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Conseil Municipal - CM 2021 04 21
Compte-Rendu - CR CM 04 mai 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rurange-lès-Thionville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04 mai 2021)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Institutions publiques,
MAIRIE
de
BURANGE
LÉSMONVILLE
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
0
DU
4 MAI
2021
M
Le
CM
s’est
réuni
ce
mardi
4
mai
2021,
à
20
heures
au
Centre
Socio
Culturel
de
Montrequienne
Membres
en
exercice
: 19
Votants
(présents
et procuration)
: 19
Présents :
M.
Pierre
ROSAIRE,
Norbert
BALTAZAR,
Jean-Luc
BALTZLI,
Joël
COLLOTTE,
Alexandre
MALGRAS,
Gilles
MAZELIN,
Pierre
MERCIER,
Marcel
PINS,
Clément
ROMANOWSKI,
Gilbert
RONCALLI
Mmes
Francine
CAJELOT,
Francine
CHUBERRE,
Danièle
DOSSIN,
Vanessa
GOUJET,
Martine
LELIEVRE,
Marie-Laurence
NION-COUPRIE,
Géraldine
ROCHE,
Marie
SALETTI
Procuration
:
M.Alain
DEPENWEILLER
procuration
à Mme
Martine
LELIEVRE
Votants
(présents
et procurations)
: 19
Secrétaire
de
séance
: M.Alexandre
MALGRAS
Date
de
la convocation
: 27
avril
2021
>
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le CM
approuve
à l’unanimité,
le PV
du
CM
du
8 avril
2021.
1)
Vote
des
taxes
2021
Annule
et remplace
la
délibération
du
8 avril
2021
À
compter
de
l'année
2021,
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
ne
sera
plus
perçue
par
les
communes,
mais
par
l’État.
En
contrepartie,
le taux
de
la Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
2020
du
département
(14.26%)
est
transféré
aux
communes.
Par
conséquent,
le
nouveau
taux
de
référence
2021
de
TFPB
de
la
commune
est
de
27.88
%
(soit
le
taux
communal
de
2020
: 13.62%
+
le taux
départemental
de
2020
: 14.26%).
La
délibération
prise
le 8 avril
2021
n’intégrait
pas
le
taux
départemental
dans
le
taux
de
la
TFPB
Le
taux
de
référence
2021
de
la Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
(TFPNB)
est
de
51.89
%
(part
communale
uniquement)
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal,
après
avoir
connaissance
de
ces
taux,
de
voter
les
nouveaux
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
et
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
pour
2021 :
e
TFPB
: 29.26
%
(dont
15
%
part
communale
et
14.26
%
part
départementale)
e__
TFPNB :
53
%
(part
communale
uniquement)
Adopté
par
14
voix
pour,
3
contre
et 2 abstentions
Page11]2 2)
Bail
de
location
étang
Ay-Sur-Moselle
Suite
à
la
lettre
de
résiliation
du
bail
de
location
de
L’APPMA
LAROUSSE
en
date
du
30
novembre
2020,
signé
par
son
président
M.
CARRE
Michel,
Il est proposé
au
conseil
de
louer
cet étang
à l’association
« AMICALE
DES
PECHEURS
DE
FLORANGE
»,
représenté
par
son
président
M.
BEURTON,
à
effet
du
1
juin
2021
pour
un
loyer
de
950€,
révisable
annuellement. Le
bail
sera
renouvelable
tous
les
ans
par
tacite
reconduction.
Adopté
à l’unanimité
Vu
pour
être
affiché
le 6 mai
2021
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Pierre
ROSAIRE
Page
212