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Déliberation - 2026 43 23092026084019
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 03h12 par la commune de Freney-d'Oisans.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 43 23092026084019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DU FRENEY D’OISANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21/09/2026
Nombre de membres en exercice : 11 Présents : 7
Votants :9 Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 9
Délibération N°DEL2026 - 43 : Recrutement d’un vacataire pour la période du 15/11/2026
au 15/04/2027
L’an deux mille vingt-six et le 21 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal, convoqué le 14
septembre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Christian PICHOUD, Maire
Étaient présents : Christian PICHOUD, OUGIER Jean-Patrick, DUSSERT Sandrine, JOUFFREY Camille, DIEUDONNE Laurent, Didier VEYRAT, Chloé GARNOT
Étaient absents et excusés: CROUZET Louise, Jeanne MOUNAUT, Cédric DUSSERT, Christelle MAYET
Pouvoirs : CROUZET Louise donne pouvoir à PICHOUD Christian, MOUNAUT Jeanne donne pouvoir
à OUGIER Jean-Patrick
Secrétaire de séance : OUGIER Jean-Patrick
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs
établissements publics peuvent recruter des vacataires.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter un vacataire, les
trois conditions suivantes doivent être réunies :
-recrutement pour exécuter un acte déterminé,
-recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public,
rémunération attachée à l’acte.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter un vacataire pour effectuer le déneigement
sur la commune pour la période du 15/11/2026 au 15/04/2027
Il est proposé également aux membres du Conseil Municipal que chaque vacation soit rémunérée :
-sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 15.60 € pour une intervention en semaine en journée
-sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 33.60 € pour une intervention de nuit ou de week-end.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un vacataire du 15/11/2026 au 15/04/2027
-__ DECIDE de fixer la rémunération de chaque vacation :
- sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 15.60 € pour une intervention en
semaine et en journée
- sur la base d’un taux horaire d’un montant brut, charge comprise de 33.60 € pour une
intervention de week-end
d’inscrire les crédits nécessaires au budget
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent
Résultat du vote : Pour : 9 Contre : O Abstention : O0
Monsieur le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de\l’État.
Fait et délibéré le | mois et an que dessus.
Le Maire. DS Le secrétaire de séance
Christian PICHOUI OUGIER Jean-Patrick
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