Compte-Rendu - 8cr260810

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Compte-Rendu - 8cr260810 Document publié le Jeudi 24 juin 2010 par la commune de Chozeau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8cr260810)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Travail et emploi, 1

L’an deux mille dix, le 26 août, le conseil municipal de la commune de Chozeau, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilles DESVIGNES, Maire.

PRESENTS : M. DESVIGNES G. – M. STUPKA A. – MME GAILLARD A. – M. LALICHE C.– M. ARNAUD R. – MLLE BOBILLON-GIROUD J. – M.

BOUVIER-PATRON D. – M. CANDY S. – M. CHAIZE N. – M.

CHARBONNIER M. – MME GUYOT E. – M. LEMOIS P. – MME

VICHERY S.

EXCUSÉ : M. KLEO F. – MME TAMBUTTE A.

Madame Elisabeth GUYOT a été élue secrétaire de séance.

Le Compte Rendu de la séance du 24 juin 2010, est approuvé à l’unanimité.

SUIVI BUDGÉTAIRE

Monsieur le Maire informe que la commission des finances s’est réunie mercredi 18 août pour discuter du budget investissement. De nombreux projets doivent bientôt débuter, l’Agorespace sera implanté en décembre, mais le terrassement doit être effectué au préalable. Son emplacement a été revu après conseil des entrepreneurs pour une implantation au plus près des « Tennis ».

Un emprunt prévisionnel a été estimé à 150 000 €uros pour le chauffage de l’Eglise, l’implantation de l’Agorespace, le cimetière et les classes rurales. Différents organismes bancaires seront contactés pour obtenir des propositions.

Monsieur Richard ARNAUD demande si un emprunt n’hypothèque pas le projet d’extension de la Mairie. Le Maire rappelle qu’il avait rencontré le percepteur sur l’état des finances de la commune et qu’il avait donné son aval sur les emprunts nécessaires aux projets présentés.

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON précise qu’il faudra être vigilant sur ce premier emprunt, notamment sur le montant des remboursements et sa durée pour permettre à la commune d’emprunter dans le futur en toute sérénité.

27/2010 AUTORISATION – SIGNATURE CONVENTION ASSISTANCE TECHNIQUE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Département de l’Isère met en place une mission d’assistance technique dans les domaines de l’eau et de l’assainissement. La

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 26 AOUT 20102

commune est éligible pour le traitement des eaux usées dans le cadre de l’assainissement collectif, pour bénéficier de celle-ci il convient de signer une convention.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité d’établir un schéma d’assainissement dans le cadre de la révision du plan d’occupation des sols.

Le Département propose aux collectivités éligibles, une assistance technique, il convient pour en bénéficier de signer une convention d’assistance technique dans le domaine de l’eau

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

AUTORISE le Maire à signer la convention, les annexes et toutes les pièces afférentes à ce dossier ;

28/2010 RECRUTEMENT – CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI

Monsieur le Maire rappelle que la commune avait adopté le dispositif de recrutement par le biais d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi. L’école disposait d’un emploi administratif en contrat d’avenir, celui-ci arrivant à échéance, il propose de maintenir ce poste pour un an, renouvelable, par la création d’un emploi en contrat d’accompagnement dans l’emploi à temps non complet.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 1 er octobre 2009, il avait été adopté par la création d’un emploi, le dispositif du contrat d’accompagnement à l’emploi.

Il rappelle que l’on disposait pour l’école, d’un contrat avenir piloté par le collège de Crémieu, celui-ci arrivant en fin de droit, il propose de poursuivre cette mission par le biais d’un CAE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

AUTORISE le Maire à créer un emploi en C.A.E. pour une période de 1 an renouvelable, à temps non complet et une rémunération au S.M.I.C ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune les conventions avec le Pôle emploi et les services de l'Etat, ainsi que tout document de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

COMMISSION CULTURE

Madame GAILLARD informe de la refonte du site Internet de la CCIC. 3

QUESTIONS DIVERSES

Extension du cimetière :

Le Maire informe que le marché a été attribué, l’entreprise PAILLET TP de Sermérieu a été retenue pour le lot de Terrassement – VRD et l’entreprise NOMBRET de St Benoît pour le lot maçonnerie – serrurerie.

Agorespace :

Comme dit auparavant, l’implantation est différée sur la fin d’année.

Chauffage – ancienne école :

Monsieur STUPKA informe que les travaux sont terminés, l’électricien est en attente du consuel pour la mise en route.

Chauffage – Eglise :

Monsieur STUPKA rappelle que le 1 er devis d’installation du chauffage date d’octobre 2008, il a donc demandé à l’entreprise une réactualisation, il s’avère que la hausse est de l’ordre de 5%, pour un montant HT de 19 705 €uros. Le prix de la maçonnerie est stable et l’électricien n’a pas encore réactualisé son devis. Il informe qu’une 1 ère réunion de chantier est prévue mercredi 1 er septembre à 8h00.

Réhabilitation : ancienne école :

Monsieur LALICHE explique que le cabinet H&D préconise l’obtention du permis de construire pour cette fin d’année, il faut donc rechercher un maître d’œuvre par appel d’offres. Vincent BARGOIN de la CCIC oriente la commune vers un organisme susceptible de subventionner les aménagements des abords et de l’extérieur.

Extension de la Mairie :

Le Maire informe qu’il a contacté Amandine Farjon de la CCIC pour connaître les démarches. Elle recommande avant l’appel d’offres pour le choix de l’architecte, de faire appel à un analyste qui définirait une enveloppe budgétaire. L’assemblée choisit plutôt de contacter un ou plusieurs architectes pour obtenir un avant projet en définissant le plus précisément possible les besoins et une enveloppe budgétaire globale.

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON a constaté qu’une nouvelle benne à emballages avait été déposée au point d’apport volontaire du chemin de Veyros, il conviendrait de savoir s’il s’agit d’une décision pérenne afin de prolonger éventuellement la dalle béton.4

Monsieur le Maire informe que l’association de chasse cherche un emplacement pour un local nécessaire au dépouillage des bêtes. L’association doit se mettre aux normes, les chasseurs fournissent le bâtiment, mais ils ont besoin d’un emplacement avec l’électricité, l’eau et l’assainissement. Une réunion sera prochainement organisée entre des membres de la chasse et des membres de l’assemblée.

Monsieur le Maire informe que durant 3 jours le personnel cantine et école (4 personnes sur 5) est en formation à St Romain de Jalionas.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu jeudi 23 septembre 2010 à 20h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire

G. DESVIGNES

André STUPKA Annie GAILLARD Christophe LALICHE

ARNAUD R. BOBILLON-GIROUD J. BOUVIER-PATRON D.

CANDY S. CHAIZE N. CHARBONNIER M.

GUYOT E. KLEO F. LEMOIS P.

TAMBUTTE A. VICHERY S.