Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV Conseil du 11062024
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 20 12 2023
Procès Verbal - PV 10072025
Procès Verbal - PV 24 03 2022
Procès Verbal - PV 12 mai 2015
Procès Verbal - PV conseil 100425
Procès Verbal - PV 6octobre2022
Procès Verbal - pv du17mai2022
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 21022023
Déliberation - Deliberation du conseil municipal du 2 fevrier 202
Procès Verbal - PV CONSEIL 100425
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 100425)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Environnement,
N°
2025/13
raternrité
Liberté
+
Égalité
+
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CRESPIN
293 RUE
DES
DÉPORTÉS
59154
CRESPIN
Séance
du
10
Avril
2025
à
18h30
L'An
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix
avril,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
Salle
du
Conseil
Municipal,
à
la suite
de
la convocation
affichée
et transmise
le vingt-huit
mars,
accompagnée
de
la
note
explicative
de
synthèse
du
programme,
conformément
à
l'Article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ETAIENT
PRÉSENTS
(19,
18,
puis
17):
M.
GOLINVAL
Philippe
-
Mme
ROUSSEL
Stéphanie
-
Mme
ANSART
Mélanie
-
M.
NOISETTE
Patrick -
Mme
MANNINO
Stéphanie
-
M.
COLLET
Éric
-
Mme
TOURNAY
Sabine
-
M.
SAHLI
Sadreddine
—
Mme
BRONSART
Estelle
- M.
GARY
Nicolas
- Mme
DELAIRE
Emeline
(départ
à
19
h
30)
- Mme
DEMORTIER
Léa
- M.
LIENARD
Matthieu
- Mme
JABEL
LAFOU
Samia
(arrivée
à
18
h 43)
- Mme
HOCQUAUX
Farida
- M.
DE
NOYETTE
Philippe
- Mme
CABAREZ
Nathalie
- M.
BOTTIAU
Christophe
-
M.
CARREZ
Olivier
(départ
à
19 h
56
).
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
(5,
6,
puis
7)
:
M.
ADAM
Pascal
donne
procuration
à
M.
GOLINVAL
Philippe
M.
WALLOT
Geoffrey
donne
procuration
à
Mme
HOCQUAUX
Farida
M.
WALLERAND
Jérémy
donne
procuration
à
Mme
DEMORTIER
Léa
Mme
DELAIRE
Emeline
donne
procuration
à
M.
LIENARD
Matthieu
(à
partir
de
la délibération
n°
2025/20)
M.
ROLI
Jordan
donne
procuration
à
Mme
TOURNAY
Sabine
Mme
DEHON
Ingrid
donne
procuration
à
Mme
CABAREZ
Nathalie
M.
CARREZ
Olivier
donne
procuration
à
M.
BOTTIAU
Christophe
(à
partir
de
la délibération
n°
2025/32)
ETAIENT
EXCUSES
(2)
: M.
DEVALLEZ
Jean-Pierre
- M.
MUNARI
Eric
ETAIT
ABSENTE
(1)
: Mme
GERARD
Séverine
Monsieur
le
Maire
fait
l'appel
des
conseillers
et constate
que
le quorum
est
atteint.
Mme
Sabine
TOURNAY
est
choisie
pour
assumer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
informations
dans
le
cadre
de
la
délégation
accordée
au
Maire
au
titre
de
l'Article
L2122-22
du
C.G.C.T.
2025/13:
Conclusion
d’une
convention
d'honoraires
avec
la
SELAS
ACG,
représentée
par
Maître
Steven
CALOT,
pour
une
mission
d'animation
d’un atelier
juridique
à
destination
des
élus
de
la commune
de
Crespin.
Les
honoraires
s'élèvent
à 2
700,00
€
HT
(deux-mille
sept
cents
euros
hors
taxes),
hors
frais
de
déplacement.
2025/14
: Conclusion
d'un
contrat
avec
la Compagnie
La
Belle
Histoire,
pour
deux
représentations
du
spectacle
ANNETTE
ET
LES
ECRANS,
le
21
mars
2025,
à
la
Salle
des
Fêtes,
dans
le
cadre
de
la
semaine
de
la
langue
française.
Le
coût
artistique
pour
ces
deux
représentations
s'élève
à
1
350,00
€
TTC
(mille
trois
cent
cinquante
euros
TTC).
Monsieur
Philippe
DE
NOYETTE
demande
des
précisions
sur
la
formation
engagée
pour
les
élus
(Décision
n°
2025/13),. Monsieur
le
Maire
indique
que
cette
décision
s'inscrit
dans
la
continuité
de
la
délibération
prise
pour
la
nomination
d'un
référent
déontologue.
Dispensée
sous
la
forme
d'un
atelier,
l'animation
juridique
s'adresse
à
l'ensemble
des
élus.
La
date
sera
communiquée
dès
que
la
société
ACG
aura
précisée
celle-ci.
Pas
d’autres
remarques.
Arrivée
de
Mme
JABEL
LAFOU
Samia
à
18
h
43 2.
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
12
Mars
2025
ADOPTÉ
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(24
voix)
Monsieur
le
Maire
invite
Madame
Stéphanie
ROUSSEL,
Adjointe
aux
Finances,
à
développer
l’ensemble
des
points
financiers
de
la
séance.
3.
Délibération
n°
2025/14
- Compte
Financier
Unique
2024
(CFU)
—
Budget
principal
Le
Compte
Financier
Unique
met
en
évidence
les
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats
qui
sont
repris
au
budget
2025,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents.
Le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôle
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU.
Le
budget
général
de
l'exercice
2024,
pour
lequel
le
CFU
est
soumis
par
Monsieur
le
Maire
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal,
s'est
exécuté
du
1° janvier
2024
au
31
décembre
2024,
Madame
Stéphanie
ROUSSEL
le présente
à
l'assemblée
par
chapitre
dans
sa
section
de
fonctionnement
et par
opération
en
investissement.
Au
fur et à
mesure,
elle
s'enquiert
des
éventuelles
questions
ou
interrogations.
Monsieur
Philippe
DE
NOYETTE
demande
une
précision
sur
l'opération
9103
«
Constructions
».
Réponse
de
Mme
Patricia
JANIKOWSKI,
Directrice
des
Finances
: Il s'agit
des
menuiseries
de
la
salle
J.Murez.
Le
bilan
financier
se
concrétise
de
la
manière
suivante
:
Section
de
Fonctionnement
Section
d'investissement
Recettes
6516
672,20
783
163,15
Dépenses
6
170
431,02
998
460,69
Restes
à
payer:
172
309,25
Restes
à
recevoir :
173
675,52
Déficit
d'investissement
N-1
- 269
296,37
Excédent
de
Fonctionnement
N-1
892
444,41
À
l'unanimité,
l'assemblée
élit
Madame
Stéphanie
ROUSSEL
pour
présider
la
séance
du
vote
du
CFU,
conformément
à
l'article
L.2121-14
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales.
Monsieur
le
Maire,
sans
prendre
part
au
débat,
ni
au
vote,
quitte
la
salle.
|
Sous
la présidence
de
Mme
Stéphanie
ROUSSEL,
le Compte
Financier
Unique
2024
est ADOPTE
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(22
voix).
A
l'issue
du
vote,
Monsieur
le
Maire
rejoint
la salle
et remercie
l'assemblée
de
son
vote
unanime.
Les
documents
budgétaires
sont
mis
à
la
disposition
du
public
à
la
Mairie
pour
consultation
conformément
à
l'Article
L2313.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
4.
