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Procès Verbal - 20220409084551109
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rurange-lès-Thionville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20220409084551109)
Thèmes du document : Jeunesse, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
MAIRIE
de
FIRANGE LÉ
THIONVILLE
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
000
DU
7 AVRIL
2022
Le
CM
s’est
réuni ce
jeudi
7
mars
2022,
à
20
heures
en
Mairie
Membres
en
exercice
: 16
Présents
:
Jean-Luc
BALTZLI,
Francine
CAJELOT,
Alain
DEPENWEILLER,
Danièle
DOSSIN,
Vanessa
GOUJET,
Martine
LELIEVRE,
Alexandre
MALGRAS,
Pierre
MERCIER,
Marcel
PINS,
Géraldine
ROCHE,
Pierre
ROSAIRE
Procurations
: Norbert
BALTAZAR
procuration
à Jean-Luc
BALTZLI
Marie
Laurence
NION-COUPRIE
procuration
à Vanessa
GOUJET
Clément
ROMANOWSKI
procuration
à Géraldine
ROCHE
Gilbert
RONCALLI
procuration
à Danièle
DOSSIN
Marie
SALETTI
procuration
à Francine
CAJELOT
Votants
(présents
et procurations)
: 16
Secrétaire
de
séance
: Jean-Luc
BALTZLI
Date
de
la convocation
: 29
mars
2022
>
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le CM
approuve
à l’unanimité,
le
PV
du
CM
du
10
mars
2022
Pour
information :
ETAT
ANNUEL
DES
INDEMNITES
PERCUES
PAR
LES
ELUS
— ANNEE
2021
Dans
une
volonté
de
transparence,
la
loi
«
Engagement
et
proximité
»
du
27
décembre
2019 a
institué
une
nouvelle
obligation
à
destination
des
collectivités
territoriales
et
des
EPCI
à
fiscalité
propre:
ils
doivent
produire
chaque
année
un
état
présentant
l’ensemble
des
indemnités
reçues
par
les
élus
siégeant
dans
leur
conseil. En
vertu
de
l’article
L.2123-24-1-1
du
CGCT
applicable
aux
communes:
l’état
annuel
doit
présenter
les
indemnités
de
toute
nature,
que
reçoivent
les
élus
locaux
au
titre de
tout
mandat
et de
toutes
fonctions
exercées
en
tant
qu’élu
local
au
sein
du
conseil
municipal,
au
sein
de
tout
syndicat
mixte
ou
pôle
métropolitain,
au
sein
de
toute
société
d’économie
mixte/société
publique
locale.
Ne
sont
pas
concernées
les
indemnités
versées
par
l’intercommunalité.
II revient
en
effet
à l’intercommunalité
d’établir
son
propre
état annuel
sur
le fondement
de
l’article
L.
5211-12-1
du
CGCT.
L’état
est
communiqué
chaque
année
aux
membres
du
Conseil
Municipal
avant
l’examen
du
budget
primitif
de
la Collectivité
(article
L.2123-24-1-1
du
CGCT)
:
Page
116 DECLARATION
ANNUELLE
DES
SOMMES
PERCUES
PAR
LES
ELUS
EN
2021
-
RURANGE
LES
THIONVILLE
|
NOM
PRENOM
|
FONCTION
|
CUMUL BRUT
|
AUTRES
|
ROSAIRE
Pierre
Maire
20069,28
BALTAZAR
Norbert
Adjoint
7701
BALTZLI
Jean
Luc
Adjoint
7701
CAJELOT
Francine
Adjoint
7701
NION
COUPRIE
Marie
Laurence
Adjoint
7701
ROCHE
Géraldine
Adjoint
7701
COLLOTTE
Joel
Conseiller
Délégué
2255,8
PINS
Marcel
Conseiller
Délégué
2706,96
RONCALI
Gilbert
Conseiller
Délégué
2706,96
SALETTI
Marie
Conseiller
Délégué
2706,96
Délibérations
:
1)_
Vote
du
taux
des
taxes
pour
2022
(Rapporteur
: M.
Le
Maire)
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
ne
pas
augmenter
les
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
et de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
pour
2022.
%
T.F.P.B
29.26%
%
T.F.P.NB
53.00%
Adopté
à l’unanimité
2)
Budget
Primitif
2022
Rapporteur
: M.
Le
Maire
Le
Maire
présente
le budget
primitif 2022
de
la M14
qui
s'équilibre
en
recettes
et en
dépenses
comme
suit :
Fonctionnement
:
Investissement :
Dépenses
1 456
363.22
€
Dépenses
636
598.47
€
Recettes
1 456
363.22
€
Recettes
636
598.47
€
Adopté
par
2
abstentions
et
14
voix
pour
Page
216 POINT 3
à
7
: Demandes
de
fonds
de
concours
Dans
le cadre
de
son
pacte
financier
et
fiscal
de
solidarité
2021-2026,
la
Communauté
de
Commune
de
l’Arc
Mosellan
a
validé,
lors
du
Conseil
Communautaire
du 6
juillet
2021,
la
mise
en
œuvre
de
fonds
de
concours
pour
ces
communes
membres.
