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Procès Verbal - PV 4fevrier2021
Procès Verbal - PV Conseil du 11062024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil du 11062024)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
N°
2024/37
be.
re
y
Liberté
»
Égalité
*
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CRESPIN
293 RUE
DES
DÉPORTÉS
59154
CRESPIN
Séance
du
11
Juin
2024
à
18h30
L'An
deux
mil
vingt-quatre,
le
onze
juin,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
Salle
du
Conseil
Municipal,
à
la
suite
de
la
convocation
affichée
et
transmise
le cinq
juin,
accompagnée
de
la
note
explicative
de
synthèse
du
programme,
conformément
à
l'Article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ETAIENT
PRESENTS
(19)
:
M.
GOLINVAL
Philippe
-
Mme
ROUSSEL
Stéphanie
-
M.
WALLOT
Geoffrey
-
M.
NOISETTE
Patrick
-
Mme
MANNINO
Stéphanie
- M.
COLLET
Éric
- Mme
TOURNAY
Sabine
- M.
MUNARI
Eric
- Mme
BRONSART
Estelle
-
M.
GARY
Nicolas
-
Mme
DELAIRE
Emeline
-
Mme
DEMORTIER
Léa
-
M.
LIENARD
Matthieu
-
Mme
JABEL
LAFOU
Samia
- Mme
HOCQUAUX
Farida
- M.
DE
NOYETTE
Philippe
- Mme
CABAREZ
Nathalie
M.
BOTTIAU
Christophe
- M.
CARREZ
Olivier.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
(5)
M.
ADAM
Pascal
donne
procuration
à
M.
GOLINVAL
Philippe
Mme
ANSART
Mélanie
donne
procuration
à
Mme
ROUSSEL
Stéphanie
M.
WALLERAND
Jérémy
donne
procuration
à
Mme
DEMORTIER
Léa
M.
ROLI
Jordan
donne
procuration
à
Mme
TOURNAY
Sabine
Mme
DEHON
Ingrid
donne
procuration
à
Mme
CABAREZ
Nathalie
ETAIT
EXCUSÉ
(1)
: M.
DEVALLEZ
Jean-Pierre
ETAIENT
ABSENTS
(2)
: M.
SAHLI
Sadreddine
- Mme
GERARD
Séverine
Monsieur
le
Maire
fait l'appel
des
conseillers
et constate
que
le quorum
est
atteint.
Mme
Stéphanie
MANNINO
est
choisie
pour
assumer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
demande
à
l'assemblée
municipale,
qui
l'accepte,
l'ajout
de
deux
questions
à l’ordre
du jour :
+
La
première
vient
en
complément
du
point
n°9
portant
sur
le
désherbage
de
livres
à
la
Médiathèque
municipale,
il s’agit
d'approuver
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'intégration
de
la
médiathèque
municipale
au
réseau
de
lecture
publique
de
Valenciennes
Métropole.
e
La
seconde
propose
au
Conseil
Municipal
d'octroyer
une
subvention
exceptionnelle
à l'Association
Sportive
du
collège
de
Quièvrechain,
pour
financer
un
transport
en
autocar,
sur
les
quatre
prévus,
afin
d'emmener
100
élèves
du
collège
aux
jeux
paralympiques
à
Paris.
Informations
dans
le
cadre
de
la
délégation
accordée
au
Maire
au
titre
de
PArticle
L2122-22
du
C.G.C.T.
2024/11
: Souscription
d’un
contrat
avec
Bureau
VERITAS
Exploitation,
pour
les
vérifications
périodiques
réglementaires
2024
des
installations
et
équipements
techniques
des
bâtiments
communaux
et
autres
installations : Vérification
périodique
des
installations
de
protection
contre
la
foudre,
électriques,
de
chauffage,
de
gaz,
de
cuisson,
CTA,
d'alarme
incendie
et
moyens
de
secours,
de
ventilation,
de
désenfumage,
des
ascenseurs,
des
équipements
sportifs,
des
EPI
contre
les
chutes
de
hauteur,
des
portes
automatiques,
des
jeux
extérieurs,
des
échafaudages,
des
appareils
de
levage.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
ferme
d’un
an,
à
compter
de
sa
signature.
Les
prestations
seront
rémunérées
selon
les
conditions
précisées
dans
le contrat. 2024/12:
Conclusion
d'une
convention
de
partenariat
avec
LE
PHENIX
SCENE
NATIONALE
DE
VALENCIENNES.
Le
Phénix
et
la
Ville
de
Crespin
s'associent
pour
l'organisation
d'une
représentation
du
spectacle
Théâtre
O.n
D.emand
le
vendredi
19
avril
2024,
à
la
Salle
des
Fêtes.
Le
tarif de
la représentation
est
de
1800
euros
HT,
réparti
de
la
manière
suivante
:
-
Le
Phénix
prendra
en
charge
1133,33
€
HT
-
La
Ville
de
Crespin
prendra
en
charge
666,67
€
HT,
soit
800,00
€
TTC
(huit
cents
euros
TTC).
2024/13
: Souscription
d'un
contrat
avec
la
société
Ludifica
SRL,
pour
la
création
de
parcours
de
chasse
au
trésor
TOTEMUS
à
Crespin.
Un
abonnement
aux
services
de
maintenance
et
de
diffusion
du
parcours
sur
le
site
internet
de
Totemus
et dans
l’application
est
souscrit
pour
une
durée
d'un
an
à
dater
de
sa
mise
en
ligne.
Le tarif total
comprenant
les chasses
créées,
l'année
d'abonnement
et le forfait déplacements
s'élève
à 3
146,00
€
TTC
(trois
mille
cent
quarante-six
euros
TTC).
2024/14
: Souscription
d’un
contrat
de
cession
de
représentation
avec
CLIMAX
—
Compagnie
de
Théâtre
et
de
Cinéma,
pour
une
représentation
du
spectacle
GERMINAL-L'INTEMPOREL.,
le
19
mai
2024
à
la
Salle
des
Fêtes. Le
tarif de
la
représentation
est
de
3
327,01
€
HT
+182,99
€
(TVA
5,5
%)
=
3
510,00
€
TTC
(trois
mille
cinq
cent
dix
euros
TTC).
2024/15
: Souscription
d'une
convention
avec
la
Fondation
30
Millions
d'Amis,
pour
la
mise
en
place
en
2024
d'une
campagne
de
stérilisation
et d'identification
de
10
chats
libres
sauvages,
se
trouvant
sur
la Commune.
La
Commune
de
Crespin
et
la
Fondation
30
Millions
d'Amis
participeront
financièrement,
chacune,
à
50
%
des
frais
des
stérilisations
et
des
puces
électroniques,
à
hauteur
des
montants
maximum
suivants
:
e
100
€ TTC
pour
une
ovariectomie
+
puce
électronique
(avec
marquage
PE
dans
l'oreille)
e
80€
TTC
pour
une
castration
+
puce
électronique
(avec
marquage
PE
dans
l'oreille)
e
Etexceptionnellement
120
TTC
pour
une
ovariohystérectomie
+
puce
électronique
(avec
marquage
PE
dans
l'oreille)
La
Commune
de
Crespin
s'engage
à
verser
à
la
Fondation
30
Millions
d'Amis
sa
participation
financière
de
50
%,
soit
450
€
pour
la
campagne
2024,
avant
toute
opération
de
capture.
La
convention
prend
effet
après
signatures
par
les
parties.
2024/16:
Souscription
d’une
convention
de
délégation
avec
l'Association
«
Les
Chats
de
l’Indifférence
»,
concernant
les
obligations
qui
incombent
à
la
Commune
dans
le
cadre
de
l'identification
et
la
stérilisation
des
chats
errants
sur
la
Commune
de
CRESPIN,
résultant
de
la
convention
passée
avec
la
Fondation
30
Millions
d'Amis. Les
opérations
de
capture,
de
transport
vers
la clinique
vétérinaire
et de
garde
des
animaux
seront
intégralement
gérés
et
pris
en
charge
par
l'association
«
Les
Chats
de
l'indifférence
».
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
d'un
an
et
n’est
pas
reconductible
tacitement.
2024/17
: Arrêté
portant
délégation
dans
les
fonctions
d'officier
d'état
civil
à
Mme
Corinne
BLONDEL
2024/18
: Conclusion
d'un
contrat
de
cession
de
droit
de
représentation
avec
la société
DIVAN
PRODUCTION,
pour
un
spectacle
LES
DELIRES
SANS
FRONTIERE,
le dimanche
7 juillet
2024,
pour
un
tarif de
2.369,67
€
+
TVA
(5,5%)
130,33
€ =
2.500,00
€ TTC
(deux
mille
cinq
cents
euros
TTC).
2024/19
: Conclusion
d'un
contrat
de
cession
de
droit
de
représentation
avec
la société
DIVAN
PRODUCTION,
pour
un
spectacle
AXEL
ET
JULIEN,
le
samedi
7
septembre
2024,
pour
un
tarif
de
15
000
€
HT
+
TVA
(5,5%)
825
€
=
15.
825,00
€
TTC
(quinze
mille
huit
cent
vingt-cinq
euros
TTC).
