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Compte-Rendu - CR301009
Document publié le Vendredi 30 octobre 2009 par la commune de Chozeau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR301009)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Transports,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 30 OCTOBRE 2009
L’an deux mille neuf, le trente octobre, le conseil municipal de la commune de Chozeau, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilles DESVIGNES, Maire.
PRESENTS : M. DESVIGNES G. – M. STUPKA A. – MME GAILLARD A. – M. LALICHE C.– M. ARNAUD R. – MLLE BOBILLON-GIROUD J. – M.
BOUVIER-PATRON D. – M. CHAIZE N. – MME GUYOT E. – M.
LEMOIS P.
EXCUSES : M. CANDY S. – M. CHARBONNIER M.– M. KLEO F.- MME. TAMBUTTE A.- MME. VICHERY S.
Madame Élisabeth GUYOT a été élue secrétaire de séance.
Le Compte Rendu de la séance du 01 octobre 2009, est approuvé à l’unanimité.
PRESENTATION DU SUIVI BUDGETAIRE
Monsieur le Maire demande s'il y a des remarques particulières sur le suivi budgétaire. Aucune remarque n’est formulée.
Les dépenses sont à 65% des prévisions
Les recettes sont à 81% des prévisions (note : les recettes d’octobre ne sont pas encore enregistrées)
33/2009 TARIFS LOCATION SALLE DES FETES
Monsieur le Maire souhaite débattre du tarif de la salle des fêtes et de l’opportunité de maintenir la location de cette salle , aux extérieurs, compte tenu des risques encourus de louer à des personnes totalement étrangères sans aucune garantie de moralité. Monsieur le Maire rappelle d’une part, que pour l’année 2009, 26 jours de location ont été comptabilisés avec comme répartition : 20 personnes de Chozeau à 200 € la location et 6 personnes extérieures à Chozeau à 500 € la location. D’autre part, parmi les personnes qui ont loué en tant que résidents de la commune, sans doute se trouvent des locations de complaisance avec cependant toujours la présence du locataire lors de la fête. Aucun problème majeur n’ a été signalé.
Il faut ajouter qu’aucune commune voisine ne loue aux extérieurs et qu’une habitude a été prise de renvoyer les personnes à la recherche d’une salle vers la salle des fête de Chozeau. Monsieur le Maire propose qu’un parrainage s‘établisse entre la personne extérieure et un habitant de Chozeau pour obtenir le droit à la location. Monsieur Chaize pense que les personnes se mettront d’accord entre elles et que la location deviendra une location d’un Chozoyard ,à prix préférentiel, et que la Mairie ne pourra rien contrôler. Monsieur Arnaud demande s’il ne faudrait pas modifier le règlement afin d’éviter les mauvaises surprises d’une utilisation ne correspondant pas à sa vocation.
1 En ce qui concerne les tarifs, Monsieur le Maire pense qu’il faudrait consulter les tarifs pratiqués dans les autres communes avant de débattre d’une modification. La décision de modifier les tarifs est donc reportée au prochain conseil.
Un point complémentaire a été évoqué. Monsieur le Maire soulève la question de la sécurité de la cuisinière industrielle qui a été achetée d’occasion et pour laquelle nous n’avons pas les caractéristiques techniques. Elle a posé problème lors du dernier contrôle technique de la salle. Monsieur Chaize propose de la tester avec un matériel professionnel.
La délibération suivante est adoptée par 09 voix pour et une voix contre :
Monsieur le Maire explique que le maintien de la location de la salle des fêtes aux extérieurs semble être une exception communale, il demande à l'assemblée de se prononcer sur le maintien de la location aux personnes extérieures à la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide 09 voix pour – 1 voix contre
DIT que la salle des fêtes sera louée uniquement aux habitants de Chozeau, aux habitants de Panossas et veyssilieu et aux entreprises basées sur la Commune.
34/2009 STATUTS CCIC : INSCRIPTION DU PROJET VELOROUTE
Monsieur le Maire rappelle la nécessité pour le conseil municipal de rendre les statuts de la CCIC conforment aux compétences pour lesquelles elle avait été saisie concernant le projet vélo route et d’inscrire cette opération au sein de la compétence « protection et mise en valeur de l’environnement.
Le conseil municipal donne une délibération de principe favorable, à l’unanimité.
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que la communauté de communes de l'Isle Crémieu, dont la commune est membre, a délibéré en date du 20 septembre 2007 pour : − approuver l'arrêté de Monsieur le Préfet qui fixe le périmètre du nouvel EPCI fusionné. − Approuver les nouveaux statuts et le nouveau règlement intérieur de la CC de l'Isle Crémieu fusionnée.
Néanmoins, le projet de "véloroute : étude, création , aménagement, entretien, exploitation et promotion du Léman à la Méditerranée" a été omis des statuts, bien qu'étant repris dans l'arrêté préfectoral portant fusion des deux EPCI.
Aussi, Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la délibération de la communauté de communes de l'Isle Crémieu pour inscrire cette opération au sein de la compétence "Protection et mise en valeur de l'environnement", et rendre ainsi les statuts conformes à l'arrêté préfectoral. Conformément aux articles L.5211-20 et L.5211-20-1 du code général des collectivités territoriales, le consiel municipal dispose de trois mois pour se positionner sur ce nouveau périmètre et sur les nouveaux statuts de la CC de l'Isle Crémieu fusionnée : au-delà de ce délai, son avis sera réputé favorable.
2 Le Maire propose donc aux membres du Conseil municipal d'approuver l'inscription de l'opération "Véloroute : étude, création, aménagement, entretien, exploitation et promotion du Léman à la Méditerranée" dans les status de la CCIC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité :
APPROUVE l'inscription de l'opération "Véloroute : étude, création, aménagement, entretien, exploitation et promotion du Léman à la Méditerranée" dans les status de la CCIC.
DELEGATIONS EXTERIEURES
CULTURE
Aucun représentant de la commune à la réunion, cependant Monsieur le Maire a pris connaissance des décisions concernant la saison 2010. Le festival de l’Isle Crémieu est maintenu avec un déroulement différent. Il aura lieu pendant 5 jours consécutifs du Mercredi au Dimanche, avec changement de lieux et de thèmes. La musique classique et le jazz occuperont les soirées du Mercredi au Vendredi, la soirée Rock sera réservée au Samedi et le festival s’achèvera par une randonnée contée afin de mettre en valeur le patrimoine.
ACTION SOCIALE
Monsieur le Maire indique que, concernant la construction du Pôle Petite Enfance, après appel d’offres, le nombre de réponses est très variable selon les postes et qu’il ne sera pas toujours facile de trouver les entreprises. Un lancement de négociation auprès des entreprises pour revoir les devis est en cours. Une réunion pour revoir le décompte final est prévu le Mardi 04 Novembre.
En ce qui concerne le démarrage du 2ème Bébé bus, le recrutement s’avère plus difficile que prévu, 2 des personnes retenues ayant finalement décliné l’offre d’emploi. D’autres entretiens sont programmés pour le Vendredi 6 novembre.
SYNDICAT D’ELECTRICITE
Monsieur Chaize indique que la décision d’une adjonction d’un transformateur Chemin de l’Uzelière a été prise après étude de L’ERDF. Coût des travaux entre 50 000 et 52 000 €. Une demande de subvention sera faite auprès du Conseil Général. Monsieur Bouvier – Patron s’inquiète de savoir qui devra payer si la subvention n’est pas obtenue. Monsieur le Maire précise que c’est alors à la charge de la Mairie aidée par le Syndicat.
D’autre part, la nécessité d’un rapprochement de tous les Syndicats ne verra le jour qu’avec la création d’un autre Syndicat, aucun des Syndicats existants ne pouvant absorber les autres.
Enfin, une proposition pour le nouveau calcul de la quote-part sera transmise aux communes .
SYNDICAT DES EAUX DE CHOZEAU-ST-HILAIRE
3 Monsieur Bouvier-Patron indique que les tarifs 2010 ont été augmentés de 2%. Un camion tri-benne a été acheté pour un montant de 42 200 €, en auto-financement, sans emprunt.
Une embauche, première expérience, d’un jeune de 19 ans à temps plein, a été réalisée en bénéficiant des avantages des contrats CAE pour 24h de travail, les 11h restantes étant payées sans aide. Le contrat est prévu pour un an renouvelable une fois. Ce contrat est signé pour le remplacement du titulaire qui doit partir à la retraire d’ici 2 à 2,5 ans.
L’avenir des Syndicats fera l’objet d’une réunion qui rassemblera les 10 Maires concernés.
VOIRIE
Monsieur Stupka rapporte que suite au test de fauchage unique sur la commune de Villemoirieu les avis étaient partagés, les écologistes s’opposant à ceux qui prônent la sécurité avant tout. Un seul fauchage est plus écologique et permet de lutter contre l’ambroisie qui pousse peu s’il y a de la concurrence. D’autre part, des bas-côtés empiétant sur la voie limitent visuellement la largeur de la voie et contribuent à la réduction de la vitesse. Mais, ces mêmes bas-côtés peuvent être dangereux pour les 2 roues lors d’un croisement. Le président de la commission a suggéré de poursuivre et étendre le test du fauchage unique à toutes les communes et un nouveau bilan sera fait à l’issue de l’expérience. Monsieur le Maire demande quelles seront les répercussions économiques de cette décision, surtout en ce qui concerne les contrats de fauchages pris avec les entreprises. Monsieur Stupka répond que les contrats sont révisables et que cela ne pose pas de problème.
Le désherbage thermique est sérieusement envisagé. Le choix du système n’ a pas encore été arrêté mais un pôle d’engins sera à la disposition des communes après achat.
Un bilan des travaux de 2009 a été fait, la commune de Chozeau est en positif : +77800€. La revue des travaux 2010 sera faite à la prochaine séance.
Monsieur Arnaud précise que la CCIC va dorénavant réclamer le paiement du montant relatif aux emplois partiels soit pour Chozeau 10 000 € pour l’année 2009. La commune doit fournir l’état de ces actifs à la CCIC.
Le conseil fait le choix d’‘un afficheur de vitesse mobile dont les différents emplacements seront débattus ultérieurement.
Une réunion concernant l’accessibilité de la voirie aux personnes à mobilité réduite sera programmée prochainement.
QUESTIONS DIVERSES
4 - Projet d’extension du cimetière : Monsieur le Maire a transmis la confirmation du projet n°3 en demandant de prendre en compte les modifications souhaitées ( diminuer places de parking, comptabiliser les cavurnes).
- Retraite MME. JACQUIN : la retraite de MME. JACQUIN est officiellement à la retraite depuis le 1 er octobre. Cette dernière devra rembourser à la Mairie le trop perçu des sommes versées de février à octobre.
- Le CAE : Monsieur le Maire s’est rapproché d’ OSEZ pour connaître les coordonnées de M. AZEVEDO que la commune a employé cet été et a qui nous pensons proposer le contrat CAE. Ce monsieur n’a pas de domicile fixe et il est inconnu du Pôle emploi. Monsieur le Maire ne désespère pas de le joindre, mais devant les difficultés rencontrée, le contrat ne pourra pas démarrer en novembre comme initialement prévu mais plutôt reporté en janvier.
- Volets de la salle des fêtes : Monsieur Stupka a reçu les devis concernant le changement ou la modification des serrures des volets ou portes de la salle des fêtes. Le conseil donne son accord pour :
1) modifier le système de fermeture des volets en prévoyant une serrure à hauteur d’homme
2) sur les volets de sécurité, de prévoir 2 fermetures différentes une pour les maintenir ouverts et une pour les maintenir fermés
3) changer les serrures de la porte d’entrée.
Coût des travaux 3 000 €.
- La vitre de la porte des toilettes du tennis a été endommagée, un devis de transformation en porte pleine a été demandé et s’élève à 560 € .
- La serrure des WC du hall de la Mairie va être changée au profit d’une serrure sans poignée afin d’en d’éviter l’utilisation libre. Une clé sera à demander au secrétariat pour l’utilisation. Coût 80 €.
- Monsieur le Maire indique qu’un mur du cimetière est en-train de s’effondrer. Le devis des travaux de réfection s’élèvent à 9 100 €.
- Compte-rendu effectué par Monsieur le Maire au sujet du transfert de charges avec une vision communale.
- Distribution des repas des personnes âgées : Monsieur le Maire souhaite que ce travail qui incombe aujourd’hui à Ludovic soit proposé à Mado qui commencerait plus tôt. La commune prendra en charge les ¾ d’heures supplémentaires ainsi que ses frais kilométriques.
Elle utiliserait sa voiture personnelle, aucun problème d’assurance. Pendant les vacances scolaires, Ludovic assurera la distribution.
- La soirée du Téléthon : Monsieur le Maire organise une réunion le samedi 31 octobre, en invitant tous les présidents des associations afin de les consulter sur l’animation à prévoir, en parallèle à la marche nocturne pour inciter les gens à venir regarder le feu d’artifice. - Subvention du sénat pour le chauffage de l’église : Monsieur le Maire nous informe que la décision n’a pas encore été prise. Elle est reportée au début d’année prochaine (mars au plus tard).
Le prochain Conseil Municipal est fixé au 26 novembre 2009 à 20h30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
5 Le Maire
G. DESVIGNES
André STUPKA Annie GAILLARD Christophe LALICHE
ARNAUD R. BOBILLON-GIROUD J. BOUVIER-PATRON D.
CANDY S. CHAIZE N. CHARBONNIER M.
GUYOT E. KLEO F. LEMOIS P.
TAMBUTTE A. VICHERY S.
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