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Compte-Rendu - CR succinct 300524
Déliberation - 2024 29 tampon
Déliberation - ANNEXE 3 Delib ZAEnR APRES CONCERTATION Carte Geot
Conseil Municipal - PROGRAMME201223
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - PROGRAMME201223)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
1.
Désignation
du
Secrétaire
de
Séance
Après
l'ouverture
de
la
séance,
un
secrétaire
est
à
désigner.
Informations
dans
le
cadre
de
la
délégation
accordée
au
Maire
au
titre
de
l’article
L2122-22
du
C.G.C.T.
2023/46:
Contrat
de
cession
avec
la
société
DIVAN
PRODUCTION
pour
la
représentation
d’un
spectacle
«
REMY
BRICKA
LE
CELEBRE
HOMME
ORCHESTRE
»
pour
le
vendredi
8
décembre
2023
d'un
montant
de
mille
trois
cent
cinquante
Euros
TTC
(1
350,00€).
2023/47:
Décision
attribution
du
marché
intitulé
«
Marché
de
prestations
des
services
d'assurances
»
composé
de
5
lots
pour
la
période
du
01
janvier
2024
au
31
décembre
2027.
Lot
n°1
—
Dommages
aux
biens
et
risques
annexes,
attribué
à
GROUPAMA
Nord-Est
/ Pôle
Entreprises
pour
un
montant
de
0,53HT/m?
avec
une
surface
de
25
482m°,
soit
une
somme
de
14
779,50
euros
TTC
pour
l’année
2024,
Lot
n°2
—
Responsabilité
civile,
attribué
au
groupement
d'entreprises
PARIS
NORS
ASSURANCES
SERVICES
/ AREAS
DOMMAGES
pour
une
rétribution
annuelle
de
0,07%
HT
sur
la
masse
salariale
déclarée
pour
l’année,
le
tout
augmentée
de
55€
de
frais,
soit
une
somme
de
1
572,24
euros
TTC
pour
2024
Lot
n°3
—
Flotte
automobile
et
mission,
attribué
à
GROUPAMA
Nord-Est
/
Pôle
Entreprises
pour
un
montant
de
5
854,51
€
TTC
(flotte),
augmentée
de
396,21€
TTC
(PSE1!),
soit
au
total
de
6 250,72
€
TTC,
Lot
n°4
—
Protection
juridique,
attribué
à
la
SMACL
ASSURANCES
SA
pour
une
prime
annuelle
de
1
154€
HT,
soit
1
304,74€
TTC,
Lot
n°5
—
Individuelle
accident,
attribué
au
groupement
d'entreprises
SARRE
ET
MOSELLE
/
ALBINGIA
pour
un
montant
de
647,70
€
TTC
(frais
de
53,24
€
inclus).
2023/48:
Décision
budgétaire
portant
virement
de
crédit
de
chapitre
à
chapitre
—
M57
—
Fongibilité
des
crédits.
1PSE1
: Acronyme
de
«
prestations
supplémentaires
éventuelles
». 2023/49
: Avenant
n°1
au
contrat
d'abonnement
progiciel
TANGARA
pour
le
service
du
personnel,
est
conclu
avec
la
SARL
SGI
à
compter
du
01
janvier
2024,
pour
une
plus-value
de
l'abonnement
annuel
de
quatre
cent
soixante-dix
euros
HT
(470,00€).
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
30
novembre
2023
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
30
novembre
2023
(Annexe
1).
Délégation
de
service
public
relative
à
la
gestion
de
trois
structures
petite
enfance
sur
le
territoire
de
Crespin
et
de
Quiévrechain
Ce
thème
se
déclinera
sous
3
points
à
discuter
(4.1,
4.2
et
4.3).
Pour
chacun,
il est
possible
de
l’aborder
à
l'issue
d'une
explication
commune,
ce
faisant
la
répétition
sera
évitée.
Explication
commune :
Avant
d'aborder
successivement
les
3
propositions
de
vote,
il
convient
de
revenir
sur
l'historique
de
la
dernière
mise
en
concurrence
ainsi
que
plusieurs
éléments
du
contrat
actuel
et
sa
récente
prolongation.
Lors
du
programme
de
l'ANRU
I,
les
Villes
de
Crespin
et
de
Quiévrechain
ont
été
actrices
de
la
rénovation
urbaine
du
quartier
de
Blanc-Misseron,
inaugurée
durant
l'année
2016,
avec
la
participation
notable
de
l'ancien
SIVOM
de
Crespin,
Quiévrechain,
Saint-Aybert,
Thivencelle
devenu
SIVAH
(Syndicat
Intercommunal
Vallée
Aunelle
Hogneau).
Dans
le
cadre
de
cette
opération
de
rénovation
urbaine,
la
présence
d’un
espace
offrant
un
ou
plusieurs
services
d'intérêt
général
était
à
la
fois
une
condition
sine
qua
none
d'éligibilité
et
un
enjeu
de
gestion
urbaine
de
proximité.
Ce
lieu
est
le
rez-de-chaussée
de
l'immeuble
sis
9
rue
de
la
gare
59154
CRESPIN,
propriété
de
la
commune.
À
l'époque,
les
deux
collectivités
ont
décidé
d'installer,
au
sein
de
cet
espace,
un
établissement
d'accueil
pour
jeunes
enfants
(EAJE)
de
20
places,
dont
6
pour
Crespin,
9
pour
Quiévrechain
et
3
pour
la
société
Bombardier?.
Ce
service,
géré
par
la
société
L']'
Ô
Marmots,
a
débuté
en
avril
2016
sur
la
base
d’un
marché
public
dont
la
commune
de
CRESPIN
était
le
seul
pouvoir
adjudicateur.
Il
s’achevait
le
17
avril
2019.
Anticipant
cette
échéance
et
souhaitant
se
doter
d'un
mode
conventionnel
plus
approprié,
les
collectivités
décidèrent
de
mettre
en
place
un
groupement
d’autorités
concédantes
et
de
conclure
une
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
de
plusieurs
EAJE
dont
celui
évoqué,
rue
de
la
gare,
auquel
sont
venus
s'ajouter
celui
du
293
Bis
Rue
des
Déportés
pour
la
commune
de
CRESPIN
et
celui
du
10
Rue
Jean
Mermoz
pour
la
commune
de
QUIEVRECHAIN. Le
24
avril
2018,
les
collectivités
conclurent
une
«
convention
constitutive
d’un
groupement
d’autorités
concédantes
»,
qui
est
toujours
en
vigueur.
2
Les
deux
dernières
places
étaient
utilisées
à
des
fins
de
régulation.
En
outre,
désormais,
il
s'agit
de
la
société
ALSTOM
(Absorption
de
BOMBARDIER
Crespin). Sur
le
fondement
de
la
convention,
la
commune
de
CRESPIN
agit
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement
et
la
commune
de
QUIEVRECHAIN
en
tant
que
second
membre
de
celui-ci.
Dans
le
respect
des
procédures
et
du
texte
applicable
(Avant
le
code
de
la
commande
publique,
le
texte
était
une
ordonnance*),
la
commune
de
CRESPIN
notifia
le
13
février
2019
la
délégation
de
service
public
au
délégataire,
qui
est
l’Î
Ô
Marmots
représentée
par
son
Gérant
François
PREVOST.
Cette
délégation,
toujours
en
vigueur,
est
le
sujet
de
la
présente
discussion.
Une
seule
modification
numéro
1
sera
conclue
le
31
octobre
2019
pour
déterminer
précisément
la
répartition
des
places
sur
l'établissement
L'I
O
Marmots
rue
de
la
gare
entre
les
communes
et
leur
possible
évolution.
La
durée
de
la
«
convention
constitutive
du
groupement
d’autorités
concédantes
»
prévoit,
à
son
article
4,
que
« La
présente
convention
entre
en
vigueur
à
compter
de
sa
signature
par
les
membres
du
groupement
et
prend
fin
à
la
caducité
normale
ou
anticipée
de
la
délégation
de
service
public.
»
Quant
à
la
délégation
de
service
public,
elle
s’achevait
initialement
le
13
février
2024
puisque
la
convention
dispose
que
la
durée
est
de
5
ans.
