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Procès Verbal - PV CM 25 mars 2021
Compte-Rendu - CR CM 1er mars 2021
Procès Verbal - 2021 09 30 CR Conseil Municipal
Compte-Rendu - CR CM 25 mars 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rurange-lès-Thionville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 mars 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
MAIRIE
de
HPANARS
SRI
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
0
DU
25
MARS
2021
Me
Le
CM
s’est
réuni
ce jeudi
25
mars
2021,
à 20
heures
au
Centre
Socio
Culturel
de
Montrequienne
Membres
en
exercice
: 19
Votants
(présents
et procuration)
: 18
Présents
:
M.
Pierre
ROSAIRE,
Norbert
BALTAZAR,
Jean-Luc
BALTZLI,
Alain
DEPENWEILLER,
Gilles
MAZELIN,
Pierre
MERCIER,
Marcel
PINS,
Gilbert
RONCALLI
Mmes
Francine
CHUBERRE,
Danièle
DOSSIN,
Vanessa
GOUJET,
Martine
LELIEVRE,
Géraldine
ROCHE,
Marie
SALETTI
Absent
:
M.
Joël
COLLOTTE
Procurations
: M.Alexandre
MALGRAS
procuration
à M.
Gilles
MAZELIN
M.
Clément
ROMANOWSKI
procuration
à Mme
Géraldine
ROCHE
Mme
Francine
CAJELOT
procuration
à M.Gilbert
RONCALLI
Mme
Marie-Laurence
NION-COUPRIE
procuration
à Mme
Marie
SALETTI
Secrétaire
de
séance
: Mme
Vanessa
GOUJET
Date
de
la convocation
: 18
mars
2021
>
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le CM
approuve
à l’unanimité,
le PV
du
CM
du
25
février
2021.
1)
Compte
de
Gestion
2020
—+
Il est demandé
au
Conseil
Municipal
de
voter
le compte
de
gestion
2020
de
la M14
du
Comptable
Public.
Adopté
à l’unanimité.
2)
Compte
administratif
M14
2020
et affectation
du
résultat
Présentation
des
résultats
en
section
de
fonctionnement
et d’investissement
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
1176
782.28
Recettes
1218
991.16
Solde
de
l’exercice
2020
42
208.88
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
l’exercice
2019
22
547.27
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L’EXERCICE
2020
EN
FONCTIONNEMENT
Excédent
de
64
756.15
Page
11|4 SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
1
148
851.43
Recettes
701
268.85
Solde
de
l’exercice
2020
-
447
582.58
Excédent
d’investissement
reporté
de
l’exercice
2019
607
363.71
Solde
cumulé
Excédent
de
159
781.13
Restes
à réaliser
en
dépenses
de
2020
reportés
sur
exercice
2021
393
611.00
Restes
à réaliser
en
recettes
de
2020
reportés
sur
exercice
2021
273
260.18
Solde
des
restes
à réalisés
reportés
-
120
350.82
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L’EXERCICE
2020
EN
INVESTISSEMENT
(solde
cumulé
— solde
des
RAR
reportés)
39
430.31
Le
Maire
ayant
quitté
la salle
au
moment
du
vote,
Le
Conseil
Municipal,
Approuve
à
l’unanimité,
le
compte
administratif
2020
pour
la
M14
et
le
déclare
en
conformité
avec
le compte
de
gestion
2020
dressé
par
le comptable.
Le
compte
administratif
montre
un
résultat
de
clôture
positif
en
investissement
(39
430.31
€),
il
n°y
a donc
pas
d’affectation
du
résultat
à effectuer.
Le
CM
décidé
donc
:
*
Je
report
de
l’excédent
de
fonctionnement
de
64
756.15
€
au
R
002
(en
recettes
de
fonctionnement)
du
Budget
primitif
2021
*
Je
report
de
l’excédent
d’investissement
de
159
781.13
€
au
R
001
(en
recettes
d’investissement)
du
Budget
primitif
2021
3)
Vote
des
subventions
2021
——+
Il est
proposé
au
CM,
d’allouer
les
subventions
suivantes
:
e
ASCL
2000 €
e
Bigophones
1350€
e
Donneurs
de
sang
500€
e
Handball
2
500€
e
Judo
1 500
€
e
Amicale
du
personnel
1 540€
e
Subventions
étudiants
1 000€
Adopté
à l’unanimité.
Page
21|4 4)
Tarifs
du
périscolaire
2021/2022
Il est
proposé
au
CM
d'appliquer
les
nouveaux
tarifs
du
périscolaire
au
1er
septembre
2021.
*Pas
d’augmentation
pour
la tranche
Quotient
Familial
inférieur
à 730
€
* Augmentation
de
10
cts
par
prestation
pour
la tranche
Quotient
Familial
compris
entre
731
€ et
1200
€
* Augmentation
de
20
cts
par
prestation
pour
la tranche
Quotient
Familial
compris
entre
1201
€
et
1500
€
*
Augmentation
de
30
cts
par
prestation
pour
la tranche
Quotient
Familial
compris
entre
1501
€
et 2000
€
*
Augmentation
de
40
cts
par
prestation
pour
la tranche
Quotient
Familial
supérieur
à 2001
€
Adopté
à l’unanimité.
5)
Tarifs
des
mercredis
récréatifs
et des
ALSH
2021/2022
Il est
proposé
au
CM
d'appliquer
les
nouveaux
tarifs
des
mercredis
récréatifs
au
ler
septembre
2021.
