Compte-Rendu - 17 avril 2024

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Compte-Rendu - 17 avril 2024 Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Pern. Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 avril 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Budget, COMMUNE DE PERN

(Lot)

Procès Verbal du Conseil Municipal du 5 mars 2024 |

L’an deux mille vingt-trois, le 5 mars, à vingt et une heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de Pern

dûment convoqué le 28 février 2024, s’est réuni en session ordinaire

à la Mairie de Pern sur convocation de Monsieur Bernard MICHOT, Maire.

Présents : M. Mmes. Bernard MICHOT, Bernard BRUGIDOU, Didier VAYSSIERES, Alexandre DELPECH, Nicolas PIECOURT, Jean-Luc RESSEGUIER, Nadine BOYALS-JOSEPH, Sébastien BERTRANDA, Janie DIAFERIA, Christelle GUERRET.

Absents : Néant.

Excusés : Néant

Excusés ayant donné procuration : Monsieur Laurent BENAYOUN ayant donné procuration à Monsieur Bernard BRUGIDOU.

Soit :

Pour les délibérations de 2-2 et 2-5 : 10 votants, (Monsieur le Maire ne pouvant pas voter les comptes administratifs)

Pour toutes les autres délibérations : 11 votants.

Secrétaire de séance : Madame Nadine BOY ALS-JOSEPH

Le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2023 est approuvé à l’unanimité et sans remarques. Madame Nadine BOY ALS-JOSEPH est désignée secrétaire de séance. AFFICHÉ LE

1 - Ordre du jour : 17 AVR. 2024

Délibérations : MAIRIE DE PERN (LOT) Finances :

Budget Principal : - Vote du compte de gestion et du compte administratif 2023, - Affectation du résultat de fonctionnement,

- Budget Annexe « Logement Palulos » :

- Vote du compte de gestion et du compte administratif 2023,

- Affectation du résultat de fonctionnement,

- Café-Restaurant-Multiservices : _ * Choix de l’architecte,

* Plan de financement actualisé

- Garderie du matin : * Proposition de mise en place,

* Personnels,

* Tarifs,

- Participations financières — voyages scolaires,

- Chemins ruraux.

Préparation budget 2024 :

- Projets en cours et RAR,

- Nouveaux projets,

- Le point sur les demandes de subvention,

Travaux :

- Travaux en cours,

Informations :

- Divers.

1/112 - Délibérations du Conseil :

2-1/ DÉLIBÉRATION 2024/001 : Vote du Compte de Gestion 2023 — Budget Principal : Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur à repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. . jo 7 7 « . . Pour : 11 Fait et délibéré, le jour, mois et an ci-dessus. Contre : 0 Abstention : O

2-2/ DÉLIBÉRATION 2024/002 : Vote du Compte Administratif 2023 - Budget Principal : Le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2023 qui s’établit ainsi : 1. présentation faite du compte administratif :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses | Recettes ou | Dépenses | Recettes ou | Dépenses | Recettes ou DS ou Déficit | Excédent | ou Déficit | Excédent | ou Déficit | Excédent

Résultats 0,00| 208 834,00 0,00! 40 141,59 0,00| 248 975,59 reportes

Opérations 63 443,90| 55788,57| 286 291,02| 303 895,81| 349 735,01| 359 684,38 EXETCICE

Total 63 443,99| 264 622,57| 286 291,02| 344 037,40| 349 735,01| 608 659,97

Résultat de 0,00! 201 178,58 0,00! 57 746,38 0,00! 258 924,96 clôture

Restes à réaliser | . 65 093,00 0,00 0,00 0,00! 65 093,00 0,00

Total cumulé 65 093,00! 201 178,58 0,00| 57746,38| 65 093,00| 258 924,96 Résultat S PR 0,00! 136 085,58 0,00! 57 746,38 0,00! 193 831,96

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de

roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnaït la sincérité des restes à réaliser.

4, Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Hors de la présence de Monsieur le maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2023 Pour : 10

Contre : 0

Abstention : O0

Fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.