2024/20
: Conclusion
d'un
contrat
de
cession
de
droit
de
représentation
avec
la société
DIVAN
PRODUCTION,
pour
un
spectacle
LIMONADE,
le
samedi
7
septembre
2024,
pour
un
tarif
de
1.500
€
HT
+
TVA
(5,5%)
82,50
€
=
1.582,50
€ TTC
(mille
cinq
cent
quatre-vingt-deux
euros
et cinquante
centimes
TTC).
Demande
de
Monsieur
De
Noyette
sur
la
décision
n°
13
«
TOTEMUS
»
: Le
coût
est-il
annuel
?
Réponse
de
Mme
MANNINO
: Non,
le montant
initial,
pour
la mise
en
place
d’un
parcours
de
6 km,
l'abonnement
annuel
et
le
déplacement,
est
de
3.146
€,
par la
suite
le
montant
annuel
sera
de
800
€.
Demande
de
Monsieur
De
Noyette
sur
la
décision
n°
14
: Le
spectacle
Germinal
a-t-il
fait l'objet
d'une
aide
à
la
diffusion
?
Réponse
de
Mme
MANNINO
: Oui
Demande
de
Monsieur
De
Noyette
sur
les
décisions
n°
19
et
20
«
AXEL
ET
JULIEN
»
et
«
LIMONADE
»
au
sujet
de
la
durée
des
prestations.
Réponse
de
Monsieur
le
Maire
: 3
heures
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
15
Avril
2024
Adopté
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(24
voix) 3.
Délibération
n°
2024/38
- Contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
—
Mandat
au
CDG
59
pour
la
mise
en
concurrence
d’un
marché
d'assurance
En
vertu
des
textes
régissant
le
statut
des
agents
territoriaux,
la
collectivité
peut
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
pour
couvrir
le
risque
employeur.
Conformément
au
décret
n°
86-552
du
14
Mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984
et
le
code
de
la
commande
publique,
le
Centre
de
Gestion
59
propose
aux
collectivités
intéressées,
de
lancer
une
procédure
de
mise
en
concurrence
visant
à
conclure
un
contrat
groupe
d'assurance
statutaire,
la Commune
se
réservant
la faculté
d'y
adhérer
en
fonction
des
conditions
tarifaires
et des
garanties
proposées. Le
contrat
groupe
prévoira
la
prise
en
charge
de
tout
ou
partie
des
risques
suivants :
e
Agents
CNRACL
{régime
spécial)
:
Maladie
ordinaire,
maternité/paternité,
adoption,
accident
de
service/maladie
professionnelle/imputable
au
service,
décès,
longue
maladie/longue
durée
(y
compris
ie
temps
partiel
thérapeutique,
la
disponibilité
d'office
et
l’invalidité
temporaire).
e
Agents
IRCANTEC
(régime
général)
:
Maladie
ordinaire,
maternité/paternité,
adoption,
accident
de
service/maladie
professionnelle/imputable
au
service,
décès,
grave
maladie.
Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
consultés
pourront
proposer
à
la
Commune
une
ou
plusieurs
formules.
Après
délibérations,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(24
voix)
le
Conseil
Municipal
ACCEPTE
que
la
Commune
donne
mandat
au
CDG
59
pour
le
lancement
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence.
4.
Délibération
n°
2024/39
instituant
la
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
Monsieur
le Maire
expose
les modalités
d'attribution
de
la prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
et se
montre
favorable
à son
institution
pour
soutenir
le pouvoir
d'achat
des
employés
éligibles
au
dispositif.
Tout
d'abord,
Monsieur
De
Noyette
demande
si
les
agents
en
contrat
PEC
ne
pouvaient
pas
tout
de
même
bénéficier
d'une
alternative
puisque
le champ
d'application
ne
les
concerne
pas.
Ensuite,
il évoque
les
montants
et
demande
s'ils
sont
calculés
charges
comprises.
Monsieur
le
Maire
lui confirme
cette
présentation
charges
comprises.
Enfin,
en
cas
de
CST,
Monsieur
De
Noyette
demande
s'il peut
avoir
droit
à
la
communication
du
compte-rendu
du
CST.
Monsieur
le
Maire
demande
à
vérifier
le
caractère
communicable
et
apportera
une
réponse
à
sa
demande.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
les
articles
L.
712-1
et
L.
714-4,
Vu
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
5 juin
2024
relatif
à
la
mise
en
place
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle,
L'autorité
territoriale
ayant
exposé
que
la
prime
de
pouvoir
d'achat
est
une
prime
exceptionnelle,
d'un
montant
forfaitaire,
visant
à
soutenir
le
pouvoir
d'achat
des
agents
publics
percevant
une
rémunération
annuelle
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
afin
de
faire
face
à
l'inflation
et
à
compenser
leur
perte
de
pouvoir
d'achat,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(24
voix)
DECIDE
d'instituer
la
prime
de
pouvoir
d'achat
dans
les
conditions
suivantes
:
1/ Les
bénéficiaires
La
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
est
mise
en
place
en
faveur
des
agents
publics
suivants
et
remplissant
les
conditions
requises
déterminées
par
l’article
2
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
et
reprises
ci-après
:
e
les
agents
contractuels
de
droit
public
quel
que
soit
le type
de
contrat,
e
les
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires,
e
(éventuellement)
les
assistants
maternels
et
les
assistants
familiaux. 2!
Les
conditions
à
remplir
Pour
bénéficier
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle,
les
agents
publics
devront
remplir
les
conditions
cumulatives
suivantes :
1.
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
territorial
à
une
date
d'effet
antérieure
au
terjanvier
2023,
2.
Être
employés
et rémunérés
par
un
employeur
public
territorial
au
30 juin
2023,
3.
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
où
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
duer
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et rémunéré
pendant
la totalité
de
la
période
courant
du
1er
juillet 2022
au
30
juin
2023
par
la
collectivité,
le
montant
de
la
rémunération
brute
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la
rémunération
brute
mentionnée
au
3.
3/
Le
montant
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
Le
montant
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
prévu
pour
chaque
niveau
de
rémunération
est
déterminé
de
la façon
suivante
pour
chaque
niveau
de
rémunération :
Montant
maximum
Montant
de
la
prime
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
de
la
prime
de
de
pouvoir
d'achat
courant
du
4er
juillet
2022
au
30
juin
2023
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
voté
exceptionnelle
par
l'assemblée
inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€
et
inférieure
ou
égale
à
27
300
€
700
€
Supérieure
à
27
300
€
et
inférieure
ou
égale
à
29
160
€
600
€
Supérieure
à 29
160
€ et
inférieure
ou
égale
à
30
840
€
500
€
300
€
Supérieure
à
30
840
€ et
inférieure
ou
égale
à
32
280
€
400
€
Supérieure
à
32
280
€ et
inférieure
ou
égale
à
33
600
€
350
€
Supérieure
à
33
600
€
et
inférieure
ou
égale
à
39
000
€
300
€
Le
montant
de
la prime
sera
est
réduit
à
proportion
de
la quotité
de
travail
et de
la durée
d'emploi
sur
la période
de
référence
du 1er
juillet 2022
au
30
juin
2023.
La
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat
sera
versée
par :
e
la collectivité
qui
emploie
et
rémunère
l’agent
au
30 juin
2023,
e
chaque
collectivité
lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunérent
l'agent
au
30
juin
2023.
La
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
sera
versée
en
une
seule
fraction
le
27
juin
2024.
La
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
est
cumulable
avec
toute
autre
prime
et
indemnité
perçue
par
l'agent,
à
l'exception
de
la
prime
du
même
nom
prévue
par
le
décret
n°
2023-702
du
31
juillet
2023
et
destinée
aux
agents
des
deux
autres
versants
de
la
fonction
publique
(fonction
publique
d'Etat
et
fonction
publique
hospitalière). L'attribution
individuelle
de
cette
prime
fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel
de
l'autorité
territoriale.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget.
Délibération
n°
2024/40
- Projet
éducatif
—
Service
« Jeunesse
»
Centres
Aérés
et
activités
périscolaires
Le
décret
2002-885
du
3
mai
2002
stipule
ses
modalités
d'établissement.
Il
est
par
ailleurs
mentionné
au
deuxième
alinéa
de
l'article
L.
227-4
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles.
Ce
document
prend
en
compte,
dans
l'organisation
de
la
vie
collective
et
lors
de
la
pratique
des
diverses
activités,
et
notamment
des
activités
physiques
et sportives,
les
besoins
psychologiques
et physiologiques
des
mineurs.
Lorsque
l'organisateur
accueille
en
centre
de
loisirs
sans
hébergement
des
mineurs
valides
et
des
mineurs
atteints
de
troubles
de
la santé
ou
de
handicaps,
le
projet
éducatif
prend
en
compte
les
spécificités
de
cet
accueil.
Le
projet
éducatif
définit
les
objectifs
de
l'action
éducative
des
personnes
qui
dirigent
et animent
les
centres
de
loisirs
sans
hébergement
et précise
les
mesures
prises
par
l'autorité
territoriale
pour
le déroulement
des
séjours.
Les
personnes
qui
dirigent
et
animent
les
centres
de
loisirs
prennent
connaissance
et
mettent
en
œuvre
le
projet
éducatif.