Or,
dans
cette
période
de
fin
de
contrat,
pour
des
raisons
essentielles,
les
membres
du
groupement
ont
décidé
de
prolonger
la
durée
de
la
délégation
jusqu’au
31
décembre
2024.
La
délibération
n°
2023/85
du
30
novembre
dernier
est
rappelée
à
ce
sujet.
Cette
prolongation
répond
aux
besoins
d’articuler
les
séquences
à
venir
(Fin
de
contrat
et
probablement
une
nouvelle
mise
en
concurrence
jalonnée
de
plusieurs
phases),
de
garantir
la
continuité
du
service
public
et
surtout
aux
besoins
de
satisfaire
certaines
exigences
d’un
contributeur
majeur
(La
CAF
et
les
modalités
de
paiements
sur
l’année
civile).
Le
premier
point
est
le
suivant
:
4.1-
Modification
n°1
de
la
convention
constitutive
d’un
groupement
d’autorités
concédantes
conclu
le
24
avril
2018
pour
la
délégation
de
service
public
relative
à
la
gestion
de
trois
structures
petite
enfance
sur
le
territoire
de
Crespin
et
de
Quiévrechain
La
durée
de
la
«
convention
constitutive
du
groupement
d’autorités
concédantes
»
prévoit,
à
son
article
4,
que
«
La
présente
convention
entre
en
vigueur
à
compter
de
sa
signature
par
les
membres
du
groupement
et
prend
fin
à
la
caducité
normale
ou
anticipée
de
la
délégation
de
service
public.
».
La
convention
est jointe
(Annexe
2).
La
prolongation
n'est
pas
citée
avec
un
risque
d'incertitude
juridique.
En
effet,
la
seule
mention
s’y
rapportant,
insuffisante,
est
celle
de
«
/a
caducité
normale
».
3 L'ordonnance
n°
2016-65
du
29
janvier
2016
relative
aux
contrats
de
concession. L'objet
de
la
modification
n°1
de
la
convention
constitutive
porte
donc
sur
la
prorogation
du
groupement
à
concurrence
de
celle
de
la
délégation
de
service
public,
soit
jusqu'au
31
décembre
2024.
D'ailleurs,
lors
de
la
séance
du
30
novembre
dernier,
le
conseil
municipal
avait
émis
le
souhait
de
parvenir
à
une
concordance
des
durées
des
conventions
et
à
une
sécurité
juridique
optimale.
Par
conséquent,
la
modification
numéro
1
de
la
convention
constitutive
actera
la
prorogation
du
groupement,
par
une
réécriture
de
l'article
4,
en
cohérence
avec
celle
de
la
délégation
de
service
public.
Saisie
au
sujet
de
la
modification
n°1
de
la
convention
constitutive
d'un
groupement
d’autorités
concédantes,
lors
de
sa
réunion
du
13
décembre
2023,
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
a
émis
un
avis
favorable
sur
cette
modification.
Au
regard
de
ce
qui
précède,
il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
-de
CONCLURE
la
modification
n°1
de
la
convention
constitutive
d'un
groupement
rniitarithn
nnmnäAdamménn
fninnAan
La
DA
mimi
DNAQN
mniue
ln
AHAlhnntinn
dA
rAanrinn
LU
QGUIUTHGY
VUIIVLOUOQI
CU
O
LSIYTICE
IC
LT
CAVIEH
LU
1VU}
MVHI
ICA
UVLILUYOLIUTI
Mb
OV
VU EUR
public
relative
à
la
gestion
de
trois
structures
petite
enfance
sur
le
territoire
de
Crespin
et
de
Quiévrechain.
Le
document est
joint
(Annexe
3)
;
-d'AUTORISER
la
signature
du
document
ainsi
que
tout
acte
afférent
par
monsieur
le
Maire
sans
oublier
l’'accomplissement
des
formalités
d'entrée
en
vigueur
et
de
notification
;
Le
deuxième
point
est
le
suivant :
42-
Principe
de
recourir
à
une
nouvelle
délégation
de
service
public,
sous
la
forme
d’un
affermade,
relative
à
la
gestion
de
trois
structures
petite
enfance
sur
le
territoire
de
Crespin
et
de
Quiévrechain
Le
31
décembre
2024,
la
délégation
de
service
public
s'achèvera
tout
comme
le
groupement
d’autorités
concédantes
en
cas
d'approbation
du
point
4.1.
Etant
donné
l'approche
de
la
fin
de
période
contractuelle,
la
collectivité
interroge
les
modes
de
gestion
pour
la
reprise
de
service
à
la
fin
de
l'exploitation
et
opportunément
le
recours
à
une
nouvelle
délégation
de
service
public.
Saisie
au
sujet
de
ce
principe
de
recourir
à
une
nouvelle
délégation
de
service
public
relative
à
la
gestion
des
structures
petite
enfance
sur
le
territoire
de
Crespin
et
de
Quiévrechain,
lors
de
sa
réunion
du
13
décembre
2023,
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
a
émis
un
avis
favorable.
En
effet,
à
la
lecture
de
l'article
L.1411-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
prévu
que : «Les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
groupements
et
de
leurs
établissements
publics
se
prononcent
sur
le
principe
de
toute
délégation
de
service
public
local
après
avoir
recueilli
l'avis
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
prévue
à
l'article
L.
1413-1.
Elles
statuent
au
vu
d'un
rapport
présentant
le
document
contenant
les
caractéristiques
des
prestations
que
doit
assurer
le
délégataire.
»
De
même,
l’article
L.1413-1
du
même
code
cite
cette
situation
pour
la
formulation
d’un
avis.
L'article
en
question
dispose
que :
«
Les
régions,
la
collectivité
de
Corse,
les
départements,
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants,
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
de
plus
de
50
000
habitants
et
les
syndicats
mixtes
comprenant
au
moins
une
commune
de
plus
de
10
000
habitants
créent
une
commission
consultative
des
services
publics
locaux
pour
l'ensemble
des
services
publics
qu'ils
confient
à
un
tiers
par
convention
de
délégation
de
service
public
ou
qu'ils
exploitent
en
régie
dotée
de
l'autonomie
financière.
Les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
dont
la
population
est
comprise
entre
20
000
et
50
000
habitants
peuvent
créer
une
commission
consultative
des
services
publics
locaux
dans
les
mêmes
conditions.
Elle
est
consultée
pour
avis
par
l'assemblée
délibérante
ou
par
l'organe
délibérant
sur :
1°
Tout
projet
de
délégation
de
service
public,
avant
que
l'assemblée
délibérante
ou
l'organe
délibérant
se
prononce
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L.
1411-4
D)
Lors
de
l'examen
du
principe
de
recourir
à
la
délégation
de
service
public
(rattaché
à
la
notion
de
concession
au
sens
du
droit
de
la
commande
publique),
le
renouvellement
du
groupement
d’autorités
concédantes
sera
également
d'actualité
et
fera
l'objet
du
troisième
point. Pour
apprécier
le
principe
de
recourir
à
une
nouvelle
délégation
de
service
public,
un
rapport
est
joint
à
la
présente
note.
L’attention
de
chaque
conseiller
est
attirée
sur
la
nécessité
de
parcourir
son
contenu
pour
accéder
aux
éléments
essentiels
du
service
actuellement
délégué
et
des
conditions
générales
d’une
nouvelle
mise
en
concurrence.
Au
regard
de
ce
qui
précède,
et
à
l'appui
du
rapport
joint
ainsi
que
des
annexes
(Annexe
4
et
5),
il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-D'APPROUVER
les
principales
caractéristiques
des
prestations
tout
en
relevant
qu'elles
sont
susceptibles
d'évoluer
dans
la
version
définitive
du
contrat
;
-D'APPROUVER
le
principe
de
recourir
à
une
délégation
de
service
public
selon
les
termes
précités
et
ceux
du
rapport
annexé
6 ;
-D'APPROUVER
flengagement
par
Monsieur
le
Maire
de
la
procédure
de
la
délégation
de
service
public
au
sens
des
articles
L.1411-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
-De
RAPPELER,
en
cas
d’avancée
normale
de
la
procédure,
la
saisine
finale
du
conseil
municipal,
par
la
commission
de
délégation
de
service
public,
au
sens
de
l'article
L.1411-7
du
code
précité
et
donc
de
la
tenue
d’un
débat
et
d'un
vote
par
le
conseil
sur
le
choix
du
délégataire
et
sur
le
contrat
final.
