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Conseil Municipal - 04 Designation representants comite 2nd pont la charite
Document publié le Mardi 1 février 2022 par la commune d'Argenvières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 04 Designation representants comite 2nd pont la charite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République Française
Département CHER
Commune d'ARGENVIERES
Envoyé en préfecture le 01/02/2022
Reçu en préfecture le 01/02/2022
Affiché le ER
ID : 018-211800123-20220120-2022_04-DE
Composition du Comité pour
la Création d'un second pont à
La Charité sur Loire :
Désignation des représentants
12/01/2022
12/01/2022
A l'unanimité
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfécture
Le : 1 Février 2022
Et
Publication ou notification du :
01/02/2022
L'an 2022 et le 20 Janvier à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle des Fêtes sous la présidence de MENARED Francine, Maire
Présents : Mme MENARD Francine, Maire, Mme TRINQUET Simone, M. CHANDAT David, M. MOULINNEUF Michel, M. BREDART Jean-Luc, Mme BROC Caroline, M. COGNOT Gérard, M. FOURMENTRAUX Yves,
Mme VANDENBUSSCHE Julie
Absent excusé : M. DE SEGUINS-PAZZIS Nicolas
Absent : M. CHAMPROUX Martial
A été nommé{e) secrétaire : Mme VANDENBUSSCHE Julie
Obiet de la délibération : Composition du Comité pour la Création d'un second pont à La Charité sur Loire :
Désignation des représentants
Madame La Maire présente le courrier reçu du Maire de La Charité sur Loire relatif à la création d'un comité pour un second pont.
"Depuis plusieurs années déjà, le projet de construction d'un second pont à La Charité sur Loire a été soutenu par les élus et les forces vives du
territoire... (...) Je vous propose de reconstituer le Comité directeur de l'association qui est constitué pour moitié d'élus du territoire (...)"
Madame la Maire demande au Conseil Municipal de nommer un élu
titulaire et un délégué suppléant afin de représenter la commune
d'Argenvières au sein de ce Comité.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal nomme :
- Elu titulaire : Francine MENARD, Maire
- Délégué suppléant : Yves FOURMENTRAUX, Conseiller
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 1 Février 2022
Le Maire (
Francine MENARD à
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