Ce
document
prend
en
considération
l'âge
des
mineurs
accueillis.
Le
projet
éducatif
présenté
au
Conseil
Municipal
EST
APPROUVÉ
à
l'unanimité
(24
voix).
5 6.
Délibération
n°
2024/41
- Prise
en
charge
des
frais
occasionnés
à
un
professionnel
pour
un
changement
de
numérotation
de
son
adresse
- Chemin
du
Compose
Par
délibération
du
28
Février
2024,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d'adopter
une
nouvelle
numérotation
côté
impair
du
Chemin
du
Compose.
Si
la
plupart
des
changements
auprès
des
différents
organismes
(EDF,
Noréade,
Mutuelles,
Banques,
etc...)
sont
réalisés
gratuitement
pour
les
particuliers,
les
professionnels
doivent
s'acquitter
d'une
majoration
pour
changement
d'adresse
professionnelle
auprès
du
Tribunal
de
commerce,
par
l'intermédiaire
de
leur
Cabinet
d'expertise
comptable.
Pour
faire
modifier
son
extrait
KBis,
Monsieur
Michaël
KLIMEREXK,
à
l'enseigne
«
Au
bon
verger
»
a
payé
une
note
d'honoraires
de
230,06
€
et
sollicite
la
municipalité
pour
la
prise
en
charge
de
ces
frais
inopinés,
liés
à
une
décision
communale.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
ACCEPTE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(24
voix)
de
prendre
en
charge
sous
la forme
d’un
remboursement
à
l'intéressé
le montant
de
la
note
d'honoraires
s'élevant
à deux
cent
trente
euros
et
six
cents
(230,06
€).
7.
Délibération
n°
2024/42
-
Adhésion
au
groupement
de
commande
relatif
à
la
fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
Dans
une
démarche
d'accompagnement
et
de
soutien
des
villes
voisines
relevant
du
périmètre
de
la
Communauté
d'Agglomération
Valenciennes
Métropoles,
la
Ville
de
Valenciennes
propose
de
constituer
un
groupement
de
commande,
selon
les
modalités
des
articles
L2113-6
à
L2113-8
du
Code
de
la
commande
publique,
pour
la fourniture
et
la livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
la restauration
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
et dans
les
centres
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH).
Les
objectifs
de
ce
groupement
de
commandes
seront
principalement :
-_
D'assurer
un
service
public
de
repas
cohérent,
optimal
et
adapté
aux
besoins
de
l'enfant
à
l'échelle
d'un
territoire
infra
communautaire
;
-__
De
permettre
la mise
en
œuvre
de
critères
tant
qualitatifs
(produits
bio,
produits
régionaux
et de
saison...),
que
quantitatifs
(grammages)
au
meilleur
prix
;
-
De
s'assurer
du
respect,
par
le
prestataire,
de
la
réglementation
en
vigueur
;
-
De
réaliser,
le
cas
échéant,
des
économies
et
d'optimiser
financièrement
les
prestations
grâce
à
l'effet
volume
;
-
De
réduire
le gaspillage
alimentaire
en
adaptant
les
quantités
livrées
à
l'appétit
et au
goût
des
enfants :
-
De
simplifier
les
démarches
administratives
des
communes
;
-__
De
bénéficier
d’un
accompagnement
technique
plus
important.
Dès
lors,
il est
nécessaire
d'approuver
la convention
constitutive
du
groupement.
Celle-ci
permet
de
préciser
et
d'encadrer
la
constitution
du
groupement
de
commandes
sur
le fondement
des
dispositions
des
articles
L.2113-
6 à
L.2113-8
du
Code
de
la commande
publique
et de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
de
celui-ci.
Le
groupement
de
commande
n'étant
là
que
pour
la
passation
du
marché
ou
de
l'accord-cadre
et
pour
le
choix
du
prestataire
commun
à
tous
ses
membres,
chaque
membre
du
groupement
s'engage
à
gérer
l'exécution
de
son
marché
(notification,
commande,
livraison,
paiement.….).
Monsieur
De
Noyette
évoque
la
prestation
actuelle
de
Sobrie,
son
arrivée
au
sein
de
la
collectivité
dans
un
contexte
à
l'époque
de
vouloir
revenir
à
une
prestation
plus
appréciée
et la probabilité
de
contractualiser
avec
des
opérateurs
de
plus
grande
taille
au
détriment
de
la PME
Sobrie.
Monsieur
le
Maire
évoque
les
opérateurs
habituels
dans
le
secteur
API,
DUPONT
et
SOBRIE
et
se
veut
rassurant. Monsieur
De
Noyette
évoque
la
possibilité
pour
la
commune
d'intervenir
dans
le
processus
décisionnel
et
s'interroge
sur
la
probabilité
de
se
dédire
en
cas
d'insatisfaction
durant
l'exécution
du
marché.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(24
voix),
DECIDE :
D'ADHERER
au
groupement
de
commandes
relatif
à
la
fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
D’APPROUVER
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
de
CRESPIN
à
signer
et à
notifier
à
la commune
de
Valenciennes
son
adhésion
au
groupement
dont
la
convention
constitutive,
et
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
DE
S'ENGAGER
à
communiquer
au
coordonnateur
du
groupement
la
nature
et
l'étendue
de
ses
besoins
en
vue
de
la
passation
des
marchés
ou
accords-cadres
lancés
par
le groupement, - _
DE
S'ENGAGER
à
exécuter
avec
la
ou
les
entreprise(s)
retenue(s)
les
marchés
et/ou
accords-cadres
conclus
dans
le cadre
du
groupement
DE
S'ENGAGER
à
régler
les
sommes
dues
au
titre
des
marchés
ou
accords-cadres
et
à
les
inscrire
préalablement
au
budget
Considérant
que
le marché
de
fourniture
et livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
la
restauration
scolaire
de
la
ville
se
terminera
le
31
Août
2024,
et
que
le
nouveau
marché
ne
sera
effectif
qu'au
1°
Janvier
2025,
un
avenant
sera
conclu
avec
le prestataire
actuel pour
prolonger
le
marché
jusqu'au
31
décembre
2024.
Délibération
n°
2024/4353
- Médiathèque
Municipale
—
«
Désherbage
de
livres
»
Considérant
qu'un
certain
nombre
de
documents
en
service
depuis
plusieurs
années
à
la
Bibliothèque
sont,
soit
dans
un
état
ne
permettant
plus
une
utilisation
normale,
soit
périmés
dans
leur
contenu,
soit
inappropriés
au
fonds
de
la
bibliothèque,
ils
doivent
être
retirés
des
collections.
Ainsi,
les
documents
(livres,
encyclopédies,
revues,
documentations
diverses,
DVD,
....)
sont
régulièrement
examinés
et
triés.
Conformément
à
la délibération
n°
2022/08
du
2/2/2022,
les
documents
abîmés
ou
obsolètes
sont
sortis
du
fonds,
rayés
de
l'inventaire
de
la
Bibliothèque
et
peuvent
être,
selon
leur
état
et
leur
intérêt,
soit
donnés
à
une
association
caritative,
soit
vendus
dans
le
cadre
d'une
bourse
aux
livres
(0,50,
1
ou
2
€
selon
l'état
ou
le volume
du
document),
ou
à défaut
détruits
et si possible
valorisés
(comme
papier
à
recycler
ou
autres),
A
l'aune
de
son
entrée
en
décembre
prochain
dans
le réseau
«
Myriade
»,
déployé
par
Valenciennes
Métropole,
il a
été
réalisé
un
désherbage
de
livres
de
la
bibliothèque
en
partenariat
avec
la
Médiathèque
Départementale
du
Nord.
Le
dernier
réalisé
datait
de
2022.
Dans
le
cadre
de
la convention
signée
fin
2023,
notamment
axée
sur
l'accessibilité,
l'agencement
a été
modifié
en
supprimant
les
rayonnages
trop
bas
ou
trop
haut.
Conformément
à
la
délibération
déjà
citée,
les
responsables
de
la
Médiathèque
lors
de
cette
opération
de
tri
et
d'élimination
des
collections
acquises
avec
le budget
communal,
ont
établi
un
procès-verbal
comportant
la
liste
des
livres
retirés,
les
mentions
d'auteurs
et
de
titres,
ainsi
que
leurs
numéros
d'inventaire,
etc.
Question
de
Monsieur
De
Noyette
: Les
livres
sont-ils
détruits
?
Madame
MANNINO
et
Monsieur
le
Maire
:En
très
faible
quantité,
les
plus
abimés
et
inutilisables
pour
être
donnés. Après
délibération
et à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(24
voix)
le Conseil
Municipal
:
e
DECIDE
la
désaffectation
des
documents
mentionnés
au
procès-verbal
de
désherbage
du
29/05/2024,
consultable
au
secrétariat
du
conseil
municipal,
répondant
aux
critères
ci-dessus,
e
CONFIRME
les
termes
de
la
délibération
n°
2022/08
du
2/2/2022
relatifs
au
don
des
documents
retirés
à
des
associations
caritatives,
à
leur
vente
sous
la
forme
de
«
Bourse
aux
livres
»,
leur
recyclage,
voire
in
fine
leur
destruction.