En
cas
de
conclusion
d’un
groupement
d'autorités
concédantes,
seul
le
coordonnateur
sera
concerné
par
cette
étape
cruciale Le
troisième
et
dernier
point
est
le
suivant
:
43-
Convention
constitutive
d’un
groupement
d’autorités
concédantes
pour
passation
de
la
délégation
de
service
public
(2024)
relative
à
la
gestion
des
EAJE
sur
les
territoires
de
Crespin
et
de
Quiévrechain.
Lors
de
la
précédente
mise
en
concurrence
pour
lattribution
de
la
délégation
de
service
public
relative
à
la
gestion
de
trois
structures
petite
enfance
sur
les
territoires
de
Crespin
et
de
Quiévrechain,
en
2019,
les
collectivités
avaient
initié
une
démarche
innovante
de
se
grouper
avec
un
coordonnateur
agissant
comme
chef
de
file
pour
le
compte
des
deux
collectivités
durant
la
passation.
Dès
l'exécution,
selon
ses
propres
volontés,
chacun
agissait
alors
sans
intermédiaire
(Hormis
pour
la
conclusion
des
avenants).
En
cohérence
avec
le
point
précédent,
à
savoir
le
principe
de
recourir
à
une
nouvelle
délégation
de
service
public
(communes
de
CRESPIN
et
de
QUIEVRECHAIN),
les
enjeux
d'une
conduite
commune
de
procédure
concurrentielle
se
présentent
à
nouveau.
En
effet,
sous
les
effets
des
nouvelles
dispositions,
la
concession
actuelle
sera
effective
jusqu'au
31
décembre
2024.
Assez
logiquement,
avant
cette
expiration,
la
période
de
mise
en
concurrence
débutera
pour
l'attribution
de
la
nouvelle
délégation.
La
période
de
mise
en
concurrence
démarrera
à
partir
de
la
publication
d'un
avis
et
s'achèvera
à
la
notification
du
nouveau
contrat,
avant
le
31
décembre
2024.
Cette
période
de
mise
en
concurrence
sera
jalonnée
de
plusieurs
échéances
déterminées,
selon
la
procédure,
par
le
code
de
la
commande
publique
(Avis
de
publicité,
lettres
d'information,
avis
d'attribution,
..)
ou
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(Réunion
de
la
CDSP,
délibération
du
conseil
municipal
du
coordonnateur
…..).
À
nouveau,
les
Communes
de
CRESPIN
et
de
QUIEVRECHAIN,
émettent
le
dessein
de
se
regrouper
pour
la
gestion
externalisée
des
établissements{
suivants
avec :
-20
places
de
jeunes
enfants
à
l'accueil
sis
9
rue
de
la
gare
à
Crespin
avec
un
mécanisme
de
ventilation
possible
entre
communes
(Principe
de
7
places
à
Crespin,
9
places
à
Quiévrechain
et
4
places
pour
la
régulation).
Les
4
dernières
places
relèveront
d'un
contact
direct
entre
le
délégataire
et
les
réservataires.
Actuellement,
à
titre
indicatif,
2
à
4
places
sont
prises
par
la
société
ALSTOM ;
-10
places
de
jeunes
enfants
à
l'accueil
sis
295
Bis
rue
des
Déportés
à
Crespin
(10
places
pour
et
à
Crespin) ;
-15
places
de
jeunes
enfants
à
l’accueil
sis
rue
Jean
Mermoz
à
Quiévrechain
(15
places
pour
et
à
Quiévrechain)
;
4 Dits EAJE,
Acronyme
d'«
Etablissement
accueillant des jeunes
enfants
». Les
collectivités
s’orientent
donc
vers
la
démarche
de
groupement
en
application
des
articles
L.3112-1
à
L.3112-4
du
code
de
la
commande
publique.
Lors
de
sa
séance
du
14
décembre
dernier,
le
conseil
municipal
de
Quiévrechain
a
décidé
à
la
fois
de
recourir
à
la
délégation
de
service
public
et
de
conclure
la
convention
de
groupement,
objet
de
la
présente
explication.
Lors
de
la
présente
séance
du
21
décembre,
le
conseil
municipal
de
CRESPIN
a
été
saisi
d'une
proposition
de
recourir
à
la
délégation
de
service
public
(Point
4.2)
et
l'est
présentement
pour
la
convention
de
groupement
(Point
4.8).
Le
projet
de
convention
annexé,
intitulé
«
Convention
constitutive
d’un
groupement
d’autorités
concédantes
»
précise
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
auquel
les
villes
de
Crespin
et
Quiévrechain
souhaitent
adhérer.
Comme
pour
la
précédente,
la
convention
a
pour
objet
le
groupement
des
deux
acheteurs
uniquement
pour
la
passation
d’une
nouvelle
délégation
de
service
public,
toujours
pour
la
gestion
des
trois
activités
multi-accueil.
Dès
l'exécution,
selon
ses
propres
volontés,
chacun
agira
alors
de
nouveau
sans
intermédiaire.
Le
groupement
n'ayant
pas
la
personnalité
morale,
une
des
deux
communes
serait
nécessairement
désignée
«
Coordonnateur
».
Son
rôle
et
ses
missions,
notamment
la
passation
et
l'attribution
de
la
concession,
sont
détaillés
dans
le
document.
Cette
fois,
sous
la
forme
d’un
roulement,
cette
commune
serait
celle
de
QUIEVRECHAIN.
En
qualité
de
coordonnateur,
ce
serait
l'exécutif
(Monsieur
le
Maire)
de
la
Commune
de
QUIEVRECHAIN
qui
mêènerait
les
éventuelles
négociations,
le
Conseil
Municipal
de
QUIEVRECHAIN
qui
se
prononcerait
sur
le
choix
du
délégataire
et
la
conclusion
de
la
convention
de
délégation
de
service
public
sans
oublier
la
CDSPS$
de
cette
même
commune
qui
interviendrait
dans
toutes
les
étapes
décisives
de
la
passation.
Les
frais
liés
à
la
procédure
seraient
supportés
par
le
coordonnateur,
qui
se
ferait
rembourser
après
l'achèvement
de
la
procédure
la
moitié
auprès
du
second
membre
du
groupement. Saisie
au
sujet
de
la
convention
constitutive
d’un
groupement
d’autorités
concédantes
pour
passation
de
la
délégation
de
service
public
(2024),
lors
de
sa
réunion
du
13
décembre
2023,
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
a
émis
un
avis
favorable.
Au
regard
de
ce
qui
précède,
il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
-d'APPROUVER
la
conclusion
de
la
convention
constitutive
d'un
groupement
d'autorités
concédantes
pour
la
passation
de
la
délégation
de
service
public
(2024)
relative
à
la
gestion
des
EAJE
sur
les
territoires
de
Crespin
et de
Quiévrechain.
Le
document
figure
en
annexe
7 ;
5
Commission
de
Délégation
de
Service
Public -le
cas
échéant
d'AUTORISER
monsieur
le
Maire
à
signer
ce
document
ainsi
que
tout
acte
afférent
et
à
accomplir
les
formalités
d'entrée
en
vigueur
et
de
notification,
le
tout
en
concertation
avec
la
commune
de
QUIEVRECHAIN,
futur
coordonnateur
;
Clôture
du
budget
annexe
intitulé
Lotissement
Commandant
O’Reilly
Depuis
une
dizaine
d'années,
la
collectivité
est
engagée
dans
une
opération
de
lotissement
à
l'endroit
de
la
rue
du
Commandant
O’Reilly.
Pour
une
meilleure
appréciation,
il convient
de
se
remémorer
les
éléments
essentiels
de
ce
dossier. Le
lotissement
n’a
pas
donné
lieu
à
la
réalisation
de
voies
ou
d'équipements
communs.