Délibération
n°
2025/15
- Affectation
de
résultat
2024
sur
2025
-— Budget
principal
À
la
suite
du
vote
du
CFU,
le
Conseil
Municipal
délibère
pour
affecter
les
résultats.
Il est
proposé
d'affecter
de
la manière
suivante :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
2024
:
346.241,18
Excédent
reporté
N-1 :
892.444,41
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
1.238.685,59
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Déficit
d'investissement
:
484.593,91
Excédent
des
restes
à
réaliser
de :
1.366,27
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
483.227,64
La
répartition
se
concrétisera
au
budget
comme
suit :
“Résultat
d'exploitation
au
31/12/2024
1.238.685,59
*
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(002-01)
755.457,95
+
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(1068-01)
483.227,64
+
Déficit
d'investissement
reporté
(001-01)
-
_484.593,91
Affectation
des
résultats
ADOPTÉE
à
l'unanimité
(24
voix). 5.
Délibération
n°
2025/16
-
Compte
Financier
Unique
2024
-—
budget
annexe
«Lotissement
49
Rue
du
Commandant
O’Reilly
»
Madame
Stéphanie
ROUSSEL,
Adjointe
aux
Finances,
donne
lecture
des
résultats
du
dernier
Compte
Financier
Unique
du
budget
annexe.
Le
budget
annexe
a
bien
été
clôturé
au
31
Décembre
2024.
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle
et
ne
prend
part
ni
au
débat,
ni
au
vote.
Le
bilan
financier
se
concrétise
de
la
manière
suivante :
Section
de
Fonctionnement
Section
d'Investissement
Recettes
62.697,25
62.697,25
Dépenses
199.955,11
0
Restes
à
payer
:
0
Restes
à
recevoir
:
6
Report
de
l'exercice
N-1
(2023) :
+
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(002-01)
137.257,86
+
Déficit
d'investissement
reporté
(0017-01)
-
62.697,25
Sous
la
présidence
de
Madame
Stéphanie
ROUSSEL,
le
Compte
Financier
Unique
2024
est
ADOPTÉ
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(22
voix).
À
l'issue
du
vote,
Monsieur
le Maire
rejoint
la salle.
Les
documents
budgétaires
sont
mis
à
la
disposition
du
public
à
la
Mairie
pour
consultation
conformément
à
l'Article
L2313.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
6.
Délibération
n°
2025/17
- Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2025
Délibération
n°
2025/18
- Adoption
du
budget
primitif
2025
Délibération
n°
2025/19
—
Fixation
du
taux
de
fongibilité
2025
—
7,5
%
Délibération
n°
2025/20
- Subvention
annuelle
2025
aux
associations
locales
et
extérieures
Délibération
n°
2025/21
- Subvention
annuelle
2025
- ACEM
Délibération
n°
2025/22
- Subvention
annuelle
2025
- Alexandre
le
Géant
Délibération
n°
2025/23
- Subvention
annuelle
2025
- Crespin
Mémoria
Délibération
n°
2025/24
- Subvention
annuelle
2025
- La
Boule
Crespinoise
Délibération
n°
2025/25
- Subvention
annuelle
2025
- Club
Féminin
Délibération
n°
2025/26
- Subvention
annuelle
2025
- Repair
Café
3
Délibération
n°
2025/27
- Subvention
annuelle
2025
- Les
Amis
de
Saint
Landelin
Délibération
n°
2025/28
- Subvention
annuelle
2025
- OCNS
Délibération
n°
2025/29
- Subvention
annuelle
2025
- Société
de
chasse
des
intérêts
communaux
Délibération
n°
2025/30
- Subvention
annuelle
2025
- USVC
Les
propositions
du
budget
primitif
2025
ont
été
préparées
compte
tenu
des
orientations
budgétaires
contenues
dans
le
rapport
débattu
et
approuvé
lors
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
12
mars
2025.
Au
vu
des
documents
budgétaires
présentés
en
commission
de
finances
le 26
mars
2025
et transmis
le 28
Mars
2025
aux
membres
de
l'assemblée,
le
Conseil
doit
se
prononcer
sur
ce
budget,
voter
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2025,
fixer
le
taux
de
fongibilité
pour
2025
et
voter
le
montant
des
subventions
accordées
aux
sociétés
locales
et extérieures.
Madame
Stéphanie
ROUSSEL,
Adjointe
aux
Finances,
présente
les
différentes
propositions.
+
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2025
- Délibération
n°
2025/17
L'administration
des
impôts
a
notifié
les
bases
et
les
recettes
fiscales
ont
été
inscrites
pour
3.313.502
€,
tout
en
conservant
des
taux
communaux
pour
la
12ème
année
consécutive
sans
augmentation
(TFB
48,13
- TFNB
70,18
4TH=22,51). Sans
observation
de
l'assemblée,
les
taux
2025
des
taxes
directes
locales
mis
au
vote
sont
ADOPTÉS
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(24
voix).
+
Vote
du
budget
primitif
2025
—
Délibération
n°
2025/18
Par
courrier
électronique
du
7 avril,
Monsieur
Christophe
BOTTIAU
a sollicité
de
Monsieur
le
Maire,
qui
le lui a
accordé,
l'autorisation
de faire
une
déclaration
préalable
au
vote
du
budget
2025
au
nom
du
groupe
Alternative
pour
Crespin. « Au
nom
d’Alternative
pour
Crespin,
et
en
particulier
au
nom
de
Monsieur
Carrez
et moi-même,
je
tiens
à
vous
faire
part
de
notre
constat
positif.
Le
budget
2025,
que
nous
sommes
appelés
à
voter,
intervient
à
un
moment
crucial
pour
notre
commune
à
un
an
d’une
échéance
électorale
importante
localement.
Ce
budget
élaboré
de
manière
rigoureuse
et
professionnelle
tant
par
la
commission
de
finances
que
par
une
collaboration
étroite
et
durable
avec
les
services
concernés,
répond
aux
besoins
immédiats
de
notre
ville
et
la
prépare
par
des
investissements
éclairés
à
un
avenir
optimal.
Chaque
euro
dépensé
est
un
euro
investi
dans
le
vivre
ensemble
qui
vous
tient
à
cœur
et
à
nous
aussi.
Nous
estimons
qu'il
est
équilibré
et
responsable
et
c'est
pourquoi
même
si nous
sommes
inscrits
en
opposition
dans
cette
assemblée,
nous
nous
devons
d'être
favorable
à ce
budget.
»
Monsieur
le Maire
remercie
Monsieur
Christophe
BOTTIAU
et Monsieur
Olivier
CARREZ
du
groupe
Alternative
pour
Crespin
pour
leur
déclaration.
Afin
de
préserver
une
égalité
de
parole
Monsieur
le
Maire
demande
si les
élus
du
groupe
«
Crespin
passionnément
»
souhaitent
s'exprimer.
Monsieur
Philippe
DE
NOYETTE
et
Madame
Nathalie
CABAREZ
ne
désirent
pas
prendre
la
parole.
AXE
Les
dépenses
et
les
recettes
de
fonctionnement,
reprises
dans
les
documents
transmis
aux
conseillers,
sont
présentées
par
nature
et
par
chapitre.
Le
Budget
de
Fonctionnement
présente
un
équilibre
financier
de
l'ordre
de
7.001.280,44
€
qui
prévoit
un
virement
de
692. 704,10
€
en
section
d'investissement.
