Déliberation - 8CRDU21112013

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Déliberation - 8CRDU21112013 Document publié le Jeudi 21 novembre 2013 par la commune de Chozeau. Lien du pdf (Déliberation - 8CRDU21112013)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Transports, 1

L’an deux mille treize, le 21 novembre, le conseil municipal de la commune de Chozeau, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilles DESVIGNES, Maire.

Sont PRÉSENTS : M. DESVIGNES G. – M. STUPKA A. –M. LALICHE C. – M. ARNAUD R. – M. BOUVIER-PATRON D. – M. CANDY S. – M. CHAIZE N. – M. LEMOIS P. MME GAILLARD A.- MME GUYOT E. – M.CHARBONNIER M.

EXCUSÉS : MME VICHERY- MME BOBILLON GIROUD J.

ABSENTE : MME COUSTRE A.

Madame Elisabeth GUYOT a été élue secrétaire de séance.

2013/34 NUMERISATION DES DOCUMENTS D’URBANISME

Monsieur le Maire informe que le Département a passé un marché public permettant de numériser l’ensemble des documents d’urbanisme des communes de l’Isère. Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer une convention qui acte la coordination de la dématérialisation entre l’Etat, le Conseil Général et la commune. La délibération est adoptée à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe que l’Etat et le Conseil Général de l’Isère se sont engagés dans un projet de numérisation de tous les documents d’urbanisme à l’échelle du département. La commune peut s’associer au projet en signant une convention.

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

1. AUTORISE le Maire à signer la convention relative à la mise à disposition et à la mise à jour du document d’urbanisme numérisé de la commune.

2013/35 ETUDE ET PROSPECTIVE- COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire a signer la convention pour le paiement de la part communale de 0.4344€/hab.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Dans le cadre de la préparation du Schéma Départemental de Coopération Intercommunal, les services de la Direction Départementale des Territoires de l’Isère ont effectué, sur la demande de Monsieur le Préfet de l’Isère, un état des lieux de l’organisation des syndicats intercommunaux intervenant en matière d’eau et d’assainissement.

Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunal, quant à lui, n’a pas fixé de prescription relative à l’organisation des syndicats intercommunaux pour le territoire de l’Isle Crémieu. Cependant, les élus se sont mobilisés et appropriés les problématiques sur lesquelles ils ont engagé la concertation et ont formulé des propositions.

Une proposition d’étude faite par un bureau d’étude sur le territoire a été décidée pour permettre de hiérarchiser les problématiques, d’identifier les possibilités de structuration, et ainsi de mesurer leur impact.

A ce titre, la CC de l’Isle Crémieu, soucieuse de l’avenir en matière d’eau et d’assainissement et soucieuse de mutualiser les coûts, a proposé de lancer une étude prospective au niveau de ces enjeux majeurs, en répartissant par le biais d’une convention financière le coût de l’étude entre les structures concernées.

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 21 NOVEMBRE 20132

La CC de l’Isle Crémieu a donc lancé une consultation pour mandater un bureau d’étude, qui fera un bilan du territoire et des mesures à mettre en œuvre. Le groupement G2C / Strateval a été choisi et le marché a été signé le 5 octobre 2012.

Le montant global de l’étude de l’étude eau et assainissement s’élève à 21 251,06€ TTC (frais annexes et subventions déduites).

La répartition proposée s’établit en fonction du nombre d’habitants, soit 1053 habitants (chiffres INSEE 2012). Notre commune n’est concernée qu’au titre de sa gestion en régie directe de la compétence assainissement ; soit un coût par habitant de 0,4344 €/habitant. Aussi, le montant de l’étude à la charge de notre commune s’élève à 457,43 € TTC. La commune et la CC de l’Isle Crémieu s’entendent donc sur cette répartition. La convention de répartition sera annexée à la présente délibération.