En
effet,
la
création
de
5
lots
en
front
à
rue,
à
partir
de
la
parcelle
d'origine
cadastrée
AB
12,
ne
résulte
que
de
divisions
foncières
sans
travaux
d'aménagement
de
la
commune.
Les
seuls
travaux
étaient
ceux
de
la
démolition
de
l'immeuble,
à
l'époque,
à
l'état
de
ruine.
Pour
la
narcelle
AR
12,
la
commune
l’a
acquise
nar
un
acte
notarié
conclu
le
28
août
2014
auprès
de
la
ligue
nationale
contre
le
Taudis
sur
le
fondement
de
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
31
janvier
2013
pour
un
montant
de
140
000
euros.
L'emprise
de
l’ancienne
parcelle
cadastrée
AB
12
correspond
au
tènement
foncier
constitué
des
parcelles
AB
407
(713
m2),
408
(766
m2),
409
(848
m2),
410
(950
m2),
411
(1
122
m2)
et 412
(6
334
m2).
Un
plan
annexé
localise
les
6
parcelles
(Annexe
8).
L'opération
de
lotissement
était
composée
de
5
lots
à
bâtir
(De
la
parcelle
AB
407
à
AB
411),
tous
vendus
à
la
suite
de
la
conclusion
d’actes
notariés.
La
dernière
parcelle
AB
412,
seule
propriété
communale,
est
enclavée
et
surtout
elle
ne
peut
pas
recevoir
la
destination
d'habitation,
contrairement
aux
autres
parcelles
vendues.
En
effet,
sur
ladite
parcelle,
à
partir
de
la
limite
de
propriété,
seule
une
bande
d'environ
13
mètres
de
profondeur
est
constructible.
Et
pour
cause,
la
parcelle
est
couverte
à
80
%
par
la
zone
agricole
appelée
zone
À
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal.
Un
plan
annexé
détermine
le
périmètre
prépondérant
de
la
zone
A
(Annexe
9).
Récemment,
la
commune
a
engagé
une
démarche
de
cession
de
cette
enclave
qui
aboutira
à au
moins
un
des
deux
scenarii
possibles :
5 Les
conclusions
d'actes
de
vente
étaient
les
suivantes
:
AB
407
- L'acte
de
vente
a
été
signé
le
27/10/2015 ;
AB
408
- L'acte
de
vente
a
été
signé
le 27/10/2015 ;
AB
409
- L'acte
de
vente
a
été
signé
le
12/02/2019
;
AB
410
- L'acte
de
vente
a
été
signé
le 23/05/2017 :
AB
411
- L'acte
de
vente
a
été
signé
le
03/02/2023. Le
premier
scenario
est
une
vente
immobilière
de
fonds
de
parcelles
aux
propriétaires
contigus
ayant
manifesté
leur
intérêt.
Cette
hypothèse
nécessiterait
des
divisions
parcellaires
pour
parvenir
à
chaque
fois
à
une
continuité
foncière.
Ce
scenario
sera
effectif
en
cas
d'échec
du
second
développé
plus
bas.
Ainsi,
par
délibération
n°2021/78
du
29
septembre
2021,
la
commune
a
proposé
à
chaque
propriétaire
d’un
lot
d'acquérir
un
ou
plusieurs
fonds
de
parcelles.
Plusieurs
d'entre
eux
ont
manifesté
leur
accord
de
principe.
En
cas
d'achat
de
la
totalité
des
fonds
de
parcelles
par
plusieurs
propriétaires,
la
satisfaction
serait
globale
puisque
les
propriétaires
redoutaient
que
la
parcelle
soit
à
terme
construite
et
la
commune
délesterait
son
patrimoine
d'un
bien
immobilier
sans
vocation.
Le
second
scenario,
alternatif
au
premier,
est
la
préemption
de
la
SAFER.
Il
s'agit
d'une
prérogative
d’achat
prioritaire
pour
tout
bien
situé
dans
une
zone
naturelle
ou
agricole
en
application
de
l'article
L.143-1
du
code
rural.
À
ce
sujet,
en
particulier,
la
SAFER
pourrait
acheter
la
parcelle
pour
favoriser
le
maintien
de
l'exploitation
agricole
située
à
toute
proximité,
celle
de
madame
LANOIS.
Quel
que
soit
le
scenario,
il
s'avère
que
depuis
la
dernière
cession
de
terrain
à
bâtir,
l'opération
est
réputée
achevée,
et
qu'il
est
opportun
de
finaliser
la
comptabilité
de
stock
ainsi
que
de
décider
la
clôture
du
budget
annexe
avec
un
effet
dès
la
prochaine
année
budgétaire
(2024).
De
manière
prévisionnelle,
les
soldes
de
l'opération
représenteraient,
après
récupération
et
acquittement
de
la
TVA,
un
résultat
de
-62
697,25
euros
pour
la
section
d'investissement
et
un
crédit
de
137
257,86
euros
pour
la
section
de
fonctionnement
(002).
Le
bilan
fait
apparaître
en
dépenses
un
montant
de
608
319,80
euros
et
en
recettes
un
montant
de
682
881,641
euros
(soit
un
solde
74
560.61
euros).
En
outre,
la
clôture
du
budget
annexe
contribuerait
à
une
meilleure
lisibilité
budgétaire.
Au
regard
des
différents
éléments
qui
précèdent,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-de
DECIDER
la
clôture
du
budget
annexe
du
lotissement
Commandant
O’Reilly
avec
effet
au
1°
janvier
2024 ;
-de
DECIDER
le
principe
du
transfert
des
résultats
des
deux
sections,
qui
seront
constatés
lors
de
l'approbation
du
compte
financier
unique
2023,
vers
le
budget
principal
de
la
commune.
Le
moment
venu,
une
délibération
ad
hoc
sera
à
adopter
pour
l'arrêt
exact
des
montants
et
le
renseignement
des
imputations
;
-de
DECIDER
le
principe
de
la
réintégration
de
l'actif
et
du
passif
du
budget
annexe
vers
le
budget
principal
de
la
commune
avec
la
participation
du
comptable,
acteur
comme
l'ordonnateur
dans
la
gestion
du
patrimoine.
Le
moment
venu,
une
délibération
ad
hoc
sera
à
adopter
pour
la
ventilation
exacte
des
éléments
à
réintégrer. 6.
Désaffectation,
déclassement
du
revolver
SMITH
&
WESSON
n°
CEM
029864
—
6
et
vente
du
bien
à
une
armurerie
En
raison
de
l'utilisation
d'une
arme
semi-automatique,
le
revolver
SMITH
et
WESSON
n°CEM
029864
n'est
plus
porté
depuis
le
14
décembre
2022.
Réellement,
il
est
entreposé
de
manière
continue
dans
le
coffre-fort
sécurisé.
Alors,
il
est
justifié
d'affirmer
que
ce
bien
est
désaffecté
des
opérations
de
police
municipale
qui
sont
menées
par
le
service
(Annexe
10
— Attestation
du
chef
de
police).
Afin
de
ne
pas
laisser
ce
bien,
au
demeurant
dangereux
sans
vocation,
il est
proposé
de
le
déclasser
et
de
le
vendre
à
un
armurier.
A
ce
propos,
l’article
L.2141-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
prévoit
qu’ :
«
Un
bien
d'une
personne
publique
mentionnée
à
l'article
L.
1,
qui
n'est
plus
affecté
à
un
service
public
ou
à
l'usage
direct
du
public,
ne
fait
plus
partie
du
domaine
public
à
compter
de
l'intervention
de
l'acte
administratif
constatant
son
déclassement.
»
La
domanialité
publique
protège
les
biens
et
leurs
affectations
dès
qui
relèvent
de
cette
catégorie.
Par
exemple,
les
biens
du
domaine
public
sont
inaliénables.