La
dotation
de
compensation
de
la TP
versée
par
la Communauté
d'Agglomération
de
Valenciennes
Métropole,
d'un
montant
de
2.104.620
€,
est
constatée
au
compte
73211.
La
contribution
au
SIVAH
s'élèvera
à
841.844,11
€
- compte
65568.
Autres
participations
prévisionnelles
et
subventions
budgétisées :
>
O.V.J.S.
(CLAP)
690,00
€
>
Syndicat
du
Parc
Naturel
6.400,00
€
>
Syndicat
des
Communes
Minières
686,25
€
>
Association
des
Maires
du
Nord
935,53
€
>
Agence
d'ingénierie
départementale
du
Nord
955,00
€
>
RWWN
1.204,10
€
>
SIDEN
-
SIAN
(DECI)
22.575,00
€
>
CCAS
90.000,00
€
>
Subventions
aux
associations
60.000,00
€
Un
tableau
présentant
la
répartition
des
différentes
subventions
aux
associations
locales
et
extérieures
a
été
communiqué
aux
conseillers
pour
un
montant
total
de
49.100
€.
Chaque
subvention
proposée
fera
l'objet
d’un
vote
spécifique.
La
section
d'investissement
est
élaborée
sur
la
base
de
2.641.480, 10
€.
Elle
concerne
notamment :
Fin
de
la
mise
en
place
des
jardins
partagés
à
l'Abbaye ;
La
vidéoprotection
;
Les
travaux
de
voirie
de
l'Impasse
Mary
;
Travaux
de
la
chapelle
St-Roch ;
Création
de
3
nouvelles
aires
de
jeux
(près
du
Crossfit,
à
Blanc-Misseron
et
fond
de
Crespin)
;
Travaux
de
l'église
—
Etude
préalable
à
la
restauration
;
Sécurisation
des
établissements
scolaires
;
Divers
travaux
Crespin
Plage,
…
VYNNNNYNNNY Dans
l'attente
de
l'attribution
et
de
la
notification
des
subventions
d'investissement
demandées,
d'autres
opérations
sont
différées
en
fin
d'année
:
Changement
des
menuiseries
extérieures
de
la
cantine
Bellevue
et
de
la
classe
pupitre ;
Déplacement
des
feux
tricolores
de
la
rue
des
Déportés
pour
la
rue
du
Moulin
;
Travaux
de
réseaux
Rue
Butor
et
Rue
du
Cdt
O'Reilly
(gargouilles)
;
Eclairage
led
des
passages
piétons
;
Réfection
de
toitures
de
certains
bâtiments
(Solarium
de
l'école
Bellevue,
La
Poste
...)
VVYNVNVY NV
Monsieur
le
Maire
précise
l'investissement
important
et
ambitieux
qui
répond
aux
attentes,
aux
doléances
et
aux
demandes
des
habitants,
exprimées
lors
des
cafés
citoyens. INFORMATIONS
FINANCIERES
(Données
Synthétiques)
N° |
LIBELLE
VALEUR
COMMUNALE
1
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/
population
1.352,5700
2
|
Recettes
réelles
de
fonctionnement
/ population
1.365,1900
3
|
Dépenses
d'équipement
brut/
population
362,/7400
4
|
Encours
de
la dette
/ population
346,6200
5 |
Dotation
globale
de
fonctionnement
/ population
15,3000
6 |
Dépenses
de
personnel
/ Dépenses
réelles
de
fonctionnement
0,5195
7
|
Dépenses
de
fonctionnement
+
dette
en
capital
/ Recettes
réelles
de
1,0427
fonctionnement
8
|
Dépenses
d'équipement
brut/Recettes
réelles
de
fonctionnement
0,2657
9
Encours
de
la
dette
/ Recettes
réelles
de
fonctionnement
0,2539
10
|
Taux
d'épargne
brute
/ Recettes
réelles
de
fonctionnement
0,0100
Après
délibérations,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(24
voix),
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
le
budget
primitif
principal
2025
(délibération
n°
2025/18).
Les
pages
de
signature
du
budget
sont
émargées
par
les
élus.
Monsieur
le
Maire
remercie
Mesdames
Patricia
JANIKOWSKI
et
Madame
Alice
CHAZAL-MARTIN
pour
leur
investissement
dans
la
préparation
de
ce
budget
et
leur
dévouement
pour
toujours
fournir
un
travail
rigoureux
et
sérieux.
Conformément
à
l’article
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
documents
budgétaires
sont
mis
à
la
disposition
du
public
en
Mairie,
pour
consultation.
#
Fixation
du
taux
de
fongibilité
—
Délibération
n°
2025/19
L'Instruction
comptable
et
budgétaire
M
57
permet
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
dans
la
même
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles!
de
chacune
des
sections.
Chaque
année,
lors
du
vote
du
budget
primitif,
la délibération
afférente
doit
être
renouvelée.
Après
délibérations,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(24
voix)
le
Conseil
Municipal
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder,
si
nécessaire,
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section,
conformément
à
l’article
L.
5217-10-6
du
CGCT.
L'Assemblée
délibérante
en
sera
informée
lors
de
la
plus
proche
séance.
*
Vote
des
subventions
aux
associations
locales
et
extérieures
2025
—
Délibérations
n°
2025/20
à
2025/30
Monsieur
Philippe
DE
NOYETTE
demande
si
les
documents
manquants
pour
certains
dossiers
ont
été
fournis.
Madame
Stéphanie
MANNINO,
Adjointe
aux
associations,
confirme
la
complétude
des
dossiers.
Deux
autres
associations
doivent
encore
être
reçues,
les
documents
en
question
pourront
être
remis
à
cette
occasion.
Madame
Nathalie
CABAREZ,
Trésorière
du
Repair
Café,
en
qualité
de
membre
du
bureau
de
l'association
ne
prendra
pas
part
au
vote
de
la
subvention
susceptible
d'être
accordée
au
Repair
Café,
mais
ayant
procuration
pour
Madame
Ingrid
DEHON,
elle
demande
si elle
peut
néanmoins
voter pour
celle-ci.
Monsieur
le
Maire
propose
une
interruption
de
séance
pour
vérifier.
ll est
19
h
28.
Départ
de
Madame
Emeline
DELAIRE
à
19
h
30.
Reprise
de
la séance
à
19
h 33.
Une
réponse
négative
est
apportée
à
Madame
Nathalie
CABAREZ.
Elle
trouve
sa
justification
à
l'article
L.2137-
11
du
CGCT:
«
Sont
illégales
les
délibérations
auxquelles
ont
pris
part
un
ou
plusieurs
membres
du
conseil
intéressés
à
l'affaire
qui
en
fait
l'objet,
soit
en
leur
nom
personnel,
soit
comme
mandataires.
En
application
du
I
de
l'article
L.
1111-6,
les
représentants
des
collectivités
territoriales
ou
des
groupements
de
collectivités
territoriales
mentionnés
au
| du
même
article
L.
1111-6
ne
sont
pas
comptabilisés,
pour
le
calcul
du
quorum,
parmi
les
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
».
Monsieur
le
Maire,
Philippe
GOLINVAL
indique
qu'il
ne
prendra
part
ni
au
débat,
ni
au
vote
des
subventions
pour
les
associations
dans
lesquelles
un
membre
de
sa
famille
fait
partie
et
invite
les
membres
de
la
majorité
à
faire
de
même.
Monsieur
Philippe
DE
NOYETTE
évoque
une
différence
entre
la
qualité
de
membre
du
bureau
qui
lui
ne
prend
pas
part
au
vote
et
la
qualité
de
simple
membre
adhérant
à
l'association.
