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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 07 16 delib transfert temporaire MO residence intergenerationnelle StMSx 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le 20/07/2023
ID
: 040-244000659-20230712-2023
07
16-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
d
tion
: 6 juillet 202
atede
convopation < 6 juillet
2888
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
12
juillet
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
douze
juillet
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 22
Nombre
de
votants
: 30
Résultat
du
vote :
A
L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS
Présents
: 22
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- ONDRES
: Eva
BELIN
; Pierre
PASQUIER
; Sandrine
COELHO
- SAINT
ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT
- SAINT
BARTHELEMWY
: Pierre
LATOUR
- SAINT
LAURENT
DE
GOSSE
: Arnaud
LEPROUX
remplace
Isabelle
CAZALIS
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ
- TARNOS
: Jean
Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO
;
Isabelle
DUFAU
; Marc
MABILLET
;
Anne
DUPRE;
Elisabeth
MOUNIER;
Christian
GONZALES
; Aurélie
ORDUNA
; Emmanuel
SAUBIETTE
;
Bertrand
LATAILLADE
- BIAUDOS
: Jean-Michel
PEREZ
remplace
Jean-Marc
LARRE
Pouvoirs :
8
- TARNOS
:
Nicolas
DOMETa
donné
pouvoir
à
Alain
PERRET;
Francis
DUBERT
a
donné
pouvoir
Marc
MABILLET;
Maryse
SAINT
AUBIN
a
donné
pouvoir
à
Isabelle
NOGARO
- ONDRES
: Jérôme
NOBLE
a donné
pouvoir
à
Pierre
PASQUIER
; Nadine
DURU
a donné
pouvoir
à
Eva
BELIN - SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX:
Gilles
PEYNOCHE
a
donné
pouvoir
à
Laurence
GUTIERREZ;
Vanessa
MOLERES
a donné
pouvoir
à
Isabelle
DUFAU
; Philippe
POURTAU
a donné
pouvoir
à Julien
FICHOT
Absents
: 3
- ONDRES
: Alain
CALIOT
- TARNOS
: Antoine
ROBLES
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2023-07-16
Transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
d’une
résidence
intergénérationnelle
sur
Saint-Martin
de
Seignanx
Madame
la
Présidente
rappelle
que,
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
son
territoire
et
de
sa
compétence
action
sociale,
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
a
souhaité
participer
à
la
réalisation
d’un
ensemble
bâti
comprenant : Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le 20/07/2023
ID
: 040-244000659-20230712-2023
07
16-DE
-
un
parking
en
R-1
(une
place
de
stationnement
par
logement
+
une
dizaine
de
place
pour
la
Communauté
de
communes)
;
-
un
local
au
rez-de-chaussée
permettant
d'accueillir
à terme,
les
Paniers
du
Seignanx;
-
30
logements
qui
occupent
également
les
niveaux
R+1
et
R+2.
Une
salle
commune,
des
bureaux
et
une
buanderie
seront
également
réalisés
pour
répondre
aux
besoins
de
l'habitat
inclusif.
Ce
projet
situé
sur
la
commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
mobilise
les
compétences
à la fois
de
l’EPCI
pour
les
Paniers
du
Seignanx
et de
XL
Habitat
pour
la partie
logements.
La
commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx,
propriétaire
du
foncier,
Habitat
Jeune
Sud
Atlantique
et
l'ESAT
«
Espérance
»
à
Saint-Martin
de
Seignanx
sont
également
partenaires
du
projet
et
associés
à
toute
la démarche.
Une
fois
les travaux
achevés,
XL
Habitat
aura
la
propriété
et
l’usage
de
la
partie
logements,
tandis
que
la partie
solidaire
reviendra
à la Communauté
de
communes.
Quant
à la propriété
des
stationnements,
elle
est
liée
aux
logements,
et
pour
11
d’entre
eux
à la Communauté
de
communes
du
Seignanx.
Afin
d'assurer
la
bonne
réalisation
et
coordination
de
cette
opération,
et
compte-tenu
que
les travaux
relèvent
simultanément
de
la
compétence
de
XL
Habitat
et
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
les deux
parties
ont
souhaité
recourir
aux
modalités
de
co-maîtrise
d'ouvrage
organisées
par
l'article
L2422-12
du
Code
de
la commande
publique.
Cette
loi
relative
à la maîtrise
d'ouvrage
publique
et
à
ses
rapports
avec
la
maîtrise
d'œuvre
privée
autorise
(lorsque
la
réalisation
d'un
ensemble
d'ouvrages
relève
simultanément
de
la compétence
de
plusieurs
maîtres
d'ouvrage
publics)
à désigner
l'un
d'entre
eux
pour
assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération
d'ensemble
dans
le
cadre
d'une
convention. Pour
rappel,
le
prix
de
revient
global
prévisionnel
du
projet
s'élève
à 4 042
219,20
€
HT,
soit
:
-
30
logements
avec
stationnements
: 3 641
448,20
€
HT
(XL
HABITAT)
-
La
salle
solidaire
«
Paniers
du
Seignanx
»
:
209536
€
HT
(Communauté
de
communes
du
Seignanx)
-
11
places
de
stationnements
: 191
235
€
HT
(Communauté
de
communes
du
Seignanx)
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
19
août
2021,
VU
l’article
L 2422-12
du
code
de
la commande
publique,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DECIDE
d’acter
la
réalisation
du
projet
;
DECIDE
d'accepter
le
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
au
bénéfice
d’XL
HABITAT
pour
l'opération
susvisée
;
DECIDE
de
valider
les termes
de
la convention
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
et
de
ses
annexes
telles
que
jointes
à
la délibération
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
tout
document
se
référant
à cette
opération ;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal. Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le 20/07/2023
ID
: 040-244000659-20230712-2023
07
16-DE
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx,
le 18 juillet
2023.