Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2023 71
Déliberation - D2023 54
Déliberation - D2023 41
Déliberation - D2023 33
Déliberation - D2023 50
Déliberation - D2023 42
Déliberation - D2023 06
Déliberation - D2023 08
Déliberation - D2023 52
Déliberation - D2023 53
Déliberation - D2023 55
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 55)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Commune de Chens sur Léman
Envoyé en préfecture le 17/07/2023
Reçu en préfecture le 17/07/2023
Publié le 45 k+/23
$
Haute Savoie
D 2023-55
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 13
Conseillers votants : 21
Dont huit pouvoirs
Date de la convocation du Conseil
Municipal : 06 juillet 2023
OBJET : AMÉNAGEMENT DE LA
TRAVERSÉE CENTRE BOURG -
ATTRIBUTION ET
AUTORISATION A SIGNER LES
MARCHÉS
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le onze
juillet, le conseil municipal de la
Commune de Chens sur Léman dûment
convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence
de Madame Pascale MORIAUD, Maire
PRESENTS : TRONCHON J. MEYRIER M.
De PROYART A. BAARSCH C. ZANNIF.
CHANTELOT C. PLEYNET J.P. BILLARD
G. CHEVRON F. QUERNEC GARIN C.
CHAMPEAUS. CHANTELOT L.
EXCUSES : MORAND F. « pouvoir à
BILLARD G. » FICHARD B. « pouvoir à
MORIAUD P. » ARNOUX R. « pouvoir à De
PROYART A. » RACINE FREIXENET M.
« pouvoir à QUERNEC GARIN C. » DIANA
C. « pouvoir à CHEVRON F. » CORNU C.
<« pouvoir à TRONCHON J. » MATTERA A.
« pouvoir à ZANNI F. » STUBERT B.
« pouvoir à MEYRIER M.» GEROUDET A.
ABSENTE : DENERVAUD M.
Est élu secrétaire de la séance : TRONCHON J.
Madame le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération n° 2022 - 53 en date du 14 juin 2022 approuvant les travaux d'aménagement de la traversée centre bourg
Une consultation a été lancée dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants :
- COMMUNE DE CHENS-SUR-LEMAN (LOTS 014, 02A, 03 et 04) 1127, rue du léman,
74140 CHENS-SUR-LÉMAN
- THONON AGGLOMERATION (LOTS 01B et 02B)
2, Place de l’Hôtel de Ville
74207 THONON LES BAINS
- SYANE (LOTS 01C, 02C et 05)
2107, Route d’ Annecy
74330 POISY Envoyé cure le 17/07/2023
Reçu en préfenture le 17/07/2028
Pub le AS {74/23
ID : 074-217400704-20230711-D2023_55-D!
Le coordonnateur du groupement de commandes est la commune de CHENS-SUR- LEMAXN
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique.
Un avis d’appel public et à la concurrence à été publié au BOAMP le 12 avril 2023 et sur le site MP 74 le 11 avril 2023.
La date limite de remise des offres était fixée au 12 mai 2023 à 12h.
Les critères retenus pour l'évaluation et le classement des offres des lots 1 à 4 étaient les suivants :
- Critère 1 : valeur technique — Note pondérée à 60 %
- Critère 2 : prix des prestations - Note pondérée 0 40 %
Les critères retenus pour l'évaluation et le classement des offres du lot 5 étaient les suivants :
- Critère L': prix des prestations — Note pondérée à 60 %
- Critère 2 : valeur technique — Note pondérée à 40 %
Une réunion de négociation a été organisée le 15 juin 2023 pour les lots 1, 2 et 4, conformément à Farticie 8,3 du règlement de consultation.
La commission d'appel d’offres, réunie le 03 juillet 2023 conformément à la convention de groupement de commande signée le 17 juin 2022, propose de retenir les entreprises suivantes :
- Lot 1 - Terrassements/VRD : EUROVIA ALPES/BEL ET MORAND pour un montant HT de 481 819.37 €
- Lot 2 - Bordures Enrobés : EUROVIA ALPES pour un montant HT de 1 204 444.60 € - Lot 3- Bétons : Groupement SOLS SAVOIF/EUROVIA pour un montant HT de 510 998.50 €
- Lot 4 - Aménagement de surfaces et paysagers : infructueux
Le conseil municipal,
Va le code général des collectivités territoriales et notamment son article L'2121-29, Vu le code de la commande publique et notamment les artictes L. 2123-14, R 2123-1 Va le rapport d'analyse des offres,
Va l'avis favorable de la commission d'appel d'offres du 03 juillet 2023.
après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'attribuer les marchés à :
- Lot 1 - Terrassements/VRD : EUROVIA ALPES/BEL ET MORAND pour un montant HT de 481 819.37 €
- Lot 2 - Bordures Enrobés : EUROVTA ALPES pour un montant HT de 1 204 444.60 € - Lot 3- Bétons: Groupement SOLS SAVOIE/EUROVIA pour un montant HT de 510 998.50 €
- Lot 4 - Aménagement de surfaces et paysagers : infructueux
F Î Envoyé en préfecture le 17/07/2023
Reçu en préfecture le 17/07/2023
Publié le 10} b2/23
1D : 074-217400704-202307 11-D2023
DECIDE de relancer une procédure de MAPA pour le lot 4 infructueux ;
AUTORISE Madame le Maire à signer les pièces du marché ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus.
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Le maire
Jérôme TRONCHON Pascale MORIAUD {\
TT