Monsieur
le
Maire
confirme
son
choix
par
souci
de
déontologie
et
pour
éviter
tout
recours
ultérieur.
1 Dépenses
réellement
payées,
hors
opérations
d'ordre
qui
ne
sont
que
des
écritures
comptables. Eu
égard
au
tableau
de
proposition
des
montants
de
subventions
susceptibles
d’être
accordés
aux
associations
locales
et
extérieures,
après
délibérations,
le
Conseil
Municipal
ACCEPTE
et
VOTE
les
subventions
2025
reprises
à
l'annexe
du
budget,
comme
suit,
sachant
que
les
élus
membres
d'associations
intéressées
à
la
subvention
se
sont
abstenus
de
participer
au
débat
et
n'ont
pas
pris
part
au
vote
:
À
l'unanimité,
24
voix
pour
:
L'Amicale
des
Anciens
d'ANF
Bombardier
(500
€),
L'Amicale
des
Sapeurs-
Pompiers
de
Quièvrechain
(750
€),
l'Association
des
Randonneurs
Pédestres
de
l'Hogneau
(2.750
€),
Ass'en
Dance
(1.000
€),
l'Atelier
artistique
(400€),
l'Association
Crespinoise
de
Basket
Ball
(3.250
€),
Calypso
Plongée
(500
€),
les
Anciens
Combattants
(850
€),
Crescendo
(150
€),
Crespin
Tennis
Club
(1.750
€),
le
Don
du
Sang
(200
€),
L'Eclair
Sportif
Crespinois
(5.250
€),
l'Harmonie
Municipale
(4.250
€),
Les
Amis
de
la
Gaule
(1.450
€),
Les
Francs
Cœurs
(1.250
€),
Les
Restos
du
Cœur
(500
€),
Le
secours
catholique
(150
€),
Le
secours
populaire
(700
€),
l'Union
Sportive
Crespin
(5.250
€)
et
L'USEP
(1.400
€)
-
Délibération
n°
2025/20,
Monsieur
Philippe
DE
NOYETTE
s'étonne
du
montant
accordé
à
la
nouvelle
association
USEFP.
Pourquoi
la
commission
est
passée
de
150
€
à
1.250
€
+
150
€
=
1.400
€
?
Monsieur
le
Maire
répond
qu'elle
existe
depuis
3
ans
et
qu'elle
présente
une
demande
de
subvention
pour
la
première
année.
Lors
de
l'audition
de
l'association
par
la
commission,
le
montant
de
la
subvention
a
été
revu
à
la
hausse
après
présentation
du
projet
éducatif
de
l'association
(Sorties,
accompagnement,
projet)
et
pour
que
les
enfants
puissent
en
profiter
dès
cette
année.
Monsieur
Nicolas
GARY
demande
pourquoi
seules
deux
associations,
Calypso
plongée
et
l'USVC,
reçoivent
moins
de
subvention
que
l'année
dernière,
malgré
beaucoup
d'animations.
Pour
l'USVC,
Monsieur
le
Maire
indique
qu'effectivement
plusieurs
courses
sont
organisées
(cyclo-cross,
course
de
la
Pentecôte
et
cette
année
un
circuit
Rue
Entre
deux
Bois
et
rues
avoisinantes)
et
le
montant
accordé
représente
la
subvention
ordinaire.
En
fin
d'année,
l'association
organisera
un
Championnat
de
France
qui
pourra
bénéficier
d'une
subvention
exceptionnelle
sur
présentation
d'un
dossier
projet.
Pas
de
commentaires
pour
Calypso
Plongée.
ACEM
(5.250
€)
: Philippe
GOLINVAL
ayant
procuration
pour
Pascal
ADAM,
Sabine
TOURNAY
ayant
procuration
pour
Jordan
ROLI,
Farida
HOCQUAUX
ayant
procuration
pour
Geoffrey
WALLOT,
Matthieu
LIENARD
ayant
procuration
pour
Emeline
DELAIRE,
Christophe
BOTTIAU
et Olivier
CARREZ
ne
prennent
part
ni
au
débat,
ni
au
vote.
A
la
majorité,
11
voix
pour
et
3
abstentions
(Philippe
DE
NOYETTEÉ,
Nathalie
CABAREZ
ayant
procuration
pour
Ingrid
DEHON)
- Délibération
n°
2025/21.
Alexandre
le géant
(1.450
€)
: Matthieu
LIENARD
ayant
procuration
pour
Emeline
DELAIRE
ne
prend
part
ni
au
débat,
ni
au
vote.
A
l'unanimité,
22
voix
pour
- Délibération
n°
2025/22.
Crespin
Mémoria
(550
€)
: Stéphanie
MANNINO
ne
prend
part
ni
au
débat,
ni
au
vote.
À
l'unanimité,
23
voix
pour
- Délibération
n°
2025/23.
La
Boule
Crespinoise
(800
€)
: Philippe
GOLINVAL
ayant
procuration
pour
Pascal
ADAM
ne
prend
part
ni
au
débat,
ni
au
vote.
A
l'unanimité,
22
voix
pour
- Délibération
n°
2025/24.
Le
Club
Féminin
Arts
et
Loisirs
(750
€)
: Christophe
BOTTIAU
ne
prend
part
ni
au
débat,
ni
au
vote.
A
l'unanimité,
23
voix
pour
- Délibération
n°
2025/25.
Le
Repair
Café
(750
€)
: Philippe
DE
NOYETTE
et
Nathalie
CABAREZ
ayant
procuration
pour
Ingrid
DEHON
ne
prennent
part
ni
au
débat,
ni
au
vote.
A
l'unanimité,
21
voix
pour
- Délibération
n°
2025/26.
Les
Amis
de
St
Landelin
(1.000
€)
: Christophe
BOTTIAU
ne
prend
part
ni
au
débat,
ni
au
vote.
A
l'unanimité,
23
voix
pour
- Délibération
n°
2025/27.
L'OCNS
(2.000
€)
: Olivier
CARREZ
ne
prend
part
ni
au
débat,
ni
au
vote.
A
l'unanimité,
23
voix
pour -
Délibération
n°
2025/28.
La
Société
de
Chasse
des
Intérêts
Communaux
(1.000
€)
: Philippe
GOLINVAL
ayant
procuration
pour
Pascal
ADAM
et
Eric
COLLET
ne
prennent
part
ni
au
débat,
ni
au
vote.
A
l'unanimité,
21
voix
pour
-
Délibération
n°
2025/29.
L'Union
Sportive
Valenciennes-Crespin
(3.250
€):
Philippe
GOLINVAL
ayant
procuration
pour
Pascal
ADAM
ne
prend
part
ni
au
débat,
ni
au
vote.
A
la
majorité,
19
voix
pour
et
3
abstentions
(Philippe
DE
NOYETTE,
Nathalie
CABAREZ
ayant
procuration
pour
Ingrid
DEHON)
- Délibération
n°
2025/30.
Monsieur
le
Maire
remercie
l'assemblée
pour
le
vote
du
budget
et des
subventions
à l'unanimité,
sauf pour
deux
d’entre-elles.
!l remercie
les
Adjointes
Stéphanie
MANNINO
ét
Stéphanie
ROUSSEL,
Présidentes
respectives
des
commissions
« Associations
»
et
« Finances
»,
ainsi
que
les personnes
qui
les
accompagnaient,
Madame
Mélanie
ANSART
Adjointe
aux
écoles,
Monsieur
Patrick
NOISETTE
Adjoint
aux
sports
et Monsieur
Christophe
BOTTIAU
du
groupe
Alternative
pour
Crespin,
pour
leur
excellent
travail
avec
et pour
les
associations. 7.
