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Déliberation - D2023 36
Déliberation - D2023 02
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 13/01/2029 ]
Commune de Chens sur Léman
Haute Savoie
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois, le dix janvier,
le conseil municipal de la commune de
D 2023 - 02 Chens sur Léman dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la mairie,
Conseillers en exercice : 23 sous la présidence de Madame Pascale
Conseillers présents : 21 MORIAUD, maire
Con es von - ë PRESENTS : TRONCHON J. MEYRIER M. Dont deux pouvoirs De PROYART A. BAARSCH C. MORAND | : ; F. ZANNI F. FICHARD B. ARNOUX. R. Date de la convocation du Conseil STUBERT B. CHANTELOT C. PLEYNET Municipal : 05 janvier 2023 J.P. DENERVAUD M. BILLARD G. CHEVRON F. DIANA C. RACINE
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE FREIXENET M. CORNU C. MATTERA A. SUBVENTION AU FC LEMAN GEROUDET A. CHAMPEAU S.
PRESQU'ÎLE EXCUSÉES : QUERNEC-GARINC C. « pouvoir à MORIAUD P. » CHANTELOT L.
« pouvoir à CHANTELOT C. »
Est élue secrétaire de la séance : STUBERT B.
Suite à l’organisation du loto du FC Léman Presqu'île et sur proposition de Madame le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d’allouer une subvention de 100 € (cent euros) au FC Léman Presqu'île.
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus
Suivent 1 que tures
Pour extrait certifié conforme
Le Maire Le secrétaire
Pascale MORIAUD Brigitte STUBERT LEE = a