Délibération
n°
2024/44
-
Médiathèque
Municipale
—
Convention
d'intégration
de
la
médiathèque
municipale
au
réseau
de
lecture
publique
de
Valenciennes
Métropole
Les
médiathèques
sont
les
premiers
établissements
culturels
de
proximité
pour
les
habitantes
et
les
habitants
d'un
territoire.
Conformément
à
la
loi
du
21
décembre
2021
relative
aux
bibliothèques
et
au
développement
de
la
lecture
publique,
ces
espaces
«
ont
pour
missions
de
garantir
un
accès
équitable
à
toutes
et
à
tous
à
Ja
culture,
à
l'information,
à
l'éducation,
à
la
recherche,
aux
savoirs
et
aux
loisirs,
ainsi
que
de
favoriser
le
développement
de
la
lecture
publique
».
Par
délibération
du
17
novembre
2022,
Valenciennes
Métropole
s'est
engagée
dans
la
mise
en
œuvre
d'un
réseau
consacré
à
la
lecture
publique
par
la
signature
d’un
Contrat
Territoire
Lecture
avec
la
DRAC
Hauts-de-
France
et
la
Médiathèque
Départementale
du
Nord.
Enfin,
la
délibération
du
29
mars
2023,
entérine
l'engagement
du
territoire
en
faveur
de
la
mise
en
réseau
des
médiathèques
et
de
la
lecture
publique
en
l'inscrivant
dans
sa
nouvelle
politique
culturelle.
Cet
acte
fort
vient
ainsi
renforcer
l’action
menée
au
quotidien
dans
les
médiathèques
gérées
par
les
communes.
La
convention
présentée
à
l'approbation
du
conseil
municipal
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
gouvernance
ainsi
que
les
engagements
et
responsabilités
des
deux
parties
prenantes
dans
le
cadre
du
réseau
«
MYRIADE
». La
mise
en
réseau
des
médiathèques
vise
plusieurs
enjeux
:
L'accès
de
toutes
et tous
à
la culture,
à
l'information,
à
l'éducation,
aux
savoirs
L'assurance
d'un
accès
gratuit
aux
ressources
abondantes
et diversifiées
L'amélioration
du
service
rendu
aux
habitantes
et aux
habitants
La
structuration
sur
le territoire
des
actrices
et des
acteurs
de
la
lecture
publique
Cette
mise
en
réseau
se
concrétise
par
:
e
La
mise
en
œuvre
d'un
Système
de
Gestion
de
Bibliothèque
dédié
aux
médiathèques
intégrées
au
réseau
(SIGB)
e
La
création
d'un
portail/site
internet
à destination
du
grand
public
e
Le
recrutement
d'une
équipe
au
sein
du
service
culture
de
Valenciennes
Métropole
en
charge
de
la
coordination
générale
du
réseau
et
de
l'administration
du
SIGB
et du
portail
s
La
circulation
des
abonnées
et
des
abonnés
entre
les
médiathèques
membres
grâce
à
une
carte
d'abonnement
unique
et gratuite
pour
la population
de
Valenciennes
Métropole
e
L'accès
gratuit
à
des
ressources
numériques
en
ligne
pour
les
abonnées
et
les
abonnés
e
L'élaboration
d'actions
culturelles
concertées
e
L'accompagnement
à
la
montée
en
compétences
des
bénévoles,
des
professionnelles
et
des
professionnels
Valenciennes
Métropole
assure
la
gouvernance
du
réseau.
Elle
s'engage
à
mettre
en
place
les
différentes
instances
nécessaires
à
son
bon
fonctionnement.
La
coordination
et l'animation
du
dit réseau
par
une
équipe
est
placée
sous
l'autorité
de
l'agglomération,
à savoir
d'une
coordinatrice
ou
d’un
coordinateur
en
charge
de
l'animation
générale
du
réseau
et d'une
coordinatrice
ou
d'un
coordinateur
numérique
en
charge
de
l'animation
du
SIGB
et du
portail.
Valenciennes
Métropole
prend
financièrement
à
sa
charge :
e
L'acquisition
d’une
solution
informatique
de
gestion
des
bibliothèques
(SIGB)
e
L'acquisition
d'un
site
portail
des
médiathèques
e
La
maintenance
annuelle,
les
mises
à jour
et
les
coûts
de
l'hébergement
du
SIGB
et du
portail
commun
e
La
formation
aux
nouveaux
outils
à
destination
des
professionnelles,
des
professionnels
ainsi
que
des
bénévoles
des
médiathèques
des
communes-membres
Les
engagements
de
la commune-membre
:
Les
bâtiments,
le
personnel,
les
collections
de
la
médiathèque
susnommée
restent
placées
sous
la
responsabilité
des
instances
politiques
et administratives
de
la commune.
Dans
le
cadre
du
réseau,
la
commune-membre
s'engage
à
collaborer
activement
aux
côtés
de
Valenciennes
Métropole
dans
le
bon
fonctionnement
du
réseau.
En
tant
que
commune-membre,
elle
s'engage
à
appliquer
la
gratuité
d'accès
aux
habitantes
et
habitants
de
Valenciennes
Métropole.
La
ville
identifie
les
référentes
et
les
référents
en
médiathèque
qui
participent
aux
réunions.
lis
consacrent
également
une
partie
de
leur
mission
au
bon
fonctionnement
du
réseau.
Ces
personnes
sont
partie
prenante
dans
son
animation
et
ont
un
rôle
essentiel
dans
l'alimentation
du
portail.
Par
ailleurs,
elles
sont
chargées
d'identifier
les
besoins,
les
difficultés
récurrentes
liées
à
l'utilisation
du
SIGB
et
du
portail
et
d'en
faire
part
à
l'équipe
de
coordination.
La
ville autorise
les équipes
de
la médiathèque
à participer
aux
formations
en
lien
avec
la mise
en
réseau.
La
ville
s'engage
à
fournir
et
à
prendre
en
charge
financièrement
:
e
Le
renouvellement
des
cartes
d'abonnement.
L'agglomération
fournira
sur
demande
les
éléments
techniques
et
visuels
pour
la
mise
en
production
de
ces
supports
e
Les
équipements
réseau
nécessaires
pour
raccorder
le
réseau
fibre
noire
au
réseau
internet
de
la
ville
e
Le
paramétrage
de
ses
équipements
e
L'export
de
données
du
SIGB
initial
vers
celui
développé
par
Valenciennes
Métropole
La
présente
convention
a
une
durée
de
5
ans.
Une
nouvelle
convention
pourra
être
prise
à
l'issue
de
cette
convention,
dans
la
permanence
de
la
convention
cadre
d'adhésion
au
réseau
de
lecture
publique.
Elle
peut
être
dénoncée
conformément
à
son
article
9.
Après
délibération,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(24
voix)
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
la
convention
d'intégration
de
la
médiathèque
municipale
au
réseau
de
lecture
publique
de
Valenciennes
Métropole
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
la
signer. 10.
Délibération
n°
2024/45
- Option
au
tarif
de
location
de
la
Salle
des
Fêtes
—
prêt
de
tables
rondes
11.
La
collectivité
a
fait
l'acquisition
de
tables
rondes
de
10
personnes,
pour
l'agencement
des
salles
de
réception
lors
des
manifestations
communales,
notamment
pour
le
Banquet
des
Ainés
et
surtout
pour
ne
plus
les
louer
chaque
année
auprès
de
prestataires
extérieurs.
Souvent
sollicité,
surtout
lors
de
mariage,
par
les
locataires
de
la salle
des
fêtes
pour
une
éventuelle
possibilité
de
mise
à
disposition
de
telles
tables,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
de
définir
un
tarif
optionnel
à
la
location
de
la
Salle
des
Fêtes
pour
le
prêt
de
ces
tables
rondes.
Il pourrait
être
fixé
à
15
€
la
table,
la salle
des
fêtes
pouvant
en
accueillir
douze
au
maximum.
Monsieur
De
Noyette
reprouve
de
devoir
ajouter
un
prix
en
lieu
et place
des
tables
rectangulaires
actuelles.
Monsieur
le
Maire
contredit
cette
affirmation
en
indiquant
que
les
tables
rectangulaires
restent
incluses
et
qu'il
s'agit
d’un
service
supplémentaire
et
optionnel
proposé
en
réaction
à
la
demande
récurrente
des
habitants.
Madame
Demortier
: Quel
est le prix
de
la
table
?
Monsieur
le Maire
: La
réponse
vous
sera
apportée.
Madame
Roussel
: Le
prix
est
de
255
€
HT.
ACCEPTÉ
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(21
voix
pour
—
3
abstentions
Léa
DEMORTIER,
Philippe
DE
NOYETTE,
Nathalie
CABAREZ
)
Délibération
n°
2024/46
- Avenant
n°2
au
bail
conciu
avec
CELLNEX
France
SAS
Par
délibération
n°2017/73
du
19/10/2017
et
acte
sous
seing
privé
signé
le
14/11/2017,
la
Commune
a
loué
à
la
Société
Cellnex
France
un
emplacement
dans
l'emprise
du
terrain
de
la
Salle
de
la
Renaissance
cadastré
AK
329,
aux
fins
d'accueillir
des
équipements
de
communications
électroniques.