Délibération
n°
2025/31
- Emprunt
1.000.000
€
- «
Vidéoprotection
»
et
«
Impasse
Mary
»
Pour
la
réalisation
des
travaux
de
vidéoprotection
et de
rénovation
de
l'impasse
Mary,
la ville
souhaite
recourir
à
un
emprunt
pour
un
montant
total
de
1.000.000
€.
Les
organismes
bancaires
ont
été
consultés
et
une
proposition
d'emprunt
particulièrement
intéressante
a
été
présentée
par
la
Banque
Postale.
Entretemps,
les
négociations
entreprises
par
le
service
des
finances
de
la
Commune
ont
permis
de
faire
baisser
le
taux
de
3,98
à
3,62
%.
I! convient
de
délibérer
sur
ce
projet
d'emprunt
à
taux
fixe
et
à
échéances
constantes.
Principales
caractéristiques
:
BANQUE
POSTALE
Montant
capital
initial
1.000.000
€
Durée
15
ans
Taux
effectif global
Fixe
à
3,62
%
Type
d'amortissement
Trimestriel
(capital
et
intérêts)
Montant
trimestriel
21.672,67
Montant
annuel
86.690,68
Jour
de
l'échéance
1er
du
mois
Nombre
d'échéances
60
Date
1%
échéance
01/09/2025
Echéances
différées
0
Frais
de
dossier
1.000
€
Objet
du
contrat
de
prêt
Financer
le
programme
d'investissement
2025
Versement
des
fonds
Au
plus
tard
le
30
mai
Mode
d'amortissement
Constant
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
délibérations,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(24
voix)
:
%
APPROUVE
la
conclusion
d'un
emprunt
de
1.000.000
€
(un
million
euros),
sur
une
durée
de
15
ans,
au
taux
annuel
de
3,62
%
auprès
de
la
Banque
Postale
et
aux
conditions
décrites
dans
le contrat,
pour
financer
les
deux
programmes
d'investissement
2025
«
Vidéoprotection
»
et
«
Impasse
Mary
».
#
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
de
prêt,
ainsi
qu'à
effectuer
l'ensemble
des
démarches
et
opérations
prévues
dans
le
contrat
et
reçoit
tous
pouvoirs
à
cet
effet.
Départ
de
Monsieur
Olivier
CARREZ
à
19
h
56.
Délibération
n°
2025/32
- Subventions
exceptionnelles
- Atelier
artistique
: Salon
du
livre
26
janvier
2025
- Récréa’Kids
: Crespin
Manga
22
et
23
février
2025
A
l’occasion
des
deux
dernières
manifestations
culturelles
organisées
par
la
municipalité,
Salon
du
livre
le
26
janvier
2025
et
«
Crespin
Manga
»
les
22
et
23
février
2025,
les
associations
reprises
au
tableau
ci-dessous
sollicitent
une
subvention
exceptionnelle
correspondant
au
montant
des
tickets
«
repas
» et «
boissons
» offerts
aux
auteurs
et
aux
exposants,
pour
leur
participation
active
lors
de
la
manifestation.
Les
associations
avaient
pris
en
charge
la confection
des
plateaux
repas.
La
valeur
faciale
d'un
ticket
est
de
6
euros
pour
les
plateaux
repas
et de
2
euros
pour
une
boisson.
Le
montant
présenté
par
les
associations
fait
l'objet
d'un
contrôle
des
tickets
remis.
Association
Nombre
de
tickets
remis
Valeur
du
ticket
Montant
subvention
Atelier
Artistique
37
repas
6€
222
€
Récréa’kids
36
repas
+
12
boissons
6GE/2€
216+24=240€
Eu
égard
au
tableau
ci-dessus
et
à
la
disponibilité
des
crédits
inscrits
au
budget,
après
délibération
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(24
voix)
le
Conseil
Municipal
DECIDE
d'accorder
ces
deux
subventions
exceptionnelles. Délibération
n°
2025/33
- Subvention
exceptionnelle
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
Quièvrechain
—
70
ans
de
la
Caserne
À
l'occasion
du
soixante-dixième
anniversaire
de
la
Caserne
des
Sapeurs-Pompiers
de
Quièvrechain,
leur
amicale
a
sollicité
une
subvention
exceptionnelle
pour
l'organisation
d'une
journée
commémorative
le
20
septembre
2025,
destinée
à
rendre
hommage
à
leur
engagement
et
sensibiliser
le grand
public
à
leur
mission
essentielle
par
des
exercices
d'intervention
en
conditions
réelles,
des
animations
et
ateliers
de
sensibilisation,
une
exposition
rétrospective
sur
l'histoire
de
la
caserne
et
ses
héros,
mais
aussi
une
démonstration
exceptionnelle
gymnique
des
pompiers
de
Paris. 10.
L'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
permettrait
de
couvrir
une
partie
des
frais
comme
la
location
de
matériel,
la
logistique
et
la
sécurité,
les
frais
d'hébergement
des
pompiers
de
Paris,
les
supports
de
communication
et
la venue
des
sapeurs-pompiers
allemands
de
la ville jumelée
de
Merzenich
et de
l'orchestre
départemental
du
SDIS
59.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'accorder
à l'Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
Quièvrechain
une
subvention
exceptionnelle
de
350
€.
Considérant
la
disponibilité
des
crédits
inscrits
au
budget,
après
délibération
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(24
voix)
le Conseil
Municipal
DECIDE
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
350
€
à
l'Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
Quièvrechain.
Délibération
n°
2025/34
- Renouvellement
de
la
convention
de
prestation
de
service
mutualisé
de
Conseil
en
Energie
Partagé
entre
Valenciennes
Métropole
et
la
Commune
Dans
le
cadre
du
plan
climat
et
de
son
schéma
de
mutualisation,
Valenciennes
Métropole
a
proposé
aux
communes
du
territoire
de
mutualiser
un
poste
de
Conseiller
en
énergie
afin
d'aider
les
communes,
n'ayant
pas
les
ressources
internes
suffisantes,
à
mettre
en
place
une
politique
énergétique
maîtrisée
et à agir
concrètement
sur
leur
patrimoine
pour
réaliser
des
économies.
Un
recensement
d'intérêts
a
été
lancé
auprès
des
communes
début
2019.
Suite
à
ce
recensement,
13
d'entre
elles
ont
adhéré
à
ce
service
à
partir
de
Juin
2019
et
ce
pour
une
durée
de
3
ans.
Suite
à
cette
adhésion,
le
conseiller
en
énergie
partagé
a
réalisé
un
état
des
lieux
énergétique
et
patrimonial
de
chacune
des
13
communes.
Cet
état
des
lieux
a
permis
notamment
de
mettre
en
avant
les
postes
sur
lesquels
il faut
agir
en
priorité
pour
baisser
efficacement
les
consommations
énergétiques
de
chaque
commune.
Par
délibération
du
2
Décembre
2021,
Valenciennes
Métropole
a
proposé
aux
communes
de
poursuivre
leur
accompagnement.
Suite
à
cette
proposition,
12
d’entre
elles
ont
renouvelé
cette
adhésion
jusque
Juin
2025.
Parallèlement,
Valenciennes
Métropole
a
lancé
un
recensement
en
2021
pour
connaître
l'intérêt
des
autres
communes
de
l'agglomération
à
intégrer
ce
service.
Suite
à
ce
recensement,
11
nouvelles
communes
ont
adhéré
à ce
service
à
partir
de
Septembre
2023,
et ce
jusqu'en
Septembre
2026.
Depuis
le
lancement
du
service,
les
enjeux
environnementaux
et
les
objectifs
énergétiques
n'ont
cessé
de
s’accroître. Au
niveau
du
territoire,
Valenciennes
Métropole
a
élaboré
et
validé
sa
stratégie
territoriale
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
2020-2026,
comprenant
notamment
pour
l’ensemble
des
acteurs
les
objectifs
suivants
:
-_
réduire
de
54%
les
consommations
d'énergie
en
2050.
par
rapport
à
2016;
-
avoir
une
production
d'énergies
renouvelables
et
de
récupération
couvrant
41
%
de
la
consommation
énergétique
finale
du
territoire
à
l'horizon
2050
(production
estimée
à 6
%
en
2016),
-__
développer
les
réseaux
de
chaleur
:
-
adapter
le
territoire,
ses
habitants
et
leurs
activités
aux
conséquences
du
changement
climatique,
en
se
préoccupant
notamment
de
la dégradation
du
confort
thermique
dans
le
bâti.
De
même,
au
niveau
national,
le
décret
tertiaire
a
fixé
d'importants
objectifs
de
baisse
des
consommations
énergétiques
pour
les
bâtiments/ensembles
de
bâtiments
à
usage
tertiaire
de
plus
de
1
000
m°
(baisse
de
: 40
%
en
2030,
50
%
en
2040,
60
%
en
2050
; par
rapport
à 2010).
De
plus
les
problématiques
énergétiques,
qu'elles
soient
financières
ou
environnementales,
prennent
de
plus
en
plus
d'ampleur
au
sein
des
collectivités.
C'est
pourquoi,
il est
proposé
aux
12
premières
communes
adhérentes
de
ce
service
(depuis
Juin
2019),
dont
leurs
adhésions
se
terminent
en
Juin
2025,
de
renouveler
leurs
adhésions
jusqu’en
Juin
2027.
e
Modalités
de
la
coopération
pour
la
commune
Ainsi,
la
mutualisation
institutionnelle
entre
l'EPCI
et
les
communes
membres
renouvelant
leurs
adhésions,
prendra
la
forme
d'une
prestation
de
services
fournie
par
le
service
Patrimoine
et
Energie
de
la
Direction
Aménagement
et
Patrimoine
de
Valenciennes
Métropole :
- Via
une
convention
de
prestation
de
service,
- sur
la
base
d'une
contribution
annuelle
de
la
commune
fixée
à
0,65€
par
habitant
(en
considérant
la
population
légale
communale
de
l'année
n-3
publiée
par
l'INSEE
au
1°
janvier
de
l'année
n
pour
la
contribution
relative
à
l'année
n),
- pour
une
durée
déterminée
de
2
ans,
qui
permettra
à
la
collectivité
de
mettre
en
place
une
véritable
stratégie
opérationnelle
de
maîtrise
de
ses
consommations
et
de
recours
aux
énergies
renouvelables. 11.
Cette
prestation
sera
assurée
par
le
conseiller
en
énergie
de
Valenciennes
Métropole
et
dépendant
de
la
seule
autorité
de
l'exécutif de
la collectivité
prestataire.
L'organisation
des
missions
se
fera
en
lien
avec
les
communes
concernées. Les
communes
seront
facturées
annuellement,
au
prorata
temporis
de
leur
date
de
renouvellement,
fixée
pour
toutes
les
communes
au
1%
Juin
2026.
e
Missions
de
la
prestation
de
service
Le
conseiller
en
énergie
poursuivra
son
accompagnement
technique
personnalisé
aux
communes
bénéficiaires
renouvelant
leurs
adhésions.
Pour
ces
collectivités,
le
rôle
du
conseiller
en
énergie
sera
de
:
-__
réaliser
un
suivi
énergétique
de
leurs
patrimoines,
-
les
accompagner
dans
leurs
démarches
pour
respecter
le décret
tertiaire,
-
les
accompagner
pour
leurs
projets
de
rénovation
globale
du
patrimoine
prioritaire
et
de
développement
des
énergies
renouvelables
(sans
se
substituer
aux
bureaux
d'études),
-
les
accompagner
pour
la
mise
en
place
de
mesures
ne
nécessitant
pas
ou
peu
de
dépenses,
-
les
aider
à
rechercher
des
financements
et
à
monter
les
dossiers,
-
animer
des
actions
de
sensibilisation
et
de
communication
mutualisées
à
destination
des
usagers
des
bâtiments.
Sur
ces
bases,
après
délibération
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(24
voix),
le
Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
la
convention
de
prestation
de
service
régissant
les
modalités
de
la
coopération
et
les
missions
du
conseiller
en
énergie
mutualisé
entre
Valenciennes
Métropole
et
la commune
de
CRESPIN
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
prestation
de
service
et toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
- DIT
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget.
Délibération
n°
2025/35
- Consultation
des
services
déconcentrés
de
l'Etat
dans
le
cadre
du
projet
de
gîtes
géothermiques
déposé
par
Engie
Energie
Services
Dans
le
cadre
de
l'avis
de
mise
en
concurrence
paru
au
Journal
Officiel
de
la
République
Française
du
29
septembre
2023,
la
société
Engie
Energie
Services
a
déposé
un
dossier
de
mise
en
concurrence
qui
a
été
retenu
après
examen
de
celui-ci.
Ce
dossier
fait
suite
à
la
demande
de
permis
exclusif
de
recherche
de
gîtes
géothermiques
déposé
par
Dalkia
auprès
de
la
direction
générale
de
l'énergie
et
du
climat
(DGEC)
du
ministère
de
la
transition
écologique
et
solidaire.
Elle
porte
sur
plusieurs
communes
du
département
du
Nord
situées
aux
alentours
de
Valenciennes
et
Denain. Cette
demande
vise
à
explorer
la
géothermie
profonde
aux
alentours
de
la
métropole
de
Valenciennes
afin
de
réaliser
un
ou
plusieurs
projets
de
géothermie
pour
l'alimentation
de
réseaux
de
chaleur
et
d'industriels.
La
demande
présentée,
couvre
uniquement
les études
en
vue
de
l’implantation
de
futurs
forages.
Ces
études
visent
à
améliorer
les
connaissances
géologiques
sur
le territoire
concerné
pour
confirmer
le
potentiel
géothermique
des
calcaires
du
carbonifère,
afin
de
déterminer
les
sites
propices
à
l'implantation
de
forage
et
à
mener
des
études
économiques
et environnementales.
Cette
demande
ne
donne
pas
autorisation
de
forage
ou
d'exploitation.
Les
autorisations
seront
obtenues
une
fois
les
lieux
d'implantation
des
doublets
géothermiques
choisis.
Le
Conseil
Municipal
dispose
de
30
jours,
à
compter
de
la
réception
du
dossier
le
14
mars,
pour
émettre
son
avis
sur
celui-ci.
À
défaut
de
réponse
dans
ce
délai,
l'avis
est
réputé
favorable.
Monsieur
Philippe
DE
NOYETTE
demande
un
peu
plus
d'informations.
Monsieur
le
Maire
passe
la
parole
à
Monsieur
Karim
Bouaziz,
responsable
des
affaires
générales
qui
indique
s'agir
d’une
procédure
nationale
où
l'Etat
permettra
à
DALKIA
de
diagnostiquer
et
d'exploiter
les
sols
après
étude
environnementale.
