Procès Verbal - 6CRDU07102013

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Procès Verbal - 6CRDU07102013 Document publié le Vendredi 22 octobre 2010 par la commune de Chozeau. Lien du pdf (Procès Verbal - 6CRDU07102013)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Mode, textile et habillement, 1

L’an deux mille treize, le 7 octobre, le conseil municipal de la commune de Chozeau, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilles DESVIGNES, Maire.

Sont PRÉSENTS : M. DESVIGNES G. – M. STUPKA A. – MME GAILLARD A. – M. LALICHE C. – M. ARNAUD R. – MLLE BOBILLON-GIROUD J. – M. BOUVIER-PATRON D. – M. CANDY S. – M. CHAIZE N. – M. CHARBONNIER M. – MME GUYOT E. – M. LEMOIS P. – MME VICHERY S. EXCUSÉE : MME COUSTRE A.

Madame Elisabeth GUYOT a été élue secrétaire de séance.

2013/28 MISE A DISPOSITION DES VOIRIES D’INTERET COMMUNAUTAIRES- CCIC

Monsieur le Maire rappelle que la CCIC détient au titre de ses compétences, la « création, aménagement et entretien de la voirie classée d’intérêt communautaire », il convient dès lors d’établir un procès-verbal de mise à disposition qui doit être signé entre Monsieur le maire et le Président de la CCIC. Monsieur le Maire indique que le transfert de charges est fixé en fonction de l’état des voiries actuelles déclarées et qu’il est figé dans le temps.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Monsieur le Maire rappelle que la CCIC détient au titre de ses compétences, la « création, aménagement et entretien de la voirie classée d’intérêt communautaire » Considérant le classement des voies dans le tableau ci-annexé, au tableau des voies communautaires,

Considérant la mise à disposition des voies transférées selon un état récapitulatif précisant la consistance, la situation juridique, l’état général, un estimatif d’une remise en état, Un procès-verbal de constat de mise à disposition des voies d’intérêt communautaire doit être signé entre les deux parties.

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le procès-verbal.

2013/ 29 REPRISE DE CONCESSION

Monsieur le Maire informe que depuis le transfert des cendres de Monsieur Morellon dans une cavurne, Madame Morellon a demandé, à la Mairie, une rétrocession de la concession précédemment acquise.

La délibération de racheter la concession à Madame Morellon est adoptée à l’unanimité. Monsieur le Maire informe qu’il convient de se prononcer sur la reprise de la concession délivrée le 22 octobre 2010 sous le n°89 à Madame MORELON Béatr ice, dans le cimetière communal. Vu le Code général des Collectivités Territoriales, articles L 2223-13 et suivants, Considérant que la concession est libre,

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 7 OCTOBRE 20132

1. AUTORISE Monsieur le Maire à reprendre ladite concession au nom de la commune et à la remettre en service pour de nouvelles inhumations.

2013/30 CAPACITE A ESTER EN JUSTICE

Monsieur le Maire rappelle que la commune a été mise en cause sur l’autorisation de passage d’un administré sur un espace communal. Afin de défendre au mieux les intérêts de la commune, l’avocate en charge du dossier a conseillé de prendre une délibération autorisant Monsieur le Maire à défendre la commune dans les actions intentées contre elle.

Monsieur le Maire fait le point sur les affaires en cours.

Affaire Wolff, en cours.

Affaire Masset : un acte de désistement de la requête de Monsieur Masset en date du 30/08/2013, a annulé la convocation à l’audience prévue le 12/09/2013. Aucune condamnation de Monsieur Masset.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29 ; Considérant que par requête enregistrée en date du 19 mars 2012 Monsieur WOLFF Roger a déposé devant le tribunal administratif de Grenoble un recours visant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de janvier 2012 autorisant le passage sur la parcelle communale cadastrée A115 sous conditions ;

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

1. AUTORISE Monsieur le Maire à ester en défense dans la requête n°1201622-5 introduite devant le tribunal administratif de Grenoble ;

2. DÉSIGNE Me LIGAS RAYMOND – 23 avenue Doyen louis Weil – BP 1507 – 38025 GRENOBLE Cedex 1, pour représenter la commune dans cette instance.

