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Déliberation - 2a Finances. Affectation des resultats 2017 au Budget Assainissement 2018
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
AR
PREFECTURE
024-DE
2018
_05_26
VILLE
DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Confolens
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
]
l
D
Où
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
19
Excusés-Absents
: 08
Détégations
:
05
Date
de
Convocation
:
19
mars
2018
Date
d'affichage
:
19
mars
2018
DPDPPDPDDPPPPDPPPDDDDDDDDDDDDDDPPDDDDDDDDDDDDDD
DD
Le
26
mars
deux
mil
dix-huit
à vingt
heures,
ie Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
19
mars
2018,
sous
la présidence
de
M,
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints,
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
FLEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
M.
GOWLAND
James,
M.
LASCAUX
Laurent,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Conseillers
Municipaux,
Excusé(e)}s
/ Absent{e}s:
M.
MASDOUMIER
Pascal,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
Mme
COURSAGET
Mireille,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
VIGNAUD
Christine
Délégations
: COURSAGET
Mireille
à Mme
LAMANT
Marie-Line,
Mme
VILLEDARY
Véronique
à M.
GAULTIER
Emmanuel,
M.
DESBORDES
Pierre
à M.
LASCAUX
Laurent,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à M.
PAULET
Didier,
Mme
LAFONT
Cindy
à M.
BOUTY
Philippe, Secrétaire
de
séance
: M.
POINTIER
Emeric
2018/03/26
N°02
2
- Finances
— Affectation
des
résultats
2017
au
budget
Assainissement
2018
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2017
AU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
2018
DE
LA
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Noël
DUPRE,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2017,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2017,
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
36
595.42€
Monsieur
le Maire
présente
les
résultats
comme
suit
:
fR
PREFECTURE Ô
6-2015_03_26_024-DE
Une
+ (excédent)
ou
— (déficit)
36
595.42
B)
RESULTATS
ANTÉRIEURS
REPORTES
Ligne
002
du
compte
administratif
N —
1, précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
—
37
006.79
(déficit)
C)
RESULTAT
À AFFECTER
= À
+B
{hors
restes
à réaliser)
73
602.21
D) SOLDE
D'EXECUTION
D'INVESTISSEMENT
N —
1 (précédé
de +
ou -)
187
402.16
R 001
(excédent
de
financement)...
’
E)
SOLDE
DES
RESTES
A REALISER
D'INVESTISSEMENT
N-1
-186
804.00
Besoin
de
financement
.
Bénrieieeeeeeseeerere
ere
F}
BESOIN
DE
FINANCEMENT
= D+E
0
AFFECTATION
OBLIGATOIRE
{pour
le montant
du
résultat
à affecter
en
C)
(ci-dessus)
:
73
602.21
1}
AFFECTATION
EN
RESERVES
R 1068
60
000.00
2) AFFECTATION
EXCEDENT
REPORTE
DE
FONCTIONNEMENT
ligne
002
13 602.21
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à Punanimité
:
+ APPROUVE
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2017
au
budget
assainissement
2018
+ __
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Pour
Extraid
Conforme
En
Mairie,
là 30
mars
2018
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens