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Déliberation - 6 Finances – Affectation des resultats 2023 au budget Assainissement 20
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
AR
Prefecture
016-200054047-20240212-2024
02
12
06-DE
Reçu
le
13/02/2024
Publié
le
13/02/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
GONFOLENS Cité
de
Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
:
27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
25
Présents
:
16
Excusés-Absents
:
09
Délégations
:
01
Date
de
Convocation
:
mercredi
31
janvier
2024 Date
d'affichage
:
Mercredi
31
janvier
2024
D DD
DD
DD
DD
DD
D DD
D DD
DD
P DD
D D
D D
PP
D PDP
PPPPPPPPPPPD
Le
douze
février
deux
mille
vingt-quatre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
mercredi
31
janvier
2024
sous
la présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
M.
BOOB
Frédéric,
Mme
FOURNIER
Sylvia
adjoints M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M
CHOPY
Laurent,
Mme
SOULAT
Séverine,
M.
MILLOTTE
Amaury,
conseillers
municipaux
Excusé(e)s
/ Absent(e}s:
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
Mme
FAYET
Margot,
M.
DEVAINE
Justin,
Mme
BOURDIER
Elise.
Délégations
: Mme
FAYET
Margot
à, M.
MILLOTTE
Amaury
Secrétaire
de
séance
: M
MILLOTTE
Amaury
2024/02/12
N°06
6 -
Finances
-— Affectation
des
résultats
2023
au
budget
Assainissement
2024
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
AU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
2024
DE
LA
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Noël
DUPRE,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2023,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023,
Constatant
que
le Compte
Financier
Unique
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
58
513.68€
Monsieur
le Maire
présente
les
résultats
comme
suit
: AR
Prefecture
016-200054047-20240212-2024
02
12
06-DE
Reçu
le
13/02/2024
Publié
1e
13/02/2024
A)
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
— (déficit)
58
513.68
B)
RESULTATS
ANTERIEURS
REPORTES
Ligne
002
du
compte
administratif
N —
1, précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
—
15
000.00
(déficit)
C)
RESULTAT
A AFFECTER
= À
+B
(hors
restes
à réaliser)
73
513.68
D)
SOLDE
D'EXECUTION
D’INVESTISSEMENT
N —
1 (précédé
de
+ où
-)
R 001
(excédent
de
financement)...
173
590.88
E)
SOLDE
DES
RESTES
A REALISER
D’INVESTISSEMENT
N-1
A1
537.50
Besoin
de
financement
F)
BESOIN
DE
FINANCEMENT
= D+E
0
AFFECTATION
OBLIGATOIRE
(pour
le montant
du
résultat
à affecter
en
C)
(ci-dessus)
:
73
513.68
1 - AFFECTATION
EN
RESERVES
R 1068
À la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
60
000.00
2 - AFFECTATION
A l’'EXCEDENT
REPORTE
DE
FONCTIONNEMENT
R 002
13
513.68
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
+ _
APPROUVE
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2023
au
budget
assainissement
2024
+ ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
Pour
Exirait
Conforme
En
Maiïrid,
le 13
février
2024
NX
UN]
D
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens