Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1732525260 D48.2024 Convention cooperation scolari
Déliberation - 1692619325 D32.2023 Convention ADS
Déliberation - 1751276801 D26.2025 Convention restauration scolai
Déliberation - 1726752061 D37.2024 Convention utilisation gymnase
Déliberation - 1744633533 D16.2025 Convention mad locaux AL Piemo
Déliberation - 1696238125 D36. Convention de fourniture de repas
Déliberation - 1696238176 D38. Convention restauration scolaire p
Déliberation - 1741592039 D03.2025 Convention entretien locaux AL
Déliberation - 1751276780 D25.2025 Convention mise a dispo local
Déliberation - 1696238149 D37. Convention de mise a disposition d
Déliberation - 1751276891 D29.2025 Convention cooperation DSDEN
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Capendu.
Lien du pdf (Déliberation - 1751276891 D29.2025 Convention cooperation DSDEN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
F Délibération N°29/2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CAPENDU
Séance du 26 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six du mois de juin à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué le vingt du même mois, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Claude BUSTO, Maire.
Présents : M. Claude BUSTO, Mme Elisabeth ALLEMANY, M. Alain POUMES, M. René MIRALLES, M. Claude OSMONT,
Mme Pascale RAFFANEL, Mme Sandra ROSSELL, Mme Jennifer POIX, M. Sébastien MEDEL, M. Gérard PERALEZ,
formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : M. Gérard ROUBIO procuration à M. Claude OSMONT, Mme Marie-Nadine GONZALEZ
procuration à Mme Sandra ROSSELL, M. Jean DOUTE procuration à M, Claude BUSTO,
Absente excusée : Mme Georgette LAURENT
Absent : M. Robert SUBIAS
Désignation du secrétaire de séance (article L2121-15 CGCT) : Mme Elisabeth ALLEMANY
Nombre de Membres en exercice : 15 Votes Pour : 13
Nombre de Membres présents : 10 Votes Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 13 Abstention : 0
Mode de scrutin : scrutin ordinaire à main levée
Délibération n°29/2025
Conventions de coopération pour la mise en œuvre des projets personnalisés de scolarisation des élèves en situation de handicap scolarisés dans le 1°" degré entre la DSDEN de l’Aude et un service ou
établissement médico-social
M. le maire est sollicité par la DSDEN en tant que propriétaire des locaux scolaires pour signer des conventions organisant
la coopération entre l'école et l'établissement médico-social afin de réaliser les actions prévues dans le projet personnalisé
de scolarisation (PPS) des élèves.
M. le maire n'y voit aucun inconvénient et sollicite l'approbation de l'assemblée afin de pouvoir signer les conventions se
rapportant à l’année scolaire 2025/2026.
Ayant entendu l'exposé de M. le maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par vote ordinaire à main levée,
- D'AUTORISER M. le maire à signer les conventions de coopération pour la mise en œuvre des projets personnalisés
de scolarisation des élèves en situation de handicap scolarisés dans le 1er degré entre la DSDEN de l’Aude et un
service ou établissement médico-social à venir pour l'année scolaire 2025/2026.
Fait et délibéré en séance, le 26 juin 2025
La Secrétaire de séance,
Elisabeth ALLEMANY Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
{ot 1-211100680-20250626-capendu_25 D29-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/06/2025
fichage : 30/06/2025
EE A
M. le Maïre certife sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de MONTPELLIER (34) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
\e7P site Intemet www.telerecours.fr