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unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20251001 098 approbation avis projet fcc du cern
Document publié le Mercredi 1 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20251001 098 approbation avis projet fcc du cern)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
PAGE 1/2
.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARVE ET SALÈVE (CCA&S)
160 Grande Rue - 74930 REIGNIER-ÉSERY
DÉLIBÉRATION
du Conseil communautaire
Séance du mercredi 1er octobre 2025
DEL20251001_098
L’an deux mil vingt-cinq, le premier octobre, à 19 heures, le Conseil communautaire, s’est réuni en salle polyvalente, à LA MURAZ, sur convocation adressée à tous ses membres, le 25 septembre précédent, par Monsieur Sébastien JAVOGUES, Président en exercice de la Communauté de Communes Arve & Salève (CCA&S).
Conseillers en exercice : 32
Présents : 20
ARBUSIGNY : Régine RÉMILLON ;
ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME : Frédéric CHABOD, Régine MAYORAZ ; LA MURAZ : Gianni GUERINI, Nadine PÉRINET ;
MONNETIER-MORNEX : Christophe AUGUSTIN, Laurent CHIORINO ; NANGY : Rodolphe ARNOULD, Laurent FAVRE, Denise FERNANDES ; PERS-JUSSY : Dominique BRAND, Patrice DOMPMARTIN, Isabelle ROGUET ; REIGNIER-ÉSERY : Virginie JACQUEMOUD, Sébastien JAVOGUES, Stéphanie LE MOAL, Lucas PUGIN, Isabelle SAGE ;
SCIENTRIER : Michel BRANTUS, Patricia DÉAGE ;
Pouvoir : 2
Absents excusés avec procuration : André PUGIN a donné pouvoir à Virginie JACQUEMOUD ; Billy MARQUET a donné pouvoir à Stéphanie LE MOAL ;
Absents excusés : Esther VACHOUX, Ludovic WISZNIEWSKI, Valérie VACHOUX, Denise GERELLI-FORT ; Absents : Anne-Marie LALLIARD, David DE VITO, Sophie BIOLLUZ, Didier EISACK, Séverine MILLOT- FEUGIER, Aline MIZZI ;
Secrétaire de séance : Nadine PERINET
DEL20251001_098 - Approbation de l’avis sur le projet du Futur Collisionneur Circulaire (FCC), porté par l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (ou CERN)
Rapporteur : Monsieur le Président, Sébastien Javogues
ANNEXE 5
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’arrêté préfectoral n°PREF DRCL BCLB-2025-00021 en date du 28 mars 2025, portant approbation des
derniers statuts en vigueur de la CCA&S, dans leur version adoptée par délibération n°DEL 20241002_102
du Conseil communautaire, le 02 octobre 2024, et en particulier sa compétence obligatoire 8-1 aménagement
de l’espace ;
CONSIDÉRANT le projet du Futur Collisionneur Circulaire (FCC), porté par l’Organisation européenne pour
la recherche nucléaire (ou CERN) ;
CONSIDÉRANT le courrier de Madame la Préfète de Région en date du 15 mai 2025 sollicitant l’avis de la
communauté de communes Arve et Salève sur le projet du Futur Collisionneur Circulaire (FCC) ; PAGE 2/2
CONSIDÉRANT le rapport de faisabilité du FCC Volume 3, visant à déterminer la viabilité technique et
financière ;
CONSIDÉRANT le projet de courrier annexe.
La mise à jour 2020 de la Stratégie européenne pour la physique des particules prévoit que l’Europe, en
collaboration avec la communauté mondiale de physique des particules, devra étudier la faisabilité d’un
collisionneur de hadrons de prochaine génération. Dans cette perspective le CERN lance alors une étude
de conception visant à explorer la faisabilité d’un collisionneur circulaire de très grande taille. Cette étude
débouche sur la proposition d’un anneau souterrain d’environ 91 km de circonférence autour de Genève,
appelé Futur Collisionneur Circulaire (FCC). Le CERN lance alors une étude de faisabilité (2021-2025) afin
de déterminer la viabilité technique et financière du projet, notamment l’implantation des tunnels et sites de
surface en France et en Suisse. La réalisation du FCC pourrait être décidée par ses États membres vers
2028.
Le projet du FCC, prévoit 8 sites de surface, dont 7 en France, dotés de puits d’accès pour sa construction
et son fonctionnement. Un des sites de surface se situe sur la commune de Nangy, commune membre de
la communauté de communes Arve et Salève. Le site retenu est situé entre l’autoroute A40 et la Route
Départementale 903, qui passe à l’extrémité sud du site. D’une superficie d’environ 4.9 ha, le site du projet
est en zone agricole au Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nangy.
A la lecture du rapport de faisabilité, la communauté de communes souhaite attirer l’attention sur plusieurs
points. L’ensemble de ces points font l’objet d’explications au sein du courrier en annexe.
De manière générale, Arve et Salève s’interroge sur les impacts qu’un tel projet pourrait avoir sur un
territoire déjà soumis à de nombreuses pressions. Le courrier expose ces questionnements en les replaçant
dans le contexte territorial (pression foncière, agriculture, démographie …) et en abordant notamment
l’environnement, la ressource en eau, la gestion des matériaux excavés, l’énergie ainsi que les enjeux socio-
démographiques.
En conclusion, Arve et Salève tient à porter à la connaissance des parties concernées ses interrogations,
souhaite obtenir des réponses précises quant au projet et réaffirme sa volonté d’être étroitement associé à
l’ensemble de ses évolutions.
Au vu de l’ensemble des informations présentées et restituées, relatives à l’activité de la Collectivité en
2024, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
EMET un avis relatif au projet du Futur Collisionneur Circulaire (FCC), porté par le CERN en réponse
au courrier de la Préfecture de Région ;
La Secrétaire de séance Pour ampliation conforme Nadine PERINET Le Président de Arve et Salève Communauté de Communes
Sébastien JAVOGUES
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture, le 08/10/2025
Publié, le 08/10/2025