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Déliberation - D2023 03
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 43/01/2023
Reçu en préfecture le 1301/2023
Pubiéle AZ LA Pos
ID : 074-217400704-202287 70-020;
Commune de Chens sur Léman
Haute Savoie
D 2023 - 03
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 2}
Conseillers votants : 23
Dont deux pouvoirs
Date de la convocation du Conseil
Municipal : 05 janvier 2023
OBJET : MARCHÉ DE
FOURNITURE ET DE LIVRAE
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois, le dix janvier,
Le conseil municipal de la commune de
Chens sur Léman dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la mairie,
sous la présidence de Madame
MORIAUD Pascale, maire,
PRESENTS : FRONCHON J. MEYRIER M.
De PROYART A. BAARSCH C. MORAND
F. ZANNI F. FICHARD B. ARNOUX.
STUBERT B. CHANTELOT C. PLEYNET
3.P. DENERVAUD M. BILLARD G.
CHEV F. DIANA C. RACINE
FREIXENET M. CORNU C. MATTERA À.
GEROUDET A. CHAMPEAUS.
EXCUSÉ QUERNEC-GARINC C.
« pouvoir à MORIAUD P. » CHANFELOT L.
« pouvoir à CHANTELOT C. »
DES REPAS AU RESTAURA Est élue secrétaire de la séance : STUBERT B. SCOLAIRE - AVENANT N°1
Madame le Maire rappelle au conseil municipal le marché signé le 24 juin 2022 avec la société mille et un repas pour la fourniture et la livraison des repas au restaurant
scolaire,
La société mille et un repas présente une évolution des coûts de production de + 20 5%
en moyenne sur 12 mois : prix alimentaires et pénurie, SMIC, prix des emballages, prix
des matériels en inox, prix des énergies, prix du carburant et des coûts de transport.
La société mille et un repas expose que les mécanismes contractuels de révision des prix sont inadaptés à la conjoncture actuelle, qui reposent sur 1a base d'indices retenus 3 à 6 mois avant la date d'application.
L'inflation enregistrée les L8 derniers mois qui suivent la date d’indice connu rend le
contrat déséquilibré et la société estime que le surcoût ne peut être supporté par le soumissionnaire, Le mécanisme d’imprévision ne peut être, quant à lui, que temporaire.
La société mille et un repas propose un avenant n°1 au marché de fournitures et services pour la fourniture et livraison de repas scolaire dont la grille tarifaire au 1° janvier 2023 s'établit comme suit : Envoyé en préfecture le 13/01/2023
Reçu en préfecture le 13/01/2023
Pubié le À 3 [4 123 |
ID : 074-217400704-202301 10-D202 TE
PRESTATION Prix HT | Prix HT | TVA | Prix TIC DU actuel révisé
Repas maternelle 3.60 3.870 0.198 4.08
scolaires
Repas primaire scolaires 3.63 3.902 0.200 4.12
Repas adulte 3.67 3.945 0.202 4.16
Pique-nique maternelle 3,13 4.010 0.205 4.23
Pique-nique primaire 3.176 4.042 0.207 4.26
Le montant de l’avenant n°1 représente une augmentation de 7.5 %.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29 ;
Vu le code de la commande publique, notamment les articles L 2123.1, L 2194-1, R
2123-1, R 2194-1 et suivants ;
AUTORISE Madame le maire à l’unanimité, à signer l’avenant n°1 avec la société MILLE ET UN REPAS, applicable au 1° janvier 2023.
Fait et délibéré à Çhens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus.
Suivent les/sig dures
Le secrétaire
Brigitte STUBERT