Dans
un
premier
temps,
étant
donné
la
désaffectation
constatée,
il est
proposé :
-de
DECLASSER
le
revolver
SMITH
et
WESSON
n°CEM
029864
du
domaine
public
communal
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la
délibération
;
-le
cas
échéant
de
SOLLICITER
auprès
de
monsieur
le
Sous-Préfet
l’abrogation
de
l'arrêté
du
21
novembre
2023
portant
autorisation
d'acquisition
et
de
détention
de
l'arme
par
la
commune ;
Dans
un
second
temps,
étant
donné
l'intérêt
de
se
dessaisir
de
l'arme
et
sous
réserve
des
deux
formalités
précédentes,
il est
proposé :
-de
CEDER
le
bien,
accompagné
de
cartouches
(Précisément
trente-neuf)
à
un
armurier
(Armurerie
HURET,
Rue
Pierre
Mauroy
59000
LILLE)
pour
un
montant
(ou
approximatif)
de
150
euros
-d'ENCAISSER
la
recette
issue
de
la
vente.
Convention
avec
la
CAVM
pour
la
lutte
contre
l'habitat
indigne
La
Lutte
contre
l'habitat
indigne
est
une
composante
de
la
compétence
logement
de
l'intercommunalité
(Communauté
d'Agglomération
de
Valenciennes
Métropole).
À
ce
propos,
la
Communauté
d'Agglomération
informe
le
public
du
fait
que
le
taux
de
logements
privés
potentiellement
indignes
de
Valenciennes
Métropole
est
de
7,45
%,
pour
une
moyenne
nationale
de
2,5%.
10 Le
plan
local
de
l'habitat
PLH
3
(2016/2021)
avait
pour
première
ambition
d'agir
sur
l'amélioration
de
la
qualité
du
parc
privé
existant
et
du
cadre
de
vie,
avec
parmi
plusieurs
axes
celui
de
la
lutte
contre
l'habitat
indigne.
Dès
2020,
à
titre
expérimental
et
gratuit,
la
CAVM
a
souhaité
assister
les
communes
les
plus
touchées
par
l'habitat
indigne’
étant
entendu
qu'elles
ne
disposaient
pas
de
moyens
suffisants
pour
la
mise
en
œuvre
dès
que
nécessaire
des
procédures
relevant
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
(Indécence,
Insalubrité,
Insécurité).
Le
PLH
4
(2024/2029)
maintient
ce
service
tout
en
le
soutenant
davantage.
Pour
la
période
2024/2029,
la
CAVM
propose
de
conclure
une
nouvelle
convention
(Annexe
12)
au
sein
de
laquelle
sont
définies
les
modalités
de
la
nouvelle
mise
à
disposition
par
Valenciennes
Métropole
d'une
assistance
aux
communes
pour
ces
procédures.
La
durée
de
la
convention
est
la
même
que
celle
du
PLH
2024-2029.
Parmi
les
dispositions
déterminantes
de
la
convention,
on
retrouve
:
-à
la
charge
de
l’intercommunalité :
-la
constitution
où
le
maintien
du
service
d'assistance
pour
la
lutte
contre
l'habitat
indigne,
composé
d’un
coordinateur
technique
et
d’un
coordinateur
administratif
avec
des
missions
distinctes
;
-la
mise
à
disposition
à
la
commune
du
service
d'assistance
pour
la
lutte
contre
l'habitat
indigne
pour
les
actions
relevant
de
l’article 3
;
-à
la
charge
de
la
commune :
-la
conservation
de
la
responsabilité
de
la
collectivité
ou
du
Maire
;
-la
prévision
d’une
ligne
budgétaire
pour
acquitter
les
frais
d'expertise,
de
travaux
d'office
ou
de
relogement ;
-désigner
et
maintenir
un
référent
communal
pour
établir
une
étroite
collaboration
avec
les
coordinateurs
(Police
municipale
et
affaires
générales)
et
réaliser
les
missions
de
l’article
8
dont
l'hébergement
d'urgence
en
situation
de
danger
;
-et
à
l'avantage
de
la
collectivité :
-la
gratuité®
du
service.
La
commune
demeure
prioritaire.
Lors
du
début
de
chaque
année,
une
réunion
bilan
sera
organisée
avec
les
élus,
les
référents
et
les
coordinateurs
de
la
CAVM
afin
d'échanger.
Cette
conclusion
permettrait
à
la
commune
de
continuer
à
bénéficier
d'une
assistance
dont
la
nécessité
est
avérée.
En
effet,
le
nombre
de
situations
à
traiter
est
élevé
et
le
besoin
7 Les
six
communes
désignées
prioritaires
selon
des
critères
objectifs
de
taux
de
parc
privé
potentiellement
indigne
étaient
Fresnes-sur-Escaut
(19,5%),
Quiévrechain
(13,7%),
Bruay-sur-l'Escaut
(14,3%),
Crespin
(12,2%),
Condé-sur-l'Escaut
(11,7%),
Onnaing
(11%).
8 La
subvention
destinée
aux
visites
des
logements
ouvrant
droit
à
l'ALF
sera
versée
à
la
CAVM.
11 d'aide
des
services
reste
identique,
à
vrai
dire
grandissant
à
l’aune
de
la
technicité
règlementaire
(Distinction
des
procédures,
veille
règlementaire,
différents
codes
ou
textes).
Par
conséquent,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal :
-de
CONCLURE
la
convention
partenariale
entre
Valenciennes
Métropole
et
la
commune
de
Crespin
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
l'habitat
indigne.
Le
document est
joint
(Annexe
12) ;
et
le
cas
échéant, -d'AUTORISER
la
signature
du
document
(ainsi
que
tout
acte
afférent)
par
monsieur
le
Maire
sans
oublier
l'accomplissement
des
formalités
d'entrée
en
vigueur
et
de
notification
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
Valenciennes
Métropole
;
Zone
d'accélération
EnR,
consultation
et
déclaration
Dans
le
guide
du
ministère
de
la
transition
énergétique
intitulé
«
Planification
des
énergies
renouvelables
»,
ali
sein
de
lédita,
il
est
indiqué
aue
la
feuille
de
route
aotivernementale
est
d'atteindre
la
neutralité
carbone®
d'ici
2050
et
faire
de
la
France
le
premier
grand
pays
industriel
au
monde
à
sortir
des
énergies
fossiles.
La
stratégie
de
la
transition
énergétique
s'appuie
sur
4
piliers
à
savoir :
-la
sobriété
énergétique
;
-l'efficacité
énergétique
;
-l'augmentation
de
la
production
d'énergie
décarbonée
avec
le
déploiement
des
énergies
renouvelables
(photovoltaïque,
le
solaire
thermique,
l’éolien,
le
biogaz,
la
géothermie) ; -et
la
relance
du
nucléaire.
Selon
l'orientation
nationale,
le
développement
des
énergies
renouvelables
à
court
terme
est
le
moyen
de
garantir
une
sécurité
d'approvisionnement
énergétique.
La
loi
dite
«
Climat
et
résilience
»
n°2021-1104
du
22
août
2021,
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets,
a
prévu
des
actions
concrètes
dont
:
-la
collecte
par
un
référent
préfectoral
des
énergies
renouvelables
des
zones
d'accélération
déclarées
par
les
communes
ou
les
intercommunalités
de
rattachement ; -la
création
d’un
comité
régional
de
l'énergie
(CRE) ;
-la
fixation
d'objectifs
régionaux
de
développement
des
énergies
renouvelables
par
décret
sur
proposition
des
CRE
(comité
régional
de
l'énergie)
et
après
concertation
des
conseils
régionaux
concernés
;
8 La
neutralité
carbone
est
souvent
définie
comme
un
équilibre
entre
les
émissions
de
carbone
et
l'absorption
du
carbone
de
l'atmosphère
par
des
mécanismes
naturels
ou
artificiels
(Océan,
forêts
et
végétaux
/
Aspirateurs
à CO?
avec
pré
ou
post-combustion).
12 -la
définition
d’une
méthode
et
d'indicateurs
communs
permettant
de
suivre
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
régionaux
de
développement
des
énergies
renouvelables
;
-la
mise
en
compatibilité
par
les
régions
des
schémas
SRADDET'
avec
un
engagement
des
procédures
dans
un
délai
de
6
mois
à
compter
de
la
publication
du
décret.
