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Déliberation - 028 2023 Participation au fonds de solidarite pour le logement
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 028 2023 Participation au fonds de solidarite pour le logement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTES-ALPES
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
EXTRAIT DU ID : 005-210501458-20230413-028 2023 1-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS
en exercice 13
présents 11
votants 13
absents 2
Date de convocation :
7 avril 2023
Date d'affichage :
7 avril 2023
VOTE
- POUR 13
- CONTRE 0
- ABSTENTION 0
De la commune de ST JEAN ST NICOLAS
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize avril à 20 heures, le conseil municipal s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Rodolphe PAPET, Maire.
Présents : Josiane ARNOUX — Michel PRETI — Monique JANIK — Marc-André
DABAT -— Isabelle DE COLOMBEL - Claude ALLAIRE — Daniel AUBERT — Thierry BAUD — Déborah BELIN — Eloïse RIBAIL
Absents et représentés : Claude GUET (a donné pouvoir à Rodolphe PAPET) — Caroline DANGEL (a donné pouvoir Thierry BAUD)
Monique JANICK est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°028/2023 : PARTICIPATION AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT
Le Maire explique :
Les Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) sont gérés par les départements. Ces fonds ont pour mission de
venir en aide aux locataires et aux candidats locataires qui rencontrent des difficultés pour accéder ou se
maintenir dans leur logement ou qui ne peuvent plus faire face aux charges de celui-ci. Ils accordent également
des subventions aux structures qui réalisent un accompagnement social des familles les plus en difficulté.
Le FSL, financé principalement par le Département, peut être également abondé par les communes dans le cadre
d’une démarche volontariste par une contribution à hauteur de 40 centimes d’euros par habitant. La commune de ST-JEAN ST-NICOLAS participe chaque année à cette opération.
Le Conseil Municipal délibère et décide de :
&
$
PARTICIPER au financement du FSL à hauteur de 40 centimes d’euros par habitants, soit 456,00€ pour
l’année 2023,
AUTORISER le Maire à signer la convention de participation financière de la commune au FSL avec le Département des Hautes-Alpes pour l’année 2023.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du 19 AVR. 20
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Rodolphe PAPE