Madame
Christine
SALETA,
Directrice
Générale
des
Services,
explique
que
le
procédé
est
différent
de
celui
pour
l'exploitation
des
gaz
de
schiste.
La
géothermie
consiste
à
récupérer
et exploiter
la
chaleur
contenue
dans
les sols pour
alimenter
les réseaux
de
chaleur,
l'utiliser pour
le chauffage
ou
l'électricité.
Crespin
est certes
dans
le périmètre
diagnostiqué,
mais
sera
peut-être
faiblement
impacté
compte
tenu
de
la
présence,
en
partie,
de
la
concession
minière
Désirée
à l’ouest
du
territoire,
son
appartenance
au
Parc
Naturel
Régional
Scarpe-Escaut,
son
label
RAMSAR
et les
zones
naturelles
et forestières
à préserver
au
titre
des
ZNIEFF?
let
Il.
Après
délibération,
AVIS
FAVORABLE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(24
voix).
2 Zones
Naturelles
d'Intérêt
Écologique,
Faunistique
et
Floristique 42. 13.
Délibération
n°
2025/36
- Avis
du
Conseil
Municipal
sur
le
projet
de
Plan
de
Mobilité
du
SIMOUV
La
loi
n°
2019-1428
du
29
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités
est
venue
transformer
en
profondeur
la
politique
en
matière
de
mobilité,
et notamment
le volet
«
planification
», en
réformant
les
modalités
d'élaboration
et
le contenu
du
nouveau
«
Plan
de
Mobilité
».
Le
Comité
Syndical
du
SIMOUV,
par
délibération
n°D2022/12/03
du
13
décembre
2022
a
décidé
d'initier
la
procédure
pour
réviser
l'actuel
Plan
de
Déplacements
Urbains,
en
vue
de
l'élaboration
d'un
nouveau
Plan
de
Mobilité
(PDM}
sur
son
territoire.
La
démarche
d'élaboration
du
projet
de
PDM
a
suivi
le
processus
suivant :
e
Phase
de
diagnostic
entre
juin
et décembre
2023
avec
l'organisation
de
3 ateliers
thématiques,
la diffusion
d'un
questionnaire
aux
communes
situées
dans
le ressort
territorial
du
SIMOUV
et auprès
du
grand
public
;
e
Phase
d'élaboration
des
scenarii
entre
décembre
2023
et
avril
2024 :
e
Phase
plan
d'actions
entre
mai
et décembre
2024
avec
le
montage
d'un
atelier
avec
les
partenaires.
Le
public
a
également
été
impliqué
dans
le
cadre
d’une
concertation
préalable
qui
s'est
tenue
du
13
au
28
janvier
2025
à
l'initiative
du
SIMOUV,
afin
d'organiser
un
débat
sur
l'opportunité,
les
objectifs
et
les
principales
caractéristiques
ou
orientations
du
futur
Plan
de
Mobilité,
des
enjeux
socio-économiques
associés,
ainsi
que
de
ses
impacts
sur
l'environnement
et
l'aménagement
du
territoire.
Par
délibération
n°D2025/02/08
du
4
février
2025,
le
Comité
Syndical
a
arrêté
le
projet
de
Plan
de
Mobilité
et
l'ensemble
des
documents
ont
pu
être
consultés
sur
le
site
Internet
du
SIMOUV.
Conformément
à
l’article
R.1214-4
du
Code
des
Transports,
l'avis
du
conseil
municipal
sur
le
projet
de
Plan
de
Mobilité
doit
être
donné
par
délibération,
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
réception
le
6
mars
2025
du
courrier
du
SIMOUV,
transmis
en
recommandé
avec
accusé
de
réception.
Passé
ce
délai,
le
conseil
municipal
sera
réputé
avoir
rendu
un
avis
favorable.
Le
projet
de
Plan
de
Mobilité
sera
ensuite
soumis
à
l'enquête
publique,
conformément
aux
articles
L.122-1
et
R.122-17
du
Code
de
l'Environnement.
Monsieur
le
Maire
aborde
sa
demande
auprès
du
SIMOUV
pour
la
circulation
des
bus,
leur
stationnement
en
fonctionnement
Rue
Léon
Strady,
leur
arrêt
en
double
file
Place
Charles
Thysse
alors
qu'un
autre
est
déjà
en
stationnement,
la
vitesse
excessive
constatée
et
aussi
le
déplacement
de
l'arrêt
de
bus
de
la
Rue
Léon
Strady
à proximité
de
la salle
des
fêtes.
Après
délibération,
AVIS
FAVORABLE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(24
voix).
Délibération
n°
2025/37
- Contribution
communale
au
titre
de
la
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
—
Refus
de
la
fiscalisation
Par
délibération
n°
2024/64
du
4 septembre
2024,
le Conseil
Municipal
a décidé
de
demander
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
et a
approuvé
l'ensemble
des
dispositions
prévues
dans
ses
statuts.
Le
comité
syndical
du
SIDEN-SIAN
par
délibération
du
10
décembre
2024
a
établi
la cotisation
communale
pour
l'année
2025
comme
suit
: 5 €
TTC
x 4.547
(nombre
d'habitant
connu
au
1° janvier
2024),
soit
un
montant
de
22.735,00
€
TTC,
et
a
instauré
pour
l'année
2025
le
principe
du
recouvrement
de
cette
cotisation
par
le
produit
des
impôts.
Néanmoins
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
et
notamment
celles
de
l'article
L.5212-20
stipulent
:
1/«
Le
Comité
Syndical
peut
décider
de
remplacer
en
tout
ou
partie
cette
contribution
par
le
produit
des
impôts
»,
2/
« La
mise
en
recouvrement
de
ces
impôts
ne
peut
toutefois
être
poursuivie
que
si
le
Conseil
Municipal,
obligatoirement
consulté
dans
un
délai de
quarante jours,
ne
s'y est pas
opposé
en
affectant d'autres
ressources
au
paiement
de
sa
quote-part
».
Le
Conseil
Municipal
a
donc
la
possibilité
de
refuser
cette
fiscalisation
et
de
financer
cette
contribution
par
le
biais
du
budget
communal,
en
délibérant
pour
répondre
aux
exigences
des
services
fiscaux.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
après
délibération
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(24
voix),
le
Conseil
Municipal
DECIDE
de
s'opposer
à
la fiscalisation
de
la
contribution
communale
au
titre
de
la
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie,
d'affecter
le
paiement
de
cette
cotisation
syndicale
sur
le
budget
communal
de
la
commune,
telle
qu'elle
y
a
été
inscrite
et
de
demander
au
SIDEN-SIAN
d'émettre
un
titre
de
recettes
correspondant
au
montant
de
la cotisation
syndicale
à
l'encontre
de
la commune.
10 14.
Délibération
n°
2025/38
- Transfert
de
la
compétence
archéologie
préventive
à
Valenciennes
Métropole
Le
service
archéologique
municipal
de
Valenciennes
a
été
créé
en
1989
dans
le
but
d'étudier
et
de
valoriser
le
patrimoine
archéologique
valenciennois.
Sa
principale
mission
consiste
en
la
réalisation
d'opérations
d'archéologie
préventive
sur
le
territoire
de
la
vile
de
Valenciennes
en
amont
de
projets
d'aménagement
susceptibles
de
détruire
des
éléments
du
patrimoine
archéologique.
Ce
travail
comprend
plusieurs
phases
allant
de
la
préparation
des
chantiers
jusqu'à
la
publication
des
résultats
et
la
valorisation
dans
le
cadre
d'expositions
temporaires.
