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Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - D 328 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
ville de~s.-le.-bel Département du Val d'Oise
Arrondissement de Sarcelles
DECISION DU MAIRE n° .1)-:)'2.g- 2o~5
Objet: Convention de mise à disposition de locaux municipaux 2025/2026 - Centre socio- culturel Boris Vian au 4, Rue Scribe 95400 Villiers-le-Bel-Association KHANYA SAVAGES
La Maire de la Commune de VILLIERS LE BEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et suivant s,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame Djida DJALLALI-TECHTACH en qualité de Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 p ortant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire,
VU l'arrêté n ° A-320-2024 en date du 11 septembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur William ST E PHAN - conseiller municipal délégué anx centres sociam.
DECIDE
Article 1 - Il se ra conclu avec l'association KHANY A SAV AGES une comrention de mise à disposition de la sa lle « DANSE» chaque mercredi du mois de 18h30 à 22h30 h oraires au 4, Rue Scribe à Villiers-le-Bel, pour la période du lundi 8 septembre 2025 au vendredi 20 juin 2026 pendant les périodes scolaires.
Article 2 - Les locaux désignés ci-dessus so nt mis gratuitement à la dis position de l'association.
Article 3 - Le Directe ur Général des Se rvi ces est chargé de l'exécution de la présente décision dont copie sera transmise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
Mis en ligne le : 03/12/2025