2/112-3/ DÉLIBÉRATION 2024/003 : Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023- Budget Principal :

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023

Considérant les éléments suivants :

Montants en euros

| POUR MÉMOIRE | - _ Résultat de fonctionnement reporté “°°” 40 141,59

- Résultat d'investissement antérieur reporté (1) % 202 208 834,00

| SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31.12.2023 |

- Résultat d'exécution de l'exercice "TP -7 655,42

Résultat d'investissement antérieur (1? 42021 208 834,00

RESTES À RÉALISER AU 31.12.2023

- Dépenses d’investissement 65 093,00

- Recettes d’investissement 0,00

SOLDE DES RESTE À RÉALISER - 65 093,00

| BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31.12.2023 |

Rappel du Solde d’exécution cumulé 201 178,58

- Rappel du Solde des restes à réaliser (* - 65 093,00

EXCÉDENT DE FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT?" ®"® 136 085,58 (Cpte 001 Sur BP en Recettes d’Investissement)

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT À AFFECTER

- Résultat de l'exercice (RF-DF) 17 604,79

- _ Résultat antérieur © 40 141,59

TOTAL À AFFECTER *? + 57 746,38

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit

1° Couverture du besoin de financement section d’investissement 0,00 {Crédit du Cpte 1068 sur BP Recettes investissement)

2° Affectation complémentaire en « réserves » 0,00 (Crédit du Cpte 1068 sur BP Recettes Investissement

3° Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter au BP 2024 P

(Cpte 002 report à nouveau créditeur de Fonctionnement)(RF-DF)

Fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

2-4/ DÉLIBÉRATION 2024/004 : Vote du Compte de Gestion 2023 — Budget Annexe « Logement

Palulos » :

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de

l'actif, du passif, des restes recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur à repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement

3/11ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. Fait et délibéré, le jour, mois et an ci-dessus. Pour : 11 Contre : 0 Abstention : O

2-5/ DÉLIBÉRATION 2024/005 : Vote du Compte Administratif 2023 — Budget Annexe « Logement

Palulos » :

Le Conseil Municipal examine le compte administratif du Budget annexe « Logement Palulos » 2023 qui s’établit ainsi :

1. présentation faite du compte administratif :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses | Recettes ou | Dépenses | Recettes ou | Dépenses | Recettes ou an ou Déficit | Excédent | ou Déficit | Excédent | ou Déficit | Excédent

Résultats : 1 985,89 0,00 0,00 1 093,43 1 985,89 1 093,43

reportés

Opérations 7440,82| 5 600,00 262,07| 5273,56| 7702,89| 10 873,56 exercice

Total 9 426,71 5 600,00 262,07 6 366,99 9 688,49] 11 966,99

REaPOr 3 826,71 0,00 0,00! 6104,92 0,00! 227821 clôture

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total cumulé 3 826,71 0,00 0,00 6 104,92 0,00 2 278,21

Résultat définitif 3 826,71 0,00 0,00 6 104,92 0,00 2 278,21

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnaïit la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Hors de la présence de Monsieur le maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du Budget annexe « Logement Palulos » 2023. Pour : 10 Fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus. Contre : 0 Abstention : O

2-6/ DÉLIBÉRATION 2024/006 : Affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2023 — Budget

Annexe « Logement Palulos » :

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023

Considérant les éléments suivants :

Montants en euros

| POUR MÉMOIRE

Résultat de fonctionnement reporté % 7° 1 093,43 -_ Résultat d’investissement antérieur reporté (i) de 2022 -1 985,89

4/11

|| SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31.12.2023

- Résultat d'exécution de l’exercice RFI +1 840,82

Résultat d'investissement antérieur (1? 42022 - 1 985,89

| RESTES À RÉALISER AU 31.12.2023

- Dépenses d’investissement 0,00

- Recettes d’investissement 0,00

SOLDE DES RESTE À RÉALISER‘ 0,00 | BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31.12.2023 | Rappel du Solde d’exécution cumulé ? - 3 826,71

- _ Rappel du Solde des restes à réaliser” 0,00

BESOIN DE FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT" " ? 3 826,71 (Cpte 001 sur BP en Recettes d'Investissement)

| RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT À AFFECTER

- _ Résultat de l’exercice (RF-DF) 5 011,49

- _ Résultat antérieur 1 093,43

TOTAL À AFFECTER 7? 6 104,92

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit

1° Couverture du besoin de financement section d’investissement 3 826,71 (Crédit du Cpte 1068 sur BP Recettes investissement)

2° Affectation complémentaire en « réserves » 0,00 (Crédit du Cpte 1068 sur BP Recettes Investissement

3° Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter au BP 2024 2 278,21 (Cpte 002 report à nouveau créditeur de Fonctionnement)

Fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus. Pour : 11 Contre : 0 Abstention : O

2-7/_DÉLIBÉRATION __ 2024/007: Choix de l'architecte pour le projet «Café-Restaurant- Multiservices » :

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que, pour le projet de création du café-restaurant-multiservices, il est nécessaire de faire appel à un cabinet d’architectes. Des devis ont été demandés à l’Atelier 15 Juillet, ainsi qu’à la SARL Montal Mestiri Architectes : - Atelier 15 Juillet propose un devis de 38 635,50 € HT,

- SARL Montal Mestiri propose un devis de 39 965,28 € HT.

