démarche volontaire. Une contribution à hauteur de 40 centimes d’euros par habitant est souhaitée. Soit une participation d'un montant de 806 euros.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire
Vu le code général des collectivités locales,
Vu la demande de participation du Conseil Départemental des Hautes-Alpes dans le cadre du FSL 2022 ;
AR Prefecture
005-200034502-20220629-2022_069-DE
Reçu le 01/07/2022
Publié le 01/07/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
DELIBERATION N° : 2022 _069
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« N'hil nisi a numine »
ARTICLE 1. Participer au Fonds de Solidarité pour le Logement pour l'année 2022 pour un montant de 806 euros versée par le budget CCAS ;
ARTICLE 2. D'’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Conseil Départemental des Hautes-Alpes.
Membres en exercice : 19 | Pour: 18
Membres présents : 11 | Abstention : 0
Membres représentés : 48 | Contre : ()
Transmis en Préfecture le : {1 JUIL. 20/7
Affiché ou publié le : {1 JUIL. 2077
Ainsi fait et délibéré le 29 juin 2022
Pour copie conforme
Le Maire
Laurent DAUMARK
AR Prefecture
005-200034502-20220629-2022_069-DE
Reçu le 01/07/2022
Publié le 01/07/2022