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Procès Verbal - PROCES VERBAL 9 janvier
Document publié le Vendredi 9 janvier 2015 par la commune de Lalongue.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 9 janvier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 janvier 2015
L'an deux mille quinze et le 9 janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Martine HURBAIN, Maire.
Date de la convocation 5 janvier 2015
Présents : Mme HURBAIN Martine, M. SOUBIROU Pascal, M. MERCIER Emmanuel, Mme LAMOUROUX Janine, LASSERRE Jean-Luc, Mme LASSERRE Myriam, M . LOUSTALAN Sébastien, Mme TREHIN Danielle, M. VANNIER Sylvain.
Absente : Mme SUTTER MERCIER Élisabeth
Mme LAMOUROUX Janine a été nommée secrétaire de séance.
Délibération n° 1-2015 : Transfert de compétence à la Communauté des Communes- « Travaux d'aménagement des itinéraires du Plan Local de Randonnées et travaux permanents d'entretien de ceux-ci ».
Madame le Maire informe l'assemblée qu'en septembre 2013, le Syndicat Mixte du Tourisme des cantons de Lembeye et de Garlin a lancé une étude de faisabilité pour la création d'un Plan Local de Randonnée en Vic-Bilh.
De même, elle précise que si le syndicat possède actuellement la compétence pour la maîtrise d'ouvrage de l'étude, la compétence en matière d'aménagement et d'entretien des sentiers est, quant à elle porté par les communes. Afin que les travaux d'aménagement et les travaux permanents d'entretien des itinéraires sélectionnés soient organisés de manière collective et cohérente, Madame le Maire soumet aux membres du conseil municipal une résolution relative à la prise de compétence « travaux d'aménagement des itinéraires du Plan Local de Randonnées et travaux permanents d'entretien de ceux-ci » par la Communauté des Communes. Cette prise de compétence concernerait uniquement les itinéraires sélectionnés dans le cadre du Plan Local de Randonnées.
Madame le Maire précise qu'en vertu de l'article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes sont obligatoirement consultées en cas d'intégration d'une compétence nouvelle ou d'une modification des statuts. Il précise également que ce transfert sera effectif par arrêté préfectoral après décision concordante par délibération du conseil communautaire et des conseils municipaux membres, à la majorité qualifiée.
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, reconnaissant l’intérêt communautaire de la démarche.
ADOPTE le principe d'intégrer dans les statuts de la Communauté des Communes de Lembeye une compétence nouvelle qui sera intitulée « Travaux d'aménagement des itinéraires du Plan Local de Randonnées et travaux permanents d'entretien de ceux-ci ».
AUTORISE la Communauté des Communes à s'engager dans cette démarche.
99 Délibération n° 2-2015 : Décision modificative n°2 exercice 2014
Le conseil municipal autorise les virements de crédits suivants :
- compte 6413 (personnel non titulaire) + 1 380,00 euros
- 6531 (indemnités) - 30,00 euros
- 6554 (organismes de regroupement) - 1 350,00 euros
Mme HURBAIN M. SOUBIROU M . MERCIER Mme LAMOUROUX
M. LASSERRE J-L Mme LASSERRE M. M. LOUSTALAN Mme SUTTER-MERCIER
ABSENTE
Mme TREHIN M. VANNIER
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