À
ce
jour,
un
seul
opérateur
y
est
installé,
Bouygues-Télécom.
Dernièrement
CELLNEX
France
SAS
été
sollicité
par
l'opérateur
Free
Mobile
qui
souhaite
s'installer
sur
leur
pylône,
dont
emplacement
répond
manifestement
à ses
besoins
d'ingénierie
pour
le déploiement
de
son
réseau
mobile.
Après
analyse
de
la
demande,
les
études
techniques
et
structurelles
menées
étant
favorables
et
le
projet
viable,
CELLNEX
a
donné
son
accord
à l'accueil
de
ce
nouvel
opérateur.
L'installation
nécessite
:
Au
niveau
des
AERIENS
:
La
réhausse
de
7.00m
du
pylône
treillis
existant
pour
l'installation
de
6
nouvelles
antennes
et
un
faisceau
Hertzien
prévisionnel
sur
la
partie
sommitale
du
pylône.
Ces
nouvelles
antennes
seront
peintes
au
RAL
6003
seront
installées
sur
de
nouvelles
structures
métailiques
galvanisées
et
positionnées
au-dessus
des
antennes
existantes.
Au
niveau
de
la
zone
technique
:
Les
équipements
complémentaires
seront
installés
au
sol
dans
la
zone
technique
existante
sur
une
dalle
technique
à créer
(3.50x1.00m)
et
la zone
grillagée
sera
agrandie.
Suite
à
l'extension
de
la zone
louée,
il a été jugé
opportun
de
renégocier
le
montant
du
loyer
qui
n'avait
pas
été
revu
depuis
2017,
aucune
clause
de
révision
ne
figurant
dans
le
bail
initial.
CELLNEX
a
accepté
la
demande
de
la
collectivité
en
ajoutant
au
loyer
annuel
de
4.800
€
HT
une
clause
d'indexation
de
1%
chaque
année
et
un
loyer
annuel
complémentaire
de
1.400
€
HT
à compter
de
l'installation
des
équipements
techniques
d'au
moins
un
nouvel
opérateur.
L'avenant
n°2
reprend
les
modifications
apportées
au
bail
initial,
à
savoir
l'extension
de
l'emplacement
portant
la
surface
totale
louée
à
50m?
environ,
le
montant
de
la
redevance,
sa
révision,
les
conditions
de
versement
d'un
loyer
complémentaire
annuel
et
sa
durée,
en
renouvelant
par
anticipation
le
contrat
pour
une
durée
de
douze
ans
à compter
de
la date
de
prise
d'effet
du
présent
avenant.
Les
autres
dispositions
sont
inchangées.
Après
délibération,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(24
voix)
le conseil
municipal
APPROUVE
l'avenant
n°
2 au
bail
conclu
avec
CELLNEX
SAS
et AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
le signer.
|! prendra
effet
à sa
date
de
signature
pour
une
durée
de
douze
ans. 12. 13.
Délibération
n°
2024/47
-
Renouvellement
du
bail
de
chasse
à
la
Société
de
Chasse
Communale
de
Crespin Par
délibération
du
25
Avril
2014,
le
Conseil
Municipal
avait
renouvelé
le
bail
des
droits
de
chasse
des
Marais
Communaux
en
faveur
de
la Société
de
Chasse
de
Crespin.
La
validité
est
aujourd'hui
expirée
et
le
bail
pourrait
être
renouvelé
par
notre
Notaire,
Maître
PANTOU
suivant
les
dispositions
attributaires
suivantes :
e
Location
des
droits
de
chasse
sur
les
119
ha
environ
des
Marais
Communaux
à
la
Société
de
Chasse
Communale
de
Crespin,
pour
6 années
à compter
de
l'expiration
du
dernier
bail
;
e
De
fixer
la
location
annuelle
à
dix-huit
euros
l'hectare
(18
€/ha)
;
e
De
dire
spécialement
pour
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°
2042,
que
s'agissant
d'une
décharge,
une
réserve
est
prévue
pour
la réalisation
d’un
projet
communal
d’une
superficie
de
5 hectares,
pour
la création
d'un
parc
de
panneaux
photovoltaïques
au
sol.
Le
terrain
pourra
être
utilisé
jusqu'en
Décembre
2025,
sauf
pendant
la
réalisation
des
études
(existence
d’une
promesse
de
bail
emphytéotique
avec
la Société
E-Sweet
en
date
du
11
Mai
2022
—
Délibération
n°
2022/26).
À
compter
du
1%
Janvier
2026,
la
superficie
de
location
sera
donc
ramenée
à
114
hectares.
e
De
réviser
le
loyer
chaque
année
en
fonction
de
la
variation
de
l'indice
départemental
des
fermages
publié
par
la
Préfecture
du
Nord
(Loi
n°95-2
du
2
Janvier
1995)
ou
de
tout
indice
s’y
substituant
du
fait
de
la
loi.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(24
voix)
DÉCIDE
de
renouveler
le
bail
des
droits
de
chasse
à
la
Société
de
Chasse
communale
de
CRESPIN,
pour
6
années
avec
une
application
rétroactive
à l'expiration
du
baïl
de
2014
convenue
entre
les
parties,
soit du
1°" Avril
2020
au
31
Mars
2026,
selon
les
modalités
décrites
ci-dessus
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
qui
sera
dressé
par
Maître
PANTOU,
Notaire
à Valenciennes.
Délibération
n°
2024/48
- Zone
d’accélération
EnR,
consultation
et
déclaration
Lors
de
la
séance
du
20
décembre
dernier,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
une
délibération
intitulé
« Zone
d'accélération
EnR,
consultation
et
déclaration
».
Cette
fois,
le présent
débat
porte
sur
la déclaration
des
deux
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables,
de
type
panneaux
solaires
au
sol,
après
la
tenue
de
la
consultation
publique
et
avant
transmission
au
référent
préfectoral. Pour
un
meilleur
souvenir,
il convient
de
revenir
sur
le
déroulé
de
la
première
délibération.
À
l'ouverture
du
débat,
Monsieur
le
Maire
avait
indiqué
que
l'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables
était
une
cause
nationale,
au
sein
de
la transition
énergétique,
avec
l'objectif
national
d'atteindre
la neutralité
carbone
d'ici
2050.
Les
4
piliers
de
la
stratégie
de
la
transition
énergétique
étaient
énumérés
avec
la
sobriété
énergétique,
l'efficacité
énergétique,
l'augmentation
de
la production
d'énergie
décarbonée
avec
le déploiement
des
énergies
renouvelables
(photovoltaïque,
le solaire
thermique,
l'éolien,
le
biogaz,
la géothermie)
et
la
relance
du
nucléaire.
Puis,
sous
la
référence
de
la
loi
dite
«
Climat
et
résilience
»
n°2021-1104
du
22
août
20212,
des
précisions
avaient
également
été
données.
|| s'agissait
essentiellement
de
:
- la collecte
par
un
référent
préfectoral
des
énergies
renouvelables
des
zones
d'accélération
déclarées
par
les
communes
ou
les
intercommunalités
de
rattachement
;
- la création
d’un
comité
régional
de
l'énergie
(CRE)
;
-
la
fixation
d'objectifs
régionaux
de
développement
des
énergies
renouvelables
par
décret
sur
proposition
des
CRE
(comité
régional
de
l'énergie)
et
après
concertation
des
conseils
régionaux
concernés
;
- la
définition
d’une
méthode
et
d'indicateurs
communs
permettant
de
suivre
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
régionaux
de
développement
des
énergies
renouvelables ;
Pendant
le débat,
Monsieur
le Maire
a rappelé
la délibération
n°
2022/25
du
14
avril 2022
par
laquelle
le Conseil
a
notamment
approuvé
le
projet
d'installation
de
deux
parcs
photovoltaïques
sur
la
commune,
permis
à
la
Société
E-SWEET
ENERGIES
de
mener
les
études
de
faisabilité
nécessaires,
et approuvé
les
termes
des
deux
promesses
de
bail
emphytéotique.
1 La
neutralité
carbone
est
souvent
définie
comme
un
équilibre
entre
les
émissions
de
carbone
et l'absorption
du
carbone
de
l'atmosphère
par
des
mécanismes
naturels
ou
artificiels
(Océan,
forêts
et
végétaux
/ Aspirateurs
à CO2
avec
pré
ou
post-combustion).
2
la
loi
dite
«
Climat
et
résilience
»
n°2021-1104
du
22
août
2021,
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets. À
l'issue
du
débat,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
a :
- _
DECLARÉ
son
intention
de
définir*
lors d’une
prochaine
réunion
les deux
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
dites
«
EnR
».
ll s’agit
du
site
nommé
«
Le
Marais
»
(Parcelle
cadastrée
section
B
2042
de
163
460
mètres
carrés)
et de
celui
désigné
«
Les
ateliers
»
(Tènement
foncier
constitué
des
parcelles
cadastrées
section
Al
numéros
23,
25
et
30
de
respectivement
3
870,
16
484
et
32
364
mètres
carrés).