Après discussion et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

e Décide de valider le devis de l’Atelier 15 juillet

+ Autorise Monsieur le Maire à signer les devis, les contrats et toutes pièces administratives et comptables relatives à ce dossier.

Fait et délibéré à Pern, les jour, mois et an que dessus Pour : 11 Contre : 0

Abstention : 0

2-8/ DÉLIBÉRATION 2024/009 : Café-Restaurant-Multiservices — Plan de financement actualisé —

Fonds Vert — Recyclage Foncier :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que nous devons actualiser le plan de financement

en fonction des subventions déjà reçues, et à venir.

A cet effet un estimatif a été établi d’un montant total de 583 617,00 € HT. Dans ce contexte, le plan de financement proposé est le suivant :

S/11PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES : Superficie

! MONTANT HT {mr} :

A11- Acquisitions foncières

A12- Frais de notaire et frais annexes sur foncier 5 400 €

B2- Etudes liées au recyclage foncier et pollutions : 380€

hors obligation ICPE ë

C2-Travaux de construction et d'aménagement

C23- Travaux ( de réhabilitation di du bâti existant . . 363 070 €

C26- Travaux VRD | complémentaires (raccordement |”

assainissement) Sa ve em

C3- Honoraires sur travaux, “frais de maîtrise d'oeuvre

G4-Assurances (Dommage ouvrages, Garantie

Financière d'Achévemnent)

G6- Provisions pour Aléas

conduite du projet

: 18 154 €

5

Pnsn oestee none vof aus 10 4Ÿ

RECETTES ER (EHï/n) | MONTANTHT

annuel x 14,6) 106me

B27- Café-restaurant | 4,17

TOTAL DEPENSES

TOTAL RECETTES

Partde

MONTANT HT | Enancementce

6/11Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve ce plan de financement prévisionnel,

- autorise Monsieur le Maire à déposer tout dossier de subvention pour le programme d'investissement « Création d’un café-restaurant-multiservices »,

- s’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre de la subvention,

- autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches, à signer tout document relatif à cette opération.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus. Pour : 11 Contre : O Abstention : O

2-9/ DÉLIBÉRATION 2024/010 : Mise en place d’une garderie le matin à Pern — Période test :

Vu la nécessité de répondre aux besoins des parents d’élèves et facilité leur vie quotidienne, suite à un sondage réalisé pour la mise en place d’une garderie le matin.

Après discussion et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : Décide la création de la garderie du matin à Pern, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7 h 30 à 9 h 00 dans les locaux de la garderie dans l’enceinte de l’école de Pern pour une période test à compter de la rentrée des vacances de Pâques (le 22 avril 2024) jusqu’à la fin de l’année scolaire (le 05 juillet 2024),

Donne tous pouvoirs à la commission « Ecole, Périscolaire, petite enfance, jeunesse » afin d’établir un règlement et la fixation des tarifs sous couvert de Monsieur le Maire, -_Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette délibération. Fait et délibéré à Pern, les jour, mois et an que dessus

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : O

2-10/ DÉLIBÉRATION 2024/011 : Participation financière voyage scolaire en Angleterre classe

de 3°°° — 2024 :

Monsieur le Maire informe que S enfants de la commune sont inscrits au voyage scolaire en Angleterre qui aura lieu du 22 au 27 avril 2024 organisé par le collège Emile Vaysse. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser une participation de 50€ par enfant qui sera versée (après vérification de leur participation au voyage) aux parents des enfants suivants :

- ECHEVARNE Dylan,

- GORGÉ Élise,

- __NOUGAYREDE Simon,

- _ PIECOURT Emmanuel,

- TORTON-BRAY Lenny.

Cette somme sera inscrite au budget 2024 au compte 65138.

Fait et délibéré à Pern, le jour, mois et an ci-dessus.