La
commune
de
RURANGE-LES-THIONVILLE
pourra
bénéficier
d’une
enveloppe
de
107
856
€ au
titre
de
la
tranche
1 et 20
000€
au
titre
de
la
tranche
2,
sur
la
durée
du
mandat.
Un
règlement
d’attribution
a été
établi
permettant
de
déterminer
les
conditions
d’éligibilité
et
les
modalités
de
traitement. 3)
Demande
de
fond
de
concours,
tranche
1 pour
la
création
d’un
Pumptrack
Rapporteur
: M.
Le
Maire
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
d’un
PUMPTRACK,
de
73
100
€
HT,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
la CCAM
pour
l’octroi
d’un
fond
de
concours,
tranche
1.
Le
plan
de
financement
de
l’opération
est
le suivant
:
DÉPENSES
MONTANT
HT
RECETTES
MONTANT
HT
TRAVAUX
PUMPTRACK
73100€HT
|
DETR
14 620 EHT
CCAM
29 240 €EHT
COMMUNE
29 240 EHT
TOTAL
GENERAL
:
73100€HT
|TOTAL
GENERAL
:
73
100 € HT
Il est
demandé
au
CM,
e
de
solliciter
une
aide
financière
de
29
240
€ auprès
de
la CCAM
dans
le cadre
de
son
pacte
financier
et
fiscal
de
solidarité
2021-2026
pour
la création
d’un
Pumptrack
;
e
d'approuver
le plan
de
financement
ci-après
;
e
d'autoriser
M.
le Maire
à déposer
un
dossier
de
subvention.
Adopté
à l’unanimité
4)
Demande
de
fond
de
concours,
tranche
1
pour
la
création
d’une
aire
de
jeux
(Rapporteur
: M.
Le
Maire)
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
d’une
aire
de
jeux,
de
60
000
€
HT,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
la CCAM
pour
loctroi
d’un
fond
de
concours,
tranche
1.
Page
316 Le
plan
de
financement
de
l’opération
est
le suivant :
DÉPENSES
MONTANT
HT
RECETTES
MONTANT
HT
TRAVAUX
AIRE
DE
JEUX
60
000
E HT
CCAM
30
000
€ HT
COMMUNE
30
000
€ HT
TOTAL
GENERAL
:
60000€HT
|TOTAL
GENERAL
:
60
000
EHT
Il
est
demandé
au
CM
:
e
de
solliciter
une
aide
financière
de
30
000
€ auprès
de
la CCAM
dans
le cadre
de
son
pacte
financier
et
fiscal
de
solidarité
2021-2026
pour
la création
d’une
aire
de jeux
;
e
d'approuver
le plan
de
financement
ci-après
;
e
d'autoriser
M.
le Maire
à déposer
un
dossier
de
subvention.
Adopté
à l’unanimité
5)
Demande
de
fond
de
concours,
tranche
1 pour
l’isolation
de
la
salle
polyvalente
Rapporteur
: M.
Baltzli
Dans
le cadre
des
travaux
d’’isolation
de
la salle polyvalente,
de 27
500€
HT,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
la
CCAM
pour
l’octroi
d’un
fond
de
concours,
tranche
1.
Le
plan
de
financement
de
l’opération
est
le suivant
:
DÉPENSES
MONTANT
HT
RECETTES
MONTANT
HT
TRAVAUX
ISOLATION
SALLE
27
500€
HT
|CCAM
13
750
€ HT
COMMUNE
13 750
€ HT
TOTAL
GENERAL
:
27
500€
HT
|TOTAL
GENERAL :
27
500 € HT
Il est
demandé
au
CM
:
e
de
solliciter
une
aide
financière
de
13
750
€ auprès
de
la CCAM
dans
le cadre
de
son
pacte
financier
et
fiscal
de
solidarité
2021-2026
pour
les
travaux
d’isolation
de
la salle
polyvalente
;
e
d'approuver
le plan
de
financement
ci-après
;
e
d'autoriser
M.
le Maire
à déposer
un
dossier
de
subvention.
Adopté
à l’unanimité
Page416 6)
Demande
de
fond
de
concours,
tranche
1
pour
la
réfection
de
la
toiture
du
dojo
Rapporteur
: M.