Pour
établir
cette
planification
territoriale,
un
calendrier!!
a
été
élaboré
par
les
services
de
l'Etat,
il est
le suivant :
LE
CALENDRIER
POUR
DÉFINIR
DES
ZONES
D'ACCÉLÉRATION
A
compter
du
1° juillet
2023
Mise
à disposition
des
données
Responsables
:
-
Etat
-
Gestionnaires
de
réseaux
de
gaz
et
d'électricité
Délai
: 2 mois
Jusqu'à
fin
décembre
2023
|
Proposition
des
zones
par
les communes
Muse
a
————, Responsables
:
-
Communes
-
EPCI
a
Modalités
:
-
Concertation
du
public
selon
des
modalités
librement
définies
-
Délibération
du
conseil
municipal
-
Débat
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI Délai
: 6
mois
ee}
Premier
semestre
2024
a
Concertation territoriale
nn" messes‘
Responsables
:
-_
Référent
préfectoral
unique
Srmmammemnmmemmmaisf
Modalités
:
-
Conférence territoriale
-_
Transmission
de
la
cartographie départementale
au
comité
régional
de
l'énergie
QE,
Es
Premier
semestre
2024
Pa
Avis
du
comité
régional
de
l'énergie
Len"?
ES)
Responsables
:
-
Comité
régional
de
l'énergie
+
Modalités
:
-
Le
comité
régional
de
l'énergie
détermine
si les
zones
sont
suffisantes
pour
atteindre
les
objectifs
régionaux
None
Parmi
les
phases
déterminantes
se
trouve,
tout
d’abord,
la
définition
de
zones
d'accélération
(qui
ne
sont
pas
exclusives)
par
délibération
du
conseil
municipal
après
concertation
des
administrés.
Dans
ce
cas,
chaque
commune
peut
exprimer
sa
volonté
de
voir
se
développer
des
projets
d'énergies
renouvelables
prioritairement
sur
certains
secteurs
en
fonction
du
territoire.
Ensuite,
le
référent
préfectoral
des
énergies
renouvelables
collecte
les
zones
définies
par
les
communes,
les
présente
lors
d’une
conférence
départementale
et
les
transmet
au
CRE
de
ressort
pour
avis.
Ultérieurement,
le
CRE
formule
un
avis
dans
le
délai
de
3
mois
après
réception
des
cartographies. 10
Acronyme
du
« schéma
régional
d'aménagement,
de
développement
durable
et
d'égalité
des
territoires
»
(prévu
à
l'article
L. 4251-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
11
Source:
Page
5
du
guide
du
ministère
de
la
transition
énergétique
intitulé
«
Planification
des
énergies
renouvelables
au
sein
du
préambule
»
13 Selon
l'avis
du
CRE,
les
zones
seront
qualifiées
de
suffisantes
avec
une
demande
d'avis
conforme
du
conseil
municipal
des
communes
concernées
pour
arrêter
la
cartographie
définitive. À
l'inverse,
elles
peuvent
être
désignées
comme
insuffisantes
avec
un
appel
à
la
déclaration
de
zones
complémentaires
pour
l'évolution
de
la
cartographie
et
l'édiction
ultérieur
d’un
nouvel
avis.
Enfin,
les
porteurs
de
projet
seront
orientés
vers
les
zones
retenues
et
pourront
bénéficier
d'avantages. D'une
part,
ce
fléchage
permettra
de
construire
une
adhésion
locale
en
amont
de
la
constitution
de
tout
projet,
on
parle
d'acceptabilité
locale.
D'autre
part,
l'Etat
octroiera
des
avantages
financiers
pour
les
projets
à
implanter
dans
ces
zones,
même
si
les
conditions
climatiques
d'implantation
ne
sont
pas
toujours
favorables
(Compensation).
Il
est
à
noter
qu'il
est
également
possible
de
prévoir
des
zones
d'exclusion. En
outre,
si
une
onération
est
conduite
an
dehore
d’une
zone
d'accélération,
un
comité
de
projet
sera
à
mettre
en
place
afin
qu'un
échange
d'observations
puisse
intervenir
en
amont.
Non
sans
lien,
ce
dispositif
de
déclaration
est
applicable
aux
deux
projets
en
cours
de
parcs
photovoltaïques
portés
par
la
société
E-sweet
sur
le territoire
communal.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
2022/25
du
14
avril
2022
(Annexe
13
et
Annexe
14)
par
laquelle
le
Conseil
a
notamment
:
-Approuvé
le
projet
d'installation
de
deux
parcs
photovoltaïques
sur
la
commune,
-Permis
à
la
Société
E-SWEET
ENERGIES
de
mener
les
études
de
faisabilité
nécessaires, -Sollicité
Valenciennes
Métropole
dans
le
cadre
d’une
modification
de
zonage
du
PLUI
à
l'endroit
de
ces
parcelles,
-Approuvé
les
termes
des
deux
promesses
de
bail
emphytéotique.
Pour
mémoire,
il s’agit
du
site
nommé
«
Le
Marais
»
(Parcelle
cadastrée
section
B
2042
de
163
460
mètres
carrés)
et
de
celui
désigné
«
Les
ateliers
»
(Tènement
foncier
constitué
des
parcelles
cadastrées
section
AI
numéros
23,
25
et
30
de
respectivement
3
870,
16
484
et
32
364
mètres
carrés).
Des
plans
ont
été
ajoutés
pour
une
meilleure
localisation
(Annexe
15,
16
et
17).
La
déclaration
des
emprises
des
deux
projets
en
tant
que
zone
d'accélération
EnR
est
opportune
tant
pour
la
poursuite
des
objectifs
nationaux
et
locaux
que
pour
l'économie
générale
du
projet
de
l'opérateur.
Etant
donné
ce
qui
précède,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-de
DECLARER
son
intention
de
définir
lors
d’une
prochaine
réunion
deux
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
dites
«EnR».
La
première
est
constituée
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
2042
et
la
seconde
du
tènement
foncier
composé
des
parcelles
cadastrées
section
AI
numéros
23,25
et
30.
14 9.
Et
donc
le
cas
échéant :
-d'ORGANISER
une
consultation
du
public
durant
32
jours
calendaires
sur
le
site
de
la
commune
avec
le
recueil
des
observations
des
habitants
et
des
particuliers
;
-de
TRANSMETTRE
la
présente
délibération
à
la
commune
de
QUIEVRECHAIN
dont
le
territoire
jouxte
les
parcelles
cadastrées
AI
23,
25
et
30
du
tènement
foncier
évoqué
(Projet
«
Les
ateliers
»)
ainsi
qu’à
la
Communauté
d'Agglomération
de
Valenciennes
Métropole
(CAVM)
pour
le
recueil
des
collectivités
déclarantes
;
-de
SOUMETTRE
au
vote
lors
de
la
prochaine
réunion,
à
l'issue
de
la
consultation
du
public,
la
déclaration
de
2
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
correspondant
aux
deux
assiettes
foncières
des
2
projets
de
parcs
photovoltaïques
précédemment
cités.
Protocole
d'accord,
affaire
«
les
Pneus
du
stade
»
Durant
le
procès
relatif
aux
dépôts
de
plusieurs
centaines
de
pneus
dans
diverses
communes
du
Valenciennois,
l'homme
soupçonné
d’être
l’auteur
a
dû
s'exprimer
lors
des
audiences
des
08
juin
et
31
octobre
2023.
Durant
la
dernière,
le
prévenu
s'est
engagé
à
nettoyer
les
terrains
et
indemniser
les
parties
civiles
(Communes
de
CRESPIN
et
MAING).
Cet
engagement
avait
déjà
été
formulé
dans
un
courrier
du
04
juin
2023
adressé
à
la collectivité
(Annexe
19).
Le
Tribunal
a
condamné
la
société
de
recyclage
de
pneus
à
verser
la
somme
de
3
000
€.
Quant
au
prévenu,
également
gérant
de
la
société,
il a
pu
bénéficier
d’un
ajournement
du
prononcé
de
la
peine.
Ce
différé
s'explique
par
l'octroi
du
délai
requis
pour
l’'accomplissement
des
engagements
de
nettoyer
et
d’indemniser.
Pour
la
collectivité,
elle
s'est
constituée
partie
civile
avec
une
demande
indemnitaire
s'élevant
à
652,90
euros.