- _
DEMANDÉ
d'organiser
une
consultation
du
public
durant
32
jours
calendaires
sur
le
site
de
la
commune
avec
le
recueil
des
observations
des
habitants
et
des
particuliers ;
-__
DECIDÉ
DE
SOUMETTRE
au
vote
lors
de
la
prochaine
réunion,
à
l'issue
de
la
consultation
du
public,
la
déclaration
de
2 zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables.
Ce
rappel
étant
achevé,
il convient
de
revenir
sur
l’obiet
de
la
délibération
et
la
définition
des
zones
proposées
à
l'issue
de
la
consultation
publique.
Dans
le
respect
de
la délibération,
Monsieur
le
Maire
à
organisé
cette
concertation
du
10
janvier
au
12
février
2024
avec
une
page
dédiée
intitulée
«
Consultation
du
public
concernant
la
déclaration
de
2
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
»
sur
le
site
numérique
de
la
commune
et
la
tenue
d’un
registre
physique
à
l'hôtel
de
ville,
registre
dont
les
annexes
reprenaient
les
éléments
essentiels
du
dossier.
À
la
suite
des
réactions
positives
et
d’un
échange
entre
les
pouvoirs
publics
à
la
suite
de
la
réception
d'un
courrier
émanant
du
Maire
de
QUIEVRECHAIN,
le
bilan
de
la
concertation
joint
en
annexe
emporte
finalement
la
conviction
d’une
adhésion
totale
aux
deux
zones
proposées,
avec
une
nouvelle
version
du
site
au
sud.
Le
bilan
préconise
la
poursuite
de
la
procédure
avec
une
délibération
débattue
lors
du
Conseil
Municipal
en
vue
de
l'envoi
des
deux
propositions
pour
avis
auprès
du
référent
préfectoral
et du
comité
régional
de
l'énergie.
Monsieur
le Maire
propose
d'échanger
à
propos
de
la déclaration
des
deux
zones
d'accélération.
Monsieur
De
Noyette
: Demande
des
explications
sur le sens
qui
résultera
du
bilan
de
concertation
Monsieur
le Maire
invite
Monsieur
Karim
BOUAZIZ,
responsable
des
affaires
générales
en
charge
du
dossier
à
répondre. Monsieur
Bouaziz
donne
des
explications
sur l'absence
de
chevauchement
du périmètre
de
projet
avec
la zone
économique
après
un
regard plus
actuel
sur le périmètre
de projet
dont
la version
actualisée
est parvenue
après
la clôture
de
la consultation
publique
et avant
la présente
délibération.
Monsieur
De
Noyette
: Quid
du
cheminement
électrique
pour
la
basse
tension
Karim
Bouaziz
: ENEDIS
peut
être
sollicité
pour
un
autre
cheminement,
le
moment
crucial
sera
le
dépôt
du
PC.
À
fissue
de
la
période
de
consultation,
après
prise
en
compte
de
l'absence
d'observations
négatives
maintenues,
des
réactions
positives
sur
le
réseau
social,
de
l'absence
d'incompatibilité
avec
les
orientations
d'aménagement
futur
et
surtout
des
enjeux
de
production
d'énergies
renouvelables
sans
oublier
l'opportunité
extraordinaire
de
gestion
foncière
(exemple
: Occupation
du
site
«
Le
Marais
»
sans
garantie
d'offre
similaire
à
l'avenir), Après
délibération,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(24
voix),
le Conseil
Municipal
:
-
_
APPROUVE
le
bilan
de
la
concertation
et
les
suites
données
à
celle-ci
;
-
ARRÊTE
les
propositions
des
deux
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
dites
«
EnR
»
telles
que
discutées
ci-dessus
ainsi
que
la
dernière
cartographie.
La
première
est
constituée
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
2042
et
la
seconde
du
tènement
foncier
composé
des
parcelles
cadastrées
section
Al
numéros
23,25partie
(Tout
sauf
la
partie
Ouest
pour
une
surface
comprise
entre
6
500
et
7
700
m2)
et
30.
Les
zones
seront
reprises
sur
le
portail
cartographique
national
avec
un
passage
vers
l'avis
du
comité
régional
de
l'énergie
;
- __ TRANSMETTRA
la
présente
délibération
à
la
commune
de
QUIEVRECHAIN
dont
le
territoire
jouxte
les
parcelles
cadastrées
AI
23,
25
partie
et
30
du
tènement
foncier
évoqué
(Projet
«
Les
ateliers
»),
ainsi
qu'à
la Communauté
d'Agglomération
de
Valenciennes
Métropole
(CAVM)
pour
le recueil
des
déclarations
des
collectivités
et
la
tenue
d'un
débat
en
Conseil
Communautaire,
sans
oublier
la
transmission
à
la
référente
préfectorale
dans
le
Département.
3 En
conformité
avec
l'article
15
de
la loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(APER).
10 14.
Délibération
n°
2024/49
- Transfert
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»
(DECI)
au
SIDEN-SIAN La
commune
dispose
à ce
jour
d'une
cinquantaine
d'hydrants.
Les
collectivités
en
charge
de
la
défense
incendie
se
doivent
d'effectuer :
e
un
contrôle
périodique
des
hydrants
et
une
mesure
des
débits
et
pressions
caractéristiques
de
ceux-ci
(fréquence
tous
les
trois
ans).
e
un
renouvellement
des
hydrants
environ
tous
les
20
ans
soit,
dans
notre
cas,
de
l'ordre
de
2
à
3/an.
e
réaliser
une
étude
relative
à la
protection
de
l'ensemble
des
immeubles
de
la commune
au
regard
des
exigences
du
règlement
DECI
départemental,
retranscrire
les
conclusions
de
cette
étude
dans
un
arrêté
à
transmettre
à
la
préfecture
et
définir
éventuellement
un
programme
d'actions.
e
prendre
en
charge
le
coût
lié
à
la
création
éventuelle
de
nouveaux
hydrants,
e
prendre
en
charge,
à
l'occasion
des
opérations
de
renouvellement
des
réseaux
d'eau,
le
surcoût
éventuel
lié au
renforcement
de
réseau
pour
améliorer
la défense
incendie.
Compte
tenu
de
la complexité
et du
coût
pour
maintenir
en
condition
opérationnelle
l'ensemble
des
points
d'eau
(PET),
de
l'expertise
technique
à
détenir
pour
les
contrôles
et
opérations
de
maintenance,
du
risque
lié
aux
différents
types
d'urbanisation
et
in fine
des
responsabilités
qui
pourraient
être
engagées
en
cas
de
défaillance
du
système
de
défense
incendie,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer,
afin
de
transférer
la
compétence
DECI
au
SIDEN-SIAN
pour
assurer
une
sécurité
maximale
et optimale
aux
Crespinois.
Le
coût
de
la
redevance
s'élèverait
à
5
€/habitant.
Après
délibération
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(24
voix)
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
de
de
transférer
au
SIDEN-SIAN
sa
compétence
"Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie"
et
ceci
conformément
aux
dispositions
visées
sous
le
sous-article
IV.5
des
statuts
du
SIDEN-SIAN,
à
savoir
:
IV.5/ Compétence
C5
: DEFENSE
EXTÉRIEURE
CONTRE
L'INCENDIE
(DECI)
Tout
membre
du
Syndicat
peut,
sous
réserve
de
respecter
les
dispositions
des
présents
statuts,
des
textes
et règlements
en
vigueur,
transférer
au
Syndicat
la
compétence
(C5)
"Défense
Extérieure
Contre
l'incendie"
sur
un
territoire
donné.
Sous
l'autorité
de
police
compétente,
le
Syndicat
exerce
de
plein
droit
sur
ce
territoire,
aux
lieu
ef place
de
chacun
de
ses
membres
lui
ayant
transféré
cette
compétence
(C5),
le
service
public
de
"Défense
Extérieure
contre
l’Incendie"
visé
sous
les
articles
L.
2225-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Syndicat
exerce
cette
compétence
dans
la
limite
des
attributions
susceptibles
d'être
dévolues
aux
syndicats
mixtes.
Ces
principales
attributions
sont
notamment
les
suivantes :
e
Le
Syndicat
est
compétent
pour
assurer,
en
qualité
de
maître
d'ouvrage,
la
création,
l'aménagement
et la gestion
des
points
d'eau
nécessaires
à l'alimentation
en
eau
des
moyens
des
services
incendie
et
de
secours.
Il est
également
chargé
d'intervenir
en
amont
de
ces
points
d’eau
pour
garantir
leur
approvisionnement.
e
Dans
ce
cadre,
le
Syndicat
assure
l'identification,
l'accessibilité,
la
signalisation
et
la
numérotation
des
points
d'eau
incendie,
ainsi
qu'en
amont
de
ceux-ci,
la
réalisation
d'ouvrages,
aménagements
et travaux
nécessaires
pour
garantir
la pérennité
ou
le
volume
de
leur
approvisionnement.