Baltzli
Dans
le
cadre
de
la
réfection
de
la
toiture
du
DOJO,
de
21
000€
HT,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
la CCAM
pour
l’octroi
d’un
fond
de
concours,
tranche
1
Le
plan
de
financement
de
l’opération
est
le suivant
:
DÉPENSES
MONTANT
HT
RECETTES
MONTANT
HT
TRAVAUX
TOITURE
DOJO
21000€
HT
| CCAM
10 500 €EHT
COMMUNE
10 500 EHT
TOTAL
GENERAL
:
21000€EHT
|TOTAL
GENERAL
:
21
000 € HT
Il est demandé
au
CM :
e
de
solliciter
une
aide
financière
de
10
500
€ auprès
de
la CCAM
dans
le cadre
de
son
pacte
financier
et
fiscal
de
solidarité
2021-2026
pour
la réfection
de
la toiture
du
dojo
;
e
d'approuver
le plan
de
financement
ci-après
;
e
d'autoriser
M.
le Maire
à déposer
un
dossier
de
subvention.
Adopté
à l’unanimité
T7)
Demande
de
fond
de
concours,
tranche
1
pour
la création
d’un
local
pour
médecin
Rapporteur
: M.
Le
Maire
Dans
le
cadre
de
la
création
d’une
maison
médicale
de
20
000€
HT,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
la CCAM
pour
l’octroi
d’un
fond
de
concours,
tranche
1
Le
plan
de
financement
de
l’opération
est
le suivant
:
DÉPENSES
MONTANT
HT
RECETTES
MONTANT
HT
TRAVAUX
MAISON
MEDICALE
20
000
€
HT
CCAM
10
000
€
HT
COMMUNE
10
000
€
HT
TOTAL
GENERAL
:
20
000
€
HT
TOTAL
GENERAL
:
20
000
€
HT
Il est demandé
au
CM
:
e
de
solliciter
une
aide
financière
de
10
000
€ auprès
de
la CCAM
dans
le cadre
de
son
pacte
financier
et
fiscal
de
solidarité
2021-2026
pour
la création
d’une
maison
médicale
;
e
d'approuver
le plan
de
financement
ci-après
;
e
d'autoriser
M.
le Maire
à déposer
un
dossier
de
subvention.
Adopté
à l’unanimité
8)
Demande
de
fond
de
concours,
tranche
2
pour
le
remplacement
de
24
luminaires
en
LED
(Rapporteur
: M.
Le
Maire)
Dans
le
cadre
du
remplacement
de
24
luminaires,
de
12
000€
HT,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
la CCAM
pour
l'octroi
d’un
fond
de
concours,
tranche
2
Page
516 Le
plan
de
financement
de
l’opération
est
le suivant :
MONTANT
DÉPENSES
RECETTES
MONTANT
HT
HT
REMPLACEMENT
DE
24
12
000
EHT
CCAM
6 000
EHT
LUMINIARES
EN
LED
COMMUNE
6 000 €EHT
TOTAL
GENERAL
:
12000€EHT
|TOTAL
GENERAL
:
12 000 EHT
Il est
demandé
au
CM
:
e
de
solliciter
une
aide
financière
de
6
000
€
auprès
de
la
CCAM
dans
le cadre
de
son
pacte
financier
et
fiscal
de
solidarité
2021-2026
pour
le remplacement
de
24
luminaires
en
LED
e
d'approuver
le plan
de
financement
ci-après
;
e
d'autoriser
M.
le
Maire
à déposer
un
dossier
de
subvention.
Adopté
à l’unanimité
9)
Adoption
du
rapport
de
la
CLECT
de
la
CCAM
: retour
de
compétence
«
dératisation
»
Rapporteur
: M.
Le
Maire
La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
de
Communes
de
PArc
Mosellan
a
présenté
son
rapport
lors
de
sa
séance
du
1% mars
2022
aux
représentants
des
communes
membres
y siégeant
:
La
Communauté
de
Communes
de
Arc
Mosellan
(CCAM)
disposait,
dans
le
cadre
de
ses
statuts,
de
la
compétence
supplémentaire
«
Dératisation
».
Le
6 juillet
2021,
le Conseil
Communautaire
a validé
le principe
de
modification
des
statuts
de
la CCAM,
avec
notamment
le retour
de
la compétence
supplémentaire
«
Dératisation
» aux
Communes
membres
à compter
du
1° janvier
2022.
La
CLECT
a pour
unique
objet
de
définir
les
montants
des
charges
relatives
au
retour
de
cette
compétence
aux
communes.
:
Les
charges
relatives
à
la
compétence
«
Dératisation
»
pour
la
Commune
de
Rurange
les
Thionville
ont
été
évaluées
à
1 037
€
Le
retour
de
cette
compétence
à la commune
modifie
les
attributions
de
compensation
2022.
Attributions
de
compensation
initales
: 10
670
€
Attributions
de
compensation
modifiées
: 11
707
€
Compte-tenu
de
ce
qui
précède,
il convient
au
Conseil
Municipal
d’adopter
le rapport
de
la CLECT.
Adopté
à l’unanimité
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 21h00
Vu
pour
être
affiché
le 9 avril
2022
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Pierre
ROSAIRE
Page
616