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : O

2-11/ DÉLIBÉRATION _ 2024/012: Participation financière voyage scolaire pédagogique de Périgueux à Oléron -— Elèves avec option culture antique — 2024 :

Monsieur le Maire informe que 3 enfants de la commune ont participé à un voyage pédagogique à l’intention des élèves qui ont choisi l’option Culture Antique « de Périgueux à Oléron » du 06 au 9 février 2024 organisé par le collège Emile Vaysse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de verser une participation de 50 € par enfant qui sera versée aux parents des enfants suivants :

- GUERRE Pierre,

- BEAUGE Arthur.

- MENNECIER Alicia

Cette somme sera inscrite au budget 2024 au compte 65138.

Fait et délibéré à Pern, le jour, mois et an ci-dessus.

Pour : 11

Contre : O

Abstention : 0

2-12/ DÉLIBÉRATION 2024/013 : Participation financière voyage scolaire à Najac — Elèves de

6°" et de 5°"° — 2024 :

Monsieur le Maire informe qu’un enfant de la commune est inscrit à un voyage scolaireà Najac en classe du 6°", du 21 au 24 mai 2024 organisé par le Collège Sainte Thérèseà Lalbenque. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser une

7/11participation de 50 € par enfant qui sera versée (après vérification de la participation au voyage) aux parents de l’enfant suivant :

- SCHUVER Léonie. Pour : 11

Cette somme sera inscrite au budget 2024 au compte 65138. Contre :0 . 4 rs . . . Abstention : 0

Fait et délibéré à Pern, le jour, mois et an ci-dessus.

2-13/ DÉLIBÉRATION _2024/014 : Vente d’une portion de chemin au lieu-dit Pech Sec avec références cadastrales — Lancement de la procédure de cession d’un Chemin Rural :

Monsieur le Maire expose la demande d’achat d’une portion du chemin Rural « Lavayssiere à Pern » au lieu-dit Pech Sec émanant de Madame Sandrine CIFAÏ et de Monsieur Bruno MORALES. Cette portion de chemin longe le bord leur maison d’habitation et n’est plus à l’usage du public.

Madame Sandrine CIFAÏ et Monsieur Bruno MORALES souhaitent acquérir une partie du Chemin Rural Lavayssière à Pern, longeant les Parcelles D 801 et D 1310 (propriété de Mme CIFAÏ et M. MORALES), soit la parcelle D 1357 d’une contenance de 0 a 34 ca. Les frais de géomètre et d’acte notarié sont à la charge des demandeurs. Monsieur le Maire indique que cette demande nécessite un arrêté de mise à l’enquête désignant un commissaire enquêteur, l’objet de l’enquête, la date à laquelle celle-ci sera ouverte. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

Fait et délibéré à Pern, le jour, mois et an ci-dessus.

D’approuver les conditions ci-dessus exposées, permettant cette vente au lieu-dit Pech Sec,

De lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue à l’article L.161-10 et R.161-25 et suivants du Code Rural et de la pêche maritime,

D’autoriser Monsieur 1è Maire à mettre en œuvre une enquête publique à ce sujet.

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : O

2-14/ DÉLIBÉRATION _2024/015 : Vente d’une portion de chemin rural « de Pern à Terry » au lieu-dit Ferre — Lancement de la procédure de cession d’un Chemin Rural :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de Madame Corinne MIQUEL pour l’acquisition d’une portion de chemin rural de « Pern à Terry » au lieu-dit Ferre jouxtant sa propriété. Cette portion de chemin dessert la parcelle C 614 du demandeur et une partie de la parcelle C 613 qui reste accessible à partir de ce même CR.

Les frais de géomètre et d’acte notarié seront à la charge du demandeur. Monsieur le Maire indique que cette demande nécessite un arrêté de mise à l’enquête désignant un commissaire enquêteur, l’objet de l’enquête, la date à laquelle celle-ci sera ouverte. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Fait et délibéré à Pern, le jour, mois et an ci-dessus.

D’approuver les conditions ci-dessus exposées, permettant cette vente au lieu-dit Ferre, De lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue à l’article L.161-10 et R.161-25 et suivants du Code Rural et de la pêche maritime,

D’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre une enquête publique à ce sujet. Ce re :

Abstention : O

2-15/ DÉLIBÉRATION 2024/016 : Vente d’une portion de chemin rural « de Pern à Pélissié » au lieu-dit Le Poujal - Lancement de la procédure de cession d’un Chemin Rural :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de Monsieur Paul MALMON pour l’acquisition d’une portion de chemin rural de «Pern à Pélissié » au lieu-dit Le Poujal jouxtant sa propriété.