En
près
de
35
ans,
le
service
a
réalisé
pas
moins
de
124
opérations
de
terrain,
représentant
plus
de
80
hectares
de
son
territoire,
contribuant
ainsi
conjointement
à
l'enrichissement
culturel
et
scientifique
local,
et
à
l'aménagement
du
territoire
en
libérant
des
espaces
aménageables
dans
les
meilleures
conditions.
Depuis
2019,
le
service
archéologique
de
la
ville
de
Valenciennes
est
habilité
à
réaliser
des
opérations
d'archéologie
préventive
sur
la
base
de
prescriptions
préfectorales
(DRAC/Service
Régional
de
l'Archéologie). Toutes
ces
opérations
sont
réalisées
rapidement
et
efficacement
grâce
à
la
combinaison :
-__
D'une
équipe
d'agents
polyvalents,
expérimentés
et
ayant
une
excellente
connaissance
du
territoire
où
ils
travaillent
ainsi
que
des
personnes,
institutions
et
entreprises
ressources:
aujourd'hui
14
agents
dont
6
permanents
:
+
Une
directrice
Un
administrateur
Un
archéologue,
responsable
opérationnel
du
service
(étude
du
mobilier
métailique,
numismatique) Un
archéologue,
responsable
d'opérations
(céramologie)
Un
archéologue,
responsable
d'opérations
(topographie).
+
Une
chargée
de
mission
eo
+,
+ Sa * *. Le se “ SC < so
-
D'un
équipement
de
pointe
:
le
service
est
aujourd'hui
doté
de
tous
les
équipements
et
outillages
nécessaires
aux
travaux
de
chantiers,
y
compris
pour
les
interventions
les
plus
difficiles.
Cet
équipement
lui
permet
également
de
gérer
la
très
importante
masse
de
données
qui
intègreront
les
rapports
de
fin
d'opérations
remis
à
la
DRAC.
Il
apparait
aujourd'hui
nécessaire
d'envisager
un
transfert
de
la
compétence
archéologie
de
la
ville
de
Valenciennes
vers
Valenciennes
Métropole.
En
effet,
historiquement
fédérées
autour
de
l'Escaut
et
de
la
Rhonelle
- axes
de
circulation
économiques
et
culturels
importants
dès
l'Antiquité
- les
communes
de
la
Valenciennes
Métropole
composent
aujourd'hui
un
bassin
patrimonial
cohérent.
En
outre,
le
service
archéologique
est
étroitement
lié
au
musée
des
Beaux-arts,
futur
musée
des
arts
et
de
l'archéologie
de
Valenciennes,
devenu
communautaire
le
1er
mai
2024.
L'archéologie
est
un
des
axes
majeurs
du
Projet
Scientifique
et
Culturel
du
Musée.
Les
découvertes
réalisées
par
le
service
archéologique
et
les
projets
de
recherche
et
de
valorisation
trouveront
naturellement
leur
place
au
sein
du
musée
des
arts
et
de
l'archéologie. Outre
les
retombées
culturelles
et
scientifiques
importantes
qui
seront
générées,
le
service
archéologique
communautaire
se
placerait
comme
un
acteur
déterminant
de
l'aménagement
du
territoire,
et
de
son
développement
économique.
Cependant,
l'habilitation
étant
aujourd'hui
détenue
par
la
ville
de
Valenciennes,
il est
indispensable,
dans
un
premier
temps,
de
finaliser,
conformément
à
la
délibération
CC-2024-022
du
conseil
communautaire
du
15
avril
2024,
la
demande
d'habilitation
pour
Valenciennes
Métropole,
matérialisée
par
l'envoi
d'un
dossier
qui
sera
étudié
pour
avis
par
le
conseil
national
de
la
recherche
archéologique
(CNRA),
avis
sur
la
base
duquel
le
ministère
de
la
culture
se
basera
pour
délivrer
l'habilitation.
En
droit,
il convient
donc
d'engager
la
procédure
de
transfert
de
compétence
prévue
par
l'article
L.5211-
17
du
CGCT,
qui
peut
être
mise
en
œuvre
à
l'initiative
du
conseil
communautaire
de
Valenciennes
Métropole. Le
conseil
communautaire
de
Valenciennes
Métropole
a
délibéré
en
ce
sens
le
6
mars
2025.
Ce
transfert
de
la
compétence
est
subordonné
à
l'accord
des
conseils
municipaux
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
posées
par
l’article
L.5211-5
du
même
code.
Cet
accord
doit
être
exprimé
par
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
la
Communauté
ou
par
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population
de
la
Communauté.
11 15.
Les
conseils
municipaux
disposent
ici d'un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la
notification
de
la délibération
du
conseil
communautaire
pour
se
prononcer
sur
le
transfert
proposé.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
leur
décision
est
réputée
favorable.
La
présente
délibération
a
donc
pour
objet
de
proposer
le
transfert,
à
titre
supplémentaire,
de
la
compétence
liée
à
l'archéologie
préventive
à
compter
du
1er
janvier
2026.
Les
modalités
d'organisation
et
de
mise
en
œuvre
de
ce
transfert
de
compétence,
notamment
en
terme
de
personnel,
seront
présentées
lors
d’une
prochaine
instance
communautaire.
Monsieur
Philiope
DE
NOYETTE
s'interroge
sur
le
coût
pour
l’agglomération
de
Valenciennes
Métropole
de
récupérer
encore
une
compétence
de
la
ville
de
Valenciennes
avec
son
personnel,
et
cela
après
le
Musée. Monsieur
le
Maire
répond
: Monsieur
DE
NOYETTE
je
ne
vais
pas
vous
apprendre
comment
l’Agglo
et
la
ville
de
Valenciennes
fonctionnent!
Je
n'en
dirai
pas
plus.
Nous
ne
sommes
pas
là
pour
faire
le
procès
de
Valenciennes
Métropole
et
de
son
Président
Laurent
DEGALLAIX.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
les
articles
L.5211-5,
L.5211-17
et
L.5216-5
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
décembre
2000
portant
constitution
de
la
Communauté
d'agglomération
Valenciennes
Métropole
au
31
décembre
2000
;
Vu
les
statuts
actuels
de
la
Communauté,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
les
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
Valenciennes
Métropole
en
mettant
en
œuvre
la
procédure
de
transfert
de
compétences
prévue
par
l'article
L.5211-17
du
CGCT
;
Après
délibération
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(24
voix),
le
Conseil
Municipal
DECIDE :
-__
D'APPROUVER
le
transfert
de
la
compétence
Archéologie
Préventive
à
Valenciennes
Métropole
à
compter
du
1er
janvier
2026
;
- _
D’APPROUVER
le
projet
de
modification
statutaire
en
étendant
le
champ
des
compétences
facultatives
de
la
communauté
d'agglomération
Valenciennes
Métropole
par
l'ajout
de
la
compétence
telle
que
définie
ci-dessus
;
- __
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et
nécessaires
en
vue
de
l'application
de
la
présente
délibération
et
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Questions
diverses
—
Néant
L'ordre
du
jour
est
épuisé,
Monsieur
le
Maire
remercie
l'assemblée
et
la
séance
est
levée.
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à
retenir
la
date
du
Banquet
des
Ainés
le
27
avril
et
le
Concert
des
Rameaux
de
l'Harmonie
Municipale,
ce
dimanche.
ET
BEN)
Le
Maire,
Philippe
GOLINVAL
12