Ce
montant
résulte
de
l'addition
du
coût
salarial
de
137,90
euros
représentant
les
heures
des
agents
communaux
affectés
à
la
gestion
du
sinistre
(détail
joint),
de
15,00
euros
de
forfait
pour
le
carburant
consommé
et
l'utilisation
du
véhicule
«
camion
benne
»,
et
de
500,00
euros
de
préjudice
d'image.
À
propos
de
l'enlèvement
des
pneus,
avec
l'accord
de
monsieur
le
Maire
(Annexes
20
et
21),
en
concertation
avec
les
services
communaux,
il a
eu
lieu
le
22
septembre
2023.
Pour
l'indemnisation,
la
comptabilité
publique
ne
permet
pas
l'encaissement
d'une
recette
par
une
administration
sans
qu’un
document
n'ait
crée
une
obligation
de
paiement,
une
dette
auprès
d'un
tiers.
En
opportunité,
pour
le
paiement,
le
seul
moyen
est
la
conclusion
d'un
protocole
d'accord,
utilisé
lors
des
règlements
amiables
des
litiges.
15 Le
protocole
transactionnel
trouve
son
fondement
dans
l’article
2044?
du
code
civil.
Et
L.
423-1
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration.
En
cas
de
conclusion
de
ce
protocole
(Annexe
22),
le
prévenu
s’engagerait
à
payer
en
premier
lieu
la
somme
de
652,90
euros
dans
un
délai
de
45
jours
calendaires
à
compter
de
la
cosignature,
en
particulier
par
le
dépôt
ou
le
virement
d’une
valeur
correspondante
(Chèque,
numéraire,
virement)
auprès
du
service
de
gestion
comptable
(Ex-Trésor
public).
En
cas
d'exécution
dans
le
délai,
en
contrepartie
la
commune
serait
réputée
de
droit
s'être
désistée
sans
autre
formalité
que
le
paiement.
Alors,
la
constitution
de
partie
civile
n'aurait
plus
d'objet
en
raison
de
ce
désistement
prévu
par
convention.
À
l'inverse,
en
l'absence
de
paiement,
la
commune
maintiendra
ses
conclusions
indemnitaires
pour
la
prochaine
audience
prévue
le
19
mars
prochain
à
l'appui
de
cette
délibération. Etant
donné
ce
qui
précède,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-d'APPROUVER
la
conclusion
du
protocole
d'accord
tel
qu'il
est
annexé,
avec
les
droits
et
obiigations
y
figurant ;
Et
le
cas
échéant : -d'AUTORISER
monsieur
le
Maire
à
signer
ce
document
ainsi
que
tout
acte
afférent
et
à
accomplir
les
formalités
d'entrée
en
vigueur
et
de
conclusion,
le
tout
en
concertation
avec
le
Conseil
du
prévenu,
Maître
De
Abreu ;
-d'AUTORISER,
à
la
condition
d'un
paiement
dans
le
délai,
monsieur
le
Maire
à
accomplir
toutes
actions
requises
pour
l'exécution
du
protocole.
Il s'agira
surtout
de
l'émission
ultérieur
d’un
titre
de
recette
pour
la
comptabilité
et
si
besoin
est
de
la
réitération
écrite
du
désistement
;
-d'IMPUTER
la
recette
à
l’article
75888
recettes
exceptionnelles
sur
le
budget
principal
de
la
commune
;
-d'AUTORISER
monsieur
le
Maire,
en
cas
d'inexécution
dans
le
délai
imparti,
à
faire
valoir
que
la
constitution
de
partie
civile
est
maintenue
à
l'appui
de
cette
délibération
explicite
et
surtout
poursuivre
par
tout
moyen
l'acceptation
par
le
tribunal
de
céans
de
la
demande
indemnitaire
;:
10.
Règlement
de
la
restauration
scolaire
Depuis
plusieurs
années,
la
ville
est
dotée
d’un
service
périscolaire
ainsi
que
de
deux
restaurants
scolaires
pour
lesquels
un
système
de
réservation
et
de
paiement
en
ligne
a
été
mis
en
place.
2
L'article
dispose
que
«La
transaction
est
un
contrat
par
lequel
les
parties,
par
des
concessions
réciproques,
terminent
une
contestation
née,
ou
préviennent
une
contestation
à
naître.
Ce
contrat
doit
être
rédigé
par
écrit.
»
16 Depuis
quelques
mois,
ces
services
ont
rencontré
quelques
difficultés
liées
au
comportement
des
enfants.
Aussi,
il
est
devenu
nécessaire
de
formaliser
et
actualiser
les
conditions
d'accès
et
d'utilisation
des
cantines
et
garderies
par
un
règlement
intérieur
(Annexe
23).
Ce
dernier
est
proposé
au
conseil
municipal
pour
adoption.
11.
Liste
des
emplois
permanents
Par
délibération
du
13
avril
2023,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
la
liste
des
emplois
permanents
de
la
Commune.
À
la
lecture
de
celle-ci,
au
sein
des
services
administratifs
seulement
deux
postes
d’attaché
principal
existent
et
sont
pourvus
par
deux
agents
respectivement
responsables
des
affaires
générales
et
responsable
des
moyens
internes
(ressources
humaines
et finances).
En
effet,
lors
de
la
nomination
de
la
Directrice
Générale
des
Services
qui
a
eu
lieu
le
1°
mars
2022,
le
poste
d’attachée
principale
qu’elle
occupait
a
été
laissé
vacant
et
pourvu
en
janvier
2023
par
le
responsable
des
affaires
générales.
Or,
lorsque
la
Directrice
Générale
des
Services
souhaitera
prendre
sa
retraite,
il faudra
nécessairement
qu'elle
réintègre
son
poste.
Pour
être
en
conformité
avec
les
textes,
il est
donc
nécessaire
de
prévoir
la
création
d’un
troisième
poste
d’attaché
principal.
L'avis
du
conseil
est
requis
12.
Prévision
en
vue
du
recrutement
temporaire
(Article
L.332-23-1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
—
12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois)
soit
du
1°
janvier
2024
au
30
juin
2025
Pour
faire
face
à
des
augmentations
temporaires
de
charge
de
travail
au
niveau
des
différents
services
communaux,
il
est
nécessaire
de
faire
appel
ponctuellement
et
régulièrement
à des
agents
contractuels.
Afin
d'éviter
d'établir
des
délibérations
au
cas
par
cas,
il
est
possible
de
prendre
une
délibération
périodique.
Elle
est
nécessaire
pour
autoriser
le
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
une
continuité
des
différents
services,
le
tableau
ci-
après
proposé
permet
d’être
réactif
en
toutes
circonstances.
Il constitue
un
maximum,
sans
qu'il
soit
obligatoirement
atteint
:
Nombre
de postes au titre de l'article L.323-23-4° du code général
de la fonction
publique
Temps
de travail
Niveau
d
Service
Cadre d'emplois
| Catégorie
Grade
Métier
, Ne
<
Temps
Temps
Non Complet
rémunération
30 heures | 20heures |
25 heures |
17h50
complet
‘
‘
‘
semaine
semaine
semaine
semaine
Technique
Adjoints
techniques
C
Adjoint technique |
Agent
polyvalent
Ler échelon
3
Î
Espaces verts
Adjoints
techniques
C
Adjoint technique
Jerdinier
1er échelon
2
1
Entretien des écoles |
Adjoints
techniques
C
Adjoint
technique |
Dame
de service
1er échelon
3
3
2
2
2
Animation
Adjoints
d'animation
C
{Adjoint d'animation
Animateur
der échelon
1
î
Administratif
Adjoints
administratifs
C
Adjoint administratif| Agent administratif |
1er échelon
1
1
Î 17 Etant
donné
ce
qui
précède,
il est
demandé
au
conseil
municipal :
-D'APPROUVER
la
création
d'emplois
non
permanents
sur
le
fondement
de
l'article
L.332-23-1°
tels
qu'ils
figurent
dans
le
tableau
du
1% janvier
2024
au
30
juin
2025
;
-D'AUTORISER
le
recrutement
d'agents
contractuels
pour
l'occupation
des
emplois
précédemment
créés.
13.
