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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Izernore.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION DP00119226H0034 AFF 09 07 09 09 26)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
r{
PRESCRIPTIONS RELATIVES A UNE
DECLARATION PREALABLE
DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Référence dossier:
N. DP00l19226H003{
COMMUNE DE
IZERNORE
Le Maire.
Vu la déclaration préalable susvisée.
Vu Ie Code de I'Urbanisme.
Vu Ie Plan Local d'Urbanisme lntercommunal tenant lieu de programme Local de I'Habitât (PLUI-h) Approuvé le l9ll2l20l9 et modifié le 17/1212020, le 24/02/2022, le 1610612022, le 19/0112022 et le 08t06/2023.
Vu le règlemenl de la zone Uc3c du Plan Local d'Urbanisme lntercommunal tenanl lieu de programme Local de I'Habitat (PLUI-h)
Vu l'Avis sans observation du 1610612026 de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Auvergne Rhône-AIpes, Unité Départementale de I'Architecture et du Patrimoine (UDAP), (avis ci-annexé).
ARTICLE UN: La déclaration préalable sollicitée EST ACCORDEE pour le projet décrit dans la demânde susvisée. Les travaux décrits dans la déclaration susvisée peuvent être entrepris et sont soumis aux prescriptions suiyântes :
Les panneaux solaires devront être intégrés dâns le plan du pân de lâ toiture.
N.B : Zone sismicité J : Le projet autorisé par la présente décision se situe en zone de sismicité 3 définie par les décrets n" 2010-1254 eI 1255 du 22.10.10. En conséquence, les règles de construction doivent respecter les normes techniques imposées en la matière par lesdits décrels et par l'arrêté ministériel du 22 oclobre 2010.
Fâit à IZERNORI , le 9 juillet 2026
Michel MOINE
Maire d'Izernore
l,a présente dëcision eÿ rransmise aü représentant de I Etat dans les conditions prévues
DESCRIPTION DE LA DECLARATION
t5/06/2026
t 5/06/2026
Déposée le
Alrtchée le
Sur un lerrqin sis
Apparlenant ù :
Réfé r e nc es cad as I r al e s
Demeuran! à
Par:
Représenté par
{ AVENUE LAURENT-CELY
92600 ASNI ERES.SU R.SE IN E
Installation de 7 pâIlneâux photovoltaiques noirs ântireflets
en surimposition à lâ toiture orientés Sud-Est pour une
surface de 16.52m'(Puissance de l'installâtion :3.5 Kwc).
Mme BtIRRET Ann ick
AB-0180
HABINNOVA SASU
M. OUAZANAN Yossef
312 Crande Rue
01580 t7-ERNORE
Cénëral des Collectiyités Terriloriales. Elle est eiècÿroirc à c
PâÊe I sur 2
ARRETE IMPORTANTE INFORMATION TAXf, D'AMENAGEMENT
ro et ters taxe d' entetàl :tnce te
La Scstion de la ta\c d'aménagement et de la ta\e d'Archéologic Pr[renrire esr réalisée par la [)irecrion générale des financcs publiqucs (DCF'lP). Le pétitionnaire devra rérliser une déclarotion en ligne aüprès des services fiscaix, dans les 90 jours
§uivant l'achèvement de la construction (au sens de l'articlê 1406 du iode iénéral des lmpôts;, sur l,espace sécurisé du site www,impots.qouv.fr via I'onglet « Biens immobiliers ».
INFORMATIONS Â LIRE ATTENTIVEMENT
- DRoIT DEs TIERS: la présente décision esl notifiée s.ns préjudice du droit des tie§ (notamment obligations tontractuelles: semitudes de dloil priÿé lelles que les se-^itudes de vue. d'ensoleillement. de mitq)enneté ou a" pi""og" , r1g!1sili_Syyl au clnier des charges cht lotrisez,ert... ) qu'il appartienl au desrinataire d" t.urtoaruiion A" ,"sp""r!i.-' - DUREE DE VALIDITE : Conformémert ru décret 20165 du § jrnvier 2016 portrnt dérog.tion à I'artlcle R 42G17 et R 42+18 du code dc I'urbenisme, le permis est périmé si les constructions ne sont pas entreprises dans lc délai de trois ans à compter de sa délivrance ou si les lravaux sonl interrompus pendant un délai supé cur à une-arlnée. Sa prorogation pour une arnée peut être demandée deux mois au moins avant l.expiration du délai de vaiidité
- AFFICHAGE: mention du permis doit être affichée sur le tenain par le bénéficiaire dès sa notil'ication ct pendant toule la durée du chantier. ll es également atlché en mairie pendant deux mois.
- DELAIS ET volEs DE RECOURS: le bénéficiaire d'une décision qui désire la contester peur saisir le tribunal administratifcompétent d'un recours conlentieux dans les DFltlx MOIS à pàir de la notification
- ASSURANCE DoMMAGf,S-oUVRÀGEs : elle doit être souscrite par le maître d'ouvrage de tmvaur de bâtiment avanr l'ouverture du chartier. dans les conditions prévues par les articles l-.2i2-l et suivarts du co-rle des assurances.
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