2013/31 ASSAINISSEMENT : TARIFS

Monsieur le Maire rappelle que le coût de l’assainissement est directement lié à celui des m3 d’eau consommée. Il y a 2 tarifs pour l’assainissement :

Le premier pour la tranche 0 à 200 m3 d’eau consommée à 0,50€

Le deuxième pour la tranche supérieure à 200 m3 d’eau consommée à 0,25 €. Monsieur Laliche remarque qu’il n’existe pas de tranche pour les foyers qui consomment très peu. Monsieur le Maire dit qu’il serait possible de créer cette tranche qui correspondrait alors au coût du branchement. Monsieur Stupka suggère de se renseigner auprès des communes qui fonctionnent avec ces tarifs avant de prendre une décision. Monsieur le Maire indique que seulement 6 familles seraient concernées sur la commune par ce genre de tarif. Monsieur Bouvier-Patron précise que toute façon les tranches risquent d’être supprimées au niveau du Syndicat des eaux. En conclusion, le3

maintien du système à 2 tarifs est maintenu avec cependant une majoration des prix : pour la tranche de 0 à 200 m3 : 0,80€

Pour la tranche supérieure à 200 m3 : 0,40 €.

Ces augmentations sont justifiées afin de prévoir des travaux sur le réseau à Poisieu ainsi que la rénovation du lagunage.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Monsieur le Maire rappelle que la commune dispose d'un système autonome de lagunage pour l'épuration des eaux, le système commençant à saturer et par conséquent des travaux seront à prévoir, il convient de fixer les tarifs de l'assainissement comme suit.

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

1. FIXE les tarifs assainissement comme suit au 1er janvier 2014 :

- 0.80 €uros du m³ jusqu'à 200 m³ ;

- 0.40 €uros du m³ au delà de 200 m³.

EXTENSION DE LA MAIRIE- MARCHE PUBLIC

Monsieur le Maire informe que l’analyse des offres réceptionnées pour le marché d’extension de la mairie a été réalisée. Suite à cette présentation, une réunion avec l’économiste a eu lieu afin de lancer une négociation sur les prix auprès des entreprises. Après un balayage du tableau indiquant les estimations et les retours de devis, Monsieur le Maire remarque qu’à l’ouverture, les prix sont plutôt dans la fourchette haute. Le retour des propositions définitives est fixé au 7 octobre 2013 à 18h, dernier délai. Monsieur le Maire propose d’organiser un Conseil intermédiaire afin de prendre les décisions finales sur le choix des entreprises.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le maire demande au Conseil municipal de définir les subventions à accorder aux différentes associations.

SPA : 352,11€

Amicale pompiers : 80,00€

Amicale des gardes municipaux : 100,00€

Ligue contre le Cancer : 100,00€

Lutte contre la sclérose en plaque : 100,00€

Amicale Laïque : 2050,00 € (1050,00€ subvention Mairie + 1000,00€ régularisation de rétrocession subventions du conseil Général exercice 2011/2012)

Sports et Loisirs : 1000,00€

Espoir et amitié : 200,00€

Coopérative scolaire : dissoute

Amicale des anciens combattants : 400,00€

ADMR : 1200,00€. Monsieur Arnaud remarque que le conseil devrait connaître le nombre d’heures à plein tarif et celui à tarif aidé pour évaluer le montant de la subvention, le but étant de subventionner les tarifs aidés uniquement. Nécessité de connaître à l’avenir le nombre de personnes concernées pour établir le montant de la subvention. Monsieur le maire rappelle que la subvention de l’année dernière était4

donnée à titre exceptionnel, informe que Madame Charvin quitte la présidence de l’association.