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

1. ACCEPTE le montant de l’étude pour notre commune au titre de sa compétence assainissement, soit 457,43 €.

2. AUTORISE le Maire à signer la convention

2013/36 CONTRAT D’AVENIR

Monsieur le Maire informe qu’il a rencontré 5 candidates, au poste d’accueil, proposées par la Mission locale, de niveau infra-bac. La candidate retenue, madame Castro Julie habite Montalieu, titulaire d’un BEP secrétaire comptable, âgée de 22 ans, sans enfant. Début du contrat d’Avenir le 16 décembre 2013, temps complet de 35h, 1 an renouvelable, 1 mois d’essai. Rédaction d’un projet professionnel en cours et planification des périodes de formation.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe que depuis le 1 er novembre 2012, le dispositif « emplois d’avenir» est entré en vigueur. Créé par la loi n° 2012-1189 du 2 6 octobre 2012, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés par contrat aidé. Le recrutement doit en principe avoir lieu dans des activités ayant soit une utilité sociale ou environnementale, soit un fort potentiel de création d’emplois. Cependant, les collectivités territoriales peuvent recruter même si elles n’appartiennent pas à un secteur identifié comme prioritaire.

Notre commune peut donc décider d’y recourir. Cette démarche nécessite un engagement à former le jeune en interne et rechercher des formations extérieures en lien avec la mission locale et ainsi lui faire acquérir une qualification.

Un tuteur identifié doit être désigné au sein du personnel pour accompagner ce jeune au quotidien et lui inculquer son savoir.

L’aide à l’insertion professionnelle versée par l’Etat est fixée à 75 % du taux horaire brut du S.M.I.C. Cette aide s’accompagne d’exonération de charges patronales de sécurité sociale. Monsieur le Maire propose le recrutement d’un emploi d’avenir à temps complet pour intégrer le service administratif de la mairie et acquérir des qualifications et exercer les fonctions d’agent d’accueil.

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

1. ADOPTE la proposition du Maire ;

2. INSCRIT au budget les crédits correspondants. 3

2013/37 REMBOURSEMENT DE FRAIS

Monsieur le Maire informe que MME VICHERY a suivi une formation qui a entrainé des frais de déplacements qu’il convient de lui rembourser.

De plus Monsieur le Maire a avancé des frais d’oblitération pour l’envoi de recommandés de documents officiels et demande à être remboursé. La délibération est adoptée à l’unanimité.

Monsieur le Maire rappelle que l’article L2123-12 du CGCT dispose que « les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ». Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune, ces frais comprennent les frais de déplacement et les frais d’enseignement.

Il informe que Madame VICHERY a suivi une formation à Moirans, par conséquent il convient de rembourser ses frais de déplacement.

Monsieur le Maire informe qu’en l’absence de la secrétaire de mairie, il a lui-même, dans le cadre du Marché public envoyé aux entreprises non retenues un courrier en recommandé avec avis de réception.

Les vingt sept courriers ont été portés à la poste, il présente la facture et demande le remboursement des frais postaux engagés.

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

1. AUTORISE le remboursement des frais de déplacement ;

2. AUTORISE le remboursement des frais postaux ;

3. DIT que la dépense est inscrite au budget.

2013/38 SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle que la commune a engagé la réalisation de l’étude du schéma Directeur d’Assainissement afin de disposer d’un outil permettant de définir les orientations de l’assainissement à moyen et long terme. Le diagnostic a permis d’établir la liste des travaux à réaliser.

Il est proposé d’établir un échéancier des travaux.

L’échéancier des travaux à réaliser sur le réseau est le suivant :

1- 2014 : Partie haute de Poisieu, coût 104 500€

2- 2015 : Boirieu, coût 36 000€

3- 2016 : travaux en amont de la STEP, coût 53 000€, ainsi que travaux concernant la STEP elle-même, coût 633 000€ (si remplacement) ou 591 000€ ( si renforcement de l’existante)

4- 2017 : Partie basse de Poisieu, coût 122 000€ + 13 000€

Monsieur Bouvier-Patron s’étonne du coût annoncé en cas de remplacement de la STEP car à sa connaissance les constructions de STEP neuves dépassent le million d’euros. Monsieur le maire répond que le prix a été donné par le bureau d’études EPTEAU.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Monsieur le Maire rappelle que la commune a engagé la réalisation de l’étude du Schéma Directeur d’Assainissement. Le diagnostic du réseau a permis d’établir la liste des travaux nécessaires à4

programmer. D’importants défauts d’étanchéité du réseau ont été constatés. Un calendrier des travaux est proposé comme suit :

1/ en 2014 : partie haute de Poisieu, pour un coût de 104 500 €

2/ en 2015 : Boirieu, pour un coût de 36 000 €

3/ en 2016 : travaux en amont de la STEP, pour un coût de 53 000 €, ainsi que les travaux concernant la STEP elle-même, pour un coût de 633 000 € en cas de remplacement ou de 591 000 €, si renforcement de l’existante.

4/ en 2017 : partie basse de Poisieu, pour un coût de 122 000 € + 13 000 €.

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

1. ADOPTE le Schéma Directeur d’Assainissement ;

2. ADOPTE le calendrier des travaux proposé.

2013/39 CONTRAT CADRE CDG 38 - RENOUVELLEMENT

Monsieur le Maire rappelle que la commune a opté pour « les chèques déjeuners » pour les employés communaux, afin de continuer à bénéficier des avantages pour l’exonération des frais de gestion il convient aujourd’hui de renouveler la convention avec le Centre de gestion.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré au contrat cadre de prestations sociales négocié par le Centre de gestion de l’Isère par délibération du 26 mai 2011. Afin de proposer des prestations similaires et en continuité, il est proposé de renouveler notre adhésion. Le prestataire choisi est Chèque Déjeuner.

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

1. RENOUVELLE dans les mêmes conditions l’adhésion au contrat cadre mutualisé pour l’émission et la mise à disposition de titres restaurant ;

2. DIT que l’adhésion de la commune donnera la possibilité à ses agents titulaires de bénéficier de ces prestations.

QUESTION DIVERSES

Urbanisme

Monsieur LALICHE fixe une réunion urbanisme au Mercredi 27 novembre 2013.

DELEGATIONS

Syndicat des eaux Chozeau – Saint –Hilaire 5

Le syndicat a reconduit les mêmes tarifs pour 2014 que ceux adoptés en 2013. L’arbre de Noël est prévu le vendredi 20 décembre 2013.

Démission d’un fontainier et embauche d’un fontainier après candidature spontanée. Les représentants de la commission n’ont pas tous été informés du résultat de l’étude complémentaire commandée par Marsat. Monsieur le maire indique qu’une réunion de restitution sera bientôt organisée à ce sujet.

Les travaux de Coriau sont presque finis ; la mise en eau et les tests bactériologiques sont prévus dès lundi (en fonction du temps), puis les branchements seront effectués ainsi que la réfection de la chaussée.

Le GAZODUC :

La CCIC a émis un avis défavorable sur le projet. Les communes concernées par le passage sont du même avis et émettent de nombreuses restrictions.

Commission économie

Monsieur Lemois indique que les travaux de la zone d’activités de Serpollière à Saint Romain, seront finis au 1 er trimestre 2014. Coût de l’opération : 320 000€. En ce qui concerne la ZA , de nombreux projets ont avorté car les banques ne suivent pas les artisans.

Les actions avec Saint Exupéry : 2 guides ont été édités l’un concernant les séminaires et les points hôteliers et restaurants, l’autre concernant les circuits touristiques sur la région proche de l’aéroport. Ces guides seront distribués au mairie, offices de tourisme et syndicats d’initiatives.

Projet de construction d’une 4 ème piste en...2040.

Dispositif ALIZE : solidarité inter-entreprises, avec mise à disposition de cadres ou ingénieurs pour permettre de développer des sociétés de petites tailles. FISAC : il n’existe plus mais des actions continuent dans le cadre des actions au développement économique ; la signalisation ; la mise en place de listes d’entreprises sur la zone de la CCIC ; la mise à jour des circuits thématiques tels que les métiers de bouche et l’artisanat.

La signalisation : réunion de toutes les communes pour définir de la place des panneaux Mairie, Ecole etc sur chacune des communes.

Prise partielle de la compétence touristique en complément des syndicats d’initiative et des offices de tourisme avec la création d’une taxe de séjour sur l’ensemble du territoire et bien sûr d’un poste supplémentaire.

Commission Action Sociale

Modification dans l’organisation des Centres de Loisirs :

Juillet : 3 centres, Saint Romain, Hières sur Amby et Chozeau en remplacement de Frontonas.

Août et petites vacances : 2 centres, Hières sur Amby et Chozeau pour garder une bonne répartition Nord – Sud.

Cette nouvelle organisation a pour conséquence la suppression du ramassage qui permet de réduire les coûts de transport et la mise en conformité des temps de travail des animateurs chargés de l’accompagnement des enfants dans le bus. La CAF avait demandé cette mise en conformité ainsi que de réduire le temps de6

transport des petits. Pour autant, deux navettes restent en place pour acheminer les enfants vers les centres à partir d’un point de ralliement ; Crémieu pour le centre de Chozeau et Saint Romain pour le centre de Hières sur Amby.

Tignieu conserve son organisation propre sur 2014, année blanche. D’autre part, afin d’anticiper l’entrée de Tignieu et répondre à l’offre et à la demande, les petits de 3 ans seront désormais accueillis. En effet, Tignieu accueille déjà cette tranche d’âge et avec la construction du multi-accueil, le mode de garde collectif va s’en doute être adopté par les familles et il faut bien prévoir une garde pendant les vacances des petits de 3 ans.

Enfin, il semblait nécessaire d’améliorer l’offre de loisirs des 8/12 ans avec la création de stages en juillet et en août. Pour les 12/17 ans, rajout d’un deuxième camp de 15 jours en Espagne en rentabilisant le transport sur les 2 camps. Le projet doit encore être validé par le Conseil Communautaire. A l’issu du vote, Monsieur le Maire avisera l’école de Chozeau de la cohabitation à envisager entre le centre de loisirs et l’école.

Réforme des rythmes scolaires

Madame GUYOT informe qu’à l’issue des réunions de la commission, 2 projets d’organisation des rythmes scolaires sont apparus :

1er projet : toute l’école est concernée. Le lundi reste aux horaires habituels afin de garder les horaires de piscine de Saint Vulbas et d’organiser les APC obligatoires pour les instituteurs, de 13h à 14h. Le mardi, jeudi et vendredi auront les horaires suivants : 8h30/11h30 et 13h30/15h30 temps de classe puis 15h30/16h30 TAP pour tous.

2ème projet : différencier les TAP des maternelles des primaires. Les besoins des plus petits étant différents des primaires, la commission a envisagé de placer les TAP à un moment différent de la journée. Le lundi reste aux horaires habituels afin de garder les horaires de piscine et d’organiser les APC obligatoires pour les instituteurs de 13h à 14h. Le mardi, jeudi et vendredi, les maternelles auront classe de 8h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30 avec les TAP de 13h30 à 14h30, incluant ainsi le temps de sieste pour les PS. Les primaires auront le lundi identique aux maternelles mais le mardi, jeudi et vendredi seront différents. Le temps de classe sera de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 avec le TAP de 15h30 à 16h30.

Le choix de l’option doit se faire avant le 30 novembre date à laquelle la Mairie doit transmettre la proposition d’organisation des rythmes scolaires à l’IEN pour avis et ensuite transmettre cette proposition à l’inspection académique pour accord définitif. La commission doit se réunir mardi 26 novembre 2013 pour prendre la décision.

Terrain de Boirieu

Monsieur le Maire informe qu’il a rencontré la famille CANDY pour leur présenter l’offre de vente du terrain de Boirieu au prix de 160€/m². M. CANDY trouve le prix trop élevé et demande de bénéficier d’un prix préférentiel. Le conseil décide de ne pas changer le prix de vente et attend de voir si un acquéreur se présente au prix7

souhaité. Dans le cas contraire, une nouvelle proposition sera faite et soumise à M. et Madame CANDY.

Ecole fermée

Suite à la panne de courant du 20 et 21 novembre l’école a été fermée. Les tickets de cantine seront reportés.

Repas de Noël communal

La date du Vendredi 20 Décembre a été retenue pour organiser le repas de Noël communal dès 19h à la cantine de l’école.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire

G. DESVIGNES

André STUPKA Annie GAILLARD Christophe LALICHE

ARNAUD R. BOBILLON-GIROUD J. BOUVIER-PATRON D.

CANDY S. CHAIZE N. CHARBONNIER M.

COUSTRE A. GUYOT E. LEMOIS P.

VICHERY S.