Après discussion et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,à l’unanimité, décide : De reprendre contact avec Monsieur Paul MALMON afin de définir précisément la portion du chemin à aliéner.

Fait et délibéré à Pern, le jour, mois et an ci-dessus. cibles Contre : 0

Abstention : O

8/112-16/ DÉLIBÉRATION 2024/017 : Vente d’une portion de chemin rural « de Service » au

lieu-dit Sagnet-Est — Lancement de la procédure de cession d’un Chemin Rural :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de Messieurs Henri et Pierre- Louis BONNAUD pour l’acquisition d’une portion de chemin rural de « Service » au lieu-dit Sagnet-Est partageant leur propriété. Cette portion de chemin dessert les parcelles C n° 865, 1057, 866, 797, 859, 858, 798, 799, 857, 803, 856 et 804 des demandeurs. Les frais de géomètre et d’acte notarié seront à la charge des demandeurs. Monsieur le Maire indique que cette demande nécessite un arrêté de mise à l’enquête désignant un commissaire enquêteur, l’objet de l’enquête, la date à laquelle celle-ci sera ouverte. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - D’approuver les conditions ci-dessus exposées, permettant cette vente au lieu-dit Sagnet-Est,

- De lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue à l’article L.161-10 et R.161-25 et suivants du Code Rural et de la pêche maritime,

- D’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre une enquête publique à ce sujet. Fait et délibéré à Pern, le jour, mois et an ci-dessus. Pour : 11 Contre : 0

Abstention : O

3 - Préparation budget 2024 :

Travaux en cours et nouveaux :

* Croix du Périé: en cours (3 174,40 €}

* Ecole : mobilier de CE1-CE2 (Classe M. Carrière} — Pb canisses -

* Requalification centre bourg : Etude en cours dans le cadre de «x Villages d'Avenir »

* Eglises de Pern et Terry : reprise toitures : Devis en cours par Ringoot ; ième devis à demander

* Voirie :

Font Maurine {enduit sur 200 mi} : Position Cézac 27?

Devis 2023 estimé CCOB : 7 362,50 €

Sagnet : Le traitement fait l'an passé (castine)} n'a pas tenu

Chernin de randonnée Bout de la Côte — Combermes — Le Poujal - Barguelonne Fabrice Luc

ets CABALLUD (Labastide-Marmhac} : Carrière Combermes

Subventions aux associations: Monsieur le maire énumère les demandes de subventions des

associations afin de les proposer au futur budget de la commune.

9/114 - Informations :

Cabanisation : Dossier transmis et géré par la Police de l’urbanisme.

St Barthélémy : Travaux

entrepris en zone N +

Natura 2000 — Znieff 1

k« Cabanisation »

Dossier géré par la Police =#

de l'Urbanisme

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Cantine à tarification sociale en milieu rural (1€) :

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Madame la Préfète concernant le dispositif des « Cantines scolaires à 1 € » en milieu rural.

En attente du listing de la CAF pour prise de décision et choix de la grille.

Aide de l'Etat : 3€ par repas à 1€

Engagement sur 3 ans — Convention hvec les Collectivités

Mise en place d'une grille tarifaire —- Minimum 3 tranches

Le tarif à 1€ est attribué aux familles avec quotient familial CAF < 1 000 €

CAF à contacter : nombre d'enfants concernés

Quotient Familial (€) | Tarif famille

Exemple : 9.499 1€ Etat :3€

Commune : 0,82 €

500 - 1000 ? ?

1001 et + 3,95€ Commune : 0,87 €

Informations diverses :Remerciements AMF 62 pour notre soutien financier aux sinistrés inondations

Brocante APE à Pern {2° édition) :

*_ dimanche 2 juin 2024

Pern lauréat &« Vifloge d'Avenir »

- Absence de Karine pour formation les :

18 et 19 mars : Qui peut venir de 12h30 à 14h00 ???

Rappel Commission enfance : B. Michot ; N. Boyals ; 1. Diaferia ; A. Delpech

Prochain Conseil Municipal :

Vote du budget le mercredi 10 avril

Les sujets de l'ordre du jour étant épuisés, Monsieur le Maire lève la séance publique à 23 h 36.

Th

Remarques éventuelles: A) Eñw ji

Se

[Signatures)

Le Maire Bernard MICHOT \Z 2

Le Secrétaire de séance Nadine BOY ALS-JOSEPH À 4 |

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