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Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - D 327 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
ville d~s--le--bel Département du Val d 'Oise
Arro ndissement de Sarcelles
DECISION DU MAIRE n° D -- 32-1--20~5
Objet: Convention de mi se à d is position de locaux municipaux 2025/2026 - Centre socio- culturel Boris Vian au 4, Ru e Scribe 95400 Villiers-le-Be l- Association CREDO .
La Maire de la Commune de VILLIERS LE BEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notanunent ses articles L.2122-22 et suivants,
VU la délibération du Conseil .Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame Djida DJALL'\.LI-TECHT ACH en qualité de Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 se pt embr e 2024 portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire,
VU l'arrêté n° A-320-2024 en date du 11 septembre2024 portant délégation de signature à Monsieur William STEPHAN - conseiller municipal délégué aux centres sociau."'\:.
DECIDE
Article 1- Il sera conclu avec l'association CREDO une convention de mise à disposition de la salle « Polyvalente » chaque samedi du mois de 10h00 à 12h30 h oraires au 4, Rue Scribe à Villiers-le- Be l, pour la période du lundi 8 septembre 2025 au vendredi 19 juin 2026 pendant les périod es scolaires.
Article 2 - Les l ocaux: désignés ci-dessus so nt mis gratuitement à la disposition de l'association.
Article 3 - Le Dir ec te ur Gén éral des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont copie sera transmise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
Mis en ligne le : 03/12/2025