*Pas
d’augmentation
pour
la tranche
Quotient
Familial
inférieur
à 730
€
* Augmentation
de
20
cts
par
prestation
pour
la tranche
Quotient
Familial
compris
entre
731
€ et
1200
€
* Augmentation
de
40
cts
par
prestation
pour
la tranche
Quotient
Familial
compris
entre
1201
€ et
1500
€
* Augmentation
de
60
cts
par
prestation
pour
la tranche
Quotient
Familial
compris
entre
1501
€ et 2000
€
* Augmentation
de
80
cts
par
prestation
pour
la tranche
Quotient
Familial
supérieur
à 2001
€
Il est
proposé
au
CM
d'appliquer
les
nouveaux
tarifs
des
ALSH
au
ler
septembre
2021.
*Pas
d’augmentation
pour
la tranche
Quotient
Familial
inférieur
à 730
€
* Augmentation
de
2 €/jour
pour
la tranche
Quotient
Familial
compris
entre
731
€ et
1200
€
* Augmentation
de
2.20
€/jour
pour
la tranche
Quotient
Familial
compris
entre
1201
€ et
1500
€
* Augmentation
de
2.40
€/jour
pour
la tranche
Quotient
Familial
compris
entre
1501
€ et 2000
€
* Augmentation
de
2.60
€/jour
pour
la tranche
Quotient
Familial
supérieur
à 2001
€
Adopté
à l’unanimité
6)
Récupération
des
frais
de
mise
en
fourrière
des
véhicules
M.
le Maire
informe
l'assemblée
que
régulièrement,
des
véhicules
stationnent
abusivement.
Une
réquisition
de
mise
en
fourrière
est
donc
faite
par
la commune
afin
de
faire
enlever
le véhicule
concerné.
Les
factures
relatives
à ces
opérations
sont
adressées
à la municipalité
pour
paiement.
Afin
de
pouvoir
récupérer
la créance
auprès
du
propriétaire,
il est nécessaire
que
le Conseil
Municipal
autorise
M.
Le
Maire
à établir
un
titre
de
recette
à l'encontre
des
propriétaires
de
véhicules.
Adopté
à l’unanimité
7)
Contrat
avec
le
Centre
Français
d'Exploitation
du
Droit
de
Copie
pour
la
diffusion
de
copies
numériques
et
papier
d’articles
de
presse
et de
pages
de
livres
Le
Centre
Français
d’Exploitation
de
la Copie
(CFC)
est
l’organisme
qui
gère
collectivement
les
droits
de
copie
numérique
et papier
du
livre
et de
la presse
pour
le compte
des
auteurs
et des
éditeurs.
Le
contrat
Copies
internes
professionnelles
proposé
par
le
CFC
permet
à
chaque
ville
et
intercommunalité
signataire
de
diffuser
en
toute
légalité,
et
dans
des
conditions
définies,
des
copies
numériques
et
papier
d’articles
de
presse
et
de
pages
de
livres,
qu’elles
proviennent
d’un
prestataire
extérieur
ou
qu’elles
soient
réalisées
en
interne.
Ce
contrat
prévoit
une
rémunération
en
fonction
des
effectifs
concernés.
Page
314 La
commune
de
RURANGE
LES
THIONVILLE
est
amenée
à
diffuser
régulièrement
auprès
d’un
certain
nombre
de
ses
agents
ou
élus
des
articles
issus
de
la
presse
quotidienne
régionale
ou
spécialisée
afin
de
les
informer
de
l’actualité
locale,
telle
que
diffusée
aux
usagers,
et
de
leur
permettre
une
veille
technique
et
réglementaire
des
domaines
d’activités
de
la
Collectivité.
Il est
donc
nécessaire
pour
la Collectivité
de
souscrire
un
contrat
avec
le CFC.
Le
montant
de
la contribution
annuelle
s’élèvera
à 350
€
HT.
Adopté
à l’unanimité
8)
Adoption
du
rapport
de
la
CLECT
de
la
CCAM
: retour
de
compétence
« aménagement
des
usoirs
» et
son
impact
sur
les
attributions
de
compensation
des
communes
concernées
Dans
le
cadre
de
l’exercice
de
la
compétence
« Aménagement
et
entretien
des
usoirs
»,
la
CCAM
avait
mis
en
place
le
dispositif
dit
«
des
enveloppes
de
travaux
»
par
lequel
elle
assurait
la
maîtrise
d’ouvrage
de
travaux
d’enfouissement
de
réseaux
secs
et
de
requalification
d’espaces
publics
au
bénéfice
de
ses
Communes
membres. La
CCAM
à été
amenée
à souscrire
des
emprunts
pour
financer
des
travaux
complémentaires
pour
$ communes
dont
Rurange
Les
Thionville.
La
modification
des
statuts
de
la
CCAM
en
2019
actait
le
retour
de
la
compétence
« Aménagement
et
entretien
des
usoirs
»
aux
Communes
membres
à compter
du
1°
juillet
2020.
Les
emprunts
ont
alors
été
transférés
aux
communes
concernées
à
compter
du
ler
juillet
2020,
déchargeant
ainsi
la
CCAM
du
règlement
des
échéances
prises
en
charge
par
les
communes.
Le
rapport
de
la
CLECT
présente
le
calcul
des
attributions
de
compensation
(AC)
pour
les
années
2021
et
2022
en
tenant
compte
des
attributions
de
compensation
versées
en
2020
et
le
montant
des
charges
relatives
au
retour
de
la
compétence
«
Aménagement
et
entretien
des
usoirs
».
Ainsi,
la
CCAM
versera
24
059,50
€
à
la
commune
de
Rurange-les-Thionville
au
titre
des
AC
2021
et
10
670,00
€
au
titre
des
AC
2022.
Adopté
à l’unanimité
Vu
pour
être
affiché
le
29
mars
2021
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Pierre
ROSAIRE
Page
4/4