Artichoz : 0,00€, pas de représentation de prévue

Amicale des boules : 152,00€

Garderie scolaire : 1000,00€ pour aider un peu plus la garderie déjà en difficultés. CCAS : 5500,00€

Collège Cousteau : 0,00€

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Monsieur le Maire souligne l’importance pour la vie locale de l’apport et du rôle des associations « Loi 1901 » de la participation des citoyens à la vie locale, des liens d’amitié et de fraternité tissés entre tous.

Il rappelle que lors du vote du budget primitif 2013, il a été décidé d’allouer une aide sous forme de subvention à différentes associations.

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

1. ATTRIBUE comme suit les subventions du budget de l’exercice en cours ; 2. DIT que les inscriptions budgétaires nécessaires au paiement sont inscrites au budget primitif de l’exercice 2013 ;

3. RAPPELLE que le versement de toute subvention ne peut être effectuée que sur un compte ouvert au nom de l’association.

COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS EXTERIEURES ET DES COMMISSIONS COMMUNALES

Commission sentiers de randonnées (PDIPR) : Monsieur Laliche rapporte que la commission s’est attachée à faire un état des lieux : RAS

Rappel de la randonnée du 20 octobre 2013. Cette information pourrait peut-être apparaître sur le site de la mairie ?

ASSOCIATIONS 2013

SPA 352.11

Amicale des Pompiers de Crémieu 80.00

Amicale des gardes municipaux 100.00

Ligue contre le cancer 100.00

Lutte contre la sclérose en plaque 100,00

Amicale laïque (sou des écoles) 2 050.00

Sports et Loisirs 1 000.00

Espoir et Amitié 200.00

Amicale des anciens combattants 400.00

ADMR 1 200.00

Amicale boules 152.00

Garderie scolaire du P’tit Daim 1 000.00

CCAS 5500.005

Commission Environnement : CCIC

Monsieur Bouvier-patron rapporte le retour d’expérience de la commune de Virieu sur Bourbre en ce qui concerne l’action pour le phyto. Cette commune est pionnière en la matière et est pleinement satisfaite de son expérience. L’acquisition du matériel (brûleur, broyeuse etc) a pu se faire grâce aux subventions qui couvrent 80% du projet. Cette nouvelle façon de travailler a entraîné l’abandon du désherbage par secteur, bien perçu par la population car bien expliqué, ainsi que l’embauche d’un contrat avenir car cela nécessite un plus grand travail à la main. La commune de virieu invite les autres communes à en faire autant.

Natura 2000 : Chozeau n’appartient pas à la zone. Monsieur Bouvier-Patron remarque que les subventions accordées aux agriculteurs sont plus élevées lorsque les terrains sont dans la zone Natura 2000 afin de les inciter à rentrer dans cette zone.

Collecte Eco –textiles : 21 tonnes de textiles ont été collecté sur la CCIC en 2012. Il est conseillé d’équiper les communes d’un collecteur de textiles dès 1 000 habitants, la question est donc à débattre pour équiper notre commune.

Ambroisie : La question de l’ambroisie est diversement considérée selon les communes. La commune d’Annoisin a mis en place une mini-commission de 4 élus qui sillonne le terrain et envoie des courriers aux personnes qui ne respectent pas l’obligation d’arrachage. Pour notre commune c’est Monsieur Lemois qui veille. Ce dernier fait d’ailleurs remarquer qu’il aurait souhaité être présent à cette réunion. Il rappelle les actions qu’il mène dans la commune, à savoir une enquête auprès des agriculteurs pour connaître leur mode de désherbage (chimique ou mécanique). Monsieur Lemois soulève d’autre part les difficultés qu’il rencontre avec les services du Conseil Général pour connaître les dates de fauchage sur la commune. Par ailleurs, il fait remarquer que la coupe peut s’avérer inutile puisqu’elle laisse souvent les pieds qui permettent la repousse.

Remarques diverses : Monsieur Bouvier remarque que des décisions concernant entre autre « le zéro phytosanitaire » ont été demandées lors de la réunion et qu’il jugeait ces décisions comme importantes ne relevant pas de la seule responsabilité du délégué mais du Conseil. Aussi a-t-il fait savoir sa réticence à voter.