Lorsque
la
réalisation
d'ouvrages,
d'aménagements
et
de
travaux
sur
le
réseau
d'eau
potable
du
Syndicat
est
nécessaire
pour
assurer
la
défense
incendie
d’une
partie
du
territoire
syndical,
le
Comité
du
Syndicat
délibère
sur
les
conditions
et les
modalités
de
prise
en
charge
de
ces
investissements.
e
Les
contrôles
techniques
des
points
d'eau
incendie
ainsi
que
les
opérations
de
maintenance
et
de
renouvellement
de
l'ensemble
des
ouvrages
contribuant
à
la
constitution
du
service
relevant
de
la
compétence
"Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie"
transférée
au
Syndicat
sont
effectués
par
le
Syndicat.
Dans
le
cadre
de
l'exercice
de
cette
compétence
(C5),
le
Syndicat
est
habilité
à
exproprier
et à
user
du
droit
de
préemption
dans
les
zones
où
ce
droit de
préemption
a été
institué.
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
que
le transfert
de
cette
compétence
"Défense
Extérieure
Contre
l'incendie"
entraîne
de
plein
droit
l'application
à
l'ensemble
des
biens,
équipements
et services
publics
nécessaires
à
son
exercice
ainsi
qu'à
l'ensemble
des
droits
et
obligations
qui
lui
sont
attachés
à
la
date
du
transfert,
des
dispositions
visées
sous
le
cinquième
alinéa
de
l'article
L.5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
11 15.
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
qu'aucun
agent
de
la
commune
n'est
concerné
par
le
transfert
de
la
compétence
"Défense
Extérieure
Contre
l'incendie”.
Le
Conseil
Municipal
ACCEPTE
que
le
SIDEN-SIAN
procède
à
la
reprise
de
l'actif
et
du
passif
relatifs
à
la
compétence
"Défense
Extérieure
Contre
l'incendie"
transférée.
Le
Conseil
Municipal
ACCEPTE
également
que
les
conditions
financières
et
patrimoniales
des
biens
immobiliers
nécessaires
à
l'exercice
de
la
compétence
"Défense
Extérieure
Contre
l'incendie"
transférée
au
SIDEN-SIAN
soient,
dans
les
zones
d'aménagement
concerté
et
dans
les
zones
d'activité
économique,
les
mêmes,
pour
cette
compétence,
que
celles
applicables
dans
les
autres
parties
du
territoire.
Le
Conseil
Municipal
ACCEPTE
que
les
contrats
attachés
à
la
compétence
“Défense
Extérieure
Contre
l'incendie"
transférée
soient
exécutés
dans
les
conditions
antérieures
jusqu'à
leur
échéance
et
qu'il
lui
incombe,
par
conséquent,
d'informer
les
cocontractants
de
la
substitution
de
la
personne
morale.
Délibération
n°
2024/50
- Approbation
de
la
modification
des
statuts
de
Valenciennes
Métropole
La
dernière
modification
des
statuts
de
Valenciennes
Métropole
a
été
apportée
par
la
délibération
CC-2020-
163-163
du
conseil
communautaire
du
26
novembre
2020,
suite
à
différentes
réformes
législatives.
Elle
a
été
actée
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
15
mars
2021.
Les
statuts
ont
ainsi
intégré
les
compétences
gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations,
eau
et
assainissement
et
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
suite
aux
lois
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et d’affirmation
des
métropoles,
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
république
et à
la
loi
n°2018-702
du
3 août
2018.
Les
statuts
ont
également
entériné
la
fin
du
partage
entre
compétences
optionnelles
et
supplémentaires
pour
ne
maintenir
que
les
compétences
supplémentaires,
suite
à
la loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique.
La
compétence
gestion
et création
d'équipements
publics
d'intérêt
communautaire
pour
personnes
âgées
a en
revanche
été
restituée
aux
communes.
Depuis
cette
dernière
modification
statutaire,
des
nouveaux
transferts
de
compétence
ont
été
mis
en
œuvre,
conformément
à
l'article
L.5211-17
du
Code
général
des
collectivités
des
collectivités
territoriales
:
« Les
communes
membres
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
peuvent
à
tout
moment
transférer,
en
tout
ou
partie,
à
ce
dernier,
certaines
de
leurs
compétences
dont
le
transfert
n'est pas
prévu
par
la loi ou
par
la décision
institutive
ainsi les
biens,
équipements
ou
services
nécessaires
à leur exercice.
Ces
transferts
sont
décidés
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
et
des
conseils
municipaux
se prononçant
dans
les conditions
de
majorité
requises
pour
la création
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
au
maire
de
la
commune
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
pour
se
prononcer
sur les
transferts
proposés.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la
décision
est
réputée
favorable.
Le
transfert
de
compétences
est
prononcé
par
arrêté
du
ou
des
représentants
de
l'état
dans
le
ou
les
départements
intéressés.
»
Valenciennes
Métropole
exerce
ainsi
les
nouvelles
compétences
suivantes :
-_
Création
et
exploitation
des
réseaux
publics
de
chaleur
ou
de
froid
(délibération
CC-2022-041
du
conseil
communautaire
du
23
juin
2022).
-_
Aménagement
et exploitation
des
installations
d'énergies
renouvelables
au
sens
des
articles
L.2224-32
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à
travers
la
prise
de
participation
au
capital
de
sociétés
anonymes
ou
de
sociétés
par
actions
simplifiées
dont
l’objet
social
est
la
production
d'énergies
renouvelables
(délibération
CC-2022-095
du
conseil
communautaire
du
20
octobre
2022).
- __
Usages
numériques
/ Nouvelles
techniques
de
l'information
et
de
la
communication
en
matière
d'espace
numérique
de
travail
dit
ENT
pour
les
écoles
communales
du
1°
degré
(délibération
CC-2023-022
du
conseil
communautaire
du
29
mars
2023).
Au
vu
de
ces
trois
nouvelles
compétences
supplémentaires,
il
convient
de
mettre
à
jour
les
statuts
de
l'agglomération
pour
les
y
intégrer.
La
présente
délibération
a
donc
pour
objet
de
soumettre
à
l'approbation
des
membres
de
Valenciennes
Métropole
la
mise
à jour
des
statuts,
tels
qu'annexés
à
la
présente
délibération,
à
la
majorité
qualifiée
requise
pour
la
création
de
l’agglomération.
12 il est
en
outre
proposé
au
conseil
communautaire
de
procéder
à
une
actualisation
des
statuts
afin
de
prendre
en
compte
les
réformes
intervenues
dans
le
droit
de
la
commande
publique,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.5211-20
du
CGCT :
« L'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
délibère
sur
les
modifications
statutaires
autres
que
celles
visées
par
les
articles
L.5211-17
à
L.5211-19
et
autres
que
celles
relatives
à
la
dissolution
de
l'établissement.
À
compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
au
maire
de
chacune
des
communes
membres,
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
la
modification
envisagée.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
La
décision
de
modification
est
subordonnée
à
l'accord
des
conseils
municipaux
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pour
la création
de
l'établissement.
La
décision
de
modification
est prise
par
arrêté
du
ou
des
représentants
de
l'Etat
dans
le
ou
les
départements
intéressés.
»
il
est
ainsi
proposé
de
modifier
l’article
4.1V
—
modalités
particulières
d'exercice
des
compétences
communautaires
des
statuts
pour
supprimer,
dans
le
cadre
des
conventions
passées
avec
les
communes
membres
où
avec
des
tiers,
la
référence
expresse
à
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
au
décret
n°2016-360
du
15
mars
2016
et de
la remplacer
par
les
termes
«
selon
la
réglementation
en
vigueur,
afin
d'éviter
une
modification
statutaire
à chaque
réforme
législative.
ilest
ainsi
proposé
la rédaction
suivante
du
point
IV de
l'article
4 des
statuts
:
IV.
Modalités
particulières
d'exercice
des
compétences
communautaires
:
+
Conventions
passées
avec
les
communes
membres
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
communauté
peut
conclure
des
conventions
dans
le cadre
soit des
régimes
de
mutualisation
(notamment
des
articles
L.
5211-4-1
et suivants
du
CGCT),
soit
des
conventions
de
délégation
de
compétence
ou
de
gestion
(de
l'article
L.
5216-7-1
du
CGCT)
ou
tout
autre
cadre
légal
(notamment
des
articles
L.5111-1
et L.5211-56
du
CGCT.
La
communauté
peut
attribuer
des
fonds
de
concours
ou
en
recevoir
dans
les
conditions
fixées
par
le
CGCT.
Pour
les
conventions
de
mandat,
conformément
à la loi sur la maîtrise
d'ouvrage,
la
Communauté
pourra
réaliser
en
son
nom
ou
pour
le compte
des
communes
des
missions
d'ouvrage
public
relatives
à une
opération
relevant
et
restant
de
la
compétence
de
la
commune.
Conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
la
Communauté
peut
coordonner
un
ou
plusieurs
groupements
de
commandes
avec,
et
au
profit
de
ses
communes
membres.
+
Conventions
passées
avec
des
tiers
Dans
la
limite
de
l'objet
de
la
Communauté
défini
aux
présents
statuts
et
du
principe
de
spécialité,
la
Communauté
peut
assurer
des
prestations
de
services
pour
les
collectivités
ou
EPCI
non
membres.
Les
modalités
de
son
intervention
seront
alors
fixées
par
voie
de
conventions
conclues
dans
le
respect
des
dispositions
en
vigueur,
notamment
celles
relatives
aux
marchés
publics.