Prévision
en
vue
du
recrutement
pour
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
l’article
L.
332-23-2°
du
code
général
de
la
fonction
publique)
pour
l’année
2024.
Pour
faire
face
à
des
augmentations
temporaires
de
charge
de
travail
durant
certaines
périodes
estivales
et
pour
certains
services
communaux,
il
est
nécessaire
de
faire
appel
ponctuellement
à
des
agents
contractuels
en
particulier
au
sein
du
service
espaces
verts
et
du
service
animation.
En
prévision
des
pics
liés
aux
activités
d'entretien
des
espaces
verts
et
aux
activités
d'accueil
des
enfants
durant
les
vacances
ou
lors
de
l'accueil
des
garderies
et
cantines
scolaires,
le
tableau
ci-après
est
proposé.
Il
constitue
un
maximum,
sans
qu'il
soit
obligatoirement
atteint
:
Nombre
de postes au titre de l'article L.323-23-2° du code général de la fonction
publique
Temps
de travail
Niveau de
Temps Non Complet
Service
Cadre d'emplois
|Catégorie
Grade
Métier
Temps
30 heures |
20 heures !
25 heures |
17h50
rémunération
complet
‘
‘
.
!
semaine
|
semaine |
semaine |
semaine
Espaces verts
Adjoints
techniques
C
Adjoint technique
Jardinier
ler échelon
2
Î
Animation
Adjoints
d'animation
C
|Adjointd'animation
Animateur
1er échelon
1
2
2
Etant
donné
ce
qui
précède,
il est
demandé
au
conseil
municipal :
-D'APPROUVER
la
création
d'emplois
non
permanents
sur
le fondement
de
l’article
L.332-23-2°
tels
qu'ils
figurent
dans
le
tableau
du
1° janvier
au
31
décembre
2024
;:
-D'AUTORISER
le
recrutement
d'agents
contractuels
pour
l'occupation
des
emplois
précédemment
créés.
14.
Subventions
exceptionnelles
À
l'occasion
du
défilé
carnavalesque
organisé
le
13
juillet
2023
par
la
municipalité
dans
le
cadre
de
la
Fête
Nationale,
l'association
HARMONIE
MUNICIPALE
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
correspondant
au
montant
des
tickets
de
boissons
offerts
à
leurs
adhérents,
pour
leur
participation
active
lors
de
la
manifestation,
et
réglés
directement
par
leurs
soins
aux
commerçants
et
associations
tenant
des
buvettes.
La
valeur
faciale
d’un
ticket
est
de
2
euros
et
le
montant
présenté
par
l'association
fait
l'objet
d'un
contrôle
de
tickets
remis,
soit
12
tickets
pour
un
montant
de
24,00€.
Monsieur
le
Maire
sollicite
le
Conseil
Municipal
pour
l'attribution
de
cette
subvention.
18 15.
Proposition
de
renumérotation
du
Chemin
du
Compose
—
Côté
impair
La
numérotation
du
Chemin
du
Compose
côté
impair
a
été
démultipliée
à
plusieurs
reprises,
après
la
division
des
terrains
et
la
construction
de
maisons
individuelles.
Depuis,
d’autres
parcelles
ont
fait
l'objet
de
divisions
avec
création
de
nouveaux
terrains
à
bâtir,
dont
la
parcelle
B
3867
devenue
B3982
et
B3983
(Annexes
24
et
25).
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
2023/82,
à
propos
de
la
conclusion
de
la
convention
de
servitude
avec
ENEDIS.
Après
vérification,
il
n’est
plus
possible
d'attribuer
de
numéro
cohérent,
sachant
que
la
parcelle
divisée
comporte
le
numéro
1
et
que
le
nouveau
terrain
à
bâtir
est
situé
avant
celle-ci.
La
collectivité
propose,
en
concertation
avec
les
riverains,
une
modification
de
la
numérotation
côté
impaire.
Les
riverains
seront
reçus
le
lundi
18
décembre
en
Mairie
afin
d'échanger
sur
le
sujet.
La
modification
de
numérotation
envisagée
est
décrite
au
tableau
ci-dessous :
Numéro
de
parcelle
Ancien
numéro
de
voirie
Nouveau
numéro
de
voirie
B
3983
Terrain
en
construction
1
B
3982
1
3
B
3868
1A
5
B
3975
1B
7
B
3976
1B
9
B
3977
1B
11
B
3952
1C
13
B
3953
1D
15
B
3954
1E
17
B
3955
1F
19
B
3872
1H
21
B
3873
+
B
3619
1T
23
B
2122
+B2171
3
25
B
2121
3B
27
B
3693
5
29
B
3694
7
31
B
3695
7B
33
B
3696
9
35
B
3949
9B
37
B
3948
11
39
B
761
+
B768
13
47
B
2551
15
43
B
2552
17
45
B
2553
19
47
B
764
Terrain
à
bâtir
49
19 16. 17.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-d'ENGAGER
une
consultation
d'un
mois
à
propos
de
la
nouvelle
numérotation
du
Chemin
du
Compose,
telle
qu'indiquée
au
tableau
de
concordance
ci-dessus.
Cette
consultation
aura
lieu
du
15
janvier
au
15
février
2024,
sous
la
forme
de
correspondances
écrites
adressées
aux
résidents
et
d'information
sur
le
site
internet
de
la
Commune.
-d'ENVISAGER,
après
la
tenue
de
la
consultation,
l'approbation
de
la
nouvelle
numérotation
lors
d’un
prochain
conseil.
Nomination
d’une
résidence
—
bâtiments
collectifs
sur
la
parcelle
cadastrée
AB
numéro
632
Lors
de
la
dernière
séance,
nous
avons
évoqué
l'attribution
de
la
nouvelle
résidence
en
construction
sur
la
parcelle
cadastrée
AB
numéro
632
située
Rue
Butor
(projet
de
construction
de
deux
bâtiments
collectifs).
Après
avoir
pris
contact
avec
la
famille
de
Monsieur
BOULET,
nous
avons
obtenu
un
accord
afin
d'attribuer
le
nom
de
Jean
BOULET
à
la
résidence.
l'est
demandé
de
Conseil
Municipal
:
-__de
DESIGNER
la
Résidence
au
nom
de
Jean
BOULET.
Décision
modificative
budaétaire
À
la
suite
du
rejet
de
l'offre
d'acquisition
(Annexes
26
et
27)
émise
par
monsieur
le
Maire,
la
procédure
de
péril
pour
l'immeuble
sis
440
Rue
des
Déportés
59154
CRESPIN,
qu'il
s'agisse
du
volet
imminent
ou
ordinaire,
sera
engagée
et
suivie
selon
les
pratiques
communes. Si
les
crédits
ouverts!
à
l'opération
intitulée
« 0001
—
Sécurité
des
immeubles
(L.511-1
CCH)
»,
lors
de
la
décision
modificative
budgétaire
n°2023/05
(Délibération
du
19
octobre
2023),
sont
de
40
000
euros
et
qu'ils
permettent
de
réaliser
les
travaux
de
mise
en
sécurité
d'urgence
en
cas
d'exécution
d'office,
ils
semblent
insuffisants
pour
couvrir
les
coûts
de
travaux
de
mise
en
sécurité
ordinaire.
Or,
en
cas
de
défaillance
des
propriétaires
quant
à
leurs
obligations
restant
à
définir
pour
ces
derniers
travaux,
la
commune
ne
pourrait
pas
se
substituer
alors
qu’elle
y
serait
tenue,
de
surcroît,
si
les
crédits
budgétaires
sont
insuffisants
avant
la
prochaine
adoption
budgétaire. La
somme
à
ajouter
est
de
20
000
euros
en
dépenses
et
en
recettes.
Afin
de
prévenir
cette
insuffisance
de
crédits
et
surtout
cette
impossibilité
de
faire
réaliser
des
travaux
en
cas
d'exécution
d'office,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-d'APPROUVER
la
décision
modificative
budgétaire
numéro
9
telle
qu’elle
est
constituée
sur
le
tableau
annexé
:
13 Lors de la séance
du conseil
municipal
en date du
19 octobre
2023.
20 18.
Questions
Diverses
Le
Maire,
21