Un représentant de La Balme les Grottes a fait savoir que l’éclairage public était désormais éteint de 23h30 à 5h30. A réfléchir pour notre commune.

SMND : réunion syndicale

Changements sur les marchés depuis l’ouverture de la nouvelle déchèterie à La Balme pour les déchets verts et les encombrants. Le marché espace vert des déchèteries a été ouvert car ce travail d’entretien des espaces verts était assuré par les gardiens de certaines déchèteries mais pas toutes, de plus rien de bien formel n’était stipulé dans les contrats de travail. Aussi par soucis d’équité, ce travail sera désormais assuré par un prestataire. Aucune heure d’entretien prévue dans les contrats de travail donc les horaires de travail des gardiens sont des heures d’ouverture de la déchèterie.6

Problème pour l’extension de la zone containers sur le site d’Heyrieux. Il faut modifier les plans du bâtiment initialement prévu.

Eco-taxe sur le mobilier : les chaises et les tables sont soumises à une éco-taxe donc nécessité d’équiper les déchèteries d’une benne spécifique à la récupération de ce mobilier.

Création de 3 postes pour répondre aux tournées supplémentaires occasionnées par le passage de 6 communes à la collecte sélective porte à porte. Lorsque les communes passent à ce mode de collecte, les kilos récoltés augmentent : ex La Verpillière 28kg/hab avant ; 48kg/hab après.

Bilan des objectifs définis en début de mandat, point par point et état d’avancement.

Campagne « verre » : déception, pas d’augmentation significative.

Des augmentations sont à prévoir l’année prochaine car la TVA va augmenter. La TGAP va augmenter de façon significative, 20€ de plus par tonne incinérée et taxe sur la circulation des camions.

Tickets restaurants : sur 147 personnes concernées, 132 en profitent. Coût pour le syndicat : 110 000€.

Syndicat des Eaux

Réunion de piquetage pour la réfection prévue à Coriau a eu lieu. Début des travaux lundi prochain pour une durée de 7 semaines.

Centre de loisirs

Monsieur le Maire rapporte qu’il y a eu de gros problèmes pour les inscriptions de Toussaint au niveau informatique avec une impossibilité de s’inscrire. Monsieur Arnaud pense que le Bug est peut-être lié au navigateur utilisé.

Dans la réflexion de générer des économies de gestion des centres de loisirs, la suppression du ramassage des enfants, en car, est envisagée. La CAF n’était pas favorable à cette organisation car certains enfants passaient beaucoup trop de temps dans les transports et un problème du temps de travail des animateurs se posait aussi. Cette décision oblige à reconsidérer les lieux d’accueil : une proposition de 2 lieux, un au sud (Chozeau par ex) et un au nord (Hières sur Amby) semble appropriée. Une navette de ramassage serait mise en place pour chaque secteur : une à Crémieu et une à Saint Romain afin de rejoindre les centres en réduisant les trajets. Le projet doit être soumis au Conseil Communautaire.

Les travaux du multi-accueil débutent à Crémieu.

QUESTIONS DIVERSES

Réforme des rythmes scolaires : Madame Guyot rapporte que la commission des rythmes scolaires s’est réunie pour la première fois le 25 septembre en présence des7

parents volontaires et de Madame Maillet, Directrice de l’école. Bonne prise de contact et rappel des objectifs de la commission à savoir : décision des horaires d’entrée et sortie des élèves, organisation des TAP avec éventuellement la rédaction d’un PEDT selon les options choisies.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire

G. DESVIGNES

André STUPKA Annie GAILLARD Christophe LALICHE

ARNAUD R. BOBILLON-GIROUD J. BOUVIER-PATRON D.

CANDY S. CHAIZE N. CHARBONNIER M.

COUSTRE A. GUYOT E. LEMOIS P.

VICHERY S.