Les
conventions,
les
prestations
de
services
signées
par
la
Communauté
avec
d'autres
collectivités
que
les
communes
membres
sont
autorisées,
dans
les
limites
des
textes
en
vigueur,
de
la jurisprudence
et,
lorsqu'elles
s'appliquent,
des
obligations
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence.
La
communauté
peut
par
ailleurs
—
dans
la
limite
des
textes
en
vigueur
—
participer
par
convention
à
des
opérations
menées
par
d'autres
structures
intercommunales
et
en
collaboration
avec
d'autres
EPCI.
Elle
peut
également
conclure
—
dans
les
limites
des
textes
applicables
—
des
conventions
avec
des
personnes
publiques
ou
privées
tierces.
»
RKkREX
Question
de
Monsieur
De
Noyette
: la
CAVM
prend-t-elle
la
compétence
Aménagement
et
exploitation
des
installations
d'énergies
renouvelables
au
sens
des
articles
L.2224-32
et
suivants
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
et
Madame
Christine
SALETA
Directrice
Générale
des
Services
: il s'agit
simplement
de
la
prise
de
participation
au
capital
de
sociétés
anonymes
ou
de
sociétés
par
actions
simplifiées
dont
l’objet
social
est la production
d'énergies
renouvelables,
pas
de
transfert
de
compétence.
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(24
voix) :
e
APPROUVE
la mise
à jour
des
statuts
de
Valenciennes
Métropole ;
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et
nécessaires
en
vue
de
l'application
de
la
présente
délibération
et
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
13 16. 17. 18.
Délibération
n°
2024/51
- Motion
relative
à
la
taxation
carbone
La
Directive
(UE)
2023/959
du
parlement
européen
et
du
conseil
du
10
mai
2023
modifie
la directive
2003/87/CE
établissant
un
système
d'échange
de
quotas
d'émission
de
gaz
à effet
de
serre
dans
l'Union
et
la décision
(UE)
2015/1814
concernant
la
création
et
le
fonctionnement
d'une
réserve
de
stabilité
du
marché
pour
le
système
d'échange
de
quotas
d'émission
de
gaz
à
effet
de
serre
de
l'Union.
La
Directive
révisée
considère
que,
pour
tenir
compte
de
l'impact
carbone
total
d'un
produit,
la fin
de
vie
«
devrait
être
comprise
au
sens
large,
de
manière
à
recouvrir
toutes
les
activités
ayant
lieu
après
la
fin
de
vie
du
produit,
y
compris
la
réutilisation,
la
refabrication,
le
recyclage
et
l'élimination,
telle
que
l'incinération
et
la
mise
en
décharge
».
La
Commission
européenne
évaluera,
sur
la
base
d'une
étude
à
réaliser
avant
le
31
juillet
2026,
la
potentielle
inclusion
de
l'incinération
dans
le
système
d'échanges
de
quotas
carbone
européen.
Cette
inclusion,
si
les
bénéfices
étaient
démontrés,
interviendrait
alors
avant
fin
2028,
avec
possibilité
de
dérogation
jusqu'au
31décembre
2030.
Le
SIAVED,
gestionnaire
de
3
centres
de
valorisation
énergétique
(CVE)
pourrait
alors
être
fortement
impacté
par
l’abaissement
du
seuil
de
puissance
calorifique
totale
de
combustion
de
20
MW,
pour
ses
activités
d'incinération
de
déchets
municipaux,
dont
la
puissance
calorifique
totale
de
combustion
est
supérieure
à
20
Mégawatts
».
En
ne
considérant
que
l'impact
des
tonnages
incinérés
(hors
bruleurs),
à
partir
des
tonnages
2023,
à
savoir
309
000
tonnes,
cela
correspondrait
pour
les
3
CVE
à
un
équivalent
dioxyde
de
carbone
de
118
200
tonnes.
En
prenant
un
coût
moyen
de
la
tonne
équivalent
CO?
de
80
€,
cela
correspondrait
à
un
montant
annuel
de
9.4
M€
pour
le
SIAVED.
En
plus
de
cela,
l'incinération
continuerait
à
être
soumise
à
TGAP
(Taxe
Générale
sur
les
Activités
Polluantes).
Cette
nouvelle
Directive
ferait
donc
peser
sur
le
SIAVED,
et
donc
sur
le
contribuable,
de
nouvelles
taxes
liées
à
la consommation
de
produits
sur
laquelle
il ne
peut
agir
directement.
Après
délibération,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(24
voix)
le
Conseil
Municipal
DECIDE
de
soutenir
et
d'approuver
la
motion
déposée
par
le
SIAVED
auprès
de
la
Sous-Préfecture
et de
la
Direction
Générale
de
la
Prévention
des
Risques
(DGPR)
visant
à
exprimer
après
du
législateur
les
risques
pour
la
qualité
du
service
public
qu'induirait
une
évolution
de
la
réglementation
en
ce
sens,
et
une
vive
réprobation
quant
à
cette
nouvelle
taxation
qui
ne
permettra
plus
la
gestion
ou
la
viabilité
du
service
public
de
traitement
des
déchets
à
un
coût
acceptable. Délibération
n°
2024/52
-
Jury
criminel
—-
Constitution
de
la
liste
préparatoire
des
jurés
de
la
Cour
d’Assises
pour
2025
par
tirage
au
sort
Les
articles
254
à
267
du
Code
de
procédure
pénale
fixent
les
modalités
d'établissement
de
la
liste
préparatoire
du
jury
criminel.
Les
Conseillers
Municipaux
doivent
dresser
la
liste
annuelle
pour
2025
par
tirage
au
sort,
à
partir
de
la
liste
électorale
générale.
L'arrêté
préfectoral
du
25
Avril
2024,
portant
répartition
des
jurés,
fixe
le
nombre
pour
CRESPIN
à
4
(ayant
atteint
l'âge
de
23
ans
au
cours
de
l’année
civile)
mais
la
liste
préparatoire
doit
être
constituée
d'un
nombre
triple,
soit
de
12
personnes.
Ont
été
tirés
au
sort:
RAIMANNE
épouse
DUBOIS
Pierrette,
VAN
DER
HEYDEN
Denis,
MOUTON
épouse
LACOUR
Geneviève,
MATRINGHEN
Roger,
ABDDAIM
El
Bachir,
FOSSE
Nicolas,
CHARLIER
épouse
GRAVELLE
Marie-Christine,
JACQUART
Franck,
JOLY
Natacha,
LUCZAK
Edmond,
HURTREL
Christian,
DELCOURT
épouse
BALAND
Marie-Paule.
Délibération
n°
2024/53
- Subvention
exceptionnelle
à
l'Association
Sportive
du
Collège
de
Quièvrechain
Lors
de
la
commission
des
associations,
un
courrier
de
demande
de
subvention
de
l'Association
Sportive
du
collège
de
Quiévrechain
a
été
étudié
par
les
membres
présents.
En
effet,
cette
dernière
a
sollicité
la
ville
afin
d'organiser
le
transport
de
100
élèves
du
collège
aux
jeux
paralympiques
de
Paris
2024.
14 19.
Le
collège
de
Quiévrechain,
en
partenariat
avec
la
Maison
d'Accueil
Spécialisée
d'Anzin,
a
depuis
deux
ans
mené
un
projet
de
sensibilisation
aux
différents
types
de
handicaps
en
travaillant
sur
l'acceptation
des
différences,
sur
le
harcèlement
et
a
proposé
des
rencontres
avec
des
personnes
en
situation
de
handicap
en
particulier
à
travers
la
pratique
du
handisport.
Les
jeux
Olympiques
organisés
cette
année
à
Paris
sont
une
opportunité
pour
ces
élèves
impliqués
dans
le
projet.
l'avait
été
décidé
de
réfléchir
à
la
prise
en
charge
financière
du
coût
d’un
bus.
Trois
bus
devaient
être
affectés,
or
il s'avère
que
quatre
seront
finalement
commandés.
L'association
a
fait
parvenir
les
devis
de
transport.
Après
délibération,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(24
voix),
le
Conseil
Municipal
DECIDE
de
prendre
en
charge
le
départ
du
31
août
2024
pour
un
montant
de
1.600
euros
qui
sera
versé
à
l'association
sous
la
forme
d'une
subvention
exceptionnelle.
Les
crédits
sont
ouverts
au
budget.
Questions
diverses
—
Néant
Monsieur
De
Noyette
réitère
sa
demande
de
communication
du
remboursement
des
sinistres
occasionnés
par
des
tiers
responsables.
Monsieur
le
Maire
lui
indique
que
la
ville
vient
seulement
de
percevoir
les
indemnités
pour
un
dommage
survenu
en
2020.
Il
relaiera
la
demande
de
Monsieur
De
Noyette
à
la
Directrice
des
Finances.
L'ordre
du
jour
est
épuisé,
Monsieur
le
Maire
remercie
l'assemblée
et
la séance
est
levée.
Le
Maire,
=
|
——
La
Secrétaire
de
Séance,
Ru Stéphanie
MANNINO
Philippe
GOLINVAL
15